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Conseil Municipal - bulletin du 23 02 05 n 37 bulletin037 050223
Déliberation - bulletin du 22.10.02 bulletin015 021022
Arrêté - bulletin 42 060905 bulletin042 050906
Déliberation - bulletin du02 07 04 bulletin033 040702
Déliberation - bulletin du 21 12 04 bulletin036 041221
Déliberation - bulletin du 25.03.03 bulletin020 030325
Document publié le Mardi 25 mars 2003 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - bulletin du 25.03.03 bulletin020 030325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
DECISIONS
Comptes 2002 de la commune
Le compte de gestion du trésorier
et le compte administratif de la
commune s’élèvent à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 789 865, 01 €
Recettes : 964 218,84 €
Soit un excédent de : 174 353,83 €
Section d’investissement
Dépenses : 835 513,86 €
Recettes : 977 501,48 €
Soit un excédent de : 141 987,62 €
Vote : approbation du compte de
gestion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire
s’est retiré pour le vote)
Comptes 2002 de l’eau
Le compte de gestion du trésorier
et le compte administratif s’élèvent
à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 47 597,16 €
Recettes : 301 775,51 €
Soit un excédent de : 254 178,35 €
Section d’investissement
Dépenses : 265 506,95 €
Recettes : 65 480,77 €
Soit un déficit de : 200 026,18 €
Vote : approbation du compte de
gestion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire
s’est retiré pour le vote)
Affectation des résultats 2002
Commune : l’excédent de fonction-
nement de 174 353,83 € est reporté
en section de fonctionnement.
Vote : unanimité
Service de l’eau : l’excédent de fonc-
tionnement de 254 178,35 € est reporté
pour 54 078,35 €, en section de
fonctionnement et pour 200 100 € en section
d’investissement .
Vote : unanimité
Vote des taux d’imposition 2003
voir détail page suivante
Budget Primitif 2003 Commune
Les travaux d’investissement de la
commune ont été étudiés avant cette
réunion par la commission des travaux
et la commission des finances.
Principaux travaux retenus :
- Travaux de requalification entrée du
village
- Cimetière - Monument aux morts -
- Travaux appartement école
- Informatisation du cadastre
- Aménagement de la médiathèque
- Route zone artisanale
- Réseaux câblés
Le budget 2003 de la commune s’élève
à :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 991 710 €
Recettes : 991 710 €
Section d’investissement :
Dépenses : 784 920 €
Recettes : 784 920 €
Vote : 12 pour – 3 abstentions
Budget primitif 2003 – Service de
l’eau
Le budget primitif du service de l’eau
s’élève en dépenses et en recettes à :
Section de Fonctionnement : 104 579 €
Section d’investissement : 395 428 €
Vote : 12 pour – 3 abstentions
N° 20
Décisions
Approbation des comptes
de gestion et des comptes
administratifs de la com-
mune et du service de
l’eau
Affectation des résultats
Taux d’imposition
Budgets Primitifs 2003 de
la commune et du service
de l’eau
Subventions
Aménagement de la mé-
diathèque – demande de
subvention
Droits de préemption
Proposition du cabinet
ITEC
Bulletin communal
Informations
Nettoyage de Printemps
Remerciements du club
cyclo – Téléthon -
Repas des anciens
Travaux appartement de
l’école
Collecte de vêtements
Manifestations diverses
Piste de liaison Champes-
suit-Grenis
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
25 Mars 2003
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier PO- LAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BEROUD, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU MORRUGARES, Patrick ALLARD, René VOISIN.
Excusé : Patrick DEIANA (procuration Marie Claude DARBEL) INFORMATIONS
JEUNESSE
Aurélie, animatrice du
canton et Hélène, anima-
trice du Point Informa-
tion Jeunesse vous don-
nent rendez-vous le ven-
dredi 4 avril à 18 h à la
mairie d’Hermillon
NETTOYAGE DE
PRINTEMPS
Le nettoyage de
printemps organisé avec
la communauté de
communes est prévu le :
19 Avril 2003 de 13 H 30
à 17 H. Rendez-vous
devant Intermarché
ETAT CIVIL
Naissance
23-02-2003
Tiffany Amélie
Diamante TSCHUDI
François ANDRE nous informe des manifestations prévues sur la commune suite à la réunion de la commission culture, mani-
festations et fêtes :
- 11/04/03 – Diaporama sur le Paris-Dakar animé par Bernard
MONTAZ à 20 H 30
- 20/04/03 – Chasse aux œufs de Pâques – Départ de la salle polyvalente à 10 h – Apéritif et dégustation d’omelette à midi
- 17/05/03 – Concert à l’église d’Hermillon par le QUATU’CORS
de LYON
- 24/05/03 – Apéritif de la fête des mères
- 22/06/03 – Fête de la musique
- 20/07/03 – Messe à la Platière -
- 14/08/03 – Passage de la Transmaurienne -
- 6,7 et 8/09/03 – Fête d’Hermillon
- 11 et 12/10/03 – Salon du Livre
INFORMATIONS
Danielle BOCHET informe du bon déroulement du repas des anciens
avec 72 participants.
François ANDRE informe des travaux qui vont être entrepris dans l’ap- partement de l’école. Les entreprises retenues suite à l’appel d’offre sont :
Lot revêtement de sol : New décor – lot platrerie peinture : Balmain-
Sonzogni – lot chauffage : Buffard – lot électricité : C.D.E.G. – lot menuise- rie bois : Trivero. Total des travaux : 18.300 € HT
.
COLLECTE DE
VETEMENTS
Une collecte de
vêtements organisée par
l’Association des Paraly-
sés de France aura lieu le
Samedi 12 avril 2003.
Dépôt : devant la mairie
TELETHON
Le Club Cyclo Maurien-
nais remercie la com-
mune d’Hermillon pour
son accueil lors du pas-
sage du TELETHON
2002
Subventions
La commission des finances après
avoir étudié l’ensemble des de-
mandes propose d’attribuer les
subventions suivantes :
Association des maires du can-
ton : 76 € 22
Association des parents d’en-
fants inadaptés de Maurienne :
380 €
Mamabé : 400 €
Amicale des donneurs de sang
bénévoles : 50 €
Les Bleuets de Maurienne : 20 €
par licencié
Association de soutien aux en-
fants hospitalisés : 100 €
Basket Club Mauriennais : 20 €
par licencié
Centre Equestre de Ste Marie de
Cuines : 20 € par licencié
Cinémaurienne : 100 €
U.A.M. : 20 € par licencié
Association cantonale d’animation :
638 € (1,20 € par habitant)
Vote : unanimité
Médiathèque – demande de
subvention
Une nouvelle demande de sub-
vention est présentée dans le ca-
dre des fonds européens pour
l’aménagement de la médiathè-
que.
Vote : unanimité
Droit de préemption
- Parcelles n° D 2007 – 2029 –
2006 « Hermillon » : droit non
exercé
- Parcelles n° C 1501 – C 1515
« Longefan Ouest » : droit non
exercé
Vote : unanimité
Cabinet ITEC
Le groupe de travail du remem-
brement demande à la commune
de réaliser par l’intermédiaire du
cabinet ITEC un avant-projet
d’aménagement des voies d’accés
des zones réceptacles dans les ter-
rains à forte pente.