Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2024 031 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 042 decision autorisant la signature de lav
Déliberation - dm2024 038 decision autorisant la signature des ma
Déliberation - dm2024 023 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 052 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 018 decision autorisant la signature dune l
Déliberation - dm2024 039 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 035 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 041 decision autorisant la signature de lav
Déliberation - dm2024 030 decision autorisant la signature dun av
Déliberation - dm2024 032 decision autorisant la signature du marche de travaux de refection des peintures interieures des ecoles et de lecap
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 032 decision autorisant la signature du marche de travaux de refection des peintures interieures des ecoles et de lecap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ps ur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de À Ve, D -|
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-032
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉFECTION
DES PEINTURES INTÉRIEURES DES ÉCOLES ET DE L'ECAP N° 2024012
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DÉCIDE
La signature du marché n° 2024012 relatifs aux travaux de réfection des peintures intérieurs des
écoles et de l'Espace Culturel d'Alain POHER avec la société LE RELAIS DU BATIMENT, 12, rue
Sylvain Vigneras - GARCHES (92380).
Ce marché s'élève à hauteur 50 805,40 HT € et 60 966,48 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles suivants :
e 21312 212 Bat 212-5 Trav Pasteur B,
e 21312 211 Bat 211-1 Trav Curie,
e 21314 312 Bat 312-1 Trav Ecap
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 4 juillet 2024.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 , REÇU EN PREFECTURE Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire
le 11/67/2824
de A tion à E-keg
99_AU-094-219400017-2024 07 04-DH2024_032-