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Arrêté - AR 013 2026 restriction circulation creuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 2026 restriction circulation creuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Épinal
ESSEGNEY - Commune
ARRÊTÉ
N° AR_013_2026
Restriction de circulation route de la creuse
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212.1, L-2212.2,
L-2212.5 et L2213.1 du Code des Collectivités Territoriales,
VU les articles du Code de la Route,
VU l'article R 610.5 du Code Pénal,
Considérant que les travaux de réfection d’un ouvrage sur la RD 32, communes de CHARMES et ESSEGNEY, nécessitent une réglementation de circulation ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux sur la RD32 et l'itinéraire de déviation mis en place par le conseil départemental, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux
sens route de la creuse, les Ensanges et chemin de la chèvre à compter du 13 avril
2026 pour une durée estimée à 15 jours , sauf riverains et dessertes locales.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l'affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 — Copie du présent arrêté sera adressée aux fins utiles à :
- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges à EPINAL,
- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Vosges,
Emmanuel GABORAUD), le Maire
CH
AR _013_2026 AR_013_2026