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Déliberation - dm2024 039 decision autorisant la signature du marche de prestations intellectuelles mission dordonnancement de pilotage et de coordination
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 039 decision autorisant la signature du marche de prestations intellectuelles mission dordonnancement de pilotage et de coordination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Var, AR
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/NH — 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-039
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ
DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION D'ORDONNANCEMENT
DE PILOTAGE ET DE COORDONNIATION N° 2024006
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU les articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DÉCIDE
La signature du marché n° 2024006 relatifs à une mission d'ordonnancement, de pilotage et
coordination avec la société BATI M&H INGÉNIERIE - 1, place de Babel - RIS-ORANGIS (91130).
Ce marché s'élève à hauteur 45 500,00 € HT et 54 600,00 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 21318 020 BAT 020 Construction d'un
nouveau CTM.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 15 juillet 2024.
Le Maire,
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sef REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 17/07/2024
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-legalte com
99_AU-094-219400017-20240715-DH2024_039-