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Déliberation - 15 Convention servitude passage relative fibre optique parcelle ZX 22
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention servitude passage relative fibre optique parcelle ZX 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023 e
pas 24 MAI CT ID : 026-212601652-20230522-DELIB20230515-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 24 MAI 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
[OBJET :
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 25
Convention de servitude de passage relative à
] |
la fibre optique parcelle ZX 22 |
| ———— —— — —— —
| N° 2023.05.15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Consell Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 16 mal 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Mme Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilia NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON {pouvoir à F. FAYARD), Evelyne BILBOT {pouvoir à E. BERNARD), Sébastien AMBLARD {pouvoir à J.F. FAURE), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT)
ABSENTS : Christian CHABERT, Thierry SANCHEZ, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Monsieur Jean-François FAURE, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, informe l’Assemblée qu'ADN (Ardèche
Drôme Numérique) a sollicité une convention de servitude pour l'implantation d'un support bois (appui
DA8575) et le passage de câble aérien pour desservir en fibre les riverains du Chemin de la Drôme. Le support
sera installé sur la parcelle ZX 22 en bordure du chemin rural, appartenant à la Commune de Livron-sur-Drôme.
La Convention de servitude enregistrée sous le numéro PR4.45 CONV-B-26165-6430 sera signée au profit
d'ADN — immeuble le Cube — Parc d'activités Rovaltain — 8 Avenue de la Gare — 26300 ALIXAN
Les termes de la présente servitude seront transcrits sur acte notarié auprès du notaire mandaté par ADN et à
ses frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lUnanimité avec 25 Pour :
- APPROUVE la convention de servitude à intervenir avec ADN, relative au passage de la fibre optique sur
la parcelle cadastrée ZX 22 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment ladite
convention de servitude. Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publéle 4 MAI 2073 SLO
ID : 026-212601652-20230522-DELIB20230515-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
2 1 MAI DA Acte exécutoire en vertu de 5a transmission en Préfecture le