Conseil Municipal - CM 2009 06 17

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Conseil Municipal - CM 2009 06 17 Document publié le Mercredi 17 juin 2009 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 06 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 17 juin 2009 à 18h00 en mairie

Convocation en date du 11 juin 2009

L’an deux mil neuf, le dix sept juin, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COLAZZO Ginette, COSTA Chantale, GIBARD Myriam, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AUBERT Jean Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky,

Pouvoirs : M. AMOSSé Bernard pour Mme SCHURCH Mireille

Absents : Mlle BUVAT Carole, Mme REGERAT Sophie, et

M. PENTHIER Thierry (jusqu'à 18h40)

Secrétaire de séance : Myriam GIBARD

Demande de subvention pour la construction d'un annexe aux ateliers municipaux : aide du Conseil Général

Monsieur GUICHON présente le projet de construction de l'annexe des Ateliers Municipaux en lieu et place du préau de l'ancienne école du Haut. Il s'agit de fermer la façade donnant sur la cour par une baie vitrée et une porte, réfection de la toiture, et travaux de plomberie et d'électricité.

Après consultation de plusieurs entreprises, il a été retenu :

- Ets GENESTE - maçonnerie - pour 2 301.45 euros TTC

- Ets AUTIN - couverture - pour 1 766.49 euros TTC

- Miroiterie de la Loue - menuiserie PVC - pour 1 953.55 euros TTC

- Ets Vezzosi - plâtrerie - pour 4 737.55 euros TTC

- Montmarault Energie - plomberie - pour 500 .41 euros TTC

- CEGELEC - électricité - pour 4 874.81 euros TTC

Soit un total de 16 134.26 euros TTC (13 490.18 euros HT)

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général calculé sur un montant de 13 490.18 euros HT.

Demande de subvention pour la construction d'une annexe aux ateliers municipaux : Réserve Parlementaire

Monsieur GUICHON propose de solliciter Madame la Sénatrice, Mireille SCHURCH, afin d'obtenir une aide financière dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux de création d'une annexe aux ateliers municipaux, dont le montant Hors Taxe est estimé à 13 490.18 euros.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre : 0

abstention : 0

Ne prend pas part au vote : Mme SCHURCH Mireille- sollicitent Madame la Sénatrice, Mireille SCHURCH pour l'obtention d'une aide financière pour la réalisation d'une annexe aux ateliers municipaux de la commune de Lignerolles

Madame SCHURCH indique que cette annexe servira de lieu pour le stockage de petits matériels et matériaux d'utilité courante. Le gros entreposage reste aux ateliers, route de Sérignat. Les agents bénéficieront également d'un bureau situé à l'étage de la Maison des Associations pour leurs démarches administratives et leurs appels.

Monsieur SIMONNET souligne que cette nouvelle organisation permettra une meilleure autonomie du personnel des Services Techniques.

Décisions Modificatives du Budget

* Lors du vote du budget communal, une enveloppe de 14 000 euros avait été prévue pour les travaux de l'annexe des ateliers municipaux.

Compte tenu du rendu de la consultation (16 134.26 euros), il est nécessaire d'augmenter les crédits de ce programme.

Il est donc proposé le transfert de crédits suivant :

- programme Aménagement ext. du CACS : - 2500 euros (c/ 2315)

- programme Ateliers municipaux : + 2500 euros (c/ 2313)

• Suite à plusieurs investissements nécessaires en matière de voirie,

Il est proposé d'augmenter les crédits de ce programme par le transfert de crédits suivant : - programme Aménagement ext. du CACS : - 1 800 euros (c/2315)

- programme Voirie : + 1 800 euros (c/2315)

* Suite à une demande de Monsieur le Trésorier Principal quand aux articles choisis lors de l'élaboration du budget, les dépenses des programmes d'investissement des bâtiments sont créditées à l'article 2315 "immobilisation en cours - installation, matériel et outillage techniques", Monsieur le Trésorier Principal demande que soit utilisé l'article 2313 "Construction".

Il est proposé d'utiliser l'article 2313 à la place de l'article 2315 pour les programmes d'investissements suivants :

- Bâtiments

- Maisons des associations

- Ateliers municipaux

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent les modifications budgétaires proposées.

Demande de subvention pour l'achat de stores extérieurs pour la mairie : aide du Conseil Général

Monsieur GUICHON souligne que la température des locaux de la mairie est souvent très élevée du fait de l'exposition de la façade en plein soleil toute la matinée. Afin d'apporter davantage de confort à l'accueil du public et pour le personnel communal, l'installation de stores extérieur, bloquant la chaleur semble nécessaire.

Pour ce faire, il propose un devis de la Miroiterie de la Loue de 1 524.90 euros pour l'achat et la pose de 3 stores.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général pour l'achat et la pose de 3 stores sur le bâtiment de la mairie pour un montant Hors Taxe de 1 275 euros.

Demande de subventions pour les travaux d'écoulement des eaux pluviales Rue des Ecoles : aide du Conseil Général

Afin de sécuriser la circulation des piétons en bordure de la RD 304 ainsi que l'accès aux futures constructions à la sortie du bourg en direction de Mont et sur demande express de l'UTT, des travaux sont nécessaires sur une longueur de 152 mètres le long de la route départemental 304. Il s'agit de travaux de pose de buses, de regards béton avec grilles et de têtes d'aqueduc pour un montant de 5 677.53 euros HT (devis de l'entreprise BUGUELLOU).

Ces travaux permettront le passage sur une bande sécurisée des riverains allant en direction du bourg à pieds. (notamment pour les enfants se rendant à l'école).

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général - autorisent Mme le Maire à signer la convention réglementant ces travaux.

Demande de subvention pour la création de fossés Route des Agrôles. Aide du Conseil Général

Monsieur AUBERT présente un devis pour des travaux d'ouverture de fossés sur la route du Clos et la route communale des Agrôles pour un montant de 732.06 euros HT (soit 975 euros TTC - entreprise Buguellou).

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général

Demande de subvention pour les travaux de voirie Route des Agrôles. Aide du Conseil Général

Monsieur AUBERT présente un devis pour des travaux de terrassement et pose d'enduit bicouche nécessaires pour la route communale des Agrôles, d'un montant de 679.80 euros HT (soit 813 euros TTC) de l'entreprise SMC.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- autorisent Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général

Arrivée de Monsieur PENTHIER à 18h40

Plan Educatif Local

Madame le Maire informe les membres du conseil que le Contrat Educatif Local (CEL) a été remplacé par le Plan Educatif Local (PEL). Ce dispositif permet d'obtenir des financements dela DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) pour des actions éducatives locales en direction des jeunes.

Madame COLAZZO explique que des parents ont fait la demande auprès de la municipalité pour un accueil le mercredi pour les enfants de la commune. Après avoir rencontré Mlle FABRE, Directrice du Centre Social de st Martinien, qui organise déjà l'accueil de Loisirs des enfants à Prémilhat durant les vacances scolaires mais ne propose aucune solution pour les mercredis, il a été réalisé une enquête auprès de la population quant aux besoins en matière de garde des enfants Lignerollais. Les assistantes maternelles ont été également sollicitées, mais n'ont pas de possibilité d'accueil actuellement pour le mercredi.

Madame le Maire précise que la commune dispose d'un lieu conforme aux exigences de la DDJS et de la CAF pour le Centre d'Accueil, à la Maison des Associations, ainsi que d'un personnel qualifié (agent titulaire du Brevet d'Animation aux Fonctions de Directeur). Elle propose que la commune ouvre son Centre d'accueil les mercredis de 8h à 18h à la Maison des associations.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- décident d'ouvrir le Centre d'Accueil et de Loisirs le mercredi, durant la période scolaire, à partir du 1er septembre 2009 de 8h à 18h.

- autorisent Madame le maire à signer le Projet Educatif Local avec la DDJS

- autorisent Madame le Maire à demander l'intégration de l'action d'accueil de loisirs du mercredi au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF pour la période du 01/09/2007 au 31/12/2010

Madame le Maire précise que ce Centre est ouvert à tous les enfants de la commune. En cas d'insuffisance d'effectif, il pourrait accueillir les enfants de la commune de Teillet-Argenty (suivants modalités à définir). Monsieur Tindillère souligne qu'il y a peu de familles intéressées pour le moment, mais que la mise en place de ce service communal fera un appel.

Monsieur Marais, qui s'était rendu aux réunions du Conseil Général concernant l'accueil des enfants dans les communes rurales, indique que l'offre est bien souvent insuffisante dans les petites communes. Ce constat n'encourage pas les nouvelles familles à s'y installer. Une communication sera faite aux familles intéressées.

Vacations funéraires

Madame le Maire donne lecture de la circulaire du 20 mai 2009 de Monsieur le Préfet demandant aux collectivités de fixer le montant de la vacation funéraire conformément à l'article 5 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- fixe le montant de la vacation funéraire pour les opérations de surveillances visées à l'article L2213-14 du CGCT à 20 euros.

Participation financière au COS de Montluçon.

Madame le Maire indique que conformément à la convention signée le 2 mars 2009 avec le COS de Montluçon, le montant de la participation communale est fixée pour l'année 2009 à 2 475.22 euros. Les crédits nécessaires ont été prévus dans le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré,les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- fixe le montant de la participation de la commune de Lignerolles au COS de Montluçon à 2 475.22 euros.

Bar-restaurant : devenir du Bar Restaurant "Chez Baptiste et Caroline" Madame le Maire indique qu'elle a reçu une proposition d'achat pour le Bar-Restaurant de la commune pour un montant de 250 000 euros. En effet, Monsieur ROCHA, propriétaire de ce commerce, fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet 2009. N'ayant pas trouvé à ce jour de repreneur, il propose à la commune d'acheter son fond de commerce ainsi que le bien immobilier.

Monsieur Aubert trouve le montant trop élevé au regard des capacités financières de la commune car il faudrait déduire de cette somme, le montant des travaux nécessaires à la mise en conformité du bâtiments abritant l'activité commerciale. De plus l'acquisition du logement attenant n'est pas intéressant pour une collectivité.

Madame Costa explique qu'il est impossible de dissocier le commerce du logement en raison des nuisances émanant de l'activité du bar-restaurant.

Monsieur Penthier indique que le budget de la commune ne permet pas l'acquisition de ce commerce et souligne qu'il n'y a pas lieu d'en discuter plus avant. Il propose cependant que la municipalité fasse un maximum de publicité pour aider Monsieur ROCHA à vendre son commerce.

Monsieur Aubert indique que la commune de Bizeneuille a également été sollicitée pour la reprise de son commerce local et que, faute de moyens financiers elle a dû y renoncer. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 13

voix contre : 0

abstention : 0

- renoncent à l'achat du Bar-Restaurant "Chez Batiste et Caroline" pour un montant de 250 000 euros

Moto-Pompe de la Fontaine du Bourg - Etat des lieux

Monsieur Guichon indique que la moto-pompe de la fontaine du bourg est en panne. Après un état des lieux il s'avère qu'il faut remplacer tout le mécanisme de pompage et notamment le tube de 20 mètres qui descend à la source. Il estime le montant des réparations entre 2000 et 3000 euros.

Une demande d'autorisation de prélever l'eau par une pompe privée en soulevant la plaque protégeant la fontaine a été formulée par l'un des utilisateurs réguliers de la commune. Compte tenu de la dangerosité en cas de déplacement la plaque de protection (un enfant pourrait tomber dans la fontaine) et les nuisances sonores provoquées par une pompe traditionnelle du fait de sa proximité avec l'école de la commune, la fontaine demeure inutilisable pour le moment.

Ayant d'autres points d'eau dans la commune, le conseil municipal dirige les utilisateurs vers les autres fontaines : Sérignat, le Mont, la Mothe.

Madame le Maire indique qu'elle enverra un courrier à tous les agriculteurs de la commune les informant de la situation afin qu'ils prennent leurs dispositions pour cette année.

Etude d'accessibilité

Madame le Maire indique qu'elle n'a pas souhaité inscrire la commune dans l'appel d'offre groupé de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise pour l'étude sur l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ERP (Etablissement Recevant du Public). Cette étude est rendue obligatoire par la loi d'orientation 2005-102 du 11 février2005. Elle souhaite en effet, s'adresser à une association qui réalisera cette étude gratuitement. Un rendez-vous est pris mardi 7 juillet à 9h30 pour établir le diagnostic.

Visites de Villages

Ils auront lieu du 18 au 23 juin. Madame le Maire sollicite la présence des élus à ces rencontres.

Rando-Jazz

Cette manifestation, organisée par la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise débutera sur la commune de Lignerolles le 15 juillet 2009.

Il sera proposé une randonnée, un récital Place de Mont, un concert au CACS (20h30) suivi du traditionnel feu d'artifice offert par la municipalité.

Actuellement le parcours de la randonnée est en cours de définition. Les associations de la commune et les volontaires sont mobilisés pour organiser la restauration (casse-croûte et buvette) durant toute la soirée.

Informations

• Les olympiades regroupant les écoles de Teillet Argenty , Prémilhat et Lignerolles auront lieu le 27 JUIN 2009 à Lignerolles. La municipalité offre le goûter aux 150 participants?

• Plusieurs repas à thème seront servis au cours de l'année scolaire 2009-2010 à la cantine. Dans ce cadre, Jacky Morlon , chef Du GReNIER A SEL organisera un goûter qu’il préparera avec les élèves de Lignerolles .

• Les habitants des Agroles ont reçu les élus et ont choisi à une grande majorité, l'implantation d'un ouvrage reprenant une ou plusieurs corneilles dans la pointe de la route des Agrôles. Ils se sont aussi prononcés en faveur de l'implantation d'ouvrages destinés à ralentir la vitesse des véhicules sur la route des Agrôles.

• 6 enfants seront pris en charge par le taxi pour l'école maternelle de Lavault Sainte Anne dès la rentrée.

• Fabrice Muris, jeune de la commune, effectue, dans le cadre de sa formation scolaire, un stage avec les agents du Service Technique (période de stage : du 15/06 au 03/07)

• Ecole Numérique Rurale : l'école primaire s'est inscrite dans le programme "Ecole Numérique Rurale". Ce programme initié par le Gouvernement dans le cadre du Plan de relance prévoit l'équipement de 5000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2000 habitants. Dans le Département de l'Allier, 55 projets pourront faire l'objet d'un financement de l'Etat à hauteur de 9000 euros HT, représentant 80% du budget total. Le projet de la commune rédigé par Monsieur Aubert, Adjoint du Maire, et Cédric Clairet, Directeur de l'Ecole, a été remis et présenté devant la première instance de sélection (IEN) et a de bonnes chances d'aboutir.

• Vendredi 26 juin, Mme Colazzo et les membres de la Commission des Affaires Scolaires remettra le livre "Le grand livre des droits de l'enfant" aux enfants de CM2 de l'école.

Fin de la séance : 20h