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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 TARIFS APS 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
8 de ré tic êfe
Ona-2laADt 198 202407 11-2024 083.DE Commune de NOZAY pére te Séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024
Une volonté pour l'aven
20241083
7.1.6
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 17
Pouvoi Le Conseil municipal, convoqué le 5 juillet 2024, s'est réuni le 11 juillet 2024 en séance OUvoIrs 8 ee : h se ‘ . ordinaire à vingt heures, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la Exprimés 25 présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, TARIFS 2024/2025 M. Christophe NIVET (arrivé à 20h26), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Feet ie. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
OBJET
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Françoise JORAT a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
= Mme Anne-Sylvie LE RESTE a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE rappelle que ces derniers ont été fixés selon la tarification dite au « taux d'effort » depuis la rentrée dernière. Le compte de résultat 2023, établi pour l'année civile, est présenté, faisant état d'un déficit de 509,07 €.
2021 2022 2023
Fréquentation en heure 2042h 24630 h 31418h Total dépenses annuelles : 56 826,14€ 63 544,28 € T8 454,25 € Total recettes annuelles : 51 740,21 € 62 464,88 € TT 945,18 € Résultat du service : -5 085,93 € -979,40 € -509,07 €
La commission Vie Scolaire et périscolaire réunie le 20 juin dernier propose de maintenir le « taux d'effort » à 0,30 % du QF comme l'année précédente, le service étant financièrement équilibré, il n'y a pas lieu de revaloriser la tarification. La commission Ressources et Moyens suit cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de maintenir les tarifs de facturation de la prestation d'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2024/2025 aux tarifs 2023/2024, soit :
Taux d'effort 0,30 % - QF de 0 à 540 : Prix forfaitaire de 1 € par heure (soit 0,25 € le 4 h) - Prix plafond : 4,20 € æ AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Le Maire :
= car ns # RSR le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits exécutoire de cet acte. i :
- informe que le présent acte peut faire l'objet Au registre sont les signatures. à à d'un recours devant le tribunal administratif Pour extrait conforme, le 12 juillet 2024 dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture, LE MAIRE ,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acebiéle |} [7/92
JEAN-CLAUDE PROVOST