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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 05PJ AG PV seance 01 decembre PJ1 tampon
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 05PJ AG PV seance 01 decembre PJ1 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GRAND NARBONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SEANCE PUBLIQUE DU 1ER DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 septembre
2022 5 2. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 19
septembre et 10 octobre 2022 6
3. Élection d’un nouveau Vice-Président 6
FINANCES 7
4. Mesures conservatoires tous budgets – jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2023
7
5. Budget Principal : décision modificative n°3 8
6. Budget Annexe Transport : décision modificative n°2 8
7. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n°3 8
8. Budget Annexe Eau : décision modificative n°3 9
9. Budget Annexe Environnement : décision modificative n°2 9
10. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n°2 9 11. Budget Annexe Zones d’Activités : décision modificative n°2 14
12. Budget Annexe ZA La Peyrelade : décision modificative n°1 14
13. Budget Annexe ZA Pôle Santé : décision modificative n°1 14
14. Actualisation des Autorisations de Programme – Autorisations d’Engagement 15
15. Admission en non-valeur : Budget Principal 15
16. Admission en non-valeur : Budget Annexe Assainissement 15 17. Admission en non-valeur : Budget Eau 16
18. Admission en non-valeur : Budget SPANC 16
19. Admission en non-valeur : Budget Annexe Environnement 16
20. Admission en non-valeur : Budget Annexe Espace de Liberté 16
21. Admission en non-valeur : Budget Annexe Régie Pompes Funèbres 16
22. Virement interne complémentaire 2022 au bénéfice du Budget Annexe Transport 17 23. Avance sur virement interne 2023 au bénéfice de l’Espace de Liberté 19
24. Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 19
25. Adoption des montants d’attributions de compensation définitives 2022 23
26. Attributions de compensation prévisionnelles 2023 24 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
2
27. Attribution d’avances sur subventions pour l’exercice 2023 24 28. Convention partenariale entre le Grand Narbonne et la Direction Générale des
Finances Publiques pour la mise en œuvre d’un Contrôle Allégé en Partenariat (CAP) 24
CISPD 25
29. Convention avec la Ville de Narbonne pour l’installation et l’exploitation de caméras
de vidéo protection sur les bâtiments 25
RESSOURCES HUMAINES 27
30. Utilisation des véhicules par les élus communautaires 27
31. Obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap 27
32. Présentation du rapport social unique 27
33. Mise à jour du tableau des effectifs 29
34. Mise à jour du Règlement Intérieur du temps de travail 29
COMMANDE PUBLIQUE 32
35. Modification de la convention d’affermage relative à l’exploitation du Parc des
Expositions du Grand Narbonne 32
36. Avenants à toutes les délégations de service public pour intégrer une clause
relative au respect des principes de la République, conformément à la loi 32
INNOVATION – ÉCONOMIE, ATTRACTIVITÉ ET STRATÉGIES TERRITORIALES 33
AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE 33
37. Adhésion à la prestation de diagnostic d’éclairage public du SYADEN pour les
Zones d’Activités du Grand Narbonne 33
38. Zone d’Activités de Croix Sud – Commune de NARBONNE : convention de
servitude au profit d’ENEDIS pour un réseau d’alimentation électrique 33
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 34
39. Modification des tarifs de la pépinière INNOVEUM – hébergement pour les lauréats du Concours National de l’Ingénieur 34
40. Avis Enquête publique unique Hyd’Occ – RTE à Port-la-Nouvelle 34
MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 38
FOURRIERE AUTOMOBILE 38
41. Attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des
fourrières des véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne 38 CYCLE DE L’EAU 39 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
3
42. Convention de vente d’eau en gros pour l’alimentation en eau potable du hameau des Pradines à Narbonne, entre le Grand Narbonne et VEOLIA 39
43. Tarif de l’eau 2023 40
44. Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude 42
PLANIFICATION – URBANISME – HABIT AT – PLAN CLIMAT 42
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 42
45. Convention du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Grand Narbonne 2023-2025 entre l’État, l’ANAH, le Département, la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne 43
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) 43
46. Approbation du Plan d’actions consolidé dans le cadre du Plan Climat Air Énergie
Territorial 2019-2024 et du Contrat d’Objectifs Territorial 2021-2025 43
PALNIFICATION 45
47. Désignation des représentants à la Fédération Nationale des SCoT 45 48. Modification du représentant au Conseil d’Administration de l’Établissement public
« Société de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan » 46
URBANISME 47
49. Convention de prestation d’instruction des autorisations du droit du sol 48
INNOVATION ET COHESION SOCIALE 48
POLITIQUE DE LA VILLE 48
50. Évaluation du Contrat de ville 2015-2022 48
51. Mise en place du dispositif « Quartier Productif » 49
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 49
52. Signature du protocole de fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre
l’Habitat Indigne de l’Aude 2023-2027 49
ADMINISTRATION GENERALE 50
53. Approbation de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) 2022-2026 avec la CAF
de l’Aude 50
MOTIONS 50
54. Motion bouclier tarifaire – crise énergétique 50
55. Motion intervention aide Ukraine 51 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
4
Présidence de Monsieur Didier MOULY
Président
Le jeudi 1er décembre 2022 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle du Palais du Travail à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.
Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal
(M. le Président procède à l’appel nominal.)
Conseillers titulaires présents : ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, BELART Xavier (à partir du point 2), BESSE Jean-Baptiste, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, BREHON Bruno, CALMON Julien, CASTAN Luc, CESAR Jean-Paul, CHALULEAU Jean-Paul, CHARPENTIER Christine, CHING Monique, COMBES Georges, DARAUD Jean-François, DAUZATS Christine, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain (jusqu’au point 39), FIGUERA Encarnacion (représentant LOÏS Lydie), GERMA Alain, GOUIRY Catherine, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, KAISER Stéphanie, LACOMBE Gérard (représentant NAVARRO Anaïs), LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LETEISSIER Gérard (représentant DUPONT Myrianne), LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand (jusqu’au point 30), MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Éric, PENET Yves (du point 2 au point 23), PINET Marie-Christine (à partir du point 4), RAPINAT Évelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Édouard (à partir du point 3), RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, TEXIER Bruno, THIVENT Viviane, TIXIER Sandrine, TUBAU Marcel, VERGNES Magali, VIALADE Alain et VITASSE Florence.
Conseillers représentés : ABED Yamina (procuration à PARRA Éric), ALAUX Sylvie (procuration à CESAR Jean-Paul), BELLOTTI-LASCOMBES Emma (procuration à MOULY Didier), BOUISSET Cyrielle (procuration à VITASSE Florence), CLERGUE Guy (procuration à BELART Xavier à partir du point 2), DEBLED Serge (procuration à LAPALU Christian), FABRE Alain (procuration à CHALULEAU Jean-Paul à partir du point 40), FAGES Gilles (procuration à JAMMES Michel), FAURAN Jean-Paul (procuration à DEVIC Bernard), GUENFICI Ali (procuration à RAPINAT Évelyne), JULES Jean-Claude (procuration à DAUZATS Christine), MALQUIER Bertrand (procuration à CALMON Julien à partir du point 31), MARTIN Henri (procuration à ALVAREZ Jean-Michel), MARTINAGE Fabienne (procuration à COMBES Georges), PENET Yves (procuration à PINET Marie- Christine à partir du point 24), PY Michel (procuration à CHING Monique), SEGUI Jeanne- Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
5
Maryse (procuration à AMBROSINO Jean-Marc), TAURAND Francis (procuration à VERGNES Magali) et VICO Alain (procuration à MALQUIER Bertrand jusqu’au point 30).
Conseillers absents/excusés : ALDEBERT Didier, BASTIE Yves, BELART Xavier (jusqu’au point 1), BOUTIE Catherine, CLERGUE Guy (jusqu’au point 1), COURREGES Jean-Pierre, COUSIN Sylvie, HUYNH-VAN Nathalie, PAVAN Gaëlle, PECH Olivier, PENET Yves (jusqu’au point 1), PINET Marie-Christine (jusqu’au point 3), ROCHER Édouard (jusqu’au point 2) et VICO Alain (à partir du point 31).
(Éric PARRA est désigné secrétaire de séance.)
(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.)
M. LE PRESIDENT : Le Conseil Communautaire du 1er décembre est ouvert. Vous pouvez prendre place.
Je rappelle que cette séance est retransmise en direct sur la chaîne YouTube et le compte Facebook du Grand Narbonne. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance M. Éric PARRA. Y a-t-il une opposition ? Il est désigné. En raison des contraintes de calendrier, deux dossiers supplémentaires sont ajoutés à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire. Vous avez sur votre table les projets de délibérations et les pièces annexes. Elles seront examinées en fin de séance. Il s’agit de la signature du protocole de fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, qui sera rapportée par Éric PARRA (n°52) et de l’approbation de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la CAF de l’Aude qui sera rapportée par Guillaume HERAS.
Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, on va passer à l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Didier MOULY
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des observations ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
6
(Arrivée de Xavier BELART et d’ Yves PENET.)
2. Compte-rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire en date du 19 septembre et 10 octobre 2022
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on prend acte.
Le Conseil prend acte
3. Élection d’un nouveau Vice-Président
M. LE PRESIDENT : Vous savez qu’à la suite de la démission de M. Jean-Marc JANSANA, un poste de vice-président s’est libéré. Nous allons passer à la proposition de candidats et nous procéderons ensuite au vote qui a obligatoirement lieu à bulletin secret. Je propose Alain FABRE comme quinzième vice-président. Y at-il des candidatures ?
(M. Jean-François DARAUD se porte candidat.)
Le vote peut commencer, je vais vous appeler et vous passez dans l’isoloir. Il faut deux assesseurs. Je propose Guillaume HERAS, y a-t-il une deuxième personne notamment dans l’Assemblée comme deuxième assesseur ? S’il n’y en a pas, je propose Jean-Paul CESAR. Vous allez à la table de vote pour l’émargement et la surveillance du vote.
(Arrivée d’ Édouard ROCHER.)
(Il est procédé au vote à bulletin secret.)
M. LE PRESIDENT : Le scrutin est clos.
(M. Guillaume HERAS et M. Jean-Paul CESAR, assesseurs, procèdent au dépouillement.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Résultats du vote :
67 votants
67 bulletins dans l’urne
58 suffrages exprimés
5 votes « blancs »
4 votes « nuls »
56 votes pour M. Alain FABRE
2 votes pour M. Jean-François DARAUD
(Arrivée de Marie-Christine PINET.)
M. LE PRESIDENT : M. Alain FABRE, vous êtes élu quinzième vice-président. Je vous propose de rejoindre la tribune du Bureau Communautaire.
(Applaudissements.)
FINANCES
Rapporteur : Viviane DURAND
4. Mesures conservatoires tous budgets – jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2023
Viviane DURAND : L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’Exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ; de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance ; d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement, votées sous des exercices antérieurs, l’Exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisations de programme ou d’engagement. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
8
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser l’application de ce dispositif avant le vote du Budget 2023 suivant le détail proposé en annexe, ceci pour le Budget Principal et les 10 Budget Annexes : Eau, Assainissement, SPANC, Environnement, Transport, Zones d’Activités, Zone d’Activités Pôle Santé, Zone d’Activités La Peyrelade, Régie Espace de Liberté et Régie des Pompes funèbres.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
5. Budget Principal : décision modificative n°3
Viviane DURAND : Il va y avoir toute une série de décisions modificatives. Celle du Budget Principal permet de modifier la prévision budgétaire en matière de reversement de fiscalité et de subvention de fonctionnement au Budget Transport. En investissement, elle permet de modifier les crédits de paiement du Somail tels que présentés dans les AP/CP et de modifier l’imputation comptable pour l’autorisation de paiement « aire de grand passage ».
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 67 votes pour et 1 abstention
6. Budget Annexe Transport : décision modificative n°2
Viviane DURAND : La décision modificative n°2 du Budget Annexe Transport permet, en fonctionnement, la régularisation du versement de la subvention de fonctionnement complémentaire par le Budget Principal, évoquée précédemment.
M. LE PRESIDENT : Pas d’interventions, on passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
7. Budget Annexe Assainissement : décision modificative n°3
Viviane DURAND : La décision modificative n°3 permet, en fonctionnement, la régularisation des crédits relatifs aux intérêts courus non échus des emprunts ainsi que la prévision budgétaire en matière d’énergie et elle régularise le reversement de la redevance « modernisation » sur le budget qui collecte la redevance. En investissement, elle modifie les crédits de paiement sur autorisation de programme « travaux plan de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
9
relance ». Les derniers paiements interviendront en début d’année 2023 sur cette opération.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
8. Budget Annexe Eau : décision modificative n°3
Viviane DURAND : La décision modificative n°3 permet, comme sur le Budget Assainissement, en fonctionnement, la régularisation des crédits relatifs aux intérêts courus, non échus des emprunts. Elle modifie également la prévision budgétaire en matière d’énergie et prévoit le reversement de la redevance « modernisation des réseaux » perçue sur les impayés au Budget Assainissement.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
9. Budget Annexe Environnement : décision modificative n°2
Viviane DURAND : Elle permet, en fonctionnement, de modifier la prévision budgétaire en matière de frais de personnel suite à la revalorisation du point d’indice. Elle permet aussi d’ajuster les crédits des admissions en non-valeur.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
10. Budget Annexe Espace de Liberté : décision modificative n°2
Viviane DURAND : L’un des principaux moteurs de l’inflation est l’augmentation des prix de l’énergie dont la répercussion s’applique sur les prix à la consommation. Pour prendre en compte l’inflation non absorbable par le budget voté en début d’année 2022, il est proposé une décision modificative n°2 en fonctionnement pour régulariser une réparation urgente sur un groupe froid.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
10
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Président. Lors du précédent Conseil Communautaire du 28 septembre 2022, vous aviez demandé à M. André-Luc MONTAGNIER, en sa qualité de vice-président en charge de la communication, d’intervenir sur le dossier, je cite : « […] Important concernant l’Espace de Liberté […] », pour tenter de justifier la hausse des tarifs de la piscine. Ainsi, il a d’abord comparé la situation de l’Espace de Liberté avec celle de la Communauté de communes des pays de l’Or dans l’Hérault qui a fait le choix, il est vrai, de fermer un jour par semaine les piscines de Palavas, Mauguio, la Grande Motte et une autre, je crois. Et dans un second temps il a fait remarquer à Mme THIVENT, en s’adressant directement à elle, que ce n’est pas le cas des équipements gérés par le Grand Narbonne et que, pour l’instant, vos choix ont été les bons. Vous avez même ajouté, je cite : « La modification des tarifs va permettre à l’Espace de Liberté de réaliser 277 000 € de recettes donc d’atténuer l’augmentation de la contribution d’équilibre ». Nous pensions donc naïvement, tenant la teneur de vos propos pour le moins très optimistes et totalement dépourvus d’humilité, que vous n’alliez pas fermer la piscine olympique malgré l’augmentation du coût de l’énergie, information dont vous aviez déjà connaissance lors du Conseil Communautaire du 28 septembre dernier. Or, nous avons eu la surprise d’apprendre qu’au cours d’une réunion, organisée dans l’urgence et la précipitation, le 10 novembre dernier, vous avez décidé à l’unanimité des Maires présents, sans véritable concertation, de fermer le bassin olympique pendant 5 longs mois.
M. le Président de l’Agglomération a d’ailleurs adressé, le 14 novembre 2022, à quelques abonnés seulement de cet équipement public, un courrier dans lequel il justifie cette décision par une économie attendue de 190 000 €. Cette décision va donc priver les 1 000 personnes qui ont pris un abonnement à l’année de la pratique de la nage, le bassin intérieur beaucoup plus petit et généralement occupé par les scolaires ne permettant pas d’accueillir les très nombreux nageurs du bassin olympique.
À ce sujet, la proposition qui vient d’être faite par l’Espace de Liberté aux abonnés de leur réserver en compensation 3 petits créneaux dans le bassin intérieur les lundis, mercredis et vendredis, de 7h30 à 8h30, sauf durant les congés scolaires, ne permettra pas à la majorité de ceux qui travaillent d’occuper ces créneaux de sorte qu’une grande partie d’entre eux va solliciter le remboursement de l’abonnement pour ces 5 mois. Cela représente 106 € par personne. Je voudrais à ce propos préciser que la fermeture de la piscine olympique pour une période de 5 mois ne va pas entraîner une économie de 190 000 € pour l’Espace de Liberté puisque si déjà la moitié des abonnés – qui sont 1 000 – sollicite et obtient le remboursement de l’abonnement, la perte de recettes sur cette période sera de l’ordre de 52 000 €. De même, en fermant la piscine olympique au mois d’avril, l’Espace de Liberté va perdre une recette de 20 000 € des clubs qui viennent faire des stages, sans parler aussi des acteurs locaux du tourisme comme le Centre International de Séjour qui compte également sur ce public pour augmenter son chiffre d’affaires. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
11
En définitive, la fermeture de la piscine pendant 5 mois ne permettra pas de faire une économie de 190 000 €, mais de 118 000 € maximum puisque je ne prends pas en compte dans mon calcul les scolaires, les clubs et les associations sportives qui louent également des lignes. Tenant cette situation, le collectif des nageurs de l’Espace de Liberté qui existe depuis 10 ans et qui s’est spontanément réuni, nous a remis un courrier ce soir et vous a présenté d’autres solutions moins extrêmes telles que ne chauffer l’eau du bassin extérieur que par le système de réfrigération de la patinoire afin d’atteindre une eau de 19 à 20 degrés ; bâcher la piscine la nuit ainsi qu’entre 14h et 17h avant l’arrivée des clubs et fermer le bassin les samedis et dimanche après-midi – ce sont des horaires très peu fréquentés – ainsi que les jours de grand froid ou de grand vent. Dans le cas le plus extrême, fermer la piscine du 19 septembre au 28 février, ce qui permettrait d’accueillir les abonnés plus tôt, mais également les clubs et les scolaires qui représentent des rentrées d’argent, environ 20 000 €, précision faite qu’aux mois de mars et avril les températures sont plus clémentes.
Que l’Agglomération du Grand Narbonne cherche à faire des économies – comme d’ailleurs ce soir, la température est plus basse et c’est tout à fait normal –, mais prendre une décision aussi extrême après la leçon que vous nous avez donnée sur l’augmentation des tarifs de l’Espace de Liberté le 28 septembre dernier devant cette Assemblée est incompréhensible et donne comme message aux habitants du Grand Narbonne qu’en période de vache maigre c’est toujours le sport – qui est bon pour la santé – qui est sacrifié bien trop souvent d’ailleurs avec la culture.
Nous ne comprenons pas pourquoi vous n’avez pas présenté ce dossier à tous les Conseillers communautaires afin que l’on prenne une décision collectivité après avoir bien entendu pris soin de débattre de manière démocratique sur ce sujet avec les premiers concernés c’est-à-dire les utilisateurs de ce service public. Dès lors, pour reprendre votre formule de la dernière fois, votre choix n’est pas « le bon » aujourd’hui, car il existe un juste milieu entre une fermeture de 5 mois de la piscine et les propositions faites par le collectif des nageurs de l’Espace de Liberté.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions ?
Jean-François DARAUD : Pour une fois, je rejoins tout à fait M. SAINTE-CLUQUE. Monsieur le Maire, si vous étiez Maire par exemple à Courchevel, à Megève, dans une station de ski, fermeriez-vous les canons à neige ? Là, c’est pareil ! Ce n’est pas la peine de dire qu’on est une ville sportive, de dire que Philippe LUCAS – l’un des plus grands entraineurs de natation française qui a porté au pinacle Laure MANOUDOU qui a fait gagner des titres olympiques – était une fierté pour Narbonne et maintenant vous voulez mettre à part la natation. Le collectif nous a donné – je voulais intervenir aussi sur ce sujet – je rejoins tout à fait M. SAINTE-CLUQUE. C’est comme si vous vouliez fermer la patinoire et que personne ne puisse faire du curling ou du patin à glace. C’est exactement pareil donc je vous demande de revenir sur votre décision. Merci Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
12
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?
André-Luc MONTAGNIER : Concernant notre première intervention sur l’augmentation des tarifs, il n’y a pas de lien, Monsieur SAINTE-CLUQUE, entre la délibération que nous avons portée et la décision unanime qui a été prise en Conférence des Maires, très dernièrement. D’une part, l’ensemble de l’Espace de Liberté n’est pas fermé, il reste ouvert. Seule la piscine extérieure reste fermée. Cela me semble une décision responsable - je l’ai expliqué dernièrement - forte, certes, mais responsable de l’ensemble des Maires qui ont été réunis lors de la dernière Conférence.
Aujourd’hui, on annonce des délestages électriques à partir du mois de janvier en raison de 2 heures par jour, dans certains quartiers et le Grand Narbonne laisserait ouverte sa piscine extérieure, chauffée à 27 degrés ? Je crois qu’il n’y a pas de débat, cela me semble tellement évident. Je ne parle même pas d’économie. Effectivement, il y a une économie de 200 000 €, soit 1 000 000 de kilowatts qui ne seraient pas consommés pour une période de 5 mois qui est effectivement la plus froide et venteuse de l’année. Les techniciens ont travaillé et qui nous ont proposé des solutions alternatives en baissant la piscine de 1 ou 2 degrés, générant une économie de 10 000 ou 20 000 €. Au-delà de l’économie, c’est une mesure qui me semble de bon sens, uniquement de bon sens ! Je pense que l’ensemble des Maires est d’accord. Après j’entends, et nous comprenons l’ensemble des nageurs qui sont, certes en difficulté parce que le bassin intérieur n’est pas suffisant, mais en même temps je ne peux pas laisser une piscine chauffée à 27 degrés en plein hiver alors qu’on entre dans une crise énergétique d’ampleur, majeure que nous avions anticipée certes, en juin, mais pas à ce point. On est sur des augmentations de gaz de 5 à 6 fois et d’électricité qui va être doublée. Je ne sais même pas comment vous répondre hormis que, pour moi, c’est une décision de bon sens et responsable. J’en suis désolé.
M. LE PRESIDENT : Madame THIVENT, êtes-vous d’accord pour qu’on réchauffe l’air au-dessus de la piscine ?
Viviane THIVENT : Ah ! Pour une fois, vous me donnez la parole alors que je ne la demande pas. On m’a interrogée par rapport à cette piscine et je suis allée voir ce qu’avaient fait de nombreuses villes en France, mais aussi ailleurs, en Europe du Nord ou en Amérique du Nord où ils ont des solutions intermédiaires. La première est effectivement de ne pas chauffer des bassins extérieurs, mais pour autant de ne pas fermer les bassins extérieurs c’est-à-dire que les nageurs peuvent avoir accès aux bassins et nagent en combinaison. C’est particulier, il faut adapter les processus, il faut former les personnes, mais c’est un premier geste pour accompagner les pratiques au changement climatique et aux problématiques récurrentes. Ces problématiques que nous rencontrons aujourd’hui d’augmentation du coût de l’énergie seront récurrentes. Ce n’est pas une solution d’urgence qu’il faut apporter comme aujourd’hui où on ferme un Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
13
équipement. Il faut essayer de se dire comment on peut adapter nos équipements à l’avenir. Je voulais le dire plus tard. Vous avez prévu 12 M€ de travaux sur l’Espace de Liberté, je sais aussi qu’il y a des villes qui aujourd’hui ont maintenu la totalité de leurs structures (bassins intérieurs et extérieurs) ouverts parce qu’ils ont, ces 10 dernières années, adapté les bâtiments. La question qu’il faut se poser est une question à moyen et long terme sur comment va-t-on adapter un équipement comme l’Espace de Liberté ? Au niveau de l’urgence évidemment, chauffer une piscine extérieure me paraît effectivement compliqué. Maintenant, on peut garder de l’eau dans cette piscine et adapter nos comportements et c’est une question qu’il aurait fallu peser et discuter avec les abonnés.
M. LE PRESIDENT : Cette question a été posée et discutée entre les élus du Grand Narbonne, Maires de communes et maintenir la piscine à natation avec combinaison nécessiterait de chauffer l’eau obligatoirement à 20 degrés. Vous n’économiserez que 7 degrés, vous chaufferiez l’eau et l’air.
Vous voulez parler du PPI et des travaux que nous avons votés en juin, à l’automne 12 M€, qui concernent la remise en état de la filtration de l’ensemble des bassins (50 m, 25 m, ludique et toboggans) ; la modification et la reprise de la distribution d’air dans la halle bassin ; la création d’une chaufferie ; la toiture avec la reprise de l’ensemble des isolations qui sont vieilles et qui ont subi de nombreuses agressions ; la reprise de la charpente métallique puisque vous savez qu’elle tient l’ensemble de la toiture et l’ensemble du bâtiment ; la reprise du mur-rideau de la halle bassin ; la reprise des poutres métalliques de la structure ; le voile maçonnerie de la halle bassin, isolation extérieure, puisque justement ce bassin consomme beaucoup d’énergie ; la rénovation des plages du bassin de 50 m et la couverture thermique du bassin de 50 m. Il y aura aussi la reprise du carrelage du bassin de 50 m. Les travaux pour la piscine pyramide consisteront au remplacement des surfaces par des plans inclinés. Après, il y aura la création d’un accueil séparé pour la piscine et la patinoire en rez-de-chaussée, l’aménagement d’un futur parvis en rez-de-chaussée et reprise des parkings ; la création des locaux du personnel et des vestiaires du groupe sous gradins puisqu’aujourd’hui nous ne respectons pas les conditions de travail pour l’ensemble du personnel masculin et féminin. Il y aura aussi la création d’un poste extérieur de surveillance puisque vous savez qu’à l’Espace de Liberté a été le lieu d’une certaine violence et, à la demande du personnel, il est créé un poste extérieur de surveillance. On y reviendra dans un instant avec Alain VIALADE sur la vidéosurveillance notamment à l’Espace de Liberté compte tenu d’une demande expresse de l’ensemble du personnel. Il y aura, au niveau de la patinoire, l’isolation extérieure avec la pose du bac toiture en remplacement avec une isolation de laine de roche ainsi qu’un système froid à pistes, amélioré ; un traitement de l’air par une déshumidification obligatoire puisque la glace génère beaucoup d’humidité au sein de la patinoire. Tous les réseaux électriques seront à reprendre et il y aura les autres réseaux aussi. Au niveau de la patinoire, il y aura enfin les vestiaires qui datent de la création de l’Espace de Liberté et qui sont vétustes ; l’accueil puisqu’aujourd’hui il ne répond pas à cela puis tous les Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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fluides de circulation seront séparés afin d’améliorer les relations entre des différents publics qui viennent à l’Espace de Liberté. Voilà la réponse à la question que vous n’avez pas posée en juin lors du vote des 12 M€ qui aurait été la même, si vous l’aviez posée.
Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 67 votes pour et 1 vote contre
11. Budget Annexe Zones d’Activités : décision modificative n°2
Viviane DURAND : La décision modificative n°2 modifie les crédits en section de fonctionnement pour ajuster la prévision budgétaire en matière d’intérêts d’emprunt.
M. LE PRESIDENT : On peut voter.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
12. Budget Annexe ZA La Peyrelade : décision modificative n°1
Viviane DURAND : La décision modificative n°1 propose la même chose que pour le Budget Zones d’Activités.
M. LE PRESIDENT : On peut voter.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
13. Budget Annexe ZA Pôle Santé : décision modificative n°1
Viviane DURAND : Le Budget Annexe Pôle Santé a été créé en 2021 sur un principe de comptabilité de stock. Depuis 2022, le Budget n’est plus géré en comptabilité de stock. La délibération proposée au Conseil Communautaire du 28 septembre 2022 présente une erreur d’imputation. Suite à un avenant à la concession avec Alénis, les terrains seront directement gérés par la SEM donc il n’y a plus de terrains Grand Narbonne. Les écritures proposées actent ce changement. Il est donc proposé d’abroger la délibération du 28 septembre 2022 et d’adopter la décision modificative n°1, telle que présentée. M. LE PRESIDENT : Merci, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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14. Actualisation des Autorisations de Programme – Autorisations d’Engagement
Viviane DURAND : Pour rappel les AP/CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) et AP/AE (Autorisations d’Engagement) sont les modes de gestion mis en place pour la planification financière d’opérations réalisées sur plusieurs exercices. La délibération d’aujourd’hui synthétise l’ensemble des Autorisations de Programme présentant ou non une modification. Ainsi, 24 Autorisations de Programme sont maintenues ainsi que 2 Autorisations d’Engagement. S’y ajoutent : 3 ajustements de crédits qui portent sur 3 Autorisations de Programme avec 2 allongements de durées de 1 an et un ajustement de crédit. Ces ajustements permettent le paiement, en 2023, de travaux qui ne seraient pas terminés en 2022, sans en modifier le montant global.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 66 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention
15. Admission en non-valeur : Budget Principal
Viviane DURAND : Les 7 admissions en non-valeur qui vont suivre sont des créances éteintes pour clôture pour insuffisance d’actifs, surendettement et décisions d’effacement de dettes ou créances irrécouvrables d’un montant inférieur au seuil des poursuites ou personnes disparues ou poursuites sans effet. C’est une multitude de petites sommes qui, ajoutées les unes aux autres, donnent un montant conséquent. Quand tout a été tenté, le comptable public propose des admissions en non-valeur. Pour le Budget Principal, il s’agit de créances éteintes pour un total de 9 451,50 € et de créances admises en non-valeur pour un total de 2 227,15 €.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
16. Admission en non-valeur : Budget Annexe Assainissement
Viviane DURAND : Il s’agit de créances éteintes pour un total de 18 088,39 € et de créances irrécouvrables pour un total de 109 657,74 €.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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17. Admission en non-valeur : Budget Eau
Viviane DURAND : Il s’agit de créances éteintes pour un total de 18 138,59 € et de créances irrécouvrables pour un total de 86 441,11 €.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
18. Admission en non-valeur : Budget SPANC
Viviane DURAND : Il s’agit de créances irrécouvrables pour un total de 550,40 €.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
19. Admission en non-valeur : Budget Annexe Environnement
Viviane DURAND : Ce sont des créances éteintes pour un total de 16 387,23 € et des créances admises en non-valeur pour un total de 8 504,91 €.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
20. Admission en non-valeur : Budget Annexe Espace de Liberté
Viviane DURAND : Ce sont des créances irrécouvrables pour un total de 2 201,15 €.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
21. Admission en non-valeur : Budget Annexe Régie Pompes Funèbres
Viviane DURAND : Ce sont des créances éteintes pour un total de 3 995,07 € et des créances irrécouvrables pour un total de 8 090,43 €.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
22. Virement interne complémentaire 2022 au bénéfice du Budget Annexe Transport
Viviane DURAND : L’inflation 2022 enregistre la progression la plus importante depuis la création de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé. Cette poussée de l’inflation énergétique et de l’inflation totale dans notre pays s’explique surtout par la plus forte répercussion des prix de l’énergie sur les prix de la consommation. Même s’il est encore difficile de connaître l’impact financier réel de l’inflation sur l’actualisation de la Délégation de Service Public Transport, la formule d’actualisation, basée sur l’inflation et notamment l’indice du prix du carburant, va impacter fortement son coût. Or, la politique tarifaire pratiquée sur le territoire a pour objectif de favoriser l’accès à tous aux transports en commun. Aussi – et mêmes si elles demeurent maîtrisées grâce aux efforts entrepris – les charges de fonctionnement augmentent.
Il apparaît donc indispensable de prévoir au bénéfice du Budget Annexe transport, en application de l’alinéa 3 de l’article L2224-2 du CGCT, un virement interne complémentaire de 1 500 000 €, affecté au financement d’une partie des charges d’exploitation.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?
Jean-François DARAUD : À ce propos, Monsieur le Président, je suis favorable à cette délibération, car, comme vous, je souhaite le développement du transport en commun. Je profite de cette délibération – puisque vous, comme moi, nous nous étions engagés pendant la campagne à mettre en place la gratuité – pour vous demander où en est cet engagement. Merci.
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Aujourd’hui, nous sommes sur une stratégie qui va être de repasser la DSP des transports. Nous avons entamé les premiers travaux avec le bureau d’études, l’assistant-maître d’ouvrage, qui va nous accompagner sur ce dossier. Avant de pouvoir statuer sur la gratuité, il va falloir déjà regarder de façon complète qu’elle va être l’évolution du service transport. Un certain nombre de services supplémentaires seront à envisager et à discuter. De plus, sur la partie gratuité, il y aura, de mémoire, environ 1,2 M€ de recettes qui sont attendues sur le transport. Le gros problème vient d’un problème comptable c’est-à-dire qu’à partir du moment où vous êtes sur une partie gratuité, vous perdez le bénéfice du budget HT et vous devenez assujettis à la TVA. Et cela représente un montant complémentaire de 2,8 M€ de pertes puisqu’il faudrait payer la TVA sur ce sujet. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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En tout état de cause, aujourd’hui, il est extrêmement prématuré, compte tenu du démarrage de ces études sur la renégociation de la DSP, d’envisager une gratuité à court terme. Notre DSP court jusqu’à fin août 2024 donc au 1er septembre 2024 nous devrons être dotés d’un nouveau service et peut-être même d’un nouveau prestataire. L’assistant- maître d’ouvrage que nous avons retenu – nous avons fait un premier copil dans la semaine qui comprend un certain nombre d’élus du Grand Narbonne, un certain nombre de Maires des communes environnantes pour l’ensemble du territoire – pour envisager quelle va être la suite et l’évolution du service de transport sur la totalité. En plus, vous savez très bien que nous sommes aujourd’hui sur une situation relativement compliquée en termes énergétiques et des choix importants vont être à faire quant à la nature des véhicules que nous aurons à prendre dans les années à venir. Ce virage doit s’opérer maintenant. Ce n’est pas un scoop, mais c’est une nécessité. Cette nécessité dans un premier temps va s’accompagner nécessairement d’un changement de véhicules et nous aurons à étudier dans les mois qui suivent – un peu plus d’une année pour conduire cette nouvelle DSP – quel choix énergétique nous allons faire pour nos véhicules de transports en commun. Évidemment, plusieurs solutions s’offrent à nous sur ce sujet et parmi ces solutions, nous avons évidemment les bus électriques. Je vous passerais le tram parce que nous ne sommes vraiment pas une collectivité qui peut s’offrir un tel service. Nous avons grosso modo deux systèmes qui vont être mis en concurrence premièrement le véhicule tout électrique et deuxièmement le véhicule électrique alimenté par l’hydrogène. Vous n’êtes pas sans savoir à ce sujet qu’avec la Ville de Port-la-Nouvelle et le développement de l’hydrogène, il va falloir essayer de savoir quels seront les enjeux et surtout quel est le prix de sortie de l’hydrogène décarboné que nous pourrons utiliser. Peut-être aurons-nous de bonnes surprises, pourrons-nous avoir un hydrogène véritablement compétitif ? À ce moment-là, les choix devront porter sur ces différents éléments.
Tout cela pour vous dire, je suis un peu long, vous m’en excuserez, Monsieur le Président, mais il est vrai que ces choix qui vont être à faire sur les transports dans leur globalité vont être des choix financiers importants. Il est évident – je tiens à le souligner dès maintenant – que la collectivité va devoir abonder d’une manière, je pense, plus que sensible selon le choix énergétique dont l’intercommunalité a besoin. Je voudrais juste vous donner un exemple. Nous avons été récemment à Pau pour voir le service transport. C’est une ville qui est véritablement en avance puisque cela fait 3 ans qu’ils ont des bus à hydrogène. La ligne bus à hydrogène qui traverse la ville de Pau, pour vous donner une idée, représente un investissement de 72 M€. Vous voyez les éléments qui sont à prendre en ligne de compte. L’Agglomération de Pau, c’est environ 190 000 habitants, nous, c’est un peu plus de 130 000. La Ville de Pau bénéficie, au titre du versement transports, de 32 M€. Nous, c’est 7 M€. Vous comprenez qu’à ce niveau-là, les choix vont être importants. Idéologiquement, je serais véritablement pour la gratuité, comme beaucoup d’entre nous ici, mais il y a véritablement un calcul très fin à faire sur la totalité de cette renégociation de façon à pouvoir, en connaissance, opter pour un certain nombre de choix. Je pense que le choix de la transition énergétique va être important et peut-être Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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qu’il faudra se positionner véritablement sur des changements d’énergie par rapport à nos véhicules. Excusez-moi d’avoir été un peu long, mais le sujet était d’importance.
M. LE PRESIDENT : Je suis sûr que vous pourrez dire davantage compte tenu de tout ce que vous faites sur ce dossier. Merci. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
23. Avance sur virement interne 2023 au bénéfice de l’Espace de Liberté
Viviane DURAND : Afin de garantir un niveau de trésorerie suffisant en début d’exercice 2023, dans le souci d’assurer la couverture des charges d’exploitation avant le vote du Budget, il est nécessaire de prévoir une avance sur le virement interne 2023 à hauteur de 400 000 €, ce qui permettra d’éviter le recours à un concours bancaire à court terme, générateur de charges financières.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?
Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, un jour ou l’autre il faudrait que les élus fassent un audit sur cette structure qui coûte, selon ces écrits, plus de 1,2 M€ par an et qui est toujours en déséquilibre financier. À qui profite cette structure ? Comment peut- elle être mieux gérée ? Aujourd’hui, c’est toujours un gouffre financier.
M. LE PRESIDENT : Il y a une contradiction, effectivement, Guillaume. On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 67 votes pour et 1 vote contre
(Départ d’Yves PENET.)
24. Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026
Viviane DURAND : La présentation des investissements du Budget Principal dans un programme pluriannuel pour la période 2022-2026 traduit les choix budgétaires et les grandes orientations de la collectivité. Ainsi, avec une programmation estimée à 95 M€, l’Agglomération fait preuve de volontarisme et d’ambition pour assurer une véritable transition écologique et solidaire tout en poursuivant son équipement et en développant ses potentiels, accroissant ainsi son rayonnement. Cette capacité financière a été calculée sur la base d’éléments prospectifs prenant en compte l’évolution des ressources et des charges de la collectivité et ceci en fonction du cadre réglementaire et conjoncturel existant. Aussi, le PPI repose sur l’optimisation des recettes et des dépenses de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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fonctionnement et le recours maîtrisé de la dette. De plus, il s’articule avec le pacte financier et fiscal pour en faciliter le pilotage et le partage des objectifs avec les communes, comme avec les partenaires.
Enfin, pour plus d’efficacité, les objectifs du PPI seront ajustés à l’occasion de chaque exercice. Les 95 M€ du PPI sont répartis autour de 5 axes majeurs : la solidarité de l’Agglomération avec ses habitants et ses communes ; l’entretien du patrimoine ; les mobilités durables ; l’économie et le tourisme et l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Ainsi, ce sont 31 %, soit près de 30 M€, qui sont consacrés à la solidarité de l’Agglomération avec les habitants et les communes. Cet axe fait la part belle à l’habitat avec plus de 9 M€ qui lui sont consacrés, tous secteurs confondus, mais aussi aux communes avec 10 M€ de fonds de concours. On peut citer aussi le pluvial, 7,3 M€ ; le centre funéraire, 1 M€ environ ; l’air de grand passage, 1,1 M€. 11 %, soit 10,3 M€, concernent le patrimoine avec notamment 2 M € destinés à la rénovation énergétique ; près de 1,7 M€ pour l’aménagement extérieur des locaux de Coursan ; 1,8 M€ pour les équipements informatiques et 2,5 M€ pour l’entretien courant du patrimoine communautaire. 11 %, soit 10 M€, pour les mobilités durables (la voie verte se termine), des études seront lancées pour un échangeur autoroutier à Montredon-des-Corbières ; les études et travaux du Pôle d’Échanges Multimodal à Leucate, Narbonne et Port-la- Nouvelle, pour un montant d’environ 2,5 M€, seront lancés et 4,3 M€ sont destinés aux pistes cyclables. Il faut ajouter notre participation de 2,3 M€ pour les études et le foncier de la Ligne à Grande Vitesse. 30 %, soit 28,5 M€, sont destinés à l’économie et au tourisme. L’économie, c’est essentiellement 8 M€ pour la réhabilitation des Zones d’Activités ; 1,5 M€ pour l’aide à l’immobilier d’entreprise et le commerce de proximité ; 1 M€ pour le quai urbain de Port-la-Nouvelle ; 1,3 M€ réparti sur plusieurs actions telles que la mise en sécurité de la collection Vassal, des travaux au campus et au Grand Castelou. Le tourisme représente 6 M€ pour l’aménagement durable du Somail et 9,5 M€ contraints par des engagements avec d’autres collectivités. C’est le cas du port et de l’aéroport. Enfin, 17 % iront à la culture et aux loisirs. Cet axe est fortement impacté par les travaux de l’Espace de Liberté pour lesquels 12 M€ ont été votés, auxquels s’ajoutent 2 M€ pour les travaux de réaménagement de la Médiathèque, suite aux résultats d’une étude. C’est donc 1,7 M€ qui sera réellement consacré aux actions de culture et loisirs.
Pour ce PPI, le montant des subventions sollicitées est 9,3 M€, soit 10 %, qui devraient se déduire du montant global.
M. LE PRESIDENT : Merci, Viviane. Soit vous, soit Mme AUBRY, pouvez-vous répondre aux questions posées par Édouard ROCHER sur le faible tôt d’investissement en 2022 ? Vous pouvez peut-être lui apporter des réponses. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Dorothée AUBRY : Dans la répartition des crédits, sur la durée du mandat, nous fonctionnons pour de nombreux investissements en Autorisations de Programme. Vous avez été amenés tout à l’heure à vous positionner sur une délibération sur les Autorisations de Programme qui sont toutes recensées. Ce qui veut dire que, même si les travaux sont engagés dans l’année, si les sommes ne sont pas dépensées, elles sont automatiquement reportées l’année suivante. Ce qui peut expliquer le faible montant en 2022, le total, et les montants des autres années.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ?
Viviane THIVENT : Merci. On a déjà plusieurs fois parlé de différents sujets qui se trouvent dans cette délibération donc je veux en venir à un point qu’on n’a jamais évoqué ensemble et qui me semble important surtout dans la période qu’on est en train de vivre avec l’élévation importante du prix de l’énergie. Je trouve qu’il y a une ligne qui n’est pas du tout à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui. Pour la rénovation énergétique des bâtiments, vous prévoyez seulement 500 000 € par an. Alors, pour donner un ordre d’idée d’investissement, pour le parc informatique ce sont 400 000 € par an, pour exactement les mêmes périodes. Que 500 000 € pour la rénovation énergétique, je pense que vraiment il faut aller beaucoup plus fort et investir massivement aujourd’hui sans quoi on va, pendant des années, littéralement jeter l’argent par les fenêtres et c’est maintenant qu’il faut faire des choix forts sur ces questions de rénovation. Merci.
M. LE PRESIDENT : Je pense que vous n’avez pas vu le PPI tel qu’il se décline. Vous avez un investissement lourd avec une ambition de l’ensemble des Maires des communes sur 1/3 de ce PPI consacré directement à la transition écologique. On ne peut pas tout faire. On a choisi : plus de transports en commun ; plus de rénovation énergétique ; la participation au déploiement d’un port vert voulu par la Région et auquel depuis de nombreuses années l’Agglomération est associée ; le développement des énergies renouvelables ; les projets de désimperméabilisation et de végétalisation. Vous avez une liste importante. Ce que vous nous reprochez aujourd’hui, votre parti politique a fait le même choix à Lyon : 1/3 du budget consacré aux mêmes points que je viens de vous énumérer. Alors, ne venez pas nous reprocher ce que vous n’allez pas reprocher à votre parti. L’écologie, vous vous dites être verte de la tête aux pieds, nous l’avons été avant vous, Madame, sur ce territoire. L’ensemble des communes présentes sur ce territoire ont déjà travaillé en ce sens avant vous et continueront à le faire en tenant compte de vos observations. Mais essayez d’arrêter de dire toujours que vous feriez mieux que les autres. Y a-t-il d’autres interventions ?
Nicols SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Président. Je vais reprendre ce qu’a dit M. le Maire de Fleury. Je reviens sur l’investissement prévu de 12 M€ pour l’Espace de Liberté puisque le Maire de Fleury avait indiqué dans son monologue lors du dernier Conseil Communautaire concernant la rénovation de l’Espace de Liberté, je cite : « Nous avons porté, le 23 juin dernier, une vision d’ avenir pour cet équipement public. Nous avons Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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voté une Autorisation de Programme de 12 M€ pour financer au cours des 4 prochaines années la réalisation d’importants travaux de rénovation ».
J’ai pris la peine de vérifier cette information en relisant non seulement toutes les délibérations du 23 juin dernier, mais également la délibération n°39 du budget primitif qui a été votée pour l’Espace de Liberté lors de la séance communautaire du 24 mars 2022 et je ne trouve nulle part une telle Autorisation de Programme. Je rappelle en effet que pour 2022, nous avons voté en section d’investissement une somme de 160 136 €…
M. LE PRESIDENT : Excusez-moi, Nicolas, on veut bien vous écouter tous, mais on est des membres du Conseil Communautaire, la plupart sont des Maires, c’est au mois de juin qu’on a voté l’AP. À partir du moment où vous lisez la délibération de mars, vous ne la trouverez pas. En juin, au Conseil Communautaire du mois de juin il y a l’AP. Alors pourquoi parlez-vous de mars ? Bien sûr qu’en mars elle n’y était pas. J’ai expliqué tout à l’heure à Mme THIVENT les mesures de transition écologique que l’Agglomération avait décidé au mois de juin. Pourquoi vous y revenez ? Je ne comprends pas. Allez-y.
Nicols SAINTE-CLUQUE : Je reprends ce que j’ai dit. J’ai regardé effectivement les délibérations du 23 juin dernier, je ne l’ai pas trouvé. Peut-être que je me suis trompé, vous me la montrerez. Du coup, j’ai regardé aussi celles du 24 mars 2022 pour l’Espace de Liberté pour voir si effectivement on avait déjà voté ces 12 M€ à l’avance. En sachant que sur le PPI, on voit qu’en 2022 il y a 48 000 € d’investissement donc ce n’est pas là que commence réellement cet investissement important pour l’Espace de Liberté puisqu’effectivement le 24 mars 2022 ce qui avait été décidé, c’était 160 000 € dont 53 899 € de dépenses financières. Il faut en déduire que vous avez tenté de tromper votre auditoire et les journalistes présents dans cette Assemblée en prétendant avoir déjà engagé ce plan d’investissement, comme par hasard, au moment où M. PRIVAT a décidé, de guerre lasse, de partir vers de meilleurs cieux. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler, comme vous le dites vous-mêmes dans la présentation de cette délibération, que c’est bien la première fois que le Grand Narbonne présente ces investissements du Budget Principal dans un programme pluriannuel pour la période 2022-2026.
Sinon, à part ça, je suis tout à fait satisfait de voir que le plan d’investissement qui avait été élaboré par Jacques BASCOU et dont d’ailleurs vous avez repris, Monsieur le Président, tout à l’heure – sans trop d’entrain d’ailleurs – le détail et qui a été repris par les grands élus du Grand Narbonne dont la plupart d’ailleurs exerçaient déjà de hautes responsabilités sous sa gouvernance.
Ensuite, sur la réhabilitation de l’Hôtel d’Agglomération, l’achat de meubles et le renouvellement du parc informatique pour près de 3 M€, plus exactement 2 906 044 €. Il apparaît que vous allez refaire l’accueil et le rez-de-chaussée de l’Hôtel d’Agglomération pour 810 000 €, procéder à l’achat de meubles pour 283 000 € et, de même, vous allez acheter et mettre en place des équipements informatiques pour 1 813 044 €. Ce montant Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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est tellement élevé que je me suis demandé si vous n’alliez pas être l’une des premières collectivités à acheter des ordinateurs quantiques doués d’intelligence artificielle pour pallier votre manque de mémoire vive. Trêve de plaisanteries, ces sommes étant loin d’être anodines notamment avec la prétendue économie de fonctionnement de 190 000 € que vous comptez faire en fermant la piscine de l’Espace de Liberté, nous voudrions avoir quelques explications sur ces 3 postes.
Il en est de même pour la Médiathèque, à quoi vont correspondre exactement les 2 025 000 € de réaménagement, prévus. Je fais aussi le parallèle – vous l’avez déjà dit la dernière fois par rapport à ce que vous avez présenté dans un bilan et dans ce que vous vouliez faire – avec les logements sociaux. Vous mettez 1 M€ par an sur le logement social. Cela paraît beaucoup, c’est bien, mais en réalité c’est peu par rapport aux sommes consacrées à nos équipements et aux 3 600 personnes qui attendent désespérément d’avoir accès à un logement social alors qu’elles sont éligibles.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 64 votes pour, 2 votes contre et 2 abstentions
25. Adoption des montants d’attributions de compensation définitives 2022
Viviane DURAND : Le transfert de la compétence contribution au service d’incendie et de secours, effectué le 1er juillet 2021, a des impacts sur les composantes et les montants de DGF des communes ainsi que sur le reversement du FPIC. Il a été décidé de neutraliser ces effets négatifs au fur et à mesure qu’ils se produiront, entre 2022 et 2024, en majorant les AC des montants perdus, montants calculés à critère constant 2020. Dans les cas d’effets positifs, les montants seront déduits. Cette démarche a été présentée à la CLECT qui s’est réunie le 8 juillet 2021 avec des données chiffrées, reprises en annexe. Les montants d’attributions de compensation provisoires, votées pour 2022, tenaient compte du mécanisme de compensation présenté à la CLECT. Ces montants, précisés en annexe, doivent donc être confirmés. Il est précisé que la révision des attributions de compensation donnera lieu à émission, le cas échéant, avant le 31 décembre 2022, de titres de recettes en fonction des douzièmes déjà perçus par les communes sur l’exercice 2022.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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26. Attributions de compensation prévisionnelles 2023
Viviane DURAND : Après le vote des AC définitives, il faut adopter les nouveaux montants provisoires d’attributions de compensation pour 2023 tels que proposés en annexe. Il est précisé que ces montants tiennent compte des impacts éventuels du transfert et de la compétence contribution au service d’incendie et de secours sur la DGF et le FPIC des communes.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
27. Attribution d’avances sur subventions pour l’exercice 2023
Viviane DURAND : Le Budget du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération sera voté en mars 2023. Certaines associations soutenues par le Grand Narbonne doivent faire face à différentes dépenses dès le 1er janvier 2023 et ne disposent pas d’une trésorerie suffisante. Afin de permettre à ces associations historiquement subventionnées d’assurer leur fonctionnement courant et de mettre en place leurs actions dès le début d’année, il est proposé l’attribution d’avances sur leurs subventions de fonctionnement 2023 selon la répartition suivante : association Centre d’Art et de Culture Narbonne 315 000 € ; COS du Grand Narbonne 50 000 € ; FACE Aude Narbonne 10 000 € ; BGE 22 600 € ; Mission Locale Jeunes Narbonne 100 000 € ; EPIC Office de tourisme Côte du Midi 175 000 €. M. LAPALU ne vote pas.
M. LE PRESIDENT : À la fois pour lui et pour la procuration. De même pour Bertrand MALQUIER et la procuration. Madame CHING, vous ne votez pas pour Michel PY. Joël HERNANDEZ, vous ne votez pas non plus. On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
28. Convention partenariale entre le Grand Narbonne et la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en œuvre d’un Contrôle Allégé en Partenariat (CAP)
Viviane DURAND : Dans ce rapport, il est proposé la signature d’une convention pour une durée de 3 ans portant sur certaines dépenses ciblées. Cette convention fait suite à une démarche d’optimisation de la gestion du Grand Narbonne en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques. Elle permettra la mise en œuvre d’un Contrôle Allégé en Partenariat visant à mieux coordonner les contrôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable sur l’ensemble de la chaîne de la dépense concernant les Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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procédures relatives aux dépenses de fournitures et de services, effectuées dans le cadre des accords-cadres à bons de commande du Budget Principal et ceux dits transversaux, car concernant plusieurs budgets.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
CISPD
Rapporteur : Alain VIALADE
29. Convention avec la Ville de Narbonne pour l’installation et l’exploitation de caméras de vidéo protection sur les bâtiments
Alain VIALADE : Les dispositions du Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5216-7-1 et L5215-7 organisent la possibilité pour un EPCI de confier par convention, avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leur groupement ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Cette forme de coopération entre collectivités est exclue du champ de la commande publique dès lors qu’elle répond aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire et nationale. Il est désormais codifié par l’article L2511-6 du Code de la commande publique.
En l’espèce, dans le cadre de sa mission de service public, le Grand Narbonne souhaite développer la vidéo protection sur des sites qu’il gère. Cette vidéo protection sera, chaque fois que cela est possible techniquement, rapatriée dans le centre de supervision urbaine de la Ville de Narbonne qui enregistrera les images dans les conditions visées par la convention. À cet effet, il est proposé d’approuver la convention jointe qui définit et organise la coopération entre la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne pour permettre l’optimisation de la sécurité à la fois pour les agents du Grand Narbonne, mais également pour les publics que nous recevons.
La Ville de Narbonne dispose à ce jour d’un marché annuel pour son système de vidéo protection de 250 000 € TTC. De manière générale, la Ville de Narbonne utilise 150 000 € sur ce marché. Ainsi, dans le cadre de la présente convention, il est envisagé que le Grand Narbonne utilise ce marché afin de développer son système de vidéo protection par l’installation de nouveaux matériels et le transfert des images sur le centre de supervision urbaine de la Ville de Narbonne, dans la limite maximale annuelle de 100 000 € TTC. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Néanmoins, la Ville de Narbonne souhaite mettre en avant qu’un besoin exceptionnel pourrait la contraindre à utiliser une enveloppe supérieure à 150 000 €. Dans ce cas de figure, le Grand Narbonne verra sa disponibilité financière décroître. Dans le cadre du tarif annuel de maintenance préventive et curative basée sur le système existant, il faudra prévoir une augmentation de ce forfait afin de pouvoir couvrir le besoin en maintenance des caméras. Pour l’année 2022, le coût de maintenance des caméras est défini à 450 € TTC. Il sera susceptible d’évoluer en fonction de l’actualisation du prix du marché à la date anniversaire de ce dernier à savoir le 15 janvier 2023. La première année peut être couverte par la garantie du matériel en fonction du dysfonctionnement constaté. La convention en annexe précise les 4 premiers sites sur lesquels les installations peuvent être réalisées. Tout ajout de sites fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Pour l’année 2023, il est proposé de réaliser les travaux suivants dans la limite de 70 000 € TTC, somme estimée par le prestataire de la Ville de Narbonne. Premièrement, il s’agit de la réalisation d’une installation au sein du centre de supervision urbaine de Narbonne afin de permettre à la structure existante d’intégrer les équipements du Grand Narbonne. Ensuite, l’installation de deux caméras de vidéo protection à la Médiathèque du Grand Narbonne, la première dans le sas d’accueil et la seconde dans le couloir menant à l’auditorium. Enfin, l’installation de 5 caméras de vidéo protection à l’Espace de Liberté du Grand Narbonne aux lieux cités ci-après : une dans l’entrée du bâtiment, une dans le couloir du bowling, une filmant les coffres à l’arrière de l’accueil du public, une au solarium et la dernière dans la zone repas à l’extérieur du bâtiment.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la convention jointe concernant la mise en place de la vidéo protection entre le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne, d’autoriser M. le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et d’approuver les travaux pour l’année 2023 figurant ci-dessus.
M. LE PRESIDENT : Comme vous l’avez dit, Alain, cela concerne pour l’instant la Médiathèque et l’Espace de Liberté. Ce sont les deux endroits qui ont fait l’objet de difficultés avec des personnes et de la demande des agents pour les sécuriser et les rassurer. Ces caméras sont mises en place et M. Bertrand MALQUIER, en charge de la tranquillité publique à la Ville de Narbonne qui va être partenaire de cette mise en place de la vidéo protection, si vous voulez dire un mot sur l’engagement que prend la Ville à travers ces conventions… Il s’agit de surveiller les entrées et les sorties, mais pas du tout pour fliquer le personnel. C’est uniquement lié aux entrées et sorties en cas d’agression comme on l’a vu à l’Espace de Liberté ou même à la Médiathèque avec des personnes ayant un comportement qui faisait peur. S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 66 votes pour et 2 abstention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Guillaume HERAS
30. Utilisation des véhicules par les élus communautaires
Guillaume HERAS : Au cours des déplacements, c’est pour permettre aux élus, dans le même cadre des règles actuelles appliquées pour les agents, d’utiliser les véhicules de pool de l’Agglomération notamment les véhicules électriques. Si vous avez des questions ?
Jean-François DARAUD : Je suis totalement opposé à ce type de mesures, car il faut rappeler que les élus, en leur qualité de président, vice-président et autres ont déjà une indemnité. Cette indemnité n’est pas un salaire et qu’elle est là justement pour compenser les frais de fonctionnement qu’ils pourraient avoir. Partout, ce type de pratiques a donné lieu à des abus et c’est de plus un mauvais signe donné aux électeurs par rapport à leurs élus donc je vote contre.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 67 votes pour et 1 vote contre
(Départ de Bertrand MALQUIER.)
31. Obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap
Guillaume HERAS : C’est une délibération que nous présentons chaque année et qui montre les années précédentes et l’état actuel de la collectivité. Si vous avez des questions ?
M. LE PRESIDENT : On prend acte.
Le Conseil prend acte
32. Présentation du rapport social unique
Guillaume HERAS : Nous vous avions présenté ce rapport social unique l’année dernière et c’est du bisannuel. Il devient maintenant annuel et, ainsi que je vous l’avais présenté Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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l’année dernière, il est un recueil de plusieurs rapports et permet de relever des indicateurs qui permettent de mesurer l’état de la collectivité au niveau des relations sociales de toute la gestion des ressources humaines. J’ai pris quelques chiffres intéressants sur le rapport. Je vous rappelle aussi qu’il a eu l’avis favorable du Comité Technique.
Le rapport rappelle qu’il y a 542 agents dans la collectivité, 430 fonctionnaires, ce qui représente 79 %, 10 % de contractuels permanents, 11 % de contractuels non permanents qui représentent les saisonniers ou les remplacements. Il faut rappeler qu’en 2021, il y a eu une majorité de recrutements d’agents féminins (17 femmes et 13 hommes) ; que la moyenne d’âge des agents est de 47 ans ; que le personnel, en termes de fonctionnement, représente seulement 16,56 % et pourtant cela représente un poids de 21,7 M€. Près 70 % des agents ont été formés en 2021. Il y a eu 175 avancements d’échelon, 34 avancements de grade. Certains sujets d’ailleurs interpellent et sur lesquels l’Agglomération doit prendre et a pris des actions. Je pense que vous avez bien noté qu’il y a eu 31 accidents de travail. Voilà ce rapport social unique qui vous décrit l’état de la collectivité. Y a-t-il des questions ?
Bruno BREHON : Merci, Monsieur le Président. Pour ce rapport, il y a quelques éléments sur lesquels je voulais intervenir et notamment sur l’égalité femme-homme. On a encore une marge de progression notamment en matière de temps partiel qui touche beaucoup plus les femmes. Le deuxième point était sur les sanctions disciplinaires. Elles sont au nombre de deux en 2021, on ne connait pas le niveau de sanction – si ce n’est que cela fait partie du premier groupe – afin de voir un peu le climat qui pourrait avoir touché ces deux salariés. Le dernier point – et M. le Premier vice-président en a parlé - c’est ce qui m’a touché le plus, en tout cas celui qui m’a le plus interpellé, c’est celui des accidents de travail, 31 en 2021 qui représentent plus de 3 200 jours d’absence. On ne voit pas le comparatif qui a pu y avoir avec 2020 et 2019 puisque c’est un rapport bisannuel. Et c’est surtout concentré, à plus de 74 %, chez les agents techniques. L’idée était de poser cette question avec la volonté de lancer un plan d’action ou, en tout cas, de mener une action pour regarder comment on peut évaluer et corriger l’ensemble de ces accidents de travail qui me semble assez important.
Guillaume HERAS : 31 accidents de travail, cela interpelle et avec le service des Ressources humaines et la branche santé et sécurité au travail nous avons travaillé et des mesures ont été mises en place : renforcer la formation ; renforcer la sensibilisation au port des EPI. Nous avons des métiers difficiles, l’été quand il fait très chaud et que les chauffeurs « polybenne » rentrent ou sortent du camion, il est difficile d’expliquer la difficulté de porter les EPI. Nous sommes davantage sur le terrain et plus dans la pédagogie, c’est très important. Nous remontons aussi, via le CHSCT, toutes les documentations et les sujets qui ne sont pas liés forcément à la sécurité, mais qui peuvent remonter comme des voiries compliquées, etc. qui ne remontent pas d’habitude et que l’on prend en compte. Effectivement, c’est très important. Maintenant, il y a aussi une Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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expertise systématique sur site de ces arrêts de travail avec les responsables d’équipes et le responsable de la santé et sécurité au travail. C’est un sujet que nous prenons , comme vous, très au sérieux.
Sur le temps partiel, j’ai la perception qu’il relève du choix des agents et non pas d’un recrutement ou d’un aspect imposé dans le poste. C’est ma perception, mais nous allons vous répondre là-dessus pour être sûrs que ma perception est fondée. Sur les sanctions, effectivement elles représentent deux sanctions sur 490 agents. Cela reste confidentiel, mais chaque fois les agents ont la possibilité d’être représentés par leur syndicat, nous prenons le temps de recevoir l’intégralité des agents et nous suivons vraiment la procédure légale pour accompagner et être sûrs que les messages soient bien compris. Effectivement, ce n’est pas une victoire que d’arriver à une sanction, c’est un message à envoyer pour également se projeter à nouveau dans une cohérence dans la manière de servir et dans les approches.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote. On vote sur la présentation du rapport et non pas sur le contenu du rapport.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
33. Mise à jour du tableau des effectifs
Guillaume HERAS : 5 postes qui seraient modifiés, des recrutements qui ont eu lieu pour des remplacements sur des grades différents, 7 mises à disposition sortantes, habituelles, 5 agents pour l’EPIC du Grand Narbonne ; 1 agent pour l’Orchestre d’Harmonie un renouvellement de 3 ans à 30 % et une mise à disposition pour le COS, 1 agent à 100 %. Il vous est proposé d’entériner ce tableau des effectifs.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
34. Mise à jour du Règlement Intérieur du temps de travail
Guillaume HERAS : Une délibération qui me tient à cœur aujourd’hui. Je vous précise que cette modification du Règlement Intérieur est issue d’une longue maturation, de longs échanges avec les agents, les syndicats et des sujets à l’intérieur sont attendus aujourd’hui, notamment la mise en place du télétravail ; l’extension du dispositif à temps partiel qui était encadré et qui est maintenant plus ouvert avec tous les pourcentages améliorés et qui permettent aux agents de moduler encore plus leur souhait de temps partiel ; puis la mise en place des horaires variables qui vont permettre aux agents d’avoir un crédit temps, clairement d’avoir le matin et le soir des plages variables avec une plage Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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fixe sur la journée. C’est quelque chose qui va améliorer la qualité de vie au travail et qui va participer à améliorer les équilibres vie personnelle et vie professionnelle. Vous le savez, quand la qualité de vie au travail est là, on a un environnement bien meilleur et une collectivité qui vit mieux et c’est ce qui est recherché dans cette modification du Règlement Intérieur. Un petit rappel, il n’y a pas de modification du temps de travail, nous sommes aux 1 607 heures depuis 2016 à l’Agglomération. Si vous avez des questions ?
Bruno BREHON : Sur le Règlement Intérieur notamment sur le temps de travail et particulièrement sur ce dispositif horaires variables, effectivement, si cela a une valeur pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, cela peut être une bonne chose, ceci étant j’ai quelques interrogations et un élément sur lequel je suis un peu perplexe. Dans les interrogations, on lance une expérimentation au travers d’un collectif de salariés qui se situe à l’Hôtel d’Agglomération, au Capitole et à IN’ESS et on ne connaît pas tout à fait le nombre de salariés concernés et notamment les perspectives de déploiement dans la volonté de regarder ce déploiement et voir si entre les deux il y aura un bilan notamment avec le Comité Technique. La notion du nombre de salariés concernés me semble donc importante pour voir comment cela a été pris en considération et si cela a fonctionné.
Le point sur lequel je suis un peu perplexe concerne la fameuse règle de gestion crédit- débit et notamment sur l’écrêtement. C’est une partie du Règlement Intérieur dans laquelle les règles sont contraintes ou c’est confus et cela peut porter à interprétation notamment sur la fameuse période de référence où on a des taquets, suivant cette période, qui peuvent aller de 6 à 12 heures et on voit que c’est plafonné à 7,20 heures. Je peux comprendre le principe comme le système de congés à demi ou entiers. Ceci étant, dans une expérimentation on voit déjà qu’on le limite avec ce système d’écrêtement qu’on a vu pour les salariés des banques et en fonction duquel, malheureusement, les heures au-dessus n’étaient pas payées. Cela ne peut pas passer dans un Règlement Intérieur. J’entends qu’il y a eu certainement des concertations au sein de l’Agglomération, mais ce n’est pas un sujet, je pense, qui peut faciliter la vie des salariés d’autant plus dans une période – qu’on connait tous – avec les questions de pouvoir d’achat.
Le deuxième point sur lequel je voulais intervenir est le travail à temps partiel et notamment les modalités d’organisation. Il me semble qu’on pouvait aussi intégrer le sujet – indiqué également dans le décret qui en parle – d’une réintégration anticipée en cas de motif grave. Je pense que cela doit être porté à la connaissance des agents. Cela existe et notamment en cas de diminution substantielle des revenus ou de changement de situation familiale. Je pense que personne n’est à l’abri. À mon sens, on doit marquer qu’on en a la possibilité, en avertissant 2 mois avant minimum, par anticipation.
Le dernier sujet, pour éviter d’être trop long, concerne la durée hebdomadaire de travail. L’interprétation est aussi de mise. Les mots ont un sens et la durée de travail ne peut pas dépasser 44 heures, en moyenne, sur 12 semaines consécutives. Dans le texte, il y a Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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seulement « de manière quelconque ». Cela a son importance, on ne peut pas prendre 12 semaines quelconques et regarder si la moyenne fait 44 heures. Je pense que ce terme doit être aussi indiqué.
Guillaume HERAS : Environ 150 agents sont concernés. Pourquoi ce choix ? Merci de me permettre de m’expliquer un peu mieux. Les agents à taux fixe dans des bâtiments qui reçoivent du public comme les déchetteries ou ceux qui sont sur la collecte avec des équipages et des heures bien encadrées ne peuvent pas – bien sûr, vous n’avez pas parlé du télétravail – avoir des taux variables et des horaires variables. Effectivement, il y aura des retours réguliers sur le dispositif dans le cadre à la fois des réunions préparatoires avec la Directrice des Ressources humaines et ses équipes et avec les représentants, élus à l’issue du 7 décembre, des syndicats de l’Agglomération.
Sur le troisième sujet, je partage totalement votre avis. On ne peut pas ne pas payer des heures. Mais le fait d’encadrer et de prévenir, de travailler en dispositif, c’est aussi une façon de dire aux agents : attention ! À partir d’un certain nombre d’heures, vous ne devez plus travailler. Ce n’est pas une façon de dire qu’ils ne seront pas payés. C’est une façon de dire que si un agent a besoin de travailler au-delà du temps légal de travail, c’est le service qui doit se remettre en question, voir pourquoi l’agent doit travailler autant et voir s’il y a des procédures à mettre à jour, un service pas assez staffé, des procédures qui ne sont pas bonnes, etc. C’est comme cela qu’on revient sur la prévention des burn-out, des pratiques, de la qualité de vie au travail. Je partage tout à fait. Ce n’est pas une sanction que de dire que le travail est limité, on ne paiera pas les heures, c’est plutôt vu à l’inverse même si, peut-être, sur le document ce n’est pas bien précisé de cette façon. En tout cas c’est l’état d’esprit qui nous habite.
La cinquième question sur la durée hebdomadaire au sujet des 12 semaines consécutives ou quelconques, je dois dire que, techniquement, je ne maîtrise pas le décret et qu’il va falloir vous amener une réponse et modifier le document si tel était le cas. Je comprends tout à fait le sens de la question. La quatrième ?
Bruno BREHON : C’était sur le temps partiel dans l’organisation et la possibilité d’aviser d’une reconduction ou d’une demande de revenir à temps complet avec un délai de 2 mois minimum. Ceci étant, dans le même décret qui explique tout cela, il y a aussi la réintégration anticipée et rapide en cas de motif grave c’est-à-dire un changement de situation familiale avec des revenus en baisse. À mon sens, cela doit être spécifié puisque nous ne sommes à l’abri de rien, les situations difficiles dans les foyers se multiplient. Je pense que ce sujet doit être intégré dans le document.
Guillaume HERAS : Je n’ai pas la réponse à ce point pour autant je m’engage à ce que ce point spécifique de crise personnelle et de nécessité de revenir au travail à 100 % soit passé effectivement en Comité Technique, de le faire passer dans le cadre et de vous amener une réponse par courrier, si besoin, sinon de l’amender dans la future modification. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Bruno BREHON : Je finis sur l’écrêtement. On peut partager de ne pas avoir des agents qui ne sont pas payés parce qu’ils auraient dépassé la fameuse ligne d’écrêtement (7,20 heures). Il y a d’autres systèmes comme des vases communicants qui permettent aussi à l’agent, dans ce dispositif d’horaires variables – et je l’ai vu dans ce sens – de pouvoir cumuler par exemple sur un mois et pouvoir se libérer sur le mois suivant et son débit- crédit redevient nul. Le sujet qui permet d’aller jusqu’à 12 heures il est de suite éliminé et je pense que c’est dommage, si on veut concilier vie professionnelle et vie personnelle, de l’avoir mis dans une gestion d’écrêtement.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Didier MOULY
35. Modification de la convention d’affermage relative à l’exploitation du Parc des Expositions du Grand Narbonne
M. LE PRESIDENT : Il s’agit de deux modifications. La première concerne la participation financière du Grand Narbonne sur les exercices 6 et 7, comme nous l’avions fait pour l’exercice 5 l’année dernière et en même temps la part fixe qui est à revoir pour l’exercice 7. La deuxième partie de cette délibération concerne, comme la délibération n°36, tous les avenants qu’il faut mettre en application de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
36. Avenants à toutes les délégations de service public pour intégrer une clause relative au respect des principes de la République, conformément à la loi
Guillaume HERAS : Il est important de rappeler que cette loi, dans son article 1, je cite : « Impose à tout organisme chargé de l’exécution d’un service public d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité des services publics ». Il est important d’ajouter que les salariés s’abstiennent de manifester leur opinion politique ou religieuse, traitent de façon égale Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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toutes les personnes et en particulier les usagers du service et respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
INNOVATION – ÉCONOMIE, ATTRACTIVITÉ ET STRATÉGIES TERRITORIALES
AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
37. Adhésion à la prestation de diagnostic d’éclairage public du SYADEN pour les Zones d’Activités du Grand Narbonne
Jean-Michel ALVAREZ : Il s’agit d’adhérer à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN pour un coût de 14 780 € dont 60 % seront pris par le Grand Narbonne et 40 % par le SYADEN. Cette prestation propose de faire un inventaire exhaustif des équipements d’éclairage public sur l’aspect sécurité, énergétique et maintenance des espaces publics, des Zones d’Activités. Grâce à cette étude, le Grand Narbonne pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé du SYADEN ainsi que de subventions sur les travaux à venir.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. M. JANSANA s’est absenté.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 66 votes pour et 1 abstention
38. Zone d’Activités de Croix Sud – Commune de NARBONNE : convention de servitude au profit d’ENEDIS pour un réseau d’alimentation électrique
Jean-Michel ALVAREZ : Il s’agit d’approuver une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine dans la voirie gérée par le Grand Narbonne qui se situe dans la Zone d’Activités de Croix Sud.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 66 votes pour et 1 abstention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
39. Modification des tarifs de la pépinière INNOVEUM – hébergement pour les lauréats du Concours National de l’Ingénieur
Jean-Michel ALVAREZ : L’objectif est la modification des tarifs de la pépinière INNOVEUM pour établir la gratuité de l’hébergement pour les lauréats du Concours National de l’Ingénieur. Pour rappel, le Concours National de l’Ingénieur (CNI) a été créé l’année dernière par l’Agglomération du Grand Narbonne pour attirer de nouveaux talents sur le territoire. Ce concours offre deux années d’hébergement à la pépinière INNOVEUM. On peut parler rapidement des deux derniers prix donnés l’année dernière. SEFTEC est un groupe d’étudiants de la faculté de sciences de Montpellier qui a gagné ce premier prix. Leur projet est de réaliser un système d’atterrissage avec une caméra pour les avions de tourisme. Ils sont étudiants-entrepreneurs, ils sont dans le dispositif PEPITE et ils vont entrer, je l’espère, à la fin de leur master c’est-à-dire à la fin de l’année, en pépinière. Le deuxième prix a été aussi gagné par un étudiant à la faculté de sciences de Montpellier, mais en licence. Il a un cursus différent. Il avait déjà passé une licence, mais il est parti ensuite 10 ans travailler dans l’industrie aéronautique. Son projet s’appelle TALOS et son objectif est de faire une douche avec très peu d’eau c’est-à-dire moins de 5 l d’eau. L’objectif est de vendre ensuite cette douche pour tous les systèmes de camping-cars, caravanes et avions. Il va entrer très prochainement dans la pépinière. Si vous avez des questions ?
(Départ d’ Alain FABRE.)
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
40. Avis Enquête publique unique Hyd’Occ – RTE à Port-la-Nouvelle
Jean-Michel ALVAREZ : Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération est sollicité pour prononcer un avis sur le projet de création d’une unité de production d’hydrogène et de son raccordement au réseau de transport RTE. On va d’abord parler d’hydrogène. C’est l’un des deux composants de l’eau. À l’état gazeux, sa particularité est que lorsqu’on le mélange de nouveau avec de l’oxygène, dans une pile à combustible, de créer un courant électrique utilisé pour faire avancer les véhicules. Dans cette transformation il n’y a pas d’émission de CO2, il n’y a qu’une émission de vapeur d’eau et c’est l’objectif du transfert d’énergie par hydrogène. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Pour réaliser de l’hydrogène à l’état gazeux, il faut procéder à une électrolyse de l’eau et c’est l’objectif de l’usine qui va être construite à Port-la-Nouvelle. Cette unité de production utilisera bien sûr l’électricité produite par les éoliennes ainsi ce sera de l’hydrogène vert. En plus, à Port-la-Nouvelle, nous avons la particularité d’avoir une station d’épuration qui produit exactement 500 000 l d’eau par an. Cette eau va être utilisée pour faire l’électrolyse donc il n’y aura même pas de consommation d’eau sur le réseau public. L’usine sera quand même connectée à BRL en cas de panne. On est vraiment dans le cas d’un hydrogène vert. Cette unité de production va exactement produire 20 tonnes d’hydrogène vert par jour, cela correspond exactement à 4 000 pleins de voitures à hydrogène. Une voiture à hydrogène nécessite un réservoir de 5 kg d’hydrogène qui correspondent, à quelque chose près, à 50 l de carburant fossile. Si on fait une étude plus précise, si on regarde la consommation d’un habitant en France, il a besoin de 2,5 l de carburant par jour. Si on établit l’équivalent entre 50 l de carburant et 5 l d’hydrogène, on s’aperçoit qu’on va couvrir le besoin d’une population d’un peu plus de 100 000 habitants . Ce qui veut dire que le Grand Narbonne sera autonome en hydrogène dans l’avenir grâce à cette unité de production pour tous les déplacements dès lors que tous les véhicules sont à l’hydrogène.
Un point très important, c’est la production de coproduits. L’hydrogène est le premier produit, mais il va aussi produire de l’oxygène qui sera vendu afin d’augmenter les revenus de l’entreprise. Ensuite, vous avez un autre coproduit : la chaleur. Énormément de chaleur sera dégagée et elle ne sera pas complètement perdue pour tout le monde. Un bureau d’études a été mandaté par le Grand Narbonne et la Ville de Port-la-Nouvelle, pour un montant de 25 000 €, afin d’étudier la création d’un réseau de chaleur qui sera utilisé pour la piscine, l’école, les bâtiments communaux et des logements sociaux.
Cette unité de fabrication est un financement porté par l’État, la Région et les collectivités pour un montant de 60 M€. 20 emplois directs seront créés ainsi que 80 emplois indirects induits. Cette usine de fabrication d’hydrogène fait partie du Corridor H2 qui est un projet européen et il est bien entendu soutenu par l’État, la Région et la collectivité. L’objectif de cette délibération est d’apporter un avis – je suis très favorable – à ce projet qui va contribuer à notre indépendance énergétique et surtout à l’abandon des énergies fossiles. Je vous remercie.
Yann RUDENT : Permettez-moi de ne pas être tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. Plusieurs fois dans la présentation du rapport, vous parlez d’hydrogène vert. Pour notre part, ce qui est présenté ici n’est, comme souvent, qu’un verdissement artificiel et hypothétique. Le problème est le côté hypothétique. Comme vous l’avez indiqué, la procédure d’enquête publique est en cours et à sa lecture nous ne pouvons que constater que le dossier est inachevé. Des points essentiels sont renvoyés, tout ou partie, à des études ultérieures. En particulier l’alimentation en eau et la fourniture d’électricité puis Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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aussi – vous en avez parlé – vers une étude sur le réseau de récupération de chaleur. Tout ça, c’est des études ! Pour l’instant, il n’y a pas de validation de cette utilisation.
Premièrement, sur le problème de l’eau, vous avez dit que la totalité de l’eau viendrait de la station d’épuration alors que le procédé n’est pas acquis. On est en période d’étude. C’est marqué tel quel dans le projet, relisez le projet – il y a 250 pages – il ne s’agit pour l’instant que d’une étude. En attendant, il va falloir utiliser de l’eau douce de BRL – vous l’avez bien dit – ce qui correspond à 200 000 000 de litres d’eau de fonctionnement. Dans cette période où l’eau est de plus en plus difficile et est un bien collectif à partager, en particulier pour les problèmes agricoles, vouloir utiliser de l’eau douce dans des électrolyseurs est pour nous assez inacceptable. Surtout que d’autres solutions existent – et qui ne sont pas à un stade d’étude – comme d’électrolyser de l’eau de mer. Cela se fait, c’est un procédé techniquement fiable alors que QAIR ne l’envisage jamais.
Deuxièmement, sur la fourniture d’électricité. Vous parlez de l’électricité verte et des éoliennes en mer, le projet n’est pas très clair puisqu’on va relier le projet – c’est ce que nous allons voter ce soir – au réseau RTE. Comment être sûr que cette électricité qui va venir du réseau RTE est une électricité dite verte ? D’où vient cette électricité du gaz, du nucléaire, des éoliennes, de centrales ? Dans le projet, il est prévu de nouvelles centrales photovoltaïques implantées aux sols donc au détriment de zones naturelles ou agricoles. Il est marqué dans le projet, Monsieur, ne dites pas non ! Ces solutions n’ont de vert, à notre avis, que le nom.
Troisièmement, il y a une partie dont vous n’avez pas parlé du tout, c’est la sécurité. Implanter une usine d’hydrogène dans un site Seveso et d’installations classées est pour nous absolument dangereux. Vous le savez, l’hydrogène est un élément extrêmement instable. Or, à proximité de la future usine, une route et une voie de chemin de fer voient passer des convois de gaz, d’hydrocarbures et d’alcool. N’oublions pas, pour notre avenir, que dans la catastrophe de LUBRIZOL tout est parti d’un simple feu de palette dans l’usine d’à côté. L’hydrogène est vraiment un élément très instable ! Rappelez-vous qu’il y a quelque temps, nous avons voté ici, à l’unanimité, contre le stockage en sous-sol dans notre territoire pour cause de dangerosité. Or, c’est le même hydrogène ! Aurait-il deux hydrogènes ? Un hydrogène dangereux et un hydrogène non dangereux, la question se pose.
Enfin, si nous ne sommes pas opposés par principe à la fabrication, au stockage et à l’utilisation de l’hydrogène, nous pensons que c’est réellement une solution d’avenir. Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de se précipiter, comme c’est le cas actuellement. Il est nécessaire de réfléchir plus en amont, plus profondément, car le projet n’est pas assez finalisé pour être accepté tel quel. Nous voterons donc contre ce projet.
Jean-Michel ALVAREZ : En ce qui concerne l’eau, ce n’est pas la peine de réfléchir beaucoup. L’eau qui sort d’une station d’épuration est quand même filtrée, traitée et cela Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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reviendra beaucoup moins cher d’utiliser cette eau – qui sera ensuite d’ailleurs rejetée, pour l’instant, dans le milieu naturel – plutôt que d’utiliser de l’eau de mer qu’il faut effectivement désaliniser et qui représente un coût énergétique très important. Donc, proposer de l’eau salée, cela va augmenter le coût énergétique et cela ne va vraiment pas du tout dans le sens de l’écologie.
Pour l’électricité, les éoliennes sont en mer, il va y en avoir 6 dans un premier temps et il va y avoir toute l’armada d’éoliennes qui va suivre avec les fermes commerciales et il va y avoir énormément d’électricité verte qui va arriver. Oui, forcément, tout le monde est relié au réseau EDF même chez vous, même si vous installez des capteurs solaires, ils sont reliés au réseau EDF. Sans ce réseau, rien ne marche. Tout est interconnecté. Normalement, il est prévu d’utiliser l’électricité verte sinon, si on utilisait l’autre électricité, le prix du kilo d’hydrogène monterait en flèche. Aujourd’hui, le prix du kilo d’hydrogène est à environ 15 €. Ce n’est pas dans l’objectif de cette usine, mais si vous lisez les études, si vous vous intéressez à l’hydrogène, l’objectif est de baisser à 5 € le kilo.
Je pense que ce projet est très bon pour notre territoire et c’est aussi un bon projet écologique. Je suis surpris que vous votiez contre ce projet, car c’est un projet écologique et qui va éviter d’utiliser du gaz carbonique et vous savez qu’il cause le rechaussement climatique. Je ne comprends pas votre position.
Guillaume HERAS : Merci des précisions, Jean-Michel. Sois content, c’est un hydrogène vert et QAIR a très bien compris les demandes des institutionnels. Au-delà de ces précisions techniques – et je le dis sans aucune animosité – il s’agit de la différence du positionnement politique que nous avons. C’est la même intervention que nous avons eue sur le PPI. Il y a une Agglomération qui est dans les premières à s’être dotée d’un service de transition écologique. On a eu des prix, on travaille l’investissement sur le port régional de Port-la-Nouvelle parce qu’autour, nous travaillons aussi sur l’hydrogène. Il ne faut pas mélanger le stockage sous Peyriac avec l’utilisation de l’hydrogène. Ce sont deux sujets totalement différents. Effectivement, oui, comme vous le dites tout le temps, la planète brûle. Nous, on ne le dit pas, on fait. Merci.
Jean-Michel ALVAREZ : Au sujet de la dangerosité de l’hydrogène, que vous ayez de l’hydrogène ou du carburant fossile, la dangerosité est la même. L’énergie contenue dans les 50 kg d’hydrogène est la même contenue dans 50 kg d’essence. La seule différence est effectivement que l’hydrogène est un gaz et il sera plus dangereux dans une enceinte fermée, mais à l’extérieur, je ne pense pas que ce soit plus dangereux. Une voiture à essence peut brûler, une voiture à hydrogène effectivement aussi, elle pourra brûler, si jamais le réservoir se perce. La seule différence est que l’hydrogène étant un gaz, c’est le gaz le plus léger. Il va se rependre très rapidement et le temps de danger sera effectivement plus court que le temps d’évacuation d’un carburant liquide. Maintenant, c’est l’avenir qui nous le dira. C’est un peu comme les voitures au GPL, sont-elles plus dangereuses que les voitures à hydrogène ? Franchement, on n’a jamais vu plus Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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d’accidents avec ces voitures qu’avec d’autres. Sur ce point, je ne vois pas de grandes différences.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 65 votes pour et 2 votes contre
MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS
FOURRIERE AUTOMOBILE
Rapporteur : Alain VIALADE
41. Attribution de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des fourrières des véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne
Alain VIALADE : Considérant qu’en date du 23 mai 2022, la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Narbonne s’est prononcée favorablement quant au choix de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de fourrières de véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne. Considérant que par délibération n°C2022-144, en date du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de fourrières de véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne décomposée en deux lots. Considérant que par un avis d’appel à la concurrence, daté du 7 juillet 2022, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération a lancé une consultation dans le but de désigner les délégataires dans le respect des dispositions des articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la commande publique et de l’article R1411-4 du Code général des collectivités territoriales. Considérant que la Commission de délégation de service public de la Communauté d’Agglomération s’est réunie le 5 septembre 2022 dans le respect des dispositions de l’article L1411-5 du CGCT et a retenu les deux candidatures suivantes : Le Garage de l’étang pour le lot n°1 et SOS Remorquage pour le lot n° 2. Considérant que les critères de choix de l’offre, inscrits dans le document de consultation des entreprises, étaient les suivants. Pour la valeur technique de l’offre, il y avait l’expérience professionnelle des services proposés y compris les horaires d’ouverture ; l’installation ; capacité de stockage ; clôture ; contrôle des accès ; moyens matériels et humains pour 40 points. Pour les critères liés aux délais d’intervention pour 40 points ; les critères valeur économique de l’offre, 20 points. Considérant qu’au vu de l’analyse des offres du Garage de l’étang et de SOS Remorquage, qui a été conduite en fonction des critères exposés précédemment, la Commission de DSP, réunie le 28 septembre 2022, a donné un avis favorable pour retenir l’offre du Garage de l’étang, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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économiquement la plus avantageuse pour le lot n°1 et l’offre de SOS Remorquage, économiquement la plus avantageuse pour le lot n°2.
Vu les articles précités du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales ; vu le rapport de la Commission de délégation de service public et son avis, joint à la convocation du Conseil Communautaire et au présent rapport ; vu le rapport de l’Exécutif, joint à la convocation du Conseil Communautaire et au présent rapport ; vu les projets de convention et leurs annexes, joints à la convocation du Conseil Communautaire et au présent rapport, il est proposé au Conseil de prendre acte de la procédure de mise en concurrence telle que décrite ci-dessus en vue de la désignation des délégataires pour la gestion et l’exploitation des fourrières des véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne ; d’approuver le rapport de la Commission de délégation de service public tel que ci-annexé ; d’approuver le rapport de l’Exécutif à l’Assemblée délibérante, tel que ci-annexé ; d’approuver la désignation du Garage de l’étang, Zone Artisanale 11370 Leucate comme délégataire du service public du lot n°1 pour la gestion et l’exploitation de fourrière de véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne ainsi que le projet de convention entre le Garage de l’étang et le Grand Narbonne tel que ci-annexé et notamment les tarifs qui y sont mentionnés. D’approuver la désignation de la société SOS Remorquage, 16 rue Laurent Lavoisier 11100 Narbonne, comme délégataire du service public du lot n°2 pour la gestion et l’exploitation de fourrière des véhicules en infraction sur le territoire du Grand Narbonne ainsi que le projet de convention entre SOS Remorquage et le Grand Narbonne tel que ci-annexé et notamment les tarifs qui y sont mentionnés. De préciser que la délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans et d’autoriser M. le Président à signer les conventions de la délégation de service public ainsi que tous les documents administratifs, techniques ou financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Je pense qu’on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
CYCLE DE L’EAU
Rapporteur : Michel JAMMES
42. Convention de vente d’eau en gros pour l’alimentation en eau potable du hameau des Pradines à Narbonne, entre le Grand Narbonne et VEOLIA
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. C’est pour une vente d’eau à VEOLIA qui fournit l’eau au hameau des Pradines via le forage de Maillolles et de l’eau vendue Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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par le Grand Narbonne. Nous vous proposons de signer une convention avec VEOLIA avec un tarif de 0,575 €/m3 HT et actualisable chaque année.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
43. Tarif de l’eau 2023
Michel JAMMES : Il s’agit d’une délibération que nous voyons passer chaque année puisque nous devons, chaque année, voter le prix de l’eau pour l’année suivante. Vous avez dans la synthèse les propositions. Il est proposé d’approuver pour l’année 2023 les tarifs pour les communes gérées en régie. Pour celles en DSP, nous devons fixer les parts communautaires.
Je vais vous donner quelques explications par rapport à ce qui vous est proposé. D’abord un peu de pédagogie pour vous rappeler comment est fixé le prix de l’eau que ce soit l’eau potable ou l’assainissement, c’est exactement la même méthode. Dans le prix de l’eau, vous avez un montant fixe (l’abonnement) et une part variable qui est fonction du volume d’eau potable utilisée sur la période. On retrouve également des taxes. Lorsqu’on facture de l’eau sur la régie, on va retrouver la partie qu’encaisse le Grand Narbonne au titre des abonnements et de la consommation en mètres cubes plus les taxes. Par contre, pour les facturations en DSP, on va retrouver la partie qui revient au délégataire, la partie qui revient au Grand Narbonne que l’on appelle la surtaxe et la partie de taxes pures qui reviennent à l’Agence de l’eau. Globalement, pour donner un ordre d’idée, sur une DSP 51 % sont pour le délégataire, 37 % pour le Grand Narbonne et les taxes représentent 12 %. Pour vous expliquer le mécanisme.
Pour vous expliquer ce qui va se passer en 2023, évidemment – on l’a dit à plusieurs reprises dans ce Conseil Communautaire – l’augmentation de l’énergie n’a échappé à personne. En ce qui concerne les taxes de l’Agence de l’eau, on commence par les bonnes nouvelles, il n’y a pas d’augmentation. Ensuite, sur les deux DSP nord et sud, les contrats signés en leur temps prévoient une clause de révision annuelle. Il suffit d’appliquer tous les ans une formule mathématique. Dans ce calcul mathématique, on va retrouver la plupart des indices énergétiques. Cette année, le calcul a été fait et évidemment, par rapport à l’augmentation de ces indices, on se retrouve avec une augmentation de la part qui revient au délégataire. Nous devons toujours parler d’une consommation de 120 m3 pour voir quels sont les impacts. C’est un aspect réglementaire. Pour vous donner d’abord la part des délégataires, on se retrouve pour l’eau potable avec une augmentation entre 6 % et 15 % pour l’eau potable et entre 4 % et 10,5 % sur l’assainissent. Si on le ramène à une facture de 120 m3, sur le total de la facturation, cela a un impact, suivant la DSP, d’une augmentation comprise entre 3,5 % et 7 %. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Ensuite, nous devons tenir compte de la partie Grand Narbonne. Nous nous retrouvons avec des Budgets Annexes, comme dans tous les budgets dans vos communes, avec une partie de fonctionnement et une partie d’investissement. La partie fonctionnement tout d’abord, nous nous retrouvons avec une augmentation a minima, pour 2023, de 1 040 000 € notamment à cause de l’augmentation des charges de personnel puisque nous serons en année pleine après l’augmentation de 3,5 % que les pouvoirs publics ont décrétés au 1er juillet. Ensuite, par rapport au prix de l’énergie et par rapport à l’inflation qui existe sur les matières premières, nous avons une augmentation d’environ 1 444 000 € sur les investissements déjà lancés. Ceux qui sont inscrits au Plan Prévisionnel d’Investissement. Ce qui fait que le Budget du Grand Narbonne voit une augmentation de 2 500 000 €.
S’agissant des Budgets Annexes Eau ou Assainissement, ce sont des budgets qui doivent s’auto suffire c’est-à-dire qu’ils doivent être autofinancés intégralement par l’eau et l’assainissement. Il n’est pas possible de faire un virement à partir du Budget Principal du Grand Narbonne.
Pour le budget 2023 du cycle de l’eau dont je vous ai brossé toutes les augmentations, il est proposé malgré tout de maintenir le niveau de travaux prévus dans le Plan d’Investissement c’est-à-dire de ne rien abandonner. La proposition faite aujourd’hui est basée sur une augmentation en pourcentage qui sera la même pour tous les abonnés du Grand Narbonne. C’est une augmentation globale, toujours pour une facture de 120 m3, de 11 % pour 2023. Cette augmentation permet à la fois de répondre à la DSP et permet en même temps de couvrir le budget investissement et de fonctionnement du service de l’eau. Nous souhaitons limiter l’augmentation juste à l’équilibre de ce budget.
Pour les contrats en DSP, il y a évidemment l’augmentation de la part du délégataire, qui est contractuelle, plus la part Grand Narbonne. Pour les contrats en régie, il y a une augmentation qui porte à la fois sur le prix de l’abonnement et sur le prix de la consommation. Une augmentation globale de 11 % pour toutes les communes. Nous avons une spécificité sur la régie de l’eau où, depuis quelques années, il a été déterminé que nous devons arriver à ce que toutes les communes soient soumises au même prix, car l’histoire fait que les communes étant rentrées au fur et à mesure dans le Grand Narbonne et avec un historique qui leur est propre, chacune avait son prix de l’eau. Vous vous rappelez que nous avions des communes qui étaient au-dessus du prix de l’eau auxquelles, jusqu’à présent, nous n’appliquions pas d’augmentation de tarification et deux communes qui étaient en deçà du prix moyen de la régie et auxquelles nous appliquions une augmentation plus importante que les autres. Pour cette année, pour ces communes, il est prévu que celles qui sont déjà au-dessus du prix de l’Agglomération n’auront pas une augmentation de 11 %, mais juste l’augmentation qui leur permet d’arriver au prix moyen de la régie. Pour celles qui sont en deçà du prix, on propose une application qui soit la même pour tout le monde, on ne majore pas l’augmentation, tant pis, on reportera Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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l’homogénéité des prix sur la régie à 2024 ou 2025, selon les événements. Voilà ce qui vous est proposé aujourd’hui par rapport au prix de l’eau.
Bruno BREHON : Merci, Monsieur le Président. Je serai très court, c’est juste pour revenir, avec plaisanterie, puisqu’en début de plénière on vous disait que vous avez le disque dur qui s’effaçait très vite. L’année dernière, sur ce même rapport, je vous avais demandé, et vous n’y étiez pas défavorable, de pouvoir indiquer les évolutions, les pourcentages – ce que vous avez évoqué de nouveau en paroles – pour gagner de la transparence sur les pourcentages. 11 % pour une majorité des communes ce n’est pas rien, on a besoin de donner cette transparence parce que les évolutions des prix c’est en veux-tu en voilà, il y en a de partout ! Je pense que c’est dommage de nouveau cette année de ne pas retrouver les pourcentages d’augmentation. On ne trouve que les prix. Je pense que c’est à présenter à la population.
Michel JAMMES : Vous avez de la chance, cette année mon Directeur du service de l’eau est présent. Je lui transmets votre demande.
M. LE PRESIDENT : On va passer au vote. M. AMBROSINO s’est absenté.
Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 64 votes pour et 3 abstentions
44. Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude
Michel JAMMES : Concernant la commune de Cuxac d’Aude, nous avons deux représentants, un titulaire et un suppléant. Nous avions élu, le 10 février 2022, M. Grégory DELFOUR en tant que titulaire et M. ARENAS en tant que suppléant. M. ARENAS ayant fait part de sa démission, il convient de le remplacer. Par rapport à la gestion de la GEMAPI et par rapport aux Syndicats, nous prenons une attention particulière à ce que toutes les communes soient représentées surtout celles très fortement impactées. Pour remplacer M. ARENAS, je vous propose quelqu’un de Cuxac d’Aude également qui est M. Jean-Marc BOUTET.
M. LE PRESIDENT : Qui est adjoint à la commune de Cuxac d’Aude. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas, il est désigné.
PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)
Rapporteur : Éric PARRA Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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45. Convention du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Grand Narbonne 2023- 2025 entre l’État, l’ANAH, le Département, la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne
Éric PARRA : Je vous rappelle que le programme actuel prend fin le 31 décembre et il faut le reconduire. C’est un programme que nous souhaitons reconduire avec nos partenaires, car il offre un accompagnement technique et financier sur les thématiques du maintien à domicile, de la lutte contre l’habitat indigne, de la production de logements locatifs à loyer conventionné et de la résorption de la vacance. Le PIG du Grand Narbonne s’articule autour de quatre thématiques d’intervention : la lutte contre l’habitat indigne, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, la lutte contre la vacance des centres anciens, la production d’une offre locative à loyer maîtrisé dans le parc privé. D’autres actions sont engagées par le Grand Narbonne, elles accompagnent et complètent le PIG. Je pense notamment à l’action façade, au permis de louer, au guichet unique et à l’aide aux commerces de proximité.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Le Conseil approuve cette délibération à la majorité par 66 votes pour et 1 abstention
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Rapporteur : Jean-Marie MONIE
46. Approbation du Plan d’actions consolidé dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial 2019-2024 et du Contrat d’Objectifs Territorial 2021-2025
Jean-Marie MONIE : Merci, Monsieur le Président. Excusez-moi, si je suis un peu long, mais vu l’importance de la transition énergétique et l’évolution de notre bilan à mi-parcours du PCAET, je vais vu résumer tout cela. Le Grand Narbonne a élaboré son PCAET qui court de 2019 à 2024 conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce Plan Climat a été défini en partenariat avec le PNR de la Narbonnaise en Méditerranée. Le PCAET est un projet territorial de développement durable à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat, air et énergie autour de plusieurs axes d’action. Un scénario de transition énergétique a été déterminé ainsi qu’un plan d’actions reposant sur 15 actions phares. Un bilan à mi- parcours du PCAET de nature réglementaire a été établi. Il est annexé pour information. Il expose d’une part les principaux résultats en matière de consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’émission de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ainsi que pour la séquestration carbone ; d’autre part, un état d’avancement des 15 actions phares et des 46 sous actions ainsi qu’un état des Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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indicateurs clés sont présentés. Des propositions de consolidation du Plan d’Actions du Grand Narbonne ont été établies à partir de recommandations du bureau d’études. Des échanges en format collectif avec les services, élus et partenaires, ont eu lieu afin d’influer sur la trajectoire.
Il est proposé différents axes. Ils comportent les 6 axes stratégiques : réduire les consommations d’énergie et d’eau en améliorant le confort ; encourager les mobilités alternatives au « tout voiture » ; soutenir les filières de la croissance verte ; développer les énergies renouvelables électriques et thermiques ; favoriser l’adaptation au changement climatique et la séquestration carbone ; systématiser la prise en compte des enjeux climat, air, énergie. Il faut tenir compte aussi des 15 actions phares : engager l’éco exemplarité des collectivités ; soutenir les travaux de rénovation énergétique avec un parcours services coordonnés ; valoriser les toits (rénovation et isolation, cadastre solaire, végétalisation) ; planifier un urbanisme durable notamment par une nouvelle mobilité ; mettre en place les alternatives à la voiture ; développer le tourisme durable ; mettre en place une stratégie territoriale pour une agriculture durable ; soutenir l’innovation des filières de la croissance verte ; développer le recours aux matériaux bio sourcés et locaux notamment pour favoriser la séquestration carbone ; développer une énergie renouvelable qualitative et participative ; adapter le territoire et les écosystèmes au changement climatique et en particulier à l’élévation du niveau de la mer ; améliorer la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau ; massifier les pratiques et la gestion économe en eau et en énergie ; organiser un réseau local d’ambassadeurs pour amplifier la transition énergétique ; partager le suivi et l’évolution du Plan Climat avec l’ensemble des acteurs du territoire. Chacune des actions est détaillée dans une fiche de mise en œuvre opérationnelle.
Le PCAET fait l’objet d’un suivi d’évaluation. Des tableaux de bord de suivi des sous actions et de chacune de ces actions phares et des indicateurs ont été établis. Le plan d’action du PCAET est commun au Plan d’Actions Climat Énergie, ex Cit'ergie, afin d’avoir une démarche cohérente et facilitée. Un bilan à mi-parcours de nature réglementaire a été établi. Il est annexé pour information. Il expose les principaux résultats en matière de consommation énergétique, de développement des énergies renouvelable, d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques. Les données de suivi des consommations d’émissions des gaz à effet de serre et polluants ou encore de production d’énergies renouvelables sont établies avec un temps qui ne permet pas de disposer d’un état des lieux en temps réel et d’évaluer l’impact des actions du PCAET. Les données consolidées les plus récentes donnent un état de 2019, où a démarré le plan d’actions.
D’autres actions sont démarrées, avancées ou réalisées avec l’animation d’un club climat des communes ; le versement d’une prime rénovation ; le soutien, l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de canal II sur La Robine par l’union ASA Est audois et la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre territorial du Grand Narbonne. Un tableau des principaux indicateurs de suivi figure au bilan en complément des indicateurs de suivi Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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par fiche opérationnelle. Ce bilan a été présenté au comité de pilotage et au comité partenarial le 18 mai 2022. Il sera mis à la disposition du public conformément à l’article R229-51 du Code de l’environnement. Un document pédagogique et synthétique sera proposé en complément. Des propositions de consolidation du Plan d’Actions du Grand Narbonne ont été établies à partir des recommandations de l’auditrice du bureau d’études ALBEA ainsi que des échanges en format collectif avec les services, élus et partenaires afin d’influer sur la trajectoire. Ce Plan d’Actions constitue le plan d’actions attendu dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial 2021-2025, le Plan d’Actions venant consolider le plan existant co-défini avec le PNR de la Narbonnaise en Méditerranée.
Il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte du bilan à mi-parcours du PCAET du Grand Narbonne, d’approuver le Plan d’Actions Climat Air Énergie consolidé tel qu’annexé et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers se rapportant à la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
PALNIFICATION
Rapporteur : Jean-Louis RIO
47. Désignation des représentants à la Fédération Nationale des SCoT
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Le Grand Narbonne dispose d’un SCoT approuvé à l’unanimité. La Fédération Nationale des SCoT est une association créée en 2010 qui rassemble 332 adhérents, soit plus de 74 % des structures porteuses du SCoT. Il apparaît important d’adhérer à cette structure et de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant. Cette Fédération permet aux techniciens et aux élus d’apporter un appui important sur le partage d’expérience en termes de SCoT sur l’ensemble du territoire. C’est une structure vraiment intéressante et qui permet d’échanger sur toutes les pratiques en termes d’urbanisme sur le territoire. La règle voudrait un vote à bulletin secret, mais si personne ne s’y oppose, on peut procéder, après appel à candidatures, à un vote direct.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Je propose Jean-Louis RIO en tant que titulaire et Joël HERNANDEZ en tant que suppléant. S’il n’y a pas d’autres candidats , vous êtes désignés pour représenter l’Agglomération au SCoT. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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48. Modification du représentant au Conseil d’Administration de l’Établisseme nt public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan »
Jean-Louis RIO : À la suite de la publication de l’ordonnance 2022-308 et de son décret d’application, la société publique destinée à contribuer au financement du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan est désormais créée. Le décret d’application indique dans son article 1 que le Conseil d’Administration de l’Établissement Public « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan » se compose d’un représentant de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales. Par une délibération en date du 23 juin 2022, M. JANSANA avait été désigné comme représentant du Grand Narbonne. Suite à la démission de M. JANSANA de son poste de vice- président, il convient de proposer au Conseil Communautaire de désigner un nouveau représentant. Dans les mêmes conditions, il est fait appel à candidatures et s’il n’y a pas d’opposition, nous pouvons voter directement.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose de me désigner comme représentant du Grand Narbonne à cette société anonyme de la ligne LGV dans la mesure où je me suis aperçu, au dernier Conseil d’Administration, que les présidents étaient entendus et que les vice- présidents n’avaient pas l’oreille de l’État, de la Région et de la SNCF. Compte tenu de l’importance de cette ligne et des modalités de mise en place de cette ligne à partir de 2040, ou un peu avant, je pense que l’Agglomération doit être représentée par son Président. Ce n’est pas une charge, c’est au contraire faire passer un message tel qu’on l’a défini la dernière fois au Conseil Communautaire puisque je porterai la parole du Grand Narbonne en fonction de ce qui a été présenté et défini jusqu’à présent. Y a-t-il d’autres candidats ? Je vous remercie de me désigner à cet effet.
Bruno BREHON : Je voulais juste intervenir par rapport à la discussion qu’on avait déjà eue en Conseil municipal. J’approuve que nous ayons besoin aussi dans cet enjeu, même si c’est dans très longtemps, d’avoir le Président parce que parfois, effectivement, la voix des vice-présidents n’est pas entendue. J’ai pu le partager quand je représentais une notre organisation lorsqu’on a travaillée sur les dessertes des trains de nuit et des Intercités. C’est compliqué et je pense que c’est une bonne chose. Cela devise la compétence de la vice-présidence des transports. Je ne sais pas si, sur d’autres domaines, il y a d’autres divisions sur cette compétence. Je marquerais quand même de faire attention à l’incohérence que l’on peut avoir autour des mobilités quand il y a plusieurs personnes qui dirigent. Sur la LGV, je peux partager. Ceci étant dans votre intervention, j’ai eu le sentiment que l’objectif autour de la LGV était différent de ce qu’on avait pu aborder jusqu’alors et notamment autour de la présence de la future gare ou pas. J’ai eu du mal à comprendre ce que vous avez évoqué et j’aurais bien aimé que vous puissiez l’exprimer maintenant pour être clair sur les objectes qu’on peut avoir et notamment quand on a validé ce grand projet qui certes, va avoir d’autres étapes, mais cela fait partie aussi du SCoT d’avoir cette gare. J’aimerais bien que vous précisiez, s’il vous plaît. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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M. LE PRESIDENT : Je peux vous apporter deux précisions sur ce qui est la mobilité. D’une part, Jean-Louis RIO conserve ou prend en charge les transports, tout ce qui est bus urbains et interurbains. Dans le cadre de l’élection d’Alain FABRE en tant que quinzième Vice-président, il prendra tout ce qui a trait à la mobilité, les PEM, les voies douces, les pistes et voies cyclables et toutes les délégations annexes à cette mobilité. Je prendrai donc ma part dans cette mobilité à la LGV. C’est une division, mais c’est un Bureau Communautaire ou un Conseil Communautaire qui prend les décisions et les délibérations et que chacun des élus doit porter jusqu’à son bout. Vous avez vu que Jean- Louis RIO ayant la charge de travailler sur la délégation transports urbains et interurbains a déjà bien avancé même si, à ses côtés, il y a Henri MARTIN dans le cadre des marchés publics et des DSP dans le cadre de ses délégations. Il n’y a pas 3 têtes différentes. C’est un collectif qui va travailler dans le même sens.
Sur la LGV, ce dont je vous ai fait part, ce sont les discussions sur la première et deuxième phase. Certains points sont différents entre la première et la deuxième, mais il y a un point commun. Aujourd’hui, il a été constaté que les gares extérieures aux villes-centres occasionnent ou génèrent la réalisation d’infrastructures lourdes et j’ai pris comme exemple Nîmes et Montpellier qui ont été citées à plusieurs reprises lors de cette réunion. Dans la partie Montpellier-Béziers, la volonté de la Région est de faire entrer la LGV dans Béziers avec en même temps la possibilité de la faire entrer dans Narbonne. Avec un petit bémol, quel sera l’avenir de la ligne Montpellier-Toulouse puisque l’intersection de ces lignes ne serait plus à l’endroit prévu initialement, mais légèrement décalée. Le travail de la SNCF et de l’enquête publique déterminera s’il y a maintien du projet de gare à l’extérieur ou la création d’un projet de gare sur Narbonne sachant que la domanialité de la SNCF suffit à réaliser tout cela. Ce n’est qu’une idée qui a été émise lors du Conseil d’Administration auquel j’ai participé. Après, vous avez d’autres lieux qui sont la pleine de Cuxac d’Aude et Roquefort qui doivent être travaillés par rapport au passage. Enfin, il y a la ligne mixte que souhaite ardemment la Région même si au départ elle ne mettait qu’une ligne « passagers ».
La partie Béziers-Perpignan et le contournement de Perpignan n’entreront en voie de nouvelles études qu’en 2040 – avant 2040, la date a été avancée – si c’est bien suivi dans le projet Montpellier-Béziers. On en est là. Je vous en rendrai compte chaque fois qu’il y aura ces Conseils d’Administration. Un a été prévu en décembre, mais nous n’avons pas reçu de convocation ni de date.
URBANISME
Rapporteur : Jean-Louis RIO Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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49. Convention de prestation d’instruction des autorisations du droit du sol
Jean-Louis RIO : Depuis 2015, l’État ne met plus à disposition des communes les services pour instruire les autorisations du droit du sol. Le Grand Narbonne a donc, depuis cette date, proposé aux services – ce n’est pas une compétence – un service auquel les communes ont adhéré. Cela a son importance parce que, évidemment, à partir du moment où on est dans cette configuration, le service est financé par la participation directe des communes qui ont adhéré au système. Cette année, nous sommes malheureusement contraints de procéder à une augmentation de ce qu’on appelle l’unité de fonctionnement. Cela correspond à un mode de calcul de ce qui est dû par les communes lorsque nous faisons leur instruction que ce soit d’un permis d’aménager, un permis de construire ou tout autre acte d’urbanisme. Il est fixé un certain nombre d’unités fonctionnelles et en fonction du nombre d’unités fonctionnelles, on y apporte un coût. Passons directement à l’essentiel. Aujourd’hui, nous vous proposons de passer de 82 € de l’unité de fonctionnement à 102 € tout simplement parce qu’aujourd’hui nous avons sur les 39 communes de l’Agglomération, 29 communes qui adhèrent, en 2022 deux communes (Fleury et Peyriac) ont rejoint le service, mais surtout, nous avons eu des évolutions très importantes en termes de dématérialisation. Nous offrons à toutes les communes adhérentes ce service de matérialisation qui a engendré, évidemment, un surcoût conséquent sur la gestion de notre service d’autorisation du droit des sols. La délibération que nous vous proposons est d’accepter cette prestation qui passe de 82 € à 102 € l’unité de fonctionnement.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
INNOVATION ET COHESION SOCIALE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Éric PARRA
50. Évaluation du Contrat de ville 2015-2022
Éric PARRA : Merci, Monsieur le Président. C’est une évaluation qui a été réalisée en avril 2022 avec l’ensemble des partenaires institutionnels et des associations avec une analyse des actions financées. Une restitution aura lieu au mois de septembre et juste pour préciser qu’il y avait de nombreuses interrogations avant la fin de ce Contrat de ville. Tout le monde s’interrogeait sur le prochain Contrat de ville compte tenu de l’épisode électoral qui a eu lieu dernièrement. Juste pour information, le nouveau Contrat de ville Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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nous a été présenté vendredi dernier. Il va falloir désormais que nous préparions une méthodologie pour nous intégrer dans le prochain contrat.
M. LE PRESIDENT : On peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
51. Mise en place du dispositif « Quartier Productif »
M. LE PRESIDENT : Il s’agit du dossier remis sur table.
Éric PARRA : Il s’agit de voter la mise en place du dispositif « Quartier Productif ». C’est un dispositif porté par l’État qui nous demande de travailler au développement économique des quartiers. Il s’agit d’une feuille de route que nous allons proposer à l’État et qui comprend 3 grands projets, travaillés en partenariat avec la BGE et le Comptoir des entrepreneurs. Ce sont des projets vraiment intéressants et je vais vous les citer : une pépinière commerciale c’est-à-dire des locaux commerciaux à loyer modéré proposés à des porteurs de projet ; le restaurant IN'ESS à Saint-Jean Saint-Pierre et la recyclerie qui devrait voir le jour à Razimbaud. Pour l’ensemble de ces projets, on ne parle pas seulement de développement économique, mais également de formation et d’emploi. Je vous invite à voter pour porter ces projets.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)
Rapporteur : Éric PARRA
52. Signature du protocole de fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’Aude 2023-2027
Éric PARRA : Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne rassemble l’ensemble des acteurs œuvrant au signalement, au traitement et au suivi de ces situations, tant sur les aspects techniques et sociaux que juridiques et financiers. L’objectif de ce protocole de fonctionnement est de formaliser les engagements des différents partenaires et d’harmoniser les procédures afin de faciliter les interventions. Le Grand Narbonne est déjà un partenaire actif au sein du Pôle Départemental et ce protocole vise simplement à mettre en place l’organisation et la gouvernance, l’identification des outils Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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opérationnels mobilisables, l’harmonisation des procédures de repérage, de signalement, de traitement et de suivi ainsi que les engagements de chaque signataire.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Guillaume HERAS
53. Approbation de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) 2022-2026 avec la CAF de l’Aude
Guillaume HERAS : Cette délibération vise à régulariser, par le biais d’une convention, des actions que la CAF finance déjà pour le Grand Narbonne ainsi qu’un élargissement des Contrats Enfance-Jeunesse à savoir : l’ouverture sur le logement et l’amélioration du cadre de vie ; l’animation de la vie sociale et des quartiers ; l’accès au droit et aux services et à l’inclusion numérique. Le Grand Narbonne sera cosignataire avec la CAF et l’intégralité des communes qui signent des conventions avec la CAF, mais aussi les CIS et les CCAS. Merci.
M. LE PRESIDENT : On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
MOTIONS
Rapporteur : Bruno BREHON – Nicolas SAINTE-CLUQUE
54. Motion bouclier tarifaire – crise énergétique
Bruno BREHON : Merci, Monsieur le Président. Juste pour essayer d’étayer la motion, le dispositif de l’État d’accompagnement d’une partie des dépenses d’énergie des collectivités confirme en réalité les conséquences de la crise énergétique sur l’équilibre des budgets des collectivités. Sans pouvoir bénéficier d’une réouverture des tarifs règlementés de l’énergie, la facture pèsera toujours, pour une grande partie, sur la trésorerie des collectivités alors qu’on nous annonce déjà une augmentation pour 2023. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Il n’y a pas de bouclier tarifaire, mais un filet et de nombreuses communes seront en difficulté. Dire le contraire, c’est mentir et c’est faire courir de graves conséquences pour ces collectivités. Les conséquences, on les vit déjà : fermetures de piscines, baisse de la température dans les gymnases à 10 degrés. La prochaine étape – on peut se poser la question – sera laquelle ? Baisse de chauffage dans les écoles primaires, dans les crèches et, au-delà, c’est aussi la question légitime de tous les élus locaux qui vont se poser la question. Vont-ils pouvoir boucler leur programme de 2023 voire ceux jusqu’à 2026 dans de telles conditions d’augmentation des factures d’énergie ? Pourront-ils maintenir leurs effectifs dans leurs communes ? Pourront-ils laisser leurs services publics locaux ouverts ? Enfin, à l’heure où nous parlons, les centrales de charbon tournent à plein régime afin de maintenir les cours de l’électricité au plus haut. Des agriculteurs renoncent au gaz et à l’électricité pour faire tourner des groupes électrogènes au gasoil et nous n’en sommes qu’au début. Il faut aussi rappeler que 12 000 000 de Français sont en précarité énergétique et que le 1 % des plus riches émettent 70 fois plus de CO2 que les 5 % les plus pauvres sur la planète. Il nous faut donc prendre des mesures d’urgence. Cette motion va dans le sens de l’intérêt général des collectivités et des populations et rien de plus. Merci de l’approuver.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? On peut passer au vote.
Jean-François DARAUD : Je voulais juste intervenir favorablement à cette motion qui me paraît aller dans le bon sens et qui est nécessaire compte tenu de la crise actuelle de l’énergie. J’aurais préféré que ne figure pas la dernière phrase concernant une mise en place d’un monopole public de l’énergie qui mériterait un débat qui n’est pas de notre compétence, mais qui est important compte tenu des expériences passées et présentes pour d’autres activités publiques essentielles en situation de monopole par exemple la SNCF ou Air France à l’époque.
M. LE PRESIDENT : S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut voter.
Le Conseil adopte cette motion à la majorité par 40 votes pour, 22 votes contre et 5 abstentions
Rapporteur : Jean-François DARAUD
55. Motion intervention aide Ukraine
Jean-François DARAUD : Je souhaitais intervenir suite au spectacle caritatif Virsky ensemble national d’Ukraine qui s’est déroulé le 30 septembre 2022 à l’ARENA de Narbonne. Ce spectacle est sponsorisé par la Ville de Narbonne, par le Grand Narbonne et par Narbonne ARENA. Je voulais apporter cette précision parce qu’il y a beaucoup de choses qui m’ont choqué lors de ce spectacle. Voilà ma motion. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Nous assistons depuis le début de la guerre en Ukraine à un engagement important de la France que ce soit au niveau de l’armement, de la formation de soldats ukrainiens, de la nécessaire aide humanitaire aux populations et au niveau financier. Cet engagement à de tels niveaux se fait à la fois dans le cadre européen et dans le cadre national. Au niveau national, de nombreux partis politiques de l’extrême droit à l’extrême gauche, en passant par de nombreuses personnalités des républicains, déplorent l’absence de débat et de vote de ces mesures que de plus en plus de Français ne partagent pas dans cette période de crise qu’ils subissent.
(Mme LENOIR Alexia s’absente.)
Jean-François DARAUD : La représentation démocratique est largement mise à l’écart. Au niveau des collectivités locales, s’il est logique que nous favorisions les initiatives privées, individuelles de nos concitoyens ou de collectifs en vue de récolter les fonds ou des colis humanitaires pour aider la population ukrainienne, je m’oppose à ce que les mairies, Communautés d’Agglomérations, Départements ou Régions décident d’engager de l’argent public sans débat ni vote de leurs instances dans des opérations de promotion pour l’un ou l’autre des pays engagés dans ce conflit.
Dernièrement, les 29 et 30 septembre, les quatre collectivités locales que sont la Ville de Narbonne, le Grand Narbonne, le Département de l’Aude et la Région Occitanie ont participé au soutien comme il était écrit sur la fiche du spectacle caritatif Virsky ensemble national d’Ukraine, à l’ARENA. Ce spectacle caritatif n’avait rien en lui-même de choquant ni même de critiquable, mais il a été précédé, pendant une heure, de films, chants et de prises de parole de propagande auxquels nos collectivités n’ont pas, en tant que tels, à être associées et aux citoyens à les financer. Je vous demande donc de vous prononcer pour qu’à l’avenir, dans ce conflit qui dure et qui est amené à durer, si de l’argent public est envisagé directement ou même par des actions indirectes comme des mises à disposition de locaux ou publicitaires que ces actions fassent toutes l’objet d’une délibération et d’un vote.
À ce spectacle, M. le sous-Préfet RECIO a parlé pendant une demi-heure. J’ai entendu la Première adjointe de la Mairie de Kiev qui est venue. On a fait lever le public, à deux reprises. Première soirée il y avait 1 700 personnes, la deuxième il y en avait 2 000 et tout le monde se lève et chante l’hymne – je l’ai là – je vais vous lire les trois ou quatre premières phrases (M. DARAUD lit le texte en ukrainien). Personne ne comprend ce que cela veut dire. Il n’y a pas une traduction normale et logique. On vous a peut-être dit « Votez DARAUD ! ». On ne sait pas ce qu’il y a marqué dans cet hymne ukrainien. Et les gens se sont levés. Ensuite la Marseillaise… Je réfute complètement cela. Je trouve cela d’une absurdité… Il y avait peut-être marqué : « Abonnez-vous à l’Indépendant ! ». C’est possible. On ne sait pas. Et 3 500 personnes comme des bœufs, comme des veaux, ont Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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chanté cet hymne et ces paroles que personne ne saisit. Vous vous souvenez il n’y a pas tellement longtemps, c’était au Sénat ou à l’Assemblée nationale…
Guillaume HERAS : Concluez, Monsieur DARAUD, trois heures et demie de Conseil Communautaire, ça va ! Vous êtes abjecte en plus !
Jean-François DARAUD : Pour une fois que je parle, Monsieur HERAS, c’est formidable ! À l’Assemblée nationale et au Sénat, des élus ont été convoqués dans un bureau et, sans le savoir, cela a été cautionné et diffusé en Russie. Peut-être que le spectacle a été filmé, on ne sait pas. Je ne comprendrai pas que cette motion soit rejetée, car sans prendre parti pour l’un ou l’autre des belligérants, en prenant partie pour l’aide aux populations, je demande simplement par cette motion que toutes décisions qui engagent les collectivités soient précédées d’une délibération et d’un vote, c’est la démocratie et je ne doute pas que vous soyez démocrates.
M. LE PRESIDENT : Avant que vous ne partiez, je voudrais que l’on vote et après j’ai une communication à faire. Le vote est clos.
Le Conseil rejette cette motion à la majorité par 2 votes pour, 59 votes contre et 6 abstentions
M. LE PRESIDENT : Depuis juillet 2020, vous m’avez fait l’honneur de m’élire à la présidence du Grand Narbonne et immédiatement après vous avez élu les vice- présidents. Le Premier vice-président de l’Agglomération du Grand Narbonne, Guillaume HERAS, s’est présenté et il a été élu et depuis juillet 2020, nous formons un binôme je dirais exceptionnel puisque nous n’avons pas préparé ensemble une campagne, nous n’avions pas travaillé ensemble avant juillet 2020. Depuis, nous avons le plaisir de partager à la fois des réunions, à la fois des moments de décision et aussi des moments de convivialité.
Depuis plus d’un mois, Guillaume HERAS m’a fait part de ses intentions de discuter sur la proposition professionnelle qui lui a été faite d’avoir un poste qui ne passe qu’une fois dans sa vie. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, appris la semaine dernière qu’à compter d’aujourd’hui, il avait accepté ce poste et que derrière, le groupe auquel il appartient en tant que directeur général lui a posé des conditions. Si vous me le permettez, Guillaume, en toute amitié, je regrette qu’on vous ait posé ces conditions, mais je ne regrette pas que vous les ayez acceptées puisque votre avenir professionnel va vous permettre de goûter à des lieux magiques sous-marins notamment et à relier les hommes entre eux par un ruban qui va permettre des échanges très forts.
Je sais que vous avez pesé le pour et le contre, familialement et électoralement, mais cette décision vous l’avez prise et, au 31 décembre prochain, vous souhaitez ne plus être notamment le Premier vice-président de l’Agglomération. C’est votre dernier Conseil Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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Communautaire, j’espère que vous me ferez le plaisir de présider la cérémonie des vœux aux agents de la collectivité avant de vous consacrer totalement, pleinement à ce nouveau poste de direction auquel vous avez été proposé.
Merci de tout ce que vous m’avez appris pendant ces deux années et demie. Merci d’avoir été mon fidèle compagnon, mon fidèle vice-président dans cette Agglomération, de m’avoir apporté votre connaissance de la ville et de l’Agglomération, de la vie de nos communes et d’avoir fait des propositions qui ont été votées, encore aujourd’hui, lors des différents Conseils Communautaires ou Bureaux Communautaires. Merci, Guillaume.
(Applaudissements.)
Guillaume HERAS : Merci. On est en fin de Conseil Communautaire, le temps presse pour aller rejoindre le buffet donc merci pour l’émotion dans les mots et de les partager. C’est une société pour laquelle je travaille depuis plus de 20 ans, dans laquelle je m’investis et une opportunité comme celle-ci ne passe qu’une fois dans la vie. J’ai deux passions : la vie publique et les télécommunications, les câbles sous-marins. J’ai fait le choix de prendre un axe professionnel plus important. Cela fait 18 ans que je suis élu, d’abord Maire adjoint puis 11 ans Maire et investi dans cette Agglomération.
Je ne vais pas être long. Je vais vous remercier bien entendu les agents de l’Agglomération, vous élus communautaires, Henri, Christian et vous, Monsieur le Président. Cela fait effectivement 2 ans que nous travaillons intensément et avec beaucoup de complicité. Je vais regretter ces moments même si nous nous sommes promis de partager le meilleur, ces vendredis, c’est déjeuners qui ont été si importants dans la construction de ce relationnel. La mairie est aussi un moment très difficile. J’espère que l’harmonie perdurera en Conseil municipal, mais je ne me fais pas trop de souci. Je vais m’arrêter là de ces remerciements, mais je vais quand même finir par un message politique important.
Vous êtes là dans ce Conseil Communautaire, vous les modérés, les élus qui travaillez, avec des divergences, bien sûr, sur certains points de vue, bien sûr des échanges qui viennent, mais vous êtes les digues. Les extrêmes, chaque fois qu’ils ont été au pouvoir, ils ont fait du mal à la population. Aujourd’hui, on a des solutions. Quand ça bout, c’est cuit. La seule solution pour le quartier Anatole France que j’ai lue dans le journal c’était de faire un mur. Et heureusement que vous êtes là pour garder tout cela. J’arrête mes mandats, ce n’est pas un adieu, c’est un au revoir pour plus tard, quand j’aurai à nouveau du temps. Mais le combat contre l’extrême droit, je le porterai toujours, toute ma vie. Merci.
(Applaudissements.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 1er décembre 2022
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(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.)