Procès Verbal - 9 pv 21 12 2016

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Procès Verbal - 9 pv 21 12 2016 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv 21 12 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Page 1 sur 6

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 21 décembre 2016

L’an deux mille seize, vingt et un décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 8 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 2 Date de convocation : 16 décembre 2016

PRESENTS : Mmes Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Nathalie ROGIER, Brigitte SOYEUX, MM Yves GUERPILLON, Patrice POULET, Olivier MOLLARET, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS : Alain CLOITRE, Jean-Pierre MOULIN TRAFFORT

POUVOIR : Jean-Pierre MOULIN TRAFFORT à Yves GUERPILLON

Début du Conseil à 20H30

Secrétaires de séance : Brigitte SOYEUX

En préambule, le maire fait part à l’assemblée des démissions survenues au sein du conseil municipal et donne la nouvelle composition de celui-ci :

Yves GUERPILLON

Claire RENAUDIN

Patrice POULET

Olivier MOLLARET

Brigitte SOYEUX

Alain CLOITRE

Agnès CLOITRE

Bruno MONTAGNAT

Nathalie ROGIER

Jean-Pierre MOULIN TRAFFORT

1. Répartition de l’actif et du passif du SIVU entre les communes de Saint Pierre de Chartreuse et Saint Pierre d’Entremont

M. le Maire expose que suite à la dissolution du SIVU des sites alpins St Pierre de Chartreuse – Le Planolet en date du 20 octobre 2016 et afin de permettre les écritures comptables qui en découlent, une nouvelle proposition de répartition de la balance des comptes a été établie en accord avec les services de la DDFIP.

Il soumet donc à l’approbation du Conseil Municipal les nouveaux états de répartition :Page 2 sur 6

SIVU des

remontées

mécaniques

Commune de Saint-

Pierre de Chartreuse

Commune de Saint-Pierre

d'Entremont

Actif net au 20/10/2016 6 583 671,08 5 243 937,51 1 339 733,57

Passif net

(capital restant dû au

20/10/2016)

2 325 498,63 1 655 678,10 669 820,53

Subventions

d'équipements (valeur

nette au 20/10/2016)

2 177 967,40 1 742 373,92 435 593,48

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

- Considérant la dissolution du SIVU des sites alpins Saint Pierre de Chartreuse – Le Planolet

- Considérant le respect de la clé de répartition 80/20 convenue entre les communes de ST PIERRE DE CHARTREUSE et ST PIERRE D’ENTREMONT

- APPROUVE à l’unanimité les nouveaux états de répartition présentés dont copie est annexée à la présente délibération

- PRECISE que la présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes portant sur le même objet.

Votants : 9 Pour : Unanimité

2. Frais de secours sur pistes

a. Tarifs 2016/2017

Il revient au Conseil municipal de valider chaque année les tarifs des frais de secours pratiqués dans le cadre des secours sur pistes. Les tarifs proposés pour la saison 2016/2017 sont les suivants :

- Front de neige : 50 €

- Zone rapprochée : 180 €

- Zone éloignée : 300 €

- Hors-pistes : 590 €

- Ambulance pour CHU Voiron : 320 €

- Ambulance pour le CHU Grenoble : 410 €

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs ci-dessus pour la saison 2016/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Décide de valider les tarifs des frais de secours sur pistes ci-dessus pour la saison 2016/2017.

Votants : 9 Pour : Unanimité

b. Convention avec ABC Ambulances

Dans le cadre des secours sur pistes, il convient de faire appel à une société d’ambulances afin d’assurer le transport des blessés jusqu’au centre de soins.

Le projet de convention avec la société ABC Ambulances est présenté au Conseil Municipal.

Le maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention avec la société ABC Ambulances, à l’unanimité :Page 3 sur 6

- accepte les termes de la convention y compris les tarifs qui y sont énoncés - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

Votants : 9 Pour : Unanimité

3. Personnel Communal : participation au forfait saison de ski

Chaque année, la commune participe à l’achat du forfait saison de ski (alpin ou nordique) pour le personnel de la commune.

Pour la saison 2016/2017, le prix de ce forfait est de :

 Forfait saison alpin consenti par l’EPIC Cœur de Chartreuse : 165 €

 forfait saison site de ski nordique : 53 € (prix prévente)

Cette possibilité ne s’applique qu’au personnel permanent de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50% du coût du forfait saison ski alpin ou ski nordique (forfait site) selon leur choix pour le personnel permanent de la commune soit - la somme de 82.50 € correspondant à 50 % du forfait de ski alpin et de laisser à la charge du bénéficiaire 50 % soit 82.50 euros.

- la somme de 26.50 € correspondant à 50 % du forfait de ski nordique (carte site tarif prévente) et de laisser à la charge du bénéficiaire 50% soit 26.50 euros.

- d’encaisser la participation des employés.

- de payer à l’EPIC Cœur de Chartreuse la facture correspondant aux forfaits de ski alpin établis pour la saison à raison de 165 € par personne,

- de payer au SIVOM de Chamechaude la facture correspondant aux forfaits de ski nordique établis pour la saison à raison de 53 € par personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De prendre en charge 50% du coût du forfait ski alpin saison du personnel de la commune soit 82.50 € - De prendre en charge 50% du coût du forfait ski nordique (carte site) du personnel de la commune, soit 26.50 €

- D’encaisser la participation restant à la charge des bénéficiaires

- De régler les factures correspondantes à l’EPIC Cœur de Chartreuse d’une part et au SIVOM de Chamechaude d’autre part.

- De laisser le choix au personnel de bénéficier de l’un ou l’autre de ces forfaits saison - De réserver cette possibilité au personnel communal permanent.

Votants : 9 Pour : Unanimité

4. Convention de partenariat avec la poste dans le cadre de la mise en place d’une agence postale communale

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise en date du 7 novembre concernant la mise en place de l’agence postale, par laquelle les membres du conseil municipal demandaient au maire de négocier la convention de partenariat avec la poste.

Après plusieurs échanges avec les représentants de la poste, il s’avère que le projet de convention ne peut être modifié, étant validé par les services de l’Etat et l’association des maires.

Concernant l’assurance du maintien du distributeur de billets, le directeur du Réseau et Banque de l’Isère, par un courrier joint à la présente, confirme son engagement de maintenir cet équipement. Enfin le maire rappelle que cette convention doit être signée au plus tard le 31 décembre 2016, afin de bénéficier des accords passés entre la poste et l’association des maires (aides à la mise en place de l’agence postale, versement d’une indemnité mensuelle compensatrice, etc…) et ce pour une durée de 9 ans renouvelable.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire :Page 4 sur 6

- A signer la convention de partenariat ci jointe, en vue de l’ouverture d’une agence postale communale à compter de février ou mars 2017.

Votants : 9 Pour : Unanimité

5. Intercommunalité : validation de la modification de l’accord local de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, de nouvelles modalités existent quant à la conclusion des accords locaux.

CONSIDERANT que dès lors qu’une élection municipale s’avère nécessaire au sein d’une commune membre d’une communauté de communes dont la composition de l’organe délibérant est basée sur un accord local, il est prévu que dans un délai de deux mois à compter du fait générateur, l’organe délibérant de la Communauté de Communes soit recomposé.

ETANT DONNE l’élection partielle dans la commune de La Bauche suite aux démissions du Maire et du 1er adjoint de La Bauche rentre dans ce cadre.

CONSIDERANT que l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse devra être recomposé dans un délai de 2 mois à compter de l’acceptation par M. le Préfet de Savoie des démissions du maire et de son adjoint dès lors qu’elles entrainent a priori l’obligation d’organiser une élection municipale.

ETANT DONNE que la date de réception de l’acceptation par M. le Préfet de Savoie étant le 31 octobre, les communes doivent délibérer sur le nouvel accord local avant le 31 décembre 2016, avec obligation d’obtenir la majorité qualifiée des conseils municipaux. A défaut le préfet appliquera la règle de droit commun (31 conseillers).

ETANT DONNE la proposition du Conseil communautaire du 23 novembre 2016 de nouvel accord local à 36 conseillers (maximum autorisé) selon la répartition définie dans le tableau ci-dessous :

Communes Population municipale Accord Actuel

Règle de

Droit

commun

Proposition

Conseil

Saint-Laurent-du-Pont 4531 5 8 8

Miribel-les-Echelles 1739 3 3 3

Entre-deux-Guiers 1728 3 3 3

Saint-Joseph-de-Rivière 1199 2 2 3

Les Echelles 1186 3 2 3

Saint-Thibaud-de-Couz 1030 2 2 2

Saint-Pierre-de-Chartreuse 1016 2 1 2

Saint-Christophe-sur-Guiers 862 2 1 2

Entremont-le-Vieux 653 2 1 2

Saint-Pierre-d’ Entremont 38 551 2 1 1

La Bauche 523 2 1 1

Saint-Christophe-la-Grotte 518 2 1 1

Saint-Pierre-d’ Entremont 73 417 2 1 1

Saint-Pierre-de-Genebroz 349 2 1 1

Saint-Jean-de-Couz 259 2 1 1

Corbel 147 2 1 1

Saint-Franc 147 2 1 1

16 855 40 31 36Page 5 sur 6

CONSIDERANT que cette proposition vise à permettre aux communes de se positionner sur une seule et même proposition afin de faciliter un accord local de la majorité qualifié des conseils municipaux avant le 31 décembre prochain.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la modification de l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire applicable à compter du 1er janvier 2017.

Votants : 9 Pour : Unanimité

6. Finances : Décisions modificative n°3 du Budget Principal

Le conseil municipal valide la proposition de décision modificative n° 3 sur le budget principal visant à réajuster les crédits budgétaires de certains postes de dépenses et recettes.

Désignation Budgété avant DM Augmentation Budget après DM 16 : remboursements

d’emprunts (dépenses)

245 700.00 € 2 195.00 € 247 895.00 €

021 : virement de la

section de

fonctionnement (recette)

65 248.00 € 2 195.00 € 67 443.00 €

011: Charges à caractère

général (dépenses)

533 750.00 € 2 000.00 € 535 750.00 €

023: Virement à la section

d’investissement

(dépense)

65 248.00 € 2 195.00 € 67 443.00 €

65: Autres charges de

gestion courante

(dépenses)

163 450.00 € 1 166.00 € 164 616.00 €

013 : Atténuations de

charges (recettes)

8 000.00 € 5 361.00 € 13 361.00 €

Votants : 9 Unanimité

7. Forêt : Coupes de bois 2017

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme MOREL de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 – Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2017 présenté ci-après

2 – Demande pour des raisons budgétaires d’avancer à l’état d’assiette 2017 la coupe de la parcelle F de la forêt de Miolan prévue initialement en 2018Page 6 sur 6

ETAT D’ASSIETTE

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisabl

e (m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

réglée

Année

prévue

aménagem

ent

année

proposée

par l’ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

mode de commercialisation prévisionnel

Vente

publique

Contrat

d’approvisi

onnement

Gré à gré

- contrat

Délivrance

Entremo

nt 2

IRR 1050 19.13 Réglée 2017 2017 2017 X

Entremo

nt 20

IRR 1289 14.01 Réglée 2017 2017 2017 X

Entremo

nt 23

IRR 1176 16.46 Réglée 2017 2017 2017 X

Entremo

nt 39

IRR 210 2.35 Réglée 2017 2017 2017 X

St Pierre

de Ch

IRR 360 12.56 Réglée 2017 2017 2017 X

Miolan IRR 750 Réglée 2018 2017 2017 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Votants : 9 Pour : Unanimité

Le maire lève la séance à 21h10