Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Convil Municipal du 23 juin 2

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 juin 2022 -18 h 30

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre

prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 30 et procède à l'appel nominatif des Élus.

Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, SIMÉON et VALENTI

MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Mme BRUN a donné procuration à Mme BEAUFORT

Mme ROUER a donné procuration à M. FÉDOU

Mme STEMER a donné procuration à M. RIVIER

PROCURATIONS Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE

Mme VOISIN a donné procuration à M, SÉVERAC

M. BARBA a donné procuration à M. BAË

M. CANILLO a donné procuration à M. LOUZON

PRÉSENTS

ABSENT(E)S Mmes BOBO et MARNAC et M. LERAT

PRÉSIDENT Mme SIMÉON Françoise, Maire

SECRÉTAIRE M. LORRAIN Guy

ORDRE DU JOUR 1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 3- Point sur l'épisode "alerte rouge canicule"

4- Marché public de travaux - transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain synthétique au complexe sportif des Boulbènes

5- Marché public de travaux - réalisation de la deuxième phase des travaux d'aménagement du Parc des Lavoirs

6- Première modification du PLU - rapport du Commissaire enquêteur et approbation du dossier 7- Convention de partenariat - commune de Fonsorbes/association Cinétoile/association Cinéfol 31 8- Cinéma de plein air - partenariat avec l'association Cinétoile

9- SDEHG - adhésion à la compétence optionnelle "Réseaux de chaleur ou de froid" 10- Tiers-lieu l'ETAPE - signature d'un partenariat entre la Mairie et la société WAYSTOWORK 11- ZAË le Pistoulet - présentation du projet et installation des professionnels 12- Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales - projet de Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2022- 2023

13- Rentrée scolaire de septembre 2022

14- Rapport relatif aux actions de développement social urbain au cours de l'exercice 2021 et conditions de leurs financements - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

15- Garantie d'emprunt sollicitée par la SA Patrimoine Languedocienne - Prêt Haut de Bilan (PHB) pour soutien à la reprise des chantiers de 4 résidences

16- Vente aux enchères d'un tracteur

17- Cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN n° 105 sise avenue des Pins 18- Création de postes - service urbanisme

19- Création de contrats

20- Création d'un contrat de projet pour le recrutement d'un Conseiller numérique 21- Agrément service civique

22- Le Muretain Agglo - informations diverses

23- Questions orales posées par les divers groupes

24- Informations diversesConseil Municipal du 25 juin 20

Convocation : Nombre de membres :

date : 17 juin 2022 du Conseil Municipal : 33

envoi : 17 juin 2022 en exercice : 33

affichage : 17 juin 2022 présents : 23

votants : 30

Mme la Maire : Mme VITET et M. CANILLO participent actuellement à une réunion des ateliers prévus dans le cadre du projet de territoire, raison pour laquelle ils sont absents ce soir.

Questions orales posées par les divers groupes

Le groupe " Fonsorbes l'Humain d'Abord'

1. Situation sur la présence de termites et de mérules

2. Détérioration du parking de covoiturage

3. Route de Tarbes

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Mme la Maire : cette fois-ci, c'est au groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir". M. MAILHÉ ? ou M. LORRAIN ? M. Lorrain, du groupe « Fonsorbes Vert l'Avenir » : oui.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. LORRAIN Guy, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir", en qualité de secrétaire de séance.

VOTE Are 30

Contre : 0

Abstention : 0

| 2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022|

Mme la Maire : avez-vous des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 ? M. Mailhé, du groupe « Fonsorbes Vert l'Avenir » : oui. Je n'étais pas présent à ce Conseil, mais je l'ai écouté attentivement sur YouTube, quand on arrivait à entendre quelque chose. Déjà, j'en ferais la remarque, parfois c'est très compliqué, nous n'entendons strictement rien. Autant la vidéo peut planter à cause du débit, mais le son est vraiment très, très mauvais.

Mme la Maire : aujourd'hui, nous avons eu un problème de câble défectueux, ce qui explique que la caméra soit là, et pas ailleurs. Donc, nous faisons avec le matériel

M. Maïilhé : ... je ne sais pas si le son vient des micros, de la nouvelle sonorisation, mais je pense qu'il y a quelque chose à faire, des spécialistes peuvent nous aider là-dessus. Nous ne comprenions rien. Si, j'ai compris à un moment donné que Guy vous a demandé à avoir le courrier du Muretain Agglo par lequel ce dernier déconseillait de mettre des miroirs aux endroits où nous ne voyons pas les voitures arriver. Vous avez envoyé un courrier ...

Mme la Maire : ... nous ne vous l'avons pas fait passer ?

M. Mailhé : ... et nous ne l'avons pas eu.

Mme la Maire : d'accord. Courrier ou courriel, nous vous le ferons passer.

M. Maïilhé : merci. Je n'étais pas présent, je ne participerai donc pas au vote parce que je n'en avais entendu que la moitié.

e au vote du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.

29

Mme la Maire

Pour:

Contre :

Refus de vote :

Abstentions :

Ne

au vote : 3 - POINT SUR L'ÉPISODE "ALERTE ROUGE CANICULE" |

Mme la Maire : le département de la Haute Garonne a été placé, dans un premier temps, en alerte orange canicule le 14 juin, puis en alerte rouge du 17 juin après-midi au 18 juin après-midi.Conseil Municipal du 23 juin 2022

Arrivée de Mnie MARNAC Sandrine à 18 h 35

| Nombre de membres | Présents :24 | Votants : 31 |

Pour le CCAS, le dispositif sanitaire habituel a bien-entendu été mis en œuvre dès la déclaration de l'alerte orange, avec des appels systématiques à l'ensemble des personnes déclarées vulnérables. Cela a été fait tout au long de l'épisode de canicule de façon systématique ..... même avant, me dit Mme LACOSTE, dès le mardi. Donc, toutes ces personnes-là ont été appelées quotidiennement.

En raison du passage en alerte rouge, le poste de commandement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s'est réuni. Le PCS comprend une fiche spécifique concernant les alertes "canicule". Le service communication a bien-entendu diffusé l'information sur les supports de communication. Nous avons décidé, dans le cadre du PCS, de fermer les installations sportives dès 16h30, qu'il s'agisse des installations extérieures ou intérieures. Un mail a donc été envoyé à l'ensemble des associations sportives leur demandant que tout soit fermé. Les établissements scolaires ont été également prévenus du fait que le lendemain ils n'auraient pas accès à ces structures sportives.

J'ai appelé le Maire de Plaisance, car le gros évènement sportif du week-end était le tournoi de l'association Ouest Toulousain Basket, afin de lui suggérer de l'interdire. À ce moment-là, la Mairie de Plaisance n'avait pas encore réuni son poste de PCS, elle n'avait pas pris de décision de cet ordre-là. Il m'a appelée dix minutes plus tard pour m'informer que nous annulions le tournoi. Nous avons donc prévenu le Président de l'association, qui a fort bien compris la décision, compte-tenu de ce qui était annoncé. De toute façon, la décision préfectorale “alerte rouge" est tombée après, annulant donc tous les évènements sportifs durant tout le week-end. Il n'a donc fait que confirmer la décision que nous avions prise.

Bien-entendu, l'alerte rouge a été communiquée au Centre de Loisirs, les écoles le savaient déjà par le biais de l'Éducation Nationale, ainsi qu'aux gens du voyage.

Ensuite, il y a tout ce que nous avons fait pour les écoles. Je vais donc laisser la parole à Christine LACOSTE. Mme Lacoste, Adjointe au secteur "jeunesse et scolaire" : les actions pour les écoles et le Centre de Loisirs : Sitôt la vague passée, nous nous sommes réunis avec les services pour commencer à voir ce qui pourrait être mis en œuvre de façon pérenne, à savoir :

Identification des actions rapides à mettre en œuvre et celles à court et moyen termes

e Actions immédiates

o Réalisation d’une fiche de procédure pour les écoles indiquant les gestes de bon sens, les actions possibles et les sites climatisés à proximité

o Des tuyaux percés avec enrouleur seront fournis aux écoles afin de rafraîchir les enfants et les cours d'école

o Rappeler au personnel du service entretien d’aérer les écoles et le Centre de Loisirs dès son arrivée, c'est-à-dire dès 6 h du matin.

e Actions à court terme et moyen termes

o Recenser les salles équipées de pare-soleil et prévoir un plan de déploiement en fonction des orientations des classes.

o Ilest envisagé de climatiser une salle par école (des devis seront demandés) et au Centre de Loisirs de Cantelauze.

Continuer à équiper les dortoirs des écoles maternelles de ventilateurs.

o Accélérer les plantations dans les cours des écoles et/ou aux abords pour créer des îlots de

fraîcheur ; plantation de bandes vertes enherbées en choisissant des espèces à feuillage caduc

pour maintenir la luminosité naturelle l'hiver.

Pose de thermomètres fixes dans chaque classe.

O

O

o Réflexion avec le Muretain Agglo pour la fourniture de repas pouvant être servis chauds ou froids à partir de mi-juin.

Les commissions "développement durable" et "enfance-jeunesse" seront associées à cette réflexion, ainsi que les Directrices des écoles et du Centre de Loisirs.

Du coup, ce plan d'action, suivant les choix qui seront faits, impactera certainement le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements), qu'il faudra donc revoir aussi.

Mme la Maire : juste pour revenir sur l'évènement des 16 et 17 juin.Conseil Municipal dir 23 juin 2022

Dès le 16 juin, nous avons été en contact avec l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, qui a envoyé des consignes de bons sens aux enseignants de l'ensemble de nos établissements scolaires. À été également indiquée la possibilité, pour les parents qui le souhaitaient, de garder leurs enfants à domicile compte-tenu des températures annoncées. La Préfecture n’a pas préconisé la fermeture des écoles. Le 17 juin, environ 30 à 40 % des élèves étaient présents pendant la pause méridienne. Nous avons eu le nombre d'enfants ayant mangé au restaurant scolaire. Donc, selon les écoles, c'est de 30, 40 %, voire même un peu plus sur certaines structures.

Nous avons fourni des tuyaux d'arrosage afin de pouvoir arroser les enfants et les cours. La médiathèque a été ouverte toute la journée. D'habitude, elle est fermée entre 12 h et 14 h, mais nous avons demandé à ce qu'elle soit ouverte de façon à ce que les enfants des écoles du Trépadé puissent y aller sur toute la journée. Ni l'école élémentaire, ni l'école maternelle, averties, n'y sont allées. Par contre, J'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'École) y est allé sur ce temps de 12 h/14 h et sur celui du soir pour l'ALAE de la maternelle. Il est vrai que c'est un épisode exceptionnellement grave que nous avons connu, dont nous pouvons effectivement craindre qu'il se reproduise. Nous avons déjà travaillé, vous le savez puisque vous avez été associés à ces actions, sur un certain nombre d'actions pour prévenir ces problématiques de choc thermique. Nous pensons plutôt à l'hiver qu'à l'été, mais, en l'occurrence, nous avons mené, en amont, les actions suivantes :

e Changement des menuiseries du groupe scolaire du Trépadé

e Complément d'isolation pour l’école maternelle du Trépadé

° Ventilateurs installés dans les dortoirs de la maternelle du Trépadé et étude lancée pour équiper les dortoirs de l’école maternelle de Cantelauze

+ Installation de pare-soleils dans les classes les plus exposées dans les groupes scolaires de la Béouzo et de Cantelauze

° Dotation en 2019 d’un brumisateur pour chacune des classes des 3 groupes scolaires Il est bien évident qu'il y a des choses à faire, Christine LACOSTE vous a listé un certain nombre d'actions que nous allons mettre en œuvre. Tout ne se fera pas du jour au lendemain, malheureusement la végétation ne pousse pas en l'espace d'une année. Nous serons en capacité d'installer une climatisation dans une salle par école d'ici l'été prochain. Il faudra voir avec les enseignants s'ils souhaitent ou pas des ventilateurs, parce que tout le monde n'est pas d'accord, certains disent qu'ils font voler les feuilles, d'autres le souhaitent. Nous savons que durant l'épisode Covid ce type d'équipement était totalement proscrit. Donc, il y a un chantier, il faut le mener parce que la situation perdurera. Mais, je l'ai annoncé très clairement, et je ne pense pas que nous changions d'avis sur ce point, il est hors de question que nous climatisions l'intégralité de nos écoles. Je pense que là aussi, il va falloir apprendre à être résilients, comme nous le serons sur certaines autres problématiques du fait de ce changement climatique. Donc, peut-être apprendre à vivre avec des températures, qui j'espère atteindront rarement les 40°, mais il va falloir faire avec.

Arrivée de Mme BOBO Françoise à 18 h 43

| Nombre de membres | Présents : 25 | Votants : 32 |

Mme Valenti, du groupe Majoritaire « Fonsorbes Citoyenneté » : excusez-moi. Juste deux suggestions supplémentaires, puisque nous avions échangé avec Christine. Vous parlez de pare-soleils à Cantelauze. À titre personnel, nous, nous avons installé des films, je ne sais pas si vous connaissez ... Mme la Maire : ... il y a déjà des films dans certaines ...

Mme Valenti : ... il y en a déjà, d'accord. Et la deuxième chose, les gens n'ont plus beaucoup de ventilateurs fixes, je le vois beaucoup dans mon métier, mais plutôt ...

Mme la Maire : ... oui, c'est bien ceux-là auxquels nous pensons ...

Mme Valenti : ... je voulais juste vérifier, parce qu'avec ceux-là, ça vole beaucoup moins, ils fonctionnent très bien quand nous pouvons laisser ouvert la nuit, ils rafraichissent ...

Mme la Maire : ... de toute façon, nous avons également des contraintes parce qu'il s'agit d'établissements recevant du public. Nous ne pouvons donc pas installer n'importe quel matériel, comme, nous l'ont proposé des familles, ce qui partait d'un bon sentiment, des climatiseurs mobiles ou autres, ce que nous ne pouvons pas faire.

Arrivée de Mine STEMER Sophie à 18 h 44

| Nombre de membres | Présents : 26 | Votants : 32 |

4H faut être vigilant par rapport au choix des équipements parce qu'il y a cette contrainte liée aux établissements

publics. Sinon, nous étions effectivement dans l'idée de ventilateurs ...

Mme Valenti : .... des films réfléchissants permettent de descendre de 4 à 7° suivant comment ils sont placés. Ils sont très, très efficaces.

Mme la Maire : c'est quelque chose qu'il faudra aussi regarder.

M. Maïlhé : merci pour avoir donné ces informations parce que nous vous les avions demandées le 17 ; le 13, Franck vous a alertés, vous demandant ce que vous comptiez faire. Le 17, j'ai envoyé un mail en réponse, je l'ai là, je pense que vous l'avez eu puisque Mme MOURAREAU, Jean-Claude PILET l'ont eu, j'espère ... tu l'as eu le maïl de ma réponse ?

M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord", hors micro : oui.

M. Mailhé : parce que le fonctionnement de la boîte maïls me souciait. Je vais vous le lire pour que tout le

monde l'entende : "merci pour ces informations, c'était les informations reçues de la Préfecture que Mme MOURAREAU nous a fait suivre. Nous avons eu un retour concernant des problèmes de chaleur dans nos écoles, en particulier celle du Trépadé. Donc, je vous remercie de mettre en place toutes ces actions. Les secours ont dû intervenir pour trois enfants, ça, il faut le préciser, la température des dortoirs atteignait cet après-midi, donc c'était le 17, 33°, 33° dans les dortoirs où ils dorment. Même si ces phénomènes restent encore rares, ils risquent d'évoluer fortement dans l'avenir. Non, j'ai écrit "ceci risque de devenir plus fréquent". Pouvez-vous prévoir au moins l'achat de lots de ventilateurs, visiblement cela a été fait, ou sera fait, ou autres clim portables, mais je savais que ce n'était pas trop adapté, mais je le proposais, à mettre dans les dortoirs en attendant de voir la possibilité de solutions plus pérennes, c'est-à-dire les ventilateurs plafonniers ? Il est très difficile pour les parents de vivre ces situations." Je vous le relis parce que visiblement, vous ne l'avez pas reçu.

Mme la Maire : si, nous l'avons reçu .....

M. Mailhé : ... puisque nous n'avons pas reçu, au moins une réponse "oui M. MAILHÉ, nous prenons en compte cette situation, nous faisons au mieux, nous regardons les ventilateurs". C'est la moindre des choses de communication entre adultes et entre Élus, que nous soyons du même groupe ou pas. Je voulais faire cette remarque. Franck vous a demandé, moi, je vous pose des questions, je ne veux pas que vous fassiez ce que je dis, je veux au moins savoir si vous nous entendez. C'est tout.

Mme la Maire : face à la situation, qui était critique, il est bien évident, M. MAILHÉ, que ... vous avez complété

notre information en nous donnant d'ailleurs une information que j'ai vérifiée parce que nous n'étions pas au

courant de l'intervention des secours, je ne sais pas à quelle intervention des secours vous faites référence. J'ai appelé les pompiers de Saint-Lys ...

M. Mailhé : ... trois enfants de l'école du Trépadé sont partis à l'hôpital.

Mme la Maire : qui les a amenés à l'hôpital ?

M. Mailhé : je ne sais pas. C'est le retour que j'ai des parents d'élèves.

Mme la Maire : sauf que nous n'avons pas été alertés du tout par l'école. J'ai quand même appelé les pompiers pour savoir s'ils étaient intervenus. Leur réponse a été qu'il n'y a eu aucune intervention de leur part dans les écoles de la commune de Fonsorbes sur les deux jours de canicule. Il y a eu deux interventions pour des particuliers, à domicile. Mais rien dans les écoles en lien avec la canicule. Ce qui prouve que j'ai lu votre mail, quand même, parce que cela m'a alertée sur le fait que nous, en Mairie, nous n'ayons pas du tout été informés de ces hospitalisations.

M. Maïilhé : ce que je voulais dire, c'est "répondez-nous", c'est une question de bons sens. Nous ne vous noyons pas de mails, nous ne vous noyons pas de messages, je ne t'appelle pas tous les jours, je laisse tranquille, je laisse travailler, parce que je travaille aussi, et quand je travaille je n'aime pas que l'on me dérange, mais la moindre des choses, lorsqu'il y a de tels problèmes, "ok Christophe, on a vu ton message, on s'en occupe, t'inquiète pas”. C'est une question de bon sens, de politesse et de respect. Merci. Mme la Maire : le bon sens laisse penser aussi que, devant une situation aussi critique que celle-là, nous nous en OCCU PONS.

M. Mailhé, hors micro : moi, je ne le sais pas.

M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : j'ai juste alerté, le 13 au soir, c’est-à-dire avant que le plan

canicule ne soit mis en place, en tant qu'Élu du CCAS. J'ai donc envoyé un mail au responsable du CCAS, donc à Mme LACOSTE, qui est la Présidente du CCAS ; je n'ai eu aucun retour à ce jour pour connaître les actions mises en place pour les personnes vulnérables et isolées. C'est quand même désastreux. Un tel manque de communication, c'est alarmant, franchement.

Mme la Maire : l'important, ...

M. Fédou : ... non, l'important, ...

M. Mailhé : ... et je tiens à préciser quelque chose, et après nous finissons, nous pouvons clôturer parce que c'est sur la forme et pas sur le fond : je pense que si le Muretain Agglo, quand il ne répond pas à vos mails, nous l'entendons, vous nous le dites, vous nous le répétez. C'est exactement le même cas. C'est tout.

SConseil Municipal di 23 juin 2022

Mme la Maire : sauf qu'il ne traite pas les sujets sur lesquels nous l'interpellons, alors que là, effectivement, nous aurions dû vous répondre, mais nous avons fait notre travail, avec les moyens qui sont les nôtres ici à Fonsorbes. Je ne pense pas que nous soyons sur le même registre avec le Muretain Agglo. M. Pilet : je vais revenir et rebondir sur la nécessité de répondre quand on s'adresse aux Élus et de communication, au moins de dire "on l'a bien reçu”. Je crois que c'est un minimum, quel que soit le sujet. Et, à priori, je crois qu'il faut faire attention de ne pas imaginer comment pensent les uns et les autres si l'on adresse un message. En plus, l'initiative de Franck FÉDOU a été, je trouve, intéressante parce qu'elle était posée en prévention. Il y aurait pu avoir peut-être une réactivité en disant "on va se réunir ou voyons par mail”, etc. Ce n'est pas ce qui a été fait. Encore une fois, vous le gérez seuls au niveau de la Majorité, c'est votre choix. Nous le regrettons et je souligne, et j'appuie toutes les réserves ...

Mme Lacoste : ..... nous ne pouvons pas, effectivement, ...

M. Pilet : ... je vais finir ...

Mme Lacoste : ... non, je ne peux pas vous laisser dire ...

M. Pilet : ... si, vous pouvez laisser dire

Mme Lacoste : ... qu'il faut que nous nous réunissions pour mettre en place ce que nous mettons systématiquement en place lorsqu'il y a une alerte météo. Effectivement, M. FÉDOU, j'aurais dû vous répondre en vous disant "comme d'habitude, on va appeler les personnes qui font partie de notre fichier, et on va les appeler quotidiennement comme on fait systématiquement”. Je le ferai dorénavant, je prendrai le temps de répondre à votre mail pour vous dire que c'est prévu et que nous faisons. Mais je suis désolée, nous n'allons pas ...

M. Fédou : ... c'est la moindre des choses ...

M. Pilet : ... vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit de forcément se réunir ... Mme Lacoste : ... si.

M. Pilet : j'ai dit "se réunir ou répondre pas mail”, réfléchir. Cela paraît, il me semble, sur de tels évènements, être dans le fonctionnement normal d'une collectivité d'associer les groupes minoritaires et de répondre à leur inquiétude. Surtout que là, c'était dans une logique de prévention et je souligne la démarche de manière très positive. Mais comme ce n'est pas la première fois, peut-être qu'un jour cela changera, nous verrons. Nous voulons savoir si des enfants ont eu des soucis, des malaises, puisque nous avons eu vent, ce que soulignait Christophe, que quelques enfants ont été incommodés. Au niveau des personnes âgées aussi. Cela nous fait rebondir sur un souci, le manque de médecins sur le bassin de vie. Nous savons que des personnes âgées n'ont plus de médecin traitant ...

Mme la Maire : ... ce n'est pas, M. PILET ...

M. Pilet : ... je sais que ce n'est pas le sujet ...

Mme la Maire : .... vous mélangez tout, ce n'est pas le sujet ...

M. Pilet : ... non, mais en fond, c'est le même sujet. C'est-à-dire qu'il faut pouvoir répondre aussi au niveau de la santé, et qu'un outil médical adapté permettant de prendre en charge tout le monde est nécessaire. Cela pose des questions sur ces épisodes-là qui vont se reproduire.

Nous entendons tout ce qui va être engagé, que cela sera réfléchi sur les commissions, donc nous sommes très impatients de pouvoir nous réunir et de contribuer à répondre à ce problème qui se répètera malheureusement de nombreuses fois si nous en croyons les discours des scientifiques.

Mme la Maire : je passe au point suivant ...

M. Bonnet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : .. excusez-moi ...

M. Pilet : excusez-moi. Vous avez parlé de pièce climatisée pour les enfants.

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : mais pour les personnes âgées ?

Mme la Maire : pour les personnes âgées, la salle du Conseil Municipal et la médiathèque sont identifiées. M. Pilet : comment l'information est donnée du coup ?

M. Séverac, 1 Adjoint, hors micro : cela fait partie du plan canicule.

M. Pilet : et pour le déplacement pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ? Mme la Maire : si nous sommes vraiment dans une telle situation, des agents ou des Élus du CCAS iront les chercher pour les amener au frais.

Mme Bobo, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord", hors micro : il faut le leur dire.

4 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL STABILISÉ EN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU COMPLEXE SPORTIF DES BOULBÈNES (délibération n° 2022-105)

Mme la Maire : c'est M. CANILLO qui gère ce dossier. Étant absent, c'est moi qui vais le présenter. Ensuite, le Directeur des Services Techniques (DST) et le maître d'œuvre pourront répondre aux questions techniques que vous pourriez avoir à poser.

Le projet de transformation d’un terrain de football stabilisé en terrain de football synthétique au complexe sportif des Boulbènes avait été proposé lors de la séance du Conseil du 27 janvier 2021. De plus, deux demandes de subvention portant sur ces travaux avaient été approuvées par délibérations des 27 janvier et 1® juillet 2021, à savoir :

e auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du Contrat de Territoire 2021 et du Conseil Régional Occitanie dans le cadre du programme Bourg-Centre (délibération du 27/01/21) + auprès de la Fédération Française de Football (FFF) (délibération du 01/07/21) Un marché à procédure adaptée avec publicité avait été lancé le 16 décembre 2021. En raison d’un vice de forme sur un élément du dossier de consultation, le marché a été déclaré sans suite et une nouvelle consultation a été lancée.

Un nouveau marché à procédure adaptée avec publicité a été lancé le 26 avril 2022. La date limite de dépôt des offres était le 20 mai 2022. Quatre offres ont été déposées dans les délais. L'analyse des offres a été réalisée par le maître d'œuvre, le rapport d'analyse des offres était annexé à la convocation du Conseil. Ce dossier a été examiné par la commission d'appel d'offres le 14 juin 2022. Suite à l'analyse des offres, il est proposé de retenir l'entreprise ART DAN pour un montant de 555 000,00 € HT et d'autoriser la signature dudit marché.

Les travaux étaient estimés à 528 765,00 € HT.

La livraison du terrain est prévue fin octobre, novembre.

Certaines questions techniques ont été posées lors de la commission d'appel d'offres, les réponses ont été données aux membres de la commission.

Avez-vous des questions supplémentaires à poser ?

M. Lorrain : est-ce que le club de foot a été mis dans l'étude ?

Mme la Maire : non, pas à ma connaissance.

M. Lorrain : parce qu'en passant par le club de foot, qui lui remonte par la ligue, nous aurions pu avoir une aide supplémentaire.

Mme la Maire : l'aide vient de la Fédération Française de Foot. Ce serait bien que vous nous donniez les éléments, M. LORRAIN.

M. Lorrain : il faut se rapprocher du Comité Directeur du Foot de Fonsorbes, qui n'est pas trop loin je crois. M. Mailhé : sur ce point, nous avions demandé un peu de délai pour y réfléchir, pour y retravailler. Nous avons relancé le marché, si j'ai bien compris.

Mme la Maire : oui.

M. Mailhé : le Maître d'œuvre, c'est la même personne que la dernière fois ou pas ? Mme la Maire : c'est le même maître d'œuvre.

M. Mailhé, s'adressant au maître d'œuvre : parce que je ne vous reconnaissais pas. Excusez-moi. Mme la Maire : en fait, ils sont deux, l'un des deux est là.

M. Mailhé : le procédé des noyaux d'olives a disparu des propositions ?

Mme la Maire : il a disparu, mais peut-être ...

M. Mailhé : ... est-ce que nous l'avions enlevé ...

Mme la Maire : ... l'explication par rapport au cahier des charges va vous être donnée par le DST... M. Maiïlhé : .... c'est ce que j'allais demander, est-ce que nous l'avions enlevé du cahier des charges ? ... Le DST : bonsoir. Oui, le procédé des noyaux d'olives a été retiré parce que par rapport à la localisation du terrain et les alertes que nous avons par rapport au coût d'entretien annuel, la facture était conséquente. Donc, la commission d'appel d'offres a fait le choix, avant de relancer le marché, de partir sur une solution à 100 % ensablée pour minimiser ...

M. Maïlhé : ... donc, lorsque le procédé par noyaux d'olives a été enlevé, nous avons bien précisé sur le marché que cette solution ne serait pas retenue ?

Le DST : tout à fait. Nous avons fermé les variantes ou les options parce que nous avions vu des coûts d'entretien non négligeables chaque année par rapport à ce procédé. Donc, ... M. Mailhé : ... je garderai toujours le doute parce que ce sont des prévisions que nous ne connaissons pas. Nous ne savons pas, nous supposons que.

Le DST : non, nous ne supposons pas parce que nous nous sommes .....

7 Consoil Misicipal die 23 juin 2022

M. Mailhé : ... vous me dites dans dix ans le coût du procédé des noyaux d'olives concassés, vous êtes forts. Le DST : le maître d'œuvre, et nous aussi, nous sommes rapprochés d'autres communes qui ont cette technologie-là, il faut compter 5 à 8 000 € par an.

M. Mailhé : oui, à l'heure actuelle.

Le DST : oui, aujourd'hui.

M. Mailhé : après, nous allons le voter, parce qu'ils en ont besoin, il faut que nous le fassions, nous avons pris le temps de le regarder. Ce qu'il y a, c'était le fait de s'inscrire dans le développement durable et l'économie circulaire, C'était des choses de proximité que nous pouvions faire. Le sable, nous l'épuisons à force. C'était parce que nous nous inscrivions dans ce domaine-là que la structure, la forme étaient séduisantes. C'est tout. La question était : est-ce que nous avons réellement enlevé cette variante du marché pour être sûrs que nous n'ayons que du sable ?

Le DST : tout à fait.

M. Maïlhé : voilà. Merci.

Le DST : par contre, je tenais à vous alerter que si vous aviez pris la décision de mettre des noyaux d'olives, du sable était quand même utilisé pour lester le tapis

M. Pilet : nous allons faire une double intervention. Au vu de ce qui vient d'être dit, je vais remercier Audrey d'avoir alerté puisque cela a permis d'approfondir le sujet, d'avoir des éléments complémentaires, ce qui visiblement n'avait pas été fait dans le premier projet. Nous apprenons que le terrain à noyaux d'olives coûte plus cher d'entretien, ce n'est pas ce qui nous avait été expliqué. Donc, nous nous réjouissons qu'il y ait eu cette interpellation et que nous ayons pu retravailler les choses en espérant que nous arrivions à la meilleure solution pour le club de foot est les autres utilisateurs. Christophe va compléter l'intervention. M. Bonnet : bonsoir. Au niveau du choix de l'entreprise : quatre entreprises avaient répondu, dont une qui est la plus éloignée de Toulouse, qui se situe en Bretagne, de laquelle à priori nous risquons de nous rapprocher. Nous avions demandé, également l'autre groupe de la Minorité, d'essayer d'étudier au maximum les bilans carbone pour essayer de faire travailler aussi du local et de voir un petit peu l'impact que peut avoir l'ensemble de nos travaux. C'est encore un coût qui n'a pas pu être étudié. Il serait bien que nous essayions au maximum de voir cela. Peut-être que l'emploi que vous aviez prévu sur la partie écologique pourra nous permettre de travailler là-dessus.

Nous avions également évoqué au niveau de la sous-couche, lors de la commission précédente, de voir s'il était possible de travailler sur un produit un peu plus écologique que les pneus broyés. Nous avons eu la réponse ce coup-ci, mais nous ne sommes effectivement pas sur la même mise en œuvre, qui serait peut-être plus coûteuse, mais est-ce que le surcoût n'auraît pas pu être absorbé pour avoir une démarche un peu plus écologique ?

Il a été évoqué, lors de la dernière commission, une utilisation de ce terrain uniquement sur la phase hiver, et que l'été il n'y aurait donc pas de dégradations par la chaleur et le piétinement. Cela nous paraît étonnant quand même que nous ne puissions pas utiliser un terrain de ce prix-là en dehors de la période hivernale. Nous voterons quand même ce point-là au vu qu'il y a eu un travail de fait.

Mme la Maire : je vois que pour l'entreprise choisie, ART DAN, c'est l'entreprise EIFFAGE qui, à priori, fera les travaux de terrassement et VRD. Donc, nous sommes d'accord sur le fait que c'est une entreprise qui a pignon sur rue sur le secteur. Nous avons effectivement évoqué le fait que ce terrain servirait davantage l'hiver que l'été, mais en aucun moment nous n'avons dit qu'il ne servirait jamais à la belle saison. M. Bonnet : c'est ce qui a été dit par M. CANILLO en commission, qu'il n'y aurait qu'une utilisation hivernale, et que l'été il ne serait pas utilisé. Cela avait été repris suite à l'interpellation de je ne sais plus quelle personne, au niveau de la dégradation, qu'on m'avait dit qu'il n'était pas arrosé aussi, qu'il pourrait y avoir une dégradation des drains avec la chaleur. Il me semble que M. CHOUARD avait fait une intervention à ce niveau- là.

Mme la Maire : si vous n'avez pas d'autres questions, je vais mette aux voix le choix de l'entreprise ART DAN pour ce terrain synthétique aux Boulbènes.

S'adressant au Maître d'œuvre : Monsieur, merci d'être venu.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché public de travaux de transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain de football synthétique au complexe sportif des Boulbènes à l'entreprise ART DAN pour un montant de 555 000 € HT, et de l'autoriser à signer le marché.

@ Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

5 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX - RÉALISATION DE LA DEUXIÈME PHASE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC DES LAVOIRS (délibération n° 2022-106)

Mme la Maire : c'est aussi M. CANILLO qui s'est occupé de ce dossier. M. MACAIGNE pourra répondre aux questions éventuelles.

Le marché public de travaux relatif à la première phase de la réalisation d'un cheminement piétons et de plantations dans le Parc des Lavoirs a été attribué par délibération du 27 janvier 2021 au groupement d'entreprises MP ENVIRONNEMENT & ECTP, pour un montant HT de 59 963,40 €. Lors de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022, le projet de la deuxième tranche de travaux a été

présenté et une demande de subvention a été formulée auprès de la Région Occitanie dans le cadre du contrat bourg-centre.

Les travaux prévus sur cette deuxième tranche sont :

e la création d’un emmarchement en bois

e la rénovation de l'aire de jeux

e l'installation de mobilier urbain

e la réalisation d’un drain autour des lavoirs

e des plantations

e la reprise des surfaces engazonnées

e la modification de l'installation du système d'accès oscillant

e la mise en place de gabions sur le parking

Le détail des travaux était indiqué dans une note annexée à la convocation du Conseil. Un marché a été lancé en procédure adaptée avec publicité le 12 avril 2022, pour lequel une seule offre a été reçue, à savoir le groupement d'entreprises MP ENVIRONNEMENT & ECTP, précédemment cité qui était intervenu sur la première tranche.

Après l'analyse par le Maître d'œuvre et suite à la commission d'appel d'offres du 14 juin 2022, il est proposé

de désigner le groupement d'entreprises MP ENVIRONNEMENT & ECTP pour un montant de 79 832,70 € AT. Le rapport d'analyse du Maître d'œuvre était annexé à la convocation et indiquait un montant de 78 332,70 € car une reprise du drain existant de l'emmarchement n'avait pas été indiquée dans l'offre initiale de l'entreprise mais était prévue dans les travaux à réaliser.

Il est donc proposé de désigner ce groupement d'entreprises pour ce marché, et d'en autoriser la signature. Les travaux devraient débuter en septembre.

Il a été fait remarquer l'existence de fissures sur le cheminement. Bien-entendu, cela fait un moment que nous

les avions vues. Elles seront reprises en septembre avec les travaux de la phase 2. Mais peut-être, M. MACAIGNE pouvez-vous détailler davantage la façon dont elles seront reprises et ce qui a été évoqué par l'entreprise qui a réalisé la première tranche.

Le DST : cette reprise a été faite en début de semaine, lundi 20. Bien-entendu, 5 mois après la réalisation de la phase 1, j'avais convoqué le Maître d'œuvre et l'entreprise. Nous avons bien acté la dégradation de la deuxième partie de ce cheminement. Nous avons décidé ensemble de nous laisser une période de 6 mois pour constater ou non l'évolution de cette dégradation Bien heureuse cette action, parce que malheureusement, cette fissure s'est agrandie. Bien-entendu, l'entreprise ECTP est consciente de ce dysfonctionnement. Dès que nous

débuterons les travaux en septembre, nous chercherons dans un premier temps les causes de cette dégradation. Bien-sûr, il n'y aura aucun surcoût pour la collectivité puisque c'est une garantie que nous doit l'entreprise.

Mme la Maire : la présence d'eau et de sources sur ce secteur peuvent l'expliquer. Le DST : lorsque nous avions travaillé sur ce côté-là, nous n'avions pas détecté de source puisque nous avions repéré une source sur la première partie du chemin. Nous avions posé des drains afin de canaliser l’eau et de

protéger. Sur le côté vers l'aire de jeux, nous n'avions pas constaté d'eau. Donc, lorsque nous ouvrirons, il va bien falloir, avant de reconstruire, trouver la cause de ce dysfonctionnement. Mme la Maire : d'accord. De toute façon, il faut y remédier.

Lors de la réunion de la commission d'appel d'offres, les questions ont également porté sur le prix des gabions,

le passage des véhicules vu le positionnement de bornes. Les réponses ont été apportées. Avez-vous d'autres remarques, ou des questions ?

M. Lorrain : j'ai vu que sur le terrain de pétanque existant, nous allions refaire tout le contour en bois. Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : il faut savoir que ce terrain pourrait servir au club de pétanque pour faire ses concours, maïs il est un peu petit. Et nous avons la place pour le mettre aux normes pour les concours de pétanque. Mme la Maire : en l'occurrence, le Président du club n'a pas estimé nécessaire de le mettre aux normes pour des raisons diverses et variées, que le Président pourra vous expliquer lorsque vous le verrez.

9 Conseil Municipal du 25 juin 2

M. Lorrain : le souci est que le club se prive de pouvoir faire des concours de pétanque, qui est un apport financier pour le club. Et là, le souci, s'il ne le fait pas, c'est que peut-être, dans sa tête, le club a vocation à changer de place. Alors, est-ce que quelque chose est dit ?

Mme la Maire : non, absolument pas. Aujourd'hui, il n'y a aucune réflexion sur le déménagement du club. Le Président n'a pas estimé nécessaire de modifier les dimensions du ...

M. Lorrain : ... donc, volontairement, il se prive de revenus. Pour un Président, c'est bizarre.

M. Bonnet : j'avais fait la remarque aussi en commission que nous nous retrouvions avec une seule offre. J'avais fait la proposition, et ce n'était pas la première fois, d'avoir un appel d'offres global avec l'ensemble des phasages, ce qui aurait peut-être permis à d'autres entreprises de répondre. Nous nous retrouvons aujourd'hui quand même avec une offre supérieure à l'estimation. Si nous avions peut-être pu élargir dès le départ ce dossier en le faisant porter financièrement un peu plus épais, nous aurions peut-être plus de monde en retour. Au niveau des fissures, je n'ai jamais reçu de mail de réponse comme vous avez pu le spécifier, vous Mme le Maire et M. CHOUARD, à la question que j'avais posée par mail effectivement à ce sujet. Je n'ai eu la réponse que le jour de la commission.

Nous voterons quand même le choix de cette entreprise-là.

Mme Marnac, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : pardon M. MACAIGNE. Vous avez dit que vous aviez fait le tour de la tranche 1 avec l'entreprise qui avait réalisé les travaux. Quel est son diagnostic ? Le DST : pour l'instant il n'y a pas de diagnostic puisque nous n'avons pas ouvert. Donc, la première chose que nous avions préconisée à ce moment-là, c'était, si c'était le cas, je ne peux pas l'affirmer, de stabiliser le sol. Les essais à la plaque avaient été demandés, ils ont été faits, j'ai vérifié. Nous pourrons donc vraiment avoir un diagnostic affiné lorsque nous ouvrirons pour essayer de trouver la cause de ce dysfonctionnement. Mme Marnac : malgré des essais à la plaque, avec j'imagine une certaine portance, nous avons eu un affaissement généralisé de toute la rive ?

Le DST : tout à fait.

Mme Marnac : mais ne pensez-vous pas que c'est lié à la création de la noue qui en fait déstabilise l'aval du remblai ?

Le DST : cela aurait pu effectivement être une piste, mais je ne pense pas parce que la dégradation du chemin va jusqu'au bout. Et, tout au bout, il y a l'aire de jeux des enfants, pas de noue. Donc, je ne vois pas comment elle aurait pu déstabiliser ce chemin jusqu'au bout. Il n'y a pas de noue sur à peu près 15 mètres, mais il y a quand même ce dysfonctionnement, cette fissure. Effectivement, si les seuls premiers 25 mètres étaient concernés, la noue aurait été, oui, une piste intéressante.

Mme Marnac : d'accord. Merci.

Mme la Maire : dès que nous aurons le diagnostic, si tant est que nous en ayons un, j'espère que oui, nous vous en ferons part.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché public de travaux relatif à la deuxième phase d'aménagement du Parc des Lavoirs au groupement d'entreprises MP Environnement & ECTP pour un montant de 79 832,70 €, et de l'autoriser à signer le marché.

NOTE Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

6 - PREMIÈRE MODIFICATION DU PLU - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET APPROBATION DU DOSSIER (délibération n° 2022-107)

M. Maïilhé : excusez-moi, avant de commencer, une petite question technique : nous le projetons sur l'écran ? Mme la Maire : en fait, nous avons acheté deux écrans. Celui-ci, le premier qui nous a été livré, est mobile. L'autre, qui n'est pas encore arrivé, sera fixe et sera positionné de l'autre côté. L'intérêt de ces écrans est la suppression de celui-ci (l'ancien, fixe et déroulant) et de donner une meilleure visibilité à tout le monde puisque la qualité est indéniablement meilleure ; et surtout de pouvoir utiliser le vidéo projecteur quelle que soit l'heure de la journée. Parce que lorsqu'il fait soleil, nous ne voyons rien, alors que là nous avons une toute autre qualité de travail. J'ose espérer que depuis le fond de la salle, les spectateurs pourront également ... M. Mailhé : ... je pense qu'il faudra le mettre plus près parce que là ...

Mme la Maire : ... oui, mais de toute façon, la qualité est meilleure. Aujourd'hui, nous allons utiliser les deux

(le nouvel écran et l'ancien).

M. Mailhé : merci.

M. Pilet : pour les spectateurs, il y a le problème des poteaux.

10 M. Briantais, Adjoint délégué à l'urbanisme : la 1 modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été

engagée par délibération du 19 novembre 2020 et par arrêté municipal du 25 novembre 2020. Les documents suivants étaient joints à la convocation du Conseil :

Note de présentation

Mémoire en réponse aux Personnes Publiques Associées (PPA)

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Rapport présentant les ajustements mineurs opérés suite aux avis des PPA et à l'enquête publique

Rapport de présentation

Règlement écrit

Règlement graphique

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Annexes

Pour rappel, les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure de 1° modification sont les suivants :

1°) Ajustements pour répondre aux observations de la Sous-Préfecture de la Haute Garonne et assurer la

sécurité du document d'urbanisme

Nous entendons par "sécurité", "sécurité juridique".

Affectation en zone N de la zone 2AU du Banayre

Affectation en zone 2AU de la petite zone UBa en limite Nord de la commune et contiguë à Fontenilles

Affectation en zone UE de la zone 1AUE de Campardou

Réétudier le classement des zones UC1 au profit d’une affectation en zone Aa Affectation en NI de la zone 1AUE en dessous des Boulbènes

Modification de certaines zones 1AU en U car zones urbanisées

Complément de justification de la zone NI de Bidot

Réétudier les coefficients biotope, emprise au sol, espaces pleine terre en fonction de la nature des autorisations du droit des sols (Permis d'Aménager, Permis de Construire, ...). Modification des parties graphiques en conséquence.

Apporter des justifications complémentaires sur les pixels mixtes et économiques, leur consommation, leur déplacement et phasage

Ajustement des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Dans le périmètre de la servitude de projet, préciser les constructions et occupations et aménagements interdits

Fixer des dispositions réglementaires en zone UR

Modification mineure du listing des emplacements réservés

1°) Ajustements relatifs au règlement du PLU

Revoir les articles 2,3, 5 et 8 des zones (2- occupations et utilisations des sols, 3- desserte, 5- règles d'implantation des constructions, 8- aspect extérieur)

Réécrire la zone UC 2 quant aux constructions autorisées

Clarifier en zone agricole les constructions et activités autorisées

Revoir dans certaines zones les hauteurs des constructions et annexes en limite Clarifier et préciser le type d'activités autorisées en zone N et NI

Mettre en cohérence les titres des articles 9

Mettre en cohérence toutes les zones quant aux constructions industrielles

Adapter le nombre de places de stationnement selon les différentes destinations Revoir les annexes au règlement, notamment la palette de couleurs des boiseries et rajouter une palette pour les enduits de façades

Améliorer la rédaction de certains paragraphes

Préciser la justification de la marge de recul sur la RD 632

Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées le 30 novembre 2021 (MRAE-Mission Régionale d'Autorité Environnementale), le 16 décembre 2021 et le 20 décembre 2021 (pour la CDPENAF-Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers), conformément à l’article L 153.47 du Code de l'Urbanisme.

11Conseil Municipal du 23 juin 2027

Les avis suivants ont été émis, je ne préciserai pas les dates :

e CCI Toulouse : avis favorable avec observations

e Chambre d'Agriculture : avis favorable avec observations

e Tisséo : avis favorable

e SDIS 31 : avis favorable

+ Muretain Agglo : avis favorable avec observations

° Conseil Départemental de la Haute-Garonne : avis favorable

e Commune de Saint-Lys : avis favorable

e Réseau 31 : avis favorable avec observations

e _ DDT : avis favorable sous réserve de prise en compte des observations

e CDPENAF : avis favorable sous réserve

Les autres PPA n'ayant pas fait de retour à la collectivité sont :

e SMEAT

e Conseil Régional Occitanie

e Chambre des Métiers

e DGA

e TEREGA

e RTE

e SDEHG

e ENEDIS

e Commune de Fontenilles

e Commune de Plaisance du Touch

Commune de Seysses

e Commune de Frouzins

Le projet a été soumis, en date du 30 novembre 2021, à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale pour avis au cas par cas sur la nécessité de mener une évaluation environnementale ; une dispense a été accordée,

Le détail des avis et les réponses apportées par la commune sont indiqués dans le "mémoire en réponse aux avis des PPA sur la 1è modification du PLU" annexé à la délibération.

L'enquête publique a eu lieu du lundi 28 février au mardi 29 mars 2022. À l'issue de cette enquête publique, le Commissaire enquêteur a remis un rapport mentionnant un avis favorable à la 1e modification du PLU avec une recommandation et deux observations :

e Recommandation : simplifier les règles concernant l'OAP environnementale afin d’en rendre plus

facile et plus efficient le jugement du respect ou non des préconisations. Le Commissaire enquêteur

indique également qu’il faudra revoir à l'avenir les limites de cette OAP environnementale afin d’avoir

plus de continuité. Le découpage devant se faire en limite des parcelles, mais avec une logique qui

fasse que des critères clairs font qu'une parcelle est prise en compte ou non dans une zone globalement

définie.

e Observation 1 : Expliquer aux personnes la différence entre la modification et la révision, et

spécialement aux personnes qui sont venues pensant qu'il s'agissait d'une révision.

Pour ce faire, un article est prévu dans le bulletin municipal d'été, ainsi que l'envoi d'un courrier aux personnes s'étant signalées pendant l'enquête.

e Observation 2: Revoir peut-être précisément le cas d’une personne qui souhaite construire deux

maisons, à qui on a répondu que le niveau d'équipement était insuffisant, elle-même pensant qu'elle disposait de tous les accès réseaux.

La recommandation et l'observation 1 sont prises en compte par la commune. Suite aux avis des Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique, des ajustements mineurs ont été opérés au dossier de 1è modification du PLU (ils sont détaillés dans le tableau joint à la convocation du Conseil), soit :

e Des adaptations et des corrections de certains articles du règlement écrit :

o gestion des eaux pluviales, à la demande de Réseau 31

o stationnement en entrée d'opération, à la demande de la DDT

o suppression des dispositions de l'OAP environnementale, il est indiqué de se référer à celle- ci, à la demande de la DDT.

12O

ajustement du règlement des zones A et N à la demande de là CDPNAF zone Ue Boulbènes, il est précisé que les constructions de bâtiments autorisées seront hors

zone inondable, à la demande de la DDT.

Zone UR Trépadé, les articles 3, 5,7, 8 et9 ont été rédigés à la demande de la DDT {nous avons

été obligés de les réécrire).

Rajout du phasage des zones TAU et 2AU, soumises à OAP, à la demande de la DDT. Zone TAUX Pistoulet : ajustement concernant les clôtures et les espaces verts, à la demande

du Muretain Agglo.

Annexe 9 rajoutée à la demande du SDIS.

Rapport de présentation :

O

O

Il à été rajouté les justifications de changement de zonage, à la demande de la DDT. Suppression du terme de "pré-emplacement réservé", à la demande de la DDT (juridiquement,

ce terme ne signifie rien).

Modification de la liste des Emplacements Réservés (ER) : modification de l’'ER 20 (chemin

Marial), suite à l'enquête publique et de l'ER 32 (Marceri) à la demande de la DDT.

Additif au rapport de présentation comprenant la justification des pixels, leur consommation,

leurs éventuels déplacements et leur phasage ainsi que les réponses aux observations de la DDT.

Une modification des parties graphiques, suite à la demande de deux administrés lors de l'enquête

publique :

©

OAP

Modification de zonage du secteur classé A pour le passer en UC1 : secteur situé chemin

d'Esquiré/chemin des Capelliers, lieu-dit Treize Vents: plan graphique et plan de végétalisation.

Emplacement réservé 20 : modification du tracé (chemin Marial)

la demande de la DDT, une modification des OAP afin de préciser le type de logements pour

montrer la volonté d'atteindre un pourcentage plus élevé de logements sociaux. De plus, la

DDT a demandé que la marge de recul liée à l'amendement Dupont n’apparaisse pas sur le plan de l'OAP, seule la zone non aedificandi est indiquée.

Une modification de l'OAP environnementale afin de simplifier les règles et modification du

plan, suite à la demande de la DDT et aux conclusions du Commissaire enquêteur. De plus, à la demande de la DDT, le règlement écrit ne reprend pas les indications de cette OAP, mais il

est noté de se référer à l'OAP (autrement, il fallait le répéter sur chaque chapitre).

Aussi, nous vous proposons d'approuver la première modification du PLU de la Ville de Fonsorbes. La délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. De plus, cette délibération sera publiée dans le Recueil des Actes Administratifs. La délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

Lors de la réunion de la commission urbanisme du 16 juin, les questions suivantes ont été posées concernant :

les règles d'entrée de ville : la modification des limites de l’agglomération n’a pas d'impact sur les règles d’entrées de ville (amendement Dupont)

le déblocage des zones 2AU et le planning vu le déploiement du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) le projet de zone économique Saint-Lys / Fonsorbes annoncé par Le Muretain Agglo les observations du Muretain Agglo concernant la zone Pistoulet. Le projet de zone économique a été présenté.

l'assainissement concernant l’Orientation d'Aménagement Programmé Capelliers les eaux pluviales

la longueur des impasses

les possibilités de toiture horizontale en centre-ville

les tuiles noires

M. Pilet : excusez-moi, M. BRIANTAIS. Vous venez de lister les points qui ont été évoqués en commission. Est-il possible de donner les réponses apportées, que tout le monde puisse les avoir ?

13M. Briantais : les réponses étaient assez longues. Nous avons essayé de vous les détailler. Nous abordons des points plus techniques, le but du jeu est de quand même pouvoir voir cette modification dans sa globalité. Nous avons fait quand même trois commissions et deux comités de pilotage sur l'ensemble de cette modification du PLU, qui était quand même relativement complète. Nous avons essayé d'apporter systématiquement des réponses aux questions posées. Maintenant, cela veut dire qu'il faut que je reprenne mes fiches, que je regarde, ce qui prendra un certain temps pour vous redonner les réponses. Je ne les ai pas sous la main.

Mme la Maire : l'objectif n'est pas de refaire les commissions en Conseil Municipal. Vous avez posé des questions, vous avez eu les réponses, qu'elles vous conviennent où pas. Nous n'allons pas refaire les commissions en Conseil Municipal.

M. Pilet : c'était pour informer l'ensemble du Conseil. Nous, nous avons eu les réponses aux questions que nous avons posées, mais il me semble qu'elles peuvent intéresser tout le monde puisque des questions ont été posées par les différents Élus des commissions, mais

Mme la Maire : ... il y a des comptes rendus de commissions, M. PILET. Des questions ont été posées, des réponses ont été données, à moins que vous ayez des questions complémentaires que vous n'avez pas pu poser.

M. Briantais : je pense que des questions complémentaires à ces questions-là sont plutôt les bienvenues. Je voudrais quand même redire que cette modification est très attendue par l'ensemble des Fonsorbais. Nous avons fait un travail de fond dès le début, en reprenant les points critiques de ce PLU. La révision avait engendré des difficultés, notamment pour les particuliers. La volonté de bloquer les promoteurs était plutôt saine pour le développement de la ville, puisque nous avons certains réseaux qui arrivent à saturation vu le nombre d'habitants sur la commune, nous sommes 12 500. Je crois qu'ici des personnes souffrent déjà de cet afflux de population, elle est désirable, mais le problème est que nos réseaux n'ont pas suivi. Donc, il faut se laisser le temps de reprendre ces réseaux. C'est vrai pour le tout à l'égout, c'est vrai pour les eaux pluviales, j'ai eu beaucoup de relations, notamment avec RÉSEAU 31, c'est vrai pour l'eau potable, c'est vrai également pour les voies puisque nous avons des routes et des chemins qui ont besoin d'être repris, qui n'arrivent plus vraiment à supporter cette circulation. Dans cette modification, il était compris de limiter les coefficients de Biotope, d'emprise au sol pour les parcelles qui sont au-delà de 1 500 m°, mais, en revanche, d'assouplir les règles pour les terrains qui sont en-dessous de 1 500 m? afin de permettre à l'ensemble des Fonsorbaïis d'aller au bout de leurs projets. Dès mon arrivée, j'ai constaté que des personnes, habitant à Fonsorbes depuis deux ans, étaient arrivées sur la ville avec un projet complet de vie. Elles ont construit leur maïson, la partie la plus utile au niveau de leurs projets, mais dès qu'elles arrivaient à la partie la plus agréable, à ce dont elles rêvaient, nous leur disions que leurs projets n'étaient pas possibles. J'ai vu de nombreux propriétaires défiler dans mon bureau pour me faire part de leurs soucis.

M. Mailhé : j'ai envie de dire "à qui la faute ?".

M. Briantais : il ne m'appartient pas de juger. Ce que je vois, ...

Mme la Maire : ... nous avons reconnu l'erreur. La volonté était très clairement affichée, je vous rappelle le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), pardon Paul de t'avoir coupé la parole, nous ne voulions pas devoir construire un quatrième groupe scolaire. Pour ne pas devoir construire un quatrième groupe scolaire, l'objectif était de limiter l'arrivée de nouvelles populations sur la ville. Il y a les raisons qu'a évoquées Paul tout à l'heure, à savoir les réseaux, mais la volonté est de garder également l'aspect de la ville, je ne sais même pas si nous pouvons continuer à dire "rurbain'", et de ne pas grossir de façon démesurée comme nous l'avons connu dans les années 90-2000 avec les difficultés générées derrière. Donc, pour cela, effectivement nous avions mis des coefficients d'emprise au sol, des coefficients de Biotope par surface qui étaient sévères ; l'objectif étant principalement de gêner les aménageurs. Il se trouve que cela a également gêné les particuliers. Nous l'avons reconnu, nous nous sommes engagés au Cours de la campagne municipale à revenir sur les chiffres que nous avions évoqués et les difficultés générées, c'est ce que nous avons fait immédiatement dès que nous avons été réélus. Nous avons lancé cette première modification pour corriger ce qui devait l'être, en insistant, je répète ce qu'a dit Paul tout à l'heure, sur le fait que nous souhaitons continuer à gêner les aménageurs, et permettre par contre aux particuliers de faire une piscine, de faire une petite extension de la maison, de construire un abri de jardin, ou bien d'agrandir la terrasse. Donc, l'objectif, me semble-t-il, est atteint, et cela permettra de débloquer un certain nombre d'autorisations pour les travaux que les Fonsorbais pourront lancer. Nous nous y étions engagés, nous l'avons fait, nous avons reconnu notre erreur et nous l'avons corrigée.

M. Mailhé : oui, mais que de dégâts entretemps. Ces erreurs, nous les avions soulignées, je l'ai regardé, c'était bien le 30 janvier 2020. C'est moi qui suis tombé de vélo, maïs j'ai l'impression que ce n'est pas moi qui suis amnésique. Je vous avais tout dit, j'ai relu ce Conseil Municipal. C'est Paul qui a tout pris dans la tête quand il

14est arrivé à l'urbanisme. Nous en avions parlé, je le remercie parce que je lui avais dit, le jour où vous avez été investis, "bon courage". Tu t'en souviens ?

M. Briantais : oui. Le courage, ça va.

M. Mailhé : nous avons quand même passé deux ans durant lesquels nous avons refusé des agrandissements, nous avons refusé des permis de construire qui ne seraient plus refusables. Nous n'allons pas refaire l'histoire, mais nous aurions pu nous éviter tous ces problèmes si, pas parce qu'il y avait la campagne électorale, nous nous étions entendus, si nous en avions discuté avant de le valider bêtement, comme ça, en voyant qu'il y avait réellement un problème ; maïs on l'a fait quand même parce qu'il y avait la campagne. Ce que je voulais dire, c'est que Paul a beaucoup travaillé dessus, j'en ai discuté, et je voulais le remercier, et remercier les services. Par contre, devons-nous remercier le cabinet ? Je vous pose la question. Je le dis clairement parce que cela nous coûte de l'argent. Il peut venir écouter, il peut venir discuter, devons-nous le remercier quand on n'est pas capable de mettre un titre qui correspond au contenu, ce qui est quand même assez inquiétant ?

M. Briantais : je peux le remercier parce qu'à son contact j'ai appris beaucoup de choses. M. Mailhé : oui, mais personnellement. Moi, je parle au niveau de la commune. M. Briantais : à titre personnel. Après, j'ai aimé son esprit d'analyse. En revanche, par rapport à son esprit de synthèse, il y a quelques difficultés ...

M. Mailhé : ... je pense qu'il faut le dire clairement. Je prends le courage et je le dis. Je souhaite qu'il y ait rapidement une prochaine modification de zonages parce que, tu en as parlé, le ZAN va nous bloquer prochainement, j'ai regardé, août 2023. Il ne va pas falloir attendre, sinon nous allons nous faire avoir, nous serons bloqués et c'est fini Fonsorbes.

Mme la Maire : il n'est même pas dit qu'il ne soit pas nécessaire de faire une révision. Parce que les zones 2AU le sont depuis plus de six ans. Il est fort probable ...

M. Mailhé : .... alors, si en plus il faut faire une révision, il faut s'y reprendre maintenant. Nous pouvons rouvrir le prochain Conseil Municipal ...

Mme la Maire : .... nous allons laisser Paul souffler un peu peut-être, et le service urbanisme aussi ... M. Maïlhé : ... oui, mais août 203, tout sera bloqué. Donc, ce que je voulais dire, c'est que je voulais vraiment te remercier, parce que je crois que vous avez vraiment repris en compte, nous avons regardé le tract de campagne que nous avions distribué sur le PLU, l'ensemble des points. Donc, c'est déjà une bonne chose. C'est dommage qu'il faille une campagne et un tract pour que les Minorités, ou les Oppositions, j'aime bien le mot "Oppositions" parce que souvent nous nous opposons, soient entendues.

Ensuite, pour le coefficient Biotope, c'est une bonne chose de l'avoir révisé. J'ai un petit souci : en dessous de 1 500 m°, c'est le coefficient évolutif. Pour ce coefficient évolutif, j'attends de voir, je vais m'abstenir un peu pour cela, parce que j'attends de voir l'avenir. Parce que j'ai bien peur que les promoteurs sachent en jouer de ce coefficient évolutif.

Je tiens à remercier aussi, parce que nous avons enlevé les piscines, nous avons enlevé les abris de jardins, tout

cela était une bonne chose, tout cela avait été relevé. Donc, nous avançons, nous avançons en perdant deux

ans, mais nous allons l'oublier, nous allons tous nous mettre d'accord, nous oublions tout ce qu'il s'est passé,

deux ans de perdus, deux ans de souffrance pour les Fonsorbais qui voulaient construire ou qui voulaient agrandir. Nous oublions, nous passons à l'avenir. Mais, à propos du Biotope, j'ai un petit doute sur ce coefficient évolutif.

Tu as fait trois commissions et deux comités de pilotage. Ces comités de pilotage se sont déroulés en pleine journée, ce que je peux comprendre, mais aucun d'entre nous n'a pu y assister, parce que nous avons un travail, nous travaillons, les indemnités ne suffisent pas à payer le loyer ou le prêt. Philippe me demande souvent "mais tu n'as pas des heures de délégations ?". Oui, j'en ai, maïs elles ne sont pas payées. Donc, si je devais toutes les prendre, ce serait difficile.

Je vais m'abstenir parce que les trois commissions, pour moi, ne suffisent pas à m'éclairement complètement, parce que, tu le sais, ce sont des dossiers très lourds et je n'ai pas la connaissance. Donc, je souhaite continuer à apprendre sur les PLU, je n'ai pas eu la chance d'être au contact de "M. URBACTIS", c'est en plus difficile à dire ...

M. Briantais : ... il s'appelle M. CARRÉ.

M. Mailhé : M. CARRÉ. Donc, voilà nos raisons de notre abstention sur ce PLU. Il y a eu quand même, et nous

vous en remercions, le fait que vous ayez lu notre tract et que vous l'ayez pris point par point, et que vous ayez vraiment fait évoluer ce PLU. Maintenant, nous espérons pouvoir bloquer les promoteurs, je n'en suis pas encore sûr, nous en discuterons, je te dirai pourquoi. Mais, j'espère que nous aurons réussi notre coup, et maintenant ne plus sanctionner les Fonsorbais. Merci.

M. Briantais : je trouve dommage de s'abstenir sur ce coup-là, franchement, parce que nous avons décidé de permettre de donner de l'oxygène aux Fonsorbais. Je ne suis pas sûr que, pour ce qui est de la projection pour

15les années à venir, ce soit bien perçu. Il faut comprendre qu'il y a des personnes quand même derrière. Sincèrement, beaucoup de personnes attendaient cela, certaines sont même venues voir le Commissaire enquêteur pour lui dire que le travail qui a été fait leur convenait. C'est pour cette raison que je trouve cela un peu dommage.

M. Maïilhé : c'est bien ce que j'ai dit. Je trouve qu'il y a eu un gros travail, tout a été bien fait, mais des points bien précis me créaient du doute. S'abstenir n'est pas voter contre, pas du tout, parce que vous allez le valider. Mais il y a ces petits points qui me posent question. Et il y a un autre point que je trouve dommage et qui va nous presser, c'est pour cela que nous allons devoir avoir une révision, à savoir que certains déclassements de zonages n'ont pas été faits. Nous parlions de couvrir les dents creuses avant de nous étaler sur la commune, mais nous aurions pu relâcher certaines dents creuses ; nous ne l'avons pas fait. M. Briantais : pas dans le cadre de la modification, il n'était pas possible de le faire. M. Mailhé : c'est pour cela que nous n'aurions jamais dû voter le premier. C'est tout, que veux-tu que je te dise ?

M. Séverac, Premier Adjoint : je voulais remercier Christophe de nous faire confiance, à savoir voter le PLU à sa place. Il aurait bien aimé le voter, si j'ai bien compris, mais il y a encore quelques petits points qui le retiennent.

Je ne sais pas si les deux ans ont été totalement perdus, parce que s'il n'y avait pas eu ce PLU pendant les deux dernières années, c'est l'ancien qui se serait appliqué, avec beaucoup moins de contraintes sur les expansions et les retenues que nous voulons faire des projets grandiloquents des constructeurs. Certes, nous avons reconnu l'erreur d'avoir mis un coefficient trop fort, pénalisant un certain nombre de situations, mais je crois que c'est bien que nous puissions revenir dessus et corriger cela. Nous nous en sommes vite aperçus d'ailleurs, sans avoir besoin de lire et relire votre tract. Je me souviens avoir écrit des tracts de la même veine sur la question. Une fois que nous avons dit cela, ilest important de voir que nous allons pouvoir continuer à avancer en corrigeant les défauts du PLU, tout en étant assez fermes et constants sur la volonté du PADD, c'est-à-dire de la maîtrise du développement et de la maîtrise du développement démographique de la commune. Si nous devons faire une révision rapidement, nous allons devoir intégrer la trajectoire du ZAN, même avant le mois d'août 2023. Ce sont les consignes de l'État. Pour faire une modification de zonages, il faudra éventuellement faire une légère modification. De toute manière, nous n'allons pas échapper à l'intégration de cette trajectoire du Zéro Artificialisation Nette. Je pense qu'il faut que nous nous pressions sans doute, maïs il faut que la commission urbanisme et l'ensemble du Conseil regardent de beaucoup plus près ce que veut dire concrètement cette trajectoire du Zéro Artificialisation Nette, et quelles en seront les conséquences pour notre territoire. Aujourd'hui, il y a encore des inconnues, puisque, autant au niveau régional avec le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) qu'au niveau de la Grande Agglomération Toulousaine avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le SMEAT (Syndicat Mixte d'Études de l’'Agglomération Toulousaine), les choses ne sont pas encore définies avec précisions parce que l'objectif de la Loi est d'aller vers les 50 % à l'horizon 2050, avec le premier pallier en 2031 qui concerne plus la consommation des zones naturelles et forestières que l'artificialisation pure des sols, les deux concepts ne sont pas tout à fait superposables, ne sont pas tout à fait les mêmes. Mais, les choses sont en train d'être discutées et de se préparer. Il est important que nous sachions comment la balance va pencher parce que cela peut être une application unilatérale du 50 %. Sur tout le territoire, 50 % selon où vous êtes, cela veut dire que les territoires qui auront urbanisé à forte dose ces dix dernières années seront privilégiés par rapport à ceux qui ne l'ont pas fait et qui ont justement été plus dans la maîtrise et dans la retenue. Je dis "privilégiés" entre guillemets, c'est plus dans le sens des possibilités de développement qu'ils auraient devant eux ; ou, cela peut être avec une répartition inégale de ces 50 % selon les territoires pour tenir compte d'un certain nombre d'objectifs de rééquilibrage par rapport à chacun des territoires de la Grande Agglomération de Toulouse, et même de la région Occitanie. Cet enjeu est un enjeu qui est quand même très important pour tout le monde parce que le risque est, une fois que les décisions seront bien arrêtées, que le destin de certains de nos territoires, de nos communes, soit figé pour longtemps, avec certaines petites communes qui seront destinées à de l'habitat, sans développement économique parce qu'il sera concentré et réservé sur certaines autres zones. Ce sont des questions lourdes, mais effectivement cela se rapproche. Toute révision ou modification aujourd'hui devra intégrer ce travail, cette réflexion. Qui dit réflexion sur cette trajectoire du ZAN, dit aussi réflexion et prise en compte de l'état actuel de la densification urbaine qui existe déjà et qu'il faudra démontrer pour ouvrir d'éventuelles autres zones qui soient en 2AU ou en 3BAU aujourd'hui. Donc, ce ne sera pas si simple que cela. Mais, il faudra le faire.

M. Mailhé : donc, je vais te répondre, Philippe, parce que tu as raison sur le ZAN, nous en parlons assez. Nous n'aurions pas perdu de temps parce que nous avions quand même alerté pendant les commissions et pendant la préparation de la révision. Nous l'avions dit, redit, même si nous ne le votions pas le 30, nous

16Conseil Municipal du 23 juin 20

l'aurions voté, ou avec les modifications dès le départ, comme si l'on nous avait écouté, le 30, ou alors nous

pouvions le décaler de quelques semaines.

Ce qui est regrettable, aussi, c'est que j'avais demandé, quand M. CARRÉ d'URBACTIS était venu, si nous pouvions faire deux modifications en même temps, et il m'avait été répondu "oui". La question n'était pas innocente, c'était aussi entamer cette modification et pouvoir avancer, pour nous, pour Fonsorbes. Parce que le ZAN va nous impacter, il nous impactera sur la prochaine révision, mais le ZAN s'appliquera aussi au niveau communal, intercommunal, départemental et régional. Nous allons donc nous intégrer avec des surfaces dans l'agglo. On va finalement nous imposer le PLU Intercommunal (PLUI) qui fait que nous serons complètement bloqués. Et là, je ne sais pas comment nous allons faire. C'est pour cela que je dis, et je le répète, ne perdons pas de temps, quitte à l'intégrer dans la nouvelle modification ou dans la révision, attaquons le plus rapidement possible, sinon nous allons être coincés. Il y aura le PLUI qui nous sera imposé, le ZAN qui nous sera imposé. Nous avons des hectares de surfaces d'activité économique qui peuvent nous satisfaire, qui

peuvent nous faire de belles entrées de ville, utilisons-les, mais faisons-le rapidement. M. Briantais : au niveau de l'éventuelle modification à venir, j'entends ce que tu dis, maïs, il y avait le souci que nous allions repartir avec le même bureau d'études. Sincèrement, je préfère que nous bouclions

maintenant et que nous repartions avec de nouvelles bases.

M. Maïlhé : je suis entièrement d'accord avec toi.

M. Pilet : nous allons commencer par remercier le service urbanisme et les agents de la commune qui ont travaillé sur cette modification du PLU, avec la responsable, Mme GALIN. Je pense que, clairement, les choses qui ont permis les avancées sont aussi la qualité et la gestion de ce service urbanisme qui a été d'une compétence et d'une implication remarquables, y compris auprès des publics lorsqu'il y a eu les réunions publiques. D'ailleurs, nous voyons qu'à certains endroits les gens se mobilisent, viennent. Les réunions publiques qu'il y a eu autour de l'urbanisme ont été largement investies, et c'est une très bonne chose, et nous nous en félicitons.

Nous voyons aussi que le cabinet, qui était le même, a rendu une copie différente en fonction de l'interlocuteur et des interlocuteurs qu'il y a en face. Même si, nous, nous avons souvent critiqué le fonctionnement de ce cabinet, je pense que c'est un tout et c'est aussi ce que nous retrouvons sur d'autres dossiers. Les bureaux d'études ou les cabinets agissent en fonction des interactions qu'ils ont en face, ou pas d'ailleurs, ou des compétences.

Nous avons, sur le mandat précédent, alerté, dénoncé beaucoup de choses lors des commissions. Je me

souviens des critiques, des moqueries que nous avons reçues. Ce que nous constatons, c'est qu'aujourd'hui, ces modifications, ces alertes que nous posions, pour la plupart ont été entendues ou reprises ; sur la façon très confuse dont étaient rédigés les règlements, nous voyons qu'ils ont été modifiés, ils sont beaucoup plus clairs. Dont, je pense que s'il y avait eu un vrai travail d'écoute des Élus de l'époque, il faut être clair, je pense que c'était mal géré, le Chef de file n'était pas en capacité de Le faire, pour le dire très clairement, nous aurions gagné six mois, c'est-à-dire que nous aurions pu travailler, cela n'aurait peut-être pas été adopté. Nous voyons bien le coup politique avant les élections dont acte, mais c'est regrettable. Et venir après parler des Fonsorbais, etc, nous avons du mal à l'entendre parce que si cela avait été pour l'intérêt des Fonsorbais, on aurait entendu toutes les remarques qui avaient été faites, formulées lors des commissions, auprès du Commissaire enquêteur ; si elles avaient été prises en compte, nous reculions le vote de six mois, et six mois après nous avions un règlement accepté par tout le monde. Cette volonté de ne pas chercher le consensus, nous, nous le dénonçons très clairement, parce que nous aurions pu arriver à ce que nous arrivons aujourd'hui il y a deux ans. Mais il fallait le vouloir. Il n'y avait pas, je le dis très clairement, parce que nous, nous le pensons comme cela, la volonté politique de travailler comme cela a été fait. Là, M. BRIANTAIS, nous vous remercions parce que vous n'avez eu de cesse de répondre à nos questions, d'essayer de créer des instances de dialogue et d'échange comme cela doit se faire sur n'importe quelle commune qui fonctionne démocratiquement. Donc, à ce titre-là, nous vous en remercions. Et nous redisons la critique très forte sur la manière dont cela a été fait sur l'ancien mandat.

Sur les points très particuliers, nous n'avons pas compris, malgré les questions que nous avons posées, par rapport à l'OAP des Capelliers. Sur les documents qui nous ont été présentés, il était indiqué un tout à l'égout avec un débouché sur le bas. Mais il y a des remarques des personnes publiques qui n'en font pas état. Nous n'avons donc pas compris, nous nous sommes demandé si elles avaient eu les bons documents, ce qu'il s'était passé, je n'ai pas eu de réponse. Sur l'OAP de Cantelauze, nous nous demandions pourquoi il n'y avait pas la même exigence que l'OAP environnementale. Nous savons bien que ce n'est pas le même périmètre, mais sur l'OAP environnementale, qui est une très bonne chose, et nous y souscrivons pleinement, pourquoi n'imposons-nous pas les mêmes niveaux d'exigence sur l'OAP de Cantelauze ? C'était le sens de la question,

parce que la réponse que nous avons eue n'était pas tout à fait précise.

17Après, nous restons très dubitatifs, mais c'est vraiment du détail, sur la liaison piétonne. Sur les explications, ils disent qu'il va y avoir un contournement, nous ne le voyons pas, mais c'est du détail, nous aurons l'occasion de le reprendre.

Je veux aussi insister sur la remarque du Muretain Agglo qui sous-entend qu'il ne faut pas d'espace vert dans les zones artisanales, commerciales, etc. Nous, nous pensons qu'il en faut. Le point d'information que nous avons eu sur la montée des températures et les épisodes de canicule confirme ce point de vue. Je pense qu'il faut construire des Zones Artisanales Commerciales avec des espaces verts, c'est incontournable aujourd'hui. Le Biotope, cela a été dit, nous restons un peu dubitatifs sur certaines parties, mais nous verrons. Pour terminer, et avant d'expliquer notre vote, je m'interroge sur la contradiction qu'il y a à vouloir permettre de faire "sauter les zonages" dans un développement accru, et la contradiction de vouloir contenir la population pour ne pas construire une école supplémentaire, pour les réseaux, cela a été dit, qui sont à saturation. Pour nous, nous avons l'impression qu'il y a quelque chose de contradictoire. Donc, là aussi, pour nous, cela mérite un grand débat : que voulons-nous pour l'avenir de notre commune, et notamment dans le cadre du développement durable ? Est-ce que nous pouvons nous permettre d'ouvrir à tous crins ? Il faut peut- être revoir les choses, je vais renvoyer encore une fois sur le document qu'a fait la Région en termes de perspectives et de propositions, qui nous semble être une base de travail assez intéressante pour la suite. Mais, cette volonté de continuer à vouloir ouvrir à tout prix, il nous semble qu'il faut qu'elle soit corrélée avec les objectifs que nous voulons pour la commune et le maintien de la population.

Par contre, les dents creuses sont une priorité. Il y a eu des aberrations dans l'ancien PLU, j'y reviens : des dents creuses n'ont pas été ouvertes alors que nous allons ouvrir d'autres espaces sur d'autres secteurs. Nous l'avions dit à l'époque, je le redis, cela nous paraît incohérent. Je pense que la contrainte qui va nous arriver, c'est la densification. Et là aussi, il faut que nous nous y préparions et que nous le voyions puisque les Lois nationales vont de plus en plus contraindre. C'était déjà le cas, mais suivant comment cela se passera au niveau national, parce que là aussi il faut être prudent, je pense que nous risquons d'être obligés d'aller vers de la densification. Et je pense que là, pour notre commune, nous y sommes très, très mal préparés du coup. Mme la Maire : j'ai juste une question à vous poser, M. PILET. Qu'avons-nous ouvert comme nouvelles zones à construire ?

M. Pilet : dans le cadre de la révision du PLU, des zones ont été ouvertes sur certains secteurs

Mme la Maire : ... Pistoulet a été ouvert effectivement, Zone Économique .{

M. Pilet : ... vers Cantelauze ... oui ... vers le cimetière, et ...

Mme la Maire : ... au cimetière ?

M. Pilet : ... des zones au centre-ville .... si, si.

Mme la Maire : ... mais c'était déjà en UB, M. PILET.

M. Pilet : non. Là-dessus, si vous voulez, nous prendrons le temps pour en rediscuter ... Mme la Maire : ... ce serait bien que nous le prenions ...

M. Pilet : ... oui.

Mme la Maire : ... oui, avec plaisir ...

M. Pilet : ... je pense que c'est ce qui a entraîné des contentieux avec des particuliers qui ont contesté le PLU

Mme la Maire : ... mais vous parlez de quoi ? De la révision ou de la modification ? M. Pilet : je parle de la révision.

Mme la Maire : la révision est de l'histoire ancienne, M. PILET. Nous n'allons donc pas y revenir ... M. Pilet : ..... si.

Mme la Maire : ... cela nous a paru parfaitement cohérent par rapport à la démarche que je vous ai expliquée, qui est celle de notre PADD et par rapport aux enjeux qui étaient les nôtres, c'est-à-dire limiter la croissance démographique, la preuve vous en a largement été donnée par rapport au nombre de permis de construire ... M. Pilet : ... sur cela nous disons la même chose. Moi, je me projette sur la suite, c'est-à-dire que là ... Mme la Maire : ... non, vous parliez de l'ouverture de zones. À vous écouter, nous avions ouvert de façon excessive et avions permis un flux de population, ce qui n'est pas le cas du tout ... M. Pilet : ... dans le cadre du PLU adopté en janvier 2020, les zonages qui ont été ouverts, pour moi, n'ont pas été faits suffisamment dans la concertation, en ne répondant pas aux besoins de la commune et au détriment de certaines personnes par rapport à d'autres.

Mme la Maire : votre discussion est très paradoxale. C'est-à-dire que, d'un côté vous dites qu'il faut pouvoir accueillir de la population parce qu'il faut pouvoir loger un certain nombre de personnes qui ont effectivement besoin de logements, quand nous parlons notamment du logement social vous le mettez en avant, et là-dessus nous sommes bien sur la même "longueur d'ondes", une fois n'est pas coutume, puisque partout nous faisons 30 ou 40 % de logements sociaux ; donc dire qu'il faut faire du logement social, et d'un autre coté dire qu'il ne faut rien ouvrir. Ce n'est pas possible.

18M. Pilet : encore une fois, je pense que je suis responsable de ce que je dis, ... Mme Ja Maire : ... nous aussi

M. Pilet : Bn manière dont vous l'entendez et l'interprétez ne regarde que vous. Je ne vais pas m'étaler, je n'ai pas dit cela. Vous réécouterez, vous analyserez. Je parlais d'ouvrir des dents creuses, la priorité était d'urbaniser les dents creuses au centre de la commune. Je parlais de ce qu'il s'était passé avant 2020. Nous avons toujours dit cela, nous maintenons. Mais, ...

Mme la Maire : ... en l'occurrence, la seule dent creuse qui reste aujourd'hui en centre-ville, c'est entre Hournes- Portérény et la route de Fontenilles, gelée jusqu'en 2025 du fait de la révision. Il est clair que c'est cette zone qu'il va falloir regarder de très près, dans les jours à venir. Mais pour nous, l'enjeu en 2020 était d'ouvrir la

zone du Pistoulet, parce que le développement économique est indispensable. Sinon, ... M. Pilet : ... je vais le redire parce que j'ai l'impression que vous n'avez pas compris. Nous sommes sur comment gérer la commune pour éviter qu'une trop grande population n'arrive ; là, nous sommes d'accord. En même temps, j'entends qu'il va falloir réfléchir comment nous allons ouvrir les zonages, pouvoir urbaniser plus. Je pense que la question à se poser est par rapport aux capacités d'accueil de la commune. Un plan avait été mis en place avec des perspectives sur dix ans, si je ne me trompe pas, il faut que nous les tenions. Ouvrir d'autres zones, comme ce que j'entends, demande vraiment une réflexion pour savoir ce que nous voulons pour la commune. C'est un vrai sujet.

Mme la Maire : nous sommes bien d'accord là-dessus.

M. Pilet : voilà, merci. Du coup, nous allons expliquer notre vote : nous allons nous abstenir par principe parce que tout ce qui a été fait sur ces deux ans aurait dû être fait il y a deux ans. C'est pour soutenir toutes les personnes qui ont subi cette mauvaise gestion du dossier. Donc, nous nous en félicitons, cela arrive deux ans après, c'est deux ans trop tard. Je pense qu'il est aussi important, pour ces personnes-là, pour l'ensemble de la commune, qu'elles voient que des Élus ont tenté d'éviter cela et qu'ils n'ont pas été entendus. Mme la Maire : c'est important aussi pour ces personnes-là qu'elles sachent que des Élus tiennent leurs promesses, qu'ils reconnaissent qu'ils sont capables de se tromper, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde. Nous nous sommes trompés, nous avons corrigé notre erreur, tout le monde n'est pas capable de corriger ses erreurs non plus. Donc, je mets aux voix, si vous le voulez bien, cette première modification ... M. Briantais : ... juste un petit mot. Je remercie M. PILET d'avoir justement remercier le personnel de l'urbanisme, dont je voudrais rappeler les noms : Mme GALIN, Mme AVEZAC et également Mme MOURAREAU , ici présente.

Mme la Maire : oui, puisque Mme GALIN est malheureusement absente depuis plusieurs mois ...

M. Briantais : ... merci d'avoir eu ce vœu pour ce personnel. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la première modification du PLU de la Commune de Fonsorbes tel que le dossier est annexé à la délibération.

® Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 8 (Mines Bobo, Marnac, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Mailhé et Pilet)

M. Mailhé : je tiens à préciser pourquoi nous nous abstenons : parce que nous avons encore des doutes sur

des questions techniques, pas parce que nous sommes contre le PLU, tu l'as compris Paul ? M. Pilet : lui l'a compris, mais je pense que d'autres ne l'ont pas compris. Ils feront des remarques plus tard ... M. Maïilhé : ... ce n'est pas pour avoir écrit sur un tract que les groupes s'abstiennent. C'est parce que nous avons vraiment un doute et nous avons expliqué très fortement pourquoi. Il n'y a rien contre le PLU actuel, des petits points à éclaircir, et nous pourrons le rediscuter. C'est aussi notre rôle de nous abstenir.

Mme la Maire : nous allons passer, si vous le voulez bien, aux points relatifs aux Ressources Humaines (points n° 18 à 21). Donc, M. SÉVERAC ... Non, c'est volontaire, nous avons modifié l'ordre des points, j'aurais dû vous prévenir, afin de libérer Mme ABADIE. Nous ne sommes pas sûrs qu'elle puisse partir au demeurant, vu la

météo, en espérant qu'il n'y aura pas de gros dégâts sur la commune.

Mme Bobo : justement, nous voyons à chaque Conseil Municipal, que nous bloquons Mme ABADIE par rapport aux Ressources Humaines. C'est vrai, peut-être les mettre en premier, ce serait une bonne idée. Mme la Maire : en l'occurrence, nous avons mis en premier le terrain de foot de façon à libérer le Maître d'œuvre et M. MACAIGNE. Mais, c'est le rôle des DGA (Directeurs Généraux Adjoints) de participer

activement, si nécessaire, aux Conseils Municipaux.

19li

[18 - CRÉATION DE POSTES - SERVICE URBANISME (délibération n° 2022-117) | M. Séverac, Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social" : ces points, 18 à 21, ont été étudiés par la commission du personnel communal du 8 juin 2022 et le Comité Technique du 16 juin 2022. Suite au départ d'un agent en contrat au service urbanisme, un appel à candidatures a été lancé pour un poste d'instructeur. Le recrutement sera effectif au 1 août 2022 dans le cadre d’une mutation. La commune ne disposant pas dans son tableau des effectifs de poste ouvert au grade correspondant, il vous est proposé d'ouvrir, à compter du 1® août 2022, le poste suivant :

e Adjoint administratif principal 2rde classe à 35/ 35ème

Dans la note de synthèse, nous indiquions la date de mutation au 1* juillet, mais la collectivité employant actuellement cet agent, à savoir la Salvetat Saint-Gilles, ne souhaite pas un départ avant le 1er août. Lors de la commission du personnel, il a été précisé qu'il s'agissait d’une mutation.

De plus, la Directrice du service urbanisme ayant sollicité une mise en disponibilité pour une durée de 3 ans à compter du 17 septembre prochain ...

Mme la Maire, suite à la sonnerie du portable de M. Gauthier : ... M. GAUTHIER est de permanence. M. Séverac : je disais que la Directrice du service urbanisme ayant sollicité une mise en disponibilité pour une durée de 3 ans à compter du 17 septembre prochain, un appel à candidatures a été lancé pour recruter un responsable du service. Pour ce faire, il est proposé d'ouvrir, à compter du 1e août 2022, les postes suivants à temps complet pour permettre un choix plus large :

e 1 poste de rédacteur territorial

e 1 poste de rédacteur principal 1 classe

e 1 poste d’attaché

Les postes non pourvus seront fermés une fois le recrutement effectif.

Des questions ont été posées au cours de la réunion de la commission personnel portant sur la difficulté à recruter dans cette spécialité et sur l'impact concernant la différence de grade. C'est vrai qu'il n'est pas facile de recruter, et il a d'ailleurs fallu prolonger l'appel à recruter. En même temps, nous ne nous voyons pas passer trois ans sans responsable du service urbanisme.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : est-ce que nous faisons une petite suspension de séance pour prendre des nouvelles, savoir ce qu'il se passe ?

Mme la Maire : M. PILET, n'ayez aucun doute sur le fait que nous aurons rapidement des nouvelles,

M. GAUTHIER sera sollicité. S'il y a des soucis particuliers, les pompiers m'appelleront ... M. Pilet : ... c'est pour que les Élus restent autour de la table, c'est tout.

M. Mailhé : voilà, c'est ce que j'allais dire. Si nous allons tous voir, nous suspendons et nous revenons.

M. SÉVERAC a parlé avec la grêle, je suis déjà à moitié sourd, j'ai du mal à entendre, et tout le monde circule autour, nous n'y arriverons pas. Ou nous suspendons la séance et nous regardons ce qu'il se passe, ou ... Mme la Maire : ... nous nous posons, d'accord.

M. Mailhé : c'est bon, c'est fini. Nous pouvons reprendre.

Mme la Maire : parfait. Philippe, tu peux peut-être reprendre la présentation que tu viens de faire, s'il te plaît, rapidement.

M. Séverac : je vais faire plus court : en résumé, nous vous proposons la création d'un poste d'Adjoint administratif principale 2rde classe pour le service urbanisme de manière à permettre le recrutement d'un agent pour le remplacement d'un agent en contrat, qui a donc quitté la collectivité. Ce recrutement sera effectif au 1e août 2022. Il s'agit de la mutation d'un agent d'une commune voisine. Nous avons donc besoin de ce poste parce que nous ne l'avons pas à l'heure actuelle dans notre tableau des emplois. Et, d'un autre côté, le 2ère poste est pour pourvoir au remplacement de la Directrice du service urbanisme qui a sollicité une mise en disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 17 septembre prochain. Nous avons donc lancé un appel à candidatures pour trois types de postes, à savoir :

e 1 poste de rédacteur territorial

e 1 poste de rédacteur principal 1ère classe

e 1 poste d’attaché

de manière à avoir le choix le plus large possible. Bien évidemment, les postes qui ne seront pas pourvus seront refermés ensuite. La difficulté à recruter sur ce poste-là est connue, elle a été soulignée en commission du personnel, nous l'éprouvons tous les jours. Mais, en même temps, il faut que nous recrutions. Voilà donc les deux propositions pour le service urbanisme.

M. Mailhé : ma question est sur le premier poste : la personne a déjà été choisie ?

M. Séverac : oui.

M. Maïlhé : c'est un contrat ? C'est une mutation ? onsci Nlunicipel du 23 juin 20

Mme la Maire/M. Séverac : c'est une mutation.

M. Mailhé : il n'y a rien eu en commission recrutement ?

M. Séverac : parce qu'il n'y a eu qu'une seule candidature.

M. Mailhé : je n'ai pas le souvenir ...

M. Séverac : .... elle n'a pas été envoyée ?

M. Mailhé : non. D'habitude nous avons tout, ce qui est très bien parce que nous donnons nos avis, souvent ce sont les mêmes. Mais là, rien.

M. Séverac : je sais que ce recrutement s'est fait en trois mouvements. Un premier mouvement où nous avons eu plusieurs candidatures que nous vous avons envoyées. Nous en avons retenu trois. Le temps que nous les convoquions pour l'entretien, les trois personnes se sont désistées car elles ont trouvé un emploi ailleurs. Même chose dans le deuxième mouvement, deux autres personnes que nous avions convoquées immédiatement se sont aussi désistées. Et dans le troisième mouvement, il n'y a eu que cette candidature-là. Nous avons donc immédiatement convoqué la personne pour l'entendre. C'est un agent qui vient du Var, où à l'origine elle était sur ce type de poste, instructeur d'urbanisme ; elle a une expérience assez longue. Elle a voulu se rapprocher de Toulouse. Elle a donc travaillé un an au service élections et au secrétariat général de la direction administrative de la commune voisine. Maïs, elle avait envie de retrouver un travail dans le secteur de l'urbanisme.

Les candidatures ne courent pas les rues sur le secteur de l'urbanisme.

La Directrice des Ressources Humaines : en complément : nous étions en fait plusieurs communes à rechercher un instructeur d'urbanisme. Donc, dès qu'il y en avait un qui nous écrivait et qui correspondait au

profil, nous courions après lui pour le recruter. En fait, cela s'est fait dans l'urgence. M. Mailhé : merci. Visiblement, le service urbanisme a été très utilisé avec ce PLU parce que ... nous recrutons. M. Briantais : oui, apparemment, nous les avons épuisés, tout le monde était bien fatigué. Mme la Maire : je ne suis pas sûre que ce soit directement lié à la modification du PLU. Mais, il est vrai que c'est une réelle difficulté pour recruter. Nous n'avons aucune candidature pour le poste de responsable de service.

M. Fédou : sur le poste de responsable urbanisme, c'est interne à la Fonction Publique ou même en externe ? Des gens ...

M. Séverac : ... c'est publié sur les canaux habituels et cela concerne aussi bien les internes que les externes. M. Fédou : d'accord.

M. Séverac : Nous avons eu la chance d'avoir effectivement des agents qui tiennent le choc, qui se sont investis pleinement. Cela nous a amenés à créer dans l'organigramme un poste de Responsable Adjoint du service pour justement fonctionner quand nous n'avons pas de responsable.

M. Fédou : en termes d'interne ou d'externe, nous ne le prendrons pas en terme de contractuel ? M. Séverac : s'il est externe et ne fait pas partie de la Fonction Publique Territoriale, nous sommes obligés de le prendre en contrat. Il pourra être stagiairisé par la suite. Il pourra aussi être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Mme Bobo : j'ai une petite question. La Responsable de l'urbanisme est actuellement absente, Mais, apparemment, il est dit qu'elle ne partirait qu'à partir du 17 septembre. Alors, avait-elle des congés à solder ? Mme la Maire : oui, elle solde ses congés.

M. Séverac : elle avait demandé à partir au 1 septembre. Mais, lorsque nous avons fait le calcul des congés qu'elle avait à solder et de son Compte Épargne Temps, cela ramenait donc au 17 septembre. Et, pour pouvoir partir en disponibilité, elle est obligée d'avoir soldé son Compte Épargne Temps. C'est pour cela qu'il y a ce décalage de 16 jours par rapport à sa volonté première.

Mme Bobo : d'accord. Sur les contrats, quelle durée mentionnez-vous sur les appels à candidatures ? Est-ce que c'est 3 mois ? Est-ce que c'est 2 mois ? Est-ce que c'est 6 mois ? ... Quand vous mettez l'ouverture de postes, quelle durée mettez-vous sur l'emploi ? Parce que si vous mettez trois mois, c'estsûr que si une autre commune propose 6 mois ou 1 an, elle partira ailleurs.

La Directrice des Ressources Humaines : en priorité, nous cherchons un titulaire puisque c'est ainsi qu'est notre statut. Nous devons d'abord proposer aux titulaires, et, ensuite, nous ouvrons la possibilité aux contractuels. Et, dans ces cas-là, nous nous adapterons en fonction de ces derniers. Aujourd'hui, il y a les Contrats d'Accroissement, mais peut-être que nous nous servirons plutôt des Contrats de Projet. Ou du contrat, je ne vais pas vous donner les articles, ...

M. Séverac : ... ce sont des contrats de 3 ans minimum.

La Directrice des Ressources Humaines : oui. Ensuite, il y a les contrats qui nous permettent de recruter un agent de catégorie À ou B lorsque le recrutement d'un titulaire a été infructueux. Nous avons plusieurs possibilités, nous verrons en fonction de la situation. Mais, malgré tout, il n'y a pas de candidat.

21Conseil Municipal du 23 juin 2022

Mme Bobo : d'accord. L'annonce, vous ne la mettez que sur la Fonction Publique ? Ou vous la mettez sur

d'autres endroits, qu'ils soient du public ou du privé ?

La Directrice des Ressources Humaines : en fait, le site Emploi Territorial est vu par tout le monde parce que c'est accessible ...

Mme Bobo : ... oui, mais nous pouvons prendre des contractuels ?

La Directrice des Ressources Humaines : oui. En fait, ce site est ouvert à tout le monde.

Mme Bobo : après, est-ce qu'il n'y a pas le problème de salaire du fait que les personnes qui ont passé l'entretien s'en vont dans d'autres collectivités ? Est-ce que, lorsqu'elles demandent justement ... La Directrice des Ressources Humaines : elles étaient parties sur d'autres communes avant que nous ne les recevions. Parce que le temps que nous transmettions les CV (Curriculum-Vitae) à tout le monde et que nous calions une date, elles avaient déjà répondu à d'autres collectivités. C'est pour cela que pour celle qui a été recrutée, nous avons été très rapides. Dès que nous avons reçu son CV, nous l'avons convoquée. Mme Bobo : oui mais là, nous passons d'une extrémité à une autre.

La Directrice des Ressources Humaines : c'est parce que de nombreuses collectivités recherchent des agents en urbanisme. Vraiment, nous sommes très nombreux, notamment sur la région ... M. Séverac : ... il y a un besoin important dans ce secteur ...

La Directrice des Ressources Humaines : beaucoup de collectivités en France recherchent.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des postes ci-dessus détaillés pour le service urbanisme.

\'ACIHE Pour: 32

Contre : 0

Abstention : 0

[19 - CRÉATION DE CONTRATS (délibération n° 2022-18)

M. Séverac :

Concernant les Services Techniques

Suite au départ à la retraite d’un agent du service patrimoine, un appel à candidatures a été effectué, ainsi qu'un recrutement effectif depuis le 15 mai dernier.

Il est donc proposé de poursuivre le remplacement en créant le poste suivant : ° 1 poste d’accroissement temporaire d'activité au grade d'agent technique à temps complet, pour une durée de 6 mois à compter du 1° septembre 2022.

Concernant le Service Entretien

Pour assurer la continuité du service, il est nécessaire de renouveler un certain nombre de contrats. Les

protocoles sanitaires devant être allégés à la prochaine rentrée des classes, tous les contrats en cours ne seront pas renouvelés. Il est donc proposé de créer au grade d'agent technique :

° 1 contrat d’accroissement saisonnier de 3 mois à 28/35è%e à compter du 1° juillet 2022 + _1 contrat d’accroissement saisonnier de 6 mois à 34/35ème à compter du 1® juillet 2022 ° 1 contrat d’accroissement saisonnier de 6 mois à 27/35è%e à compter du 1 juillet 2022 e 1 contrat d'accroissement temporaire de 6 mois à 35/35èn à compter du 1° septembre 2022

Lors de la commission du personnel, des questions ont été posées sur :

e le nombre d’ETP (Équivalent Temps Plein) dédié spécifiquement à la mise en place du protocole sanitaire renforcé dans les écoles

e les choix opérés pour prolonger ou non certains contrats.

e les possibilités d'aller au-delà des 18 mois réglementaires

Pour information auprès de tout le Conseil Municipal, nous avons regardé l'ensemble des contractuels du service, cas par cas, la situation des uns et des autres parce que certains sont sur des contrats de remplacement pour des absences longues, d'autres étaient plus sur des contrats dits "Covid". Nous avons aussi regardé pour chacun les possibilités légales d'aller jusqu'au bout du contrat. Nous avons sollicité les quatre cheffes d'équipe du service entretien pour qu'elles "évaluent" les différents contrats de manière à voir qui nous pouvions garder. Nous nous sommes donc appuyés au final sur les propositions de ces cheffes d'équipe pour faire ces choix-là.

Mme la Maire : avez-vous des questions ? Aucune question n'est posée.

22-

1

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création des contrats tels que décrits ci-dessus.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

20 - CRÉATION D'UN CONTRAT DE PROJET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER

NUMÉRIQUE (délibération n° 2022-119)

M. Séverac : selon l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), 13 millions de personnes sont éloignées du numérique.

Le dispositif Conseiller Numérique France Services a pour but d'offrir à tous les citoyens habitant en France des solutions d'accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique.

Les missions du Conseiller Numérique

Au quotidien, le Conseiller exerce ses missions au plus près du public : dans un espace public numérique ; cela peut être une école, une médiathèque, un centre de loisirs, ou même un centre commercial, le CCAS, la Mairie.

Il est susceptible de se déplacer entre ces différents lieux. Le Conseiller peut intervenir auprès d’un groupe ou de façon individuelle pour accompagner les administrés sur trois thématiques considérées comme prioritaires :

+ Soutenir les citoyens dans leurs usages quotidiens du numérique

(travailler à distance, consulter un médecin, gérer des courriels, suivre la scolarité des enfants, acheter

en ligne, ..)

+ Sensibiliser aux enjeux du numérique

et favoriser des usages citoyens et critiques (maîtrise de l'information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux, ...)

e Accompagner les usagers vers l'autonomie,

notamment dans la réalisation de démarches administratives :

o Trouver un emploi ou une formation

Réaliser des démarches en ligne

Accompagner son enfant

Utiliser les opportunités du numérique et du territoire

Échanger avec un proche OO O©O

O

©

Je voudrais ajouter aussi que sur un certain nombre de ces derniers points (l'emploi, les démarches en ligne ou autres), nos services accompagnent déjà ceux qui en ont besoin, que ce soit à l'accueil de la Mairie ou que ce soit au CCAS, également au travers des ateliers du Muretain Agglo ou autres. Des choses sont déjà mises en place, qui existent, et qui apportent de l'aide.

Mme la Maire : si je peux rajouter quelque chose, Philippe, si tu permets. Cela a également été relevé dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux. Tout le monde a constaté la fracture numérique et a constaté la nécessité de trouver en Mairie, ou au CCAS, le soutien nécessaire pour ceux qui sont loin de l'accès au numérique de manière générale.

M. Séverac :

Le coût d’un Conseiller Numérique

Un Conseiller Numérique doit être recruté à temps plein pour une durée de 2 ans minimum. La formation et la rémunération des Conseillers Numériques sont prises en charge par l’État au moyen d'une

subvention à hauteur de 50 000 € pour les 2 ans.

La formation peut durer entre 3 semaines et 12 semaines selon le niveau du candidat. Aussi, il est proposé de créer un Contrat de Projet d’une durée de 2 ans à compter du 1* août 2022, à temps complet, pour recruter un Conseiller Numérique au grade d'agent d'animation. Ce poste est inscrit au Budget Primitif 2022 que nous avons voté au mois d'avril.

Lors de la réunion de la commission du personnel communal, des questions ont été posées portant sur l'anticipation des départs à la retraite et sur le profil envisagé pour ce recrutement, auquel il a été répondu que les premières candidatures qui nous sont parvenues pourront être diffusées. Nous allons donc pouvoir

23Conseil Manicipul di

pourvoir ce poste-là, j'espère. En même temps, ce n'est pas un poste pour remplacer un agent qui part à la retraite, c'est un élément supplémentaire du dispositif d'aide et de conseil pour le numérique. Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Fédou : juste une question d'ordre matériel : est-ce que cet agent sera itinérant sur la commune ou aura-t- il un bureau à la Mairie ou au CCAS ?

M. Séverac : il aura un bureau pour se poser quelque part parce que c'est quand même important d'avoir un endroit où se fixer, mais il sera appelé à se déplacer pour faire des missions, des rendez-vous, des animations dans divers lieux de la commune (médiathèque, CCAS, ....).

Mme la Maire : nous pouvons même peut-être concevoir qu'il aille chez des particuliers. M. Fédou : c'était le but de ma question parce que c'était ce que nous avions proposé depuis quelques mois sur notre programme de campagne. Donc, je vois que nous sommes ...

M. Séverac, interrompant M. Fédou, leurs propos sont incompréhensibles.

Mme Bobo : c'est ce qui avait été dit en commission du personnel, j'avais demandé s'il irait chez des particuliers parce que des personnes ne sont pas capables de se déplacer. Nous n'allons pas l'installer au CCAS ou à la Mairie pour les obliger à sortir ...

Mme la Maire : ... nous sommes bien d'accord ...

Mme Bobo : ... avec les difficultés ...

Mme la Maire : ... il se déplacera à la demande ...

Mme Bobo : ... en mettant un véhicule à sa disposition, ce que nous avions dit en commission. Et après, par rapport aux rémunérations, c'est sur quelle grille par rapport à agent d'animation ? M. Séverac : la grille d'agent d'animation.

Mme Bobo : oui, mais sur la grille il y a plusieurs ...

M. Séverac : l'équivalent du SMIC.

Mme Bobo : merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création d’un contrat de projet de catégorie C (adjoint d'animation) à temps complet pour recruter un conseiller numérique à compter du 1° août 2022, les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté étant prévus dans le budget du personnel.

ASUS Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

[21 - AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE (délibération n° 2022-120)

M. Séverac : la collectivité souhaite solliciter un nouvel agrément au titre de l'engagement du service civique. Un premier agrément avait été délivré en avril 2017 pour une durée de 3 ans sur le thème de l'environnement. Cependant, aucune suite n’avait pu être donnée à ce premier projet. Il est donc proposé de le renouveler, toujours sur le thème de l'environnement, pour réaliser une cartographie et une identification des arbres remarquables de la commune, en particulier, et un recensement du patrimoine arboré en général. Peut-être qu'il faudra élargir une partie de ses missions sur la reforestation de la commune Pour rappel, le service civique est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans ou aux personnes reconnues handicapées de 16 à 30 ans. C'est un engagement volontaire d'une durée continue de 6 à 12 mois. Une indemnité mensuelle est versée directement par l'État, et la collectivité doit verser une prestation complémentaire de 107,58 € par mois. Cela a été prévu aussi au budget, en avril dernier. Nous vous proposons donc de renouveler l'agrément et de lancer le recrutement en suivant. Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Bonnet : les missions principales sont de cartographier et d'identifier les arbres remarquables. Nous avions évoqué, en tout début de mandat, éventuellement l'embauche d'une personne. M. SÉVERAC m'avait rappelé, dans le cadre de l'étude du budget, que vous alliez embaucher une personne sur le thème environnemental. Si cette personne-là doit se cantonner juste à une cartographie et à une identification des arbres remarquables, je pense que nous pourrions employer le terme "arboricole! plutôt et non pas "environnement". Il y a peut-être d'autres sujets sur lesquels cette personne pourraîit travailler, qui serait plus à même à apporter peut-être plus à la collectivité, comme travailler sur les énergies ...

M. Séverac : ... ce n'est pas un Conseiller de transition énergétique.

M. Bonnet : c'est un peu comme cela, il me semble, que vous me l'aviez présenté ... M. Séverac : ... pas pour ce poste-là.

M. Bonnet : cela en est un autre ?

M. Séverac : oui. M. Bonnet : je n'avais pas bien compris.

M. Séverac : c'est un service civique.

Mme la Maire : au-delà des arbres remarquables, il y a tout simplement les arbres de la commune. Parce qu'effectivement, des arbres remarquables, nous n'en avons pas tant que cela. Mais, par contre, nous avons beaucoup d'arbres, nous avons des arbres qui méritent d'être entretenus, et conservés bien-entendu. Malheureusement, nous en avons beaucoup d'autres à abattre pour des raisons sanitaires, pour des raisons de dégradations de murs de riverains, notamment dans les lotissements. Je crois qu'il y aura de gros enjeux là- dessus. Si nous abattons, il faut également que nous replantions. Donc, le travail sur le diagnostic des arbres sur la commune est un enjeu important pour les années à venir. Nous savons que nous devrons mettre des lignes budgétaires conséquentes sur l'abattage d'arbres, ce qui est tout à fait regrettable, mais malheureusement nous n'aurons pas le choix. Donc, ce travail-là d'identification sera fait sans aucun doute par la personne que nous allons embaucher en appui des services compétents que nous avons, ou bien alors, lorsque c'est indispensable, du recours à une société spécialisée qui est en capacité de juger de l'état sanitaire des arbres.

M. Bonnet : du coup, est-ce que cette personne sera à même de dire que les arbres ont des problématiques particulières ?

Mme la Maire : même qu'elle pourra effectivement faire le tour et les remarquer, nous nous attendons à ce qu'elle ait quand des petites compétences sur le sujet. Mais, par ailleurs, nous allons bien-entendu prendre les avis nécessaires lorsqu'il s'agira d'arbres particuliers. Je pense par exemple à ceux, je crois que ce sont des muriers, qui sont chemin des Pyrénées, dont nous savons qu'ils sont tous malades. Pour ceux-là, nous avons besoin de l'avis d'un expert. Par contre, si nous décidons d'abattre le tilleul situé devant le centre culturel, dont l'état est fragilisé et nécessite l'avis d'un spécialiste tous les trois ou quatre ans, nous ne nous priverons pas de prendre l'avis de ce dernier parce que nous ne prendrons pas le risque de l'abattre si cela n'est pas nécessaire ; et inversement, nous nous dépêcherons de l'abattre si nous estimons qu'il représente quelque

danger que ce soit pour les personnes passant à proximité ou les bâtiments situés à proximité. M. Lorrain : donc, il va recenser les arbres dangereux, les arbres malades, les arbres ... M. Séverac : ... et les arbres qui vont bien aussi .

M. Lorrain : ... mais, sur les arbres dangereux, pas parce qu'ils vont tomber, mais pour la circulation, est-ce qu'il sera habilité à les contrôler ? Parce que nous en connaissons certains, avenue de la Gare, les platanes qui

ont fait sauter les bordures de la route, pour lesquels il va falloir un jour prendre une décision. Mme la Maire : les élaguer peut-être, mais avant de les abattre, nous y réfléchirons à deux fois quand même. M. Lorrain : je veux bien, mais nous ne pouvons pas élaguer les racines. Parce que c'est au niveau des racines que cela se passe.

Mme la Maire : nous n'allons pas recruter une personne avec un BAC + 5 spécialiste ingénieur agronome en arbres, c'est clair. Mais, par contre, avoir une personne qui puisse avoir un regard intéressé sur le sujet, qui soit en capacité de faire Le tour de la commune et de nous dire quels types d'arbres sont placés à quel endroit,

à quelle distance des murs de clôture, etc. L'idée est celle-là, faire un inventaire de nos arbres. M. Lorrain : je passe assez souvent sur cette route pour voir qu'ils empiètent vraiment, en bas sur la route, le

tronc aussi. Il ne faudrait pas qu'une catastrophe se passe à ce niveau-là.

Mme la Maire : je pense que cela méritera de travailler avec le service espaces verts, et Martine VITET tout

particulièrement qui est très intéressée par la création de ce poste-là.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à introduire un nouveau dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), d'autoriser la formalisation des missions, et de l'autoriser à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 est ses décrets d'application.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

7 - CONVENTION DE PARTENARIAT - COMMUNE DE FONSORBES/ASSOCIATION CINÉTOILF/ASSOCIATION CINÉEOL 31 (délibération n° 2022-108)

Mme la Maire : nous sommes sur le point n° 7, avec la convention de partenariat avec Cinétoile et Cinéfol. Donc, M. FRANCHINA quitte la salle.

25 Sortie de M. FRANCHINA Philippe à 20 h 31, ne pouvant être "juge et partie"

| Nombre de membres | Présents : 25 | Votants : 31 |

M. Bonnet : excusez-moi, à priori, il y a un problème de diffusion. Plus rien n'est entendu, il n'y a plus de son. Merci.

M. Baë, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville" : nous vous proposons de signer une convention de partenariat ...

M. Fédou : ... juste avant de commencer, Mme le Maire. Vous avez fait sortir M. FRANCHINA. Mais, M. CHOUARD ne doit pas sortir aussi ?

M. Chouard, du groupe Fonsorbes Citoyenneté : mon épouse ne fait absolument pas partie du bureau. M. Fédou : oui, mais elle apparaît sur la convention. Donc, c'est un peu gênant.

M. Fédou : il y a sur la convention Mme FRANCHINA et Mme CHOUARD, en tant que ...

M. Chouard : ... en tant que ? Parce qu'elle ne fait pas partie du bureau, donc je ne suis ... M. Fédou : ... en tant que coordonnées.

M. Chouard : c'est parce qu'elle est bénévole dans l'association.

M. Fédou : oui, mais c'est une question d'éthique par rapport à tout le monde. C'est tout. Mme la Maire : Jean-Stéphane, tu sors, même si elle n'est pas membre du bureau. M. Fédou : non, mais c'est une question d'éthique par rapport à tout le monde, à l'ensemble du Conseil.

Sortie de M. CHOUARD Jean-Stéphane à 20 h 32, ne pouvant être "juge et partie"

| Nombre de membres | Présents : 24 | Votants:30 |

M. Mailhé : je vais te faire la remarque qu'on nous avait faite. Ce n'est pas pour nous, nous nous en moquons, un de plus ou de moins, mais c'est pour toi. La dernière fois, on nous a dit cela, ce n'est pas pour nous, c'est pour VOUS qu'il ne faut pas que le nom apparaisse ; mais c'est pareil, c'est pour toi aussi. M. Baë : je reprends. Nous vous proposons de signer une convention de partenariat avec les associations CINÉTOILE et CINÉFOL 31 dont l’objet est d'élargir l'offre culturelle de la commune selon les orientations suivantes :

e Toucher des publics plus larges par une évolution de l'offre culturelle et des intervenants e Développer l'éducation artistique des jeunes

e Promouvoir une action culturelle diversifiée destinée à tous les habitants

L'association CINÉFOL 31, association fédérée de la ligue de l’enseignement, mouvement laïque d'éducation populaire propose la mise en place d’un accompagnement selon les objectifs suivants : + Combattre les égoïsmes et l’individualisme à travers l'apprentissage de la démocratie, du respect de l'autre et la pratique d’une citoyenneté active et solidaire

° Favoriser l'accès à la culture cinématographique dans une perspective d'éducation populaire L'association CINÉTOILE souhaite développer des actions liées au cinéma pour les Fonsorbais selon les axes suivants, s'inscrivant ainsi dans le Projet Éducatif Territorial de la ville :

° Permettre à tous d'accéder aux séances de cinéma par le biais de tarifs abordables e Favoriser l'accès des publics à la diversité du cinéma

° Proposer une programmation diversifiée mêlant les films à grand spectacle et le cinéma d’art et d'essai e Développer l'animation autour du cinéma en organisant des rencontres, notamment avec le milieu associatif local et des intervenants.

Sortie de M. SÉVERAC Philippe à 20 h 34

| Nombre de membres | Présents : 23 | Votants : 29 |

La ville de Fonsorbes et les associations CINÉTOILE et CINÉFOL 31 développent une vision commune en matière de citoyenneté, d'éducation et de laïcité, et des moyens à mettre en œuvre ; elles ont souhaité formaliser leur coopération par la signature d'une convention, dans le but d'apporter le meilleur service aux habitants de la ville et de clarifier les rôles de chacun des acteurs.

Par cette convention, les associations s'engagent à favoriser leur intervention au sein de la ville et à mettre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des objectifs. Pour sa part, la ville de Fonsorbes

26s'engage à accueillir ces associations dans les meilleures conditions possibles, en mettant gratuitement à leur disposition la salle, le mobilier et le matériel de projection.

La convention est prévue pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Elle précise la

répartition des missions, des dépenses et des recettes.

Le projet de convention était annexé à la convocation du Conseil.

Il convient de mettre aux voix la signature de cette convention de partenariat avec les associations CINÉTOILE et CINÉFOL 31.

Avez-vous des questions ?

M. Lorrain : "renouvelable par tacite reconduction" : est-ce que cela veut dire que la prochaine fois nous ne le voterons pas ?

M. Baë : je le comprends ainsi, oui effectivement.

M. Lorrain : moi aussi. Cela veut dire que c'est pratiquement attribué, tous les ans cela reviendra, ce sera automatique je veux dire.

Mme la Maire : ce sera automatique, sauf si quelqu'un la remet en question, que ce soit eux ou nous. C'est le principe de la tacite reconduction. Donc, quel que soit le cosignataire, il a tout à fait le droit de faire modifier la convention. Si c'est le cas, et que nous soyons d'accord, si tant est que ce ne soit pas nous qui le proposions,

de toute façon la convention reviendra devant le Conseil Municipal.

M. Lorrain : d'accord.

M. Bonnet : dans le texte que vient de lire M. BAË, pour l'association CINETOILE c'est "permettre à tous d'accéder aux séances de cinéma par le biais de tarifs abordables". Au niveau du tarif plein, nous sommes à 7 €, alors qu'une commune voisine, qui a des salles de cinéma de plus grandes capacités, des salles peut-être de meilleure facture, applique un tarif inférieur. Est-ce qu'il ne serait pas possible d'essayer de retravailler ce tarif avec l'association pour avoir un accès un peu plus ouvert à l'ensemble des Fonsorbais ? Je ne sais pas si cela a été vu de votre côté.

Mme la Maire : ce n'est pas tant l'association CINETOILE que CINEFOL. C'est à voir avec CINEFOL parce qu'à ma connaissance elle ne fait pas de bénéfices ...

M. Baë : ... elle touche en fait 12 % des recettes.

M. Bonnet : il me semblait que les tarifs auraient pu être revus à la baisse, sachant que maintenant le matériel de projection nous appartient, et qu'aujourd'hui elle ne loue plus que le film, et pas le matériel de projection. M. Baë : en fait, les 12 % de recettes sont justement liés au fait qu'elle n'ait plus à louer le projecteur. Mme la Maire : il n'y avait pas de recettes du tout. Les seules recettes qu'avaient l'association précédente,

étaient les confiseries qu'elle vendait à l'entrée.

M. Bonnet : à priori, si CINEFOL a augmenté sacrément, ses tarifs aussi alors peut-être. Parce qu'à l'époque

nous étions sur une base de 5 € ? Me semble-t-il.

Mme la Maire : surtout, il y a fort probablement aussi le fait qu'il y a beaucoup plus de films, ce qui expliquerait peut-être cela.

M. Bonnet : il me semble que si nous achetons plus, plus nous devrions avoir des tarifs qui arriveraient à la baisse.

Mme la Maire : je ne pense pas que CINEFOL soit une association qui fasse du profit, ce n'est pas du tout son esprit. Elle est là pour diffuser le plus largement possible auprès des populations qui sont loin du cinéma. Nous avons la chance dorénavant d'avoir une association dynamique qui propose beaucoup plus de films que ce qui était proposé précédemment, avec plusieurs séances le vendredi, le samedi et le dimanche, avec également plus de séances pour les scolaires. Donc, il me semble que cela participe sans aucun doute au dynamisme attendu de la part de nos associations, de manière générale ... Nous avons la réponse : c'est CINEFOL qui décide des tarifs.

M. Bonnet : au niveau de la convention, nous avons relevé un petit point au niveau de l'assurance. A priori, la collectivité assure le matériel et plusieurs biens, ainsi que l'association. Donc, nous nous posions la question pourquoi il y avait cette double assurance, sachant qu'après un seul assureur prendrait en charge les remboursements s'il y en avait.

Mme la Maire : avec le nouveau projecteur.

La Directrice Générale des Services : nous avons effectivement vu cela avec le service assurances. Le matériel de projection est la propriété de la Mairie de Fonsorbes, donc nous devons l'assurer. Nous devons aussi assurer

le bâtiment, et l'association est l'occupant du bâtiment.

M. Pilet : l'association n'aurait pas besoin d'assurer le projecteur alors ?

La Directrice Générale des Services : non, pour le projecteur, c'est le propriétaire ... M. Pilet : ... oui, mais sur la convention nous leur demandons d'assurer le matériel de projection. Donc, cela pourrait leur faire faire des économies ... Sur les lignes assurance, nous retrouvons les mêmes ...

27n

La Directrice Générale des Services : nous allons le regarder, mais, normalement, nous avions travaillé cela

avec l'assureur.

Mme la Maire : nous allons le corriger parce que le projecteur est assuré par la Mairie. Mme Valenti : normalement, celui qui l'utilise doit être assuré aussi. S'il fait une mauvaise manipulation liée à son usage, c'est logique.

Mme la Maire : c'est possible. Nous allons le regarder.

Mme Beaufort, du groupe « Fonsorbes Citoyenneté » : nous en avions parlé pendant la commission culture, au tout début, au Budget Participatif aussi nous en avions parlé. I me semble que la Mairie, par le Budget Participatif, offrait le vidéoprojecteur, mais l'association qui l'utilisait devait avoir un contrat d'assurance, nous avions parlé d'autour de 1 600 €.

Sortie de M. GAUTHIER Jean à 20 h 42

[ Nombre de membres | Présents :22 | Votants : 28 |

Mme la Maire : non, ce qui a été acté à postériori, c'est que la Mairie assurait, puisqu'elle est propriétaire, certes nous le mettons à disposition de CINETOILE, le projecteur. Effectivement, l'explication est peut-être là. Nous reviendrons vers vous pour vous le dire.

Mme Stemer, du groupe « Fonsorbes Citoyenneté » : ils ont du matériel personnel, en plus du projecteur, notamment la table de mixage qu'ils assurent aussi en tant que matériel. Il n'y a pas que le projecteur que l'association assure.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention de partenariat avec l'association CINEFOL 31 et l'association CINÉTOILE, selon les conditions ci-dessus définies. 28

0

0

4 (MM. Chouard, Eranchina, Gauthier et

1 (M. Lerat

Pour:

Contre :

Abstention :

Ne

Absent :

au vote :

8 - CINÉMA DE PLEIN AIR - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINÉTOILE (délibération n° 2022- 109)

M. Baë : comme les années passées, nous vous proposons un projet de partenariat avec f'association CINÉTOILE pour l'organisation d’une séance de cinéma en plein air le samedi 27 août 2022 à 20 h 45, au Parc de Cantelauze (espace Cinémuz' si intempéries).

Suite à la proposition de l'association CINÉTOILE portant sur 5 films, les membres de la commission culture, réunie le 24 mai 2022, ont opté pour la diffusion du film "Mon voisin Toroto”.

Il est donc proposé de signer une convention avec l'association CINÉTOILE. Le coût de la séance est 1055 € TIC, comprenant l'installation d'un écran gonflable de 10m50, le projectionniste, un projecteur, un écran, la sonorisation (stéréo 2x1 000 w auto amplifiée), les déplacements et la location du film. L'association étant adhérente à CINÉFOL 31 (prestataire qui loue la structure gonflable, le régisseur et la projection), elle permet à la Mairie de bénéficier de ce tarif privilégié. Si la Mairie faisait appel directement à CINÉFOL 31, le tarif serait de 1 300 €.

Lors de cet évènement, les membres de l’association seront présents sur le site ; ils présenteront leur structure et leur programme. Avant la séance, ils animeront un quizz de questions sur des titres de films avec des places de cinéma à gagner pour adultes et enfants. Ils prendront en charge la buvette. Le projet de convention était annexé à la convocation.

Mme la Maire : jusqu'à présent, cette séance avait lieu au Trépadé. En l'occurrence, elle se déroulera à Cantelauze puisque ...

Mme Bobo ... les documents ...

Mme la Maire : dans les documents, il y à une erreur. Ce sera à Cantelauze, pour la bonne et simple raison que depuis que cela vous a été envoyé, Christine LACOSTE et les services concernés ont décidé de la déplacer à Cantelauze du fait de l'existence d'ombrages. Comme c'est le même jour que l'animation "Youpi c'est la rentrée" et que celle-ci se déroulera à Cantelauze, dans la foulée il y aura donc la diffusion du film. C'est donc bien dans le parc de Cantelauze qu'elle se déroulera.

28 Conseil Munici 3 HA 2

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention de partenariat avec l'association CINÉTOILE, selon les conditions ci-dessus définies, pour la séance de cinéma en plein air du samedi 27 août 2022 à 20h45.

Pour :

Contre :

Abstention :

Ne

Absent :

28

0

0

4 (MM. Chouard, Fran

1

au vote:

Gauthier et

9 - SDEHG - ADHÉSION A LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE "RÉSEAUX DE CHALEUR OÙ DE

FROID" (délibération n° 2022-110)

Mme la Maire : normalement, c'est Martine qui aurait dû le présenter.

Ce dossier a été examiné lors d’une réunion commune des commissions travaux et développement durable du 17 juin 2022 au cours de laquelle l'étude de faisabilité a été présentée.

Nous avons engagé une étude avec le SDEHG pour la mise en place d'un réseau de chaleur bois sur la commune, pour les bâtiments communaux (Centre de Loisirs, crèche et école) et le collège de Cantelauze.

Retour de M. FRANCHINA Philippe à 20 h 45

| Nombre de membres | Présents : 23 | Votants : 29 |

Les statuts du SDEHG, approuvés par arrêté préfectoral du 17 février 2017, comprennent la compétence optionnelle "Réseaux de Chaleur ou de Froid".

En conséquence, il est proposé d'adhérer à cette compétence optionnelle. Conformément à l'article 41 "modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles" desdits statuts, cette adhésion prendrait

effet au 1° janvier 2023, et ce pour une période de 12 ans tacitement reconductible. Lors de la réunion des commissions développement durable et travaux, l'étude de faisabilité relative à la création d'un réseau de chaleur sur le site de Cantelauze a été présentée par la société Best Énergies, mandatée par le SDEHG, maître d'ouvrage. Au cours de la présentation de cette étude, diverses questions ont été posées :

e Dimensionnement des chaudières bois et gaz

e Production de chaque chaudière

e Garanties du matériel

e Problème et qualité de l'’approvisionnement en bois

e Subventions possibles

e Toxicité des rejets dans l'air

e Positionnement

s+ Pourquoi l’utilisation du bois et pas de la géothermie

e Coûtet amortissement

e Pertinence d’un tel réseau sur ce site

e Possibilités d'extension de réseau

Des réponses ont été apportées à toutes ces questions.

C'est une première dans le sens où le SDEHG serait maître d'ouvrage pour ce type d'équipement. L'intérêt, c'est aussi qu'il ait travaillé conjointement avec le Département. Lorsque nous avions fait cette proposition au Conseil Départemental, ce dernier est tout de suite allé dans ce sens-là, malgré le fait que la chaudière du collège soit relativement récente. Mais, ils auront l'opportunité de l'utiliser ailleurs pour passer au chauffage

au bois tel qu'il sera proposé dans le cadre de ce réseau de chaleur.

Retour de MM. CHOUARD Jean-Stéphane et SÉVERAC Philippe à 20 h 46

| Nombre de membres | Présents : 25 | Votants : 31 |

Done, aujourd'hui, nous votons simplement le fait d'adhérer à la compétence "réseaux de chaleur ou de froid". Avez-vous des questions ?

M. Mailhé : c'est une bonne chose, nous trouvons cela bien ; le fait que le SDEHG le porte nous soulagera. Par contre, nous allons le faire par l'intermédiaire d'une convention ?

Mme la Maire : nous adhérons ...

M. Maïlhé : ... oui, mais après, quand nous ferons le nôtre ...

29 Mme la Maire : ... oui, cela viendra dans un deuxième temps.

M. Mailhé : d'accord. Il faudra faire attention sur les prix, la durée ...

Mme la Maire : ... nous avons tous intérêt à y faire attention. Nous ne serons pas les seuls à regarder la convention de près. Le Département ...

M. Mailhé : ... ensuite, à la création du réseau, il faudra aussi prendre en compte l'esthétique de la chaudière parce que le site de Cantelauze, le collège mis de côté, est magnifique. C'est un joli coin. Je pense qu'il faudra faire très attention à l'esthétique de la chaudière.

Mme la Maire : de toute façon, elle sera ...

M. Mailhé : ... nous avons regardé, elle sera habillée ...

Mme la Maire : ... elle sera habillée, oui ...

M. Maïilhé : ... qu'on ne nous fasse pas un grillage ...

Mme la Maire : ... un blockhaus ...

M. Mailhé : ... et une plaque inox autour en disant que c'est moderne. Non, ce ne sera pas moderne, il faut que ce soit intégré dans le paysage ...

Mme la Maire : ... en adéquation avec le site, nous sommes d'accord.

M. Fédou : par contre, apparemment, lors de la commission on nous avait parlé de 20 ans. Et là, sur la note de synthèse on parle de 12 ans.

Mme la Maire : je n'ai pas la réponse. De toute façon, 12 ans, c'est par reconduction tacite. M. Bonnet : le problème ne se posera pas là. Sur la note de synthèse, sur ce que nous avons vu en commission, c'était une étude financière sur un amortissement de 20 ans. Si nous partons sur un amortissement de 12 ans, nous ne serons plus du tout sur le même tarif. Aujourd'hui, grâce à cette étude financière, nous faisions une économie de 9 %. Si nous réduisons sur 12, je pense que l'impact financier sera le même. Donc là, effectivement, il y a quand même quelque chose à creuser et à clarifier sérieusement avant de pouvoir adhérer à cette compétence, D'ailleurs, compétence qui a un double nom aujourd'hui "réseaux de chaleur ou de froid”. Nous avions effectivement réévoqué la géothermie le jour de la commission, mais le point essentiel quand même aujourd'hui, et au vu des épisodes de canicule que nous avons eus et qui pourraient se reproduire, serait peut- être de ne pas occulter cette solution de la géothermie pour du rafraîchissement dans les écoles, par le biais de plusieurs solutions techniques. Je pense que nous avons écarté, enfin, que vous avez écarté, parce que nous n'avons pas réellement été consultés sur ce sujet, rapidement la solution de géothermie. Nous trouvons cela un peu peut-être désolant de l'avoir fait aussi vite.

Mme la Maire : parce que d'après les retours que nous avons eus en amont, rien à voir avec l'étude du collège, la géothermie, semble-t-il, n'est pas adaptée à notre commune. Cest la réponse qui nous avait été faite lors d'études antérieures, que nous retrouverons sans aucun doute.

Le Directeur des projets bâtiments : bonsoir. Si vous permettez, je vais répondre à la question, et d'abord à la première portant sur les 12 ans. Cette durée est uniquement pour la délégation de compétence, elle n'a rien à voir avec le contrat que nous aurons plus tard et sur l'amortissement d'investissements. Cet amortissement d'investissements sera supporté par le SDEHG et non par la commune.

Quant à la deuxième question "pourquoi l'étude d'opportunité n'a pas réfléchi au froid ?", c'est tout simplement parce que nos émetteurs ne sont pas adaptés. Tous les bâtiments que nous allons équiper, y compris le collège, n'ont que des radiateurs à eau. Donc, pour pouvoir faire du froid, il faudrait que nous ayons des ventilateurs convecteurs, des réseaux adaptés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est pour cela que cette solution-là n'a pas été envisagée.

M. Bonnet : et une ventilation double flux avec du rafraîchissement pour un renouvellement d'air comme ce sera installé à la Béouzo aurait pu être étudiée aussi sur l'école de Cantelauze, et éventuellement à la crèche aussi. C'est peut-être par ce biais-là que nous pourrions faire du rafraîchissement. Mais, effectivement, pour avoir un meilleur rafraîchissement, il aurait mieux valu avoir un plancher chauffant ou rafraîchissant. Mais, la solution ventilation est quand même étudiable.

Le Directeur des projets bâtiments : excusez-moi de reprendre la parole, mais la problématique est que l'investisseur est le SDEHG. Dons, nous n'allons pas pouvoir le lui imposer. Il faut savoir que si nous étions partis sur un réseau en géothermie, plutôt que sur du bois, l'investissement aurait été quasiment le double. Et, en l'occurrence, le SDEHG n'aurait certainement pas accepté de prendre la mission dans ce cadre-là. M. Bonnet : quand on me dit "quasiment", je n'ai pas de document aujourd'hui pour en attester. Il y a quelques années, sur le bâtiment de la Gare, il y avait des coûts astronomiques. Nous voyons aujourd'hui que les coûts ont largement diminué. Donc, sans étude précise faite, et juste sur la base d'un travail fait "a bisto de nas” comme on dit chez nous, "au pifomètre', c'est un peu compliqué. Aujourd'hui, la municipalité ne nous à pas présenté un document faisant état vraiment de l'ensemble des solutions techniques qui pourraient être apportées.

30

2()2 2

Si le SDEHG porte des réseaux de chaleur ou de froid, c'est qu'à priori, c'est dans le titre, la compétence optionnelle c'est celle du SDEHG, pas la nôtre, c'est que nous avons peut-être la possibilité de faire du froid. Par contre, Mme le Maire, dans les bâtiments que vous avez évoqués, nous n'avons pas entendu parler du pigeonnier. Il est bien traité lui aussi ?

Mme la Maire : oui, il est avec le CAT (Centre d'Animations Jeunes) ; CAJ/Pigeonnier. M. Bonnet : merci.

M. Pilet : je vais réinsister sur ce que dit Christophe, et le reposer par rapport à l'impératif écologique et de développement durable. Nous ne pouvons pas nous contenter d'être sur des méthodes ou des analyses du passé, il faut regarder devant. Il y a actuellement toute une série d'innovations qui permettent de faire des dispositifs très intéressants. Il y a la géothermie, les réseaux de récupération d'eaux usagées, les réseaux de chaleur au bois couplés à du solaire, il y a des expériences et des choses qui sont faites sur la Haute-Garonne, Balma, Ramonville, pour des coûts largement maîtrisés, notamment sur de la durée puisqu'il y a de l'énergie que nous n'allons plus payer ; c'est aussi cela qu'il faut voir. Et, je terminerai là-dessus, sur l'impact : je pense que sur tous les projets, maintenant, il faut le demander, quel est l'impact en carbone des projets que nous faisons, et dans leur construction, et dans leur utilisation ? Ce doit être maintenant, et nous le demandons, pour chaque projet que fait la commune ; il doit y avoir ces deux indicateurs. Si nous prenons ces deux indicateurs, nous allons peut-être nous apercevoir que ce projet de chaleur bois présenté n'est pas si rentable que cela.

M. Fédou : juste une question supplémentaire : est-ce que l'OAP de Cantelauze pourra être intégrée à ce projet ultérieurement ?

Mme la Maire : non, parce qu'il est estimé, vu la longueur des tuyaux nécessaires, que le coût serait trop important.

M. Fédou : ce n'est pas ce qui nous avait été présenté à la première commission développement durable. Mme la Maire : "avait été évoqué". C'est cela M. BIALÉS ? Est-ce que les 37 logements de l'OAP de Cantelauze seront concernés par cet équipement ?

Le Directeur des projets bâtiments : non, ils ne seront pas concernés parce que l'étude d'opportunité a fait apparaître qu'aujourd'hui les logements sont très peu énergivores, ce qui risque donc de ne pas être intéressant. D'autant plus que ce sera des logements de particuliers, forcément, et que nous ne pouvons pas obliger des particuliers à adhérer à ce genre de réseau.

M. Fédou : il n'y aura pas que des logements de particuliers, il y aura du collectif aussi. Le Directeur des projets bâtiments : oui, mais nous n'aurons pas la possibilité de les obliger à adhérer au réseau. En ce qui concerne les études, elles ont été faites par des personnes pertinentes et qualifiées, à savoir une étude d'opportunité et une étude de faisabilité faites par des bureaux spécialisés. Donc, je ne pense pas que nous puissions mettre en doute leur parole.

M. Pilet : excusez-moi, mais les bureaux d'études et les cabinets ont été mis en doute tout à l'heure dans le

cadre du PLU, Et puis, il y a tellement d'exemples, malheureusement ... je crois que là aussi, cela dépend de ce que nous leur demandons, comment nous demandons, et ce que nous leur demandons de regarder. Je le redis, je vais me répéter, maïs il faut regarder devant : sur les réseaux de chaleur et de froid, des innovations majeures sont en train d'arriver, y compris sur l'ancien, parce qu'il se disait que ce n'était pas possible sur de l'ancien, cela coûtait trop cher. Aujourd'hui, cela est en train d'évoluer. Et ce sera même préconisé pour l'ancien. Donc, ce sont des textes qui ne vont pas tarder à arriver, là aussi suivant les Gouvernements, suivant leur engagement.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le transfert au SDEHG de la compétence "réseau de chaleur ou de froid" dans les conditions définis aux articles 3.2 et 4.1 des statuts du SDEHG, à compter du 1er

janvier 2023.

® Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

10 - TIERS-LIEU L'ETAPE - SIGNATURE D'UN PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE ET LA SOCIÉTÉ

WAYSTOWORK (délibération n° 2022-111)

Mme la Maire : "WAYSTOWORK" aurait mieux fait de s'appeler "chemin pour travailler"! M. Louzon, Conseiller délégué au secteur "développement économique et emploi" : c'est une start-up.

Les deux points suivants ont été étudiés par la commission économie-emploi du 13 juin 2021. La municipalité précédente avait approuvé, par délibération du 29 août 2019 (n° 2019-128), l'affiliation de la

commune au Réseau Relais Entreprises pour le tiers-lieu l'ETAPE.

31 /

Le Réseau Relais Entreprises et la Société WAYSTOWORK ont souhaité établir un contrat de partenariat. Ladite société est spécialisée dans la réservation d'espaces de travail en ligne. Relais d'Entreprises propose ce service complémentaire, compris dans la gestion du tiers-lieu, ce qui permet

de compléter la location des locaux libres sur de courtes durées et sur certaines périodes.

C'est donc permettre le choix de l'espace de travail pertinent en fonction du besoin, de l'emplacement et du transport des collaborateurs des entreprises.

La société WAYSTOWORK permettrait donc de faire connaître l'ETAPE par ses nouveaux clients, de le faire

connaître et reconnaître comme "tiers-lieu d'Occitanie”.

Ce contrat de partenariat serait signé entre la commune et la Société WAYSTOWORK pour une durée d'un an, n'occasionnant aucun coût pour la commune. Le coût de ce service serait payé par l'utilisateur du local. Les professionnels auront deux choix possibles de réservations des locaux partenaires WAYSTOWORK : e Modèle Pay-per-Use : avec un nombre défini de réservations basé sur un budget e aucune contrainte de volume d'utilisateurs, ni d'engagement dans le temps.

e Modèle Abonnement : avec un nombre de réservations illimité par utilisateur e à partir d'un engagement minimal de 12 mois pour un nombre d'utilisateurs défini.

La convention était jointe en annexe de la convocation du Conseil.

Lors de la réunion de la commission économie, il a été noté qu’il n’y avait pas de dépenses à la charge de la ville.

Aussi, il est proposé d'approuver la signature d'un contrat de partenariat entre là commune et la société

WAYSTOWORK pour Le tiers-lieu l'ETAPE.

Mme la Maire : si cela doit nous permettre d'avoir de nouveaux usagers et donc un meilleur remplissage des locaux, cela ne peut être que bénéfique pour la commune.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : nous avions en tête les informations qui nous avaient été données en Conseil Municipal, à savoir qu'il y avait une très bonne occupation de ce local, de l'ordre de plus de 80 %, et nous nous en félicitions. Là, nous découvrons que l'occupation ne serait pas ce que l'on nous avait dit, donc, nous ne savons pas trop. Nous avons du mal à comprendre du coup comment cela se fait-il qu'il reste des créneaux, comment cela se fait-il que ce ne soit pas rempli puisque la Majorité a voté des financements pour aider le gestionnaire privé à développer et à remplir les locaux. Donc, nous avons un peu de mal à comprendre, aujourd'hui, comment cela se fait-il que ces locaux ne soient pas occupés comme on nous l'avait dit.

M. Louzon : ce taux de 80 % d'occupation était vraiment ce que nous ressentions. Mais, en faisant un pointage, nous nous sommes aperçus que certains bureaux n'étaient pas loués sur des demi-journées ou journées, ce qui a fait redescendre le quota de 80 %. Donc, durant ces petites journées, des bureaux sont effectivement moins loués que d'autres. Donc, pour permettre leur location, nous avons dit qu'il fallait mettre des mesures en place parce ce que c'est en général sur des très courtes durées, cela peut être une ou deux journées dans la semaine. Cet organisme propose justement cette facilité.

M. Pilet : cela, c'est le gestionnaire privé qui devrait le faire. Nous sommes bien d'accord ? C'est sa mission. M. Louzon : ce sont des courtes durées, ce n'est donc pas évident de trouver autant de monde que cela. M. Pilet : on nous avait présenté, là aussi, des personnes très efficaces, que nous n'aurions pas de problème pour remplir ...

M. Louzon : ... oui, mais après je peux vous donner plein de réponses, mais elles ne vont pas vous satisfaire. M. Pilet : il y a des chances, oui ...

M. Louzon : ... c'est pour cela que je vais en rester là ...

M. Pilet : ... ce qui m'embête aussi, c'est que nous sommes partis avec des recettes, si je ne me trompe pas, de 20 000 €.

M. Louzon : 21 006 €, oui.

M. Pilet : 21 000 € pour un taux d'occupation qui n'était pas maximum, en se disant que si nous rentrons plus d'argent nous faisons plus de bénéfices.

M. Louzon : oui.

M. Pilet : c'était cela sur le budget 2021, nous sommes bien d'accord ? C'était 21 000 € en 2021, de mémoire,

21 000 € pour le budget 2022.

M. Louzon : oui.

M. Pilet : on nous a présenté un budget, et là nous nous apercevons que les dépenses sont supérieures aux recettes. Donc, cela veut dire que

M. Louzon : ... c'est-à-dire qu'il y a eu beaucoup de ménage, les frais de ménage sont très conséquents, ils représentent plus de 5 000 € je crois.

M. Pilet :5472€.1

M. Louzon : nous avons eu des dépenses supplémentaires, nous avons dû installer une deuxième station

Internet Wi-Fi parce que la fibre n'arrivait pas et nous avions des personnes qui travaillaient sur des territoires lointains. Donc, pour leur permettre de travailler, et de louer des bureaux, il a bien fallu aussi dépenser de l'argent.

M. Pilet : sur l'entretien, j'ai du mal à comprendre, nous étions partis, si je ne me trompe pas, sur 2 heures chaque soir par semaine ...

M. Louzon : ... l'effet COVID ...

M. Pilet : .... excusez-moi, nous étions bien partis sur 2 heures

M. Louzon : ... je ne peux pas vous dire 2 heures, je ne sais pas

M. Pilet : ... je peux vous le dire puisque je suis allé le rechercher, c'est 2 heures tous les soirs par semaine. Ce qui correspond ...

M. Louzon : ... je ne peux pas vous le dire ...

M. Pilet : .... moi, je vous le dis, ce qui correspond au budget annuel présenté là. Donc, j'ai du mal à entendre l'argument du COVID puisque c'était le budget ...

M. Louzon : .... comme je vous le disais à l'instant, les réponses que je vous donne ne vous satisfont pas. Donc,

M. Pilet : ... oui, parce qu'elles ne correspondent pas à la réalité ...

M. Louzon : ... je vous dis la vérité. Après, vous me croyez ou vous ne me croyez pas. . Pilet : ce n'est pas une histoire de croire ou pas ...

. Louzon : .... si, c'est cela.

. Pilet : non. J'ai les documents, ...

. Louzon : ... d'accord ; les documents, c'est moi qui les ai diffusés, donc je sais de quoi je parle. . Pilet : tout le monde a eu le document sur le budget ?

. Louzon : non, du tout. Seulement les membres de la commission.

. Pilet : d'accord. "Salaires entretien : 5 472 €" ; cela correspond à combien d'heures mensuelles ? . Louzon : je ne peux pas vous répondre.

. Pilet : mais calculez, puis vous revenez vers moi ...

M. Louzon : ... non. Si vous voulez, je crois que la prochaine commission est prévue mercredi prochain, je vous donnerai le détail mercredi prochain.

M. Pilet : parce que l'argument ...

M. Louzon : ...... non, point, je ne peux pas vous répondre. Donc, autant le dire en commission parce qu'en Conseil je ne comprends pas l'intérêt de vos questions.

M. Pilet : c'est dommage. C'est de savoir comment est géré ce lieu et que ... M. Louzon : ... je sais que vous n'aimez pas Relais Entreprises. Donc, point. M. Pilet : ce n'est pas que je ...

SÉSSSSSsE

M. Louzon : ... arrêtez, vous faites une fixette, je le sais, donc arrêtez ...

M. Pilet : .... non ... ce n'est pas une fixette, c'est un positionnement politique ... M. Louzon : ... c'est pareil ...

M. Pilet : .... c'est-à-dire que c'est un établissement public ... ah non, ce n'est pas tout à fait pareil ; et non, excusez-moi, avoir des idées politiques pour un Élu, c'est plutôt intéressant. En plus, nous allons finir là- dessus, je vais y revenir après parce que c'est la perspective que nous allons vous proposer. Surtout que pour la gestion du ménage, nous avons l'impression, d'après les éléments que nous avons, qu'il n'y à pas eu

d'augmentation, c'est-à-dire que c'est toujours le même niveau. Il n'y a pas eu ... Mme la Maire : ... M. PILET, je crois que tout cela

M. Pilet : .... je vais terminer, excusez-moi ...

Mme la Maire : ... ce n'est pas le sujet. Aujourd'hui, le sujet est de signer une convention avec WAYSTOWORK afin d'essayer d'augmenter l'utilisation de nos locaux. Donc, toutes les autres questions, vous les poserez tranquillement en commission, M. PILET.

M. Pilet : je vais juste finir pour ...

Mme la Maire : ... s'il vous plaît, ...

M. Pilet : .... dire et relancer, il y a des structures de l'économie sociale et solidaire qui sont beaucoup plus intéressantes, qui rentrent dans une autre démarche et dans une autre dynamique que des structures privées dont leur seul objectif est de faire de l'argent pour redistribuer aux actionnaires. Et, il me semble qu'en tant que collectivité, nous devons aussi tracer les investissements et les dépenses que nous faisons. C'est un choix politique.

Mme la Maire : très bien. Donc, ...

M. Pilet : .... et, par contre, nous demandons d'avoir un retour très clair, puisque ce qui nous avait été dit, nous, nous faisons confiance, on nous dit des choses et nous nous apercevons que ce n'est pas vrai, que c'était utilisé

33L'Aunici

à 80 %, nous nous en étions félicités, nous l'avions exprimé ici, et puis nous nous apercevons que ce n'est pas cela. Donc, nous voudrons des explications

Mme la Maire : ... vous aurez des explications ...

M. Pilet : ... et un bilan très précis. Merci.

Mme la Maire : ... nécessaires et suffisantes.

M. Maïilhé : deux points à éclaircir. Le premier : c'est nous qui faisons les taux d'occupation ou c'est Relais Entreprises qui nous doit cela dans son contrat ?

M. Louzon : c'est Relais Entreprises qui loue, qui s'occupe de l'accueil des occupants. M. Mailhé : est-ce que dans la convention, ou dans le contrat, il est noté qu'il doit nous faire un bilan annuel du taux d'occupation ?

M. Louzon : oui, il y a un rapport ...

M. Mailhé : ... donc, nous devrions avoir des chiffres bien précis, et pas comme nous disions au ressenti, parce que le ressenti est en fait personnel ...

M. Louzon : ... tout à fait. C'est un bilan annuel. Quand j'ai posé 80 %, ce n'était pas annuel, c'était le ressenti

M. Mailhé : ... donc, il va falloir travailler sur

M. Mailhé et M. Louzon s'exprimant simultanément, leurs propos sont inconipréhensibles. M. Pilet : ... c'est un bilan qui ... vous nous aviez présenté un bilan ... excusez-moi ... Mme la Maire : ... M. PILET, vous n'avez plus la parole, vous vous êtes exprimé ... M. MAILHÉ, avez-vous

M. Mailhé : ... le deuxième point ...

Mme la Maire : ... une question à poser ?

M. Mailhé : ... excuse-moi Jean-Claude ...

M. Pilet : ... excuse-moi, Christophe, de te couper la ...

Les micros sont coupés.

M. Mailhé : le deuxième point : j'avais cru comprendre que WAYSTOWORK travaillait directement avec Relais Entreprises, que nous, en fait, c'était transparent, c'était une information. Alors que là, je vois que la convention c'est la Mairie de Fonsorbes qui la passe avec WAYSTOWORK. Mais, si c'est nous qui passons cette convention, qui va gérer WAYSTOWORK ?

M. Louzon : c'est écrit. Si vous avez lu la convention, c'est écrit.

M. Mailhé : oui, mais quand nous en avons discuté ...

Retour de M. GAUTHIER Jean à 21 h 07

| Nombre de membres | Présents : 26 | Votants : 32 |

M. Louzon : ... donc, c'est Relais Entreprises qui gère le lieu, WAYSTOWORK n'est qu'un complément de location ...

M. Mailhé : ... oui, mais pourquoi, alors, c'est nous ...

M. Louzon : ... c'est nous qui décidons aussi d'adhérer ou pas à WAYSTOWORK, parce que c'est nous qui devons facturer à WAYSTOWORK, tout simplement.

M. Mailhé : je pensais que nous autorisions Relais d'Entreprises, pas WAYSTOWORK. Après, c'est leur problème.

M. Louzon : c'est nous qui facturons les locations à WAYSTOWORK.

Mme la Maire : vous aurez les explications nécessaires et suffisantes lors de la prochaine commission ... M. Louzon : ... je l'ai déjà dit en commission tout cela

Mme la Maire : ... cela a déjà été dit. Je le mets aux voix.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d'un contrat de partenariat entre la commune et la société WAYSTOWORK pour le tiers-lieu l'ETAPE.

Pour: 24

Contre : 0

Abstention : 8 (Mines Bobo, Marnac, Rouer, MM. Bonnet, Fédou, Lorrain, Mailhé et Pilet)

[11 _ ZAË LE PISTOULET - PRÉSENTATION DU PROJET ET INSTALLATION DES PROFESSIONNELS |

Le projet est présenté par vidéoprojection.

34conseil Municipal du 23 juin 2022 1

M. Louzon : le projet de la Zone d'Activités Économiques le Pistoulet prend part dans une dynamique de

développement économique de la ville de Fonsorbes.

La surface du projet s'étend sur environ 5,36 Ha. Le projet prévoit la création de 2 lots et de 2 macrolots avec 1 macrolot (A) divisible en 4 lots maximum et 1 macrolot (B) divisible en 8 lots maximum, soit 14 lots au total.

Le projet n’a pas pour vocation d'accueillir des activités industrielles.

Il s'agit d'une implantation d'activités et d'installations n'entraînant pas de nuisance pour le voisinage : activités tertiaires, hôtellerie, restauration, services à la personne, médecins, bureaux d’études, compagnie d'assurance, notaires, ...

En accord avec les services de la DDT (Direction Départementale du Territoire) et le schéma commercial du Muretain, l'implantation de nouvelles grandes et moyennes surfaces commerciales dans le secteur est proscrite.

Il sera autorisé cependant l'installation de petits commerces non soumis à la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial).

Le projet intègrera une voie principale (allée d'Occitanie) qui sera une voie partagée (circulations douces piétons-cycles) desservant les divers lots, en accès à sens unique depuis la route de Tarbes et en double accès

depuis l'avenue de Gascogne connectant le projet à la Zone Commerciale existante. La localisation de ce parc d'activité est stratégique puisque directement implanté à côté de la route de Tarbes, qui représente avec la D 937 un axe de communication direct avec Toulouse et son agglomération. La topographie plane des parcelles représente aussi une facilité pour l'installation de structures ayant une emprise au sol importante.

Implantation des projets dans la ZAE

Cela reste des projets d'implantation, c'est-à-dire tout ce qui a été vu avec les personnes qui ont mis une option

sur des lots. Cela peut changer, nous ne savons pas tant que l'acte n'est pas signé.

En limite du lotissement la Feuilleraie, les projets d'implantation sont :

Au fond, un pôle médical et paramédical avec un laboratoire d'analyses biologiques ; à côté, un centre de balnéothérapie et kinésithérapie. Ensuite, un immeuble de bureaux pour accueillir un bureau d’études et un tiers-lieu. Un espace est actuellement réservé, mais non confirmé, et, à côté, un immeuble de bureaux porté par un assureur pour son siège social, avec une agence de constructeur de maisons individuelles et plusieurs professions libérales. Du côté de la D 632, une Zone d'Hébergement pour laquelle des études de marché s’orientent vers la forme de location hôtelière de la chambre à "l’appart-hôtel", avec une résidence jeunes actifs.

Du côté des Portes du Gers

Implantation d'un restaurant traiteur ; à côté, un ensemble de bureaux et un centre de formation d’une

entreprise de certification, de maintenance et de poids et mesures. En suivant, un dépôt avec show-room.

Du côté de la D 632

Un village d'entreprises destiné aux PME locales, aux entreprises innovantes et aux artisans, à la recherche de

surfaces moyennes composées d’un atelier/entrepôt, de bureaux et de parkings. Le début des travaux a été planifié en septembre 2022 pour une fin des travaux prévue dans le 1® trimestre 2023.

Les sous-seings pourront être signés à partir de septembre 2022, pour des actes authentiques en début 2023. Une réunion est prévue le 6 juillet avec les riverains de cette future zone afin de leur présenter le projet d'aménagement ainsi que le calendrier des travaux, et de répondre à d'éventuelles interrogations. La convention financière avec le Muretain Agglo a été signée le 22 juin. l'acte de vente est prévu le 27 juin.

Le marché de travaux sera soumis au bureau communautaire du 28 juin 2022. Des questions ont été posées lors de la réunion de la commission économie concernant l'implication de la ville dans le choix des activités, et l'ouverture de la zone de la Martinette avec réalisation d’un aménagement routier.

Je vous écoute.

Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Lorrain : lors de la commission, dans la phrase "le projet n'a pas pour vocation d'accueillir des activités

industrielles”, j'avais demandé que le mot vocation soit changé.

Mme la Maire : "n'a pas pour vocation" veut bien dire ce que cela veut dire. M. Lorrain : non, parce que plus loin, est marqué "dans le secteur, l'implantation est proscrite pour les surfaces commerciales". Donc, j'aurais préféré "proscrite" à "n'a pas pour vocation". Parce qu'avec "n'a pas pour

351

vocation", dans quelque temps nous ne serons plus maîtres du projet, ils feront ce qu'ils voudront. Donc, je demande que le mot "proscrite" soit bien mis.

La Directrice Générale des Services : le règlement du PLU s'applique, dans lequel c'est effectivement beaucoup plus précis.

M. Lorrain : ce serait bien que, pendant les négociations et pendant la vente, ce soit répété et réécrit. Mme la Maire : je crois que nous nous sommes quand même très largement engagés là-dessus, et que les riverains n'ont strictement rien à craindre. Et c'est également dans le règlement du PLU, celui-ci étant au- dessus du règlement de l'OAP, c'est clair.

Y a-t-il d'autres questions ?

M. Mailhé : vous connaissez mon avis sur l'accès, qui me fait peur. La dernière fois, nous discutions ensemble,

et vous m'aviez dit que, même que ce soit maintenant dans les limites de la commune, nous demandons l'avis du Département concernant ces accès. Qu'a-t-il donné comme avis ?

Mme la Maire : il a donné un avis favorable puisque le permis d'aménager a été signé et qu'il lui a été soumis. M. Maïilhé : nous l'avons le courrier ?

Mme la Maire : il ne s'est pas opposé au permis d'aménager, il a donné son avis sur ce permis d'aménager. M. Maïlhé : et c'est quoi l'avis ?

Mme la Maire : manifestement, l'avis est que cela ne pose pas de problème particulier. Il a été d'accord sur ... Paul, tu peux peut-être mieux répondre que moi là-dessus.

M. Briantais : au niveau du permis d'aménager, il n'y a pas eu de blocage, au contraire, c'est avis favorable. Donc, ...

M. Maïilhé : ... non, sur l'accès.

M. Briantais : pour nous, cela s'arrête là. A partir du moment où il nous donne un avis favorable ... M. Mailhé : donc, l'avis du Département, nous ne l'avons pas ? Nous, Mairie, nous ne l'avons pas ? Mme la Maire : dans la mesure où il donne un avis favorable sur le permis d'aménager, il regarde tout sur ce permis, notamment les accès à fortiori. Là, nous sommes sur une départementale. Donc, le Département a été tout particulièrement sollicité ...

M. Mailhé : ... il n'y a pas de remarque, il n'y a rien ? L'avis est OK ? ...

Mme la Maire : ... et intéressé par le sujet. Donc, il a donné un avis favorable.

M. Briantais : c'est un avis sans observation. Avis favorable.

M. Mailhé : nous pourrons l'avoir ?

M. Briantais : c'est dans le permis d'aménager, il est disponible.

M. Mailhé : d'accord. Merci. Cela m'intéresse de nous le faire passer.

Mme la Maire : il est visible à l'urbanisme puisqu'il a été signé. Certaines personnes sont déjà venues le consulter. C'est donc tout à fait libre d'accès à tout un chacun, Élus et non Élus.

Y a-t-il d'autres questions ?

M. Pilet : une remarque. Nous avons bien compris que la plupart des implantations étaient provisoires, qu'il n'y avait rien d'acquis tant que les contrats n'étaient pas signés. Mais, j'ai une remarque sur le tiers-lieu : on nous avait expliqué, puis nous étions d'accord avec cette démarche, qu'il fallait, notre tiers-lieu municipal étant largement utilisé et à saturation, créer un autre tiers-lieu. Donc là, au vu des éléments qui nous sont présentés aujourd'hui, nous nous interrogeons sur la nécessité de faire un tiers-lieu si déjà nous n'arrivons pas à remplir le nôtre.

Mme la Maire : pour l'instant, il n'est pas prévu qu'un tiers-lieu soit construit et occupé par les services ... M. Pilet : ... c'est ....

M. Louzon : ... c'est un privé en fin de compte. Il risque d'y avoir un manque d'espace pour le paramédical et médical. Ce serait donc aussi une solution palliative pour la personne qui investit dans les bureaux. Eten plus, elle a besoin de 2 ou 3 sous-traitants pour son bureau d'études qu'elle pense loger dans le tiers-lieu. C'est une étude qu'elle a faite.

M. Pilet : il n'a qu'à faire des bureaux ... là, il y a des choses qui m'échappent. Mais comme nous n'avons pas tous les documents et que nous n'avons pas tous les éléments ... Une précision : les locaux pour les paramédicaux n'ont rien à voir avec une maison de santé ? Ce sont des locaux pour des intervenants. Mme la Maire : il y aura fort probablement des médecins aussi puisque nous avons déjà eu des contacts, et des paramédicaux. Donc, ...

M. Pilet : ... excusez-moi, parce que c'est quand même important, même si ce n'est pas directement lié, mais comme je sais que beaucoup de Fonsorbais s'en soucient, est-ce que cela veut dire que là vous nous annoncez que de nouveaux médecins vont arriver sur la commune ?

Mme la Maire : nous l'espérons par rapport aux contacts que nous avons eus.

M. Pilet : donc, cela est une très bonne nouvelle.

36Mme la Maire : pour l'instant, ce n'est pas fait tant que ce n'est pas signé. J'attends que ce soit signé et qu'ils vissent leur plaque. Nous avons eu des contacts.

M. Pilet : je pense que c'était le sens de la question, tout à l'heure en début de Conseil, parce que nous savons que beaucoup de Fonsorbaïis n'ont pas de médecin traitant. Donc, ...

Mme la Maire : ... nous le savons aussi, M. PILET, et le sujet ...

M. Pilet : ... non, maïs c'est une très bonne nouvelle

Mme la Maire : .... nous tracasse suffisamment pour que nous essayions de voir ce qu'il peut être fait. Le Président du Conseil de l'Ordre viendra le 30 juin à Fonsorbes, et je ne manquerai pas de lui rappeler la situation dans laquelle nous nous trouvons. Mais, nous ne sommes pas les seuls, malheureusement, à être aujourd'hui dans cette situation, et elle ne fera que s'aggraver compte-tenu de ce qu'est la démographie médicale, l'âge des médecins généralistes et la moyenne d'âge.

M. Pilet : du coup, parce qu'il y avait ce projet de faire une maison de santé, est-ce que cela peut être l'occasion, ou c'est trop tard, de le travailler ? Parce que nous savons que c'est aussi ce qui facilite l'installation. Et que là, nous pouvons nous appuyer sur le Département et la Région qui financent. Mme la Maire : oui, mais ce n'est peut-être pas aussi simple que vous le présentez. M. Pilet : je n'ai pas dit que c'était simple.

M. Louzon : la commune de Saint-Lys avait le projet, mais il est toujours dans les cartons depuis dix ans. Mme la Maire : cela ne sort pas comme ça.

M. Pilet : excusez-moi. Pour Saint-Lys, je pense qu'il y a quelques autres divergences d'intérêts en partis politiques qui se sont exprimées lors des dernières élections municipales. Je pense que ce n'est pas le très bon exemple. Je pense qu'ici, autour de la table, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il y aurait besoin de faire quelque chose. Peut-être même avec Saint-Lys, maïs je pense que ce ne sera pas possible, mais qu'il y en aurait largement besoin parce que le manque de médecins se fait sentir.

Mme la Maire : donc là, d'ores et déjà, il y a des locaux à vocation médicale. Donc, nous pouvons espérer que d'autres seront peut-être intéressés. Mais nous ne manquons pas uniquement de médecins, nous manquons également de paramédicaux. Nous avons donc besoin de toutes ces professions-là pour assurer le suivi et la prévention de toutes les pathologies diverses et variées quel que soit l'âge auquel elles peuvent apparaître. M. Fédou : juste une dernière question. Au niveau de l'accès, est-il prévu l'abattage de platanes ? Mme la Maire : non, il n'y aura pas d'abattage de platanes, ce qui était aussi une condition « sine qua non » posée par le Département. Donc, nous ne touchons pas aux platanes.

De toute façon, nous aurons l'occasion de reparler de Pistoulet puisque nous vous tiendrons au courant au fil du temps, à la fois de l'avancée des travaux, mais vous pourrez le constater de vous-même, mais également des signatures que, j'espère, nous aurons l'occasion de faire le plus rapidement possible avec les acteurs économiques, quels qu'ils soient.

M. Pilet : excusez-moi, une dernière question. Sur le plan qui a été proposé, puis présenté dans l'OAP, toute une partie restera végétalisée, arborée avec des haies, etc. Je fais le lien avec le PLU et l'avis du Muretain Agglo disant que dans les zones artisanales et commerciales il ne fallait pas d'espaces verts. Est-ce que cela veut dire que cela pourrait être remis en cause par le Muretain Agglo ?

Mme la Maire : en l'occurrence, le permis d'aménager a été déposé par le Muretain Agglo. Toutes les zones vertes que nous y voyons ne sont pas uniquement des espaces verts, ce sont également des parkings en green

M. Pilet : ... non, je parlais de la partie du fond puisque là nous savons ...

Mme la Maire : ... elle n'a jamais été remise en question ...

M. Pilet : ... c'est bien de le préciser, merci de le préciser ...

Mme la Maire : .... depuis le début, et vous le savez aussi bien que nous tous autour de cette table, la partie du fond, comme vous l'appelez, n'a jamais été remise en question.

M. Pilet : je voulais m'en assurer par rapport au Muretain Agglo qui fait des remarques particulières sur notre PLU, c'était de savoir si ...

Mme la Maire : ... là, en l'occurrence, c'est lui qui a déposé le permis d'aménager, et vous voyez bien que les arbres, les haies, toute la végétation existante, si tant est que leur état sanitaire le permette, c'est ce qui est écrit sur tous les documents, ne seront pas touchés. Ce qui existe aujourd'hui, à priori, est fait pour perdurer. M. Mailhé : c'est un plan que nous a fourni le Muretain Agglo ? Le remplissage des informations "réservation non confirmée assureur", c'est nous qui l'avons ajouté sur ce plan ou c'est le Muretain Agglo qui nous l'a proposé ?

Mme la Maire : cela a été travaillé avec le Muretain Agglo. Thierry travaille très étroitement avec le service développement économique du Muretain Agglo, cela a donc été fait conjointement. M. Mailhé : je vois "réservation non confirmée". Cela veut dire que toutes les autres sont réservées ?

37Conseil Mhuricipal du 23 juin 20

Mme la Maire : il y a des options. Aujourd'hui, nous en sommes au stade de l'option. Pour l'instant, rien n'a été signé, nous n'avons pas d'engagement écrit sur le fait que telle ou telle entreprise viendra s'installer. Ce sont des options. C'est ainsi que cela fonctionne sur toutes les zones d'activités. M. Mailhé : je suis entièrement d'accord, maïs c'est une question.

Mme la Maire : donc, c'était juste une présentation.

12 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE- GARONNE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - PROJET DE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ (CLAS) 2022-2023 (délibération n° 2022-112)

Mme Lacoste, adjointe déléguée Solidarité, Prévention, Jeunesse et Scolaire : comme chaque année, nous vous proposons de formuler une demande de subvention pour le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité).

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales), dans le cadre de la politique de soutien de la parentalité du Schéma Départemental des Services aux Familles, incite les collectivités locales ou les associations à mettre en place le dispositif CLAS.

Les CLAS s'adressent aux élèves scolarisés du CP à la Terminale, ainsi qu'à leurs parents pour leur apporter les outils nécessaires pour soutenir et accompagner leur enfant dans sa scolarité. Les actions ne se limitent pas à l’aide aux devoirs. Elles sont essentiellement basées sur une relation positive avec l'enfant, nécessaire pour éveiller son intérêt, susciter sa curiosité, lui faire reprendre confiance en ses capacités, acquérir des méthodes et l'aider dans l’organisation de son travail scolaire. Les activités ont lieu en dehors des temps de l'école.

L'accompagnement à la scolarité prend aujourd’hui sa place dans le cadre d'une politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation. Le CLAS prend sa cohérence dans un projet éducatif territorial qui s'adresse à ces publics dans leurs différents temps de vie, les moments et les champs éducatifs où ils se trouvent.

Cinq axes ont été définis :

° Accompagner l'enfant ou le jeune dans la construction de son parcours scolaire ° Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants, notamment pour l'intérêt porté à leur scolarité

e Aider les parents à s'investir dans l'éducation de leurs enfants afin de les impliquer davantage dans le suivi de la scolarité

e Développer les liens entre les différents acteurs de l'éducation nationale

e Intégrer la dimension du dispositif CLAS dans le projet éducatif de territoire. L'équipe qui encadre le CLAS est composée de 5 accompagnatrices et d'1 référent. Les séances se découpent en différentes parties sur les différentes écoles.

Le total des dépenses pour ces actions est de 66 900,00 €, la subvention espérée de la CAF est de 12 650,00 €, et

du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’action au collège de Cantelauze est de 1 920,00 €. Avez-vous des questions ?

M. Mailhé : la commission des finances l'a vu, mais la commission scolaire ?

Mme Lacoste : la commission scolaire ne l'a pas vu, effectivement.

Mme la Maire : nous sommes sur quelque chose, M. MAILHÉ, de récurrent ; tous les ans, nous demandons la

subvention auprès de la CAF et du Conseil Départemental. A moins de remettre en question le fonctionnement du CLAS ...

M. Mailhé : je ne remets pas en question le fonctionnement du CLAS, je remets en question la communication sur certaines commissions, c'est tout. C'est récurrent, c'est tout. J'avais dit, l'année dernière, c'est bien, nous avons une date butoir, nous allons le faire tous les ans, c'est bien que nous nous y prenions un peu avant et que nous en discutions en commission. Après, vous pouvez dire ce que vous voulez. Des commissions fonctionnent très bien, finances, personnel, mais d'autres ne fonctionnent pas du tout. Voilà, c'est tout, je tiens à le faire remarquer.

Mme Lacoste : ce n'est pas la première fois que vous me le reprochez, M. MAILHÉ. Mais, j'ai l'impression quand même que la commission scolaire fonctionne, vous le verrez puisque maintenant vous allez y participer. Personnellement, je trouve plus judicieux de traiter la demande de subvention en commission finances, à laquelle je participe, je vous le rappelle. Donc, si vous aviez des questions, vous auriez pu me les poser. Fin août, je vous rappelle qu'une commission scolaire est déjà positionnée, le 23 août. M. Maïlhé, hors micro : je n'ai rien reçu.

Mme Lacoste : pourtant, elle est positionnée, vous allez donc recevoir la convocation. Nous discuterons du CLAS, et nous discuterons certainement plus facilement de la façon dont il sera développé au sein des écoles

38 Conseil Masieipal du 23 juin 2022

que de la demande de subvention. Je trouve plus pertinent que la commission scolaire vous dise de quelle manière sont accueillis les enfants, par qui, à quel moment, combien d'enfants, plutôt que de parler de la subvention ...

M. Maiïlhé : ... oui, donc ce n'est plus une commission de réflexion, c'est une commission d'information où

une personne qui dit et un auditoire qui écoute. Mais, c'est un fonctionnement comme un autre ; il y en a eu

des fonctionnements comme celui-là, il y a des années, au XXème siècle, ce système existait.

Mme la Maire : pour l'instant, nous mettons aux voix la demande de subvention.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne et de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention dans le cadre du Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) au titre de l’année 2022-2023.

® Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : merci. Cela permettra au CLAS de fonctionner.

13 - RENTÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2022

Mme la Maire : vous avez vu les effectifs prévisionnels, qui vous ont été transmis le 20 juin. Ils ne se discutent pas, ce sont des chiffres. Nous voyons une baisse générale des effectifs sur l'ensemble de la commune, qui a

abouti à la fermeture d'une classe en maternelle Cantelauze, ce dont nous avons déjà parlé.

EFFECTIFS au 20 JUIN 2022

ÉCOLES 2021/2022 2022/2023

Maternelle du Trépadé 198 209

Élémentaire du Trépadé 353 340

Maternelle de La Béouzo 158 151

Élémentaire de La Béouzo 350 338

Maternelle Cantelauze 112 102

Élémentaire Cantelauze 259 258

TOTAL 1430 1 398

M. PILET, une question peut-être ? M. Pilet : oui, justement en lien avec la fermeture des classes parce que je pense que ce sont des choses dont nous pouvons discuter. Est-ce que du coup il ne serait pas envisageable, je ne sais pas si c'est possible, nous ne nous sommes pas renseignés, d'avancer l'âge d'entrée des enfants en maternelle ? Mme Lacoste : elle est déjà obligatoire à partir de 3 ans.

M. Pilet : oui, mais faire 2 ans et 6 mois par exemple. Cela libèrerait des places ... Mme Lacoste : ... avant 3 ans, ce sont des toutes petites sections. Les enfants ne sont donc pas comptabilisés

dans les effectifs, qui du coup ne nous permettent pas une ouverture par exemple. M. Pilet : merci. Et la fermeture est à Cantelauze ?

Mme Lacoste : oui, la fermeture est à Cantelauze.

Mme la Maire : nous ne sommes pas passés loin d'une fermeture au Trépadé, mais nous avons préservé la

classe en faisant bouger un petit peu la carte scolaire pour les maternelles. M. Pilet : excusez-moi, je n'ai pas compris.

Mme la Maire : je disais que nous n'étions pas passés loin de la fermeture d'une classe en maternelle Trépadé. Mais nous avons fait bouger la carte scolaire, ce qui a permis d'assurer un nombre d'enfants suffisants. Fermer une classe, c'est facile, mais la rouvrir est nettement plus compliqué. Donc, autant que faire se peut, il faut préserver les classes.

39Conseil Mhuicipal du 22 juin 20

14 = RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU COURS DE L'EXERCICE 2021 ET CONDITIONS DE LEURS FINANCEMENTS - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) (délibération n° 2022-113) M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : conformément à l'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 80 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, le Maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l'exercice précédent de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.CS.) présente au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport relatif aux actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leurs financements.

Le rapport relatif aux actions de Développement Social Urbain (DSU) au cours de l'exercice 2021 et les conditions de leurs financements était annexé à la convocation du Conseil.

La D.S.U.C.S. a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines. Le montant perçu pour l'exercice 2021 est de 1 869 120 €.

Sortie de Mmes GOSSELIN Corinne et VALENTI Élisabeth à 21 h 33

| Nombre de membres | Présents : 24 | Votants : 30 LE

Les différents montants par classifications sont :

e Les actions d'équipement : 1 895 000 € €, et net pour la ville : 786 600 €

e Les actions d'accompagnement social: près de 3 860 000 €, et net pour la ville : 3 839 000 € o soit un total de 5 754 000 €, et net pour la ville : 4 625 000 €

Mme la Maire : donc, vous avez vu le détail. Je ne crois pas qu'il y ait quoique ce soit à discuter ... M. Pilet : ... juste une précision. Sur la somme inscrite pour "Achat fonds de livres, CD, DVD et jeux Médiathèque et Ludothèque", nous voyons dans la colonne "participation familles" 690 €. Nous nous demandions à quoi cela correspondait du coup, puisqu'elles ne participent pas à l'achat des livres. Mme la Maire : elles participent par le biais de leur adhésion, j'imagine.

M. Pilet : mais non, c'est gratuit.

La Directrices Générale des Services : ce sont les adhésions des extérieurs.

M. Pilet : d'accord. Merci.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatif aux actions de Développement Social Urbain entreprises au cours de l'exercice 2021 et les conditions de leurs financements, tel que détaillé ci- dessus.

ASSURE Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

15 - GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - PRÊT HAUT DE BILAN (PHB) POUR SOUTIEN A LA REPRISE DES CHANTIERS DE 4 RÉSIDENCES (délibération n° 2022-114)

M. Rivier : il a été approuvé, par délibération du 10 mars 2022, que la ville accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le Prêt Haut de Bilan (PHB) d'un montant de 108 500,00 € souscrit par la SA Patrimoine Languedocienne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la reprise des chantiers des 4 résidences suivantes :

e Les Jardins de Constance - impasse des 4 Vents

e Le Clos d'Ines - 2169 route de Tarbes

e Le Domaine des Albizias - 121 route de Magne

e Le Domaine des Cèdres - 12 chemin Bénech

Pour rappel, cet emprunt est destiné à l'accompagnement de la reprise de ces chantiers de construction qui ont dû être interrompus durant la crise sanitaire de 2020.

Cependant, la date de caducité fixée par la CDC était au 1° mars 2022. N'ayant pu proroger le prêt, cette dernière a émis, le 20 avril 2022, un nouveau contrat en remplacement à échéance au 17 mars 2023. Aussi, il est proposé d'abroger la délibération du 10 mars 2022 et de délibérer à nouveau pour cette demande de garantie d'emprunt, selon les mêmes conditions, à savoir :

40 pa )22

° montant de l'emprunt PHB : 108 500,00 €

e durée de l'emprunt : 40 ans

e montant total à garantir : 54 250,00 €

Le Muretain Agglo a garanti ce même montant, soit également à hauteur de 50 % du montant total de l'emprunt, par délibération du 31 mai 2022.

Sortie de M. GAUTHIER Jean à 21 h 34

| Nombre de membres | Présents : 23 | Votants : 29

Mme la Maire : ce sont les garanties d'emprunts habituelles.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Fonsorbes accorde sa garantie d'emprunt à la PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE HLM à hauteur de 50 %, soit à hauteur de 54 250 €, pour le remboursement du Prêt n° 134443 d'un montant total de 108 500 €.

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Retour de Mme VALENTI Élisabeth à 21 h 36

| Nombre de membres | Présents : 24 | Votants:30 |

16 - VENTE AUX ENCHÈRES D'UN TRACTEUR (délibération n° 2022-115) |

Mme la Maire : les responsables des services techniques ont proposé de procéder à la vente par enchères sur Internet d'un tracteur. Celui-ci a été acheté en 2016 pour un montant de 21 000 €. À l'époque, existait encore le service de la brigade verte, service fermé en 2017 du fait du départ à la retraite de l'agent qui en était responsable. Ce tracteur a donc été utilisé à postériori par le service des espaces verts. Suite à la volonté d'affecter de nouvelles taches aux services espaces-verts/voirie, il s'avère que cet équipement n’est plus en adéquation avec les objectifs désignés (trop puissant, trop lourd, trop large). Ïl est donc opportun pour la collectivité de s'en séparer.

Les services techniques ont préconisé d'investir dans un tracteur plus petit, de gamme moyenne, et qui soit beaucoup plus polyvalent.

Les caractéristiques du tracteur en question sont les suivantes :

e tracteur LANDINI DCHLBB de 2003, en l’état

C'est le tracteur bleu que vous voyez garé aux services techniques, quand nous arrivons de Frouzins. Le prix de départ des enchères est de 15 000 €. Bien-entendu, si les enchères vont au-delà, nous le vendrons au prix proposé, en espérant qu'elles aillent au-delà des 15 000 €.

Retour de Mme GOSSELIN Corinne à 21 h 37

| Nombre de membres | Présents :25 | Votants : 31

M. Lorrain : et si les enchères ne démarrent pas ?

Mme la Maire : attendons de voir.

M. Lorrain : parce qu'il y a marqué ".... à vendre ce bien selon le prix enchéri final". Donc, cela veut dire que cela peut être une fois l'enchère et descendre le prix.

Mme la Maire : attendons de voir ce qu'il se passera. Si effectivement cela n'arrive pas à 15 000 €, nous verrons ce que cela donne. Nous n'allons pas le vendre à 1 000 €.

M. Maïilhé : si je comprends bien, il y a une confusion, il y a une erreur alors. Ce n'est pas le prix de départ, c'est le prix plancher 15 000 €.

La Directrice Générale des Services : non, c'est bien le prix de départ. Mais il faudra redélibérer si nous voulons descendre le prix de départ.

Mme la Maire : aujourd'hui, nous le mettons à 15 000 € ; prix de départ des enchères : 15 000 €. Si nous le

vendons plus, tant mieux. Si nous le vendons moins, il faudra en rediscuter.

M. Mailhé : ce n'est pas ce que nous avions compris lors de la commission. Nous faisons une enchère, mais nous ne le lâcherions pas en dessous de 15 000 €.

41Mme la Maire : la question se posera ...

M. Mailhé : ... oui, mais c'est sur le processus. D'après ce qui avait été dit en commission, nous démarrons l'enchère, mais tant qu'elle n'atteindra pas 15 000 €, nous ne le lâchons pas. C'est la différence entre le prix de départ et le prix plancher

Mme la Maire : ... ce n'est pas ce que je comprends. Nous le mettons à 15 000 € et nous regardons ce qu'il se passe derrière. Nous aviserons si effectivement nous n'arrivons pas à le vendre. M. Mailhé : comme nous avions fait, je crois, pour la navette ou autre.

M. Lorrain : exposé comme il est, est-ce que nous ne pourrions pas mettre une pancarte "à vendre" ? Les gens se renseignent à la Mairie, et là nous les dirigeons vers AGORASTORE. Parce que des agriculteurs passent dans le secteur, et ils seront peut-être intéressés.

Mme la Maire : oui, "ça ne mange pas de pain", cela peut se faire.

M. Bonnet : aujourd'hui, nous nous séparons d'un outil. Mais, quand nous voyons l'entretien des espaces verts sur lesquels nous avons quand même des étendues assez importantes à certains endroits, ou des bords de route qui sont envahis d'herbe aujourd'hui, je trouve que c'est un peu anticiper cette vente, et perdre la possibilité de faire certains travaux que nous allons après sous-traiter à des entreprises privées, pour faire une économie, pour récupérer 15 000 €. Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux quand même de garder cet outil et de pouvoir voir éventuellement ... afin, je ne sais pas, il y a des étendues que nous allons après faire avec de petits outils qui ne sont plus du tout adaptés, des tondeuses autotractées ou des mini-tondeuses, et nous passons du temps avec nos agents sur ces parcelles-là.

Mme la Maire : M. CANILLO, c'est dommage, n'est pas là pour vous l'expliquer, mais nous avons eu l'explication. En fait, nous allons acheter un tracteur plus petit qui pourra également utiliser un gyrobroyeur pour les surfaces auxquelles vous faites référence, et qui nous rendra beaucoup plus de services que celui-ci, sachant que sa vente nous permettra de financer l'achat d'un tracteur qui corresponde davantage à nos besoins. Cela à été travaillé par les services techniques. Je ne peux pas vous en dire plus, je leur fais confiance s'ils estiment que ce tracteur-là ne correspond pas, qu'il n'est pas dimensionné pour ... et puis il est cher en entretien, me fait remarquer M. LOUZON, c'est ce qui nous a été dit par M. MACAIGNE. Il ÿ a des choses que nous ne pouvons plus faire et que nous ne savons pas faire correctement. Donc, il vaut mieux les laisser aux privés, me semble-t-il, plutôt que de vouloir absolument garder un outil dont nous n'avons pas l'usage aujourd'hui.

M. Bonnet : pour quelle raison nous ne savons plus faire ? Nous n'avons pas le personnel ? Nous ne pouvons pas le former ? Nous le faisions à une époque, nous avions un outil ...

Mme la Maire : ... nous avions un agent, en l'occurrence je peux le citer, c'était M. MERCADIER, qui, non content de savoir parfaitement utiliser l'outil, était capable de l'entretenir. Cet outil demande un entretien très important. Il y a à la fois le tracteur, mais il y a également tous les engins utilisés, notamment l'épareuse. Ils demandent un entretien de tous les jours de la part d'un professionnel averti. Aujourd'hui, nous n'avons pas ce type d'agent. Donc, utiliser ce tracteur et se retrouver avec les nécessités de faire intervenir une entreprise extérieure pour l'entretenir n'a pas été jugé judicieux par les services. Des agents comme M. M, je crains que ce soit aujourd'hui extrêmement difficile à trouver.

M. Bonnet : il y a des ouvriers agricoles qui seraient capables, je pense, d'intégrer une collectivité et de pouvoir faire ce travail. Quand nous avons des problèmes comme nous avons d'écoulement des eaux dans les fossés sur certaines parties de la commune, un entretien régulier de ces fossés permettrait, avec ce type d'outil, de le faire en interne, et, comme vous le dites parfois, de pouvoir avoir la réactivité de le faire au besoin. Alors que à, il va falloir passer un marché avec une entreprise, venir, convoquer, voir ses disponibilités ; et, dans l'immédiateté, nous ne saurons plus réagir. C'est la problématique ...

Mme la Maire : ... là, nous achetons un autre tracteur qui sera manifestement d'un usage plus facile pour l'ensemble de nos personnels.

Aujourd'hui, nous vous proposons de vendre ce tracteur. Donc, je le mets aux voix.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la vente du tracteur ci-dessus décrit via la plateforme de courtage aux enchères par Internet dénommée "AGORASTORE.FR", et de l'autoriser à procéder à la vente du tracteur au prix de la dernière enchère.

ASUS Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0f ?{}

17 - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BN N° 105 SISE AVENUE DES PINS (délibération n° 2022-116)

Mme la Maire : Mme et M. DESCLOS nous ont sollicités pour l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BN n° 105 sise avenue des Pins à Fonsorbes (31470). Cette partie de parcelle est enclavée dans leur propriété, vous avez tous vu le plan.

L'avis des Domaines, établi Le 3 janvier 2022, a établi la valeur de cette portion de parcelle au prix de 3,00 € le nm. L'évaluation des Domaines portait également sur une autre partie de la parcelle cadastrée BN n° 105, mais M. et Mme D. n'ont pas souhaité donner suite pour celle-ci.

Cette cession, d'une superficie de 416 m?, interviendrait donc au prix de 3,00 € le m?, soit 1 248 €.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Ce dossier a été étudié par la commission finances lors des réunions des 24 novembre 2021 et 12 janvier 2022. Je vous propose donc de vendre une partie de cette parcelle dont, pour ce qui nous concerne, nous n'avons rien à faire. Elle sera dorénavant entretenue par Mme et M. D.

Avez-vous des questions ?

M. Pilet : la parcelle qui va rester devant, c'est la parcelle qui est constructible ?

Mme la Maire : celle-ci, nous la gardons, celle qui est devant.

M. Pilet : qui est constructible ?

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : parce qu'au départ ils voulaient acheter les 800 m2, la parcelle avait été divisée en 400 m? non constructibles et en 400 m2? constructibles. Donc, eux gardent le bois, et la partie de devant, c'est celle qui est constructible ? Nous sommes bien d'accord ?

Mme la Maire : c'est cela. Ils achètent ...

M. Pilet : .... le bois qui est derrière ...

Mme la Maire : ... voilà, ce qui entre dans le bois.

M. Pilet : c'est un chemin ...

Mme la Maire : ... c'était un chemin, probablement il y a fort longtemps, qui ne débouche aujourd'hui sur rien, si ce n'est sur la parcelle boisée qui jouxte leur propriété.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée BN n° 105 sise avenue des Pins à Fonsorbes (31470), pour une superficie de 416 m°, au prix de 1 248 €.

A'AOLUTRE Pour : 31

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[22 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES

M. Séverac : sur l'intercommunalité, nous allons faire assez bref.

Du côté Muretain, le travail concernant le projet de territoire a repris, avec 3 groupes de travail qui se sont déjà

réunis, et un autre qui s'est réuni aujourd'hui. Ces 4 groupes de travail portent sur : + favoriser le développement économique et l'emploi

+ favoriser l'efficience et la solidarité de l’agglomération

e favoriser la transition écologique et les mobilités

+ ajuster le niveau de service sur le territoire en matière de gestion et valorisation des déchets D’autres réunions sont annoncées, début juillet pour certaines et en septembre pour les autres. Évidemment, les premiers échanges sont très variables selon les groupes de travail. Dans certains, des idées sont brassées, intéressantes à avancer. Pour d'autres, nous n'avons pas l'impression que les choses avancent beaucoup, notamment en matière de pacte financier et de Dotation de Solidarité Communautaire. Nous ferons évidemment une synthèse de tout cela, et nous en reparlerons lors de la prochaine commission intercommunalité.

Une commission s'était réunie le 10 juin, avec à l'ordre du jour cette question du pacte financier proposé par le Muretain Agglo, ainsi que l'étude réalisée par le bureau d'études concernant le retrait éventuel de six communes du Muretain agglo. Cette étude est finalisée, mais, en même temps, ne contient pas toutes les informations nécessaires. Un travail est engagé en interne afin de la compléter. Il a été précisé que nous attendions les propositions concernant le projet de territoire et le pacte financier du Muretain Agglo pour continuer la réflexion sur le devenir de Fonsorbes dans cet ensemble Muretain, ou ailleurs s'il n'y a pas de progrès concernant le projet de territoire et le pacte financier. Nous sommes un peu entre deux eaux. Le pacte financier, tel qu'il avait été élaboré et travaillé avant le dernier Conseil Communautaire, n'a pas pu voir le jour au Conseil Communautaire, de nombreuses communes n'étant pas d'accord avec ce qui était

43 al di 23 juin 2022

proposé, et notamment les efforts de solidarité sur la question de toutes les compétences de services aux familles, petite enfance. Nous avons vu, pendant le groupe de travail de la semaine dernière que cela n'avait pas beaucoup progressé de ce point de vue-là. Donc, nous allons voir. En tout cas, cela n'a pas beaucoup avancé depuis le dernier Conseil Communautaire. Je crois que nous en avions déjà parlé. Nous attendons d'avoir fini cette première ronde de réunions pour faire une mise en commun de tout cela. Lors de la prochaine commission intercommunalité, nous vous présenterons tout cela.

M. Pilet : plusieurs questions par rapport au Muretain Agglo. Déjà, je voulais remercier l'Élu de Frouzins, Luc NOVALÈS, Conseiller Communautaire, qui a tenté de faire intégrer les Élus des Minorités dans ces groupes de travail ; c'était une initiative que nous saluons, même si elle n'a pas abouti.

Un échange a lieu entre M. MAILHÉ (qui s'exprime hors micro) et M. PILET.

M. Pilet : Christophe, M MANDEMENT avait pris l'engagement d'ouvrir ces groupes de travail à l'ensemble des Élus, y compris municipaux. Donc, cela lui a été rappelé et il est revenu sur une position que tu viens de dire ; ce sont uniquement les Conseillers Communautaires, de quel courant ou de quel bord que ce soit, qui y participent. Il n'y a aucun Conseiller Municipal. Donc, cela veut dire que pour certaines communes, certains courants ne peuvent pas y participer. Donc, je souligne cet Élu qui a fait la démarche dans l'esprit de démocratie, je trouve que c'est très bien, nous le félicitons.

Je reviens sur la réunion intercommunalité que nous avons eue ici. Nous étions restés sur l'idée qu'il fallait faire des propositions. De ce que j'en ai compris, ce serait de reprendre ce qui a été dit dans le volet développement durable et le questionnaire qu'avait fait le Muretain Agglo. Donc, je voulais savoir quelles propositions concrètes la commune a portées ? Nous avions dit de reprendre une idée de chaque item, c'était lancé comme cela. Du coup, au final, quelles propositions concrètes sont portées par la commune au niveau du Muretain Agglo ?

Mme la Maire : nous vous le dirons lors de la prochaine commission parce que nous n'avons pas le dossier sous les yeux. Cela a été effectivement travaillé. En l'occurrence, Martine VITET et Gilbert CANILLO sont partis porteurs des demandes formulées par la commune. Ce n'est pas le Conseiller Communautaire qui arrive avec ses idées, c’est-à-dire que cela a été travaillé. Nous vous le présenterons.

M. Pilet : lors de la commission que nous avons eue ici, les propositions restaient floues. Je voulais donc savoir si elles s'étaient affinées ...

Mme la Maire : ... oui. Chacun est parti avec son ordre de mission, nous allons dire cela ainsi. M. Pilet : d'accord. Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été acté d'augmenter l'ensemble des tarifs, en indiquant, et c'était votre argumentaire, je rappelle que nous sommes une intercommunalité de services essentiellement, qu'il fallait faire payer les familles, que 17 % de participation étaient peu, et qu'il y avait de la marge pour faire payer plus les familles. Je voudrais savoir si vous comptez réellement porter cette augmentation des familles ...

Mme la Maire : ... je maintiens cette position. Aujourd'hui, nous tous ici, qui avons ou n'avons pas d'enfants, participons par nos impôts au fait que les familles du Muretain Agglo ont la chance d'avoir des tarifs particulièrement bas. Sur le périscolaire, pas sur la restauration, ni sur le CLSH, la participation des familles, toutes tranches confondues, représente 17 %. Pour la CAF, c'est environ 30 %. Cela veut dire que le Muretain Agglo participe pour 50 %. Je doute que beaucoup de collectivités participent autant. Dans le contexte dans lequel nous nous trouvons, il est légitime aussi, chaque service a un coût, que chacun fasse un petit effort. Vous oubliez de dire que, il me semble de mémoire avoir dit que cela devrait être regardé en fonction des quotients familiaux. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas considérer que nous puissions augmenter de la même façon les tranches les plus fragiles et les tranches les plus aisées. Il y a un moment où la question devra se poser parce que l'augmentation a été faite de manière linéaire. Quels que soient les revenus, tout le monde prend 3 %. Donc, il y a peut-être moyen de le moduler, dans des limites qui soient bien-entendu raisonnables, de l'aborder de façon différente ; de regarder aussi, il me semble l'avoir dit, si les tranches qui sont les nôtre aujourd'hui, puisqu'elles vont de 1 à 9, sont les bonnes. Quand nous voyons le peu de familles qui sont dans la tranche 1, peut-être faut-il le regarder différemment. Là, en l'occurrence, cela n'a pas été travaillé. Cela a été proposé par la commission des finances, + 3 %, mais je crois qu'il faut le regarder de façon différente et plus fine.

M. Pilet : cela peut s'entendre, mais après je pense que c'est aussi, dans ce Conseil Communautaire cela a été je crois dans les premiers points soulignés, de se dire que c'était une particularité, mais une particularité intéressante du Muretain Agglo, d'être une agglomération de services ; et que les impôts permettent de rendre un service aux enfants et familles, en mon sens c'est une priorité, et c'est une très bonne chose. Donc, faisons très attention à ce que nous allons faire. Et là, ce que vous dites, ceux qui n'ont pas d'enfants payent pour les autres, et oui, c'est la solidarité, c'est normal

Mme la Maire : ... mais bien-sûr. C'est par le biais de nos impôts, ce sont nos impôts qui permettent d'arriver au résultat que nous connaissons ...

44M. Pilet : ... donc, les familles participent au travers de leurs impôts, c'est une très bonne chose. Je dis

attention", parce que cela renvoie, là aussi, à des positionnements et doctrines politiques bien particuliers. Je veux continuer sur la commission intercommunalité. Vous nous avez indiqué avoir rencontré M.

MANDEMENT en lui posant la question "donnez-nous envie de rester".

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : vous n'avez pas été satisfaits de la réponse.

Mme la Maire : nous n'avons pas eu de réponse.

M. Pilet : j'ai envie de dire "tant mieux" parce que de la part d'Élus, qui gèrent une commune de 13 000 habitants, aller dire au Président du Muretain Agglo "donnez-nous envie de rester", cela me met excessivement mal à l'aise. C'est "nous, nous voulons ça"

Mme la Maire : .... mais c'est ce que nous lui disons, M. PILET. Nous le lui disons, et nous le lui écrivons ... M. Pilet : .... oui, mais ce n'est pas la même chose. Quand je demande "quels sont les projets que vous avez demandés, qui vont être portés", je n'ai pas de réponse, nous allons l'avoir plus tard ... Nous nous demandons si les positionnements sont si clairs que ça de la part de la Majorité et des Élus communautaires. Parce qu'on ne va pas voir un Président, surtout connaissant la personne, pour lui dire "donnez-nous envie de rester" ... Mme la Maire : ... c'est une façon de s'exprimer M. PILET ...

M. Pilet : ... comme vous le dites souvent, je vais reprendre et vous paraphraser, les mots ont un sens. Là, cela veut dire que nous allons nous mettre à genoux ...

Mme la Maire : .... non, nous ne nous mettons pas à genoux, M. PILET ...

M. Pilet : ... si, et cela veut dire surtout que ...

Mme la Maire : ... regardez

M. Pilet : ... excusez-moi, laissez-moi finir .....

Mme la Maire : ... allez-y ...

M. Pilet : ... c'est ce que font les autres communes et c'est comme cela qu'il fonctionne. Il achète chaque commune, et je mets entre guillemets "achète", en donnant des services supplémentaires aux communes. À celles qui râlent trop : "je te donne ça". C'est ce qui fait l'imbroglio dans lequel nous sommes et que nous avons du mal à construire un projet. Parce que chacun a eu son petit don pour avoir envie de rester. Mme la Maire : nous avons des exigences, je le dis clairement en Conseil Communautaire. Nous, Conseillers Communautaires avons voté contre l'Attribution de Compensation, j'ai expliqué pourquoi. Je ne suis pas sûre que cela fasse plaisir à quiconque qu'une commune s'y oppose, et nous en reparlerons lorsqu'il s 'agira de la voter ici, et qui reproche en permanence au Président le fait de ne pas réunir la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées). Je ne pense pas que beaucoup de communes, à part Portet, qui s'expriment comme nous le faisons au sein du Conseil Communautaire. Vous êtes présent, vous ne pouvez pas le contester.

M. Pilet : oui, mais là je vous parle d'autre chose.

Mme la Maire : c'est la même chose. C'est notre façon ...

M. Pilet : ... non ... vous le savez très bien. Enfin, je pense qu'autour de la table tout le monde sait ce que cela

veut dire ... Je trouve cela .. Je l'ai dit, je ne vais pas me répéter.

Et la dernière chose : sur le résultat 2021, donc 11,5 M € en dépenses / recettes, tout confondu, de résultat positif. Je vous rappelle que l'Élu en charge des finances nous annonçait que le budget était catastrophique et annonçait au moins 3,5 M € de déficit. Donc, cela veut dire une erreur dans la gestion de 15 M €. Je pense que là aussi il faut peut-être interpeller. Effectivement, les augmentations qu'il y a eu n'auraient pas dû être. M. SÉVERAC a dit qu'il y en a qui pourraient dire, moi je dis qu'il y en a qui le disent, nous, nous le disons, cela n'aurait pas dû, et c'est inentendable. Ensuite, je crois qu'il faut insister : le budget ne peut pas se voter tant qu'il n'y a pas de Conseil d'Administration. Nous ne sommes pas le Département, nous ne sommes pas la Région, ce ne sont pas les mêmes enveloppes ...

Mme la Maire : ... le Compte Administratif ...

M. Pilet : oui pardon, le Compte Administratif, merci ... parce que cela va se reproduire systématiquement. Is raconteront ce qu'ils veulent, comme ils ont fait, et nous aurons toujours une surprise après. Et sur KPMG, là aussi, je ne vais pas faire le lien sur les cabinets d'études, je ne sais pas la question qui a été posée, ou si c'est le cabinet d'études, mais ... je n'en dis pas plus, je pense que tout le monde a compris.

Mme la Maire : M. SÉVERAC, et nous clôturons là-dessus.

M. Séverac : M. PILET, je vous remercie d'avoir relevé que nous avions fait remarquer qu'effectivement nous pouvions légitimement nous poser la question de savoir pourquoi il était nécessaire d'augmenter. Vous pourriez d'ailleurs faire remarquer que j'étais le seul à faire cette remarque au sein du Conseil Communautaire. Parce qu'effectivement, ils nous ont raconté ce qu'ils ont voulu l'an dernier, à outrance, mais cela avait été déjà remarqué dans le cadre du vote des budgets, comme dans celui du Compte Administratif, que les Élus de

45Conseil Municipal du 23 juin 2

Fonsorbes d'ailleurs n'ont pas votés, comme ils n'avaient pas voté l'an dernier, ni le budget, ni le Compte Administratif, ni les augmentations de tarifs.

J'ai une petite remarque sur Le tarif et la participation des familles. Je pense qu'effectivement il y a un travail à faire sur la révision des tranches et de la répartition, parce que si nous avons une tranche 1, dont les tarifs sont les plus incitatifs, et c'est normal, il faut qu'ils bénéficient à plus de familles qu'ils ne bénéficient aujourd'hui. Il y a sans doute à revoir et à faire un travail de fond sur comment sont faites les tranches. Mais, sur l'impôt, il faut aussi que nous intégrions dans l'effort fiscal les modifications intervenues ces dernières années, à savoir que les familles participent via l'impôt dès lors qu'elles sont propriétaires. Aujourd'hui, la plupart ne paient plus la Taxe d'Habitation et il y a des mouvements de déplacement, je ne dis pas qu'il n'y a pas de familles propriétaires qui paient l'impôt aussi en plus des tarifs, mais il y a des évolutions dans la configuration de celles qui paient l'impôt et de celles qui paient les tarifs.

Quand nous vous disons que nous ferons un bilan sur les demandes que la commune a présentées au travers des différents ateliers, nous pouvons en lancer et donner des exemples si vous voulez, le risque est que nous en oubliions, et vous allez nous dire "la dernière fois, vous ne m'aviez pas dit cette chose-là que vous avez proposée, vous le rajouter au dernier moment" ; c'est ce que nous voulons éviter. Mais, nous sommes intervenus dans chacun des groupes, notamment sur l'aspect économique pour pousser dans le sens de réaliser au mieux la zone du Pistoulet, sur notre secteur pour que soit prise en considération la zone entre Fonsorbes et Saint-Lys autour de la D 937 pour les développements futurs, toujours dans le plan économique. De nombreuses interventions ont eu lieu aussi sur la fiscalité économique et sur comment elle devait se répartir, je l'indique sous le contrôle de Thierry, et j'en oublie, sur les questions des finances et de solidarité où il y a d'abord pour nous le problème des 290 000 € de l'AC (Attribution de Compensation) qu'aujourd'hui, officiellement, le Muretain Agglo reconnaît comme étant la participation de Fonsorbes au-delà des autres communes dans tout ce qui est services de la petite enfance, puisque dans la proposition du pacte financier ces 290 000 € sont reconnus comme un bon à tirer au fur et à mesure que les autres vont payer l'augmentation des charges. Nous avons soulevé la question du financement des politiques de l'agglo, notamment quand il s'agit de dire qu'il faut faire de la transition énergétique et pousser au-delà : oui, mais nous finançons comment ? Comment faisons-nous en sorte que chacune des communes puisse s'impliquer sur des projets à sa taille, et donc bénéficier de contributions ou d'aides de l'agglo pour pouvoir mener ses projets à bien plutôt que d'avoir des fonds de concours qui sont toujours redistribués aux mêmes ? Parce qu'en gros, ils bénéficient à Muret et un peu à Portet. Après, Vincent et Martine ont porté, sur tout ce qui est transition énergétique et développements doux, la question posée sur la prise en charge par le Muretain Agglo de la piste cyclable de Roques-Frouzins-Fonsorbes, en passant par Bidot et Aygolounguo. Cela a un petit peu avancé, c'est l'une des questions très complètes que nous avons posée dans le cabinet du Président, puisque lors d'une réunion récente, les techniciens de l'agglo sont venus pour dire qu'ils regardaient et qu'ils prenaient en charge. Quand, comment, le détail n'est jamais réglé définitivement avec eux, mais il y a un petit progrès là-dessus. Après, j'en oublie, il y a des possibilités.

Ce soir, lors de la réunion de l'atelier du Muretain Agglo, dans le cadre des déchets, sont posées les questions sur les cartons, les changements de ramassages qui ont eu lieu et l'extension sur l'ensemble de l'agglo, l'extension des expérimentations des déchets verts pour l'ensemble des citoyens et riverains de l'agglo, la méthanisation, comment dans l'agglo nous créons des endroits et des usines pour traiter les déchets, comment nous préparons le futur, pas tout seul, avec d'autres sans doute, pour traiter l'ensemble de la question.

Retour de M. GAUTHIER Jean à 22 h 05

| Nombre de membres | Présents : 26 | Votants : 32 |

Le risque est donc que nous en oubliions beaucoup au passage. Nous avons essayé de lister et de porter les projets, qui n'intéressent pas que Fonsorbes, il y a aussi l'ensemble du secteur puisque sur le plan économique nous avons aussi pointé la zone de Bonrepos qui veut se développer, ainsi que la zone du Boutet aussi à Saint- Lys, et l'entretien des zones existantes ; il y a donc un certain nombre de choses. Le risque dans l'énumération est que nous en oubliions, c'est pour cela que nous ferons un document précis là-dessus. Je ne pense pas que nous soyons en défaut de propositions concrètes sur l'ouest parce que la question effectivement se pose, mais de réponses concrètes sur l'AC : que faisons-nous pour que ce soit plus juste sur la participation de Fonsorbes ? Que faisons-nous pour la piste cyclable Roques-Frouzins-Fonsorbes ? J'ai oublié de parler des éléments structurants, type piscine intercommunale sur le bassin ouest, que faisons- nous, pour que ce soit à Fonsorbes, Saint-Lys ou n'importe où ? Quand nous parlons de piscine, il s'agit d'une piscine couverte qui puisse fonctionner toute l'année et qui puisse permettre d'accueillir les scolaires pour la natation. Aujourd'hui, nous n'avons pas de réponse sur chacun de ces projets. Ni même nous n'avons

46connaissance, par exemple, des 17 fameuses fiches actions du projet de territoire, qui étaient prêtes il y a 3 mois, en février, et qui n'ont jamais vu le jour jusqu'à présent, y compris à l'intérieur de ces groupes de travail où le président avait dit qu'il les présenterait ...

M. Pilet : ... merci pour ces précisions. Ma question était toute simple, c'était de savoir ce qu'il en était ressorti des groupes de travail. Vous venez de donner quelques éléments, et cela me paraît normal et logique que nous soyons informés puisque nous participons à un travail collectif, que nous sachions ce qu'il en ressort et ce que la commune porte. Donc, ...

M. Séverac : ... c'est pour cela que je vous parlais d'un document de synthèse précis. M. Pilet : ... je pense que, déjà de parler de méthanisation, de gestion des ordures ménagères, cela fait partie des enjeux importants, c'est donc une très bonne chose que cela remonte. Nous avions évoqué les repas bio, le maraîchage, etc, vous nous direz si vous avez fait remonter ou pas ...

Mme la Maire : ... en l'occurrence, cela avance. Ce matin a eu lieu le Comité de Pilotage pour le projet alimentaire de territoire à Saint-Lys, puisque c'est porté par Serge DEUILHÉ, en présence de nombreux services du Muretain Agglo puisque cela concerne le développement économique, l'aménagement du territoire, la restauration, le service enfance, par rapport à tout ce qui est gestion de déchets et diminution du gaspillage alimentaire. Il y avait également les partenaires : Conseil Départemental, la Chambre des Métiers, la Chambre d'Agriculture. C'est donc sur les rails, un travail important est lancé là-dessus. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, parce qu'on ne construit pas un projet alimentaire comme ça. Nous avons besoin d'avoir les ressources, par définition, ces ressources sont agricoles, il faut donc aller les chercher là où elles sont, il faut essayer de faire venir sur notre territoire, tant est que la qualité de la terre le permette, ce qui n'est pas forcément le cas partout, notamment pas à Fonsorbes, des maraîchers ; il faut accompagner tout cela. Le PAT (Projet Alimentaire Territorial) est lancé, et bien lancé.

M. Pilet : merci. Je pense que ce sont des informations importantes. Merci de les donner.

[23 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES |

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord'"

1. Une partie de la commune a été touchée par la présence de termites et de mérules. Nous souhaiterions

savoir la réalité de la situation aujourd'hui, et les éventuels dégâts existants.

Mme la Maire : deux déclarations de présence de termites ou de mérules ont été enregistrées en Mairie en 2019 sur les secteurs du lotissement des Sports et du centre ancien de Fonsorbes. Une délibération

a donc été adoptée à ce moment-là, imposant aux Fonsorbaïis

M. Lorrain : ... pardon, excuse-moi. Ce n'est pas au lotissement des Sports, mais au lotissement les Ormeaux. Nous l'avions rectifié avec M. MARIN à cette époque-là, mais cela n'avait pas été rectifié sur les papiers.

Mme la Maire : d'accord. Une délibération a été adoptée le 16 décembre 2019 indiquant que les deux secteurs en question étaient déclarés périmètres de lutte contre les termites et les mérules. A l'époque, nous avions communiqué auprès des Fonsorbais. Aujourd'hui, nous n'avons eu strictement aucune remontée, si ce n'est de nos voisins.

En 2020, nous avions contacté l'association A3PB dont l'objectif est d'informer, de prévenir et d'agir

pour lutter contre les parasites du bois. Une réunion d'information a été réalisée par le conseil de quartier Mairie le 12 mars 2020.

Donc, à côté, la situation a évolué concernant les logements de la résidence Chrysalide. Au départ, 3 logements ont été sinistrés, les locataires ont été relogés et les travaux ont été réalisés. Mais, aujourd'hui, la mérule s'est étendue à 2 autres logements. A l’état actuel, une locataire va être expulsée pour que les travaux puissent être faits, des propositions de relogement lui ont été faites. Au total, 5 logements sur 9 sont sinistrés.

Un contrôle de la charpente de l'Hôtel de Ville a été réalisé en 2019. Nous avons demandé qu'un nouveau contrôle soit fait, et nous avons alerté les voisins afin qu'ils puissent également vérifier l'état de leur charpente.

M. Pilet : du coup, pour ce périmètre adopté en 2019, le danger reste toujours ... Mme la Maïre : ... nous n'avons eu aucune ...

M. Pilet : ... oui, mais au moins pour la mérule, pas les termites.

Mme la Maire : nous n'avons eu aucune alerte émanant de qui que ce soit sur l'ensemble de la commune. Cela dit, un arrêté préfectoral pris en 2001, déclare tout le département de la Haute-

47pal du 23 juin 20

Garonne en zone sous surveillance concernant les termites. Le département est donc susceptible d'avoir des termites sur tout son territoire.

Peut-être qu'une spécialiste, nous ne pouvons pas dire que tu sois une spécialiste des termites, mais par contre tu vois passer un certain nombre de ...

Mme Valenti : ... chaque bien, qu'il soit en vente ou en location, subit des diagnostics obligatoires, ce qui veut dire que nous en faisons effectivement pour les termites, mais la mérule ne fait pas partie des diagnostics obligatoires pour vendre aujourd'hui en Haute-Garonne. I n'y a que les termites qui sont obligatoires et systématiques. Cela fait 7 ans que je travaille là ou je travaille, nous n'avons jamais eu de termites. Par contre, c'est fait de manière systématique.

Mme la Maire : donc, tu vois passer beaucoup de diagnostics, ils sont toujours négatifs. Mme Valenti : ils sont toujours négatifs.

Mme la Maire : nous, nous n'avons jamais eu de remontée, puisque de toute façon, obligatoirement,

nous aurions dû le savoir.

M. Pilet : il n'y a que la mérule ...

M. Lorrain : ... pardon, 30 secondes. Le point situé aux Ormeaux, nous l'avons bien vu, est-ce qu'il a

été traité ou pas ?

Mme la Maire : oui. De par la délibération que nous avons prise en 2019, ils ont l'obligation de produire l'état parasitaire, de faire réaliser les travaux préventifs, ou, en l'occurrence, de faire réaliser des travaux curatifs.

M. Pilet : du coup, vous avez dit qu'une information sera refaite ?

Mme la Maire : pour les voisins immédiats.

Mme Valenti : pour la mérule, il n'y a rien à faire, il n'y a pas de prévention possible. Une fois à l'intérieur, elle mange tout ...

Mme la Maire : ... nous pouvons traiter la mérule ?

Mme Valenti : normalement, traiter c'est enlever les matériaux infectés et les remplacer. C'est du “annule et remplace", il n'y a pas d'option. Une fois qu'une maison est contaminée, dans la région nous ne le faisons pas de façon systématique, mais en Bretagne, par exemple, où il y en a énormément, les maisons sont désossées, complètement. C'est dramatique.

M. Pilet : c'est pour cela que nous soulevions, que nous revenions sur cette question, parce que nous

connaissons bien le danger ...

Mme Valenti : ... globalement, lorsque nous la découvrons, c'est déjà trop tard. C'est ce que disent les diagnostiqueurs. C'est-à-dire qu'une fois qu'ils ont identifié la mérule, la maison est malade. Il n'y a rien en à faire ...

M. Séverac intervient hors micro.

Mme Valenti : non, ce n'est pas ça. Lorsque je dis que c'est trop tard, évidemment il doit y avoir un début, mais, généralement, lorsqu'on impose ce diagnostic-là, c'est parce que l'on est dans une région où il est possible que cela ait lieu. Donc, au moment du diagnostic, ils peuvent identifier des signes précurseurs. Mais, quand nous nous en rendons-compte vraiment, c'est trop tard. Le coup est parti en fait, voilà, c'est ce qui est dramatique avec la mérule. Jusqu'à maintenant, il n'était pas obligatoire, mais, dans les consignes que nous avons, parce que nous avons des informations tous les trimestres, pour l'instant il n'est pas question que l'on rende ce diagnostic obligatoire en Haute-Garonne, parce qu'il n'y a pas suffisamment de cas.

M. Pilet : je crois que ce n'est pas le sujet. Pour nous, nos inquiétudes sont par rapport à Fonsorbes, il y à un foyer à côté, vu ce que cela peut entraîner.

Le parking de covoiturage a été utilisé par les entreprises intervenantes route de Tarbes. Elles ont

dégradé le sol. Nous souhaiterions savoir qui va le remettre en état ?

M. Chouard, Conseiller délégué aux grands travaux : le parking de covoiturage sera réhabilité par les entreprises qui ont réalisé les travaux, c'est-à-dire BARDE SUD-OUEST (BSO) et EIFFAGE. Un constat d'huissier a été réalisé par nos services avant le démarrage des travaux. Un constat d'huissier a été fait par EIFFAGE après le départ de BSO, et un nouveau constat d'huissier a été à nouveau réalisé par nos services après le départ d'EIFFAGE. Les travaux seront réalisés à l'été 2023, car le parking va encore servir de base de vie et de dépôt de matériel pour les entreprises qui réaliseront le chantier, qui sont les mêmes ayant réalisé la première phase.

Mme la Maire : donc, le parking sera refait.

48M. Chouard : oui. Il est vrai Qu'EIFFAGE avait demandé un constat d'huissier parce qu'ils n'étaient pas tellement d'accord avec BSO. Maïs, notre constat d'huissier a bien montré que c'était BSO qui avait détruit certaines parties.

Route de Tarbes : à partir du budget prévisionnel, nous voudrions avoir un point des sommes déià

engagées et des montants restant à financer, ainsi qu'un état des subventions perçues ou à percevoir.

M. Chouard : la phase 1, entre l'avenue du 19 Mars 1962 et le chemin Marial, a été achevée en mars 2022. Estimée à 1,55 M €, non compris le Clos Albert 1%, ni les espaces verts, le coût réel de cette

première phase est de 1 300 000 € tout compris. Le FCTVA s'applique.

Le Conseil Régional Occitanie a accordé deux subventions d’un montant total de 156 655 €. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a accordé deux subventions d’un montant total de 90

000 €. Soit un total de subventions de 246 655 €. Je vous laisse faire la soustraction. En ce qui concerne le REV (Réseau Express Vélo) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, les

montants représentent 325 367,90 HT, soit 390 441,48 TIC. Nous parlons exactement du montant des

travaux qui sont à payer par le Département via le Muretain Agglo.

Le coût du SDEHG, sous réserve des derniers montants annoncés dans la délibération de fonds

concours : 291 698 € pour l'éclairage et Orange.

Le SIECT a entièrement pris à sa charge la rénovation de son réseau d’eau potable, environ 80 000 €. Mme la Maire : la seule chose qui nous manque en fait, c'est la décision officielle du Conseil Départemental concernant le REV, puisque normalement il doit le prendre totalement à sa charge. C'est ce qui était annoncé.

M. Pilet : pour le REV, nous ne devons rien avoir à verser ...

Mme la Maire : ... normalement, nous ne devrions rien avoir à payer ...

M. Chouard : ... c'est entre le Muretain Agglo et le Conseil Départemental.

Mme la Maire : mais, nous n'avons pas reçu à ce jour l'avis officiel du Conseil Départemental. M. Pilet : pour la phase 2, parce que vous êtes allé très vite ...

Mme la Maire : nous ne parlions que de la phase 1.

M. Chouard : je ne vous ai pas encore parlé de la phase 2. Je ne vous ai parlé que de la première tranche.

Mme la Maire : ... entre ...

M. Pilet : ... le SDEHG, ce n'était pas pour la seconde tranche ? C'était pour la première ? M. Chouard : oui. Je ne vous ai pas parlé de la deuxième tranche encore.

Mme la Maire : le coût du SDEHG : sous réserve des derniers montants annoncés dans la délibération de fonds concours : 291 698 € (éclairage + Orange).

Ensuite, la fin de votre question :

Nous souhaiterions que le Conseil Municipal soit informé de la date de démarrage du début de la

phase 2, et du plan de circulation prévu.

M. Chouard : les travaux débuteront normalement au mois de juillet pour les travaux d'éclairage public et l’enfouissement des réseaux télécom. Avant le démarrage de la réhabilitation de la seconde phase de la route de Tarbes, il est prévu que les chantiers d'aménagement piétons du chemin des

Pyrénées et de création du giratoire route de Bragot soient finalisés.

Ensuite, la réfection du réseau d'eau potable est prévue de septembre à novembre 2022, et les travaux de voirie d'octobre 2022 à juin 2023, mais sous réserve. Effectivement, nous avons été obligés d'inverser les travaux du réseau d'eau potable et des réseaux Télécom suite aux gros problèmes de production des tuyaux en fonte, puisque la plus grosse usine d'Europe, Saint-Gobain, se trouve en Ukraine. Toute la production a donc été rapatriée sur les deux autres usines en Europe, l'une en Suisse et l'autre dans le cœur même de la création de Saint-Gobain, sauf que ces usines tournent en 3/8. Mais même en 3/8, elles n'arrivent pas à fournir. Donc, si tout va bien, je dis "si" parce que nous sommes sûrs de démarrer au mois de juillet avec BSO pour les réseaux, mais nous espérons que cela s'enchaînera parfaitement avec le SIECT.

Malgré nos diverses relances, nous n'avons pas reçu le plan de circulation. Mais, le principe pour les véhicules légers est une circulation sur une seule voie, et dans le sens inverse que ce qui était prévu pour la première tranche, avec une probable, je dis bien "probable", déviation route de Magnes, chemin du Vigné et chemin des Pyrénées. Nous demandons un sens unique pour ce chemin. La déviation pour les poids lourds est naturellement prévue au plus loin de la ville, comme sur la première phase.

491 3 juin 2022

M. Lorrain : j'espère que nous ouvrirons la route quand il y aura les tuyaux en fonte, que nous ne l'ouvrirons pas avant. Parce que sinon cela prolongera le chantier.

M. Chouard : là-dessus, le SIECT est très clair : s'ils n'ont pas le matériel, on fera en attendant. De toute

façon, tant que le SIECT n'est pas intervenu, EIFFAGE ne peut pas intervenir.

24 - INFORMATIONS DIVERSES

Mme la Maire :

Prochaine séance du Conseil Municipal

Le 8 septembre 2022, ou bien la première quinzaine de juillet si nous recevons l'avis du Domaine pour l'appel à projet Cantelauze, et à condition que nous ayons le quorum.

M. Fédou : est-ce que je pourrais prendre juste la parole, cela n'apparaissait pas dans l'ordre du jour aujourd'hui, mais j'ai appris sur les réseaux sociaux qu'il y allait avoir un marché nocturne le 27 juillet ? Mme la Maire : oui.

M. Fédou : je ne sais pas, soit notre groupe a manqué quelque chose, mais nous n'avons pas été associés à ce fait-là.

Mme Beaufort : ce sera le sujet de la commission du 29 juin

M. Fédou : oui, mais c'est déjà passé sur les réseaux sociaux, tout a déjà été fait. Et là, nous apprenons aujourd'hui qu'il y a un marché nocturne à Fonsorbes.

Mme la Maire : écoutez, c'est une très bonne nouvelle, cela permet de créer de l'animation le 27 juillet. Mme BEAUFORT, qui porte ce projet, ...

M. Fédou : ... que vous ayez très bien travaillé, c'est un fait ; nous voyons encore, une fois de plus, le manque de communication envers les Minorités. C'est vraiment ... voilà.

M. Pilet : une question : les arrêtés que vous prenez, comment en sommes-nous informés ? Mme la Maire : nous pouvons vous les donner. De toute façon, ils sont publics par définition puisque ... M. Pilet : ... pour les suivre, parce que ...

Un échange a lieu entre différents élus en partie inaudible sur l'enregistrement, ce qui ne permet pas de comprendre les discussions.

Mme la Maire : s'il vous plaît, STOP.

M. PILET, je ne sais pas sur quel sujet vous voulez intervenir. Parce que le Conseil Municipal est terminé. M. Pilet : les arrêtés.

Mme la Maire : nous pouvons très bien vous les communiquer. Il n'y a pas de souci. M. Pilet : juste, du coup, est-ce que vous pouvez nous donner une information sur un arrêté qui a été pris par rapport aux nuisances sonores ?

Mme la Maire : ce n'est pas à l'ordre du jour, M. PILET .... Mathilde, s'il te plaît.

M. Pilet : oui, mais comme ces points, les arrêtés et ce sujet, comment faisons-nous pour les traiter si nous n'avons pas l'information ? Donc, est-ce que nous pouvons avoir, soit en Conseil Municipal, à la fin vous nous présentez les arrêtés municipaux que vous avez pris ...

Mme la Maire : ... nous vous donnerons la liste dorénavant ...

M. Pilet : ... voilà, la liste, que nous puissions les reprendre après parce qu'effectivement, nous ne pouvons pas deviner ...

Mme la Maire : c'est public. Oui, nous vous ferons la liste des arrêtés, il n'y a pas de souci.

Manifestations de l'été

e 25 juin : Fête de la Saint Jean

e 2 juillet : déjeuner au marché

e 9 juillet : Festiétée 13 juillet : Repas républicain avec feu d'artifice

o 27 juillet : 1e marché gourmand

e 27 août: Youpi c'est la rentrée et Cinéma en plein air

Je vous souhaite une bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Mme la Maire

SIMÉON Françoise

cr LR FONS

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Conseil Municipal du 23 juin 2022

Le Secrétaire de Séance

LORRAIN Guy