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Déliberation - dm2024 052 decision autorisant la signature du marche de controle bacteriologique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 052 decision autorisant la signature du marche de controle bacteriologique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-052 |
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DE CONTROLE BACTÉRIOLOGIQUE DES
DENRÉES ALIMENTAIRES DES SURFACES ET DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION
HUMAINE
N°2024014
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle
le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés
inférieurs au seuil de 221 000 € HT ainsi que leurs avenants,
CONSIDÉRANT que la commune, en raison du principe de continuité dégagé par les lois de Rolland,
se doit d'avoir une entreprise réalisant ce type de contrôle.
DÉCIDE
La signature des marchés publics n°2024014 avec la société ABIOLAB pour un montant annuel
de 302.00 € à 362.40€ HT. Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible trois fois.
Chaque reconduction durera une année.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 au service gestionnaire de la
restauration.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée
à:
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 octobre 2024
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 ADION-SUr- Sept REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 10/12/2824 mio e E-legalte com
99_AU-094-2194 00 024103 0-DH2024_0528