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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 01 AG PV seance 27 nov 17 dec 2PJ annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 01 AG PV seance 27 nov 17 dec 2PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GRAND NARBONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
I-ADMINISTRATION GENERALE 7
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du
16 octobre 2020 7
2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses
délégations 10
3. Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 09 novembre
2020 10
II-DESIGNATIONS ORGANISMES EXTERIEURS 11
4. Désignation d’un représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration
d’Alatras, réseau national des Maisons du Travail Saisonnier 11
5. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’Administration du
Comité des Œuvres Sociales de la collectivité 12
6. Désignation des représentants au sein d’AMORCE (association en matière de
transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau)
12
7. Désignation de représentants à la Commission de Suivi de site pour la société des
Ciments LAFARGE à Port la Nouvelle 13
8. Désignation d’un représentant du Grand Narbonne au sein d’EOLMED 13
9. GEMAPI – Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Delta de
l’Aude 14
II- DOSSIERS THEMATIQUES : 14
ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES 14
GOUVERNANCE 14 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
2
10. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance 14
FINANCES 16
11. Actualisation des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme du Budget
Annexe Assainissement « NARBOVIA » et « STEP ARGELIERS-MIREPEISSET » 16
12. Décision Modificative n°2 Budget Principal 16
13. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement 17
14. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Zones d’Activités 17
15. Création de deux budgets annexes HT : Zones d’Activités Pôle Santé (Montredon)
et Zone d’Activités La Peyrelade (Armissan) 17
16. Clôture du Budget Annexe Autorisation du Droit des Sols et transfert au Budget
Principal 18
17. Création d’une activité soumise à TVA au sein du Budget Principal 18
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 19
18. Commission de contrôle financier – Création et règlement intérieur 19
ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES 20
AMENAGEMENT ECONOMIQUE 20
19. Zone Artisanale d’Armissan La Peyrelade – vente de lots 20
20. ZAE La Condamine Coursan – vente d2e lots 21
TRANSITION ENERGETIQUE 22
21. Bilan carbone 2019 du Grand Narbonne 22
INNOVATION ET RELANCE ACONOMIQUE 30
22. Exonération exceptionnelle des loyers des établissements hébergés au sein des
équipements communautaires, des pépinières et hôtels d’entreprises du Grand
Narbonne dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 30
MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS 34
CYCLE DE L’EAU 34
23. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Avenant n°1 à la convention de gestion 34
TRANSPORTS ET INTERMODALITE 35
24. Rapport annuel 2019 DSP Citibus – Délégation Keolis 36
FOURRIERE AUTOMIBILE 42
25. Rapports annuels 2019 des délégataires du Grand Narbonne 42
POMPES FUNEBRES 43 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
3
26. Réponse du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération aux marchés publics
pour les prestations incluses dans l’agrément préfectoral de la Régie Communautaire
des Pompes Funèbres en tant qu’opérateur funéraire, sur des compétences relevant
des communes membres 43
27. Rapport annuel du délégataire du service des Pompes Funèbres du Golfe du lion
de Port-la-Nouvelle 44
FOURRIERES – REFUGES ANIMALIERS 45
28. Rapport annuel du délégataire des activités fourrières et refuge intercommunaux
pour chiens et chats du site de Cap de Pla à Narbonne 45
POLITIQUE CULTURELLE 46
29. Demande de licences catégorie 1, 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles et
désignation du représentant titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles 46
30. Procès-verbal de mise à disposition de l’équipement culturel « AMPHORALIS » du
Grand Narbonne, Communauté d’agglomération à l’EPCC NarboVia 46
PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT 47
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH) 47
31. Programme national « Action Cœur de Ville » - demande de financement îlot
Cassaignol Cabirol – volet habitat indigne 48
32. Programme national « Action Cœur de Ville » - avenant à la convention pour
l’Opération de Revitalisation du Territoire 48
33. Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – Modification du
règlement d’attribution des aides 49
34. Politique de l’habitat – Création d’un Guichet Unique Rénovation Energétique dans
le cadre de l’AMI Service Public Intégré de Rénovation Energétique et demande de
financement à la Région 49
RENOVATION URBAINE 51
35. Signature du Contrat Bourg Occitanie / Pyrénées Méditerranée de la ville de
Leucate entre la Région Occitanie, le Grand Narbonne et la Ville de Leucate 51
POLITIQUE FONCIERE 51
36. Politique Foncière – Avenant n°1 à la Convention Opérationnelle « La Forge » entre
l’Établissement Foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), le Grand Narbonne et la commune
de Moussan 51
37. Politique Foncière – Convention Opérationnelle « Entrée de village » entre
l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), le Grand Narbonne et la
commune de Caves 52 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AFFAIRES JURIDIQUES 52
38. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AFFAIRES JURIDIQUES – Politique locale
du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : extension
de a définition de l’intérêt communautaire (Coup de Pouce Reprise n°2) 52 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
5
Présidence de Monsieur Didier MOULY
Président
Le vendredi 27 novembre 2020 à 18h00, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Président, se sont réunis en la salle d’honneur de la CCI à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Didier MOULY, Président.
M. LE PRESIDENT : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Merci d’avoir répondu à cette convocation. La présence des Conseillers communautaires est réduite au regard de la possibilité qu’a donnée l’État de réduire le quorum à 1/3 et la possibilité pour chaque élu communautaire d’avoir 2 procurations. Ce Conseil Communautaire est toujours en période de crise et il va traiter des sujets habituels avec notamment 2 délibérations d’accompagnement. Il y a 40 présents et 32 procurations en ce temps d’automne où nos collaboratrices préférées ont mis des tenues automnales, c’est le dress code d’aujourd’hui. Je vais donc, comme d’habitude en début de ce Conseil, faire l’appel.
Désignation d’un secrétaire de séance et appel nominal
(M. le Président procède à l’appel nominal.)
Conseillers titulaires présents : ALVAREZ Jean-Michel, BASTIE Yves (jusqu’au point 33), BELLOTI-LASCOMBES Emma, BOTHOREL Anouk, BREHON Bruno, CESAR Jean-Paul, CHALULEAU Jean-Paul, CLERGUE Guy, COURREGES Jean-Pierre, DARAUD Jean-François, DAUZATS Christine, DUPONT Myrianne, DURAND Viviane, FABRE Alain, FRERE José, GOUIRY Catherine, GUENFICI Ali, HERAS Guillaume, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LENOIR Alexia, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MOULY Didier, PALMADE-GIMENEZ Muriel, PARRA Eric, PENET Yves, POCIELLO Jacques, PY Michel, RIO Jean-Louis, RIVEL Jean-Luc (par sa suppléante MORENO-MAUREL Fanny), ROCHER Édouard (jusqu’au point 29), RUDENT Yann, SAINTE-CLUQUE Nicolas, THIVENT Viviane, VERGNES Magali et VIALADE Alain.
Conseillers représentés par procuration : ABED Yamina (à MOULY Didier), ALAUX Sylvie (à CESAR Jean-Paul), ALDEBERT Didier (à FRERE José), AMBROSINO Jean- Marc (à MARTIN Henri), BOUISSET Cyrielle (à PARRA Eric), BOUSQUET Didier (à VIALADE Alain), CALMON Julien (à CLERGUE Guy), CALVET Jean-Claude (à MARTINAGE Fabienne), CHARPENTIER Christine (à RIO Jean-Louis), CHING Monique (à PY Michel), CODORNIOU Didier (à LENOIR Alexia), COMBES Georges (à MARTINAGE Fabienne), COUSIN Sylvie (à ALVAREZ Jean-Michel), DEVIC Bernard (à FRERE José), FAGES Gilles (à JAMMES Michel), FAURAN Jean-Paul (à GOUIRY Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
6
Catherine), HERNANDEZ Joël (à LAPALU Christian), HUYNH-VAN Nathalie (à BELLOTTI-LASCOMBES Emma), IBANES Alexandra (à PALMADE-GIMENEZ Muriel), KAISER Stéphanie (à ALVAREZ Jean-Michel), LOÏS Lydie (à LAPALU Christian), LUCIEN Gérard (à PY Michel), MALQUIER Bertrand (à MOULY Didier), MONTAGNIER André-Luc (à RIO Jean-Louis), PINET Marie-Christine (à CLERGUE Guy), RAPINAT Évelyne (à BELLOTTI-LASCOMBES EMMA), RENAULT Régine (à JAMMES Michel), SEGUI Jeanne-Maryse (à MARTIN Henri), TEXIER Bruno (à GOUIRY Catherine), TUBAU Marcel (à HERAS Guillaume), VICO Alain (à PARRA Eric) et VITASSE Florence (à DAUZATS Christine).
Conseillers absents/excusés : ALVAREZ MARTINE, BASTIE Yves (à partir du point 34), BELART Xavier, PECH Olivier, ROCHER Édouard (à partir du point 30), TAURAND Francis.
(Fabienne MARTINAGE est désignée secrétaire de séance.)
(Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h07.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
7
M. LE PRESIDENT : En ce début de Conseil Communautaire, Mme THIVENT m’a fait part de son souhait de poser une question. Selon le règlement intérieur en vigueur actuellement, cette question sera évoquée en fin de Conseil. Elle concerne une des délégations de M. Michel PY. M. Michel PY, si vous le souhaitez, vous pourrez répondre, à défaut, vous avez 15 jours selon le règlement intérieur.
I-ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Didier MOULY
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 16 octobre 2020
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interrogations ?
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Monsieur le Président de l’Agglomération, lors du dernier Conseil Communautaire, figure en pages 6 et 7 une intervention suite à une question posée par notre collègue Mme Viviane THIVENT sur des rumeurs qui courraient autour du Théâtre Scène nationale, notamment sur celle de bien conserver et de protéger le label de la scène nationale. Vos propos ont bien été repris. Vous avez répondu à notre collègue avec une certaine condescendance puisque vous avez indiqué que : « si elle avait suivi les élus tant de l’Agglomération que de la Ville sous le précédent mandat, elle aurait pu prendre connaissance de la volonté de ceux derniers d’accompagner le Théâtre dans la continuité ». Cette rumeur a toutefois permis que vous mettiez sur la place publique votre rancœur à l’encontre de la Directrice du Théâtre puisque vous avez fait d’elle un portrait à charge sans aucune nuance, allant jusqu’à dire des contrevérités qui figurent dans ce procès-verbal. Par exemple qu’elle n’entretiendrait pas de relations avec les autres communes qui ont des lieux pour recevoir des représentations ; qu’elle n’entretiendrait pas de liens étroits avec la Médiathèque, le Conservatoire, le Parc des Expositions ou l’ARENA ; voire même que lors de la présentation du programme 2020- 2021, l’État et le Président de l’Association ont été appelés à monter sur scène et que Mme la Vice-Présidente en charge de la culture n’a pas été appelée de sorte que vous êtes « un peu aigri », ce sont vos mots. En réalité, Mme la Vice-Présidente en charge de la culture, Mme BELLOTTI-LASCOMBES, était bien présente sur scène et a pu s’exprimer pour le compte de l’Agglomération. J’étais parmi les spectateurs et j’ai d’ailleurs fait une photo.
Le Bureau de l’Association Théâtre+Cinéma Scène nationale, qui a pris connaissance de votre charge à l’encontre de la Directrice, n’a pu s’empêcher d’envoyer, à tous ses adhérents, un courrier explicatif le lundi 23 novembre afin de rectifier vos propos. J’en cite Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
8
un passage : « Grâce au travail fourni pour accompagner les œuvres, la fréquentation, qui avait commencé à baisser avant le changement de direction à partir de 2012, repart à la hausse depuis 2017. En 2019, on a compté 62 000 spectateurs, dont 12 000 jeunes, 10 communes du Grand Narbonne ont accueilli des spectacles de la Scène nationale. Ces efforts ont mobilisé toutes les ressources de la Scène nationale. Pour la deuxième séquence, la partie 2021-2024, nous nous sommes donné comme priorité le rapprochement avec les élus pour mieux les connaître et les écouter autour d’un projet de consolidation et de développement dans un quartier transformé avec l’arrivée de nos nouveaux voisins le musée NarboVia et l’ARENA ». Je voudrais d’ailleurs, à ce propos, vous préciser, Monsieur le Président de l’Agglomération, que faisant partie du Conseil d’Administration j’avais demandé à la Directrice si elle avait rencontré le Directeur de l’ARENA pour essayer de travailler en lien avec lui. Elle m’avait déclaré qu’effectivement elle l’avait rencontré. Il y a des liens qui se sont établis avec l’ARENA, après il faut savoir que faire des programmations en lien avec l’ARENA c’est très compliqué puisqu’il s’agit d’un établissement privé qui n’a pas forcément la mainmise sur les spectacles qu’il peut mettre en place. Elle me l’avait expliqué, c’est un peu technique.
En fait, il me semble que vous n’avez pas grand-chose finalement à reprocher au Théâtre Scène nationale, par contre ce qui paraît clair c’est que la Directrice ne vous convient pas. Nous ne comprenons pas votre acharnement à la mettre aux bancs des accusés alors qu’elle a fait son travail et elle l’a bien fait puisque le budget aussi a été redressé alors que nous étions dans une situation très compliquée. Nous pensons que dans cette période que traverse avec beaucoup de difficulté le monde culturel, il n’est pas digne de se comporter comme vous l’avez fait. La Directrice, le Bureau de l’Association et toute l’équipe du Théâtre Cinéma Scène nationale ont toute la confiance de notre Groupe. Nous espérons que la majorité des Vice-Présidents qui vous entourent et nos collègues élus communautaires partagent notre sentiment.
M. LE PRESIDENT : S’agit-il d’une observation sur le procès-verbal du précédent Conseil ?
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Ce sont des remarques pour dire qu’effectivement certaines choses que vous avez indiquées lors de ce procès-verbal sont fausses.
M. LE PRESIDENT : Ah non ! Le procès-verbal n’est pas faux. Il relate ce qu’il s’est passé…
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Tout à fait !
M. LE PRESIDENT : Il est pris par Madame (s’adressant à la sténotypiste.) et écrit par Mme la Directrice, c’est vérifié par le Directeur Général…
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Tout à fait, il s’agit de vos propos. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Donc le rapport du Conseil Communautaire du 16 octobre est parfait, il n’y a pas d’erreurs. Comme vous savez souligner souvent les erreurs de frappes et les erreurs de mots, là il n’y a pas d’erreur. Il correspond bien. Donc votre observation est déplacée et ne correspond pas à ce Conseil Communautaire. Il y a un règlement intérieur. Vous êtes un légaliste, constamment vous le répétez. Vous nous donnez des leçons constamment. La première des leçons que vous devriez vous appliquer à vous-mêmes, c’est de n’intervenir qu’à bon escient. Vous êtes intervenu pour prendre la tribune parce que le Conseil est télévisé, parce que la Presse est présente en ce moment, et en début de Conseil plutôt qu’à la fin quand tout le monde sera fatigué. Vous profitez de cette intervention pour en faire une tribune. Vous avez l’habitude des conférences de presse, demain on est samedi… Allez faire une conférence de presse, comme vous le faites habituellement, tous les samedis. Ne prenez pas ce Conseil Communautaire comme un débat sur un sujet qui n’a pas lieu d’être. Il y aura peut-être un Conseil d’Administration au Théâtre et si vous représentez le Département, renseignez-vous auprès de Mme la Présidente du Département au sujet de l’entretien que j’ai eu avec elle ; et agissez en fonction de ce que le Département vous dira. Là, c’est politique puisque vous représentez un groupe politique de 4 personnes, que vous avez proposé au Grand Narbonne, mais c’est tout, vous ne représentez que vous-mêmes. Or, aujourd’hui, je n’ai pas à vous répondre, ni Mme
Emma BELLOTI-LASCOMBES, ni M. Guillaume HERAS alors que nous trois nous participons à des discussions avec l’État, à travers le Sous-Préfet et la Préfète, à travers la DRAC, mais également avec le Conseil Départemental et par l’intermédiaire du Directeur Géneral des Services de la Région Occitanie. Donc, par définition, votre intervention, très politique, ne donnera pas lieu à des réponses de nous trois.
(Jean-François DARAUD demande la parole.)
M. LE PRESIDENT : Attendez, Mademoiselle (s’adressant à la collaboratrice apportant le micro.) Si votre intervention est en lien direct avec la délibération 1, vous avez la possibilité de parler, mais vous ne pouvez pas aller plus loin.
Jean-François DARAUD : C’est en relation directe. Comme je n’ai pas de micro, je vais élever la voix…
M. LE PRESIDENT : Vous allez l’avoir dans un instant et vous n’avez pas besoin d’élever la voix.
Jean-François DARAUD : C’est en relation directe avec ce que vous avez dit. M. SAINTE-CLUQUE ne représente pas que lui-même – vous savez que je ne suis pas ami avec M. SAINTE-CLUQUE – il représente tous les électeurs qui l’ont porté ici. C’est pour cela que je lève la voix, Monsieur le Président, respectez les élus, nous représentons Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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les personnes qui nous ont élus et cela veut dire 70 % des personnes qui ont voté soit socialiste soit pour le Rassemblement National.
M. LE PRESIDENT : Vous êtes en train de montrer le véritable visage du personnage que vous êtes. (M. DARAUD crie, hors micro.) Vous êtes aujourd’hui quelqu’un d’irresponsable, d’irrespectueux et un criard…
Jean-François DARAUD : Vous me privez de micro… (Intervention hors micro en même temps que le propos de M. le Président, partiellement inaudible.)
M. LE PRESIDENT : Ce n’est pas en criant que l’on est crédible. Vous êtes actuellement en train de vouloir faire un incident qui n’a pas lieu d’être. Je dis bien que nous sommes à la première délibération qui a attrait au procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 octobre 2020 et je note qu’il n’y a aucune observation lors de cette délibération et que personne ne prend la parole à bon escient à ce sujet. Je voudrais passer au vote en vous rappelant quand même que vous devez être respectueux non seulement des élus du Conseil Communautaire, quels qu’ils soient, mais également de l’Administration.
Le Conseil approuve cette délibération par 71 votes pour et 1 vote contre
2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interrogations ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Pas de vote. S’il n’y a pas d’observations, on en reste là.
Le Conseil prend acte du compte rendu
3. Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire du 9 novembre 2020
M. LE PRESIDENT : Les différentes décisions prises par le Bureau Communautaire figurent dans la délibération dont on ne fait que prendre acte. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on prend acte.
Le Conseil prend acte du compte rendu Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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II-DESIGNATIONS ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Christian LAPALU
4. Désignation d’un représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration d’Alatras, réseau national des Maisons du travail saisonnier
Christian LAPALU : La Maison du travail saisonnier Narbonne-Béziers adhère au réseau national des Maisons du travail saisonnier, Alatras. Elle bénéficie ainsi d’informations, d’une veille législative ou règlementaire, de retours d’expériences de bonne pratique et d’un partage d’outils. Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération siège au Conseil d’Administration d’Alatras. À ce titre, il convient de désigner le représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration. Il faut que vous sachiez qu’il s’agit d’une association loi 1901 qui regroupe environ 30 Maisons du travail saisonnier en national pour l’échange de pratiques entre les Maisons du travail saisonnier, le partenariat entre territoires et faire remonter au national les problématiques liées à la saisonnalité et sur l’emploi, les conditions de travail, les difficultés de logement, les problèmes d’accès à la formation, etc. l’association est membre du Conseil national de la montagne, elle est reconnue pour son expertise sur la saisonnalité. L’association n’a pas de salariés pérennes depuis quelques années et son budget annuel est composé des cotisations des adhérents, environ 5 000 €. Pour ce qui est du Grand Narbonne, l’adhésion est de 250 €. Monsieur le Président, il faut que vous donniez le nom d’une personne pour représenter cette instance dans cette association.
M. LE PRESIDENT : Préalablement à une proposition, je voudrais faire remarquer que nous sommes dans une séance du Conseil Communautaire qui est publique et non pas à huis clos et que l’ensemble des Conseillers communautaires respectent les règles sanitaires en portant le masque. Monsieur DARAUD, je vous demanderais de bien vouloir porter le masque par respect des autres, que nous devons protéger.
Jean-François DARAUD : (Intervention hors micro.) J’ai un masque, j’ai des problèmes...
M. LE PRESIDENT : La loi ne permet pas malgré vos certificats médicaux de ne pas porter le masque. La loi prévoit de porter le masque dans une réunion publique. Vous êtes dans une réunion publique. Je vous demande, Monsieur DARAUD, de respecter les autres et de porter le masque et de ne pas vous emporter auprès de tout le monde. Merci.
Dans le cadre de cette désignation, je propose M. Christian LAPALU en tant que candidat. Y a-t-il d’autres candidatures ? Dans le cadre de ce vote, il se peut que vous souhaitiez que l’on vote à bulletin secret. Y a-t-il des personnes qui souhaitent que l’on vote à bulletin secret ? S’il n’y en a pas, on peut procéder au vote, par boîtier électronique, de la candidature proposée de M. Christian LAPALU. S’il est seul candidat, il est désigné d’office. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
12
Christian LAPALU est désigné.
Rapporteur : Guillaume HERAS
5. Désignation des représentants du Grand Narbonne au Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales de la collectivité
Guillaume HERAS : Nous devons désigner 3 candidats pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales du Grand Narbonne qui, par son dernier Comité syndical, a modifié les statuts laissant 3 postes pour les élus du Grand Narbonne. Monsieur le Président, je vous propose de nommer les candidats.
M. LE PRESIDENT : Je vous propose : M. Guillaume HERAS, Mme DURAND et Mme ALAUX. Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, nous pouvons considérer ces candidats comme élus.
Guillaume HERAS, Viviane DURAND et Sylvie ALAUX sont désignés.
Rapporteur : Jean-Marie MONIE
6. Désignation des représentants au sein d’AMORCE (association en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau)
Jean-Marie MONIE : AMORCE est une association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat dont le siège social est situé à Villeurbanne. Dans ses domaines d’intervention, l’association a pour objet d’assurer les échanges d’informations entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible ces services publics, de susciter et d’animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes (françaises et internationales), d’assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d’actions en justice. Conformément aux statuts de l’association, le Grand Narbonne, en tant qu’adhérent, est appelé à désigner un élu titulaire et un élu suppléant. Je vous propose comme titulaire M. Bernard DEVIC et comme suppléant moi-même.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas, on considère les candidats proposés comme désignés. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Bernard DEVIC et Jean-Marie MONIE sont désignés.
7. Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site pour la société des Ciments LAFARGE à Port-la-Nouvelle
Jean-Marie MONIE : M. le Préfet de l’Aude a notifié au Grand Narbonne la constitution d’une Commission de Suivi de Site pour la société des Ciments LAFARGE à Port-la- Nouvelle. Conformément au décret 2012-189 du 7 février 2012, il a été proposé au Grand Narbonne de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger dans le collège « Collectivité territoriale ou EPCI ». Avec le renouvellement des équipes municipales, la Communauté d’Agglomération doit procéder au renouvellement de ses représentants au sein de la Commission de Suivi du site industriel Cimenterie LAFARGE à Port-la-Nouvelle en élisant un titulaire et un suppléant.
Je me propose comme titulaire et comme suppléant Jean-Marc AMBROSINO.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres candidats ? S’il n’y en a pas, nous considérons que MM. MONIE et AMBROSINO sont désignés.
Jean-Marie MONIE et Jean-Marc AMBROSINO sont désignés.
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
8. Désignation d’un représentant du Grand Narbonne au sein d’EOLMED
Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues. Dans cette délibération, il s’agit de désigner le représentant du Grand Narbonne au sein d’EOLMED. EOLMED est une société qui porte le projet de construction d’une ferme éolienne offshore flottante, au large de Port-la-Nouvelle. Cette ferme éolienne sera constituée de 3 éoliennes flottantes de 10 mégawatts. À titre de comparaison, une éolienne terrestre a une puissance de 3 mégawatts. Elle sera implantée à 16 km de la côte c’est-à-dire au- delà de la limite des 6 milles nautiques (11,1 km). Le premier avantage du projet est la production d’énergie électrique renouvelable équivalente à la consommation d’une ville de 50 000 habitants. Le deuxième avantage est la création d’emplois pour la fabrication, l’assemblage et l’acheminement en mer des éoliennes. L’estimation est de 250 emplois pendant la phase d’installation. La maintenance, la conduite et la production seront aussi génératrices d’emploi. Ce projet entre dans le dispositif « Territoires d’industrie » ainsi que dans le contrat « Transition écologique ». Il est porté par la société EOLMED dont le capital est détenu à 95 % par la société LUCIA, devenue récemment QAIR, et à 5 % par la MPEI (Midi Pyrénées Énergies Investissements), outil de la Région Occitanie. Il est aussi prévu que des investisseurs locaux entrent à hauteur de 15 % : Crédit Agricole, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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SEMPER, AMIDEOL et d’autres ainsi qu’une levée de fonds réalisée pour 400 000 €, collectés auprès de 300 personnes. L’énergie sera revendue à EDF pendant 20 ans au tarif subventionné, ce qui correspond à une rentabilité de 8 %. Le Grand Narbonne a acheté 1 149 actions soit environ 1 %, pour un montant de 137 880 € pour le projet et 113 623 € d’apport en compte, pour un montant total de 251 503 €.
Je vous propose, Monsieur le Président, de choisir un représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration de cette société.
M. LE PRESIDENT : Je vais vous proposer Jean-Michel ALVAREZ comme candidat pour représenter le Grand Narbonne. Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas, M. ALVAREZ est désigné pour représenter le Grand Narbonne.
Jean-Michel ALVAREZ est désigné.
Rapporteur : Michel JAMMES
9. GEMAPI – Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Le 23 juillet dernier, nous avons élu les représentants du Grand Narbonne au sein des divers syndicats de rivières. Au titre du SMDA, nous avons élu M. LAUR, qui était alors Maire d’Argeliers, en tant que délégué suppléant. M. LAUR ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller municipal, il convient donc de le remplacer. Afin de respecter la représentativité des communes – à laquelle nous sommes attachés – par rapport aux inondations et aux syndicats de rivières, je vous propose la candidature de son successeur, M. Gérard LETEISSIER.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres candidats ? Non.
Gérard LETEISSIER est désigné.
II- DOSSIERS THEMATIQUES :
ORGANISATION ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
GOUVERNANCE
Rapporteur : Guillaume HERAS
10. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance
Guillaume HERAS : Merci, Monsieur le Président. Le 24 septembre, nous avions, ici dans cette Assemblée, désigné un groupe de travail pour réfléchir sur l’opportunité de créer un Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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pacte de gouvernance. Ce groupe de travail a été doté de 12 membres avec un souci de cohérence territoriale. Ce groupe a travaillé depuis sur le règlement intérieur qui sera finalisé le 8 décembre et qui vous sera présenté ici en Conseil Communautaire, le 17 décembre, pour votre approbation.
Nous avons aussi travaillé sur l’opportunité de créer ce pacte de gouvernance, mais aussi commencer à le désigner parce que nous avons vite convenu que nous étions unanimes sur l’intérêt de créer ce pacte, et c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui. Le 17 décembre, nous vous proposerons le règlement intérieur et à partir du 18, si vous êtes d’accord, ce pacte de gouvernance sera proposé au vote des Conseils municipaux. Nous le souhaitons comme un pacte qui permettra de définir le rôle de chacune des instances de gouvernance et leur poids notamment celui de ce Conseil Communautaire, du Bureau, des groupes de travail, de la Conférence des Maires. En Conférence des Maires, il a été d’ailleurs justement rappelé l’intérêt du pacte financier, fiscal et solidaire, mais aussi du Conseil de Développement. Un pacte que nous souhaitons égalitaires, qui prenne en compte l’identité de chaque commune, les intérêts de chaque territoire qu’il soit urbain, rural ou littoral et un pacte qui traduise la volonté des élus de construire ce territoire et de faire du Grand Narbonne un lieu de concertation. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions puisqu’il s’agit d’un débat ?
Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, je tiens à vous donner ma position sur le futur pacte de gouvernance qui sera très certainement mis en place. Je ne suis pas d’accord pour signer ce futur et éventuel pacte dans la mesure où l’opposition, et notamment le Rassemblement National que je représente, n’est pas dans l’Exécutif. Surtout, le Rassemblement National n’est dans aucune des nombreuses Commissions que vous avez mises en place. N’oubliez pas que nous présentons plus de 30 % des électeurs dans ce Département. Comment voudriez-vous que je signe un pacte de gouvernance quand je ne participe en rien à cette gouvernance et que le rôle que vous m’avez assigné se cantonne à venir au seul Conseil Communautaire de ce mandat ? En l’état actuel de l’organisation que vous avez mise en place, je ne signerai donc pas ce pacte de gouvernance.
Guillaume HERAS : Nous en prenons acte, Monsieur DARAUD.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions puisque c’est un débat ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote pour ou contre l’opportunité d’élaborer ce pacte.
Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 2 votes contre Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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FINANCES
Rapporteur : Viviane DURAND
11. Actualisation des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme du Budget Annexe Assainissement « NARBOVIA » et « STEP ARGELIERS- MIREPEISSET »
Viviane DURAND : Dans le Budget Annexe Assainissement, NARBOVIA est géré en AP/CP pour la planification financière d’opérations réalisées sur plusieurs exercices. Il en est de même pour la STEP d’Argeliers-Mirepeisset. Les contraintes techniques rencontrées dans leurs réalisations nécessitent des modifications dans les Autorisations de Programme et des ajustements des Crédits de Paiement sans modification du montant total ni de durée. Il est proposé d’approuver les modifications des Autorisations de Programme pour les 2, d’approuver la nouvelle programmation des Crédits de Paiement et d’autoriser le Président ou un son représentant à mandater et liquider les Crédits de Paiement de l’année ; d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document qui se rapporte à ce dossier.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ?
Yves BASTIE : Ce n’est pas directement concernant ces travaux, mais cela concerne les travaux qui vont se réaliser à proximité du hameau du Truilhas qui ne possède pas l’eau courante à ce jour puisqu’ils sont sur des puits. Je demanderais aux services d’étudier l’opportunité, lorsqu’on va faire ces travaux, d’éventuellement brancher l’eau potable sur le hameau du Truilhas.
M. LE PRESIDENT : Merci pour cette intervention. M. JAMMES se chargera de voir avec les délégataires ou les services du Grand Narbonne pour travailler en ce sens. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 71 votes pour et 1 vote contre
12. Décision Modificative n°2 Budget Principal
Viviane DURAND : Les 3 délibérations qui vont suivre concernent 3 Décisions Modificatives. La première est la Décision Modificative n°2 du Budget Principal. Elle permet d’ajuster la prévision budgétaire au chapitre 16, en dépenses, de procéder à des intégrations d’études et à des régularisations d’imputations au chapitre 23. Il est proposé d’adopter cette modification.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ou des questions ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Yves BASTIE : Serait-il possible pour cette délibération, comme pour la délibération 13, lorsque vous parlez par exemple d’agencement ou d’aménagement de terrains – cela m’évite d’intervenir après – comme les sommes sont relativement importantes, d’avoir les précisions des travaux réalisés et sur quelles communes ?
M. LE PRESIDENT : Monsieur le Directeur, pouvez-vous prendre la parole ? Non. Yves, on regardera la semaine prochaine et on vous envoie un courrier pour vous les préciser. C’est très technique et cela dépend des services des eaux, je pense. M. le Directeur se charge de vous répondre. Y a-t-il d’autres questions ou interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
13. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement
Viviane DURAND : Cette Décision Modificative est la conséquence directe de l’actualisation des AP/CP concernant NarboVia et Argeliers-Mirepeisset, celle qu’on a votée tout à l’heure.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
Yves, on vous répondra en même temps que la douzième, sur les aménagements.
14. Décision Modificative n°1 Budget Annexe Zones d’Activités
Viviane DURAND : Elle permet de procéder à des intégrations d’études et à des régularisations d’imputations au chapitre 23.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
15. Création de deux budgets annexes HT : Zones d’Activités Pôle Santé (Montredon) et Zone d’Activités La Peyrelade (Armissan)
Viviane DURAND : Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes a préconisé la création de budgets distincts pour les Zones d’Activités. Il est proposé de créer un Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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budget annexe pour la Zone d’Activités Pôle de Santé à Montredon-des-Corbières et un autre pour la Zone d’Activités La Peyrelade à Armissan. Les 2 sont assujetties à la TVA pour l’exercice 2021. Toutes les écritures comptables associées à ces budgets seront retracées, ces budgets annexes seront clôturés quand l’opération d’aménagement sera terminée. Je précise que cette gestion par budget dédié sera proposée pour chaque Zone d’Activités, au fur et à mesure.
M. LE PRESIDENT : C’est en fonction des recommandations et cela nous fera autant de budgets annexes lorsqu’on verra le Budget en plus des budgets annexes déjà existants. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
16. Clôture du Budget Annexe Autorisation du Droit des Sols et transfert au Budget Principal
Viviane DURAND : Le suivi budgétaire de l’instruction du Droit des Sols est effectué sur un budget annexe. Or, ce suivi peut être aussi efficace et clair même intégré au Budget Principal avec un code analytique dédié. Il est proposé de clôturer le Budget Annexe Autorisation du Droit des Sols à la fin de l’exercice 2020, de notifier la délibération au Trésorier principal et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. On le propose pour alléger un peu le nombre de budgets qui existent parce qu’au fil du temps il va y en avoir beaucoup. D’autant plus que l’analyse peut être faite facilement dans le Budget Principal.
M. LE PRESIDENT : Surtout si on ajoute chaque Zone d’Activités aux budgets annexes. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
17. Création d’une activité soumise à TVA au sein du Budget Principal
Viviane DURAND : L’activité de location de locaux, telle qu’elle est pratiquée à IN’ESS, est imposable à la TVA. Il est nécessaire de l’isoler au sein du Budget Principal qui, lui, n’est pas assujetti à la TVA et ceci par un code analytique dédié. Il est proposé donc d’assujettir à la TVA l’activité de location, d’isoler cette activité au sein du Budget Principal, de notifier la délibération au Trésorier et d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Le Conseil approuve cette délibération par 71 votes pour et 1 abstention
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Henri MARTIN
18. Commission de contrôle financier – Création et règlement intérieur
Henri MARTIN : Merci, Monsieur le Président. Il est proposé de créer une Commission de contrôle financier au sein du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération et d’adopter son projet de règlement intérieur. L’article R2222-3 du Code général des collectivités rend obligatoire, pour les Établissements ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement, l’examen des comptes mentionnés à l’article R2222-1 par une Commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du Conseil Communautaire. L’article 1 vise les comptes détaillés de : « toute entreprise liée à une commune ou à un Établissement Public Communal par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques […] ». Par ailleurs, l’article 5 indique que : « les entreprises ou organismes qui, en vertu de la règlementation en vigueur, peuvent bénéficier de prêts ou de garanties d’emprunts de la part des communes sont soumis au contrôle prévu dans les articles de 1 à 6. Il n’est pas dérogé aux règles particulières de contrôle concernant les organismes d’habitation à loyers modérés ». C’est important.
La Commission de contrôle financier (CCF) qu’il est proposé de créer sera chargée du contrôle des entreprises publiques et privées ou de tout organisme ayant passé des conventions de délégation de service public, des contrats de partenariat, des conventions de prêt ou de garantie d’emprunt avec le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération. Cette Commission contrôlera sur pièce et sur place les comptes détaillés des opérations menées. Un rapport écrit de la Commission sera établi chaque année et sera joint aux comptes de l’Agglomération. La composition de la Commission est librement fixée par l’organe délibérant. Nous vous proposons donc qu’elle soit composée de 14 membres : 7 titulaires et 7 suppléants dont le Président du Grand Narbonne. Ils seront désignés officiellement lors d’une prochaine séance du Conseil. La Commission pourra demander des expertises particulières aux services communautaires ou à des cabinets spécialisés. Il est donc proposé au Conseil de créer cette Commission de contrôle financier, de fixer la Commission à 14 membres (7 titulaires et 7 suppléants) dont le Président du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération ou son représentant et qui seront désignés lors d’une prochaine séance du Conseil Communautaire ; et enfin d’adopter le règlement intérieur de la CCF, annexé à la convocation, et d’autoriser bien Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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entendu le Président ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des questions ?
Yves BASTIE : Simplement, sur la forme, le fait que le Président préside la Commission de contrôle, cela ne choque pas ?
M. LE PRESIDENT : C’est le Code, c’est dans le texte qui crée la Commission.
Jean-François DARAUD : Monsieur le Président, pour ce bel exemple de Commission, pour prouver votre volonté réelle d’établir un pacte de gouvernance une Commission est mise en place et cette Commission n’aura pas de choix politique à faire, ceci étant réservé à l’Exécutif, mais aura à effectuer un contrôle sur la partie financière avec les entreprises ayant passé des DSP – excusez-moi pour l’acronyme, normalement je suis contre – ou des conventions avec notre collectivité. Quelle belle illustration de transparence vous donneriez à notre Assemblée et à la population de notre territoire, si toutes les oppositions entraient dans cette Commission ! Puisque vous aurez à désigner les membres, je me propose d’intégrer cette Commission au poste de titulaire. Quelle belle illustration aussi de votre volonté d’aboutir à un large pacte de gouvernance vous donneriez, si dans cette Commission de 14 membres, 7 membres, dont 4 titulaires, étaient désignés parmi les membres de l’opposition ! Cette Commission n’ayant aucun rôle décisionnel, mais uniquement de conseil, je vous propose, pour apporter ma contribution au pacte de gouvernance précédemment évoqué, que cette dernière proposition en fasse partie.
M. LE PRESIDENT : Il ne s’agit que de la création de cette Commission et de son règlement intérieur. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
ECONOMIE, ATTRACTIVITE ET STRATEGIES TERRITORIALES
AMENAGEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Michel PY
19. Zone Artisanale d’Armissan La Peyrelade – vente de lots
Michel PY : Monsieur le Président, dans le cadre de sa compétence développement économique, le Grand Narbonne aménage, entretient et commercialise différentes Zones Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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d’Activités sur le territoire et notamment cette Zone Artisanale d’Armissan qui est à présent terminée et dont la commercialisation est en cours. Je dois vous faire part du désistement de la société SÈLE qui, par délibération du 12 septembre 2019, s’était vu céder le lot n°12. Plusieurs entreprises ont candidaté pour les lots encore disponibles, ces candidatures ont été analysées et 3 d’entre elles ont reçu un avis favorable : la société AR3D pour le lot n°15 ; M. Brice PARACUELLOS pour le lot n°17 et M. MONSTERLEET pour le lot n° 12. L’évaluation des domaines varie entre 45 € et 55 € le mètre carré selon la situation des terrains. Il est donc proposé à ce Conseil d’acter le désistement de la société SÈLE pour le lot n°12 et d’accepter la vente des lots suivants : lot n° 15 à la société AR3D, 635 m2 au prix de 45 € ; le lot n°17 à M. PARACUELLOS pour 128 m2 au prix de 45 € ; et à M. MONSTERLEET, pour une société de mise en bouteille, le lot n°12, 1 524 m2 au prix de 55 €.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions ou des interventions ? S’il n’y en a pas, la délibération est soumise au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
20. ZAE La Condamine Coursan – vente de lots
Michel PY : C’est la même chose, plusieurs lots encore disponibles, diverses candidatures reçues. Elles ont été analysées et celles que je vous propose ont reçu un avis favorable. Il s’agit de celle de la SAS GRANHOTA pour installer son atelier de vinaigrerie de la commune de Coursan ; de la société MEDIAPOST, filiale de la Poste pour implanter sa société spécialisée dans la distribution, la communication et le marketing ; celle de l’entreprise CHAUVET Plomberie et celle qui s’appelle REVTRONIC qui est un garage automobile, dirigé par M. REVERTE, spécialisé dans les réparations électroniques. Je vous propose, en vertu de ces analyses et de la valeur des terrains estimée à 50 €/m2 par le service des domaines, d’attribuer : le lot n°1 à la société MEDIAPOST, 1 500 m2 au prix de 75 000 € ; le lot n°2 de 1 500 m2 au prix de 75 000 € à l’entreprise CHAUVET ; le lot n°4 à M. FAURE pour la SAS GRANHOTA, 1 180 m2 pour 59 000 € ; le lot n°5 à la commune de Coursan, 922 m2 au prix de 41 951 €, ce lot ne dispose pas d’accès direct depuis la voirie ce qui explique une décote de 10 % par rapport au prix initial de 50 €/m2 ; et le lot n°6 à l’entreprise REVTRONIC de M. REVERTE, 742 m2 pour 37 100 €.
M. LE PRESIDENT : Merci, Michel. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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TRANSITION ENERGETIQUE
Rapporteur : Jean-Marie MONIE
21. Bilan carbone 2019 du Grand Narbonne
Jean-Marie MONIE : Monsieur le Président, avant de vous présenter le bilan carbone 2019, 2 points essentiels : d’une part, au travers de son Plan Climat Air Énergie Territorial, le Grand Narbonne vise à devenir un territoire à énergie positive, d’ici 2050 ; et, d’autre part, le Grand Narbonne fait partie des 11 territoires retenus à l’échelle nationale pour le nouveau Contrat d’Objectifs Territorial avec l’ADEME. Ce programme retient parmi les 1 200 intercommunalités de France les territoires les plus matures sur le sujet. Nous sommes la seule intercommunalité retenue sur la Région Occitanie. Cela représente d’ores et déjà près de 350 000 € qui seront versés à l’Agglomération pour promouvoir des « actions éco-exemplarité » sur les 3 prochaines années.
Le Grand Narbonne a élaboré son bilan carbone 2019, conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et au décret du 24 décembre 2015 relatif au bilan d’émission des gaz à effet de serre. Le bilan carbone présenté s’appuie sur les données 2019. Il vise à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre, liées aux différents sites de l’activité du Grand Narbonne, en vue d’identifier les gisements de réduction de ces gaz. Il est réalisé à partir de la méthode « bilan carbone ». Un comparatif avec le bilan carbone 2016 a été effectué ainsi qu’un un bilan du plan d’action 2016. Nous nous sommes appuyés sur le plan d’action défini par le Plan Climat Air Énergie Territorial, approuvé le 16 janvier 2020, pour établir le nouveau plan de transition attendu. Je vais passer la parole à M. VANGASTEL, Directeur de l’aménagement durable, qui nous a préparé un diaporama sur lequel on va pouvoir mieux visionner.
M. VAN GASTEL : Comme vous l’a dit M. MONIE, la présentation du bilan carbone est une obligation règlementaire, on doit en faire une tous les 3 ans. Tout d’abord une petite définition parce que ce sont des éléments assez scientifiques et techniques que l’on va aborder, on va essayer de vulgariser au mieux. C’est tout d’abord l’occasion de se pencher sur l’effet de serre qui est un phénomène naturel qui provoque une élévation de la température à la surface de notre planète et qui est fragilisée notamment par l’activité humaine qui entraine l’apparition d’un effet de serre additionnel qui est responsable, en grande partie, du changement climatique actuel. L’objectif de ce document est de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre, liées aux différents sites et à l’activité du Grand Narbonne. On est vraiment interne aux actions du Grand Narbonne et notamment au vu d’identifier des gisements de réduction de ces gaz. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Dans notre nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial on a des objectifs très ambitieux puisqu’à horizon 2030, d’ici une petite dizaine d’années, on doit réduire ces émissions de 18 % environ et, à 2050, de -37 %, avec une base à partir de 2014. Je ne vais pas vous abreuver de chiffres parce qu’ils sont très importants et difficiles à se représenter puisqu’on est à 46 000 000 de kilowatts/heure en consommation énergétique. Il faut retenir que c’est l’équivalent d’environ 10 000 habitants sur le territoire avec une consommation à 43 % des services du Grand Narbonne et à 57 % des délégataires, notamment VEOLIA, BRL, Keolis et Suez. Il est très important aussi d’avoir cette approche environnementale dans les délégations de service public pour inviter ces grandes sociétés à avoir des pratiques plus éco-exemplaires. En termes de montants financiers, on est quand même aussi sur une facture énergétique non négligeable, nous sommes à près de 6 000 000 €, répartis sur tous ces secteurs notamment les bus et déchets. Sur les émissions de CO2, nous sommes à un peu plus de 32 000 tonnes, là non plus, je n’entre pas dans le détail de ces chiffres. Sachez que le poste le plus émissif est le biogaz émis par le centre d’enfouissement, même si un gros travail est effectué de la part de Suez pour capter ce biogaz et permettre la production d’électricité. Le deuxième poste le plus émissif est, bien évidemment, le carburant.
En termes de secteurs d’activité, on a la collecte et le traitement des déchets qui sont très impactants à la fois en facture, en argent et en émission. Un secteur très émissif avec plus de 15 500 équivalents tonnes sur l’activité « environnement, collecte et traitement des déchets ». C’est aussi pour cette raison que les services travaillent fortement à, déjà, modifier le parc de bennes à ordures. Des essais assez expérimentaux ont eu lieu sur la récupération d’énergie sur ces bennes à ordures. Il y a eu aussi des applications pour optimiser les tournées au vu des consommations très fortes de ces camions et puis le déploiement des containers enterrés de plus grande capacité qui visent à réduire le nombre de tournées. Des choses se font également en termes de transports en commun avec la délégation des bus, avec Keolis. Et puis un important soutien à l’implantation d’une station mixte gaz naturel et hydrogène qui est en cours sur la Zone de La Coupe, que l’on espère avoir bientôt, qui pourra permettre d’alimenter autrement les flottes à la fois des grands transporteurs routiers et pourquoi pas des bus, à l’avenir.
M. LE PRESIDENT : Monsieur le Directeur, comment cela se fait-il que la culture soit en cinquième position ?
M. VAN GASTEL : Ce sont les équipements liés à la culture. Vu que ce sont les plus gros équipements (type Conservatoire, Médiathèque et Théâtre), c’est pour cela qu’on est sur ces chiffres. De la même manière qu’en équipements sportifs, c’est l’Espace de Liberté qui est très dépensier en termes de chauffage lié à la piscine, à la patinoire, etc. Un autre secteur que l’on n’attendait pas forcément, mais qui est celui de l’eau et de l’assainissement. Il y a de très grosses consommations d’électricité pour traiter l’eau dans les stations d’épuration. C’est aussi pour cela d’ailleurs qu’on mène des innovations également sur ce secteur et que, dès 2021, on va équiper plusieurs STEP de panneaux Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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photovoltaïques au-dessus des bassins. On fait d’une pierre deux coups parce que ce sont des projets financés à hauteur de 70 % par des fonds européens. Cet investissement de près de 300 000 € va être très fortement financé et va permettre de réduire la facture énergétique sur le traitement de l’eau et de l’assainissement.
Sur les émissions de CO2, nous sommes sur des augmentations sensibles, à relativiser quand même puisqu’il s’agit d’une augmentation globale des consommations, mais qui est liée aussi à l’accroissement de nos compétences, depuis 2016, et des périmètres d’intervention notamment, ce qui explique cette hausse. On revient sur le détail par type (électricité, gaz, carburant) dans les différents secteurs.
Enfin, un dernier zoom sur tout ce qui est fait pour réduire justement ces émissions de gaz à effet de serre avec une économie totale générée, par rapport au dernier bilan, d’un peu plus de 1 000 tonnes de CO2 notamment par un gros travail de récupération d’énergie et de production de chaleur à l’Espace de Liberté ; la captation du méthane sur le site d’enfouissement pour produire de l’électricité. Puis, plus globale faire en sorte que l’électricité qu’on achète soit issue d’énergies renouvelables puisqu’on est quand même un territoire très fortement doté à ce niveau-là. Notre Plan Climat aussi milite sur la rénovation et l’optimisation de la performance du patrimoine intercommunal, sur la décarbonations des flottes avec le passage à l’électrique d’une bonne partie de la flotte du Grand Narbonne (7 véhicules légers, des véhicules utilitaires électriques, mais aussi scooters, vélos à assistance électrique et trottinettes électriques) qui sont un bon lien aussi d’intermodalité notamment avec le train. Puis, un gros aspect aussi sur la sensibilisation des agents (49 agents ont été formés à l’écoconduite) au sein du Grand Narbonne. Puis ce développement avec la société SEVEN pour l’importation d’une station GNV et hydrogène. Un développement de l’intermodalité, c’est un gros point aussi, avec le recrutement d’une chargée de mission, un poste financé par l’ADEME, pour le développement de tout ce qui est vélo, mais pas sur une approche purement touristique et loisirs, mais sur comment faire en sorte aussi que des travailleurs et des salariés puissent se rendre notamment vers nos Zones d’Activités en vélo. C’est l’objectif sur les 3 prochaines années. Et enfin l’optimisation de la performance des systèmes de production d’eau et d’assainissement, j’en ai parlé, notamment avec le travail sur les consommations et l’implantation de panneaux photovoltaïques sur nos stations d’épuration.
M. LE PRESIDENT : Merci, Jean-Marie, pour ce point avec l’ADEME par rapport au projet de fin 2020 et les 3 années à venir. Merci, Monsieur le Directeur, pour ce résumé. Y a-t-il des interventions ?
Yann RUDENT : Vous avez cité beaucoup de chiffres, je vais en reprendre quelques-uns. À notre avis, le bilan gaz à effet de serre du Grand Narbonne n’est pas bon, car là où nos émissions devraient diminuer, elles augmentent de 12 % ou 3 %, selon les modes de calcul. C’est une très mauvaise nouvelle, car nous continuons à creuser l’écart. Pour Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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rappel, l’objectif – et vous en avez parlé – du Plan Climat Air Énergie Territorial vise une diminution de 18 % à l’horizon 2030. Il va falloir vraiment s’y mettre, il est plus que temps de passer à l’action.
Un autre point, mais vous en avez parlé aussi dans les chiffres, c’est que 70 % des émissions proviennent de l’Écopôle Lambert. Quelles solutions sont envisagées pour réduire les émissions de ce centre d’enfouissement ? Nous l’avons déjà dit lors du dernier Conseil Communautaire, il est urgent d’envisager un plan volontariste de réduction des déchets ménagers et fermentescibles ; comme il est urgent d’imposer des objectifs énergétiques ambitieux à nos délégations, vous en avez parlé et j’en suis conscient. Par ailleurs, un autre point qui m’a marqué est : comment expliquez-vous la forte augmentation observée de la consommation énergétique (+43 %) en gaz de l’Espace de Liberté ? Merci.
Guillaume HERAS : Je peux répondre sur les déchets, si vous voulez. Effectivement, nous sommes les premiers à alerter que nous enfouissons 55 000 tonnes de déchets par an sur nos poubelles d’ordures ménagères et, comme vous, nous constatons que c’est beaucoup trop. Depuis plusieurs années, nous avons mis en œuvre de nombreux dispositifs : faciliter le geste de tri, travailler sur une usine de création de CSR, faire de l’éducation des plus jeunes dans les écoles avec une visite des ambassadeurs de tri dans chaque école du territoire au moins 1 à 2 fois par an ; nous avons travaillé avec la recherche, avec l’INRA et Suez, sur la méthanisation. Au sujet de cette création de synergie « recherche et industriels », vu que Suez avait implanté son laboratoire de recherche, j’étais, ce matin, en visioconférence avec les chercheurs de Montpellier, la Generalitat de Catalunya, pour travailler aussi sur ses retours d’expérience et pour aller plus loin. Nous étions, la semaine dernière, en conférence téléphonique avec l’ADEME pour lancer un schéma directeur sur la méthanisation et sur les composteurs collectifs. Il s’agit d’une étude, que nous présenterons à ce Conseil Communautaire, qui représente environ 70 000 € et qui est prise en charge entre 60 % et 80 %...
(Jean François DARAUD éructe bruyamment.)
Je suis surpris que vous finissiez la Commission… C’est peut-être pour cette raison que je n’ai pas envie de vous prendre dans le groupe du pacte de gouvernance (S’adressant à M. DARAUD.) C’est lamentable !
Jean-François DARAUD : (Intervention hors micro, partiellement inaudible.) Je vous ai expliqué que je suis malade et j’éructe, excusez-moi.
Guillaume HERAS : Effectivement ! Vous pouviez faire la réunion en visio.
Jean-François DARAUD : (Intervention hors micro, partiellement inaudible.) Si vous aviez acheté mon livre, vous sauriez de quoi j’ai été victime. Je suis handicapé, vous Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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pourriez avoir du respect, je suis content qu’il ne se voie pas, mais toute ma vie a été pour vaincre le handicap, d’accord ?
M. LE PRESIDENT : Pourrait-on en revenir au bilan carbone 2019 ? Vous n’avez pas à être d’accord ou pas, vous devez respecter les autres élus communautaires. Pour la deuxième fois, je vous le répète…
(Jean-François DARAUD crie hors micro couvrant l’intervention de M. le Président)
M. LE PRESIDENT : Monsieur HERAS, vous pouvez continuer dans le débat avec M. RUDENT qui est plus intéressant que les propos tenus par M. DARAUD qui sont vraiment en dehors du sujet et irrespectueux.
Jean-François DARAUD : (Intervention hors micro, partiellement inaudible.) Je ne vous ai pas interrompu. Je respecte ce que vous m’avez dit du confinement et je mets le masque parce que je peux, excusez-moi j’ai des éructations et je vomis…
M. LE PRESIDENT : Vous prenez la parole sans fondement et vous parlez à tort et à travers.
Jean-François DARAUD : (Intervention hors micro, partiellement inaudible.) Je n’ai rien dit, je ne vous ai pas interrompu.
M. LE PRESIDENT : Vivement 20h au moment où vous partez, quels que soient les sujets abordés par le Conseil Communautaire.
Guillaume HERAS : Nos travaillons aussi sur l’entomoculture, la lombriculture, les composteurs collectifs, mais oui, je partage qu’il y a des efforts à faire. Effectivement l’environnement a un poids très lourd par la collecte des déchets qui représente 60 % du Budget Environnement, mais aussi des émissions. C’est pour cela que nous prodiguons des formations pour les conducteurs afin d’émettre moins de gaz à effet de serre. C’est pour cela que nous n’utilisons plus l’énergie carbone pour les bennes à ordures ménagères, nous utilisons l’énergie cinétique, la récupération, etc. Oui, il y a encore beaucoup à faire et nous sommes déterminés à aller encore plus loin.
M. VANGASTEL : Juste pour compléter. Vous avez complètement raison, l’Espace de Liberté est très consommateur d’énergie. Il va représenter un gros chantier dans les prochaines années. Avec deux nuances tout de même, on n’est pas non plus à périmètre constant puisqu’il y a eu des extensions d’équipements qui ont causé, entre autres, cette hausse de consommation. Puis, un paramètre très particulier à cet espace est qu’on a aussi les Grands Buffets – la partie louée de l’Espace de Liberté – avec un développement très fort. Vous avez complètement raison sur les marges de progression potentielles sur les consommations d’énergie sur cet équipement phare. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Merci.
Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci. Je profite de cette intervention pour vous rappeler, Monsieur le Président, que je ne représente pas moi-même, mais le groupe « Gauche écologique et sociale » du Grand Narbonne. C’est sûr que pour vous c’est certainement le gaz à effet de serre du Grand Narbonne, mais je vous remercie d’être respectueux vis- à-vis des autres membres élus de mon Groupe lorsque vous me répondez, car je n’ai pas la prétention d’intervenir à la manière d’un despote, sans leur accord préalable.
Ceci étant dit, Monsieur MONIE, ainsi que les services du Grand Narbonne, je vous remercie pour la présentation de ce bilan carbone 2019 qui permet à notre collectivité d’identifier les gisements de réduction des gaz à effet de serre. Il y a 3 choses qui nous surprennent à la lecture de ce rapport. En premier lieu la consommation d’énergie qui, comme vous le dites si bien dans votre présentation, représente l’équivalent de la consommation de 10 000 ménages et dont le coût financier est de 6 000 000 €, dont 48 % sont issus de la consommation de carburant et 42 % de l’électricité. Cela veut dire déjà que nous avons deux éléments clés, il faut vraiment agir sur la consommation de carburant et sur l’électricité.
En second lieu, le tonnage des émissions en CO2 du Grand Narbonne qui est de 32 431 tonnes et vous avez indiqué dans la présentation écrite que cela représentait 32 431 allers-retours Paris-New York. Ce qui est effectivement considérable. En troisième lieu l’information selon laquelle le poste – et je rejoins ce qui indiquait M. RUDENT – le plus émissif de CO2 est celui du biogaz issu du centre d’enfouissement de Lambert qui représente 72 % des émissions de CO2, soit 23 350 tonnes – j’ai fait le calcul alors que dans le document il était précisé 23 479, je crois, mais si je fais exactement le pourcentage j’arrive à ce chiffre – dont une partie est captée pour faire du méthane à hauteur de 10 457 tonnes. Cela veut dire que 1/3 finalement des biogaz qui partent dans l’atmosphère sont traités par Suez et l’Écopôle de Lambert. C’est apparemment insuffisant et cette émission de biogaz représente plus de 3 fois les émissions émises par les carburants des véhicules utilisés par l’Agglomération et ses délégataires. Ce qui est, effectivement, considérable.
Je vais être plus modéré, ce n’est pas un bilan « pas bon », on part de loin, on a mis déjà beaucoup d’actions en place et, entre 2016 et 2019, il faut être objectif, les émissions de gaz à effet de serre ont continué à augmenter malgré tous les efforts entrepris par la collectivité. Pour ce qui est de nos délégataires, vous les avez chiffrés environ à 3 %, on pourrait discuter sur le chiffre. Ces chiffres doivent nous inciter à mettre les bouchées doubles, à concentrer nos efforts sur la mobilité. Vous avez commencé à le faire avec l’achat de véhicules électriques, les bus aussi avec le bio méthane en carburant, le développement des modes de transports doux, l’augmentation du taux de remplissage aussi de nos transports en commun. Si nous avons des transports en commun beaucoup plus performants, forcément on améliorera la consommation, parce que la consommation Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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de carburant des bus par rapport au taux de remplissage est aussi importante ; la rénovation énergétique de nos bâtiments, en particulier de nos équipements sportifs et culturels, comme l’Espace de Liberté et le Théâtre – vous savez que le Théâtre a été construit à une époque où on ne faisait pas trop attention aux factures énergétiques – qui est particulièrement consommateur d’énergie, à un tel point d’ailleurs que les personnes qui y travaillent ont parfois beaucoup de mal.
Il y a le développement des énergies renouvelables. M. Yann RUDENT a indiqué tout à l’heure qu’il fallait réduire les déchets. Oui, réduire les déchets est la solution, mais le problème de la réduction des déchets passe tout d’abord par le législateur. On l’a vu notamment avec la suppression des sacs en plastique et la suppression des déchets ménagers. Ce n’est pas le Grand Narbonne qui va y arriver. Il va falloir que le législateur s’y mette aussi, qu’on fasse en sorte d’avoir des consignes de verre, que le verre redevienne un bien normal, comme on l’utilisait auparavant. Par contre, qu’on incite la SAS Écopôle de Lambert et Suez à capter une plus grande quantité du biogaz sur son site dont ils ne récupèrent actuellement que 1/3. Je pense que ce serait une bonne chose, voir comment on peut faire pour qu’effectivement ce biogaz qui part dans l’atmosphère puisse être utilisé pour justement nos transports en commun, par exemple.
On peut aussi développer les énergies renouvelables par une plus grande mise en valeur du cadastre solaire. Le Grand Narbonne l’a mis en place, le Département a aussi suivi et il est vrai qu’il n’est pas encore assez connu. On devrait vraiment aider les particuliers, les entreprises et les collectivités comme la nôtre à couvrir un maximum de toitures et de surfaces de parking de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. L’engagement pris par le Grand Narbonne dans ce document de réduire ses consommations énergétiques par le biais d’un plan pluriannuel d’investissement sur son patrimoine, par la décarbonisation de ses flottes de véhicules et par le développement d’une alter mobilité, va dans le bon sens. Toutefois, comme l’a indiqué M. RUDENT, il faut engager ces actions dès 2021, car nous n’avons plus le temps d’attendre. Comme vous le savez – ce n’est pas propre uniquement au Grand Narbonne – le développement des énergies renouvelable n’a pas conduit, pour le moment, à une décarbonisation des infrastructures énergétiques, car la demande énergétique augmente plus vite que le développement des énergies renouvelables. C’est le souci !
J’ai encore entendu ce matin sur France Inter qu’un certain nombre de services des collectivités (type Police municipale ou autres) ont acheté des SUV au diesel. On entend cela aujourd’hui ! Si les concitoyens conduisent des SUV ou consomment toujours plus d’électricité, ce n’est pas par choix. Ils sont enfermés dans des modes de vie insoutenables par rapport aux enjeux climatiques et environnementaux qui nous rappellent qu’il y a urgence à agir. En tant qu’individu, on peut par exemple acheter un vélo, mais on ne peut pas développer la structure cyclable. C’est donc aux collectivités comme la nôtre de créer les conditions d’un aménagement des modes de vie qui devrait permettre à nos concitoyens dans un premier temps de stopper l’augmentation de leur Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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facture. On a vu aussi dans ce document que la facture énergétique augmente aussi, les 6 000 000 €, parce que l’électricité a augmenté de 23 % pratiquement, de 30 %. Et cela va continuer. En faisant ces efforts, on va permettre effectivement à nos concitoyens de faire baisser ou, en tout cas, de ne pas augmenter la facture énergétique et dans un second temps, si on arrive à mettre en place un certain nombre d’actions rapidement et en y mettant les moyens, de leur faire gagner du pouvoir d’achat, tout simplement.
Je pense que ce rapport est obligatoire – vous avez indiqué qu’il faut le présenter tous les 3 ans – parce qu’il nous permet de voir où on en est et de voir qu’on doit mettre en place un certain nombre d’actions, si on veut vraiment atteindre les objectifs de 2030 et de 2050 qui, pour l’instant, paraissent effectivement insurmontables.
M. LE PRESIDENT : Comme vous êtes le représentant d’un Groupe et que vous parlez au nom du Groupe, j’espère que vous avez précisé à ce Groupe qu’il s’agit du rapport 2019 et que pendant 12 ans vous avez été dans la majorité qui a dirigé le Grand Narbonne. Aujourd’hui vous nous dites : « il n’y a qu’à ». Ben, oui ! Nous sommes conscients de ce qu’il faut faire et nous allons l’entreprendre puisque vous ne l’avez pas fait pendant les 12 ans où vous avez été dans la majorité présidentielle. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on prend acte de ce rapport.
Le Conseil prend acte du bilan carbone 2019 Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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INNOVATION ET RELANCE ACONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Michel ALVAREZ
22. Exonération exceptionnelle des loyers des établissements hébergés au sein des équipements communautaires, des pépinières et hôtels d’entreprises du Grand Narbonne dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Jean-Michel ALVAREZ : Merci, Monsieur le Président. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Grand Narbonne souhaite compléter les mesures d’aide en faveur des entreprises hébergées par le Grand Narbonne. Cette crise a généré la mise en place d’un protocole sanitaire strict, limitant l’accueil du public dans les bâtiments gérés par le Grand Narbonne, impactant les start-ups et entreprises dans les couveuses, pépinières et hôtels d’entreprise ainsi que dans les bâtiments du Grand Narbonne. Nous vous proposons d’exonérer exceptionnellement l’ensemble de ces entreprises du loyer du mois de novembre, pour un montant total d’environ 64 000 €.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ?
Viviane THIVENT : Ce sera une intervention très courte. Évidemment, on est pour aider les entreprises en cette période difficile. J’avais une question plus technique par rapport à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Je voudrais savoir si vous envisagez une exonération partielle de cette taxe. Les restaurateurs seraient particulièrement intéressés par cette éventuelle exonération.
Viviane DURAND : Au premier confinement, cela a été envisagé, mais les pertes fiscales seraient trop importantes et mettraient en danger les finances de l’Agglomération. Il avait été décidé avec la gouvernance de ce moment-là de laisser la CFE, d’autant plus qu’elle ne touchait pas les entreprises les plus vulnérables.
M. LE PRESIDENT : Le premier élément du plan est la reconduction de ce qui avait été fait au premier confinement.
Jean-François DARAUD : D’abord, petite mise au point avec M. HERAS puisque je n’avais pas pu intervenir sans le micro. Je ne vous ai pas interrompu. Je vous ai expliqué en début de séance que j’ai des problèmes. J’ai été opéré du cœur et j’ai des problèmes respiratoires.
M. LE PRESIDENT : Notre problème à nous, c’est de vous entendre éructer.
Jean-François DARAUD : J’ai éructé et M. HERAS l’a mal pris. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Si vous pouviez revenir à votre intervention, s’il vous plaît… Peut- on avoir une intervention en lien avec la délibération ? Votre comportement est irrespectueux et épuisant.
Jean-François DARAUD : C’est le vôtre ! Parce que j’ai éructé, vous m’interrompez !
M. LE PRESIDENT : Nous sommes à la vingt-deuxième délibération sur le Plan de relance. Pouvez-vous intervenir à ce sujet ?
Jean-François DARAUD : J’ai expliqué en début de séance les conséquences sur moi du port du masque.
M. LE PRESIDENT : Cela n’intéresse personne !
Jean-François DARAUD : D’accord ! Délibération 22, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Ce sont des conséquences que vous inventez !
Jean-François DARAUD : 40 fractures, 3 000 jours d’hospitalisation, etc. J’ai quelques séquelles, pas mentales, mais physiques. Excusez-moi, que vous en preniez connaissance !
M. LE PRESIDENT : Votre seule intention est de vous rendre intéressant.
Jean-François DARAUD : Pas du tout, Monsieur le Maire ! La seule chose est de rentrer dans la respectabilité. Concernant l’exonération des loyers concernant la délibération 22, Monsieur le Maire...
M. LE PRESIDENT : Le respect serait de ne pas crier, s’il vous plaît.
Jean-François DARAUD : Je ne crie pas. Tout à l’heure j’ai expliqué à M. HERAS je ne vois pas pourquoi il est venu vers moi, j’ai juste éructé, je ne l’ai pas interrompu.
M. LE PRESIDENT : Vous vous énervez systématiquement et vous essayez de vous rendre intéressant.
Jean-François DARAUD : Il me dit : « C’est parce que vous éructez que je ne vous prends pas dans la Commission ». C’est phénoménal ! Vous ne prenez pas un handicapé dans la Commission parce qu’il éructe.
M. LE PRESIDENT : Il nous tarde à tous d’être dans 37 minutes quand vous allez partir… Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Jean-François DARAUD : Non, Monsieur le Président, pas du tout. C’est votre opinion, ce n’est pas la mienne.
M. LE PRESIDENT : Vous êtes vraiment en dehors du sujet. Puisque c’est public, j’espère que le public comprendra que votre comportement ne correspond pas à celui d’un élu.
Jean-François DARAUD : Je suis « blacklisté » par vous et par la presse, au moins je peux m’exprimer.
M. LE PRESIDENT : Vous travaillez pour le journal de Carcassonne puisque vous vous baladez avec une voiture du journal de Carcassonne.
Jean-François DARAUD : Je n’y travaille pas, il m’appartient !
M. LE PRESIDENT : C’est ce que je dis. Vous êtes suffisamment au fait des choses de la communication puisque vous utilisez le journal de Carcassonne dans l’intérêt du Grand Narbonne et pour rendre aussi rayonnant le territoire du Grand Narbonne (Sarcasme.)
Jean-François DARAUD : J’ai failli éructer. Excusez-moi. Donc délibération 22, exonération des loyers : il n’y a aucun problème par rapport à votre proposition d’exonération des loyers une fois de plus, pour ce mois de confinement. Je voterai donc cette délibération favorablement, mais je souhaite un éclaircissement. Les entreprises nouvelles qui doivent être soutenues, celles d’insertion, les entreprises innovantes et surtout les associations qui n’ont pas vocation de faire des bénéfices doivent, dans cette crise majeure, être soutenues et aidées, comme vous le faites. Vous voyez, je vous cite en bons termes, comme tout à l’heure j’ai soutenu Nicolas SAINTE-CLUQUE que vous avez agressé hors propos. Néanmoins je m’interroge… Ne m’interrompez pas !
M. LE PRESIDENT : Je n’agresse pas M. SAINTE-CLUQUE sinon il aurait saisi la justice aussitôt. C’est un procédurier et il sait saisir la justice.
Jean-François DARAUD : Vous lui avez dit qu’il ne représentait que lui-même, il représente son Groupe. Respectez l’opposition.
Muriel PALMADE-GIMENEZ : (Intervention hors micro, inaudible.)
M. LE PRESIDENT : Madame, vous faites partie du Groupe de M. SAINTE-CLUQUE, sachiez que je n’ai pas arrêté d’avoir des procédures de la part de M. SAINTE-CLUQUE donc il connaît le degré où il doit pouvoir faire une procédure ou pas. M. SAINTE- CLUQUE ne m’a pas promis une procédure sur l’intervention de toute à l’heure donc je suis soulagé, à la veille de ces fêtes de fin d’année… Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Jean-François DARAUD : Néanmoins, Monsieur le Président, Maire, je m’interroge. Pour l’Espace de Liberté duquel je vois le loyer des locataires « j’imagine la superficie occupée dans ce bâtiment du Grand Narbonne ». (Il s’interrompt.)
Quand vous aurez l’obligeance de m’écouter, je continuerai, Monsieur le Président.
M. LE PRESIDENT : Vu la voix que vous avez, plus le micro, qui ne vous entendrait pas ? Je peux très bien me retourner, ce n’est pas irrespectueux, c’est une demande d’information à la Direction. Et je continuerai, si j’en ai envie, ce n’est pas vous qui allez me dicter ce que je dois faire.
Jean-François DARAUD : Que vous soyez respectueux quand on parle. Je sais et déplore la situation des Grands Buffets. (Il s’interrompt à nouveau.)
M. LE PRESIDENT : C’est terminé ? On peut passer au vote, s’il n’y a pas d’autres interventions ?
Jean-François DARAUD : Non, pas du tout ! Je sais et déplore la situation du patron des Grands Buffets… Vous êtes magnifique, on se croirait au théâtre, ce soir : les décors seront de Roger Harth et les costumes de Donald Cardwell.
Le Grand Narbonne aide chaque année et à longueur d’année, parfois par des rallonges financières de près de 1 000 000 € de subventions Espace de Liberté et donc indirectement l’entreprise des Grands Buffets. Cette entreprise privée va donc être pour ce mois de novembre, une fois de plus, aidée et le sera encore jusqu’en janvier 2021. Soit ! Mais quand on la connaît pour la fréquenter – et ici nous la connaissons tous pour la fréquenter depuis longtemps – on voit que les tarifs pratiqués sur ces 20 dernières années sont devenus aujourd’hui inaccessibles pour la plupart des contribuables de nos communes ; quand on connaît le temps d’attente pour obtenir une réservation quand on est un Narbonnais lambda, pour ceux qui envisagent et peuvent y aller, je voudrais savoir si cette entreprise privée, avant cette pandémie qui l’affecte, verse une partie de ses bénéfices quand la situation économique lui est favorable. Je vous le demande, Monsieur le Président, car près de 19 000 € pour le seul mois de novembre et pour une seule entreprise privée de cette grandeur et qui connaît un tel développement, cela m’interroge ! Je l’ai vu avec plaisir au dernier journal de TF1 quand ils entrent au Guinness Book pour leur fameux plateau de fromages, mais je m’interroge quand même ! Cela m’interroge, Monsieur le Président, par rapport à tous ces petits commerces, ces artisans, mêmes des professions libérales dont les loyers dépendent de bailleurs privés et qui mettent ou vont mettre la clé sous la porte, ma question est donc simple : on aide tous nos locataires, c’est bien ! Mais quand je vois la hauteur de l’aide aux Grands Buffets, je voudrais savoir si ces mêmes Grands Buffets participent, à une hauteur suffisante et à une hauteur proportionnelle à leurs bénéfices, à tous les frais inhérents au bien commun de l’Espace de Liberté que les Narbonnais payent par leurs impôts. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres interventions moins bruyantes et plus dans l’habitude de notre Assemblée ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
MOBILITE – ENVIRONNEMENT – SERVICES AUX USAGERS
CYCLE DE L’EAU
Rapporteur : Michel JAMMES
23. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Avenant n°1 à la convention de gestion
Michel JAMMES : Merci, Monsieur le Président. Nous revenons sur le transfert de la compétence de la gestion des Eaux Pluviales Urbaines qui a été transférée règlementairement à l’Agglomération depuis le 1er janvier 2020. Pour mener à bien cette tâche, il y a avait quelques mesures à prendre et notamment un inventaire exhaustif du patrimoine de toutes les communes. Il avait été convenu dans cette Assemblée de signer une convention entre l’Agglomération et les communes pendant une durée de 9 mois et de laisser la gestion, provisoirement, aux communes, mêmes si elle dépend en fait du Grand Narbonne. Avec la période que nous avons connue, le premier confinement, du retard a été pris et cette position avait été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020.
Par rapport à ce transfert de compétence, plusieurs comités de pilotage ont eu lieu avant 2020 pour discuter des biens transférés ou pas dans la compétence. Après l’été, tous les aspects financiers ont été évoqués, 2 comités de pilotage ont été nécessaires et il est encore nécessaire de réunir une CLECT, sachant qu’un certain nombre de communes ont souhaité qu’à son tour la Communauté d’Agglomération envisage une délégation de compétence de l’Agglomération vers les communes. Ces mesures – qui seront possibles – nécessitent une partie administrative longue puisqu’il faut d’abord que les communes qui le souhaitent délibèrent, ensuite il faut que l’Agglomération délibère et qu’à nouveau les communes délibèrent. Il fallait 3 délibérations avant le 31 décembre, sachant que le dernier comité de pilotage a été fixé au 12 novembre. Le délai est donc un peu court pour mener à bien ces mesures.
Il est proposé aujourd’hui de proroger pour 3 mois la convention existante pour permettre aux communes de gérer encore leur compétence pluviale et de manière à pouvoir mener tous les Conseils municipaux et les Conseils Communautaires qui seront nécessaires ainsi que la CLECT, évidemment, qui aura lieu d’ici là. Pour cela, il est nécessaire que les communes délibèrent. Nous allons délibérer ce soir et il est important que, dans la foulée, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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avant le 31 décembre, les communes délibèrent pour avoir un avenant de 3 mois, qui nous porte au 31 mars, pour avoir le délai nécessaire pour mener à bien ce transfert de compétence.
M. LE PRESIDENT : C’est issu de la Conférence des Maires qui a eu lieu récemment, après les Copils que vous avez mis en place. C’est surtout pour permettre de travailler ensemble – c’est ce qui a été décidé par les communes – le cahier des charges de ces délégations qui vont être transmises à chacune des communes, puisque toutes ne sont pas sur le même pied d’égalité par rapport au traitement du pluvial. Je pense qu’il y a d’autres interventions.
Yves BASTIE : Comme je l’ai dit à Michel JAMMES, j’interviens indirectement sur ce rapport, si vous me le permettez, pour signaler qu’il faut faire attention à ces prises de compétences de l’Agglomération, obligatoires ou optionnelles. Je pense qu’il y aura un débat pour d’autres compétences optionnelles dans quelque temps. J’attire quand même l’attention sur le fait que lorsqu’on transfère des compétences au Grand Narbonne, on appauvrit le Budget communal et cela peut porter atteinte au Budget communal notamment dans les dotations. Ce que l’on recherche dans l’Agglomération, à juste titre, il ne faut pas l’appauvrir au niveau des communes. J’aimerais qu’on recherche aussi, peut-être, à faire des économies en interne plutôt qu’essayer d’appauvrir les communes. C’est un débat qu’on aura peut-être dans quelque temps, mais je comptais le dire aujourd’hui, sur ce point. Cette obligation est certes obligatoire, je n’y reviens pas, je suis d’accord sur le rapport, mais j’interviens surtout sur les prises de compétences optionnelles que l’on a faites et qu’on aura à faire peut-être dans le futur.
M. LE PRESIDENT : C’est très bien et c’est ce qui correspond à ce que l’on souhaite tous. Là, la compétence est déjà passée par la loi, comme tu le dis, elle est obligatoire et elle est « phasée » pour arriver à avoir un transfert correspondant à ce que veulent les communes. L’Agglomération ne veut rien imposer, même si c’est le Président de l’Agglo qui a cette responsabilité, on veut arriver à trouver, en fonction des communes, la meilleure adaptation de ce transfert de compétence et notamment de la charge, bien entendu. Voilà pourquoi on demande ce report de 3 mois pour le préparer et que chaque commune le prépare aussi. J’attire votre attention, comme l’a fait Michel, sur le fait que les communes doivent délibérer puisque c’est le 31 décembre 2020 que la précédente convention va arriver et il faut qu’elle ait pris fin avant le 31 décembre 2020. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 71 votes pour et 1 vote contre
TRANSPORTS ET INTERMODALITE
Rapporteur : Jean-Marc JANSANA Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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24. Rapport annuel 2019 DSP Citibus – Délégation Keolis
Jean-Marc JANSANA : Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, chers collègues, conformément à la règlementation, je vais vous présenter le rapport annuel 2019 qui concerne la DSP de Keolis, une délégation qui a une durée de 8 ans, de septembre 2016 à août 2024. On vous présente un diaporama qui vous énumère un certain nombre d’éléments.
Le réseau Citibus comporte 7 lignes dans Narbonne. Vous avez 5 lignes de A à E. Il y a aussi la navette gratuite « la citadine » – on parle bien de l’année 2019 puisqu’en suite, en 2020, il y a eu « la citadine II » – et la ligne du dimanche ; 16 lignes hors Narbonne, les BusCool adaptés aux lycéens et collégiens ; 8 services que l’on appelle « écarts maternelle et primaire », à l’exemple de Fleury, Bages et Gruissan (il s’agit de transports au sein d’une commune de l’Agglomération pour permettre aux élèves de maternelle et de primaire d’aller de leur quartier jusqu’à leur école) ; il y a aussi 5 dessertes intercommunales, à l’exemple de l’école intercommunale Raïssac-Canet-Villedaigne ; et un réseau Citibus des plages qui fonctionne l’été, bien évidemment et que l’on va détailler dans un petit moment. Il existe aussi un service de transport de personnes à mobilité réduite. Ce sont 2 véhicules qui, du lundi au samedi, sur réservation, permettent à des personnes à mobilité réduite d’avoir 2 allers-retours par semaine. Il faut savoir que ces réservations ont augmenté : en 2018, il y avait 4 083 réservations contre 4 700 en 2019, soit une augmentation de 15 %.
Les chiffres clés de cette DSP au niveau du budget : plus de 13 000 000 €, c’est le forfait de charges, c’est la somme versée par le Grand Narbonne à Keolis, qui dépend bien évidemment de la DSP initiale et de tous les avenants signés par la suite que ce soit pour la Billettique, dont on va parler, ou de la vidéo protection, qui a été mise en place en 2020, mais qui avait déjà été mise au budget 2019.
M. LE PRESIDENT : Elle n’a été mise en action qu’en 2020 parce que la Préfecture ne l’a acceptée qu’en 2020.
Jean-Marc JANSANA : Tout à fait, pour des raisons liées à des caches sur des caméras. L’engagement de recettes est l’obligation de Keolis de verser 1 312 650 €. Il varie en fonction notamment des engagements que l’on demande. À titre d’exemple, lorsque « la citadine » a été mise en place, vu qu’il s’agissait de transport gratuit, on considère que cela a un impact sur l’utilisation payante des autres lignes et donc le fait de mettre en service « la citadine » fait baisser l’engagement de recettes que nous doit Keolis. Plus de 2 800 000 km ont été parcourus, plus de 5 000 000 de voyages, ce qui est une progression constante. Quant au nombre de véhicules, il est de 118 dont 5 non contractuels, toujours pour l’année 2019. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Vous avez ensuite la présentation des réseaux urbains qui ont fait l’objet d’améliorations. Je ne vais pas détailler bien évidemment toutes les améliorations qui ont été faites en 2019, je citerai l’amélioration de la desserte Louise Michel, de la desserte de Géant Casino, de l’arrêt de Ratacas ainsi que l’amélioration de la ligne du dimanche en ajoutant certains arrêts comme : Racine, Turenne, Maraussan ou Pierre Curie. Vous avez ensuite le réseau interurbain qui, lui aussi, a bénéficié d’améliorations de la desserte notamment sur Peyriac-de-Mer avec le nouveau quartier de La Tramontane, desserte de Névian et de Montredon-des-Corbières avec une navette ; amélioration de la desserte de Port-la- Nouvelle aussi au niveau du Chemin des Vignes et différents transports à la demande qui sont passés en ligne fixe. Je rappelle que le transport à la demande permet à l’usager de commander un transport et lorsqu’il y a des demandes qui atteignent un certain niveau, on décide de passer la ligne au niveau fixe et non plus sur réservation.
La page suivante concerne les lignes Citibus à destination du littoral avec la création de 3 nouvelles dessertes sur Saint-Pierre-la-Mer ; des ajouts de départs en partance de Narbonne ; un retour Coursan-Narbonne amélioré ; la desserte à nouveau de Peyriac-de- Mer et du nouveau quartier de La Tramontane ; et des correspondances sur Sigean avec la navette de la Réserve africaine ainsi que différentes améliorations. 2019 a été aussi l’occasion de remarquer que les tarifs n’avaient pas augmenté. Ce sont les mêmes depuis 2016, depuis la mise en place de la DSP et ils sont considérés comme étant tout à fait acceptables par rapport au réseau correspondant. Le détail, que je n’ai pas énuméré, ainsi que l’ensemble des tarifs sont, bien évidemment, indiqués dans le rapport.
S’agissant de la distribution des titres de transport, on a parlé de plus de 5 000 000 de voyages. Cela correspond à peu près à 578 000 titres de transport. Cela comprend à la fois les tickets et les abonnements. Notons que la très grande majorité de ces titres sont achetés à bord des véhicules, à plus de 92 %, en 2019 ; un peu à la boutique de Narbonne, à peu près 5 % à 9 % ; et, de manière résiduelle, sur les 50 dépositaires qui se trouvent dans toutes les communes du Grand Narbonne. La vente en ligne est vraiment réduite (0,75 %) et l’Agence mobile encore moins (0,02 %), mais ce n’est pas son objectif. Elle est surtout là pour véhiculer l’image du réseau et faire des actions de marketing et d’information plutôt que de la vente. Il y a lieu donc d’améliorer la vente en ligne, notamment sur le site Internet.
Je conclurais en rappelant que 2019 a été aussi le lancement, le 11 mars, de la « Billettique ». C’est un outil très important, il permet de valider sans contact à la fois un titre papier, avec le QR code, ou bien avec sa carte Agglo. Il permet aussi d’avoir des statistiques sur les montées et les descentes. Lorsque nous avons rencontré, il y a 2 jours, le Directeur commercial, le Directeur régional et le Directeur local de Keolis, nous avons insisté pour que ces chiffres de retour de statistiques billettique soient à un niveau supérieur – il est encore en dessous de 85 %– afin de nous permettre notamment de connaître la montée à bord, mais aussi la descente, pour bien connaître les flux de circulation sur le réseau. C’est très important afin de pouvoir adapter notre offre. Pour Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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terminer, vous avez les derniers chiffres : la vente en ligne 3 906 ventes ; l’Agence mobile 495 heures, 130 ventes ; la page Facebook 1 850 abonnés ; l’envoi d’alerte SMS, très important notamment lorsqu’il y a des mouvements sociaux et des retards, 550 000 SMS envoyés, c’est un service totalement gratuit ; et le site Internet Citibus qui compte environ 467 visites.
M. LE PRESIDENT : Avant de laisser la parole à M. BREHON, je voulais quand même, s’agissant du rapport 2019, remercier sincèrement l’ancien Vice-Président en charge de la mobilité, car il a avec les élus des communes une proximité qui a permis de rendre ce service de transports en commun agréable à tous, répondant aux demandes de tous avec beaucoup d’aménagement et de ne pas avoir d’augmentation des tarifs, simplement un éventail de tarifs qui permettait de coller à la réalité des usagers. Encore merci pour ce travail en 2019. Je voudrais aussi vous remercier en 2020 pour « la citadine II » puisque vous avez répondu aux attentes de la Ville Centre.
Bruno BREHON : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, sur la présentation du rapport annuel d’activité 2019 de la délégation de service public du transport Citibus, il convient à ce Conseil Communautaire de l’analyser bien plus que d’en prendre simplement acte. S’il est difficile de concevoir toutes les notions de ce rapport, il y a des éléments importants qui nous imposent de regarder de près différents volets et plus largement sur l’avenir de ce transport en commun.
En premier lieu, cela a été dit, la durée de la DSP est fixée pour 8 ans. Elle a commencé en septembre 2016 et elle finira en août 2024, ce qui fait de ce rapport un marqueur de mi-mandat. Nul besoin d’insister sur la période chaotique que nous traversons tous, le rapport de 2020 impactera dans les décisions l’avenir du transport public de voyageurs sur l’ensemble du territoire du Grand Narbonne, si nous ne nous en préoccupons pas dès maintenant. Sur le volet financier, sans entrer dans le détail, le coût de la DSP pour le Grand Narbonne ne fait qu’augmenter. Un coût qui pourrait avant même la fin du mandat être une problématique majeure. Bien qu’il y ait eu des améliorations – cela a été dit dans la présentation – en termes de dessertes, par exemple, ou avec l’arrivée des navettes gratuites dont le coût viendra en plus sur le bilan 2020, rien chez Keolis laisse présager une stabilisation du coût supporté par le Grand Narbonne, d’autant plus avec une marge financière négative pour cette société.
Pour 2020, la société Keolis pourra-t-elle mettre entre parenthèses sa rentabilité dans une période qui s’annonce d’ores et déjà complexe sur le plan économique ? L’affaissement du versement mobilité va d’autant plus impacter toute stratégie sur le transport en commun du Grand Narbonne. Par ailleurs, il n’y a quasiment rien sur le volet social – je pense que vous l’avez tous lu – mises à part 2 petites pages bien vides qui ne donnent aucune vision sur la situation des salariés, pourtant inquiétante, dont le seuil d’absentéisme est plus élevé que celui qui est décrit dans ce rapport. Le bilan financier de l’entreprise a certainement un lien étroit avec ce sujet. Rien non plus sur la partie de Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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la maintenance du matériel roulant, laissant même apparaître un manque total d’information sur le kilométrage des bus. Avec une moyenne d’âge du parc autour de 4,53 années, il y a une flotte de bus qui commence à vieillir dans laquelle 21 % des bus ont plus de 10 ans et 36 % plus de 5 ans. Ce type d’analyse pourrait paraître anodin, mais avec un total de plus de 4 400 000 km parcourus sur l’année 2019 (kilomètres commerciaux et autres) on peut raisonnablement s’inquiéter de l’état d’usure des véhicules. D’ici la fin de la DSP, cela représentera environ 60 % du parc qui aura plus de 10 ans voire plus de 15 ans. Inévitablement, cela va demander des investissements pour renouveler une partie du parc et très certainement, je l’espère, par du matériel roulant plus vertueux pour l’environnement et qui privilégie bien sûr la production nationale. Globalement, sur la transparence de l’usure des bus, de sa maintenance, sur la qualité du service rendu et sur l’entretien courant de l’intérieur du matériel, il y a matière à redire et surtout à s’inquiéter pour l’avenir.
Cela laisse la porte ouverte au Grand Narbonne pour décider : de l’avenir de Keolis dans cette DSP, de la DSP elle-même, sur la question du renouvellement des véhicules, sur la sécurité des usagers et de la qualité du service rendu qui nous imposera à tous d’être mobilisés. Des choix vont devoir se prendre. Dans une période bouleversée, on le sait tous, des choix qui doivent aussi répondre à l’urgence et à la crise sociale. En ce sens, l’étude d’une gratuité pour les usagers ne doit pas être mise au second plan. Elle doit être liée, à mon sens, pour faire rebondir le transport public de voyageurs, au-delà de cette crise, avec une étude sur l’offre elle-même : tant sur le périmètre urbain et bien plus sur le périmètre interurbain. Tout comme elle doit englober un plan de déplacements domicile-travail. Des études au final qui doivent nous permettre de mieux adapter le transport aux besoins des citoyens, mais aussi face à l’impérieux défi climatique.
En somme, nous devons prendre les devants pour que l’efficacité du transport Citibus soit à la hauteur du Pôle d’Échange Multimodal du Grand Narbonne qui jouera un rôle majeur dans cette stratégie. Et tout cela sans jamais oublier que les usagers, et plus largement la population, doivent y être associés, Monsieur le Président. Pour finir, si on peut se féliciter de la mise en place des navettes gratuites, entre autres, il nous faut prévoir, au regard de la situation des jeunes, une accessibilité plus libre sur l’ensemble du réseau, dès 2021. Je rappellerais juste le rapport de l’INSEE qui précise que sur l’Aude, en 2017, plus de 39 % des moins de 30 ans sont en dessous du seuil de pauvreté. Combien seront- ils au bilan de cette année catastrophique et combien seront-ils au regard de l’offre d’emploi sur le bassin narbonnais ? Une aide conséquente en leur faveur serait une réponse politique juste et soucieuse de l’avenir de notre jeunesse, soucieuse et constructive aussi, pour un changement des comportements vis-à-vis des modes de déplacement pour ces générations qui feront le futur de notre territoire. Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT : Je vous remercie aussi de cette intervention. La DSP d’aujourd’hui a été travaillée par les services et surtout par le Vice-Président en charge de la mobilité et j’ai souvenir de la présentation de cette DSP. Je n’ai pas en tête la totalité des échanges Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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qui ont eu lieu, mais vous aviez insisté (s’adressant à M. Édouard ROCHER, ancien Vice- Président en charge de la mobilité sous l’ancienne mandature) sur la qualité du matériel puisque vous aviez prévu un parc nouveau et un renouvellement du parc durant cette DSP. Vous aviez prévu à cette époque aussi – il y a eu des avenants en Conseil Communautaire – des aménagements en fonction des lignes et notamment de ces statistiques qui permettent de savoir comment on va pouvoir modifier ou pas les lignes.
Certes, dans le cadre de la DSP on n’intervient pas au niveau du Plan social et je comprends vos alertes et vos remarques, même s’il s’agit d’un mouvement national, et à l’occasion du dernier mouvement vous l’avez rappelé. Régulièrement M. JANSANA, depuis qu’il est en charge de la mobilité, rencontre Keolis ou les syndicats représentatifs de chez Keolis pour prendre conscience de tout cela. Pour ce qui est du transport gratuit, nous en sommes tous les deux de fervents supporters, mais nous voulons avant qu’il y ait une étude – vous l’avez déjà précisé et je le confirme en ce qui me concerne – dans la préparation de la prochaine DSP. Une étude préalable sur la gratuité des transports urbains et interurbains, l’accessibilité à tous, et quel impact cela aura sur la DSP et quel impact cela aura sur le budget de l’Agglomération. Il y aura donc un débat. J’espère que Jean-Marie JANSANA se souviendra de l’intervention d’aujourd’hui tant de M. BREHON que de la mienne, pour dire que la DSP va se travailler administrativement, mais les élus doivent être associés. C’est vraiment ajouter les citoyens dans le cadre d’une étude de l’AMO qui sera aux côtés de l’Administration du Grand Narbonne. Il est sûr et certain que l’usager sera, comme les salariés, interrogé sur ce qui s’est passé et sur ce que l’on peut prévoir et aménager dans le temps.
Cette prochaine DSP, vous l’avez dit, sera très importante puisqu’elle aura aussi une durée que l’on ne maîtrise pas tous, mais qui est en rapport avec l’économie de la DSP qui permet de dire quelle durée elle va avoir et quels vont être les contours et les détours de cette DSP. J’y suis très attaché et j’ai énormément de confiance en Jean-Marc pour qu’il prenne l’avis de l’ensemble des communes. Je pense qu’à l’occasion d’une Conférence des Maires, nous aurons, chacun, l’occasion de débattre de ce que l’on pense de la gratuité, de ce que l’on pense de la desserte qu’il y a eu. Il y aura donc des possibilités de débattre et, Monsieur BREHON, vous serez associé, vous sachant très attaché au déplacement et à la mobilité sur notre territoire, comme pour la ligne Bize- Narbonne ou Narbonne-Bize à laquelle je suis attaché aussi. Malheureusement, souvent, on peut être attaché, on peut débattre, mais on n’est pas entendu, ce que je regrette de temps en temps. J’espère que nous aurons l’occasion d’en reparler.
Pour le Pôle d’Échange Multimodal, je pense que Jean-Marc a déjà travaillé sur le regroupement d’élus et éventuellement de personnes extérieures. Il n’y a que les études qui ont été lancées pour l’instant. Nous regrettons – on en a débattu avec Jean-Marc JANSANA – que dans les études sur le PEM on n’ait pas prévu la création, même si c’est après 2040, de la gare LGV, à Pont Des Charrettes, qu’on n’ait pas prévu l’influence que va avoir la ligne fret entre Béziers et Perpignan qui va passer en ville. On ne le prend pas Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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en considération et je le regrette, mais on ne pourra pas changer ce qui a été décidé antérieurement. On verra si on ne lance pas une étude complémentaire pour en tenir compte, notamment dans la DSP à venir ou dans un plan de déplacement intérieur. Il faut le travailler et je pense que, au sujet de toutes ces questions, Jean-Marc JANSANA aura l’occasion d’échanger avec nous, de nous le présenter et de recevoir vos observations et vos remarques. Y a-t-il d’autres interventions ?
Yann RUDENT : Nous voudrions juste compléter tout ce qui a été dit et le relier à la délibération 21, sur laquelle nous sommes aussi intervenus, et en particulier sur les objectifs d’amélioration pour faire chuter les émissions de gaz à effet de serre. Le transport en commun, le transport doux, les différents transports doivent obligatoirement prendre la place des transports individuels en voiture. Il faut absolument y penser dès maintenant pour réussir à avoir une vision globale de diminution drastique des gaz à effet de serre tant au niveau des délégataires – que l’on peut obliger à avoir une dimension extrêmement exigeante par rapport aux émissions de gaz à effet de serre – mais aussi favoriser dans tous les déplacements les transports doux et les transports en commun. Pour cela, il y a différentes solutions. On a parlé de la gratuité qui nous semble extrêmement importante, mais c’est aussi rendre la place dans l’espace public aux transports en commun en dédiant des voies précisément pour les transports en commun et permettre une efficience pour que les personnes puissent avoir envie véritablement de prendre les transports en commun plutôt que de prendre leur propre véhicule. La « citadine II » est, pour nous, une nouvelle voie qui est vraiment super intéressante et à compléter dans toutes les directions des entrées et sorties de ville.
M. LE PRESIDENT : Merci. Dans le cadre des déplacements doux, Jean-Marc JANSANA s’occupe aussi de tout ce qui est deux-roues, de la réfection et de la réhabilitation des pistes, de la sécurisation des pistes existantes, de la création de nouvelles pistes et également de l’acquisition de box à vélo pour 2, pour 10 places. À cette occasion, les box à vélo sont subventionnés en grande partie par l’Europe et, les communes qui ont des pistes cyclables ou des voies cyclables seront consultées pour un prochain appel à projet et à réalisation sur ces box à vélos, en fonction des lieux de passage ou des lieux importants dans chacune des communes. Vous serez appelés à donner votre sentiment, votre point de vue et à travailler avec les services de M. JANSANA sur ce nouveau projet de box à vélo.
José FRERE : Un petit sujet qui me passionne sur les transports en commun dans mon petit village avec la difficulté de circulation : c’est la vitesse des bus. J’aurais aimé savoir s’il y avait moyen de mettre une obligation de formation à la conduite en milieu rural de tous ces bus qui sont quelquefois un peu longs et larges et qui vont vite.
M. LE PRESIDENT : Je m’associe à cette réclamation et je vous laisse répondre, Jean- Marc, parce que dans la Ville Centre c’est exactement pareil. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Jean-Marc JANSANA : C’est un sujet qui est très présent. Encore il y a 2 jours, j’échangeais avec les services et avec Keolis par rapport à des conduites, notamment avec le personnel de remplacement qui a tendance à prendre des libertés et notamment à accélérer lorsqu’il est en retard entre 2 points, plutôt que de signaler son retard. Ce sont des sujets mis en avant régulièrement pour faire en sorte que le conducteur soit convoqué et qu’on lui explique la bonne marche à suivre lorsqu’il est en retard sur un trajet.
M. LE PRESIDENT : On ne va pas devenir des shérifs, mais nous le signalerons. Ce sont notamment les coups de klaxon des bus qui sont intempestifs parce qu’il y a une circulation et qu’ils ne sont pas plus prioritaires qu’un autre. Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, nous prenons acte. Et on vous remercie, Jean-Marc, de votre intervention.
Le Conseil prend acte du rapport
FOURRIERE AUTOMIBILE
Rapporteur : Alain VIALADE
25. Rapports annuels 2019 des délégataires du Grand Narbonne
Alain VIALADE : Merci, Monsieur le Président. L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que tout délégataire de service public doit produire annuellement à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la DSP ainsi qu’une analyse de la qualité du service. L’article du L1413-1 du CGCT prévoit que ce rapport soit examiné au préalable par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, ce qui a été fait lors de la réunion du 5 novembre 2020.
Le contrat de la délégation de la fourrière automobile est entré en vigueur le 1er novembre 2016 et comporte 2 lots attribués aux sociétés GURA Narbonne dépannage et Garage de l’étang, à Leucate. 2 rapports de délégation sont présentés au Conseil Communautaire et joints à la convocation. Il y a donc un rapport de la société GURA Narbonne dépannage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour les communes d’Argeliers, Armissan Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Coursan, Cuxac d’Aude, Fleury d’Aude, Ginestas, Gruissan, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Montredon-des-Corbières, Moussan, Narbonne, Névian, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Pouzols Minervois, Raïssac d’Aude, Saint Marcel-sur-Aude, Saint Nazaire d’Aude, Sainte Vallière, Salles d’Aude, Sallèles d’Aude, Ventenac en Minervois, Villedaigne et Vinassan. Ensuite il y a un autre rapport de la société Garage de l’étang, de Leucate, également pour la Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour les communes de Leucate, Treille, Caves, Roquefort-des-Corbières, La Palme, Port-la-Nouvelle et Sigean.
Le rapport aborde notamment l’organisation du délégataire de service public, la tarification par commune, la gestion du service, le bilan des recettes, le type d’intervention par commune, le compte de résultat du délégataire. Ces rapports ont été vus, comme je viens de le préciser, à la CCSPL du 5 novembre 2020. Il est proposé au Conseil de prendre acte des rapports annuels sur la fourrière automobile pour l’exercice 2019, tels que ci- annexés, et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Le Conseil prend acte des rapports
POMPES FUNEBRES
Rapporteur : Fabienne MARTINAGE
26. Réponse du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération aux marchés publics pour les prestations incluses dans l’agrément préfectoral de la Régie Communautaire des Pompes Funèbres en tant qu’opérateur funéraire, sur des compétences relevant des communes membres
Fabienne MARTINAGE : Merci, Monsieur le Président. La Régie Communautaire des Pompes Funèbres du Grand Narbonne est souvent sollicitée par les communes membres pour réaliser des exhumations administratives. Ces exhumations, situées dans les cimetières communaux, relèvent de la compétence des communes. Or, afin d’effectuer ces opérations, il convient de procéder à un agrément préfectoral qui n’est pas délivré à l’ensemble des communes membres. Elles ne disposent donc pas d’agents funéraires. La Régie Communautaire des Pompes Funèbres, en tant qu’opérateur funéraire, dispose d’un agrément préfectoral qui lui permet de répondre à des marchés relevant de la compétence des communes. Le Grand Narbonne, opérateur des pompes Funèbres, intervient et répond par exemple à des marchés publics avec des tarifs votés par le Conseil Communautaire, des marchés tels que : le transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsie ou examens prescrits par les autorités judiciaires dans l’arrondissement judiciaire du ressort de la Cour d’appel de Montpellier ou des marchés d’exhumations consécutives à une reprise administrative, sollicitée par les communes membres. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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Aucune délégation de signature n’avait été spécifiquement prévue pour la signature de réponses à un marché extérieur. Afin de régulariser cette situation, je vous propose de prendre acte du champ de compétence de la Régie des Pompes Funèbres et plus particulièrement du fait que la Régie, en tant qu’opérateur funéraire, possède un agrément lui permettant de répondre à ces marchés ; de confirmer la possibilité pour le Grand Narbonne d’être candidat aux marchés ou demandes dans le cadre défini ci-dessus et d’autoriser M. le Président à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. LE PRESIDENT : Merci, Madame. C’est la possibilité pour le Grand Narbonne d’être candidat sur des marchés pour le compte des communes qui ne peuvent pas assurer ces services. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
27. Rapport annuel du délégataire du service des Pompes Funèbres du Golfe du lion de Port-la-Nouvelle
Fabienne MARTINAGE : L’Entreprise des Pompes Funèbres du Golfe du Lion est délégataire pour la gestion de la chambre funéraire située à Port-la-Nouvelle. Dans ce cadre, elle doit remettre un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public. Vous avez le rapport d’activité de l’exercice 2019 en annexe. Il est proposé de prendre acte de ce rapport.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on prend acte.
Le Conseil prend acte du rapport Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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FOURRIERES – REFUGES ANIMALIERS
Rapporteur : Fabienne MARTINAGE
28. Rapport annuel 2019 du délégataire des activités fourrière et refuge intercommunaux pour chiens et chats du site de Cap de Pla à Narbonne
Fabienne MARTINAGE : L’Association Refuge et Pension des Animaux du Narbonnais (ARPAN) est délégataires depuis le 1er avril 2017 pour la gestion des activités fourrière et refuge intercommunaux pour chiens et chats du site de Cap de Pla, à Narbonne. Dans ce cadre, elle doit remettre un rapport retraçant la totalité de ses opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public. Vous avez donc ce rapport en annexe. On peut y voir que l’année 2019 a été marquée par l’arrêt de l’activité pension, activité concurrentielle. Celle-ci ne pouvait être intégrée dans la DSP et être exercée dans des locaux publics. De plus, la mise en conformité des box nécessitait leur agrandissement. La suppression des box de pension a ainsi permis de conserver la capacité d’accueil en fourrière et refuge. L’arrêt de cette activité a généré une perte de recettes pour le délégataire. Les entrées en fourrière et refuge confondues ont connu une augmentation importante : 44 % pour les chiens et 29 % pour les chats par rapport à 2018. Enfin, les réquisitions sont en très forte hausse et mobilisent des box de fourrière sur de très longues périodes. Des efforts importants ont été faits en termes de partenariats, collectes et appels aux dons et ont permis de contenir les dépenses de fonctionnement et de diminuer fortement les achats d’alimentation. Par contre, les frais vétérinaires représentent toujours le deuxième poste de dépenses et sont en augmentation et représentent 30 % des dépenses de fonctionnement. L’association a employé, au 31 décembre 2019, 8 salariés et un apprenti. Je vous propose de prendre acte de ce rapport.
M. LE PRESIDENT : Je voudrais préciser que des communes du Grand Narbonne évoquent régulièrement la prise en charge et le coût de leur fourrière pour des animaux en divagation qui ne sont pas des chiens ou des chats. Je vais solliciter l’Administration pour qu’elle lance une AMO sur la possibilité d’élargir le champ de compétence de la fourrière animale. Nous aurons l’occasion d’en débattre avant de prendre une décision. Y a-t-il des interventions ?
Viviane THIVENT : Merci beaucoup. Aujourd’hui à l’ARPAN il n’y a plus de place pour accueillir de nouveaux animaux. C’est à cause d’une recrudescence des abandons pendant les confinements, mais c’est aussi lié à l’explosion de la population des chats dont les campagnes de stérilisation n’ont pas eu lieu pendant ces confinements. Il est urgent de prendre ce problème à bras-le-corps et de donner les moyens aux associations d’effectuer dans de bonnes conditions ce travail d’utilité publique. Par ailleurs l’ARPAN a vu son activité augmenter de 30 %. Peut-on réindexer la subvention du Grand Narbonne pour tenir compte de ces surcoûts ? Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Je vous remercie. On le travaillera pour le Budget 2021 qui se passera en mars 2021. On prend acte.
Le Conseil prend acte du rapport
POLITIQUE CULTURELLE
Rapporteur : Emma BELLOTTI-LASCOMBES
29. Demande de licences catégorie 1, 2 et 3 d’entrepreneur de spectacles et désignation du représentant titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Merci, Monsieur le Président. Pour pouvoir exploiter, produire et diffuser du spectacle vivant dans ses murs, le Grand Narbonne doit être titulaire de licences d’entrepreneur de spectacles. Les licences dont dispose le Grand Narbonne arrivent en fin de validité et il convient donc de les renouveler en déposant une demande auprès du ministère de la Culture pour une durée de 5 ans. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de demander à la DRAC du Languedoc-Roussillon l’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles, catégorie 1, 2 et 3.
M. LE PRESIDENT : Merci, Madame. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
30. Procès-verbal de mise à disposition de l’équipement culturel « AMPHORALIS » du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération à l’EPCC NarboVia
M. LE PRESIDENT : Une délibération qui va conforter Yves dans sa position puisque le musée Amphoralis a été transféré à l’Agglomération et on va demander à ce qu’il soit transféré au NarboVia, même si déjà en pratique le NarboVia est en charge de ce musée.
Emma BELLOTI-LASCOMBES : Compte tenu de la création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle NarboVia à compter du 1er février 2020 et conformément aux statuts de cet Établissement, il convient de mettre à la disposition de cet Établissement le musée Amphoralis et les biens meubles qui lui sont rattachés. Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal constatant la mise à disposition de NarboVia du musée Amphoralis et des collections par le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, tel que ci-joint. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Yann RUDENT : Nous nous réjouissons évidemment de la mise en place de cet EPCC, mais nous tenons à rappeler qu’il est important de maintenir le lien entre la vulgarisation et les fouilles archéologiques elles-mêmes. Nous pensons en particulier au Clos de la Lombarde qui, pour le moment, est exclu de ce dispositif. Nous pensons qu’il est intéressant de le mettre en valeur et de le protéger d’autant qu’une partie des collections du NarboVia proviennent de ce site d’intérêt communautaire.
M. LE PRESIDENT : Dans le cadre de la Commission qui est appelée à participer au travail de NarboVia, je pense que vous avez noté que la Ville de Narbonne a proposé M. SCHMITT pour que justement il puisse avoir une autre porte d’entrée vis-à-vis de la Région à travers cette Commission. Aujourd’hui, l’association des Amis du Clos de la Lombarde a ouvert un fonds qui va permettre de collecter des fonds permettant d’abord une étude architectural et urbanistique sur la protection des biens, en accord avec la DRAC et cofinancée aussi par la DRAC dans le cadre de ce fonds, en fonction du projet présenté. C’est en bonne voie pour que cette étude puisse se faire très bientôt, si j’ai bien compris, indépendamment du COVID et ensuite débouchera sur un appel à projets pour réaliser la structure qui sera là pour protéger le Clos de la Lombarde. La volonté notamment de cette association est de, juridiquement, déjà trouver une situation permettant au NarboVia de prendre ce lieu puisqu’il est la propriété de l’État qui l’a donné, dans le cadre d’un bail emphytéotique, à la Ville de Narbonne, laquelle l’a donné à bail, en exploitation, en gestion à l’association du Clos de la Lombarde. Il va falloir trouver avec l’État un lien juridique permettant éventuellement de la porter à l’EPCC. C’est ce qui, dans la création de l’EPCC, avait empêché d’apporter – comme nous l’avions fait pour l’Horreum ou Amphoralis – le Clos de la Lombarde à NarboVia. J’espère que dans les années à venir, dans les meilleurs délais dirons-nous, NarboVia pourra prendre en charge cette exploitation qui est en lien direct, comme le musée Amphoralis, avec tout ce qu’il y a non seulement pour les collections, mais pour comprendre la vie.
Mme BELLOTI-LASCOMBES ou M. Yves PENET pourront vous en parler nettement mieux que moi. S’il n’y a pas d’autres interventions, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
(Départ d’Edouard ROCHER.)
PLANIFICATION – URBANISME – HABITAT – PLAN CLIMAT
POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT (PSH)
Rapporteur : Eric PARRA Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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31. Programme national « Action Cœur de Ville » - demande de financement îlot Cassaignol Cabirol – volet habitat indigne
Eric PARRA : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, il s’agit d’un rapport qui concerne une demande de financement qui intervient dans le cadre de l’action « Cœur de Ville ». Sans revenir sur le détail de l’action, juste pour vous rappeler que parmi les 5 volets, un volet concerne l’habitat et notamment le programme qui a pour objectif de réhabiliter des îlots très dégradés, dans le centre. C’est le cas de l’îlot Cassaignol Cabirol qui a été déclaré éligible par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat. Il est proposé que le Grand Narbonne, au titre de sa compétence habitat, soit compétant sur cet îlot et à ce titre puisse demander des financements d’études de calibrage et de déficit d’opérations pour accompagner cette restructuration d’îlot. En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer le Grand Narbonne compétent à agir sur cet îlot, de demander à l’ANAH le financement de l’étude de calibrage concernant l’îlot Cassaignol Cabirol à Narbonne auprès de la CNLHI, d’autoriser le Président ou son représentant pour les besoins de l’opération à venir et, à l’intérieur du périmètre retenu, à engager des procédures d’acquisitions foncières, avec l’EPF Occitanie, de la liste des immeubles précités, en privilégiant la négociation amiable. Selon les cas de figure, des procédures d’expropriation, notamment d’immeubles insalubres ou menaçants, en ruine (articles L511-1 à L511-9 du Code de l’expropriation) ; d’autoriser M. le Président ou son représentant à déposer auprès des services de l’État et de l’ANAH un dossier de demande de financement de la phase opérationnelle de l’opération ; d’autoriser M. le Président ou son représentant à engager les procédures nécessaires permettant de mener à bien les actions coercitives auprès des propriétaires.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 70 votes pour et 1 abstention
32. Programme national « Action Cœur de Ville » - avenant à la convention pour l’Opération de Revitalisation du Territoire
Eric PARRA : C’est une convention-cadre signée le 23 septembre 2018 pour ouvrir une phase de diagnostic et d’initialisation. La loi ELAN a fait évoluer le cadre « Action Cœur de Ville » en le qualifiant Opération de Revitalisation du Territoire. La Ville de Narbonne a sollicité l’homologation de la convention-cadre « Actions Cœur de Ville » en convention d’Opération de Revitalisation du territoire (ORT) sur le secteur d’intervention dont le plan est en annexe. Cette homologation a été actée par arrêté préfectoral du 10 janvier 2020. Ainsi, au terme de la phase d’initialisation afin d’engager l’opération de revitalisation du territoire par le lancement de la phase de déploiement, la convention-cadre ORT doit être révisée par voie d’avenant. Il convient de valider l’avenant n°1 de cette convention Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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expliquant le premier bilan des études lancées, des actions matures, des interventions stratégiques et surtout le périmètre d’intervention valant périmètre Opération de Revitalisation du Territoire. Cet avenant sera ensuite signé par l’ensemble des partenaires « Action Cœur de Ville ».
Il est proposé au Conseil d’approuver les termes de l’avenant n°1, d’approuver le périmètre d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire, de charger M. le Président ou son représentant légal…
M. LE PRESIDENT : Comme d’habitude. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
33. Soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire – Modification du règlement d’attribution des aides
Eric PARRA : Depuis le 1er janvier 2019, une aide a été mise en place pour aider au maintien et à la reprise des commerces, 300 000 €, de 2019 à 2021, sur 3 ans. Le montant maximal des aides a été fixé notamment au regard du dispositif « Bourgs-Centres ». Sur sa première année d’exercice, il n’y a pas les résultats recherchés et il faut rendre cette opération plus attractive notamment en la simplifiant et en la rendant plus lisible et plus accessible à ses destinataires. Pour cela, il faut modifier le règlement en respectant un certain nombre de points notamment sa facilité de lecture, précision et simplification des modalités d’attribution par exemple avec les pièces à fournir et la procédure interne ; et la création d’une intervention majorée dès lors que ces travaux sont effectués en complémentarité avec l’action « façades », menée par le Grand Narbonne.
M. LE PRESIDENT : Merci. Il faut adapter le règlement pour faciliter le versement. Y a-t- il des observations ?
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
34. Politique de l’Habitat – Création d’un Guichet Unique Rénovation Energétique dans le cadre de l’AMI Service Public Intégré de Rénovation Energétique et demande de financement à la Région
Eric PARRA : Il s’agit de demander la création d’un Guichet Unique au Grand Narbonne. Concrètement, nous avons plusieurs acteurs institutionnels conscients de l’importance Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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des questions énergétiques, qui sont investis et qui interviennent notamment auprès du public.
- Les bénéficiaires sont : les salariés, les non-salariés, les retraités (niveau de revenu).
- L’usage du bien concerné : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locaux d’activités.
- Selon la typologie des travaux envisagés.
Ainsi, l’État avec « MaPrimeRénov », la Région avec « Écochèque », le Département avec le Programme d’Intérêt Général « Mon Coach » et le Grand Narbonne avec « Action Logement » ont déployé des moyens importants pour accompagner la performance énergétique de l’habitat. Cette multitude d’intervenants rend l’accès aux aides difficile pour les habitants, car peu lisible. L’État souhaite, à travers le dispositif SARE et les Régions, simplifier l’accès à ces aides en créant des guichets uniques pour orienter l’usager. Au travers de cette délibération, le Grand Narbonne souhaite se positionner en tant que guichet à l’échelle des communes de l’intercommunalité.
M. LE PRESIDENT : Et d’obtenir des financements. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
(Départ d’Yves BASTIE.) Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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RENOVATION URBAINE
Rapporteur : Eric PARRA
35. Signature du Contrat Bourg Occitanie/Pyrénées Méditerranée de la ville de Leucate entre la Région Occitanie, le Grand Narbonne et la Ville de Leucate
Eric PARRA : Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je précise ce dont il s’agit. Il s’agit d’un dispositif qui vise à accompagner les bourgs-centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement, signé entre la Région, le Département et le Grand Narbonne. Il est en direction des communes « ville centre », vers les communes « pôles de services » et enfin vers les communes « pôles de services » de moins de 1 500 habitants. La Ville de Leucate est éligible et je vous propose d’acter sa candidature.
M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 69 votes pour et 1 vote contre
POLITIQUE FONCIERE
Rapporteur : Jean-Louis RIO
36. Politique Foncière – Avenant n°1 à la Convention Opérationnelle « La Forge » entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), le Grand Narbonne et la commune de Moussan
Jean-Louis RIO : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, dans le cadre de la Politique Foncière du Grand Narbonne et notamment par rapport à la réalisation de logement social et à l’aide aux communes par rapport au foncier, nous nous sommes engagés avec l’EPF, en partenariat, auprès des communes qui le souhaitent pour pouvoir élaborer un certain nombre de projets et notamment rendre plus facile l’acquisition de terrains. Pour ce faire, l’EPF nous propose des conventions avec la Ville et le Grand Narbonne. L’EPF fait le portage foncier de ces opérations pendant un certain nombre d’années, définies dans la convention, et dont les modalités de remboursement par la commune sont définies au titre de la convention.
Aujourd’hui, il s’agit d’un projet qui avait été délibéré en 2016, le 16 mars exactement, et l’EPF c’était porté acquéreur pour une parcelle d’une superficie de 1 048 m2. Ce projet a pris du retard et la commune qui reprend le dossier à bras-le-corps souhaite repasser ce dossier avec un avenant lui permettant de porter la durée jusqu’en 2024. Il vous est proposé d’accepter de cosigner cette convention. Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, nous votons.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
37. Politique Foncière – Convention Opérationnelle « Entrée de village » entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF Occitanie), le Grand Narbonne et la commune de Caves
Jean-Louis RIO : C’est à peu près la même chose, toujours avec la convention tripartite entre l’EPF Occitanie, le Grand Narbonne et la commune de Caves. Il s’agit de l’aménagement d’une entrée de ville sur la commune de Caves. La commune a décidé d’engager un projet visant à requalifier l’entrée de village autour de l’Avenue de la Mer en restructurant sa centralité autour du pôle d’équipements publics existant, comme l’école, la mairie, le foyer et le skatepark. Pour mener à bien ce projet, la commune a sollicité l’EPF et nous vous proposons aujourd’hui de cosigner, avec l’EPF et la ville, cette convention d’aménagement pour une durée de 8 ans.
M. LE PRESIDENT : Merci. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération par 69 votes pour et 1 abstention
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Didier MOULY
38. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AFFAIRES JURIDIQUES – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : extension de a définition de l’intérêt communautaire (Coup de Pouce Reprise n°2)
M. LE PRESIDENT : Je ne conclus pas tout à fait puisqu’à la suite il y a deux interventions. Je n’ai pas voulu vous l’enlever, Jean-Michel, c’est l’Administration qui a dit que je devais rapporter. C’est l’opération Coup de Pouce dans le cadre de ce Plan de Relance. Vous savez ce qui avait été mis en place sur le premier confinement. Sur ce deuxième confinement, l’Agglomération souhaite reprendre la même opération pour l’ensemble du territoire. Coup de Pouce, intitulé « Reprise n°2 », un budget de 400 000 €, les communes qui le veulent pourront abonder dans ce fonds pour les commerçants et artisans de leur territoire, comme cela avait été fait pour la première fois. Vous avez été d’ailleurs, je crois, Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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informés par la Direction de cette possibilité d’abonder. Il faut le passer en Conseil municipal et le préciser auprès de la Direction concernée. Y a-t-il des interventions ou des questions sur cette opération importante pour les activités de notre territoire ? S’il n’y en a pas, on peut passer au vote.
Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité
Je laisse la parole à Henri MARTIN au sujet des questions qui avaient été posées par M. DARAUD.
Henri MARTIN : Simplement pour vous indiquer qu’à la suite de l’intervention de M. DARAUD, j’ai effectivement répondu par écrit à toutes ses sollicitations, en évoquant l’affaire du marché attribué à l’entreprise SUD-OUEST CLÔTURES. J’ai évoqué le cadre juridique, évoqué l’accord-cadre dont les dates de l’appel d’offres qui avait été ouvert en décembre 2019, ainsi que tout le déroulé qui nous a amenés au choix des entreprises. Et contrairement à ce que j’avais supposé – je ne me souvenais pas – il n’y avait qu’une seule entreprise pour le lot n°3, c’était donc SUD-OUEST CLÔTURES. Les moyens techniques et humains sont détaillés, la notation accordée par les services a été également détaillée dans la réponse. L’analyse des offres a été signifiée le 12 mars à la Commission que je présidais et qui était composée de Mme DURAND, M. KERFYSER, M. ORTIZ et de M. LALLEMAND Serge. Le marché a été signifié le 15 avril, transmis au contrôle de légalité le 16 avril et notifié le 17.
Concernant le marché subséquent, on rappelle que c’est jusqu’en avril 2021 et qu’il y a un montant maximum de 400 000 €, mais qu’il n’est pas forcément consommé. On avait évoqué qu’il peut y avoir, outre les marchés prévus, des problématiques de dégradation ou autres. L’entreprise a répondu le 22 juin sur la dernière sollicitation, le marché a été signé le 26 juin 2020, envoyé au contrôle de légalité et notifié à cette même date. Voilà les éléments que j’ai pu communiquer en indiquant que nous étions à disposition de M. DARAUD, avec les services, pour des renseignements complémentaires. M. DARAUD a répondu visiblement qu’il était satisfait par cette réponse. Il m’a demandé quelques compléments d’information concernant le fonctionnement de la Commission d’appels d’offres. J’ai répondu par courrier il y a 4 ou 5 jours et, tout à l’heure, verbalement, M. DARAUD m’a répondu que cette réponse le satisfaisait également, complètement.
M. LE PRESIDENT : Merci. Monsieur RUDENT, sur les déchets, M. HERAS vous répondra dans le courant de la semaine parce que c’était assez technique et le courrier a été préparé et repris.
Viviane THIVENT : J’ai une question qui porte sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui pour la deuxième fois a été retoqué par la Préfecture alors qu’il est passé dans 86 % des communes en France. Comme vous le savez, c’est un document très important pour anticiper les conséquences du dérèglement climatique et la transition Conseil Communautaire - Grand Narbonne 27 novembre 2020
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écologique. J’aimerais bien essayer de comprendre pourquoi ce schéma a encore une nouvelle fois été retoqué et savoir ce qui bloque, afin que nous puissions trouver des solutions, éventuellement.
Michel PY : Les enjeux de la transition écologiques, comme ceux de la transition énergétique, sont bien évidemment pris en compte dans ce document. D’ailleurs, l’ensemble des dispositions qui concernent ces aspects ont été saluées par les services de l’État. Il est évidemment bien articulé avec le Plan Climat Air et avec tout ce qui concerne la transition écologique, avec les objectifs poursuivis par le PNR. Tout cela est fait en grande harmonie et le blocage ne se situe pas à ce niveau-là. Nous l’avons à nouveau approuvé, suite à la première suspension, au mois de juillet dernier en pensant avoir levé les réserves émises par Mme la Préfète qui portait sur 5 points. Or, il s’avère que sur un de ces 5 points, un désaccord subsiste toujours. Ce point porte sur la définition ou la délimitation de 2 espaces remarquables au sens de la loi Littoral : un situé sur la commune de Leucate et l’autre sur la commune de Gruissan.
Nous avons convenu d’en rediscuter évidemment avec les services de Mme la Préfète. On sera probablement amenés à nouveau à délibérer sur ce document pour lever cette dernière réserve. Il ne reste plus que celle-là, toutes les autres ont été réglées. Une formulation qui lui convient a pu être trouvée. Pour ce dernier point, une nouvelle proposition de rédaction lui a été transmise mercredi dernier. On attend son retour. Évidemment, on ne délibérera qu’après un accord formel cette fois-ci pour être sûrs du coup et ne pas s’exposer à une nouvelle suspension. Si la réponse nous parvient assez rapidement, on peut envisager de délibérer à nouveau au Conseil Communautaire du mois de janvier, ce qui mettrait un point final à l’élaboration de ce document.
M. LE PRESIDENT : Est-ce correct, Madame ?
Viviane THIVENT : Oui, merci.
M. LE PRESIDENT : Avec plaisir. S’il n’y a pas d’autres interventions, le Conseil Communautaire est clos. Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 17 décembre à 18h. Merci, bonne soirée.
(L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.)