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Déliberation - dm2024 021 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - dm2024 038 decision autorisant la signature des marches dassurances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 038 decision autorisant la signature des marches dassurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-038
AUTORISANT LA SIGNATURE DES MARCHÉS D'ASSURANCES
N° 2024007 - N° 2024008 - N° 2024009 - N° 2024010
Le Maire d’Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que la commune, en raison du principe de continuité dégagé par les lois de Rolland,
se doit d'être assurée,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la commune d'être assurée pour les lots :
- Lot 1 : « Dommages aux biens et risques annexes »,
- Lot 2 : « Responsabilité civile et risque annexes »,
- Lot 3 : « Flotte automobile et risques annexes »,
- Lot 4 : « Protection juridique de la commune ».
DÉCIDE
La signature des marchés publics n° 2024007-08-09-10 avec la société SMACL Assurances pour un
montant annuel de 36 882,46 € HT soit 41 390,72 € TTC et se décompose comme suit :
> Lot 1 : 18 737,50 € HT soit 20 346,42 € TIC,
> Lot 2 : 6 955,45 € HT soit 7 581,44 € TTC,
> Lot 3 : 9 838,36 € HT soit 11 935,49 € TIC,
> Lot4 : 1 351,15 € HT soit 1 527,37 € TIC.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 6162 article 020 DGS.
Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la délivrance d'un ordre de service.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 15 juillet 2024.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue duh éféchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sel REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine ff Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9; le 17/67/2024
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-leqaite 99_AU-094-219400017-20240715-DH2024_038-