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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 NOVEMBRE 2025 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal du jeudi 13 novembre 2025
Page 1 sur 11 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 13 novembre 2025
RÉPUBLIQUE Convocation le : 04/11/2025 Secrétaire de séance : FRANÇAISE Affichage le : 04/11/2025 Madame LACAILLE Véronique
DÉPARTEMENT & ñ SEINE-MARITIME Nom Prénom Nom Prénom
DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique P
CONSEIL DEVAUX Loic _ P LAGNEL Jérôme P
MUNICIPAL COLANGE Philippe P LEROY Fabien P GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P . BEAUCHEF Antoine P RACKO Nathalie P Jeudi 13 novembre | CATHERINE Laurent PVR | ROGISTER Danielle P DOHERTY Sonia P TURQUIER Didier P 2025 Formant la majorité des membres en exercice Pouvoir (s) : Monsieur CATHERINE Laurent à Madame RACKO Nathalie Légende : P : Présent (e), A : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Ouverture de séance à 18h29.
+ Mise à jour du tableau du conseil municipal
Suite au décès de monsieur ALARD Daniel, Conseiller Municipal, monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée de la mise à jour du tableau du conseil municipal. Hommage rendu à monsieur ALARD Daniel, Conseiller Municipal, en effectuant une minute de silence.
Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 15 septembre 2025 : Lecture du conseil municipal du 15 septembre 2025 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de l'approbation. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'assemblée que 94 repas sont réservés pour les aînés dont 14 accompagnateurs le jeudi 27 novembre 2025 à 12h et 97 colis qui seront distribués le mercredi 10 décembre de 14h à 17h. Concernant l'information sur les travaux de la Roche Foulon, madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, s'étonne de na pas être informée. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, assure que cette information date de ce jour. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, s'offense sur le fait que ces travaux auraient dus être faits depuis longtemps. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond que cela fait 4 ans que la demande est faite et relancée régulièrement. Différents échanges s'en suivent sur les différentes modalités de préservation du terrain rue Hippolyte Saint- Amand. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, informe que la commande concernant les illuminations de fin d'année est passée, la mise en place se fera au moment du Téléthon. Cette dépense sera soutenue par le Fonds d'Aide à l'Aménagement de la Métropole comme l'année dernière.
Rappel de la cérémonie des vœux le mardi 20 janvier 2026.
Retour sur la lecture de la séance du conseil municipal du 15 septembre, notamment concernant le feu de récompense refusé par la Métropole qui tient à cœur à monsieur DUCHESNE Daniel, Maire informant l'assemblée de l'installation d'un radar d'ici une quinzaine de jours situé Avenue du circuit. Au bout de 4 années de demande, la Métropole a donné son autorisation. Différents échanges sur les modèles de radar.
Remerciement à Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, pour l'exposition peinture et la fête de la noix. En ce qui concerne la VIKING, Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, informe qu'un trail de 10km en semi- nocturne est prévu ainsi que diverses activités. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, éclaire les membres du conseil sur la levée de doute effectuée dernièrement, la facture des pompes funèbres est prise en charge par la défunte.
% * Finances Locales :
+ Décision Modificative n°3 (Crédit supplémentaire)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la Commune,
Considérant la réception de bordereaux de remboursement de l'assurance statutaire, Considérant les décisions de justice reçues concernant les terrains situés Route des Roches, Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement, Il'est proposé d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2025 :
L'abondement de l'article 622 (rémunérations d'intermédiaires et honoraires) et de l'article 75888 (autres) en rapport avec les titres émis suite aux décisions de justice des terrains situés route des roches.
L'abondement de l'article 6411 (Personnel titulaire) et de l'article 6419 (remboursement sur rémunération du personnel) en rapport avec l'assurance statutaire.
DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT
Imputation Nature Montant Ch.-011 CHARGRES A CARACTERE GENERAL
Art. — 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 258,16€
Ch.-012 Charges de personnel et frais assimilés
Art. — 6411 Personnel titulaire 2 32 402,30€
Page 2 sur 11 RECETTES EN FONCTIONNEMENT
Imputation Nature Montant
Ch.- 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Art. - 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 32 402,30€
Ch.-75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
Art. — 75888 Autres 13 258,16€
DÉTAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement
Dépenses : Ouvertures 45 660,46€
P ‘ Réductions
Recettes : Ouvertures 45 660,46€
Réductions
La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent X
DOHERTY Sonia X
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme X
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0
e D'approuver la décision modificative n°3 du budget de l'exercice 2025 en l'état.
+ Décision Modificative n°4 (Virement de crédit)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la Commune,
Considérant la réception de la subvention du département pour l'installation de la chaudière, Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement, Il est proposé d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2025 :
DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT
Imputation Nature Montant
OUVERTURE DE CREDIT
Ch.-011 CHARGRES À CARACTERE GENERAL
Art. - 60612 Energie - Electricité 2 029,44€
REDUCTION DE CREDIT
Ch. — 023 (ordre) | Virement à la section d'investissement 2 029,44€
RECETTES EN INVESTISSEMENT
Imputation | Nature Montant
REDUCTION DE CREDIT
VIREMENT DE LA SECTION
rod D'EXPLOITATION (RECETTES) 2 029,44€ Ch.—16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Art. — 1641 Emprunts en euros 15 323.56€
OUVERTURE DE CREDIT
Ch.-13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Art. — 1323 Département 17 353,00€
Page 3 sur 11 DÉTAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement Dépéñsés : Ouvertures 2 029,44€ Réductions 2 029,44€
Recettes : Ouvertures Réductions
EQUILIBRE
Solde Ouvertures 15 353,56€ Solde Réductions 15 353,56€
La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIXIXIX|
XI XI
XX
IX
XX
XX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 0
+ D'approuver la décision modificative n°4 du budget de l'exercice 2025 en l'état.
+ _ Refacturation de toute dégradation lors des locations des salles communales au coût réel
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, explique la nécessité de délibérer pour refacturer au locataire toute dégradation lors des
locations des salles communales au coût réel sur la base des états des lieux entrants et sortants. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle qu'il n'y a plus de location de vaisselle sauf pour les associations orivalaises. Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, mentionne l'analyse complète des états des lieux. L'état de propreté à considérer est évoqué par Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclut en insistant sur la complication à tout vérifier sans pouvoir contrôler toutes les tables et les chaises par exemple. Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIX|
XX
XI
XI
XXI
XI
XX
IDE
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 0
e De refacturer intégralement le coût des réparations, fourniture et main d'œuvre, au loueur, sur devis ou calcul des heures travaillées des agents.
+ _ De charger monsieur le Maire de transmettre la présente décision aux locataires et au trésorier du Service de Gestion Comptable de Mesnil-Esnard / Grand-Quevilly.
Page 4 sur 11 e MJC : Avenant n°3 à la convention de partenariat 2025/2027
Monsieur DEVAUX Loïc, er Adjoint au Maire, expose l'avenant n°3 à la convention de partenariat 2025/2027 pour les
tarifs de l'année 2026 sous ces conditions :
De janvier à décembre 2026, la MJC de la région d'Elbeuf s'engage à assurer : - Les mercredis toute la journée à hauteur de 35 jours,
- 1 semaine pendant les vacances d'hiver, du 16/02/2026 au 20/02/2025,
- 1 séjour vacances du 13/04/2026 au 17/04/2026,
- 1 semaine pendant les vacances de la Toussaint, en fonction du calendrier scolaire. Le montant global s'élève à 60 563€TTC, ce qui représente une augmentation d'environ 3% par rapport à l'année dernière. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable. Le taux d'occupation et une augmentation de l'ouverture du centre est demandée par Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, qui a assisté à la dernière réunion avec la MJC confirme que le centre est souvent complet. Ce à quoi monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, précise qu’une augmentation de l'ouverture sera plus coûteuse pour la commune en indiquant ses calculs : un coût de 195€ par jour et par animateur équivaut à 4.95€ par heure pour 20 enfants.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIXIX
XX
IX
XXI
X
IX
XX]
SE
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 5
e _D'adopter les tarifs MJC 2026 comme suit : 60 563€TTC aux conditions détaillées ci-dessus,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de partenariat 2025/2027, + De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2026.
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, s'interroge sur le coût réel du centre pour la commune car moins le centre est fréquenté plus la commune paie. Ce à quoi Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond que c'est environ 1/3 comme évoqué lors de la commission FINANCES. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, conclut en précisant l'importance d'un centre de loisirs par rapport aux parents qui iront s'installer dans une autre commune s’il n'y a plus de centre.
+ MJC : Avenant n°4 à la convention de partenariat 2025/2027
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, poursuit avec l'exposition de l'avenant n°4 à la convention de partenariat 2025/2027 pour le financement de 2 animateurs.trices supplémentaires pour la période du 13 au 17 avril 2026 du fait de la décision d'organiser un séjour en parallèle de l'accueil de loisirs sans hébergement d'un montant de 1 405€TTC. Précision sur le fait que ce sont les grands qui partent en séjour, l'ouverture supplémentaire du centre concernant cet avenant est pour les petits et jusqu'à maintenant le centre a toujours été complet. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie XIXIXIXIX
IX
XI
XX
IX
DE
X
Page 5 sur 11 ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 0
e D'adopter les tarifs de l'avenant n°4 avec la MJC de la région d'Elbeuf comme suit : 1 405€TTC aux conditions détaillées ci-dessus,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention de partenariat 2025/2027, + De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2026.
e Demande de subvention 2025
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose la demande de subvention sur le budget 2025 concernant le lancement de l'association Les Enfants Dantan (LED).
La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable pour 250€. Après lecture du courrier de demande, monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, donne la parole à madame JEGOU Emilie, membre de l'association qui expose les volontés de cette dernière quand aux activités proposées aux enfants notamment de la manifestation prévue le 16/12/2025 de 16h à 19h. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, interpelle sur l'appellation de cette manifestation en marché de noël au lieu de marche d'hiver. Madame JEGOU apporte des précisions sur les modalités, différents échanges sur l'implication communale et l'appellation de marche de noël. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, indique que la communication ne pourra pas se faire dans l'école pour le côté laïque. Mais l'affiche sera exposée en mairie. Concernant la demande de subvention en cette fin d'année, cela implique que l'association n'aura pas de subvention en 2026.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclut qu'il reste environ 1000€ de crédits au budget 2025 pour les associations et de ce fait propose d'accorder une subvention de 500€ à l'association Les Enfants Dantan.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XX
IX IX IX IX
x)
xx
IX
IX IX IX IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 0
e _ D'accorder la subvention à l'association orivalaise « Les Enfants Dantan », + De préciser que la dépense en résultant, d'un montant de 500€, au titre de l'exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, à l’article 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
° Tennis de table : Convention de mis à disposition
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose la convention de mise à disposition d'un professeur de tennis de table pour le club orivalais A.S.Orival pour 10 mois soit 2 200€ à régler par la commune. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable. La parole est donnée à monsieur GUILBERT Guy, président de l'association et présent dans l'assemblée qui donne diverses informations sur la fréquentation du club en précisant qu'à ce jour une vingtaine d'adhérents y sont inscrits et qu'une équipe féminine est en cours de constitution.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia XIXIXIX
IX) x) ><
Page 6 sur 11 LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIX
xxx
IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 ù
e De financer les frais liés à la rémunération de l'entraîneur de l'association « A.S. Orival » pour un
montant de 2 200€TTC,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, + De prévoir ces dépenses au Budget Primitif 2026 à l'article 6218 : Autre personnel extérieur au chapitre 012 : CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES.
Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal, s'interroge s’il s'agit d’un entraineur extérieur. Ce à quoi monsieur GUILBERT Guy répond par l'affirmative.
° Devis exhumations
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose le devis reçu le 03/11/2025 de l'entreprise Pompes Funèbres de l'Eternité pour continuer les travaux d'exhumation de corps au cimetière d'un montant de 5 065€TTC à prévoir au budget primitif 2026 en dépense de fonctionnement au chapitre 011 : CHARGRES A CARACTÈRE GENERAL, à l'article 611 : Contrats de prestations de services et précise qu'il y a 4 concessions de libre. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis favorable. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, s'interroge sur les 10 exhumations qui ne donnent que 4 concessions de libre ainsi que sur la mise à jour du logiciel.
La différence entre le nombre de concessions libres et le nombre d'exhumations effectuées s'explique par le nombre de
défunts inhumés dans le cimetière durant cette période. Le logiciel est à jour, seul devis réceptionné car l'accessibilité du cimetière rend difficile les travaux. Ces explications sont données par monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire.
Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, s'inquiète des suites des travaux qui pourraient révéler des incohérences entre les registres du cimetière et la réalité.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIX IX
X IX) X IX
XIXIX
IX IX IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
13 0 1 e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise Pompes Funèbres de l'Eternité dans les conditions détaillées ci-dessus,
° De prévoir au budget primitif 2026 en dépense de fonctionnement au chapitre 011 : CHARGRES A CARACTERE GENERAL, à l'article 611 : Contrats de prestations de services.
Différents échanges sur les modalités passées d'indication des noms sur les tombes et l'altération du temps, madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, prend des nouvelles du colombarium. L'installation a débuté depuis 3 semaines, rétorque monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire.
° Demande annulation amende
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, fait lecture de la demande d'annulation de l'amende d'un montant de 2 542.23€ concernant l'ordonnance de référé du 1° juillet 2025. Cette demande serait une remise gracieuse du titre 579 du 03/10/2025. La commission FINANCE réunie le 10 novembre 2025 a émis un avis défavorable.
Différents échanges entre les membres du conseil, monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, propose de délibérer pour ou contre le maintien de l'amende.
Page 7 sur 11 Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XXI
XX
XX
IX
XX)
X
I XX
XX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 13 0 1
e Le maintien du titre 576 du 03/10/2025 pour un montant de 2 542.23€.
“ Personnel:
e Création d’un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint administratif territorial Suite au report évoqué lors du dernier conseil, monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- D'assurer l'accueil physique et téléphonique de la mairie pendant les heures d'ouverture ; - Le traitement du courrier entrant et sortant ;
- D'assister les agents administratifs ;
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 janvier 2026, un emploi permanent d'agent d'accueil relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint administratif territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est proposée à 20h par semaine maximum en fonction de la volonté des élus de l’amplitude horaire.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique (préciser l'article retenu, voir (1)). Dans l'hypothèse d'un recrutement d’un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
- Le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience professionnelle souhaité), - Les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 ou au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif).
Différents échanges sur l'utilité d'un poste à l'accueil, le manque d'information concernant le coût réel du poste.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIXIX
IX
IX
IX
x
XX
IX 1x
|>xX
A l'unanimité défavorable
Pour Contre Ï Abstention (s)
Page 8 sur 11 1 | 12 | 1
e Ne décide pas la création d'un emploi permanent à temps non complet au grade d'adjoint administratif
territorial conformément à la nomenclature de ce cadre d'emplois,
° Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8° du code
susvisé, n'autorise pas Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant.
e Ne précise pas que les tâches affectées à ce poste sont:
- _ D'assurer l'accueil physique et téléphonique de la mairie pendant les heures d'ouverture ;
- Le traitement du courrier entrant et sortant ;
- D'assister les agents administratifs ;
e Ne dit pas que les crédits correspondants sont prévus au budget,
e N'effectue pas la mise à jour du tableau des effectifs.
Les membres du conseil rappellent que le renouvellement du CDD à l'accueil relève de la décision du Maire mais l'honnêteté est requise quant à la justification du surcroît d'activité.
e Contrat d'assurance des Risques Statutaires
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, explique que le contrat actuel, souscrit par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime le 12 janvier 2023 et auquel 689 collectivités du département adhérent, arrivera à son terme le 31 décembre 2026. Les procédures préalables à l'organisation de la mise en concurrence visant au renouvellement de ce contrat d'assurance mutualisé, doivent être engagées dès à présent. Cette délibération n'engage en rien de manière définitive, chacun reste libre, à l'issue de la mise en concurrence, de souscrire ou non le contrat proposé. Néanmoins en l'absence de cette délibération, la collectivité ne pourra pas rejoindre le contrat groupe, sauf à procéder elle-même à une mise en concurrence du contrat. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose :
= L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire des contrats d'assurance statutaire (CNRACL — IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale,
= Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XX
IX IX IX
XX
IX
XXE
XIE
DEEE
A l'unanimité défavorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 9
° Article 1°: Le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune d'ORIVAL des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
= Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, versement du capital décès
= Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d'assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : " Durée fixée à 4 ans à compter du 1°’ janvier 2027.
: Contrats gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Page 9 sur 11 + _ Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d'assurances, en lieu et place de l'assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s'élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité. °_ Article 3 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.
Le + Environnement :
e Appel à candidature du représentant et de la structure porteuse au comité de pilotage du site Natura
2000 des «Iles et berges de la Seine en Seine-Maritime » et désignation des représentants au comité.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique et le patrimoine naturel en Europe en assurant la protection d'habitats naturels et d'espèces animales et végétales remarquables. Les habitats etespèces concernés figurent dans les Directives européennes « Oiseaux » et « Habitats, faune, flore ». Les sites Natura 2000 sont désignés par arrêté ministériel après une consultation locale.
L'organe décisionnel de chaque site Natura 2000 est le Comité de pilotage (COPIL), mis en place conjointement par le Président du département et le Préfet maritime (cas des sites mixtes terrestres et marins). Il regroupe différents acteurs locaux sous la forme de plusieurs collèges : représentants de l'État, des collectivités et de leurs groupements, des organismes socio-professionnels, des propriétaires et usagers, des associations de protection de l'environnement et experts scientifiques ; et se réunit à minima une fois par an. Le COPIL a pour rôle de suivre la mise en œuvre de ce dernier et de valider le programme d'actions. Une partie du territoire de la commune d'ORIVAL est située au sein de la Zone Spéciale de Conservation « Iles et berges de la Seine en Seine-Maritime ».
A l'occasion du COPIL en date du 15 décembre 2025, il a été proposé que chaque collectivité membre du COPIL désigne un représentant (et un suppléant) « Natura 2000 » ; à l'instar du fonctionnement d'ores et déjà à l'œuvre dans certains sites Natura 2000. Cette évolution a pour objectif de renforcer la participation des élus à la démarche et favoriser la dissémination des enjeux Natura 2000 au sein de leur collectivité.
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, se présente en tant que titulaire et Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal, en tant que suppléant.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XX
IX
XI
XXI
XXI
XX
IX
IX
IX]
DE
A l'unanimité défavorable
Pour Contre Abstention (s) 14 0 0 e La désignation de monsieur DEVAUX Loïc comme représentant titulaire et monsieur LAGNEL Jérôme comme
représentant suppléant au COPIL « Natura 2000 ».
+ __ ALOES RED : Convention de mobilier urbain
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose la convention proposée par la société ALOES RED qui mentionne le coût de 1000€HT par an pour la maintenance du panneau d'affichage. Différents échanges sur l'utilisation du mobilier urbain sur la commune.
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
XIxIXx
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IX IX IX
XX
PELLETIER Emilie
Page 10 sur 11 RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité défavorable
Pour Contre Abstention (s)
0 14 0
° De ne pas autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mobilier urbain avec la société ALOES RED.
+ Aide sociale :
e Comité Local de Santé Mentale du Territoire Elbeuvien
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, rapporte les avantages du CLS notamment aux formations des agents et au coût par habitant de 0,51€. Le coût pour la commune est de 479€/an. La fin de la convention est prévue pour décembre 2025. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal, explique avoir donné un accord de principe pour poursuivre avec le Comité Local de Santé Mentale du Territoire Elbeuvien. Mais l'engagement communal sera demandé en temps voulu. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, énumère une partie des actions menées comme l'information sur l'hygiène bucco-dentaire, différentes préventions faites qui profitent à tous les enfants orivalais. Un violentomètre sera renseigné sur les emballages des baguettes de pain à la boulangerie d'Orival.
+ Questions et informations diverses
e Information concernant l'offre pour l'entretien de la chaudière
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe les membres du conseil de la réception du devis d'entretien de la chaudière
WEISHAUPT d'un montant de 883.20€TTC. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, mentionne la prise en
compte des 2 premiers années avec la garantie en général. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, finit par conclure que la
garantie n'a rien avoir avec l'entretien.
° Gestion des animaux errants et les fourrières
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maïre, relate que la commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf voudrait procéder à un regroupement de communes pour la gestion des animaux errants et leur accueil. Monsieur le Maire exprime sa motivation à inclure la commune d'Orival.
° Coût terre / informatique
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, prend la parole concernant les frais effectués par les élus comme la gestion de la baie
informatique qui contient 28 câbles qui vont jusqu'à l'école. Un contrat informatique pour 12 ordinateurs représente
86000€/an. Sans compter les différentes interventions sur le matériel d'entretien (autolaveuse…), le coût d'un dépanneur est
d'environ 120€ rien qu'en déplacement. Concernant le coût de la terre, un apport de terre serait de 15000€ encore
économisés.
Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, s'exprime sur les frais d'avocat qui doivent d'élever à 30 000€ selon
elle.
Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, évoque la réduction obtenue pour l'achat des chocolats de Noël, économie
réalisée de 114€.
Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, informe d'une marche de 10km pour le Téléthon, détail à venir.
Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal, relate les nombreux cambriolages, à savoir 6 ou 7 sur la commune. Le
commissariat prévoit-il un renforcement de la sécurité ? Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, affirme
qu'aucun renforcement n'est prévu de la part du commissariat, mais en récapitulant les effractions nous pouvons faire un
courrier pour renforcer les rondes. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, assure que des installations sont
faites par l'entreprise VERISURE. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, rassure l'assemblée que la
commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf est touchée par ces cambriolages.
Clôture de la séance à 20h29.
Madame LACAILLE Véronique Monsieur DUCHESNE Daniel
Secrétaire de séance Maire d'OR) AL
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