Conseil Municipal - CM 2010 06 30

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Conseil Municipal - CM 2010 06 30 Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 06 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 30 juin à 19h00 en mairie

Convocation en date du 21 juin 2010

L’an deux mil dix, le trente juin, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COLAZZO Ginette, MARAIS Michelle, SCHURCH Mireille.

MM. AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, GUICHON Jacky.

Absents : Mlle BUVAT Carole, Mme REGERAT Sophie, Mme COSTA Chantale, Mme GIBARD Myriam

Pouvoirs : M. AMOSSé Bernard pour PEROCHE Daniel

Secrétaire de séance : Thierry PENTHIER

Tableau des effectifs

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation

Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X 1 agent

Adjoint d'animation 2ème classe

10h X 1 agent

Adjoint des ST 2ème classe

22h X 1 agent

Adjoint des ST 2ème classe

17h30 X 1 agent

Adjoint des ST 2ème classe

35h X 1 agent

Adjoint administratif 1ère classe faisant

fonction de Secrétaire de Mairie 35h Supprimé

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

faisant fonction de Secrétaire de Mairie 35h X 1 agent à compter du

01/08/2010

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- adoptent le tableau des effectifsMadame le Maire indique qu'elle souhaite conforter le poste d'adjoint d'animation qui est actuellement fixé à 10 heures hebdomadaires. En effet, en raison de l'accueil du mercredi et de la surveillance de cantine, elle souhaite augmenter le temps de travail de ce poste. Celui ci pourrait être compris entre 17h et 20h30 par semaine. Mme MASFRAND, actuellement recrutée sur ce poste en qualité de stagiaire et dans l'attente de l'obtention du BAFD, obligatoire pour l'animation, occupe également le second poste d'adjoint des services technique affecté à la restauration scolaire à 17h30 par semaine. Ne pouvant dépasser la durée légale du temps de travail, ce second poste serait diminué et les taches réaménagées afin que Mme MASFRAND conserve le même temps de travail qu'actuellement, soit 27h30 hebdomadaire. Madame le Maire adressera un courrier proposant cette nouvelles répartitions des missions à Madame MASFRAND.

Monsieur AUBERT indique que les agents, BUISSON Laurent et PRIOT Bruno, adjoints de services techniques, verront leur temps de travail augmenté d'avril à septembre pour répondre aux besoins du service, et diminué les mois d'octobre à mars pour garder un total d'heures annuelles de 1820h pour l'un et 910h pour l'autre. Il indique également que Monsieur KOLLMANN Daniel dispensera à ses deux agents d'heures de formation sur le matériel qu'ils utilisent avec le tracteur (broyeur, faucheuse) afin que leur utilisation soit faite en toute sécurité mais également optimisée.

L'ensemble du conseil félicite ces deux agents pour l'embellissement de l'entrée du Bourg.

Numérotation de la parcelle ZI 341

Suite à la division en 6 parcelles constructibles de la propriété de Gilles NORE à la sortie du BOURG, (parcelle ZI 341), il est proposé d'attribuer un numéro à chaque terrain, soit : - lot 1 : 24 rue des Ecoles

- lot 2 : 22 rue des Ecoles

- lot 3 : 20 rue des Ecoles

- lot 4 : 18 rue des Ecoles

- lot 5 : 16 rue des Ecoles

- lot 6 : 14 rue des Ecoles

Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- affecte les numéros de parcelles comme énoncé;

Modification des consignes du CACS (Centre d'Animations Culturelles et Sportives)

Suite à des vols (disparition de quelques bouteilles) lors des locations du CACS les week end, il apparaît nécessaire de modifier et d'avantage préciser les responsabilités des loueurs et celles incombant à la mairie. Il apparaît également important de rappeler les consignes concernant les nuisances sonores.

Jacky GUICHON propose le règlement annexé.

Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

adopte le règlement modifié, annexéDiagnostic d'accessibilité handicapé.

Monsieur GUICHON explique que la politique française à été réformée en 2005 par la Loi handicap qui impose la mise en accessibilité du cadre de vie, voies, établissements recevant du public, transports conventionnels, d'ici 2015.

La mise en œuvre des dispositions réglementaires permet le cheminement des différentes catégories de Personnes à Mobilité Réduite qui sont principalement : - les Utilisateurs de Fauteuil Roulant

- les Personnes Aveugles ou Malvoyantes

- Mais aussi les sourds ou malentendants, les handicapés mentaux et bien d’autres usagers tels que les personnes âgées, les enfants, les personnes gênées temporairement dans leurs déplacements.

Dans un premier tant, les collectivités ont l'obligation d'établir un diagnostic sur l'accessibilité des voies aux bâtiments publics par les Personnes à Mobilité Réduite.

Voir annexe

Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

adopte le diagnostic d'accessibilité présenté et annexé au présent compte-rendu.

Informations

• CCAB : la réunion de présentation du diagnostic aura lieu en mairie lundi 2 août à 17h

• Concours des villes et villages fleuris : Jean-Pierre AUBERT demande la création d'un comité de fleurissement pour l'examen des maisons en lice pour le concours. Messieurs PEROCHE, SIMONNET et TINDILLERE acceptent de faire partie de cette commission.

• Feu d'artifice : il sera tiré le 13 juillet derrière le CACS. Comme chaque année il sera précédé d'une retraite aux flambeaux et suivi d'animations variées.

• Stage de canoë : il se déroulera les 6, 7 et 8 juillet à Lavault Ste Anne et s'adresse aux adolescents de la commune de 10 à 17 ans.

• Point d'apport volontaire aux Mignottes : M. Marais explique que des habitants du secteur ne sont pas favorables à ce nouvel emplacement. En effet, ils soulignent des problèmes de circulation avec les camions de ramassage, le secteur est peu connu, les bennes sont placées sur un parking, et il ne s'agit pas d'un lieu de passage, d'où un possible découragement d'apporter dans un secteur isolé ses déchets. Madame le Maire indique qu'en raison de l'incivilité des personnes, le point d'apport volontaire initialement placé sur le parking du cimerière, nécessitait 2 heures de nettoyage tous les lundis matins par les agents de la commune. Un courrier sera envoyé aux riverains. Un flyer sera également déposé dans les boites aux lettres de la commune pour informer des emplacements des 2 points d'apport volontaires (place de l'Eglise et Chemin des Mignottes).

• Circulation secteur des Mignottes : M. MARAIS indique que la vitesse des véhicules lui semble importante sur le secteur des Mignottes. Il constate également un manquement des sens interdits par les entreprises exécutant les constructions des nouvelles habitations du lotissement. Madame le Maire indique qu'elle sollicitera les services de la Gendarmerie et que le ralentisseur, qui s'est affaissé chemin des Mignottes sera repris par une entreprise le plus tôt possible.• Conseil d'école : Mme COLAZZO rend compte du conseil d'école qui s'est tenu mardi 29 juin. Elle rappelle les effectifs pour la rentrée 2010-2011 :

3 enfants en Grand Section

5 enfants en CP

4 enfants en CE1

2 enfants en CE2

5 enfants en CM1

10 enfants en CM2

Cette année, les effectifs permettent le maintien des deux classes, mais les effectifs pourraient encore baisser à la rentrée 2011. Des solutions doivent être envisagées. Madame le Maire regrette que les habitants de la communes scolarisent leurs enfants sur d'autres communes. En effet, le nombre d'enfants est très important sur Lignerolles, Un rendez-vous sera pris avec les délégués des parents d'élèves et l'Inspectrice du secteur Montluçon I.

Mme COLAZZO indique que la remise des livres aux enfants du CM2 s'est déroulée vendredi 25 juin.

• Brocante : L'ensemble du Conseil Municipal tient à remercier Mme LESBRE MARCINIACK, Présidente de l'Amicale Laïque, et les membres de cette association, organisateurs de la brocante du 13 juin sur la commune. Leur premier essai a été très concluant. Le conseil espère un renouvellement de cette manifestation pour l'année prochaine et se dit prêt à accompagner à nouveau les organisateurs.

Fin de la séance : 21 h