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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 list delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, modifie la publicité des actes.
La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.
Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes devient obligatoire, Il est rédigé par le secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera faite sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera tenu à la disposition du public.
Dans la semaine suivant la réunion de l’assemblée délibérante, il est obligatoire d’afficher en mairie une liste détaillée des délibérations examinées en séance, conformément à la convocation.
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026
N° de la
délibération
Objet Sens du
vote
2026/18 Vote du budget primitif 2026 Unanimité 2026/19 Affectation du résultat de fonctionnement 2025
(annule et remplace la délibération 2026/4)
Unanimité
2026/20 Commission Communale des Impôts directs
CCID) : fixation des noms de personnes en vue
de la nomination des membres.
Unanimité
2026/21 Désignation d’un correspondant Défense Unanimité 2026/22 Désignation d’un correspondant incendie et secours Unanimité 2026/23 Commission intercommunale des impôts directs
(CIID) : désignation d’une personne en vue de siéger
Unanimité
2026/24 Désignation des délégués auprès du Comité National
d’Action Sociale
Unanimité