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Procès Verbal - pv 12 04 21
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2021/04-2
Page 1 sur 9
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL
SEANCE DU 12 Avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze Avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 2
Date de convocation : 7 Avril 2021
PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Sylvie BRUN, Claire GARCIN MARROU, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Guy BECLE-BERLAND, Alain BIACHE, Eric DAVIAUD, Bruno MONTAGNAT, Yves GUERPILLON.
ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Fabienne BARRIS, Rudi LECAT (pouvoir à Bruno MONTAGNAT)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cécile LASIO
Début du Conseil à 21H30
1. ADOPTION DU PLAN PROJETS MUNICIPAL 2021
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Dans le cadre de la gouvernance municipale de Saint Pierre de Chartreuse, il est prévu l’adoption régulière de « plans-projets municipaux ». Ils ont pour objet d’identifier les actions et projets à étudier et à mener par les élus.
Par la présente délibération, il est proposé d’adopter le second plan-projet de la Municipalité.
Les projets proposés sont listés en annexe à la présente délibération :
- Projets déjà réalisés sur la période mars -> juin 2020 : pour information - Projets lancés le 20 juillet 2020 (date du premier plan-projets) : pour information sur leur avancement
- Projets à lancer en 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le plan-projets municipal 2021, tel que présenté en annexe
- Mandate les élus en charge des projets retenus à mener toutes les études et démarches nécessaires à la définition des projets et à leur faisabilité, et à constituer les dossiers-projets, en vue d’une prochaine décision de mise en œuvre par le Conseil municipal
Pour : 14
Abstentions : 0
Contre : 0 2021/04-2
Page 2 sur 9
2. APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
RAPPORTEUR : Olivier JEANTET
2.1 Budget principal
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Olivier JEANTET, adjoint, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget principal qui se présente ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 327 586.00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 944 211.00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 327 586.00 € 2 327 586.00 € Section d'investissement 1 944 211.00 € 1 944 211.00 € TOTAL 4 271 797.00 € 4 271 797.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2021 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2021 principal :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 327 586.00 € 2 327 586.00 € Section d'investissement 1 944 211.00 € 1 944 211.00 € TOTAL 4 271 797.00 € 4 271 797.00 €
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (Yves GUERPILLON)
2.2 Vote des taux des taxes locales 2021
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu la loi de finances pour 2020 et notamment son article 16
Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 198 787.00 €
Considérant que les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1er : décide de fixer ainsi les taux d’imposition pour l’année 2021 :
• Foncier bâti = 32.82 % (taux idem 2020) + 15.90% (taux départemental 2020) soit 48.72% • Foncier non bâti = 109.81 % (taux idem 2020)
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. 2021/04-2
Page 3 sur 9
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Yves GUERPILLON, Eric DAVIAUD)
Yves Guerpillon : Les taux avaient été augmentés pour faire face au remboursement du déficit du SIVU lors de sa dissolution. Aujourd’hui, ce déficit a été résorbé et les remboursements d’emprunts sont moins importants, les taux pourraient être revus à la baisse. De plus, les charges de personnel représentent un pourcentage important en rapport aux dépenses de fonctionnement.
Eric Daviaud : Il serait souhaitable, que les taux d’imposition qui ont été augmentés, sous la contrainte de la chambre régionale des comptes, pour rétablir l’équilibre financier de la commune puissent être revus à la baisse une fois les finances assainies.
Claire Garcin Marrou : Une discussion aurait pu être menée en amont.
Stéphane Gusmeroli : Le budget est revenu à l’équilibre, effectivement, suite au travail mené sur les finances communales depuis 2017 : optimisation et maîtrise des dépenses de fonctionnement, gel de tous les investissements, recherche de subventions, etc. Maintenant, il faut engager des investissements importants pour des projets de développement mais surtout pour remettre à niveau le patrimoine vétuste de la commune : bâtiments (rénovation technique et énergétique), routes, réseaux d’eau et d’assainissement (pour rappel, le rendement du réseau d’eau est de seulement 30 %), véhicules techniques, etc. Des moyens importants vont être nécessaires ces prochaines années pour pouvoir les mener : recettes fiscales, subventions, emprunts. Pour le budget 2022, un échange entre élus sera mené en amont sur les taux d’imposition.
2.3 Budget annexe de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Olivier JEANTET, adjoint, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif qui se présente ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 204 010.00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 612 117.09 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 204 010.00 € 204 010.00 €
Section d'investissement 612 117.09 € 612 117.09 €
TOTAL 816 127.09 € 816 127.09 €
Vu le projet de budget primitif 2020 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2020 de l’eau et de l’assainissement collectif :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 204 010.00 € 204 010.00 € Section d'investissement 612 117.09 € 612 117.09 € TOTAL 816 127.09 € 816 127.09 € 2021/04-2
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Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2.4 Budget annexe de la forêt
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Olivier JEANTET adjoint, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 budget annexe de la forêt qui se présente ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 78 778.00 €
Dépenses d'investissement : 0.00 €
Recettes d’investissement : 9 625.98 €
Excédent d’investissement : 9 625.98 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 78 778.00 € 78 778.00 € Section d'investissement 0.00 € 9 625.98 € TOTAL 78 778.00 € 88 403.98 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2021 du budget annexe de la forêt,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2021 de la forêt :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 78 778.00 € 78 778.00 € Section d'investissement 0.00 € 9 625.98 € TOTAL 78 778.00 € 88 403.98 €
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
3 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR : Sylvie BRUN
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions aux Associations comme suit, pour l’année 2021, considérant les demandes reçues à ce jour :
Association Subvention de fonctionnement Soutien à un évènement Subvention totale
Charmant Som Gym 1 000 1000 2 000 Ski Nordique Chartrousin 2 500 2 500 Chartreuse Nordique 100 100 200 Club des Sports 2 500 2 500 Fédération Française de Montagne de Chartreuse 153 153 Au Pied de la Cuche 1 000 1 000 Les Endimanchés 4 500 4 500 Bruits de court 500 500 1 000 Photosom 300 300 Pic Livres 500 500 1 000 Les Amis du Parc 200 200 Amicale des Pompiers 1 500 1 500 Radio couleur Chartreuse 500 500 VTT Chartreuse 500 500 1 000 2021/04-2
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Graine de Son 250 500 750 Tram des Balkans 500 500 Archinature 1 500 1 500 Chartreuse Trail outdoor 500 500 Union des Commerçants de Chartreuse 1 500 1 500
MONTANT TOTAL 23 103 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2021 selon le tableau ci- dessus
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (Claire GARCIN MARROU)
Subvention Union commerçants :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 abstentions (Claire GARCIN MARROU et Sylvie BRUN)
4 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SPL ISERE AMENAGEMENTS
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est devenue actionnaire de la Société Isère Aménagement.
Il est rappelé que :
• Ce nouvel outil de société publique locale (SPL), est détenu à 100 % par les collectivités publiques, permet de simplifier et de sécuriser le choix d'un prestataire et offre une meilleure lisibilité et globalité des projets sur le territoire de la Collectivité ;
• Le panel d'expertise fourni par Isère Aménagement est de nature à satisfaire les besoins de la Collectivité ;
• La Société Publique Locale « Isère Aménagement », créée le 13 juillet 2010 par décision de 11 collectivités ou groupement de collectivités, est une société publique locale régie par l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par les dispositions du livre II du Code de Commerce, par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales et réunit à ce jour 40 collectivités actionnaires.
La société a pour objet :
• de réaliser toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
• de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil ;
• et pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. 2021/04-2
Page 6 sur 9
Considérant sa participation au capital de la SPL, la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dispose d’un droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5, - Vu les articles L. 228-23 et L. 228-24 du code de commerce,
- Vu le Code Général des impôts, notamment en son article 1042,
- Vu les statuts de la SPL ISÈRE Aménagement,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de l’entrée au capital de la SPL par l’acquisition de 30 actions de 100 € de nominale, correspondant à 0,25% du capital de la société
- d’approuver les statuts de la SPL "Isère Aménagement"
- de désigner Stéphane GUSMEROLI pour représenter la Collectivité aux Assemblées Générales d'actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des actions, ainsi que pour représenter la Collectivité aux assemblées spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d’ISÈRE Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
5 Indemnités des élus
Conformément à la loi Engagement et proximité du 27 Décembre 2019, un état récapitulatif des indemnités mensuelles perçues par les élus est présenté au Conseil Municipal
TITRE PRENOM NOM CODE COMMUNE
Indemnité
brute de
Maire de
la
Commune
Indemnité
brute des
Adjoints
au maire
de la
Commune
Indemnité
brute des
Conseillés
délégués
de la
Commune
Indemnité
brute de
Vice-
Président de
la
Communaut
é de
Communes
Cœur de
Chartreuse
Indemnité
brute de
Vice
Président du
Parc Naturel
Régional de
Chartreuse
Monsieur Stéphane GUSMEROLI 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
1 150,09 € 408,38 €
Madame Cecile LASIO
38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse 375,32 € 500,00 €
Monsieur
Olivier JEANTET
38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse 375,32 €
Madame Dominique CABROL 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse 375,32 €
Monsieur Rudi LECAT
38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse 375,32 €
Madame Fabienne BARRIS 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
200,30 €
Monsieur Guy BECLE- BERLAND 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 € 2021/04-2
Page 7 sur 9
Monsieur Alain BIACHE 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 €
Madame Sylvie BRUN 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
200,30 €
Monsieur Eric DAVIAUD 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 €
Madame Claire GARCIN- MARROU 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 €
Monsieur Bruno MONTAGNAT
38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 €
Madame Fabienne SAUGE 38380
Saint-Pierre-
de-
Chartreuse
275,36 €
6 Eclairage public
Rapporteur : Eric DAVIAUD
Depuis 2018, la Commune, avec l’aide du Territoire Energie 38 (TE38), développe un plan de restructuration/ rénovation de son éclairage public par tranches successives d’investissements. A ce jour, les tranche 1 et 2 sont terminées et la tranche 3 va bientôt commencer.
L’objectif de la tranche 4 est de terminer la restructuration / rénovation de notre éclairage public en cohérence avec la stratégie d’Eclairage Public de la commune votée le 4 février 2019. Seront concernés les coffrets et les luminaires des hameaux suivants : Les Cottaves, Les Guillets, Les Revols, Les Egaux, Pajonnière, Les Perriches, Les Bargettes, Les Marrons, La Correrie. Les sources lumineuses des luminaires de la Mairie jusqu’à la sortie du village route de Perquelin seront aussi changées par des sources moins énergivores.
Cette restructuration est éligible à des financements régionaux via le Contrat de Parc.
Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
DEPENSES Montant (€ HT) RECETTES Montant (€ HT)
Rénovation EP Tranche 4 42 588 € Autofinancement 8 518 € Financement TE38 21 294 €
Contrat Parc région 12 776 €
TOTAL 42 588 € TOTAL 42 588 €
Se rajoute la dépense de 1 277,50€HT sur le budget de fonctionnement de la commune afin de participer aux frais de maitrise d’œuvre assurée par le TE38.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le lancement de la tranche 4 de rénovation de l’éclairage public selon le plan de financement ci-dessus
- Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 2021/04-2
Page 8 sur 9
7 Point d’information CCAS
Claire GARCIN MARROU informe le conseil municipal de deux délibérations qui ont été validées par le CCAS en date du 6 Avril 2021 :
- Le CCAS a validé les actions proposées au titre des actions citoyennes et décidé de déposer un dossier de demande de subvention
- Le CCAS a validé l’idée de contrat municipal social avec les bénéficiaires d’aides ou banque alimentaire pour un engagement dans des actions pour la commune.
La séance est levée à 24H00 2021/04-2
Page 9 sur 9
Cécile LASIO, Dominique CABROL, Fabienne Barris
Sylvie BRUN, Claire GARCIN-MARROU, Jeanne GERONDEAU
Fabienne SAUGE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET,
Rudi LECAT, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Bruno MONTAGNAT, Yves GUERPILLON, Alain BIACHE.