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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20211210 pv Conseil Municipal?x11939)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Sécurité sociale,
ETS
in PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre à vingt heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement à la salle Cassin, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON., Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.
Étaient absents et représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Hugues TRETON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON.
A vingt heures cinquante-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Virginie VIGNERON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Oo00O0000
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 1 sur 22 ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Page 3
FINANCES Page 3
e Budget primitif 2022
DEVELOPPEMENT DURABLE Page 13
e Agenda 2030 : Convention tripartite avec les communes de Bourays-sur-Juine et Janville-sur-Juine pour partager les dépenses du Cabinet conseil
RESSOURCES HUMAINES Page 15
e Actualisation du tableau des emplois
AFFAIRES GENERALES Page 18
e Aide à l’installation d’un médecin : convention avec le Docteur Sarah BLAIS
INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES Page 20
O00O0000
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 2 sur 22 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :
TRAVAUX
DEC49/2021 Convention d'effacement N°CNV-BJR-PG11-21-132916 relative à la modification des réseaux de télécommunication - rue de la Honville avec la société ORANGE pour un montant de 3 153,60 € TTC.
TRAVAUX
Convention accord N°CNV-BJR-PG54-21-132915 pour la réalisation d'une opération DECS50/2021 . - ’ er , . de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques - rue de la Chartreuse avec la société ORANGE pour un montant de 3 723,80 € TTC.
TRAVAUX
Convention accord N°CNV-BJR-PG54-21-132914 pour la réalisation d'une opération DEC51/2021 . . , ue : . de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques - route de Cheptainville avec la société ORANGE pour un montant de 10 316 € TTC.
FINANCES
DEC65/2021|Avenant portant modification de la régie mixte accueil et changement de dénomination : régie de recettes accueil.
1. BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022
DÉLIBÉRATION N°DEB78/2021
Monsieur Hugues TRETON, Adjoint au Maire en charge des finances rappelle que le Budget Primitif prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté par l’assemblée délibérante le 15 avril au plus tard de l’exercice budgétaire auquel il s’applique.
Le Budget Primitif 2022 s’élève à la somme de 12 291 143 € et se décompose comme suit :
Fonctionnement 7413 804€
Investissement... 4 877 339 €
Pour mémoire, le Budget Primitif 2021 était de 10 631 008,01 € dont 6 034 643,39 € en fonctionnement et 4 596 364.62 € en investissement.
Le Budget Primitif n’intègre pas les reports, ni l’affectation des résultats. Ces opérations seront reprises lors de l’élaboration du Budget Supplémentaire.
L SECTION FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 413 804 €.
1. Les dépenses de fonctionnement
Le Budget Primitif 2022 augmente de 22,85 % par rapport au BP 2021 principalement à cause de la constitution d’une provision pour risques contentieux de 812 519 € qui couvre le dernier titre émis à l'encontre de Cœur d’Essonne Agglomération.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 3 sur 22 Imputation Libellé BP 2021 BP 2022
CHAP. 011 Charges à caractère général 1 660 549,00 1 631 237,00
CHAP. 012 Charges de personnel 2 780 000,00 2 780 000,00
CHAP. 014 Atténuations de produits 150 312,00 135 551,00
CHAP .65 Autres charges de gestion courante 578 204,00 622 128,00
CHAP. 66 Charges financières 49 361,08 50 900,00
CHAP. 67 Charges exceptionnelles 2 200,00 9 000,00
CHAP. 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 820 519,00
CHAP. 022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
CHAP. 023 Virement à la section d'investissement 322 910,08 685 723,00
CHAP. 042 Opérations d'ordre entre sections 441 107,23 628 746,00
Total 6 034 643,39 7 413 804,00
1%
= Charges à caractère général
+ Atténuations de produits
# Charges fiancières
» Dotations et provisions pour risques
s Dépenses imprévues
Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2022
s Charges de personnel
Autres charges de gestion
= Charges exceptionnelles
= Amortissement
« Virement à la section d'investissement
3000 060
2500 000
2000 000
1500 000
1000 009
500 000
Evolution des dépenses de fonctionnement (BP) de 2018 à 2022
2018 2019 2020
Charges à caractère général
= Atténuations de produits
Charges fiancières
— \/jrement à la section d'investissement
2021
(Charges de personnel
Autres charges de gestion
À mortissement
2022
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 4 sur 22 Chapitre 011 : Charges à caractère général
Ce chapitre diminue de 1,77 % par rapport au prévisionnel 2021.
Dans ce chapitre, on retrouve essentiellement les achats (principalement les achats de fournitures et de petits matériels) et les prestations de services extérieurs (l’entretien et les réparations faites par entreprises, les locations, les primes d’assurance, les rémunérations d’intermédiaires, les honoraires, les publications, les transports collectifs et les frais postaux et bancaires).
Les achats non stockés (comptes 60) regroupent les matières premières (eau, électricité, gaz, carburants) ainsi que les fournitures d’entretien et de petits équipements des services. Les services extérieurs (comptes 61) regroupent les contrats de prestations de services avec les entreprises, les locations et charges locatives, les frais d’entretien et de réparation ainsi que les primes d’assurance.
Les autres services extérieurs (comptes 62) regroupent les honoraires, publications, transports collectifs, frais d’affranchissement, frais de télécommunication. Les charges à caractère général représentent 22 % des dépenses de fonctionnement.
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
Le projet de budget 2022 s’appuie sur les données réglementaires connues fin novembre. La masse salariale restera maîtrisée et dans la même enveloppe des 2 780 000 € inscrits en 2021.
Le chapitre du personnel est composé :
- des rémunérations du personnel (salaires + charges sociales)
- de l’assurance du personnel
- de la médecine du travail
- du CNAS
- du recours à action emploi
Ce chapitre représente 37 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 014 : Atténuation de produits
Ce chapitre connaît une diminution de -9,8 % en 2022. Il comprend le prélèvement du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) de 53 092 € (reconduction du montant de 2021) et le prélèvement pour le fonds de péréquation des finances communales et intercommunales, FPIC inscrit pour 82 459 €, soit 50 % de la part communale (répartition 2021 susceptible d’évoluer en 2022).
Ce chapitre représente 2 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Ce chapitre connaît une augmentation de 7 % en 2022.
C’est dans ce chapitre que l’on retrouve les indemnités et la formation des élus 126 350 €, les contributions aux organismes de regroupement (Syndicat de gendarmerie: 30 361 €, SIARC : 2 587€, SIGEIF : 1 093 €, SIPPEREC 1 065$ €), les subventions au CCAS (280 000 €), à la Caisse des Ecoles (13 468 €) et aux associations (75 000 €). En 2021, la commune a versé le dernier tiers (40 324 €) de la subvention à SNL pour l’opération de rénovation de l’immeuble situé 3 rue de la Gare. En 2022, une somme de 30 000 € est inscrite pour l’aide à l’installation de deux médecins. Enfin, les admissions en non-valeur pour 10 000 €.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 5 sur 22 Depuis 2021 et surtout en 2022, une nouvelle ligne budgétaire est créée au 6512 pour « l'informatique en nuage » qui nous permettra de récupérer le FCTVA deux ans après. C’est ce nouvel article qui conduit à l’augmentation de ce chapitre, les autres postes restent stables. Ce chapitre représente 8 % du budget de fonctionnement.
Monsieur Hugues TRETON précise que le SIGG (syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie) regroupe les communes du territoire d’intervention de la gendarmerie et a la charge de la gestion du bâti.
Chapitre 66 : Charges financières
Les charges financières augmentent légèrement (+ 3 %) malgré le nouvel emprunt de 1 600 000 € contracté fin 2021 et dont les premières échéances affectent le budget 2022. Ceci est dû à l’arrivée à terme de 2 emprunts sur 2022.
Ce chapitre représente 0,8 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions
Ce chapitre n’existait pas au BP 2021, il a été alimenté au BS 2021. C’est là que l’on retrouve la provision pour risques contentieux pour 812 519 € constituée en même temps que l’émission du dernier titre à l’encontre de Cœur d’Essonne Agglomération. Ce chapitre représente 11 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
I! est proposé chaque année une enveloppe destinée à couvrir les dépenses relatives aux aléas que la commune pourrait rencontrer et qui généreraient des dépenses supplémentaires. L’affectation définitive de ces crédits sera proposée en fin d’année au Conseil municipal lors d’une décision modificative.
Ce chapitre représente 1 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Le virement à la section d’investissement de 322 910,08 € au BP 2021, passe à 685 723 € en 2022.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections
Ce chapitre concerne les « dotations aux amortissements », opérations d’ordre que l’on retrouve en recettes d'investissement. Il augmente de 42 % par rapport à 2021. Ce montant varie en fonction des investissements réalisés l’année précédente.
Ce chapitre représente 8 % du budget de fonctionnement.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 6 sur 22 2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent des recettes fiscales, des dotations et des produits de gestion courante. Elles augmentent de 22,85 % entre 2021 et 2022.
Imputation Libellé BP 2021 BP 2022
CHAP. 013 Atténuations de charges 30 000,00 31 000,00
CHAP. 70 Vente de produits 178 561,00 167 411,00
CHAP. 73 Impôts et taxes 5 596 082,39 4 005 409,00
CHAP. 74 Dotations, subventions 218 250,00 2 352 327,00
CHAP. 75 Autres produits de gestion courante 11 750,00 44 138,00
CHAP. 77 Produits exceptionnels 813 519,00
Total 6 034 643,39 7 413 804,00
Répartition des recettes de fonctionnement BP 2022
0,4% 2,3%
0,6%
+ Atténuations de charges « Produits des services
= Impôts ettaxes - Dctations et subventions
a Autres produits de gestion courante » Produits exceptionnels
Evolution des recettes de fonctionnement (BP) de 2018 à 2022
7000 000
6000 000
5000 000
4000 000
3000 000
2000 000
1000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Atténuations de charges mn Produits des services ms |MPÔTS Et taxes
— Dotatians et subventions mmAUtTres produits de gestion courante == Produits exceptionnels
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 7 sur 22 Chapitre 013 : Atténuation de charge
Il s’agit des remboursements d’indemnités journalières versés par la CPAM et la SOFCAP pour nos agents en arrêt maladie (stable par rapport à 2021).
Ce chapitre représente 0,4 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 70 : Vente de produits
Ce chapitre connait une diminution de — 6,2 % par rapport à 2021.
Il regroupe les concessions cimetière (5 000 €), les recettes du service culturel (7 500 €) et de l’école municipale des sports (9 019 €), les redevances d’occupation du domaine public dues par ORANGE, FREE, SICAE et GRDF (32 200 €), les remboursements par la CCEJR des mises à disposition de personnel (41 000 €) et des locaux (56 415 €), la participation du Département pour l’occupation du gymnase par le collège (9 777 €) et les participation chauffage pour les logements loués (6 500 €).
Ce chapitre représente 2,3 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Le produit des impôts et taxes 2022 est en nette diminution du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation (dernière étape en 2023 pour les ménages les plus riches) et de la baisse de 50% de l’impôt foncier bâti des entreprises.
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur. Les communes se voient transférer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune reprend donc le taux départemental de TFB qui vient s’additionner au taux communal. Toutefois, le transfert du taux départemental de TFB aux communes entraine la perception d’un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncide pas à l’euro près au montant de TH perdue. La commune de Lardy se retrouve en situation de surcompensation, elle subit donc un coefficient correcteur négatif.
L’hypothèse retenue pour l’évolution des bases fiscales, de 0,9 %, est une hypothèse prudente, le coefficient de revalorisation de la Loi de Finances 2022, n’étant pas encore connu.
La fiscalité reversée à la commune dans le cadre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), est reportée à l’identique de 2021 soit 255 653 € correspondant au. montant notifié en 2021 (+ 85 221 € par rapport au montant versé en 2020). La taxe sur les pylônes électriques (51 960 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (230 000€) sont également reportées à l’identique de 2021.
L'attribution de compensation versée par la CCEJR devrait rester la même qu’en 2021, soit
1 388 796 €.
Ce chapitre représente 54 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 74 : Dotations, subventions
En 2022, comme depuis 2019, la commune de LARDY ne devrait recevoir aucune recette au titre de la DGF.
La dotation de solidarité rurale a été inscrite en 2022 à hauteur de 74 000 € en anticipant une légère baisse par rapport à 2021.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est en augmentation et inscrite pour 143 430 €, montant notifié en 2021 (+ 56 733 € par rapport au montant perçu en 2020).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 8 sur 22 Depuis 2021, l’Etat verse aux communes une compensation suite à la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriel. Cette compensation devrait évoluer en fonction de l’évolution des bases. Pour le budget 2022, nous sommes partis sur une augmentation prudente à 0,9 % soit un montant de 2 056 000 €.
Ce chapitre représente 31,7 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
C’est à ce chapitre que l’on retrouve l’ensemble des loyers perçus par la commune pour un montant de 44 138 €.
Ce chapitre représente 0,6 % du budget de fonctionnement.
Chapitre 77 : produits exceptionnels
C’est à ce chapitre que l’on retrouve le dernier titre émis à l’encontre de Cœur d’Essonne Agglomération pour 812 519 € conformément à l’arrêté du 7 février 2020.
Pour rappel, les titres émis en 2021 ont été inscrits en recettes de fonctionnement au moment du BS et non du BP, ce qui explique pourquoi la ligne est à O dans le tableau comparatif des recettes 2021/2022.
Ce chapitre représente 11 % du budget de fonctionnement.
IL. SECTION INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 877 339 €.
1. Les dépenses d’investissement
Imputation Libellé BP 2021 BP 2022
CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 79 415,00 77 450,00
CHAP. 204 Subventions d'investissement 324 892,00 100 000,00
CHAP. 21 Immobilisations corporelles 1 543 011,00 2 116 823,00
CHAP. 23 Immobilisations en cours 2 091 370,00 1 941 300,00
CHAP. 16 Remboursement d'emprunts 502 676,62 586 766,00
CHAP. 020 Dépenses imprévues 55 000,00 55 000,00
Total 4 596 364,62 4 877 339,00
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 9 sur 22 Répartition des investissements BP 2022
255
» Fonds de concours 5 Remboursement de la dette Frais d'étude
s Dépenses imprévues «Immobilisations corporelles = Opérations de travaux 8n cours
Aux chapitres 21 et 23, les principales propositions (TTC) concernent les opérations suivantes :
Ÿ Construction école Jean Moulin (inscription prévisionnelle de 1 800 000 €)
Ÿ” Complexe sportif R. Grenault (piste d’athlétisme et parking) (200 000 €)
Ÿ”_ Création d’une station de Fitness à Cornuel (50 000 €)
Ÿ Travaux de reprises des concessions en état d’abandon (50 000 € par an de 2021 à
2023).
Voirie — déplacement
d’alignement (100 000 €)
Voirie — mise aux normes PMR de 10 passages piétons (71 000 €)
Ke clôture rue Panserot: application du plan
Ÿ Acquisition de terrains: propriété HAMMA (350 000 €), terrain Intermarché (696 000 €)
Le chapitre 204 concerne l’abondement de l’enveloppe voirie de la CCEJR à hauteur de 100 000 €
Le chapitre 16 enregistre une augmentation de 16,72 %, dû au nouveau prêt de 1 600 000 € contracté fin 2021.
2. Les recettes d’imvestissement
Imputation Libellé BP 2021 BP 2022
CHAP. 13 Subventions d'investissement 357 618,00 1 266 235,00
CHAP. 16 Emprunt d'équilibre 3 091 349,31 2 050 500,00
CHAP,. 10 Dotations — Fonds divers - Réserves 383 380,00 246 135,00
CHAP. 024 Produits des cessions
CHAP. 021 Virement de la section de fonctionnement 322 910,08 685 723,00
CHAP. 040 Opérations d'ordre entre sections 441 107,23 628 746,00
Total 4 596 364,62 4 877 339,00
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 10 sur 22 Financement des investissements 2022
amortissements 13% | autofinancement 14%
subventions 26%
emprunt
d'équilibre 42% ECTVA 5%
Les principales recettes sont :
- Le virement de la section de fonctionnement pour 685 723 € ;
- Les dotations aux amortissements pour 628 746 €, opérations d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement ;
- Les dotations, fonds et réserves divers sont constitués par le FCTVA (155 957 €) perçu en année n+2 sur les investissements réalisés en 2020 et la taxe d’aménagement 2022 (90 178) ;
- Les subventions d’équipement déjà notifiées (1 266 235 €) : dont 800 000 € de la Région au titre du contrat d’aménagement régional pour la construction de l’école Jean Moulin ; 160 000 € du Département au titre du FITEC (Fonds Transition Energie Climat) pour la construction de l’école Jean Moulin ; 249 997 € d’IDF Mobilité dans le cadre de l’aménagement du pôle gare de Bouray.
- L’emprunt d'équilibre inscrit pour un montant de 2 050 000 € ; ce montant sera revu à la baisse au moment du Budget Supplémentaire qui intègrera les résultats du Compte Administratif 2021, les restes à réaliser et les notifications de subventions ou les cessions réalisées en cours d’exercice budgétaire.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 11 sur 22 Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°74/2021 du conseil municipal du 19 novembre 2021 relative au rapport d’orientation budgétaire,
CONSIDÉRANT la lecture du projet de budget primitif 2022 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes.
ARRÊTE le budget primitif 2022 de la Commune :
Ÿ_ Section de fonctionnement : 7 413 804 €
Section d’investissement : 4 877 339 €
POUR : Dominique BOUGRAUD), Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Éric ALCARAZ, Annie DOGNON, Gérard BOUVET, Méridaline DU PASQUIER, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Renée-France SURIOUS-GUICHARD), Didier MELOT, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Marie Jean Eddie COTAYA, Rémi LEPEINTRE, Pierre LANGUEDOC, Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Virginie VIGNERON, Maureen DABEE, Eric BOURMAUD, Raphaël DENTS.
CONTRE: Patrick GINER, Mamy ANDRIANARIVONY, Virginie CADORET, Aurore LE PECHOUR, Rémi LAVENANT, Patrick FORTEMS.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 12 sur 22 2. : AGENDA 2030 : CONVENTION TRIPARTITE AVEC LES COMMUNES DE BOURAY- SUR-JUIN ET JANVILLE-SUR-JUINE POUR PARTAGER LES DÉPENSES DU CABINET CONSEIL
Délibération n°DEB79/2021
Madame Dominique BOUGRAUD explique que les communes de Lardy, Bouray et Janville se sont engagées dans l’élaboration d’un Agenda 2030 intercommunal à la suite de l’ Agenda 21 Bouray Janville qui se termine cette année.
Pour ce nouvel Agenda 2030 qui devra répondre à la crise climatique et à la perte de la biodiversité, les communes ont souhaité faire appel à un cabinet conseil et en partager les frais.
Les missions du cabinet conseil sont séquencées en 3 phases : l’élaboration du diagnostic et d’un plan de concertation, la définition d’une stratégie et la co-construction d’un programme d'actions.
Elles comportent l’animation des comités de pilotage et de plusieurs groupes de travail.
Un marché a été passé avec la société Lamy Environnement pour un montant forfaitaire de 15 075 € HT qui sera partagé au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes.
Nb habitants Participation €
arrondi TTC
Lardy 5 600 10 233
Bouray 2 200 4 020
Janville 2 100 3 837
Total 9 900 18 090
Le conseil municipal est invité à approuver la convention en annexe et autoriser le maire à la signer.
Au questionnement de Monsieur Patrick GINER, Madame Dominique BOUGRAUD précise que c’est la Commune de Lardy qui a passé le marché relatif à cette prestation avec le cabinet LAMY Environnement.
x
A la remarque de Monsieur Raphaël DENIS sur l'attribution du précédent marché à l’association « Notre Village » dont la présidence était assurée par Monsieur Alexandre TOUZET, Madame Dominique BOUGRAUD demande que soit noté au présent procès- verbal que lors de l’attribution du précédent contrat, elle n’avait pas connaissance de l’appartenance de certains élus au conseil d’administration de l’association attributaire et qu’elle ne connait personne dans le cabinet Lamy.
À la demande de Madame Virginie CADORET, Madame Dominique BOUGRAUD précise que la durée de l’accompagnement est prévue pour trois ans.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 13 sur 22 Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'engagement des communes de Lardy, Bouray-sur-Juine et Janville-sur-Juine dans l’élaboration d’un Agenda 2030 intercommunal à la suite de |’ Agenda 21 Bouray-Lardy qui se termine cette année,
VU le projet de convention tripartite portant répartition du paiement des prestations du cabinet conseil chargé de la réalisation d’un Agenda 2030 commun aux trois communes,
CONSIDÉRANT que le nouvel Agenda 2030 devra répondre à la crise climatique et à la perte de la biodiversité, les communes ont souhaité faire appel à un cabinet conseil et en partager les frais ;
CONSIDÉRANT que les missions du cabinet conseil sont séquencées en 3 phases: l’élaboration du diagnostic et d’un plan de concertation, la définition d’une stratégie et la co- construction d’un programme d’actions. Elles comportent l’animation des comités de pilotage et de plusieurs groupes de travail ;
CONSIDÉRANT qu’un marché a été passé avec la société Lamy Environnement pour un montant forfaitaire de 15 075 € HT et que ce montant sera partagé au prorata du nombre d'habitants de chacune des communes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE que le montant global du marché signé avec la société Lamy Environnement est partagé entre les communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes :
Nombre d’habitants Participation
(arrondi) Euros TTC
Lardy 5 600 10 233
Bouray-sur-Juine 2 200 4 020
Janville-sur-Juine 2 100 3 837
Total 9 900 18 090
APPROUVE la convention tripartite portant répartition du paiement des prestations du cabinet conseil chargé de la réalisation d’un Agenda 2030 commun aux trois communes.
AUTORISE le maire à signer ladite convention.
POUR : Dominique BOUGRAUD), Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Éric ALCARAZ, Annie DOGNON, Gérard BOUVET, Méridaline DU PASQUIER, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Didier MELOT, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Marie Jean Eddie COTAYA, Rémi LEPEINTRE, Pierre LANGUEDOC, Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Virginie VIGNERON, Maureen DABEE, Patrick GINER, Mamy ANDRIANARIVONY, Virginie CADORET, Aurore LE PECHOUR, Rémi LAVENANT, Eric BOURMAUD), Patrick FORTEMS, Raphaël DENIS.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 14 sur 22 3. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Délibération n°DEB80/2021
Madame Marie-Christine RUAS, Adjointe au maire en charge du personnel explique que la modification du tableau des emplois communaux est réalisée, avec une date d’effet au 1% janvier 2022 afin de disposer des données RH les plus récentes pour un document qui figure parmi les documents annexés au budget.
Cette actualisation correspond à 3 impératifs :
© Prise en compte des créations de poste ou mouvements de personnel enregistrés au cours de l’année écoulée
@ Ouverture des emplois nécessaires aux avancements/promotions ou recrutements (connus à ce jour)
® Suppression des emplois laissés vacants suite aux mouvements de personnel ou aux avancements / promotions
Cette modification a fait l’objet d’une consultation au Comité Technique le 23 novembre 2021
Les créations intervenues en cours d’année sont prises en compte :
+ 2 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 29% classe
+ 1 emploi de rédacteur territorial principal de 1% classe
* augmentation du temps de travail d’un éducateur des activités physiques et sportives
Les créations effectives à l’occasion de l’actualisation du tableau :
+ 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Les Suppressions sont intégrées au tableau actualisé :
+ 1 emploi de rédacteur principal de 1°" classe
* 1 emploi d’adjoint administratif
+ 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe
+ 1 emploi d’adjoint technique
+ 1 emploi de Gardien- Brigadier
+ 1 emploi d’'ETAPS à temps non complet 5 heures
+ __1 emploi d’ATSEM principal de 11% classe
Au questionnement de Madame Virginie CADORET sur les suppressions d’emploi, Madame Marie-Christine RUAS explique que la baisse du nombre de postes concerne des vacances, c’est à dire des postes qui sont uniquement conservés pour garder une marge de manœuvre et de la souplesse pour des recrutements éventuels (différents grades pour répondre aux différents profils).
Madame Dominique BOUGRAUD souligne que les effectifs sont constants (environ 63 agents).
Madame Marie-Christine RUAS précise que la mise à jour du tableau permet une vision plus juste des mouvements pour le Conseil municipal et de lui conserver un pouvoir de décision en matière de créations de postes.
Monsieur Raphaël DENIS se félicite de ce roulement qui permet un enrichissement des compétences pour la Commune.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 15 sur 22 Madame le Maire se réfère :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 37,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 novembre 2021,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnels, et pour permettre les avancements ou promotions internes, ainsi que les nominations suite à concours ou examens professionnels ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DECIDE les créations suivantes :
+ 2 emplois d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 2ème classe
° 1 emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe
* augmentation du temps de travail d’un éducateur des activités physiques et sportives
+ 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
DECIDE la suppression des emplois suivants :
* 1 emploi de rédacteur principal de 1°" classe
° 1 emploi d’adjoint administratif
« 1 emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe
° 1 emploi d’adjoint technique
«1 emploi de Gardien- Brigadier
+ 1 emploi d’'ETAPS à temps non complet 5 heures
* 1 emploi d'ATSEM principal de 1 classe
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié qui prend effet au 1% janvier 2022.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2022.
POUR : Dominique BOUGRAUD, Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Éric ALCARAZ, Annie DOGNON, Gérard BOUVET, Méridaline DU PASQUIER, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Renée-France SURIOUS-GUICHARD), Didier MELOT, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Marie Jean Eddie COTAYA, Rémi LEPEINTRE, Pierre LANGUEDOC, Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Virginie VIGNERON, Maureen DABEE, Patrick GINER, Mamy ANDRIANARIVONY, Virginie CADORET, Aurore LE PECHOUR, Rémi LAVENANT, Eric BOURMAUD), Patrick FORTEMS, Raphaël DENIS.
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NVTIATI 4. DISPOSITIF COMMUNAL D’AIDE À L'INSTALLATION DE MÉDECINS CONVENTION AVEC LE DOCTEUR SARAH BLAIS
Délibération n°DEB81/2020
Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre du dispositif communal d’aide à l’installation de médecins sur son territoire.
Ainsi une aide individuelle de 15 000 Euros est accordée pour faciliter l’installation de médecins généralistes ou spécialistes souhaitant exercer sur la commune.
Le docteur Sarah BLAIS, médecin spécialiste en gynécologie est inscrite à l’ordre des Médecins de l’Essonne a ouvert son cabinet depuis novembre dernier, à raison de 3 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi) et d’un samedi sur trois.
Ce médecin exerce en secteur 2 avec une convention d’option de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM) signée avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Il est proposé de conclure une convention pour une période de cinq années consécutives (60 mois) avec ce professionnel et de lui verser une aide forfaitaire de 15 000 Euros (en deux versements) conformément au règlement du dispositif.
La convention pourra être résiliée par la commune en cas d’inexécution de ses obligations par le bénéficiaire, ou à l’initiative de ce dernier. Il devra alors rembourser à la commune, les sommes indûment versées au titre de l’aide à l’installation, au prorata de la durée restant à courir.
Monsieur Eric BOURMAUD, même s’il approuve le principe de cette aide, s’interroge sur l’installation de nouveaux médecins avec une patientèle précédente, Madame Dominique BOUGRAUD indique que des agents et des élus ont obtenu des rendez-vous. Elle précise que même si les patients suivent leur spécialiste, ce phénomène s’atténue au fil des mois d'exercice.
Madame Dominique BOUGRAUD informe le Conseil qu’un médecin généraliste sans patientèle est attendu en début d’année et qu’un médecin ORL britannique est dans l’attente d’une autorisation d’exercer pour s’installer sur la commune.
À la question de Monsieur Eric BOURMAUD sur le conventionnement de ce médecin en secteur 2, Madame Dominique BOUGRAUD répond que la plupart des spécialistes sont en secteur 2.
A la remarque de Monsieur Patrick GINER sur l’absence de dossier présenté en Conseil municipal pour les deux nouveaux généralistes du Bourg, Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’ils n’ont pas déposé de demande.
Madame le Maire se réfère :
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la santé publique,
VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019, VU la délibération n°DEB09/2021 du conseil municipal du 23 janvier 2021, VU le dossier déposé en date du 4 novembre 2021 par le docteur Sarah BLAÏS,
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 18 sur 22 CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé :
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d’activité complémentaire (ZAC) par l’ Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maïntien de professionnels de santé ;
CONSIDÉRANT qu’afin de maintenir l’offre de soins existante et de favoriser l’installation de nouveaux praticiens, la Commune a approuvé la mise en place d’une aide à l’installation pour deux médecins généralistes ou spécialistes ;
CONSIDÉRANT la demande déposée par le docteur Sarah BLAIS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Sarah BLAIS, gynécologue, dans le cadre de son installation sur la commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 2 avec conventionnement d’option de pratique tarifaire maîtrisé (OPTAM) signée avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
DIT QUE le bénéficiaire s’engage à exercer son activité sur le territoire communal au minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois).
DIT QUE la commune s’engage à lui verser une aide forfaitaire de 15 000 Euros, en deux fois : e 7 500 Euros dans un délai de trois mois après la signature de la convention, e 7 500 Euros après un an d’exercice de son activité sur la commune.
DIT QU'’En cas de résiliation de la convention avant son terme, à l’initiative de la commune ou
du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation.
POUR : Dominique BOUGRAUD), Lionel VAUDELIN, Marie-Christine RUAS, Éric ALCARA7, Annie DOGNON, Gérard BOUVET, Méridaline DU PASQUIER, Hugues TRETON, Chantal LE GALL, Renée-France SURIOUS-GUICHARD), Didier MELOT, Dominique GORVEL, Dominique PELLETIER, Marie Jean Eddie COTAYA, Rémi LEPEINTRE, Pierre LANGUEDOC, Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Virginie VIGNERON, Maureen DABEE, Patrick GINER, Mamy ANDRIANARIVONY, Virginie CADORET, Aurore LE PECHOUR, Rémi LAVENANT, Patrick FORTEMS.
CONTRE : Eric BOURMAUD, Raphaël DENIS.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 19 sur 22 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Conseil communautaire du 24 novembre 2021
Délibération n°140/2021 convention d’expérimentation du compte financier unique Délibération n°141/2021 — fixation de la durée d'amortissement des biens plan comptable m57 Délibération n°142/2021 — autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2022 Délibération n°143/2021 — commission intercommunale des impôts directs — fixation de la liste des membres à soumettre au directeur départemental des finances publiques Délibération n° 144/2021 — décision modificative n°1 — budget principal Délibération n°145/2021 — décision modificative n°1 — budget annexe eau Délibération n°146/2021 — décision modificative n°2 — budget annexe assainissement Délibération n°147/2021 — décision modificative n°2 — budget annexe smtc — ce juine et renarde Délibération n°148/2021 — constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants Délibération n°149/2021 — retrait de la délibération n°122/2021
Délibération n°150/2021 — retrait de la délibération n°123/2021
Délibération n°151/2021 — demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables Délibération n°152/2021 — autorisation d’aliénation de gré à gré d’un véhicule fiat doblo Délibération n°153/2021 — adoption du plan triennal pour l’Egalite professionnelle Délibération n°154/2021 — délègues titulaires et suppléants - syndicat mixte orge Yvette seine Délibération n°155/2021 — commission finances — modification de la composition de la commission Délibération n°156/2021 — commission maintien à domicile — modification de la composition Délibération n°157/2021 — commission aménagement du territoire —- modification de la composition Délibération n°158/2021 — commission enfance — petite enfance — modification de la composition Délibération n°159/2021 — commission jeunesse — modification de la composition
Délibération n°160/2021 — approbation du schéma directeur des mobilités douces Délibération n°161/2021 — signature convention offre de concours restauration d’un milieu humide Délibération n°162/2021 convention d’objectifs et de moyens - CMA de la région Ile-de-France Délibération n°163/2021 —convention d'objectifs et de moyens avec initiative Essonne Délibération n°164/2021 — délégation de service public d’assainissement eaux usées - Chamarande Délibération n°165/2021 — accueil d’une équipe de bénévoles - opération lire et faire lire Délibération n°166/2021 — modification du règlement de mise à disposition de biens — avenant n°1 Délibération n°167/2021 — approbation d’un règlement intérieur
Délibération n°168/2021 — organisation du temps de travail - application des 1 607 heures Délibération n°169/2021 -convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Lardy Délibération n°170/2021 — création et suppression de postes - avancements de grade - 2021 Délibération n°171/2021 — création d’un poste de responsable du développement, de l’économie, de l'emploi et du tourisme à temps complet sur le grade d’attache territorial (catégorie à) Délibération n°172/2021 — création d’un poste de responsable de secteur d’aide a domicile à temps complet sur un grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (catégorie c) ou des rédacteurs territoriaux (catégorie b)
Délibération n°173/2021 — création d’un poste d’agent de restauration a temps non complet à raison de 15h10 hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie c) Délibération n°174/2021 — création d’un poste d’animateur de bassin à temps complet sur le grade de
technicien territorial (catégorie b)
Délibération n° 175/2021 — création d’un poste de charge d’opération de construction a temps complet
sur le grade de technicien territorial (catégorie b)
Délibération n°176/2021 — création d’un poste de responsable de structure d’accueil de loisirs à temps complet sur le grade d’adjoint territorial d’animation (catégorie c)
Délibération n°177/2021 — création d’un poste d’animateur enfance-jeunesse a temps complet Délibération n°178/2021 — avis sur la modification des statuts du syndicat mixte orge Yvette seine
Prochain conseil communautaire, mercredi 26 janvier 2022
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 20 sur 22 e Carrière: Le propriétaire a été reçu, il a été informé que la Commune s’oppose au projet d’installation de déchets inertes (ISDI) par remblaiement et profilage sur l’ancienne carrière de sable. La Ville est en attente du courrier d’abandon du projet d’Eiffage même si aucune démarche n'avait été entamée.
°+ Déchetterie : La déchetterie de Lardy sera fermée le samedi à compter du 3 janvier 2022 afin de préserver la tranquillité des riverains (ouverture les lundis, jeudis et vendredis en alternance avec celle d’Etrechy). La construction d’un mur anti-bruit reste à l’étude.
Monsieur Eric BOURMAUD précise que le rapport 2021 des mesures acoustiques montre un dépassement des normes autorisées et que cela aurait dû conduire à une fermeture définitive du site. Monsieur Lionel VAUDELIN précise que s’agissant d’une installation classée les mesures sont faites tous les trois ans. Madame Dominique BOUGRAUD indique qu’en parallèle la CCEJTR recherche un terrain, pour une nouvelle localisation sur son territoire.
Monsieur Rémi LAVENANT s'interroge sur les difficultés que vont rencontrer les usagers, en particulier les actifs avec la diminution de ce service et sur le double langage de la municipalité : nécessité de conserver les jours d’ouverture du bureau de Poste à Lardy tout en diminuant l’accès pour la déchetterie. Madame Dominique BOUGRAUD rappelle que plusieurs autres déchetteries situées à moins de 15 minutes de Lardy sont ouvertes le samedi et que l’on peut éventuellement adapter ses horaires lorsque l’on est en télétravail.
Monsieur Eric BOURMAUD répond que l’on ne peut pas comparer le Service public de la Poste et service au public de la déchetterie, qui en plus créé des nuisances. Il souligne que les usagers de la déchetterie sont contraints de s’y rendre en voiture qu’elle soit située à 5 ou 15 minutes.
A la remarque de Monsieur Rémi LAVENANT sur l’absence de concertation avec l’ensemble des usagers et non uniquement les riverains, Madame Dominique BOUGRAUD répond qu’il s’agit de ne pas créer une confrontation entre les habitants mais de préserver la qualité de vie des riverains de cette installation.
e Stade de football : Les nuisances liées à l’éclairage devraient être diminuées avec une nouvelle procédure d’utilisation du panneau électrique (2 modes : entrainement et compétition) afin que même lors des changements d’entraineur, les modalités d’usage soient respectées (verrouillage sur 1 seul mode). Une étude est en cours pour envisager le rehaussement des filets de 2 mètres sur une partie de l’enceinte et éviter le passage des ballons chez un riverain.
e Accès au complexe sportif Panserot: À la demande d’amélioration de la signalisation pour accéder de la gare au gymnase, il est indiqué que c’est déjà le cas mais qu’une vérification sera faite. Par ailleurs, il est également précisé que certains accès vont être fermés afin de limiter les intrusions au stade. Une extension de la vidéoprotection est également à l’étude.
e Centre de vaccination : 2 permanences organisées par le CCAS avec le centre de vaccination d’Arpajon à la salle Simone Veil, les 17 décembre et 29 janvier par l’intermédiaire du CCAS.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 21 sur 22 e Agenda:
Samedi 11 et dimanche 12 Décembre : Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes au Gymnase Cornuel, allée Cornuel - (Entrée gratuite — Passe sanitaire obligatoire)
Mardi 14 décembre : Permanence d’un conseiller spécialiste en rénovation énergétique FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique) - 14h à 17h30 sur rendez-vous à l’Hôtel de ville
Dimanche 9 janvier : Concert du Nouvel An - Les Itinérantes à 16h à la Salle Cassin
Le banquet des anciens est pour le moment maintenu le 29 janvier (sans piste de danse et sans invités extérieurs) mais en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, le nombre de convives pourra être restreint ou annulé et remplacé par des plateaux repas, ou reporté à une date ultérieure.
e Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 28 janvier 2022 à 20h45.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h20 et laisse la parole au public.
Le Secrétaire de séance,
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Madame Virginie VIGNERON
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 - Page 22 sur 22