Procès Verbal - pv 08 11 21

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Procès Verbal - pv 08 11 21 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 11 21)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque, 2021/11/08

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 08 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit novembre à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 2

Date de convocation : 3 Novembre 2021

PRESENTS : Mmes Cécile LASIO, Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Sylvie BRUN, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE BERLAND, Eric DAVIAUD, Yves GUERPILLON Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS ET DEPOTS DE POUVOIR : Alain BIACHE (pouvoir à Guy BECLE BERLAND), Claire GARCIN- MARROU (pouvoir à Cécile LASIO)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne BARRIS

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 4 OCTOBRE 2021

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 Octobre 2021

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

Arrivée d’Eric DAVIAUD

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Voiries communales :

- Décision du 07/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise ROCK, pour du sel de déneigement (30 tonnes), pour un montant de 1 950€ HT soit 2 340€ TTC.

- Décision du 21/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, pour la réalisation de travaux de voiries à Patassière, pour un montant de 12 250€ HT soit 14 700€ TTC.

- Décision du 30/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PROXIMARK, pour divers marquages routiers de sécurité, pour un montant de 1 900€ HT, soit 2 280€ TTC.

- Décision du 07/10/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise PROXIMARK, pour divers marquages routiers de sécurité, pour un montant de 2 770.50€ HT, soit 3 324.60€ TTC.2021/11/08

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Bâtiments communaux :

- Décision du 26/08/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise CISEPZ, pour la fourniture d’un automate Corrigo sur la VMC de la mairie, en remplacement de l’ancien défectueux, pour un montant de 2 063.56€ HT soit 2 476.27 € TTC. - Décision du 18/08/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise MARTIN Benoit, pour la réparation d’une fuite à la piscine, pour un montant de 1 352€ HT soit 1 487.20€ TTC.

Véhicules communaux :

- Décision du 16/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise DAUPHINE POIDS LOURDS, pour l’entretien du camion MERCEDES (CJ-767-WC), pour un montant de 6 875.57€ HT, soit 8 250.68€ TTC.

- Décision du 21/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Chartreuse Passion Auto, pour la réparation du véhicule KANGOO (AM357VH), pour un montant de 1 231€ HT soit 1 477.20€ TTC.

- Décision du 30/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourds, pour l’entretien du véhicule UNIMOG (960APJ38), pour un montant de 2 562.39€ HT soit 3 074.87€ TTC.

Réseaux d’eau et d’assainissement :

- Décision du 16/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise VISI 38, pour l’inspection vidéo du réseau des eaux pluviales et usées et essai à l’air du réseau des eaux usées, pour un montant de 2 433€ HT, soit 2 919.60€ TTC. - Décision du 23/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise SAUR, pour un dispositif d’autosurveillance des réseaux d’eau pour le déversoir d’orage, pour un montant de 2 730€ HT, soit 3 276€ TTC.

Divers :

- Décision du 30/09/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise IPC, pour diverses fournitures pour le CTM, pour un montant de 1 014.58€ HT, soit 1 217.50€ TTC.

- Décision du 07/10/2021 :

Portant sur la commande auprès de l’entreprise RHODE, pour ensemble de luminaires pour les illuminations, pour un montant de 1 137.31€ HT, soit 1 364.77€ TTC

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section d’investissement du 12 Octobre 2021 :2021/11/08

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Le Maire de la commune de Saint Pierre de Chartreuse

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2322-1 et 2322-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2021 portant vote de la prise de participation dans la SPL OSER en vue de la rénovation énergétique de l’école et de la piscine ;

Considérant que, sur le fondement de l’article L 2322-2 du CGCT, le maire peur employer le crédit pour dépenses imprévues pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget ; Considérant qu’il y a lieu d’employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2021 (budget principal) à hauteur de mille euros (1 000 €) pour faire face à la dépense de la prise de participation dans le capital de la SPL OSER ;

Décide

Article 1 - Est autorisé le virement de mille euros du chapitre des dépenses imprévues de la section d’investissement (chapitre 020) vers l’article 261 – Prise de participation

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, les mandats afférents aux dépenses imprévues seront imputés sur le compte et l’opération d’équipement, correspondant auxdites dépenses, auxquels sera jointe la présente décision budgétaire portant virement de crédits.

Article 2 - Conformément à l’article L2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de l’emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil Municipal qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, avec pièces justificatives à l’appui (ces pièces demeurent annexées à la délibération).

Article 3 - Madame la secrétaire générale de la commune de St Pierre de Chartreuse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à partir de sa publication.

3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE DENEIGEMENT

RAPPORTEUR : Rudi LECAT

Dans le cadre du déneigement des voies communales, la commune a lancé une consultation le 28 juillet 2021, pour une remise des offres fixée au 1er octobre 2021 à 12 h.

Le marché concerne le déneigement des voies communales desservant les hameaux de : St Hugues – Gérentière – Les Epallets – Les Michons – Marchandière – Brevardière – Mollard Bellet – Perquelin – La Fréchette.

A l’issue de cette consultation, 2 candidatures sont parvenues dans les délais. Suite à l’analyse de ces offres, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la SARL Boursier Environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de retenir l’entreprise BOURSIER Environnement, pour le marché de déneigement des voies communales (déneigement avec véhicule équipé des secteurs St Hugues – Gérentière – Les Epallets – Les Michons – Marchandière – Brevardière – Mollard Bellet – Perquelin – La Fréchette) - autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché de prestation pour le déneigement des voies communales avec l’entreprise BOURSIER Environnement.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 1 (Yves GUERPILLON)

4. SKI NORDIQUE2021/11/08

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RAPPORTEUR : GUY BECLE BERLAND

A - Adhésion et désignation des délégués a Nordique Isère

L’association Nordic Isère regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine.

Cette association qui agit à l’échelle départementale, a pour objet de contribuer dans l’Isère à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et, notamment, le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et de formation et l’harmonisation du montant des redevances. Elle met en évidence le rôle du ski de fond dans le développement économique des communes de montagne de moyenne altitude.

Dans le cadre juridique défini par la loi Montagne, Nordic Isère a en charge la perception de la redevance, l’émission de billetterie, l’harmonisation des tarifs, la réciprocité, et la gestion du fonds de péréquation départementale.

Cette association est gérée par un conseil d’administration élu pour trois ans, parmi les membres représentants issus des différents sites nordiques adhérents.

La cotisation versée par les sites nordiques adhérents comprend une cotisation fixe annuelle de 80 € et une cotisation proportionnelle de 4.5% du chiffre d’affaire lié aux ventes de forfaits.

Du fait de la dissolution du SIVOM de Chamechaude, dont l’arrêté préfectoral n° 38-21-09-10-00014 du 10 septembre 2021 prononce la fin de compétences à compter du 1er octobre 2021, la Commune Saint Pierre de Chartreuse reprend la compétence en ce qui concerne le domaine de ski nordique sur son territoire.

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

- D’adhérer à l’association Nordic Isère à compter de la saison 2021 – 2022 (15 pour) - De régler la cotisation annuelle correspondante (15 pour)

- De désigner deux délégués (1 titulaire – 1 Suppléant) afin de représenter la commune à Nordic Isère

Sont candidats pour représenter la Commune à Nordic Isère :

- Membre titulaire : Guy BECLE BERLAND, Yves GUERPILLON

- Membre suppléant : Olivier JEANTET

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée : Ont obtenu en tant que membre titulaire pour représenter la commune à Nordique Isère : - Guy BECLE BERLAND : 13 Voix

- Yves GUERPILLON : 2 Voix

Ont obtenu en tant que membre suppléant pour représenter la commune à Nordique Isère : - Olivier JEANTET : 15 voix

Sont élus pour représenter la commune à Nordique Isère :

- Membre titulaire : Guy BECLE-BERLAND

- Membre suppléant : Olivier JEANTET

Le conseil municipal passe ensuite au vote des deux autres points et après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer à l’Association Nordic Isère à compter de la saison 2021–2022 - autorise le Maire ou son représentant à régler la cotisation annuelle à Nordic Isère

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

B -Tarifs des forfaits ski de fond saison 2021/20222021/11/08

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Depuis le 1er juillet 2020, Grenoble-Alpes Métropole exerce les compétences en matière de création, développement, exploitation et l’entretien sur les sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles. A ce titre, elle est devenue membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Chamechaude, en substitution des communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse. La Commune de Saint-Pierre- de-Chartreuse est alors demeurée membre du SIVOM, aux côtés de la Métropole.

Grenoble-Alpes Métropole et la Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse se sont accordées sur le principe de la dissolution du SIVOM de Chamechaude et ont approuvé celle-ci par délibérations concordantes du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021 et du Conseil municipal du 5 juillet 2021.

Le SIVOM de Chamechaude était l’autorité organisatrice du domaine skiable nordique, ce qui incluait les activités hivernales de ski de fond, biathlon et estivales de ski roues et biathlon sur les communes de Sarcenas, du Sappey-en- Chartreuse et de Saint-Pierre-de-Chartreuse.

Du fait de la dissolution du SIVOM de Chamechaude, dont l’arrêté préfectoral n° 38-21-09-10-00014 du 10 septembre 2021 prononce la fin de compétences à compter du 1er octobre 2021, la Commune Saint-Pierre-de-Chartreuse doit se prononcer sur les tarifications applicables lors de la saison hivernale 2021-2022 sur son domaine skiable, en ce qui concerne les forfaits :

La station nordique du domaine de Saint-Hugues de Chartreuse pourra ouvrir au plus tôt le 1er décembre 2021 et fermer au plus tard le 31 mars 2022.

La Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en tant que membre de Nordic Isère, effectue la vente de forfaits réciprocitaires permettant l’accès au site nordique de Chamechaude mais également à d’autres sites nordiques membres également de l’Association Nordic Isère et Nordic France. Ces forfaits sont vendus par la commune de Saint-Pierre-de- Chartreuse, l’association Nordic Isère mais également tous les sites nordiques adhérents à Nordic Isère. Les tarifs sont définis par Nordic Isère et Nordic France lors des assemblées générales (forfait annuel national et Isère/Drôme). D’autre part, la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse vend directement des forfaits pour l’accès strictement au domaine nordique de Saint-Hugues en Chartreuse. Dans le cadre de l’arrêt de compétences du SIVOM de Chamechaude au 1er octobre 2021, la tarification de l’accès au domaine nordique de saint-Hugues de Chartreuse est décidée par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Il est proposé de maintenir les forfaits au même prix que pour la saison 2020- 2021.

- Forfait annuel national adulte

o Prévente du 1er octobre au 15 novembre 2021 (inclus) : 180 euros

o A partir du 16 novembre 2021 : 210 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic France.

- Forfait annuel national jeune

o Prévente du 1er octobre au 15 novembre 2021 (inclus) : 65 euros

o A partir du 16 novembre 2021 : 75 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic France

- Forfait annuel adulte - Isère/Drôme

o Prévente du 4 octobre au 31 octobre 2021 (inclus) : 120 euros

o A partir du 1er novembre 2021 : 140 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

- Forfait annuel junior - Isère/Drôme

o Prévente du 4 octobre au 31 octobre 2021 (inclus) : 44 euros

o A partir du 1er novembre 2021 : 52 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.2021/11/08

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- Forfait annuel adulte groupe - Isère/Drôme - 120 euros par personne Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 10 membres. Paiement en 1 seul règlement.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

- Carte annuelle Chartreuse adulte

o Prévente du 1er octobre au 15 novembre 2021 (inclus) : 56 euros

o A partir du 16 novembre 2021 : 65 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse.

- Carte annuelle Chartreuse jeune

o Prévente du 1er octobre au 15 novembre 2021 (inclus) : 16 euros

o A partir du 16 novembre 2021 : 20 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de moins de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse.

- Forfait 5 jours consécutifs adulte - 28 euros

Valable sur le domaine nordique de Saint-Hugues de Chartreuse 5 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

- Forfait 5 jours consécutifs jeune - 11,50 euros

Valable sur le domaine nordique de Saint-Hugues de Chartreuse 5 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de 5 à 16 ans à la date d'achat.

- Forfait séance unique adulte – 7,70 euros

Valable sur le domaine nordique de Saint-Hugues de Chartreuse, et du Col de Porte/Sappey. Ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

- Forfait séance unique jeune - 3,50 euros

Valable sur le domaine nordique de Saint-Hugues de Chartreuse, et du Col de Porte/Sappey. Ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

- Tarif réduit – 6,50 euros

Valable sur le domaine nordique de Saint-Hugues de Chartreuse et du Col de Porte/Sappey, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans, aux demandeurs d’emploi. Ce titre est également vendu lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

- Forfait scolaire – 2,50 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, Ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

- Forfait vendu sur pistes - 15 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

- Gratuité

La gratuité est accordée :

- aux enfants de moins de 6 ans.

- aux personnes de plus de 75 ans.

- aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique.

- Aux moniteurs titulaires du Brevet d’Etat de ski de fond.

- Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

- Au personnel du site nordique de Saint-Hugues de Chartreuse (titulaires, contractuels et prestataires de service pour le damage).2021/11/08

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Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-21-09-10-00014 du 10 septembre 2021 portant fin de compétences du SIVOM de Chamechaude au 1er octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la tarification des forfaits de ski nordique, telle que présentée ci-avant, applicable sur le domaine skiable de Saint-Hugues de Chartreuse, pour la saison hivernale 2021-2022.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

5. SERVITUDES PUBLIQUES DE PASSAGE ET D’ENTRETIEN D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE D’EAU

POTABLE SECTEUR LES COTTAVES – LES GUILLETS- LES REVOLS

RAPPORTEUR : GUY BECLE BERLAND

Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d’alimentation en eau potable du secteur Les Cottaves – Les Revols - Les Guillets, la canalisation doit être implantée pour partie en terrains privés. Afin de mener à bien cette opération, il convient d’établir des servitudes de passage avec les propriétaires concernés, tant pour le passage de la canalisation que pour l’entretien et l’utilisation des ouvrages.

A ce stade, les parcelles privées identifiées sont les suivantes :

- Parcelle AE 253 propriété de M. Alain Emile BAFFERT FORGE

- Parcelle AO 434 propriété de Mme Marine Maude-Céline CASSE

- Parcelle AO 20 propriété de M. Vincent Pierre Antoine GILBERT

- Parcelle AO 13 propriété de Mme Nicole Marinette Jeannine MICHEL MAZAN - Parcelle AO 14 propriété de Mme Renée Josette Suzanne CROIX

- Parcelle AO 10 propriété de l’indivision MOLLARET

Il est à noter que d’autres parcelles pourront être concernées par le passage de la canalisation en fonction de l’implantation définitive de celle-ci, et feront l’objet de servitudes de passage et d’entretien avec leurs propriétaires.

Il est proposé de confier la rédaction des conventions de servitude et leur publication au service de la publicité foncière à Acquifoncier pour un montant de 450 € HT par convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les conventions de servitude de passage et d’entretien d’une canalisation d’eau potable sur les parcelles listées ci-dessus au profit de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse

- Autorise le Maire ou son représentant à conclure une convention de servitude identique avec d’autres propriétaires de parcelles privées, rendues nécessaires par le tracé définitif de la canalisation d’eau potable sur le secteur Les Cottaves - Les Guillets - Les Revols

- Valide le coût de rédaction et d’enregistrement de chaque acte administratif (450.00 € HT) - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ces opérations

Le conseil demande que soit vérifié si dans la convention, l’entretien inclus la coupe d’arbres de part et d’autre de la canalisation

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02021/11/08

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6. MISE EN LOCATION DE LA SALLE HORS SACS DE ST HUGUES

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Par délibération du 5 février 2018, le Conseil municipal a arrêté les tarifs de location des différentes salles municipales (salle des fêtes, salle des associations, salle des arts, salle hors sac, salle de restauration scolaire et locaux de la piscine municipale).

En dehors de la saison hivernale, où les locaux de St Hugues sont mis à disposition de l’association Ski St Hugues – Les Egaux pour l’activité de ski nordique, des demandes arrivent régulièrement en mairie pour occuper la salle Hors Sac de Saint Hugues, notamment par les groupes venant visiter le musée Arcabas.

Afin de répondre favorablement à ces demandes, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la location de la salle hors sac de St Hugues en dehors de la période d’occupation par l’Association Ski St Hugues – Les Egaux (période hivernale).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise la location de la salle Hors sac de Saint Hugues durant la période d’inoccupation pour l’activité Ski nordique (période hivernale)

- fixe le tarif de location au prix forfaitaire de 50€, par durée maximum d’une journée

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

7. PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET ET

PROMESSE DE BAIL AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

En concertation avec la Commune de Saint Pierre de Chartreuse, les Professionnels de santé ont souhaité s’engager dans un projet de Maison de santé pluri-professionnelle. Ils se sont constitués en équipe pour élaborer un projet de santé conformément à l’article L.6323-3 du code de la santé publique. Etant situé en zone d’intervention prioritaire (zonage 2018), ce projet permettra de favoriser l’accès aux soins pour les habitants de Saint Pierre de Chartreuse, mais aussi pour les touristes et les habitants des communes périphériques. Il favorisera aussi l’échange et la mutualisation de moyens entre ces professionnels de santé, et il constituera un lieu ressource rassurant pour les patients. Ce projet de santé a été labellisé par l’Agence Régionale de Santé. Il s’installera en RDC du bâtiment de l’Ancienne Mairie, sous la salle des fêtes.

Le calendrier-cible de l’opération est le suivant :2021/11/08

Page 9 sur 15

Le coût prévisionnel total d’opération est de 1 132 000 € HT, établi sur la base du coût prévisionnel des travaux au stade de la remise du dossier d’esquisse par le maître d’œuvre, assorti d’un taux de tolérance de 5 % soit 1 188 600 € HT.

Il s’agit maintenant de signer la promesse de bail commercial en l’état futur d’achèvement avec les Professionnels de santé. Ce document (annexé à la présente délibération) a été rédigé par Territoires 38 et valider par la Présidente de l’Association MSSPC représentant les professionnels de santé. Les principaux éléments de ce document sont repris ci-dessous :

- loyer du bail annuel de 19 440 € + charges, non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée - pour des locaux représentant une surface utile globale de 274.50 m²

- dépôt de garantie représentant un trimestre de loyer

- bail conclu pour une durée de neuf (9) années

- livraison au cours du 3ème trimestre 2023, soit au plus tard le 30 septembre 2023 - régularisation du bail promis au plus tard dans un délai de 45 jours à compter de la levée de la plus tardive des conditions suspensives suivantes, soit de façon prévisionnelle juin 2022

Les financements sollicités à ce stade pour cette opération sont :

- Etat (DETR) : 242 000 € (30 % des dépenses subventionnables plafonnées 295 720 €) - Etat (FNADT) : 100 000 €

- Région Auvergne Rhône Alpes (au titre de la MSP) : 200 000 €

- Département (au titre de la MSP) : 100 000 €

D’autres financements complémentaires (publics et privés) seront recherchés pour cette opération, pour les travaux de réhabilitation/transformation du bâtiment, hors partie des locaux dédiés à la Maison de santé : chaufferies bois, rénovation énergétique, réfection des toitures, prise en compte du patrimoine, aménagements et équipements pour les locaux à vocation culturelle, économique et associative du lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide l’avant-projet détaillé de l’opération de Maison de santé pluriprofessionnelle prévue au RDC du bâtiment de l’ancienne mairie (sous la salle des fêtes)

- Valide le coût prévisionnel des travaux de 1 132 000 € HT établie au stade de la remise du dossier d’esquisse par le maître d’œuvre, assorti d’un taux de tolérance de 5 % soit 1 188 600 € HT. - Autorise le Maire à signer la promesse de bail avec l’Association des professionnels de santé, tel que jointe en annexe

- Autorise le Maire à déposer un dossier de permis de construire pour ce projet2021/11/08

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- Mandate le Maire pour déposer des demandes de subventions et rechercher des financements complémentaires pour la rénovation du bâtiment hors partie des locaux dédiés à la Maison de santé, au niveau le plus élevé possible

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

8. REHABILITATION DU SITE DE L’ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE DE PERQUELIN – ATTRIBUTION DU

MARCHE D’ETUDES ET DE TRAVAUX

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Une consultation pour la réalisation des travaux de réhabilitation du site de l’ancienne décharge communale de Saint Pierre de Chartreuse a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 30 Juillet 2021, pour une remise des offres fixée au 5 octobre 2021 à 12h00.

Le marché concerne la réalisation des travaux de réhabilitation du site de l’ancienne décharge communale, y compris les études préalables nécessaires à la bonne réalisation de cette mission.

A l’issue de la consultation, trois offres sont parvenues en mairie.

La Commission d’appel d’offre, réunie le 12 Octobre 2021, après analyse des offres, a classé, en numéro 1, l’offre du groupement SARL ALTITUDE ENVIRONNEMENT / GINGER BURGEAP SAS et propose d’attribuer le marché pour les études et les travaux à ce groupement, pour un montant global de 85 000.00 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Dépenses Recettes

Nature des dépenses Montant € HT Nature des recettes Montant

Etudes / travaux 85 000.00

Etat (appel à projets plan

de relance) 34 800.00 €

Région Auvergne Rhône

Alpes 33 100.00 €

Travaux de génie végétal :

végétalisation et stabilisation 14 800.00

Association de pêche et

AAPPMA « réciprocité

Guiers »

5 000.00 €

Fonds privés Fondation

Caisse d’Epargne Rhône

Alpes

26 000.00 €

Aléas 4 100.00 Commune 5 000.00 €

TOTAL 103 900.00 TOTAL 103 900.00 €2021/11/08

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offre et décide d’attribuer le marchés d’études et de travaux au groupement d’entreprises SARL ALTITUDE ENVIRONNEMENT / GINGER BURGEAP SAS pour la réhabilitation du site de l’ancienne décharge communale, y compris les études préalables nécessaires à la bonne réalisation de cette mission, pour un montant global de 85 000.00 € HT • Valide le projet de plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus • Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché de prestations et de travaux avec le groupement d’entreprises SARL ALTITUDE ENVIRONNEMENT / GINGER BURGEAP SAS • Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

9. ADHESION AU CONTRAT CADRE DE FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE

DE GESTION DE L’ISERE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent, pour ce faire, agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.

A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Deux prestataires ont été retenus à l’issue de la consultation :

• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

Il est proposé au Conseil municipal :

1. d’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans, pour le lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

2. de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6 € (exonérée de charges sociales) 3. de fixer la participation de la Commune à 50 % de la valeur faciale du titre.

Le dispositif mis en place sera le suivant :

L’ensemble des agents titulaires, stagiaires, contractuels (privés ou publics) de la commune bénéficieront des titres restaurant dès lors que ces derniers ne disposent pas sur le lieu de travail d’un service de restauration collective. Sont concernés les agents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Les agents vacataires, les agents recrutés en qualité de saisonnier ou le personnel effectuant un stage rémunéré au sein de la collectivité pourront bénéficier des titres restaurant.

En application de la règle de non-cumul, les agents qui, pour nécessité de service, bénéficient de la gratuité du repas sur leur lieu de travail, ne peuvent prétendre à l’attribution de titres restaurant. Il s’agit notamment de certains personnels de la cuisine de la cantine scolaire, des agents en charge de la surveillance des élèves, des ATSEM et des animateurs périscolaires.

Certains agents exclus du dispositif des titres-restaurant en raison de la règle de non cumul peuvent toutefois, hors période scolaire et en fonction de leur emploi du temps, bénéficier des titres restaurant. Ces agents bénéficieront de titres non nominatifs. Cela est par exemple le cas des ATSEM qui assurent l’entretien des locaux pendant certaines2021/11/08

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vacances scolaires ou des agents d’entretien des locaux scolaires qui travaillent sur des journées complètes pendant les vacances scolaires.

Le nombre de titres restaurant sera donc diminué des absences suivantes :

- les congés maladie ou liés à un accident de service, longue maladie, longue durée, grave maladie ; - les congés de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accueil ;

- les congés annuels, RTT et repos compensateurs ;

- les décharges syndicales ;

- les autorisations exceptionnelles d’absence liées à des évènements familiaux, de la vie courante, examens ou concours telles que déterminées par l’autorité territoriale.

Par ailleurs, le nombre de titres-restaurant sera diminué du nombre de repas totalement ou partiellement pris en charge par la collectivité ou un autre organisme. Sont donc décomptés à ce titre :

- les journées de formations dès lors qu’une prise en charge des repas est assurée par l’organisme de formation ; - les repas pris en charge via une note de frais ;

- les repas offerts par la collectivité.

Le bénéfice des titres restaurant est facultatif, chaque agent remplissant les conditions est libre d’adhérer ou non au dispositif. Un formulaire d’adhésion sera transmis à l’agent afin de recueillir sa volonté de bénéficier des titres restaurant. L’agent perçoit les titres sans limitation de durée tant qu’il n’a pas quitté la collectivité ou fait valoir sa volonté de ne plus bénéficier du dispositif.

La distribution de titres restaurant se fera pour la première fois au cours du mois de février 2022. Le nombre de tickets distribué à l’agent sera celui auquel il peut prétendre, compte tenu de ses droits effectifs au titre des présences constatées au mois de janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au contrat-cadre mutualisé mis en place par le Centre de gestion de l’Isère à la date du 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans, pour le lot 1 / Sodexo pour les chèques déjeuner version papier - fixe la valeur faciale du titre restaurant à 6 € (exonérée de charges sociales) - fixe la participation de la Commune à 50 % de la valeur faciale du titre

- décide de mettre en œuvre les modalités de distribution des titres restaurant telles que décrites ci-dessus - autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 0

10. DELIBERATION MODIFICATIVE N° 6 DU BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET

Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose des ajustements budgétaires, qui sont liés :

• A l’ajustement des recettes de ventes de titre de piscine suite aux recettes de la saison : diminution de 8 300€. Cet ajustement est accompagné d’une réduction du virement à la section d’investissement de 8 300€.

• A la mise en place d’un plan de diversification des activités de la saison d’hiver 2021/2022 (en lien à la restructuration de la station de ski de piste) pour un montant de 70 000€, avec en particulier l’achat d’une patinoire synthétique.

• A l’ajustement du montant prévu pour le remplacement du véhicule technique Unimog (et ses équipements), en particulier utilisé pour le déneigement communal qu’il est proposé de réaliser sur le budget 2021 : augmentation du budget de 59 700€.2021/11/08

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• A la mise à jour des budgets liés à la suppression de la décharge de Perquelin suite à la réception de la notification de subventions. Les crédits associés, initialement non affectés sont tranférés vers l’opération 113 pour régulariser. :

o Ajout de 67 000€ de dépenses

o Ajout de la subvention de l’Etat : 34 800€

o Ajout de la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes : 33 100€

o Ajout de la subvention des Associations de pêche (AAPPMA et Réciprocité Guiers) : 5 000€ o Ajout d’une dotation de la Fondation Caisse d’Epargne Rhône Alpes : 26 000€

• L’intégration des subventions notifiées pour :

o La rénovation des murs des cimetières communaux :

▪ Issues du Département de l’Isère : 22 335€

▪ Issues de la Région Auvergne Rhône-Alpes : 25 389€

o La réalisation de la signalisation d’adressage, issue du Département de l’Isère pour un montant de 10 456€

• L’actualisation de certains budgets qui ne seront pas mobilisés en 2021 et dont la pertinence sera réanalysée pour le budget 2022 :

o La maintenance de l’éclairage public – tranche 4 : 40 000€ annulés

o L’opération d’installation de stationnement vélos : 8 000€ annulés

o L’étude d’une retenue collinaire Combe Noire/les Essarts : 15 000€ annulés o La réalisation de chalets à cartons : 15 000€ annulés

o Le diagnostic détaillé et étude de faisabilité du pôle culturel et associatif à l’ancienne mairie : 30 000€ annulés

o L’étude de révision du PPRN et d’une enquête publique pour le terrain de la Coche : 15 000€ annulés o L’acquisition du bâtiment du Désert et du terrain associé à la Diat : 10 000€ annulés

• L’actualisation suite à réalisation du budget destiné à la coupe d’arbres dans le cadre de l’opération de rénovation du cimetière : réduction de 6 288€

Le surplus dégagé par ces réductions de budgets est orienté vers les travaux de la Maison de la santé en prévision des travaux futurs : 88 368€.

Le détail de l’impact de ces décisions sur le budget 2021 est repris dans les tableaux suivants :2021/11/08

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Section Fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre BP DM Total BP DM Total

Op 70 Ajustement aux recettes 2021/piscine 27 000.00 - 8 300.00 18 700.00

Op 023 Virement à la section investissement 442 712.00 - 8 300.00 434 412.00

Total - 8 300.00 - 8 300.00

Section investissement Dépenses Recettes

Chapitre BP DM Total BP DM Total

Op 39 Adressage : inscript subv.conf.territ 0 10 456.00 10 456.00

Op 100 Cimetière : inscript subv.conf.Territ 0 22 335.00 22 335.00

P 100 Cimetière : inscript subv. Région 0 25 389.00 25 389.00

Op 113 Suppression décharge Perquelin/Etat 0 34 800.00 34 800.00

Op 113 Suppr. décharge Perquelin/Région 0 33 100.00 33 100.00

Op 113 Suppr. décharge Perquelin/Ass.Pêche et AAPPMA 0 31 000.00 31 000.00

Virement section de fonctionnement 442 712.00 -8 300.00 434 412.00

Op 18 Maintenance EP par le SEDI 49 316.00 - 40 000.00 9 316.00

Op 25 Remplacement UNIMOG 256 520.00 59 700.00 316 220.00

Op 24 Achat patinoire synthétique 11 000.00 62 000.00 73 000.00

Op 100 Ajustement coupe d’arbre cimetière 7 488.00 - 6 288.00 1 200.00

Op 109 Sup. Etude retenue colinaire Combe Noire/Essart 57 360.00 - 15 000.00 42 360.00

Op 111 Sup. réalisation chalets à cartons 22 000.00 - 12 000.00 10 000.00

Op 112 Sup. Etude faisabilité Rénov. Ancienne mairie 30 000.00 - 30 000.00 0

Op 113 Surplus dépenses sup. décharge Perquelin 0 67 000.00 67 000.00

Op 113 Frais études sup. décharge Perquelin créée avec cette DM 0 40 000.00 40 000.00

Ajustement étude PPNR 91 000.00 - 55 000.00 36 000.00

Sup. acquisition bâtiment du Désert &

Terrain à la Diat 10 000.00 - 10 000.00 0

Op 105 Surplus travaux Maison de la santé 321 087.00 88 368.00 409 455.00

Total 806 455.00 148 780.00 955 235.00 442 712.00 148 780.00 591 492.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Valide la décision modificative n°6 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 15

Abstentions : 02021/11/08

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Questions orales : (Yves GUERPILLON)

1) « Dans l’éditorial de la lettre municipale d’octobre 2021, vous écriviez : « Le développement de Saint-Pierre se fera ensemble et, pour cela, nous vous associerons à nos réflexions et nos décisions, par divers outils de participation : information permanente et régulière, écoute des besoins, ateliers thématiques, chantiers participatifs, correspondants de hameaux, Conseil des jeunes, etc » Quelles actions avez-vous organisées pour présenter le rapport d’audit de SSit financé par nos impôts, et faites pour associer la population à votre choix de voter pour la fermeture de la télécabine du télésiège de la Scia et du parc débutant des Essarts ? »

Cécile LASIO : L’audit a été diligenté par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Celui-ci a été présenté aux membres des Conseils municipaux des trois communes dont le territoire est concerné par le domaine skiable et une communication régulière a été faite auprès des élus du Conseil municipal. Par ailleurs, un « Comité d’échanges » se réunit de façon régulière depuis septembre par la Communauté de Communes, avec des représentants des collectivités, des socio-professionnels et des commerçants. Des réunions sur la communication ainsi que des « ateliers de travail » avec les habitants et socio-pros ont été mis en place par la Mairie. Un travail est en cours de co-construction du projet touristique pour les années à venir.

2) « Lors de la dernière réunion de l’ASL de la Coche, il a été annoncé que des sols graveleux seraient prélevés pour les emmener à la route du Coleau. C’est donc l’ouverture d’un emprunt de matériaux ou carrière. Avez- vous toutes les autorisations administratives pour ce type d’opérations maintenant très encadrées. »

Bruno MONTAGNAT : Il est prévu que des sols graveleux puissent être emmenée à « Pratête » et non sur la route du Coleau, dans le cadre d’un projet d’agrandissement d’une place de dépôt. Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage de l’ASA forêts de Chartreuse, est dans l’attente de subventions. Toutes les demandes d’autorisation seront faites en temps voulu.

3) « Vous avez annoncé pour cet hiver la création d’une bande de neige damée des Essarts au village qui ne sera pas une piste. Qu’entendez-vous par là ? A quoi servira-elle ? Qui en assurera la sécurité ? »

Cécile LASIO : Cette bande sera une piste faisant partie du domaine skiable.

La séance est levée à 22H45