Procès Verbal - PV du CM du 14 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lamagdelaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 OCTOBRE 2024

Affiché le 8 octobre 2024. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 14 octobre 2024 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle de la mairie.

Étaient présents les membres suivants : (6)

M. DUFLOS Jacques, Mme GAUFFRE Marie-Christine, Mme VIGUIE Véronique, M. MAGNE Pierre, Mme RASSAT

Nathalie, M. LACALMONTIE Luc.

Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (3) M. FERRERO Damien (absent), Mme MUZAS Martine (procuration donnée à Mme GAUFFRE Marie-Christine), M.

GUILENDOU Olivier (absent excusé), Mme JORDAN Annick (absente excusée).

Procuration : 1

Le conseil municipal a élu Monsieur LACALMONTIE Luc secrétaire.

Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

2 – Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal

3 – Décision modificative

4 – Attribution d’une subvention à l’Association ALGO LOT pour l’achat d’une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Cahors

5 – Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Lot

6 – Intégration de la voie communale revêtue dans le réseau routier d’intérêt communautaire « Impasse du Tressol »

7 – Convention de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale Santé – CPTS Sud-Lot

8 – Questions diverses

1er Point : Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

Le Procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

2ème Point : Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal

Il n’y a pas eu de décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal lors de ce conseil.3ème Point : Décision modificative

OBJET : Décision modificative

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

Chapitre 21 / Compte 2131 Constructions

bâtiments publics (dépense)

3 272.78€

Chapitre 10 / Compte 10226 Taxe

d’aménagement (dépense)

3 272.78€

Chapitre 041 / Compte 231

Immobilisations corporelles en cours

(dépense)

237.07€

Chapitre 041 / Compte 203 Frais

d’études, recherche et développement et

frais d’insertion (recette)

237.07€

4ème Point : Attribution d’une subvention à l’Association ALGO Lot pour l’achat d’une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Cahors

OBJET : Attribution d’une subvention à l’Association ALGO LOT pour l’achat d’une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Cahors

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de participation financière a été reçu à la mairie.

L’association ALGO Lot sollicite les communes à hauteur de 100 € pour participer à l’achat d’une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Cahors.

Les membres du Conseil ont été consultés en amont et étaient favorables au versement de cette contribution financière.

Il convient maintenant de faire la délibération correspondante afin de pouvoir verser cette subvention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver l’attribution d’une subvention de 100 € à l’Association ALGO LOT pour l’achat d’une baignoire pour le nouveau service de soins palliatifs du Centre Hospitalier de Cahors.

Adopté à l’unanimité5ème Point : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Lot

OBJET : Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Lot

Madame le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

À l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Madame le maire indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune de Lamagdelaine d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 20€/mois et par agent ou modulée comme suit :

(Nb : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale (article 23 du décret 2011-1474). Préciser les conditions de modulation).Étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01 / 01 /2025

Adopté à l’unanimité

6ème Point : Intégration de la voie communale revêtue dans le réseau routier d’intérêt communautaire « Impasse du Tressol »

OBJET : Intégration de la voie communale revêtue dans le réseau routier d’intérêt communautaire « Impasse du Tressol »

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’intégration des voies communales revêtues dans le réseau routier d’intérêt communautaire.

Nous demandons à la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors d’intégrer la voie suivante :

- Impasse du Tressol à Savanac environ 100 m. (plan joint à la délibération).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère favorablement sur cette proposition de transfert de voirie au Grand Cahors.

7ème Point : Convention de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de santé – CPTS Sud-Lot

OBJET : Convention de partenariat avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – CPTS Sud -Lot

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), nous sollicite pour occuper une salle afin de faire des séances gratuites d’activité physique adaptée aux séniors.

Ces séances ont pour but de maintenir l’autonomie et la santé de nos aînés afin qu’ils puissent rester à leur domicile.

LE MAIRE PROSPOSE À L’ASSEMBLÉE

• De l’autoriser à conclure la convention correspondante avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – CPTS Sud-Lot

• De l’autoriser à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

• De l’autoriser à conclure la convention correspondante avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – CPTS Sud-Lot

• De l’autoriser à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier8ème Point : Questions diverses

• Boulangerie :

La liquidation judiciaire a été prononcé le 2 octobre 2024 depuis ce jour la boulangerie est fermée.

• TIG (Travail d’Intérêt Général) :

Nous allons accueillir une personne devant effectuer 70 heures de Travail d’Intérêt Général. Elle sera assignée aux tâches de ménage (salle des fêtes, salle associative et mairie) sous la supervision de sa référente.

• École :

Le projet école est en cours, un géomètre a été mandaté pour faire le relevé topographique de la cour.

• Photovoltaïque sur la toiture de la mairie :

Nous allons déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour ce projet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21H12.