Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 170223 4 Convention Mégalis Bretagne passage
Déliberation - Delib 170223 2 Conventions servitudes Mégalis Bret
Déliberation - Delib 110723 14 Conventions de servitudes avec la
Déliberation - 15 Convention servitude passage relative fibre opt
Déliberation - Del 24 01 08 Convention Megalis Fibre tampon
Déliberation - 11 Convention cadre Megalis Bretagne
Procès Verbal - Délib 10 Convention avec le syndicat bassin versan
Arrêté - 2023 34 MEGALIS Fibre Loi ELAN Divers rues
Déliberation - DELIB6 Cybersecurite convention Megalis Bgne tampo
Déliberation - Delib 170223 5 Convention servitudes enedis ZL 51
Déliberation - Delib 110723 15 Conventions de servitudes avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne pour le passage de la fibre dans des parcelles communales
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 15 Conventions de servitudes avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne pour le passage de la fibre dans des parcelles communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Affiché le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-2023071
1-DELIB110723_15-DE
(35190)
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax. : 02 99
68
05
44
DATE de convocation et d'affichage 5 juillet 2023
a
DATE
de publication
de la délibération
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
12 juillet 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
23
Votants
27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
juillet
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
ré
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TO
Maire. Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Maric-Laure.
BOLTVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à
20h00),
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEHEEGER
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon.
Conseillers
Municipaux.
Etaient_
absents
excusés :
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà BOSSARD
Nelly.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILL]
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosinc.
Secrétaire
de
séance
: BOLIVARD
Régis,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
N°110723-15
: Conventions de servitudes avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne pour le passage de la fibre dans des parcelles communales
Monsieur
Rémi
LEGRAND
précise
que,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
communal,
le
syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
réalise
une
canalisation
souterraine
afin
de
passer
la
fibre
sous
la
rue
Louis
Guilloux
cadastrée
section
B
n°
145
et 902. Deux
conventions
de
servitudes
à passer
avec
ledit
syndicat
mixte
sont
nécessaires
:
(les
2 conventions
sont
transmises
en pièces
jointes).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
2
conventions
de
servitudes
et
autorise
Monsieur
le Maire à
les
signer.
jour, mois et an susdits. ent les signatures.
Pour expédition conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
12 juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 12
juillet
2023