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Déliberation - liste deliberation CM 20231116
Procès Verbal - PV du 15122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15122022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Page
1 sur
16
COMMUNE
D’AMANLIS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2022
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
présents
:11
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Loïc
GODET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
GODET
Loïc,
M.
ARONDEL
Philippe,
Mme
AGNOLA
Régine,
Mme
BRÉGET
Anita,
Mr
TABET
Antoine,
M.
BERTHELOT
Philippe,
Mme
COLLÉAUX
Mireille,
M.
VINCENT
David,
Mme
OLIVIER
Jeanine,
M.
DIOT
Jean-Yves,
M.
BIGOT
Dominique.
Absents
excusés
: M.
LERAY
Joseph
(pouvoir
à Mr
ARONDEL
Philippe),
Mme
DEFORGES
Soizic
(pouvoir
à Mme
BREGET
Anita),
Mme
RENAULT
Sophie,
Mme
KERNEIS
Marie-Laure
Absents
:
M.
JOUZEL
Jean-Marie,
Mme
NEDELEC
Patricia,
Mme
LEPREÈTRE
Guenaëlle,
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Jeanine
Sommaire
de
la
séance
:
1-
Subvention
: acceptation
subvention
du
département
au
titre
de
la répartition
de
la dotation
2022
des
amendes
de
police
2-
Marchés
publics
: avenants
au
marché
de
travaux
transformation
d'un
T5
en
un
T2
et
un
T3
3-
Marchés
publics
: contrat
d'assurance
Dommages
aux
biens
4-
Marchés
publics:
Habilitation
au
Centre
de
Gestion
35
pourlatmise
en
concurrencerdell'assurance
statutaire.
5-
Marchés
publics
: acquisition
d'un
tracteur
tondeuse
pour
les
Services
Techniques
et
cession
de
l'ancienne
tondeuse
et
d'une
débrousailleuse.
6-
Finances
: Décision
modificative
n°5
budget
commune
7-
Finances
: Révision
des
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
au
1er
janvier
2023
8-
Marchés
publics
: avenant
marché
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire
9-
Finances:
fixation
des
prix
des
repas
de
la cantine
au
1er
janvier
2023
10-
Finances
: Vote
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis
pour
l’année
scolaire
2022-2023
11-
Finances:
Vote
subvention
exceptionnelle
— fête
départementale
de
l’agriculture
des
Jeunes
Agriculteurs
12-
Finances
:
Vote
de
la subvention
de
fonctionnement
2023
à Familles
Rurales
pour
la gestion
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
l'espace
jeunes
13-
Enfance-Jeunesse
: Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
commune
/ Familles
Rurales
14-
Patrimoine
: Déconventionnement
du
logement
7 rue
du
Stade
15-
Vie
municipale
: Création
d’un
Copil
« Plan
communal
de
Sauvegarde
»
16-
SMICTOM
Sud
-Est
35
: rapport
d'activité
2021
17-
Finances
: Décision
modificative
n°6
budget
commune
18-
Questions
diverses
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
2 sur
16
20221215-01
Finances
: approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
au
département
au
titre
de
la
répartition
de
la dotation
2022
des
amendes
de
polices
Vu
le courrier
du
département
d'’Ille-et-Vilaine
en
date
du
17
septembre
2022
Vu
la délibération
20220127-05
du
27
janvier
2022
sollicitant
la subvention
du
département
au
titre
de
la répartition
de
la dotation
2021
des
amendes
de
police.
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2022,
il avait
été
décidé
de
solliciter
la subvention
du
département
au
titre
de
la répartition
de
la dotation
2021
des
amendes
de
police
pour
l'acquisition
de
trois
radars
pédagogiques.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Département
d'Ille-et-
Vilaine,
Direction
des
Collectivités
Territoriales
reçu
le 17
septembre
2022
nous
informant
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
nous
attribue
une
subvention
de
2251
€ si
celle-ci
est
subordonnée
à la
transmission
d’une
délibération
portant
approbation
de
ce
financement
et
engagement
d'exécuter
les
travaux
subventionnés.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Approuve
l'attribution
de
la subvention
d'un
montant
de
2251,00
€ au
titre
de
la répartition
2022
du
produit
des
amendes
de
police
2021
relative
à la
sécurité
routière.
- S'engage
à exécuter
les
travaux
subventionnés
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
conclusion
de
ce
dossier.
20221215-02
Marchés
publics
: avenants
au
marché
de
travaux
transformation
d'un
T5
en
une
T2
et
un
T3
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°20211125-07
en
date
du
25
novembre
2021
relative
au
choix
des
entreprises
pour
la transformation
d’un
T5
en
T2
et
T3
place
de
l'Eglise
Vu
la délibération
n°20211220-05
en
date
du
20
décembre
2021
relative
au
choix
des
entreprises
pour
les
lots
infructueux
concernant
la transformation
d’un
T5
en
T2
et
T3
place
de
l'Eglise
Vu
les
délibérations
n°20220519-05
du
19
mai
2022,
n°2022092202
du
22
septembre
2022,
n°20221020
03
du
20
octobre
2022,
n°20221117_02
du
17
novembre
2022
relatives
aux
avenants
au
marché
de
transformation
d’un
T5
en
un
T3
et
un
T2,
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
modifications
de
travaux
sont
nécessaires
dans
le cadre
de
la transformation
d’un
T5
en
T2
et T3
place
de
l'Eglise
:
- Lot
4 Menuiserie
: modification
de
la main-courante,
des
garde-corps,
de
la porte
de
garage,
la fourniture
et pose
des
trappes
pour
l'accès
aux
combles
- Lot
08
Carrelage
: suite
à la
pose
d’une
chape
sèche,
il a
été
décidé
de
ne
plus
poser
de
carrelage
dans
toutes
les
pièces.
- Lot
09
Peinture
: le revêtement
concept
douche
a été
abandonné,
à la
pace
a été
décidé
de
garder
une
salle
d’eau
classique.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Il convient
de
faire
un
avenant
au
marché
pour
chacun
de
ces
lots
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications Ainsi
le
marché
sera
modifié
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
3 sur
16
Titulaire
du
Montant
initial
Coût
des
travaux
Nouveau
montant
HT
marché
HT
(€)
modificatifs
HT
(€)
(€)
Avenant
n°2
Lot
4
RENOUX
36
590.00
€
1 154.73
€
37
744.73
€
Avenant
n°2
Lot
08
BARBOT
8 977.46
€
-5059.00
€
3918.46
€
Avenant
n°3
Lot
09
THEHARD
17
321.57
€
-3
392.89
€
13
928.68
€
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
4, l'avenant
n°2
au
lot
8, l'avenant
n°3
au
lot
09
pour
les
modifications
liées
aux
travaux
conformément
au
tableau
ci-dessus.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
20221215-03
Marchés
publics
: contrat
d'assurance
Dommages
aux
Biens
Vu
la délibération
n°
20210527-02
du
27
mai
2021
relative
au
choix
d’un
cabinet
spécialisé
pour
l'assistance
dans
le marché
de
prestations
de
service
d'assurance
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
d'appel
d'offres
le 22
novembre
2021
;
Vu
la délibération
n°20211125-07
du
25
novembre
2021
relative
au
choix
des
entreprises
pour
les
marchés
de
prestations
de
services
d'assurance.
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2021,
l'assureur
VHV/PILLIOT
a été
retenu
pour
le contrat
d'assurance
dommages
aux
biens.
Par
courrier
reçu
le 24
juin
dernier,
l'assurance
PILLIOT,
nous
informe
de
l'augmentation
des
conditions
tarifaires
de
25%
à compter
du
1°
janvier
2023.
Sans
acceptation
de
ces
nouvelles
conditions,
le marché
sera
résilié
au
31
décembre
2022.
Une
mise
en
concurrence
a été
lancée.
Après
études
des
différentes
offres,
l'assurance
PILLIOT,
malgré
les
25%
d'augmentation
reste
économiquement
la plus
avantageuse
en
conservant
les
mêmes
conditions
que
le contrat
précédent.
Titulaire
du
Montant
initial
Nouveau
montant
HT
marché
HT
(€)
(€)
Avenant
n°1
Assurance
PILLIOT
3468.
73€
4 335.91
€
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
4 sur
16
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-Décide
de
poursuivre
avec
l’entreprise
PILLIOT
pour
le contrat
d'assurance
Dommage
aux
biens.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant
à cette
modification
— Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-04
Marchés
publics
: Habilitation
au
Centre
de
Gestion
35
pour
la mise
en
concurrence
de
l'assurance
statutaire.
- Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
- Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le Code
des
assurances.
- Vule
Code
de
la commande
publique.
- Vu,
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
- Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
EXPOSÉ
Le
Maire
expose
:
- L'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
- Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
- Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine,
il est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’ille-et-Vilaine,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
décide
que
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-
Vilaine
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
5 sur
16
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
mAgents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
- Décès - Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Agents
titulaires
où
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
- Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
- incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-_ Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1er
janvier
2024
Régime
du
contrat
: Capitalisation
- Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-05
Marchés
publics
: acquisition
d’un
tracteur
tondeuse
pour
les
Services
Techniques
et
cession
de
l’ancienne
tondeuse
et
d'une
débrousailleuse.
EXPOSÉ
Monsieur
BERTHELOT,
5°"
adjoint,
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
du
remplacement
du
tracteur
tondeuse
Kubota
utilisé
par
les
services
techniques
et acquis
par
la Commune
le 28
mai
2005
: ce
véhicule
présente
aujourd’hui
des
signes
d'usure
et
l’évolution
des
tâches
et des
matériels
nécessite
un
équipement
mieux
adapté,
plus
performant
et
plus
confortable.
Une
mise
en
concurrence
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises.
Des
essais
ont
été
réalisés
et
M.
BERTHELOT
et
M.
ARONDEL,
ont
étudié
les
différentes
offres
reçues.
Aujourd'hui,
ils
présentent
les
résultats
de
l'examen
de
ces
offres
en
les
rapprochant
des
besoins
et
des
attentes
des
Services
Techniques
préalablement
consultés.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'analyse
technique
et économique
décide
à l'unanimité
:
- De
retenir
l'offre
de
l'entreprise
JARDIMAN
,ZAC
de
la Teillais,
Route
de
Montgermont
à 35470
PACE
concernant
une
tondeuse
frontale
GRILLO,
pour
un
montant
total
de
39
505.11
€. H.T.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
6 sur
16
- Dit
que
la reprise
de
l’ancienne
Tondeuse
KUBOTA,
le bac
de
ramassage
MORGINAUX
et la
débroussailleuse
JACOBSEN
, fixée
à 4
000.00
euros
TTC.
fera
l’objet
d'un
avoir
de
la part
de
l’entreprise
JARDIMAN
, en
vue
de
la sortie
de
ce
bien
de
l'actif
de
la Commune,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
20221215-06
Finances
: décision
modificative
budget
commune
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
prendre
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
:
-Les
charges
des
indemnités
des
élus
-La
participation
des
charges
de
fonctionnements
des
élèves
Amanlissiens
scolarisés
à
Janzé
Il est
donc
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
065
6558
Autres
contributions
obligatoires
+ 13
000.00€
012
6413
Personnel
non
titulaire
-13
000.00€
Total
DM5
0.00
€
— Décide
d'adopter
la décision
modificative
n°5
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
20221215-07
Finances
: révision
des
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
au
1°
avril
2023
Vu
la délibération
20111125-09
du
25
novembre
2011
relative
à la
révision
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
au
1°’
janvier
2012
Vu
la délibération
n°20221020-06
du
20
octobre
2022
relative
à la
fixation
du
prix
de
location
pour
les
équipements
des
salles
Vu
l’avis
du
COPIL
Location
de
salle
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
7 sur
16
EXPOSÉ
Monsieur
ARONDEL,
1°
adjoint,
informe
le conseil
municipal
que
le COPIL
chargé
de
la gestion
des
salles
communales
a engagé
une
réflexion
sur
les
tarifs
et les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente.
La
dernière
révision
des
tarifs
était
au
1°’
janvier
2012.
Monsieur
ARONDEL
présente
les
tarifs
appliqués
dans
certaines
communes
aux
alentours
qui
disposent
des
mêmes
prestations
puis
présente
les
propositions
du
COPIL.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
qu'à
compter
du
1%
avril
2023
:
-
Toute
demande
de
réservation
ou
d'annulation
de
réservation
des
salles
devra
être
faite
par
écrit,
-
que
les
modalités
de
réservation
et d'utilisation
des
salles
sont
définies
par
le règlement
intérieur -
les
tarifs
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
et de
la petite
salle
annexe
applicables
aux
habitants
d'Amanlis
seront
ceux
précisés
dans
le tableau
ci-après.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
20221215-08
Marchés
publics
:
avenant
marché
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire Vu le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°20210722-01
en
date
du
22
juillet
2021
relative
au
choix
de
l’entreprise
pour
le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
et le
centre
de
loisirs.
Vu
la délibération
n°20220922-04
en
date
du
22
septembre
2022
relative
à l'avenant
au
marché
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rapporte
que,
par
courrier
du
09
décembre
2022,
Restoria
nous
informe
que
pour
faire
face
à la
période
de
volatilité
des
prix
et
à l’évolution
de
ces
derniers
à la
hausse
comme
à la
baisse
et
après
consultation
des
services
préfectoraux,
ils
ont
élaboré
une
nouvelle
clause
de
révision
des
prix.
Cette
nouvelle
formule
de
révision
tient
compte
des
indices
INSEE
et
des
prix
réellement
constatés
conformément
à la
circulaire
de
la première
ministre
du
29
novembre
2022.
Les
prix
feront
l’objet
d’un
ajustement
trimestriel
défini
par
l'application
de
la formule
présentée
par
Monsieur
le Maire
aux
élus.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
soumettre
au
vote
cette
proposition
d’avenant
portant
modification
du
marché
public
qui
nous
lie
au
visa
des
dispositions
de
l’article
L.2194-1,
5°
et de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique,
motivée
par
les
circonstances
imprévues
que
constituent
les
hausses
de
prix
des
matières
premières
et
des
coûts
d'énergie,
et s'appuyant
sur
l'insertion
d’une
nouvelle
clause
de
révision
du
marché.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
8 sur
16
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide,
— d'approuver
l'insertion
de
la nouvelle
clause
de
révision
à compter
du
1°
janvier
2023
dans
le contrat
de
marchés
publics
passé
avec
Restoria,
— d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
conclue
avec
l’entreprise
Restoria,
sise
12
rue
Georges
Mandel,
Parc
de
l’'Angevinière
à Angers
(49)
— de
prévoir
au
budget
de
2023
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l'avenant
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
20221215-09
Finances
: fixation
des
prix
des
repas
de
la cantine
au
1°’
janvier
2023
Vu
la délibération
n°
20211125-06
relative
à la
fixation
du
prix
des
repas
de
la cantine
au
1° janvier
2022, Vu
la délibération
n°
20220922-04
relative
à l'avenant
au
marché
de
fourniture
de
repas
pour
l'augmentation
du
prix
des
prestations
Vu
la délibération
n°20221215-08
du
15
décembre
2022
relative
à l'avenant
au
marché
de
fourniture
de
repas
pour
l'augmentation
du
prix
des
prestations
Considérant
le prix
des
repas
livrés
et
les
frais
de
fonctionnement
du
service
(personnel,
fournitures
diverses,
énergie,
eau,
maintenance),
Considérant
la prise
en
compte
de
la loi
EGALIM
pour
la fabrication
de
repas
issus
de
l’agriculture
biologique. Considérant
les
modifications
à venir
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
du
protocole
sanitaire
liée
à la
crise
sanitaire
EXPOSÉ
Monsieur
le maire
expose
l'évolution
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
depuis
2017,
Année
Repas
sur
réservation
Tarif
hors
réservation
Tarif
adulte
2017
3,64
4,16
5,34
2018
3,72
4,24
5,42
2019
3,85
4,85
5,55
2020
3.95
4.95
5.65
2021
4.05
5.05
6.75
2022
4.25
5.25
5.95
De
plus,
au
vu
de
la nouvelle
clause
de
révision
ajoutée
au
marché
de
prestation
de
fourniture
de
repas
pour
la restauration
scolaire
Il convient
d'actualiser
ces
tarifs
compte
-tenu
:
- des
augmentations
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
du
temps
de
travail
nécessaire
pour
assurer
le service
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
9 sur
16
- des
dépenses,
investissements
et
charges
annuelles
nécessaires
au
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
mais
aussi
de
l'inflation,
- de
l'augmentation
du
repas
facturé
par
le fournisseur
des
repas
depuis
le 1°"
septembre
2022
- de
l'insertion
d'une
nouvelle
clause
de
révision
au
marché
de
fourniture
des
repas
à
compter
du
1°'
janvier
2023
Monsieur
le Maire
propose
des
tarifs
et
invite
le conseil
municipal,
à se
prononcer
sur
cette
actualisation Les
élus
s'interrogent
sur
la mise
en
place
de
tarif
différencié.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
— Décide
de
fixer
les
prix
des
repas
servis
comme
suit
:
® pour
un
élève
en
maternelle
ou
en
classe
élémentaire
4.50
€ (4.25€
en
2022)
e pour
un
adulte
6.20
€ (5,95
€ en
2022)
© tarif
« repas
hors
réservation
» pour
un
élève
en
maternelle
ou
en
classe
élémentaire
:
5.50
€ (5.25
€ en
2021)
-Décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2023
et
se
réserve
le droit
de
revoir
les
prix
en
cours
d'année
en
fonction
des
augmentations
des
prestations
du
fournisseur
de
repas
en
cours
d'année,
des
énergies
et
des
fluides.
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
20221215-10
Finances:
Vote
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Vu
la délibération
n°20211125-05
du
25
novembre
2021
relative
à la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis,
pour
l'année
scolaire
2021-
2022. Vu
la circulaire
préfectorale
du
18
octobre
2022
sur
le financement
des
écoles
privées
:
détermination
du
coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
(année
scolaire
2022/2023).
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
la
participation
financière
de
la commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
d'Amanlis,
sous
contrat
d'association
avec
l'État
depuis
le 6
septembre
2006.
A cet
effet,
il
convient
de
se
référer
à la
circulaire
préfectorale
du
18
octobre
2022
qui
précise
le coût
moyen
départemental
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
applicable
à la
rentrée
scolaire
2022.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
—
Fixe
la participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
2022-2023
de
l'école
privée
d'Amanlis
comme
suit
:
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
10
sur
16
@ 401
€ par
élève
en
classe
élémentaire
© 1402£€
par
élève
en
classe
maternelle.
— Dit
que
la participation
sera
versée
trimestriellement
à terme
échu
au
vu
d'une
attestation
de
la direction
de
l'établissement
scolaire
précisant
le nombre
d'élèves
scolarisés
en
classe
élémentaire
et
en
maternelle
au
premier
jour
de
chaque
trimestre.
— Autorise
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-11
Finances
: Vote
subvention
exceptionnelle
— fête
départementale
de
l’agriculture
des
Jeunes
Agriculteurs
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réception
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
par
les
Jeunes
Agriculteurs
de
Janzé
au
titre
de
l’organisation
de
l'édition
2023
de
la Fête
Départementale
de
l'Agriculture
qui
aura
lieu
les
26
et 27
août
2023
sur
la commune.
Cet
évènement
attire
chaque
année
plus
de
20
000
personnes
et
mobilise
près
de
300
bénévoles.
Il nécessite
donc
une
longue
préparation,
la mobilisation
des
énergies
locales
et
un
budget
considérable
pour
rendre
l'évènement
exceptionnel.
Monsieur
BIGOT
Dominique,
membre
du
syndicat
des
jeunes
agriculteurs,
ne
prend
pas
part
au
vote.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
—
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000.00
€ aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Janzé,
structure
locale
du
syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs
d'Ile
et
Vilaine
pour
l’organisation
de
la fête
Départementale
de
l'Agriculture.
- Autorise
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant
20221215-12
Finances
:
Vote
subvention
de
fonctionnement
2023
à Familles
Rurales
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
et de
l’espace
jeunes
Vu
la délibération
n°20211220-03
du
20
décembre
2021
relative
au
vote
de
la subvention
de
fonctionnement
2022
à la
fédération
Familles
rurales
pour
la gestion
et l'animation
de
l'accueil
de
loisirs
/ enfance
jeunesse.
Considérant
le budget
prévisionnel
pour
2023
fourni
par
Familles
rurales
pour
la gestion
de
l'accueil
de
loisirs
d'une
part
et
de
l'espace
jeunes
d'autre
part.
EXPOSÉ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la convention
quadripartite
signée
au
4° janvier
2011
par
la fédération
Familles
Rurales,
les
communes
de
Piré-Chancé
et
d'Amanlis,
et
l'association
locale
des
familles
permet
d'assurer
aujourd'hui
un
fonctionnement
satisfaisant
des
accueils
de
loisirs
et
des
espaces
jeunes
intercommunaux.
Par
délibération
du
19
décembre
2019,
cette
convention
a été
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
janvier
2020
; elle
prévoit
que
les
frais
d'intervention
de
Familles
rurales
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
11
sur
16
soient
répartis
entre
les
communes
de
Piré-Chancé
et
d'Amanlis
et soient
réglés
par
chaque
collectivité
sous
forme
d’une
subvention
annuelle
versable
en
trois
acomptes.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
le budget
prévisionnel
2023
établi
par
Familles
rurales
pour
le vote
de
la subvention
2023
;
celui-ci
pourrait
être
rapproché
ultérieurement
du
bilan
de
clôture
2023
et faire
l’objet
d’une
réflexion
avec
Familles
rurales.
Pour
2023,
la contribution
d'Amanlis
s'élèverait
à 28
005.40
euros
pour
l'accueil
de
loisirs
et
8 196.09
euros
pour
l'espace
jeunes
soit
un
total
de
36
201.49
euros.
Un
1er
acompte
de
65%
serait
appelé
en
janvier,
un
2ème
de
25%
en
août
et
une
régularisation
éventuelle
interviendrait
en
février
de
l'année
n+1.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Approuve
le budget
prévisionnel
2023
relatif
à la
gestion
et à
l'animation
du
service
Enfance/Jeunesse
sur
la commune
;
—- Accepte
de
verser
aux
échéances
fixées,
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
36
201.49
euros
(28
005.40
euros
pour
l'ALSH
et
8 196.09
euros
pour
l'Espace/Jeunes)
demandée
par
Familles
Rurales
au
titre
de
l’année
2023
— Dit
que
le montant
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
de
la Commune,
— Autorise
le Maire
à régler
le premier
acompte
de
65%
avant
le vote
du
budget
communal
2023
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-13
Enfance-Jeunesse
:
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
communes
IFamilles
Rurales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
Vu
la délibération
n°20191219-01
du
19
décembre
2019
relative
au
vote
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la fédération
Familles
Rurales
pour
la gestion
et l'animation
du
service
enfance
/ jeunesse
au
1er
janvier
2020
Vu
le projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
relatif
à la
gestion
et
à l'animation
du
service
enfance
jeunesse
sur
les
communes
de
Piré-Chancé
et
Amanlis
pour
la période
2023-
2025,
ci-après
annexé
;
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 1°’
janvier
2011
la gestion
et
de
l’animation
du
secteur
enfance
et jeunesse
est
assurée
en
partenariat
avec
la commune
de
Piré-Chancé
(par
une
mutualisation
des
structures
et
des
moyens),
l'Association
locale
des
familles
et
la fédération
gestionnaire,
Familles
Rurales.
Cette
démarche
commune
est
concrétisée
par
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
qui
fixe
les
modalités
de
gestion
et de
fonctionnement
d'un
Accueil
de
Loisirs
et d’un
Espace
Jeunes
intercommunal.
Elle
a été
renouvelée
en
2019
pour
la période
2020-2022.
Elle
est
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
12
sur
16
signée
par
la fédération
Familles
Rurales,
l'Association
des
familles,
les
communes
de
Piré-
Chancé
et d'Amanlis
La
convention
de
2019
arrivant
à son
terme
le 31
décembre
2022,
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la poursuite
de
ce
mode
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
de
Familles
Rurales
pour
la période
2023-2025
:
- Les
activités
seraient
proposées
en
fonction
du
calendrier
scolaire
et
se
dérouleraient
dans
les
locaux
mis
à disposition
gracieusement
par
les
communes
de
Piré
Chancé
et
d'Amanilis,
La
fédération
Famille
Rurales
serait
l'instance
gestionnaire
du
service
et
l'employeur
des
salariés
locaux
; elle
assurerait
intégralement
la gestion
administrative
des
activités
en
lien
avec
les
élus
des
deux
communes
et
l'association
intercommunale
des
parents
adhérents.
- Les
frais
d'intervention
de
Familles
Rurales
seraient
répartis
entre
les
communes
de
Piré
Chancé
et
d'Amanlis
et
réglés
sous
forme
d’une
subvention
de
fonctionnement
annuelle,
versée
en
trois
acomptes
par
chaque
collectivité.
- Familles
Rurales
pourrait
intégrer
des
dotations
aux
provisions
au
compte
de
résultat
pour
faire
face
aux
risques
financiers
éventuelles
liés
aux
congés
dus
aux
salariés
au
dernier
jour
de
l'exercice
et
aux
impayés
des
familles.
- La
durée
de
cette
convention
serait
de
trois
ans.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Approuve
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
relative
à la
gestion
et à
l'animation
du
service
Enfance-Jeunesse
sur
les
communes
de
Piré-Chancé
et
Amanlis
proposée
par
Familles
Rurales
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
janvier
2023,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-14
Patrimoine
: Déconventionnement
du
logement
7 rue
du
Stade
Vu
la délibération
du
29
juin
1994,
Vu
la convention
n°35.1994.03.80.0415.1332
du
11 mars
1994
conclu
en
application
de
l’article
L.351.2
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
entre
l'Etat
et la
commune
pour
le logement
situé
7 rue
du
Stade
EXPOSÉ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le logement
situé
7 rue
du
stade
est
conventionné
à l'APL.
(Expiration
initiale
au
30
juin
2014,
reconduite
tacitement
au
30
juin
2023).
Au
vu
des
nouveaux
logements
locatifs
conventionnés
en
construction,
Monsieur
le Maire
propose
de
déconventionné
celui-ci,
la date
d'expiration
étant
approchante.
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
13
sur
16
Pour
cela,
la commune
a la
possibilité
de
résilier
la convention
par
notification
à l’autre
partie.
La
notification
doit
être
faite
au
moins
6 moins
avant
l'échéance,
par
acte
authentique
lorsqu'elle
émane
du
bailleur.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— De
déconventionner
à l’APL
le logement
7 rue
du
Stade
;
— D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
notifiant
la résiliation
de
la
convention
conclue
avec
l'Etat
— Autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
20221215-15
Vie
municipale
: création
d’un
Copil
« plan
communal
de
sauvegarde
»
Vu
la délibération
20201022-04
du
22
octobre
2020
relatif
à l'approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
EXPOSÉ
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
la volonté
du
conseil
municipal
de
procéder
à la
conduite
de
projet
pour
les
mener
à bien
et propose
la constitution
d’un
nouveau
COPIL
Plan
Communal
de
Sauvegarde. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS):
Pour
faire
face
aux
catastrophes
et
aux
sinistres
majeurs
: risque
d'incendie
des
bois
et
forêts,
séismes,
inondation,
tempête,
crue,
fortes
chutes
de
neige,
pluies
torrentielles,
canicule,
accident
grave
de
la circulation
routière,
la commune
doit
disposer
d'une
organisation
de
gestion
de
crise
et
de
mobilisation
des
moyens
présents
sur
le
territoire
communal.
Cette
organisation
est
formulée
sous
la forme
d’une
trame
à compléter
contenant
:
L'identification
des
risques
de
la commune
L'organisation
de
la réponse
communale
-Le
recensement
des
moyens
susceptibles
d’être
mobilisés
-Des
annexes
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le COPIL
est
constitué
:
- du
maire
au
moins
lors
de
la réunion
de
démarrage
;
- d’un
élu
référent
porteur
du
projet
;
- d’au
moins
de
trois
membres
parmi
le conseil
municipal
Le
COPIL
se
réserve
la possibilité
d'y
inclure,
selon
les
besoins,
et
sur
validation
du
conseil
municipal
:
-le
directeur
général
des
services
;
-le
ou
les
directeurs
des
services
concernés
(techniques)
les
services
à compétences
particulières
(communication,
cabinet,
juridique,
marchés
publics,
hygiène
et
sécurité,
finances,
informatique,
etc.).
-des
personnes
représentant
la société
civile
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
14
sur
16
Ce
comité
de
pilotage
va
assurer,
tout
au
long
du
projet,
les
choix
stratégiques
: la communication
autour
du
projet,
le lien
avec
les
institutionnels,
les
étapes
essentielles,
la surveillance
du
bon
déroulement
du
projet,
le travail
préparatoire
et
la remontée
d'information
à l'assemblée
délibérante.
Il va
également
permettre
l'identification
des
investissements
nécessaires,
la
planification
des
dates
clés
du
projet.
Il produira
aussi
l'analyse
des
options
proposées
et
présentera
l'analyse
sur
les
orientations
stratégiques.
Le
COPIL
a un
rôle
purement
consultatif.
Il prépare
le travail
et
les
délibérations
du
conseil
mais
il
n’a
aucune
compétence
pour
prendre
des
décisions.
La
durée
du
Copil
est
fixée
jusqu’à
l’aboutissement
du
projet
et ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-Décide
de
constituer
un
copil
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et précise
que
le Maire
est
président
de
droit
de
la commission.
Le
Copil
est
constitué
comme
suit
:
» COPIL
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE:
Elu
référent
: Philippe
BERTHELOT
Membres
:
- David
VINCENT
- Régine
AGNOLA
- Philippe
ARONDEL
20221215-16
SMICTOM
Sud-Est
35
: rapport
d'activité
2021
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le rapport
d'activité
2021
du
SMICTOM
Sud
Est
35
sur
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Les
principaux
indicateurs
techniques
et
financiers
sont
les
suivants
:
* Présentation
générale
:
- Le
SMICTOM
est
un
syndicat
mixte
intercommunal
qui
gère
la compétence
de
collecte
de
déchets
pour
les
communautés
de
Vitré
Communauté,
la Roche
aux
Fées
Communauté
et Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
soit
67
communes.
Son
territoire
s'étend
sur
1 500
km?
et
compte
137
111
habitants
- Le
SMICTOM
a en
charge
la collecte,
le tri
et
la prévention
des
déchets
ménagers
recyclables
et
non-recyclables. - Le Syndicat
gère
8 déchetteries
et
4 Valoparcs,
repartis
sur
son
territoire
“ Indicateurs
techniques
:
- Le
volume
d’ordures
ménagères
collecté
en
2021
s'élève
à 18
255
tonnes
soit
133
kg
par
habitant
(18
334
tonnes
en
2020).
- Le
volume
des
emballages
recyclables
collecté
en
2021
s'élève
à 4
517
tonnes
soit
33
kg
par
habitant
(4
395
en
2020).
- Le
volume
de
papiers
collectés
en
2021
s'élève
2 075
tonnes
soit
15
kg
par
habitant
(2
036
tonnes
en
2020)
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022 Page
15
sur
16
- Le
volume
de
verres
collecté
en
2021
s'élève
à 6
109
tonnes
soit
45
kg
par
habitant
(5
926
tonnes
en
2020).
- Le
volume
collecté
sur
l'ensemble
des
déchetteries
en
2021
s'élève
à 39
190
tonnes
soit
285
kg
par
habitant
(33
776
tonnes
en
2020)
* Moyens
financiers
:
= Dépenses
d'investissement
2021
:
1 450
452
€
Recettes
d'investissement
2021
:
3 442
218
€
" Dépenses
de
fonctionnement
2021
:
16
011
598
€
« Recettes
de
fonctionnement
2021:
18
358
495
€
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'exercice
2021.
20221215-17
Finances
: décision
modificative
n°6
budget
principal
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
prendre
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
:
-Les
cotisations
2022
pour
les
assurances
statuaires
Il est
donc
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Dépenses
de
fonctionnement
=
SE
Chapitre
Compte
Désignation
Montant
011
6168
Autres
primes
d’assurance
+ 16
000.00€
012
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
-16
088.16€
65
6553
Service
d'incendie
+ 88.16
€
Total
DM6
0.00
€
— Décide
d'adopter
la décision
modificative
n°6
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
20221215-18
Finances
: Refacturation
des
frais
généraux
de
personnel
— budget
assainissement
et
lotissement
le Cormier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-23, Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M 14
et
M 49,
Vu
la délibération
n°20210923-01
du
23
septembre
2021
relative
à la
refacturation
des
frais
généraux
de
personnel
2021
— budget
assainissement,
cantine
et
lotissement
le Cormier
conseil
municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
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16
sur
16
.
CONSIDERANT
que
le Budget
Principal
supporte
des
frais
de
personnel
administratif
dont
les
missions
relèvent
des
budgets
annexes
Assainissement,
Cantine
et Lotissement
le Cormier
et
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
refacturation
de
ces
frais
aux
budgets
annexes
concernés
;
Considérant
que
ces
charges
de
personnel
ont
été
identifiées
et évaluées
en
référence
à la
durée
de
travail
des
agents
concernés
;
EXPOSÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
principal
supporte
des
charges
de
personnel
administratif
et
technique
dont
les
missions
relèvent
des
budgets
annexes
assainissement
et
lotissement
le Cormier.
Afin
de
respecter
le principe
de
sincérité
budgétaire,
il est
proposé
de
d'introduire
chaque
année
dans
le budget
Commune,
le remboursement
des
frais
de
personnel
(salaires
+ charges
associés)
par
les
budgets
annexes
concernés.
Monsieur
le Maire
propose
qu'à
compter
du
01
janvier
2022
les
charges
de
personnel
qui
devront
être
facturées
par
le Budget
Principal
aux
budgets
annexes
seront
:
Budget
assainissement
:
Responsable
du
Service
Technique
:9.5%
des
frais
annuels
Budget
Lot
le Cormier
:
Responsable
du
Service
Technique30%
des
frais
annuels
Responsable
administratif
30%
des
frais
annuels
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- décide
qu'à
compter
du
1°’
janvier
2022,
les
charges
de
personnel
qui
devront
être
facturées
par
le budget
principal
aux
budgets
annexes
sont
définies
comme
présentées
ci-dessous.
- précise
que
la périodicité
de
refacturation
est
annuelle.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à exécuter
cette
décision
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant
;
***_
Autres
dossiers
évoqués
:
- Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
849
prises
sont
raccordables.
50%
sont
déjà
raccordées.
160
prises
sont
en
attente.
-Mme
OLIVIER
Jeanine
souhaite
que
les
dispositions
nécessaires
soient
prises
pour
que
tous
les
agents
aient
des
tenues
de
travail
propres.
Monsieur
le Maire
assure
que
des
achats
sont
réalisés
régulièrement
à la
demande
des
agents.
-Madame
AGNOLA
Régine
fait
part
au
conseil
municipal
des
90
invitations
envoyées
pour
le
repas
des
aînés.
Pour
copie
conforme,
Jeanine
OLIVIER
|
Loïc
GODET
Secrétaire
de
séance
Maire
d'Amanlis
conseil municipal
d'Amanlis
- séance
du
15
décembre
2022