Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete VC25 et VC29 extension EP sept 2024
Arrêté - Arrete SCOPELEC avril 2021 fibre hameaux
Arrêté - Arrete RD1 juillet 2025
Arrêté - Arrete Ronceray COLAS nov 2023
Arrêté - Arrete temporaire 26 27 aout 2023
Arrêté - Arrete Croix Jamet COLAS nov 2023
Arrêté - Arrete fete communale 31 08 et 01 09 2024
Arrêté - Arrete RD1 rue Haimeri Lonreio 22 au 26 07 2024
Procès Verbal - PV CM 30 juin 2021
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 sept 2022 signe
Arrêté - Arrete RD531 sept 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RD531 sept 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°531
Rue
de
Damigny
Mairie
de Lonrai
ORNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONRAI,
>
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation,
Vu
le décret
2001-251
relatif à la partie
réglementaire
du
Code
de
la Route
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
de
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213,
L.
2213-5
et
L.
2512-13, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
>
Vu
la
demande
effectuée
par
mail
réceptionnée
le
20
septembre
2021
par
l’entreprise
LE
TOIT,
domiciliée
à
VALFRAMBERT
(61250)
le Grand
Chemin.
VO OVNN ONN NV Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
couverture,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
la RD
531
rue
de
Damigny,
en
agglomération.
ARRETE
Article
1 -
La
circulation
générale
sera
réglementée
sur
la
RD
531,
rue
de
Damigny,
dans
sa
partie
comprise
entre
les
numéros
1
et
12,
du
22
au
24
septembre
2021
(3
jours),
de
10h
à
15h.
En
fonction
des
travaux,
elle
s’effectuera
alternativement
par
voie
unique
et
sera
réglée
par
feux
tricolores.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux
et en
dehors
des
périodes
d’activité
précitées,
la circulation
sera
rétablie
en
double
sens.
Article
2 - Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
LE
TOIT.
Article
3-
Les
contrevenants
au
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
s’exposeront
aux
sanctions
prévues
par
la Loi.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
lieux
accoutumés
dans
la commune
du
LONRAI.
Il sera
également
affiché
au
droit
du
chantier
en
un
lieu
accessible
en
permanence
au
public.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
(et
ce
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication)
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
».
Article
5:
-M.
le
Maire
de
Lonrai,
- M.
le
Lieutenant
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Orne,
- M.
le Capitaine
du
Centre
de
Secours
d’Alençon
- Entreprise
LE
TOIT
- et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
$
Fait
à LONRAL,
le 21
aariére
2021