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Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26 27 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
g.
Commune
de
e
3
n
ra
I
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
BARON
MERCIER
(RD
N°1)
DU
SAMEDI
26
AOÛT
2023
AU
DIMANCHE
27
AOÛT
2023
INCLUS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les Départements,
les
Régions
et l’Etat,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
>
Vu
les
manifestations
« concours
de
pétanque
»
du
samedi
26
août
2023
et « vide-grenier
»
du
dimanche
27
août
2023,
organisées
par
l’association
Lonrai-Evènements,
VV NVNNYNNNVY Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur
la rue
du
Baron
Mercier.
ARRETE
Article
1-
La
circulation
générale
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
du
Baron
Mercier
(RD
n°1
en
agglomération),
dès
l’intersection
des
rues
Armand
Donon
(VC
n°7)
et
Jeanne
d’Albret
(VCn°39),
du
26/08/2023
au
27/08/2023
inclus.
Article
2
: Les
véhicules
emprunteront
les
itinéraires
de
déviations
par
la rue
Armand
Donon
(VC
n°7)
et
la rue
Haïmeri
de
Lonreio
(RD
n°1).
Article
3-
Les
prescriptions
des
articles
1
et
2
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la Mairie
de
Lonrai.
Article
4-
Les
contrevenants
au
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
s’exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la loi.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés
dans
la
commune
de
Lonrai.
Il
sera
également
affiché
au
droit
de
la cérémonie
en
un
lieu
accessible
en
permanence
au
public.
Il pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
(et
ce
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication)
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
situé
3
rue
Arthur
Le
Duc
—
14000
CAEN
Cedex
4.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. Article
6
: Monsieur
Le
Maire
de
LONRAI,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Orne,
l’association
Lonrai
Evènements
et les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
de
Lonrai,
Sylvain
LAUNAY