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Déliberation - 20231219 04 Deliberation portant validation du document unique devaluation des risques professionnels. tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20231219 04 Deliberation portant validation du document unique devaluation des risques professionnels. tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 9
Publié le S L
ID : 078-217801687-20231221-20231219_O4-DE
“CoïiauiEres)
DÉLIBÉRATION N°20231219-04
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier
FISCHER, Maire, en date du 13 décembre 2023.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ,
Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER: Mme Catherine JUAN,
Mme Rahma M'TIR, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel
TAMOUM, Mme Anne-Marie TIBERKANE -— Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Nathalie GERVAIS
Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ
M. Marc MONTARDIER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Samir MOUSTAATIF donne pourvoir à M. Jamel TAMOUM
Mme Sandrine MUTRELLE donne pour à M. Xavier GIRARD
Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M; Olivier RACHET
M. Stéphane THILLAY donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Christine RENAUT
Étaient absents :
M. Nicolas GROS DAILLON
Mme Rahma M'TIR est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINT N°04 : DÉLIBÉRATION PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1 :
Vu le décret n°85-603 du 10juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002 :
Considérant l'accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale du CIG
de la Grande Couronne fait entre janvier 2023 et août 2023 :
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Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O YŸ
Considérant la réunion de présentation faite aux syndicats relative à l'av4D:078217801687-20881221-20231219 04 DE de la Grande Couronne tenue le 24 avril 2023 ;
Considérant la reprise en interne du DUERP par l'Assistant de prévention et la Directrice des Ressources Humaines de septembre à novembre 2023 ;
Considérant la réunion de présentation faite aux syndicats relative à la finalisation du DUERP tenue le 9 novembre 2023 ;
Considérant l'avis favorable du Comité Sociale Territorial en date du 27 novembre 2023 ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Florence COCART, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 — VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 - APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issus de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
Pour extrait chnforme :
Le Maire,
Didier FISCHE)
Vice-président de la de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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ID
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Evaluation
des
risques
professionnels
Document
unique
Mairie
et
CCAS
de
Coignières
Place
de
l'Eglise
Saint
Germain
d'Auxerre
78310
Coignières
Date
de
rédaction
:
02/11/2023
Version
06
Validation
par
la collectivité
/ Autorité
territoriale : Envoyé
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SUIVI
DES
MODIFICATIONS
Date
Repère
modifié
Modification
apportée
05/05/2011
Rédaction
DUER
31/03/2020
Mise
à jour
24/04/2023
Mise
à jour
des
UTO4,
06,
07,
10
et
12
Fractionnement
de
l'UT
04
30/06/2023
Mise à jour des UTO1, 02, 03, 08 et 10
02/11/2023
Reprise
de
l'ensemble
des
unités
- CV&JM Envoyé
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DUER Prévention
des
risques La
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
Introduction Le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
professionnels
(DUER)
est
un
élément
cié
pour
une
démarche
de
prévention.
Cette
démarche
est
menée
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
mais
sa
réalisation
implique
la
participation
des
agents
et
de
leurs
représentants
ainsi
que
de
tous
les
acteurs
opérationnels
de
la
santé
et de
la
sécurité
au
travail
(médecins
de
prévention,
assistant
et
conseiller
de
prévention.….).
La
prévention
est
un
processus
dynamique
et
évolutif
qui
doit
prendre
en
compte
l'évolution
des
données
techniques,
organisationnelles,
et
humaines.
Textes
applicables
Le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
précise,
à
l'article
3,
que
les
règles
applicables
en
matière
de
santé
et de
sécurité
sont
celles
définies
aux
livres
ler à V
de
la
quatrième
partie
du
Code
du
Travail
et par
les
décrets
pris
pour
leur
application,
ainsi
que
par
l'article
L.
717-9
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Principes
généraux
de
prévention
Au
titre
de
l'article
L.4121-1
du
Code
du
Travail,
l'employeur
doit
prendre
«
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
travailleurs
».
Les
mesures
de
protection
de
la
sécurité
et
de
la
santé
des
agents
doivent
être
mises
en
œuvre
selon
les
principes
généraux
de
prévention
de
l'article
L.4121-2
du
Code
du
Travail
:
1 - Éviter
les
risques
2 - Evaluer
les
risques
qui
ne
peuvent
être
évités
3
- Combattre
les
risques
à
la
source
4
- Adapter
le
travail
à
l'homme,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
conception
des
postes
de
travail
ainsi
que
le
choix
des
équipements
de
travail
et
des
méthodes
de
travail
et
de
production,
en
vue
notamment
de
limiter
le
travail
monotone
et le travail
cadencé
et de
réduire
les
effets
de
ceux-ci
sur
la santé
5
- Tenir
compte
de
l'état
d'évolution
de
la
technique
6
- Remplacer
ce
qui
est
dangereux
par
ce
qui
n'est
pas
dangereux
ou
par
ce
qui
est
moins
dangereux
7
-
Planifier
la
prévention
en
y
intégrant,
dans
un
ensemble
cohérent,
la
technique,
l'organisation
du
travail,
les
conditions
de
travail,
les
relations
sociales
et
l'influence
des
facteurs
ambiants,
notamment
les
risques
liés
au
harcèlement
moral,
tel
qu'il
est
défini
à
l'article
L.
1152-1
8
-
Prendre
des
mesures
de
protection
collective
en
priorité
en
leur
donnant
la
priorité
sur
les
mesures
de
protection
individuelle
9
- Donner
des
instructions
appropriées
aux
travailleurs
Les
mesures
de
prévention
doivent
pouvoir
évoluer
pour
s'adapter
à
tout
changement
de
circonstance
et
leur
objectif
est
l'amélioration
des
situations
existantes.
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Evaluation
des
risques
et
Document
Unique
Fondement
de
toute
politique
de
prévention,
l'évaluation
des
risques
est
une
obligation
de
l'autorité
territoriale
inscrite
par
la
loi
n°91-1414
du
31
décembre
1994
par
transposition
de
la
directive
n°89/391/CEE
du
Conseil
des
Communautés
Européennes
du
12
juin
1989.
Elle
a
été
codifiée
dans
l’article
L.4121-3
du
Code
du
Travail.
L'évaluation
des
risques
doit
être
mise
en
œuvre
à
tous
les
niveaux
de
l'organisation
du
travail,
tant
au
niveau
des
facteurs
humains,
que
techniques
ou
organisationnels.
Pour
les
risques
qui
ne
peuvent
être
évités,
l'autorité
territoriale
a
l'obligation
d'identifier
les
dangers
par
Unité
de
Travail
(UT),
puis
d'évaluer
les
dommages
à
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
de
ces
dangers
afin
de
proposer
des
mesures
de
prévention
adéquates.
Les
articles
R.4121-1
et
R.4121-2
du
Code
du
Travail
précisent
que
l'évaluation
des
risques
doit
être
transcrite
dans
un
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
professionnels
(DUER)
mis
à jour
régulièrement.
Il'est
rappelé
que
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
doit
obligatoirement
intégrer
des
mesures
d'évaluation
et
de
prévention
de
risques
spécifiques,
tel
le
risque
routier,
conformément
aux
décisions
du
Comité
interministériel
de
sécurité
routière
du
18
février
2010,
le
risque
pandémique,
conformément
au
plan
de
prévention
et
de
lutte
«
pandémie
grippale
»
ou
encore
les
risques
psychosociaux.
Objectifs L'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
démarche
structurée
qui
suit
les
étapes
suivantes
:
e
Identifier
les
risques
: repérer
les dangers,
les analyser
et
se
prononcer
sur
l'exposition
à ces
dangers
e
Classer
et
hiérarchiser
les
risques
: en
fonction
de
leur
gravité
et
de
leur
fréquence
e
Proposer
des
actions
de
prévention
les
plus
efficaces
possibles,
en
adéquation
avec
les
principes
généraux
de
prévention La
constitution
du
DUER
n'est
pas
une
fin
en
soi.
Elle
doit
permettre
à
l'Autorité
Territoriale
de
définir
son
programme
annuel
de
prévention.
En
application
de
l'article
R.4124-4
du
Code
du
Travail,
ce
document
doit
être
utilisé
pour
former
et
informer
les
agents
quant
aux
risques
auxquels
ils
sont
exposés.
Ce
document
pourra
être
mis
à
la disposition
du
CTP/CHS,
du
médecin
du
travail,
et,
sur
demande,
de
l'ACFI
et
de
l'inspection
du
travail.
Mise
à jour
du
DUER
Le
DUER
doit
être
mis
à jour
chaque
année.
il doit
également
être
revu
:
e
Lors
de
toute
décision
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail,
au
sens
de
l'article
L.4612-8
du
Code
du
Travail
(achat
d'une
nouvelle
machine,
modification
de
l’organisation
de
travail...)
e
Lorsqu'une
information
supplémentaire
intéressant
l'évaluation
d'un
risque
dans
une
unité
de
travail
est
recueillie
{art.
R.4121-2
du
Code
du
Travail).
e
Lors
de
chaque
accident
du
travail
ou
presqu'accident.
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DUER Prévention
des
risques
Présentation
de
la
méthode
Cette
partie
présente
la
méthodologie
de
réalisation
et de
mise
à jour
du
DUER.
Détermination
des
unités
de
travail
Les
Unités
de
Travail
(UT)
regroupent
un
ensemble
d'agents
ou
de
postes
de
travail
dont
les
activités
les
exposent
à
des
risques
professionnels
similaires.
Le
découpage
des
UT
se
fait
sur
des
critères
géographiques
(lieux
de
travail,
d'intervention)
et d'activité.
Chaque
UT
correspond
à
un
onglet
du
tableau
d'analyse.
Analyse
des
activités
Pour
mener
à
bien
cette
phase,
une
visite
de
chaque
UT
est
réalisée
pour
recueillir
les
éléments
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels
:
e
Examen
des
lieux
afin
d'appréhender
la
configuration
de
la
situation
et
de
ses
ambiances
environnementales
(bruit,
poussières,
luminosité.)
e
Observation
et
une
analyse
de
l’activité
(recensement
des
matériels,
personnel,
procédures
opératoires...)
e
Entretien
et échange
avec
les
agents
concernés
Cette
démarche
d'analyse
de
tâche
se
veut
être
au
plus
près
du
terrain
et
des
agents
qui
sont
souvent
les
mieux
placés
pour
connaître
les
situations
dangereuses.
Il est
donc
nécessaire
de
les
associer
à
la
démarche
afin
de
permettre
une
meilleure
prise
en
compte
de
la réalité
du
travail
(Circulaire
DRT
du
18
avril
2002).
identification
des
danger
et
des
risques
associés
Un
risque,
c’est
un
danger
potentiel
auquel
est
soumis
un
agent
dans
son
travail
et qui
peut
générer
des
conséquences
plus
ou
moins
graves.
Risque
=
Danger
potentiel
X
Exposition
de
l’agent
Il s'agit
de
déterminer
toutes
les
situations
dangereuses
par
UT.
Pour
chacune
des
situations
dangereuses
identifiées,
une
ligne
du
tableau
présente
les
différents
éléments
pris
en
compte
tels
que
le
personnel
exposé,
les
locaux
et
activités
concernés,
la
source
de
danger
et
le
risque
associé,
les
moyens
de
prévention
en
place
pour
maîtriser
le
risque...
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Une
liste
type
de
situations
dangereuses
et
de
risques
associés
est
développée
ci-dessous.
Les
différents
dangers
apparaissent
sous
forme
de
menu
déroulant
dans
les
cellules
des
colonnes
"Danger"
et
"Risque"
du
tableau
d'analyse.
DANGERS
POTENTIELS
RISQUES
ASSOCIES
1.
Ambiance
de
travail
Anoxie
(Diminution
de
la quantité
d'0;)
Blessure
- Maladie
- Fatigue
(Ambiance
thermique)
Travail
isolé
Infection
- Contamination
- Maladie
- Allergie
Fatigue
auditive
- surdité
2.
Machine
- Outil
- Matériel
- Engin
Blessure
- Coupure
- Heurt
- Choc
- Brülure
thermique
Blessure
- Maladie
- Fatigue
(Vibrations)
Blessures
diverses
(Absence
de
formation
pratique
et appropriée)
3.
Circulation
engin
- piéton
Accident
de
circulation
(Collision
- Renversement)
Chute
de
plain-pied
- Heurt
(Obstacle)
4.
Energies
(Electrique
- Pression)
Blessure
(Projection
- Explosion
- Fluide
sous
pression)
Incendie
- Electrocution
- Electrisation
5.
Hauteur
(Circulation
- Accès
- Travail)
Chute
de
hauteur
Chute
(Objets
- Matériaux)
6.
Manutention
manuelle
Blessure
- Maladie
- Fatigue
(Ergonomie
- Cadence
- Geste
répétitif)
7...
Manutention
mécanique
Basculement
- Renversement
(Engin)
Chute
(Objets
- Matériaux)
8.
Travail
sur
écran
Blessure
- Fatigue
(Eclairage
- Ecran)
Blessure
- Maladie
- Fatigue
(Ergonomie
- Geste
répétitif)
9.
Chaleur
- Point
chaud
Brüûlure
thermique
- incendie
- Explosion
10.
Présence
d'eau
ou
de
liquide
Noyade
11.
Rayonnements
(lonisant
- U.V.-
LR. -
Laser
- Micro-ondes}
Blessure
- Maladie
(Rayonnement)
Brüûlure
thermique
12.
Stockage
en
hauteur
- Empilement
d'objets
Chute
(Objets
- Matériaux)
Effondrement
- Ensevelissement
13.
Substance
dangereuse
(Stockage
-
Utilisation
- Exposition)
Agression
chimique
(Inhalation
- Ingestion
- Contact
cutané)
Incendie
- Explosion
Infection
- Contamination
- Maïadie
- Allergie
14.
Risques
psychosociaux
Agression
- Harcèlement
Stress
16.
Trajet
- Déplacement
professionnel
Accident
Routier
16.
Tranchée
- Galerie
- Terrain
meuble
Basculement
- Renversement
(Engin}
Effondrement
- Ensevelissement
Electrocution
- Explosion
(Réseau
enterré)
17.
Co-activité
Blessure
- Heurt
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Evaluation
des
risques
Les
risques
identifiés
sont
évalués
grâce
aux
éléments
recueillis,
sur
la base
des
critères
d'évaluation
suivants
:
e
Gravité
e
Exposition
e
Maîtrise
a.
Gravité :
Ce
critère
correspond
à
la gravité
potentielle
du
dommage
que
pourrait
subir
l'agent
en
cas
d'accident.
Elle
est
cotée
de
t à
4,
de
la plus
faible
à la
plus
forte
:
sans
avec
mais
Sans
ue
Permanente
7 2 3
avec
arrêt
et
i
4
Décès
b.
Exposition
:
Ce
critère
correspond
à
la fréquence
et à
la durée
d'exposition
au
danger.
Elle
est
cotée
de
1
à 4,
de
la
plus
faible
à
la
plus
forte
:
1 2 3
courante
4
Quotidienne
c.
Maîtrise
:
Ce
critère
correspond
aux
moyens
de
prévention
et
de
protection
déjà
mis
en
œuvre
dans
la
collectivité.
Ces
mesures
peuvent
être
matérielles,
humaines
ou
organisationnelles
(protection
collective/individuelle,
formations,
consignes,
….).
Le
niveau
de
maitrise
du
risque
dépend
du
type
de
mesures
de
prévention
mises
en
place
et de
leur
efficacité.
A
noter
qu'une
méconnaissance
des
risques
par
les
agents
signifie
que
des
mesures
restent
nécessaires,
notamment
pour
les
informer
des
risques
et des
consignes
à
suivre. :
Toutes
les
mesures
nécessaires]
Aucune
mesure
n'est
possible
1
Bonne
maîtrise
:
sont
en
place
ou
nécessaire
«
.
Des
mesures
sont
en
place
L'efficacité
des
mesures
en
e
PARADIS
mais
d'autres
sont
nécessaires
place
doit
être
améliorée
NH
F
Un
nombre
insuffisant
de
Les
mesures
en
place
sont
peu
Ê
RE
mesures
est en
place
efficaces
4
Pas
de
maîtrise
Aucune
mesure
n'est
en
place
CET
EST
pas
efficaces
d.
Niveau
de
Risque :
Cette
cotation
finale
prend
en
compte
l'ensemble
des
critères
ci-dessus.
Elle
s'obtient
par
leur
produit
:
Niveau
de
Risque
=
Gravité
X
Fréquence
X
Maîtrise
Les
risques
peuvent
ainsi
être
hiérarchisés
entre
eux
afin
d'avoir
un
aperçu
global
de
la
situation
au
sein
de
la
coliectivité.
eau
ue
n
r à 8
Entre
9 et 15
Entre
16
et 26
S
à 26
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en
préfecture
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21/12/2023
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S
L Gr
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Elaboration
du
plan
d’action
L'objectif
étant
de
faire
évoluer
progressivement
la
sécurité
des
agents,
des
actions
de
prévention
devront
être
mises
en
place
en
fonction
des
risques
évalués.
Des
actions
à
mener
sont
proposées
dans
le
présent
DUER.
Elles
reposent
sur
les
principes
généraux
de
prévention
énoncés
précédemment.
La
collectivité
peut
également
planifier
d'autres
actions
qu'elle juge
pertinentes.
Elle
gère
souverainement
les
modalités
de
réalisation
de
ces
actions,
en
fonction
de
ses
capacités
(calendrier,
budget,
effectif...)
et des
niveaux
de
risque.
Les
niveaux
de
risque
les
plus
élevés
doivent
faire
l'objet
d'une
attention
prioritaire.
Cependant,
des
actions
correspondant
à des
risques
côtés
plus
faiblement
peuvent
être
menées
en
parallèle.
Mise
à jour
du
DUER
Pour
effectuer
la mise
à jour
de
ce
document
il convient
de
:
e
Vérifier
que
les
informations
concernant
les
activités
et
les
risques
précédemment
identifiés
sont
à jour
e
Procéder
aux
corrections
nécessaires,
ajouter
des
lignes
en
cas
de
nouveau
risque
e
Faire
le
bilan
des
actions
réalisées
et mettre
à jour
la
colonne
"Mesures
en
place"
e Ajuster
les
cotations
des
risques
identifiés
en
prenant
compte
ces
nouvelles
informations
e Vérifier
que
les
plans
d'actions
sont
cohérents,
les
ajuster
si nécessaire
et
revoir
l'ensemble
des
délais
L'ensemble
des
ces
modifications
s'effectuent
directement
dans
les
onglets
correspondants
aux
différentes
UT
(Ev
UTO,
Ev
UT1....).
Les
informations
nécessaires
sont
automatiquement
reportées
dans
les
autres
onglets
grâce
à des
formules.
Seules
les
colonnes
"Responsable",
"Coût",
"Échéance”
et "Commentaires"
sont
à
remplir
directement
dans
les
onglets
"PA".
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8 LISTE
DES
ABREVIATIONS
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21/12/2023
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LACFI
Agent
Chargé
de
Ta Fonction
Inspection
LAP/CP
Assistant
ou
Conseiller
de
Prévention
BAES
Bloc
Autonome
Eclairage
de
Secours
CdT
Code
du
Travail
CMR
Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique
CP
Contrôle
Périodique
DGI
Danger
Grave
et
imminent
DATI
Déclencheur
d'Alerte
de
Travailleur
tsolé
DAE
Défibrillateur
Automatique
Externe
DTA
Diagnostic
Technique
Amiante
DUER
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
EE
Entreprise
Extérieure
EP]
Equipement
de
Protection
Individuelle
ERP
Etablissement
Recevant
du
Public
ERT
Etablissement
Recevant
des
Travailleurs
ESH
Engin
de
Service
Hivernal
ESP
Equipement
Sous
Pression
FDS
Fiches
de
Données
de
Sécurité
NC
Non
concerné
pe.
Par
exemple
PdP
Plan
de
prévention
PdS
Protocole
de
sécurité
PEMP
Plateforme
Elévatrice
Mobile
de
Personne
PILT
Plateforme
Individuelle
Légère
de
Travail
PRAP
Prévention
des
Risques
liés
à l'Activité
Physique
RIA
Robinet
Incendie
Armé
RPS
Risques
PsychoSociaux
SP
Sapeur
Pompier
SST
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail
TMS
Troubles
Musculo-Squelettiques
UT
Unité
de
travail
Page
9 Présentation
de
la
collectivité
Envoyé
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préfecture
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Reçu
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S
L
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Mairie
et
CCAS
de
Coignières
Coordonnées :
Adresse
:
Place
de
l'Eglise
Saint
Germain
d'Auxerre
78310
Coignières
Maire :
M.
Didier
FISCHER
Tél. :
01-30-13-17-77
Email
:
rh@coignieres.fr
Activités
:
Les
agents
interviennent
sur
l'ensemble
du
ban
communnal
et notamment
dans
les
bâtiments
suivants
:
e
Mairie
e Ateliers
municipaux
e
Ecole
maternelle
e Gymnase
+
Maison
du
Voisinage
e
RA
e
Théâtre
e..
Effectifs
- Unités
de
Travail
:
La
collectivité
emploie
113
eUT1-
Direction
de
la coordination
administrative
eUT2-
Direction
des
ressources
humaines
et suivi
de
la
GPEC
eUT3-
Direction
finances
et prospectives
eUT4-
Direction
des
services
techniques
e
UTS -
Direction
de
la
transition
écologique,
de
l'aménagement
et de
l'urbanisme
+
UT6-
Direction
des
services
à
la population
e
UT7-
Direction
de
la
prévention
et des
politiques
jeunesse
et
sportive
eUT8-
Direction
de
l'action
scolaire
et éducative
e
UT9-
Direction
de
la tranquillité
publique
e
UT10
-
Direction
de
l'économie
et de
l'emploi
e
UT11
-
Direction
de
l'action
culturelle
e
UT12
-
Direction
des
services
transversaux
e
UT13
-
|Gardiennage
e
UT14-
CCAS
- RA
Assistant
de
prévention
DRH
Nom
:
Christophe
VARROT
Nom :
Email
:
christophe varrot@coignieres.fr
Email
:
Médecin
du
travail
Nom
:
Dr
MORIN
(CIG
Grande
Couronne)
Email
:
mtmorin@cigversailles.fr
agents
répartis
dans
les
filières
suivantes
:
+
Centre
de
Loisirs
e
Salons
Saint
Exupéry Juliette
MARTIN
iuliette.martin@coignieres.fr
Page
10 mn
a +
î 1 ©
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le
21/12/2023
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LAN - senbsiy sep uoneneA
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una ID
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saidepe sa6ars | z Es LORESIASUSS D {nnedas 21589 - auouo6,3)) (ue:3 - souspe) - enouo613| (M) en vois] Jeid vez 1 OIdeprr Gas en6nes - ape - ainssag ‘el- spouion) eus ans peagss “glins mere | fe ep 66seus z-Lin
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