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Document publié le Dimanche 1 août 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 72 Tarifs saison culturelle scolaires aout 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_72
OBJET :
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON
CULTURELLE ET DES
AFFAIRES SCOLAIRES
-
CATALOGUE A COMPTER DU
1ER AOUT 2021
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_72
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE
ET DES AFFAIRES SCOLAIRES –
CATALOGUE A COMPTER DU 1ER AOUT 2021
APPROBATION
Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et la communication expose à l’assemblée :
Depuis le 1er août 2017, il est approuvé tous les ans par le conseil municipal un catalogue recensant l’ensemble des tarifs applicables au service animation de la cité et aux affaires scolaires, pour les tarifs appliqués en année scolaire, du 1er août au 31 juillet.
Le présent catalogue ci-annexé propose d’actualiser les tarifs déjà existants et réévalués chaque année ; ils sont indexés sur l’inflation annuelle de février 2021 qui représente 0,4 %, (arrondis au dixième d'euro le plus proche ou à l’euro le plus proche suivant les cas), sauf pour certains tarifs soumis à des particularités ;
Il est à noter qu’un premier catalogue regroupant les tarifs liés aux services publics communaux et droits divers est approuvé lors du conseil municipal de décembre pour les tarifs appliqués du 1er janvier au 31 décembre.
Compte tenu de la crise de la COVID-19 et les conséquences économiques qui en sont liées, il est proposé de prolonger l’exonération des redevances du domaine public à usage commercial des terrasses de restaurants/bars, camions ambulants et des fleuristes pour le second semestre 2021, mentionnées dans le catalogue des tarifs des services publics communaux et droits divers approuvé par délibération le 17 décembre 2020.
Ils sont présentés dans le catalogue (ci-annexé) par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d’application.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs applicables à compter du 1er août 2021.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN