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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 138
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 138)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2024 à 08H30
Date de convocation : 10/12/2024
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 20
Pour : 20
N°B2024_138 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, CESAR Jean-Paul, DURAND Viviane, FABRE Alain, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELLOTTI Emma a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, DEVIC Bernard a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à MARTIN Henri, PY Michel a donné pouvoir à JAMMES Michel
ABSENTS :
LAPALU Christian
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Attribution d'une subvention d'investissement à l'INRAE dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 pour le projet "BIOTECHPRO"
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021-2027, l’Etat, la Région Occitanie, le département de l’Aude et le Grand Narbonne se sont accordés sur l’opération « BIOTECHPRO » pour laquelle INRAE est Maître d’Ouvrage.
L’opération «Production d’hydrogène vecteur énergétique haute performance » consiste en la conception et la réalisation d’un pilote de couplage de procédé fermentation – méthanisation. Ce pilote aura pour vocation de poursuivre la montée en échelle et les recherches menées par le LBE. Il sera exploité en environnement industriel et sera alimenté avec des résidus organiques directement produits sur site. N°B2024_138
Le projet s’inscrit dans le développement de la filière hydrogène, qui offre un potentiel considérable pour aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition vers un système énergétique plus durable et décarboné.
L'objet de la convention annexée à la présente délibération est de définir les conditions de participation financière du Grand Narbonne pour l’opération «Production d’hydrogène vecteur énergétique haute performance » qui concerne le site du LBE sur la commune de Narbonne.
La participation financières totale du Grand Narbonne est de 60 000€.
Considérant, la signature le 1 décembre 2022 du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021-2027 Occitanie et de sa convention d’application ,
A l'unanimité, le Bureau décide :
- D’autoriser le Président à signer la convention, telle que ci-annexée, ainsi que tout document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- D’imputer la dépense au budget principal.
certifié exécutoire
compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
le :
Et de sa publication
le :
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).