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Convocation - DEL2019 081 commission accessibilité rapport 2018
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 081 commission accessibilité rapport 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
afiché OÙ 1071 2015 =
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
SEANCE DU 27 JUIN 2019
Date d'envoi de la convocation : 21 Juin 2019
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 189
(à l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Gérard CHEVEREAU
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 27 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme,
BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques,
CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELAUNAY
Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAUCHON Patrick (à partir de 19h18), POIRIER
Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GODAN Dominique, GODEFROY Annick,
GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY
Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL
Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, CATELAIN Pierre
suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-
Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h30), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LEBLOND Auguste suppléant
de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à son départ à 21h15), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL
Michel, LÉMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD
Christine (jusqu'à son départ à 20h51), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN
Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL
Guy, LEGUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE
Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h28), MAIGNAN Martial,
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-
Louis, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h23), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le £a
{D : 050-200067205-20190709-DEL2018..081-DE
MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard,
PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal
jusqu'à son départ à 19h55), ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
MARGUERIE Jacques suppléant de Thierry TARDIF, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck,
TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 19h18), VIGNET Hubert, VILLETTE
Gilbert, VIVIER Nicolas (à partir de son arrivée).
Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CAUVIN Bernard à GODEFROY
Annick, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAPLACE Henri à PARENT Gérard, DRUEZ Yveline à
JOURDAIN Patrick, FAGNEN Sébastien à HOULLEGATTE Jean-Michel, GOUREMAN Paul à FEUILLY Hervé,
GUERIN Alain à GANCEL Daniel, HAMON-BARBE Françoise à BROQUAIRE Guy, JOUAUX Joël à BARBE
Stéphane (au départ de Joël JOUAUX, à partir de 19h30), LEFRANC Bertrand à HÉBERT Dominique, LE
MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (au départ de Florence LE MONNYER à 21h15), LEMONNIER Thierry à LEBRUN Bernadette, LEGER Bruno à MAIGNAN Martial, LEONARD Christine à BELLIOT-DELACOUR Nicole
{au départ de Christine LEONARD à 20h51), LERECULEY Daniel à VIGNET Hubert, LETERRIER Richard à
NICOLAI Michel, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert, PEYPE Gaëlle à MAGHE Jean-Michel (jusqu'au
départ de M. MAGHE à 19h28), PINABEL Alain à DESTRES Henri, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,
REVERT Sandrine à LEMYRE Jean-Pierre, ROUSSEL Pascal à HUET Catherine (au départ de Pascal
ROUSSEL à 19h55), ROUSVOAL Camille à TIFFREAU Danièle, SARCHET Jean-Baptiste à REBOURS
Sébastien, VIVIER Nicoias à LE MONNYER Florence (jusqu'à son arrivée)
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BASTIAN Frédéric, BESNARD Jean-Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN
Jean-Louis, DELESTRE Richard, DESQUESNES Jean, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline, HUET
Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LEJAMTEL Ralph, LESEIGNEUR
Hélène, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne,
VARENNE Valérie, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Atienèle Où Jo AS =
ID : 050-200067206-20190709-DEL2019 081-DE
Délibération n° DEL2019_081
OBJET : Commission intercommunale pour l'accessibilité - Rapport 2018
Exposé
1. Préambule
Par délibération n° 2017-111 du 06 avril 2017, la commission intercommunale pour
l'accessibilité a été créée en application de la loi du 11 février 2005 pour légalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La commission intercommunale a notamment, conformément à la loi, pour missions
de :
- Dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics
et des transports,
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant,
- Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées et aux personnes âgées,
-_ Etablir un rapport annuel présenté en conseil de communauté.
Par arrêté n° 114/2017 du 10 août 2017, modifié par l'arrêté n° 40/2018 du 30 mai
2018, la commission est composée de manière paritaire entre :
- représentants de la Communauté d'Agglomération,
- représentants d'associations ou organismes représentant :
* Les personnes en situation de handicap,
* Les personnes âgées,
* Les acteurs économiques,
* Autres usagers du territoire.
La réunion d'installation de la commission accessibilité a eu lieu le 27 septembre
2017.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Regu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le Fes
{D : C50-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
2. Le rapport annuel
Le rapport annuel est une obligation posée par l’article L.2143-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Celui-ci doit être présenté chaque année devant le Conseil Communautaire et faire
l'objet d'une transmission au Préfet, au Président du Conseil Départemental et au
Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées.
Pour l'année 2018, le rapport présente :
- Des données générales sur l'agglomération,
- Le taux de travailleurs en situation de handicap au sein de la collectivité,
- La mise en œuvre en 2018 de la commission,
- Des éléments sur les E.R.P. et notamment l'enjeu de réaliser un diagnostic en vue de l'accessibilité des ERP et de la mise en place des registres d'accessibilité dans les bâtiments concernés ERP, pour contribuer à l'élaboration d’un Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmée) et d’un PPI (Plan Pluriannuel d'investissement)
- Les résultats du recensement en matière de logement,
Un bilan des services de transports collectifs et intermodalité.
Le rapport a fait l'objet d'une présentation lors de la commission intercommunale du
27 mai 2019 et a été validé par les membres de la commission. !} est ainsi proposé à
la Communauté d'Agglomération de prendre connaissance de celui-ci.
Délibération
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la délibération n° 2017-1114 portant sur la création et composition de ja
commission intercommunale pour l'accessibilité,
Considérant la commission intercommunale du 27 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 189 - Contre : 0 - Abstentions : 1) pour :
- Prendre acte du rapport de l'année 2018 de la commission intercommunale d'accessibilité.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le OÙ Jo}] 249 ar
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Transmettre le rapport aux organismes concernés par le présent rapport.
Autoriser le Président, le Vice-président ou le conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019 081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché Oh lo =
Î C t ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
RAPPORT ANNUEL |
ACCESSIBILITÉ
2018
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le so
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
SOMMAIRE
O D PARTIE 1
PRÉSENTATION DE L'AGGLOMÉRATION
1. Données générales
2. Organigramme de l’agglomération
3. L'animation de la Commission Intercommunale Accessibilité (CIA)
4 . Le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la communauté d'agglomération -—
déclaration 2017
1 3 PARTIE 2
MISE EN ŒUVRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITÉ
1. Compétences de la commission
2. Composition de la commission
3. La séance du 28 mai 2018
1 / PARTIE 3
CADRE BÂTI ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
1. Arrivée du conseiller technique accessibilité et mise en œuvre d'un état des lieux
2. Résultats de l'état des lieux
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Fe-e
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
) 1 PARTIE 4
CADRE BÂTI ET LOGEMENTS
1.Les travaux du groupe de travail
2. Les résultats du recensement auprès des bailleurs sociaux
» 4 PARTIE 5
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET INTERMODALITÉ
1. État d'avancement - Documents d'accessibilité
2. Bilans quantitatifs
28 CONCLUSION
29 ANNEXES
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
| PRÉAMBULE
Issue de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation de la citoyenneté des personnes handicapées, la Commission
Intercommunale d’Accessibilité de la Communauté d'agglomération a pour ambition
d'offrir un espace de paroles aux associations pour ÿ être source de propositions et
CE Tr Ce NA TO NT Te Re (TR aa eelTE Sn
Parmi les obligations de la commission figure la rédaction d'un rapport annuel dans
les domaines de compétences de la Communauté d'agglomération.
Ce rapport reprend l'ensemble des travaux menés durant l’année 2018. Sa
rédaction est issue d'une co-production des différents services de la communauté
d'Agglomération, chacun dans son domaine de compétences. Il prend en compte
CONTE te ER an Ce RICE EC caf: dela CI Tel ee ONE Ne ee etel TelFER EST os Tele a
2017.
Vous constaterez en prenant connaissance du document qui est entre vos mains,
que malgré un recrutement de son conseiller technique accessibilité fin d'année
2018, le groupe de travail "logement" a pu établir un premier recensement de
Ro Re To ent nt ee OR ME Tete tao en Te) le AN CR els et Re autel]:
à des ateliers de travail dans le cadre notamment du plan de déplacements du
Cotentin.
BAM NTa EN elelp el Ale dt ge TR Elo) 010 lg
Carole GOSSWILLER Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le =
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
PARTIE 1
PRÉSENTATION DE
L'AGGLOMÉRATION
© DONNÉES GÉNÉRALES
La Communauté d'agglomération du Cotentin, née de la fusion de 9 Communautés de Communes (Vallée de l'Ouve, Les Pieux, La Saire, Saint-Pierre-Église, le Val de Saire, Montebourg, Douve et
Divette, la Côte des Isles et Cœur du Cotentin) et de 2 Communes Nouvelles (Cherbourg-en-Cotentin et
La Hague), a été créée au 1° janvier 2017, suite à l'entrée en vigueur de la loi NOTRe (Nouvelle
Organisation Territoriale de la République).
Délibération n° DEL2019_081 LEE TT
COMMUNE NOUVELLE
CHERBOURG-EN-COTENTIN
10, Place Napoléon - B.P. 808
Cherbourg-Octeville
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél. : 02.33.08.26.00
COMMUNE NOUVELLE
LA HAGUE
8, rue des Tohagues - B.P. 217
Beaumont-Hague
50440 LA HAGUE
Tél. : 02.33.01.53.33
PÔLE DE PROXIMITÉ
DU CŒUR DU COTENTIN
Maison des Services Publics
22, rue de Poterie - BP 17
50700 VALOGNES
Tél. : 02.33.40.08.60
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA CÔTE DES ISLES
15, rue de Becqueret
Z.A. du Pré-Bécouffret - B.P. 137
50270 BARNEVILLE-CARTERET
Tél. : 02.33.95.96.70
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE DOUVE ET DIVETTE
Z.A. Le Pont
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.52.33.08
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le rer
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA SAIRE
101, rue du Bourg
50110 LE MESNIL AU VAL
Tél. : 02.33.22.90.17
PÔLE DE PROXIMITÉ
LES PIEUX
31, route de Flamanville
50340 LES PIEUX
Tél. : 02.33.87.68.00
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE MONTEBOURG
16, rue du Général Leclerc
50310 MONTEBOURG
Tél. : 02.33.95.41.50
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
9, rue de la Boularderie
50330 SAINT-PIERRE-ÉGLISE
Tél. : 02.33.23.19.55
PÔLE DE PROXIMITÉ
DU VAL DE SAIRE
15, rue du Stade
50630 QUETTEHOU
Tél. : 02.33.23.12.80
PÔLE DE PROXIMITÉ
DE LA VALLÉE DE L'OUVE
19, avenue Division Leclerc - B.P. 200
50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Tél. : 02.33.41.73.56
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
La carte d'identité du Cotentin
Son ADN Ses compétences
1 32 ê L Les transports eau et
communes l'assainissement fat
2% plus grande collectivité
ou de France ! Plus de
Pr 20 000 personnes
ES bénéficient
des déchets quotidiennement des
transports collectifs
278 km
delittoral, 4/2 900 touristes accueillis en 2016
et l'environnement
Le développement
AMI économique et l'emptoi
Son organisation Ses atouts
: éne . 17 sites naturels “ remarquables
des ss ne du Bessin K ef: res
maritimes
PT EAU Le label |1 Président | 5Yice HA ‘@ © plages
CRT ES
du Cotentin 7 Pavillon Bleu ETAT ES DETOTS 5 de Commissions
délégués
6 + CORICEELCESS © Les Tours Vauban 1030 agents LC labellisés QG inscrites à l'UNESCO ER CRET Ta Pavillon Bleu
Dhiftre INSEE 2917 — Population totale
de territoire
Cf Annexe 1 - Carte d'identité du Cotentin - page 29
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Ses
À LA LOUPE
Le Cotentin,
au cœur de votre quotidien mble de ses 185 000 habitants L'aggtomération du Cotentin œuvre en faveur de l'attractivité du territoire et veille au bien-vivre en
[AZUR (Cul
fourni
CU
L'Attractivité Touristique :
NES
CRT CNT UT N
Economique et l'Emploi :
Mc
TRES
CRETE EN Ole
Social : Le Cotentin
At
CERTES
l'Environnement : Le
we
ETS
d'attractivité mé Les Maisons de Services Au Public
{MSAP] : CERN CES
inondations : Le Cotent
ue
faccès aux structures.
RTC UE er
Mobilités : Le Cotentin
L'Aménagement de l'Espace : ET UE ETAT
des Gens du Voyagi ! sa ET ET ement dde développe et assure la EE ETAT 6 e formation supérieure CÉra ta CE En ES CE TELE)
Cf Annexe 2 - Le Cotentin au cœur de votre quotidien - page 30
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le he
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
© ORGANIGRAMME DE L'AGGLOMÉRATION
Pour accomplir ses missions, la Communauté d'agglomération dispose de services administratifs et
techniques, chargés de préparer ou d'exécuter les décisions du Conseil Communautaire.
Au regard de la prise en charge des compétences progressives, l'organigramme cible est le suivant :
CANNES
GARE
AU 01/03/2019
LU +
AT HT ù DENT gere opsrpreul Lo DO 72
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Chebourg-en-Detnbn Craes Mod MARTIN
Suvctre Urbanme fonce IDF)
Miss LEFEUVRE
Cf Annexe 3 - Organigramme - page 31
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le SE
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
3 L'ANIMATION DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITE (CIA)
L'animation générale de la commission est assurée par la Direction Santé et Accès aux Soins (DSAS) du Pôle Stratégie et Développement Territorial.
Sa mission est de garantir la cohérence des actions menées par les différents groupes de travail, de faire le lien avec les différents acteurs du territoire concernés par la thématique de l'accessibilité et de veiller au respect des engagements pris lors des réunions de travail.
Pour mener ces missions, la DSAS a recruté un conseiller technique accessibilité qui a pour missions principales :
- de participer à la politique du handicap décidée par l'agglomération ;
+ d'accompagner les opérations d'investissement en matière d'accessibilité ;
+ d'accompagner les services communautaires et les communes membres dans la mise en œuvre des Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) et de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ;
+ d'assurer une veille et une expertise en matière d'accessibilité.
Le recrutement est effectif depuis le 1° décembre 2018.
@ LE TAUX D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
d'AGGLOMERATION DECLARATION 2017
À la demande des associations représentatives lors de la validation du rapport 2017, il avait été acté de communiquer sur le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité. Les chiffres
suivants correspondent à la déclaration faite au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en 2018 pour l’agglomération (sur les données 2017). Ces chiffres sont à prendre avec précaution au regard de la création de l'agglomération au 1% janvier 2017
et des difficultés de recensement des informations, À ce sujet, un travail en ce sens devra être engagé.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
LT
LV ETES Effectif total Montant
handicapés rémunéré contribution
DETTES
88 373 €
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale doivent compter, parmi leurs effectifs, des personnes handicapées à hauteur de 6% pour s'acquitter de l'obligation d'emploi (L.5212-6 du code du travail et art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP).
Les agents Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) :
e les titulaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé - (RQTH) ;
e les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente (rente 10% sécurité sociale) ;
e les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire (incapacité 2/3) ;
e les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
e les titulaires de la carte d'invalidité (CMI Carte Mobilité Inclusion) ;
. les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
. les agents qui bénéficient d'une Allocation Temporaire d'Invalidité — (ATI) ;
< les agents qui ont été reclassés.
Les textes proposent également plusieurs dispositions pour s'acquitter partiellement de cette obligation d'emploi en convertissant des dépenses liées au handicap en unités déductibles : comme des dépenses liées à l'activité de la sous-traitance. En d'autres termes, la Communauté d'agglomération fait appel aux
services d'entreprises adaptées de type ESAT pour réaliser divers travaux.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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PARTIE 2
MISE EN ŒUVRE
DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
ACCESSIBILITÉ
© COMPÉTENCES DE LA COMMISSION
Dans le cadre de la création de la Communauté d'agglomération, le Conseil communautaire a délibéré, le 6 avril 2017, sur la création de la Commission d'Accessibilité, rendue obligatoire pour les collectivités,
par la loi du 11 Février 2005.
Conformément à l'art L2143-3 du CGCT, la commission a pour missions règlementaires de : e dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, des espaces publics et des transports ;
° organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles ;
< établir un rapport annuel ;
e être destinataire des agendas d'accessibilité programmée en tant qu'observateur ;
e réaliser le suivi numérique des établissements qui ont élaboré un Ad’AP.
La commission peut également être force de proposition sur des projets pouvant améliorer l'accessibilité des services aux personnes en situation de handicap.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Regu en préfecture le 09/07/2019
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{D : 050-200067205-20190709-DEL2019..081-DE
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Suite à des changements dans les délégations des élus communautaires, la composition de la
commission a été modifiée par un arrêté en date du 25 mai 2018 (cf Annexe 4 - Arrêté CIA - page 32).
€) LA SÉANCE DU 28 MAI 2018
L'ordre du jour de la commission était le suivant :
*< modification de l'arrêté de nomination des membres de la commission ;
. validation du rapport annuel de la Commission ;
« état d'avancement des bâtiments communautaires ;
« état d'avancement du groupe de travail logement ;
. retour sur le Plan de Déplacements du Cotentin ;
présentation du dispositif Handiplage du Pôle de Proximité des Pieux ;
points divers,
Sur la validation du rapport annuel, les membres ont formulé des remarques : * sur la forme : le rapport type de la commission n'est pas accessible pour les personnes aveugles et malvoyantes. 1l conviendrait de :
- mettre les éléments de cartographie en annexe et en détaillant de manière littérale les éléments de la carte (par exemple, les noms des communes ou les noms des communes avec un arrêt de bus accessible) ;
- de revoir la présentation en plusieurs colonnes ;
- d'utiliser un style de caractère plus approprié : Verdana et en plus grande taille : 14 ;
sur le fond : pas de remarque pour le bilan de l’année 2017. Cependant, pour l’année prochaine, il
conviendrait :
d'intégrer des éléments d'activité des Pôles de Proximité ;
de présenter le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité ;
d'avoir des éléments des arrêts/ bâtiments d'activités (loisirs, sportifs, culturels, scolaires, etc.).
Sur l’état d'avancement en matière de bâtiments : les membres de la commission ont pris acte du
retard lié aux difficultés de recrutement du technicien.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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Sur l'état d'avancement en matière de logement, les membres de la commission ont souhaité :
e obtenir le document de travail présenté au groupe de travail « logement » afin de prendre
connaissance des définitions ayant servi à définir le périmètre de l'enquête effectuée auprès des bailleurs sociaux ;
e avoir des éléments de connaissance sur l'état de la demande.
Sur l'état d'avancement en matière de transport :
e les associations ont souhaité pouvoir obtenir des éléments d'informations régulièrement mis à jour et accessibles à leurs membres comme la cartographie des points d'arrêt Zéphir ;
* la Direction Transports et Mobilités est également dans l'attente du technicien pour engager les
travaux sur le Schéma Directeur Accessibilité puis l'annexe accessibilité du Plan de Déplacements du Cotentin.
Sur la présentation du dispositif Handiplage: M. Legouix, Adjoint à la Direction du Pôle de
Proximité des Pieux, propose aux associations une visite sur les sites lors de la mise en œuvre du
dispositif.
» Z Bilan 2018 - Handiplage
ET | —
Pour l’année 2018, le dispositif a été utilisé sur quatre sites : Sciotot, Surtainville, Le Rozel et Siouville-Hague. La plage de Sciotot, malgré les aléas que la cale peut présenter, est, pour la deuxième année, très prisée.
HANDIPLAGE hu La plage de Siouville-Hague reste la plus fréquentée, grâce au Label qui identifie la plage sur les supports de communication destinés aux personnes à mobilité réduite, Sciotot la suit donc | de près avec une bonne fréquentation et toujours des retours très satisfaisants.
| L'amélioration de la communication et le travail sur l'implication des sauveteurs fonctionnent bien.
| L'ensemble du trait de côte du Pôle de Proximité est désormais identifié comme accessible par les | personnes à mobilité réduite. C'est un atout majeur pour son attractivité.
| À noter toutefois que les Tiralo® servent également pour transporter des blessés de la plage au poste | de secours.
| Deux Tiralo® nouvelle génération ont été achetés pour renouveler ceux des plages du Rozel et de | Surtainville.
SIOUVILLE-HAGUE
Nombre utilisation : 28 SURTAINVILLE
Nombre utilisateur 13 Nombre utilisation : 8
Nombre utilisateur 11
LE ROZEL
Nombre utilisation : 2 SCIOTOT
Nombre utilisateur 2 Nombre utilisation : 17
Nombre utilisateur : 12
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Maintien et pérennisation du dispositif sur les 4 sites au sein du service commun du Pôle de Proximité des Pieux.
Recontacter l'association Handiplage pour effectuer un audit, permettant d'évaluer le dispositif pour
labelliser les plages de Surtainville et du Rozel.
ENTOUTE SÉCURITÉ avec
DISPONIBLE
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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PARTIE 3
CADRE BÂTI ET
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU PUBLIC
© ARRIVÉE DU CONSEILLER TECHNIQUE
ACCESSIBILITÉ ET MISE EN ŒUVRE D'UN
ÉTAT DES LIEUX
M. Diguet, conseiller technique Accessibilité, est arrivé au sein de la Direction Santé et Accès aux Soins
le 3 décembre 2018.
Les missions de M. Diguet sont les suivantes :
e accompagner les opérations d'investissement en matière d'accessibilité ;
+ accompagner les services communautaires et les communes membres dans la mise en œuvre des Ad'Ap et de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ;
e participer à la politique du handicap décidée par la Communauté d'agglomération ;
« assurer une veille et une expertise en matière d'accessibilité.
À sa prise de fonction, des rencontres ont eu lieu avec les associations représentatives : ACAIS, FNATH,
ADAPT et APF France Handicap de la Manche, pour échanger sur ses missions et permettre un premier
contact.
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Au regard de la délibération du 24 mai 2018 sur la restitution des compétences et la mise en œuvre des
services communs jusqu'à fin 2018, il apparaît que le patrimoine des bâtiments communautaires est
définitif depuis fin 2018 sauf évolution des compétences de l'agglomération ou construction nouvelle.
De manière concomitante au mouvement de restitution de compétence, un état des lieux des Ad'AP des
anciens EPCI a été mené et celui-ci a conclu, en accord avec les membres de là commission
intercommunale, de la nécessité de réaliser de nouveaux diagnostics accessibilité sur le patrimoine
communautaire et de travailler sur un nouvel Ad'Ap à l'échelle de l'agglomération. Ce dernier permettra
à la collectivité de réfléchir à un schéma directeur du patrimoine communautaire.
© RÉSULTATS DE L'ÉTAT DES LIEUX
Les bâtiments communautaires sont liés aux :
° compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;
. services communs, lorsque le bien immobilier est rattaché à l’agglomération.
Ensuite, il convient de distinguer les ERP (Établissements Recevant du Public) et les bâtiments soumis
au code du travail, La répartition est la suivante :
ERP 112
ERP et code du travail 13
Code du travail 10
IOP (Installation Ouverte au Public) 1
À préciser 1
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La répartition en pourcentage des anciens EPCI dans le patrimoine communautaire est la
suivante :
# CÔTE DES ÎSLES
# LES PIEUX
# VALLEE DE l'OUVE
# CŒUR DU COTENTIN
# DOUVE DIVETTE
= MONTEBOURG
# SAINT PIERRE EGLISE
# VAL DE SAIRE
+ CHERBOURG EN COTENTIN
» LA HAGUE
Catégorie d'ERP
5ème où
LA 3ème
Délibération n° DEL2019_081 Au vu des éléments obtenus, il convient de préciser les éléments liés : ° aux catégories d'ERP :
a l'estimation des travaux ;
œ-
o@-
Au regard des éléments recensés, notarnment sur :
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19 : 050-200067205-20190709-DE12019_081-DE
la mise en œuvre d’un Ad'Ap sur l'ensemble du patrimoine de chaque ancien EPCI ;
la réalisation des travaux, la mise à jour des diagnostics et des Ad'AP.
+ les estimations de travaux à réaliser qui doivent être revues et/ou affinées ;
° la mise à jour des diagnostics suite à la réalisation de travaux
+ la mise à jour des diagnostics et des Ad'Ap au regard des évolutions des normes ;
+ la possibilité d'effectuer un nouvel Ad'Ap avec une nouvelle échéance,
Il convient de prévoir sur l'année 2019 à l'échelle intercommunale de nouveaux diagnostics accessibilité
et un nouvel Ad’AP et d'associer la commission à des projets de construction ou de rénovation de
bâtiment en phase Avant-Projet Sommaire.
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PARTIE 4
CADRE BÂTI
ET LOGEMENTS
Face à l'absence d’un système de recensement de l'offre de logements
accessibles sur le territoire de l’agglomération, la commission du 27
septembre 2017 a décidé de mettre en place un groupe de travail réunissant
les principaux bailleurs sociaux et des membres de la commission.
© LES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL
Ce groupe s'est réuni le 30 janvier 2018 afin de définir les catégories de logements recensés, et
préciser l'échelle géographique du recensement.
Sur la base d'une analyse des différentes notions que sont celles de l'accessibilité et de l'adaptation des
logements, les membres du groupe de travail ont retenu comme base de recensement la définition
réglementaire du logement accessible tel que le précise le code de la construction et de l'habitation.
Ainsi l’article R111-18-6 du Code de la construction modifié par décret suite à l'adoption de la loi du 11
février 2005, précise qu'« est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou
aménagement permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie
possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et
de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles
des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente ».
Les obligations réglementaires d'accessibilité ne s'appliquant qu'aux seuls bâtiments d'habitations neufs
collectifs ou individuels ), il a été décidé que le recensement s'attacherait à recenser les logements
dont le permis de construire a été autorisé à compter du 1° janvier 2007.
? La loi ne concerne pas les maisons individuelles construites par des particuliers pour leur propre
usage, mais seulement celles destinées à être louées ou vendues Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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Sur cette base, chaque bailleur social a donc transmis la liste des permis de construire concernés qui
permet de localiser à l'échelle communale, le nombre de logements identifiés.
© LES RÉSULTATS DU RECENSEMENT AUPRÈS
DES BAILLEURS SOCIAUX
Fin 2018, les informations transmises par Presqu'île Habitat, la SA HLM du Cotentin, la SA HLM les Cités
Cherbourgeoises, Manche Habitat et la SA HLM Coutances-Granville, ont permis de recenser 909 logements locatifs sociaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération, dont 793 logements dits
« familiaux » et 116 logements situés au sein de programmes spécifiques (résidences en autonomie
principalement).
DAC OUT |
Nombre total de | situés au seinde | Dont logements dit |
| logements recensés | programmes familiaux
ETC TES ’
BARFLEUR 2 2
BRICQUEBEC 19 19
BRIX 26 26
En sa 7 7 FLAMANVILLE 20 20
LA HAGUE 40 40
LES PIEUX 64 42 22
MONTEBOURG 10 10 0
MONTFARVILLE 7 7
QUETTEHOU 14 14
SAINT-PIERRE-ÉGLISE 30 30
SAT SAUEUR D D
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#D : 050-200067205-20190708-DEL2019.081-DE
ner 2 2 VALOGNES 47 47 0
YVETOT BOCAGE 7 7
TOTAL 909 116 793
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1D : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
PARTIES
SERVICES
DE TRANSPORTS
COLLECTIFS
ET INTERMODALITÉ
© ÉTAT D'AVANCEMENT - DOCUMENTS
D'ACCESSIBILITÉ
2018, une année charnière dans la stratégie des transports et mobilités
Au cours de l’année 2018, la Communauté d'agglomération du Cotentin a poursuivi la reprise du réseau
urbain (Zéphir) et des lignes interurbaines situées entièrement sur son territoire (réseau Manéo). De
plus, l'agglomération a lancé :
e l'élaboration du Plan de Déplacements du Cotentin ;
e le projet de Bus Nouvelle Génération ;
e les réflexions du futur système mobilités à horizon 2021.
Au-delà de ces projets, il s'agit de déployer une compétence transports et mobilités qui n'était pas
exercée sur son territoire en dehors de l'ex-CUC et des transports interurbains régionaux. Cette
structuration est la condition sine qua non d'un futur système de mobilités qui se voudra serviciel,
équitable et accessible.
En 2018, les efforts de mise en accessibilité de points d'arrêt se sont poursuivis sur le réseau de
transports urbains Zéphir.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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Le Plan de déplacements du Cotentin : prise en compte de l'accessibilité des
transports par un document socle transversal
La loi de 2005-102 du 11 février 2005, dite « Loi
handicap », en envisageant l'accessibilité des
déplacements de l'origine à la destination,
considère les transports et mobilités comme
étant, par essence, accessibles. Cette
considération se manifeste dans les transports
principalement au sein des Schémas Directeurs
d'Accessibilité Programmée (SD'AP) et des Plans
de Déplacements Urbains (PDU) au travers de
leur annexe accessibilité.
Engagé depuis septembre 2017, et devant
constituer le document socle de la Communauté
d'agglomération en matière de transports et
mobilités, le Plan de Déplacements du Cotentin ‘
orientera la stratégie pour 10 ans à compter de son approbation. À noter que le Plan de Déplacements
Urbains (PDU) a été renommé Plan de Déplacements du Cotentin (PDC) afin de répondre à la réalité à
la fois urbaine et rurale du territoire communautaire.
L'élaboration de ce document a fait l’objet d'une première phase d'état des lieux et de diagnostic durant
l'année 2018, validée lors du comité de pilotage d'articulation PLH - PCAET - PDC du 12 octobre. Cette
première phase a réuni élus, citoyens, associations et partenaires publics au cours d'ateliers
thématiques et d'ateliers territoriaux, permettant de collecter des données en matière de transports
publics, covoiturage, vélo, marche et d'accessibilité, etc. Fondamentale dans un tel projet, cette phase
de diagnostic a permis de dresser une « photographie » à l'instant T des transports et mobilités sur le
territoire de l'agglomération.
À partir des enjeux dégagés lors de ce travail, un atelier de travail sur les premières orientations
stratégiques a été organisé le 12 décembre, lançant la seconde phase d'élaboration du PDC, consistant
dans le choix d’un scénario stratégique à partir duquel décliner un plan d'actions du PDC chiffré dans le
temps, et une annexe accessibilité. Ce travail sera réalisé au cours de l’année 2019.
L'annexe accessibilité du PDC : une stratégie programmatique de mise en
accessibilité du futur système mobilités de l’agglomération
En travaillant en 2018 sur la méthodologie d'élaboration du PDC, la direction Transports et Mobilités de
la Communauté d'agglomération du Cotentin a validé le principe de travailler avec la Commission
Intercommunale d'Accessibilité pour la rédaction de l'annexe accessibilité. Ce travail sera mené au
cours de l’année 2019. Il devra permettre d'élaborer l'annexe et d'identifier les fiches actions qui
participent de l'accessibilité des transports. Il s'agira de travailler tant sur l'offre de transports, que la
qualité des points d'arrêt et les services (numériques, animation, accompagnement...) qui pourront être
mis en place.
Enfin, l'annexe accessibilité intègrera un SD'AP à l'échelle du territoire communautaire, permettant de
lui conférer une portée opérationnelle plus importante.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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© BILANS QUANTITATIFS
Réseau interurbain
Reprise de la compétence transport de voyageurs non urbain au 1 janvier 2018. Un Ad’AP existait au niveau départemental, fixant les principaux objectifs. Cet Ad'AP avait été réalisé en concertation avec les associations suivantes :
+ Association d'Aide à l'Adaptation à l’Inclusion d'Enfants Déficients visuels (Aide DV - Manche) ;
° Association des devenus sourds et malentendants de la Manche ;
Association parentale pour l'Education et l'Insertion des personnes déficientes du Centre Manche (APE) ;
Union Nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
(UNAFAM) ;
Association des Paralysés de France (APF France Handicap de la Manche) ;
Association des accidentés de la vie (FNATH) de la Manche ;
Association des aveugles et malvoyants de la Manche.
Le Schéma Directeur Accessibilité qui sera mis en place au niveau de la Communauté d'agglomération du Cotentin devra s'interroger sur les travaux de mise en accessibilité.
De plus, la nouvelle offre, qui sera déployée après 2021, entrainera une modification des points d'arrêt à rendre accessible.
Accessibilité véhicules
À compter de la signature des nouveaux contrats, en juillet 2020, 100% de la flotte de véhicules devra être accessible. Cette obligation sera incluse dans les nouveaux contrats.
Un système de transports à la demande avait également
été développé par le Conseil départemental, ouvert à tous,
pas intégralement réservé aux personnes en situation de
handicap (hors fauteuil roulant). Ces services peuvent toutefois être accessibles pour les utilisateurs d'un fauteuil
roulant, via l'utilisation d’un véhicule adapté sur certains
secteurs.
Ce service effectué avec un véhicule moins de 9 places est composé : e d’un transport de proximité, désigné sous l'appellation « Manéo Proximité », ouvert à tous, et qui peut être réalisé sur certains secteurs avec un véhicule adapté pour les personnes en fauteuil roulant ;
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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e de navettes de rabattement vers les lignes Manéo Express, désignées sous l'appellation « navettes Manéo Express » qui permettent de ramener toutes les personnes qui le souhaitent vers les points d’arrêts des lignes régulières. Ce service n'est possible pour les personnes en fauteuil roulant, que si le service est adapté ;
e d’un service de substitution de lignes régulières Manéo Express, désigné sous l'appellation « service de substitution ». Ce service a pour but de se substituer aux lignes régulières qui ne sont pas accessibles (points d'arrêt et car).
Pour les services de substitution, toutes les lignes régulières présentes sur la Communauté d'agglomération bénéficient de ce service, hormis les lignes estivales.
Dans le cadre de la nouvelle offre en 2021, la Communauté d'agglomération devrait développer des
Transports à la Demande accessibles à tous sur l'intégralité de son territoire.
Réseau urbain
Accessibilité points d'arrêt
Le réseau urbain est constitué de 349 points d'arrêt (quais) sur ses lignes régulières. À noter que 7 points d'arrêt ont été supprimés.
En 2018, 24 quais bus ont été mis aux normes d'accessibilité, portant le nombre d'arrêts accessibles du réseau urbain à 274, C'est donc 78,5% des arrêts du réseau qui sont aux normes d'accessibilité (cf Annexe 5 - Les normes d'accessibilité des points d'arrêt de bus, page 35).
2019 2016 2017 2018 (prévision)
Nombre d'arrêts
accessibles, 233 250 274 299
réseau urbain
Pour mémoire, les lignes structurantes ont été réalisées en priorité. Les lignes, 1 ,3 ,4 et 5 sont quasiment intégralement accessibles sauf sur certains secteurs notamment en centre-ville de Cherbourg-Octeville et plus précisément sur l'arrêt Schuman, arrêt le plus fréquenté mais non accessible réglementairement. Ces arrêts seront mis aux normes dans le même temps que la réalisation des projets suivants :
e le projet de Bus Nouvelle Génération qui prévoit l'aménagement de stations aux normes d'accessibilité sur l'itinéraire choisi ;
e les projets de voirie notamment sur les secteurs suivants : boulevard Schuman, rue Emmanuel
Liais, place de la Fontaine...).
Depuis 2015, une somme de 435 000 € H.T. est budgétisée annuellement pour la mise en accessibilité des quais.
Certains arrêts sont équipés d'une borne d’information voyageur, permettant de connaître en temps réel l'horaire du passage des prochains bus, aussi bien de façon visuelle (écran) que de façon sonore
(après avoir poussé un bouton).
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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Accessibilité véhicules
L'ensemble des véhicules du parc est accessible. Les
nouveaux véhicules disposent d'aménagements
récents pour les personnes à mobilité réduite telle
qu'une couleur contrastée pour les sièges réservés.
Une annonce sonore est diffusée dans tous les
véhicules qui indique le nom de l'arrêt lorsque le bus
est à l'arrêt, le numéro de ligne, la destination, le
nom du prochain arrêt desservi, l'indication de
l'heure de départ du véhicule, etc.
Une information visuelle est également présente, via
un bandeau lumineux dans tous les bus. Les
nouveaux bus sont équipés d'écrans TFT (cristaux
liquides), améliorant l'information visuelle des passagers (depuis septembre 2018, 12 bus sont équipés d'écrans TFT).
Un nouveau système billettique a été mis en service en 2018. Lorsque le voyageur valide son titre de transport, une information visuelle et sonore permet de connaître la validité du titre de transport.
Le service Itinéo Access
Itinéo Access est un service de transport collectif spécifique réservé aux personnes en situation de handicap en constante progression.
Il s'agit d'un service de transport à la demande effectué avec un véhicule adapté qui prend en charge le voyageur de son domicile jusqu’au lieu de destination final.
Une commission a été créée pour les personnes détentrices d'une carte de handicap supérieure ou égale à 80%. Pour les voyageurs utilisateurs de fauteuil roulant ou les personnes atteintes de cécité celles-ci sont éligibles au service sans passage devant la commission.
Les voyageurs utilisateurs de fauteuil roulant ou les personnes atteintes de cécité sont éligibles au service sans passage devant la commission. Cette commission a été créée pour les personnes détentrices d'une carte de handicap supérieure où égale à 80%.
Ces commissions d'accès ont pour objet de valider les conditions d'accès et d'informer les futurs usagers du fonctionnement du service.
Ainsi, en 2018, 37 nouvelles personnes ont été inscrites au service Itineo Access, dont 7 suite à la
commission qui s'est réunie deux fois.
En tout le service totalise 93 "clients" utilisateurs, pour un total de 7 178 voyages réalisés dans l'année.
68% des voyages totaux sur le service sont réalisés par 10 usagers. 50% des voyageurs réalisent moins de 10 voyages dans l'année.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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CONCLUSION
La Communauté d'agglomération s'est engagée à instaurer une réelle concertation avec les acteurs
participant à la commission intercommunale, l'année 2018, au regard des difficultés rencontrées, a
permis d'en poser les bases comme l'illustre l'évolution graphique de ce rapport.
Pour l'année 2019, les objectifs de la commission seront notamment :
e de lancer un diagnostic accessibilité des bâtiments communautaires avec le concours d'une
entreprise spécialisée ;
e d'être associée à des projets de construction ou de rénovation de bâtiment en phase Avant Projet Sommaire ;
+ d'accompagner la mise en œuvre de l'annexe accessibilité du plan de déplacements du Cotentin.
Les associations seront également conviées à des temps de travail concernant le nouveau site internet
de la Communauté d'agglomération.
Ces objectifs non exhaustifs permettront également aux représentants des associations d'entendre et de comprendre à la fois les contraintes techniques, financières de la Communauté d'agglomération mais
également les besoins spécifiques d’autres associations.
L'année 2019 devra permettre de consolider la concertation entre les différents acteurs.
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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Annexe 1 - Carte d'identité du Cotentin
Son ADN :
+ 1 439 km2, soit 14 fois la superficie de Paris
132 coramunes, 2è"® plus grande collectivité de France
278 km de littoral, 2° après Marseille
187 335 habitants (chiffres Insee 2017 - population totale)
142 000 touristes accueillis en 2016
Ses compétences :
+ L'eau et l'assainissement
+ Les transports, plus de 20 000 personnes bénéficient quotidiennement des transports collectifs
+ La gestion des déchets et l'environnement
* Le développement économique et l'emploi.
Son organisation :
« 9 Pôles de Proximité
+ 2 Communes Nouvelles
+ 221 élus communautaires : 1 Président, 15 Vice-Présidents, 8 Conseillers délégués, 11 Présidents de Commissions de territoire
+ i 030 agents territoriaux à votre service
Ses atouts :
e 1 aéroport
+ 17 sites naturels dont le Parc Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
e 3 Gares Maritimes
+ 3 Golfs
+ Le label du Pays d'art et d'histoire du Clos du Cotentin
+ 5 plages labellisées Pavillon Bleu
e 6 ports de plaisance, labellisés Pavillon Bleu
e Les Tours Vauban, inscrites à l'Unesco
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Er
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Annexe 2 - Le Cotentin au cœur de votre quotidien
À la loupe
Le Cotentin au cœur de votre quotidien
L’agglomération du Cotentin œuvre en faveur de l'attractivité du territoire et
veille au bien-vivre ensemble de ses 185 000 habitants
L'eau et l'assainissement : le Cotentin fournit l’eau potable et gère l'assainissement auprès des habitants du territoire
Le Développement Économique et l'Emploi : le Cotentin soutient et encourage les dispositifs en
faveur des entreprises et de l'emploi
L'Habitat et l'Équilibre Social : le Cotentin renforce l'accès au logement pour tous
Les Maisons de Services Au Public (MSAP) : le Cotentin assure la proximité des services publics en maintenant l'accès aux structures sociales (CAF, Sécurité Sociale, MEF, etc.)
Les Transports et Mobilités : le Cotentin améliore et développe l'offre de transport et les mobilités sur l'ensemble du territoire
L'Enseignement Supérieur : le Cotentin soutient et renforce l'offre de formation supérieure
dispensée.
L'Aménagement de l'Espace : le Cotentin concourt au développement équilibré du territoire par la création d'équipements structurants
La Gestion des Aires d'accueil des Gens du Voyage : le Cotentin développe et assure la gestion
d'espaces d'accueils adaptés
La Prévention des inondations : le Cotentin déploie des outils de maîtrise des cours d'eau
La Propreté et l'Environnement : le Cotentin assure la collecte et la gestion raisonnée des déchets
L'Attractivité Touristique : le Cotentin développe une politique touristique en faveur de la destination
La Santé : le Cotentin coordonne avec les professionnels du secteur une politique d'attractivité
médicale
Délibération n° DEL2019_081 PÔLE
RESSOURCES
HUMAINES NP]
Accompagnement
des Agents,
Rémunération et Carrière
(DAARC)
Séverine VARINOT
TE, due rat
{DSPMET)
Alexandre CORMIER
Thomas HUBERT
UNIT E
ORGANISATION
Direction
Administration Générale
{DAG)
Vigne LITRÉ
nt RS GEnETAUX MG
Cécile CORVIOLLE- POULAIR
Direction
Commande Publique
{0CP)
Baptiste TÉTART
LI FINANCES
LS TU LE
Direction Budget
Karire VAUTIER
Direction
inset. le
ncière
Frédéne DUBOST
Direction
Comptabilité
Véronique POUGHANT
Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Fee
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Annexe 3 - Organigramme
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
CURE PAIE
DIRECTION
ANS
DES SERVICES
ASSISTANTE
Lan
a
UT
ENT É
Jean-Jacques BEAURUEL
PÔLE DE PROXIMITÉ
Cœur du Cotentin
{PPCC)
Linge HENKER
Vallée de l'Ouve
{PPVO)
Laurence MABIRE
Douve Divette (PPDD)
Pogey LEMENLEL
Les Pieux (PPLP)
Monique OLIVIER
La Saire (PPS)
St-Pierre Eglise
{PPSPE)
Marne ÉTASSE
Val de Saire {PPYS)
Frédéii: MELUER
Hontebourg (PPM
Frédéric MELLIER
La Hague
Laurent ÈS
Cherbourg-en-Cotentin
Charles-Noël MARTIN
Direction
Urbanisme-Foncier (DUFI
Mélissa LEFEUVRE
Lan)
LA LE T4
Christian JOLITON
Direction Cycle de L'Eau (DCE)
Yann BEAUDEGEL
Adjoint
Xawer TRENTESAUX
Direction
Jean-buc SIMON
Direction Ingénierie et Btiments
(8) Annick FLAMENT-LHOMME
(<] Direction
et Connaissance
du Territoire (DGéoCT)
Denis LUNÉ
PÔLE
STRATÉGIE ET
DÉVELOPPEMENT
LA LULULIETE
CAEN
Antoine LEVAVASSEUR
Direction
Santé et Accès
aux Soins (DSAS}
Jean-Pierre THOMAS
Direction
David GERMAIN
Direction
Transports et Mobilités
(0TM)
Mathieu PHLIPPOT Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reeçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le Eee
10 : 050-200067205-20190709-DÉL2018 _081-DE
Annexe 4 — Arrêté CIA
Accusé de réception en préfecture
050.200087205-20180528-ARRETE 040-2038
erission : 30/05/2018
n prétecture : SWDS/2018
Date de tete Date de récent
leCotentin Arrêté n°040/2018
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Le Président de la communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005,
Vu la dètibération n° DEL-2017-114 portant sur la création et composition de la commission intercommunale pour l'accessibilité.
Vu l'arrêté n°114/2017 du 40 aout 2017, portant nomination des membres de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant que cette commission est composée de manière paritaire entre :
«+ représentants de la communauté d'agglomération,
“_ représentants d'associations où organismes représentants : © les personnes en situation de handicap,
ce Les personnes âgées,
© Les acteurs économiques,
o Autres usagers du territoire.
ARRÈTE
Article 1: Les représentants ci-après sont désignés pour sièger au sein de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées :
PRESIDENCE
Fonction Délégation Représentants
Communauté
Président d'Agglomération M. VALENTIN
Conseillère Mme
délégué Accessibilité GOSSWILLER
Rattachement au titre de leur délégation
Fonction Délégalion . Représentants
Vice-Président Habitat et Accessibilité M, LEMYRE
Vice-Président Transport et Mobilité M. LEFEVRE Equipements siructurants et de la
Vice-Président santé M, COQUELIN
Vice-Présidente | Aménagement de l'espace me DRUEZ
Vice-Président Politique de la Ville M, LINCHENEAU
Conseiller Déléqué | Transport urbain M. CATHERINE
Délibération n° DEL2019_081 Représentation
territoriale
Pêle de territoire Représentants
Les Pieux M. BOTTIN
Côte des isles M.ADE
Dauve et Divette M, HENRY
Saint-Pierre Eglise MME DUCOURET
Montebourg Mme AMIOT
Elus sur proposition de la commission
aménagement de l'espace
Pôle de territoire Représentanis
Les Pieux M. LEMONNIER
Cœur Cotentin Mme MARTIN
Mme LEFAIX-
Cherbourg en Cotentin Veron
Associations
Associations représentants Îles
situation de handicap
personnes en
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le es
ID : 050-200067205-20190708-DEL2019_081-DE
Täulaire ou
Nom Association suppléant _ Représentants
APF Titulaire Mme ANQUETIL ENATH Titulaire M. BEAUFILS ENSEMBLE Titulaire M. L'HOMME RETINA Titulaire M. LANGLOIS ADSMM Titulaire M HERVE AÇAIS Titulaire M, GRUSON HiC Titulaire Mme DOREY ASCEM (ASCOM) Suppléant _|Mme CHOPIN HABITAT ET HUMANISME Titulaire Mme MOREL
ADAPT Suppiéant_|Mme RENET
Acteurs économiques
Titulaire ou
Nom Organisme suppléant | Représentants CCI Ouest-Normandie Délégation Cherbourg-
Cotentin Titulaire Mme LECOFFRE Chambre des métiers et de l'artisanat Titulaire M. LENOIR
SA HLM Cotentin Titulaire M. FRANCOISE
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le eee
ID : 059-200067205-2090709-DEL2019_081-DE
Représentants des personnes âgées _
Titulaire ou
Nom Association suppléant | Représentants
CHIC Ouest Titulaire M. LAMOTTE
CLIC Est Titulaire Mme VILLETTE
Représentants des Usagers
Titulaire ou
Nom Association suppléant Représentants
UDAF Suppléant M. PARIS
Familles Rurales Titutaire Mme TOLMER
UFC Que Choisir Suppléant _iM. MAUBRAY
Article 2: En cas d'empéchement, les personnes désignées ci-dessus pourront se faire représenter.
Article 3 : Cet arrété annule et remplace l'arrêté n°117/2017.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise :
» À Monsieur le sous-préfet de Cherbourg,
“Aux personnes intéressées,
«Aux associations concernées.
Acte rendu exéculoire Fait à Valognes, le 5 max £a
après réception en Sous-Préfecture me d
ie: er f 2oli . et publication où notification
du: LS lila
Le Président
u
f Ale. LR |
VALENTIN 1
AS
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le se
ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Annexe 5 - Les normes d'accessibilité des points d'arrêt de bus
CRITÈRES TAIL
Généralisation des arrêts sur
chaussée en ligne ou en avancée
Géométrie de trottoir en présence de
de l'arrêt stationnement
Arrêt en niche si nécessaire
Marquage de l'emplacement de l'arrêt
bus par zigzag de couleur jaune
conformément à l'article 118-3-C de
l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, 7° partie,
marques sur chaussées (le zigzag est
placé de façon à servir de bande
d'arrêt pour le positionnement du
Accès
au point d'arrêt
Dispositif d'aide
à l'accostage
bus).
Traversée Le passage piéton est placé de
de chaussée préférence en arrière du bus
Longueur du quai 18 m
Hauteur du quai 17 à 21 cm
Type de bordures | Type chasse roue de couleur claire
Matérialisation de la zone de sortie de
Marquage la palette en bande jaune de 0,10 ml
de largeur
Dévers < 2 %
Largeur minimum de 1,40m avec mur Point d'arrêt j
Profil enitravers ou 1,2m sans obstacle latéral
Dénivelé > 40 cm alors garde-corps
Pente < 5%
Si > 4% alors palier de repos
Profil en long (1,2m*1,4m) tous les 10m
Tolérances : pente < 8% sur moins
de 2 m ou < 12% sur moins de 0,5 m
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture {e 09/07/2019
Affiché le Fe.
ID : 060-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
Pas d'abri si le trottoir est inférieur à
3m
Largeur mini depuis nez de bordure :
0,90m (si passage arrière d'i,40m)
sinon 1,40m
Aire de rotation de 1,5 m de diamètre
Abribus Abri ou poteau au droit de l'abri
Pour un arrêt avec poteau, il
conviendra de disposer où
d'aménager une surlargeur de trottoir
de 2 m au droit de la zone de sortie
de la palette (palette 1.10m +
fauteuil 0,90 m), en Fonction des
possibilités techniques et des
maiîtrises foncières
Borne d'information voyageur à led
Visuelle visible au moins à 15 mètres et par
tout temps
Information Les bornes d'information sont au point d'arrêt équipées d'un dispositif d'annonce sonore décienché soit à l'aide
Sonore d'un bouton poussoir, soit à l'aide
d'une télécommande identique à celle
utilisée pour la commande des feux
piétons
Plancher bas
Système d'agenouillement {sur les
véhicules neufs uniquement)
. Une palette rétractable
Véhicules Équipement
Un espace pour les usagers des
fauteuils roulants
Un bandeau lumineux
Un système d'annonce sonore
Délibération n° DEL2019_081 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Fes
1D : 050-200067205-20190709-DEL2019_081-DE
5
kÀ
le € tentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
8 RUE DES VINDITS + 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN
RETROUDélibératiôh m7 DEL2019LO89TENTIN