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Arrêté - Arrete RD1 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RD1 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
g Comic . ARRÊTÉ N°2025-08
” n ra ] ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA sh CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BARON MERCIER (RD N°1)
MERCREDI 09 JUILLET 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LONRAI,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
> Vu la demande présentée par l’entreprise BUNGALOC, réceptionnée en date du 03 juillet 2025, domiciliée 1 rue de la Mer, 14460 BLAINVILLE-SUR-ORNE, concernant la livraison de bungalows sur le site scolaire.
VONV
NNVNNVYNN
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la livraison des bungalows, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue du Baron Mercier.
ARRETE
Article 1- La circulation générale et le stationnement seront interdits rue du Baron Mercier (RD n°1 en agglomération), dès l’intersection des rues Armand Donon (VC n°7) et Jeanne d’Albret (VCn°39), le mercredi 09 juillet 2025.
Article 2 : Les véhicules emprunteront les itinéraires de déviations par la rue Armand Donon (VC n°7) et la rue Haimeri de Lonreio (RD n°1).
Article 3- Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la commune de Lonrai.
Article 4- Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Lonrai. Il sera également affiché au droit de la cérémonie en un lieu accessible en permanence au public. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux (et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publication) devant le tribunal administratif de Caen situé 3 rue Arthur Le Duc — 14000 CAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Maire de LONRAI, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie
de l’Orne, l’entreprise BUNGALOC et les services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire de Lonrai,
Sylvain LAUNAY