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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Liste des deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, modifie la publicité des actes.
La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.
Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes devient obligatoire, Il est rédigé par le secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera faite sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera tenu à la disposition du public.
Dans la semaine suivant la réunion de l’assemblée délibérante, il est obligatoire d’afficher en mairie une liste détaillée des délibérations examinées en séance, conformément à la convocation.
Séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026
N° de la
délibération
Objet Sens du
vote
2026/26 Election des délégués pour les élections
sénatoriales
Unanimité
2026/27 Election des délégués suppléants pour les
élections sénatoriales
Unanimité
2026/28 Participation financière les Sons du Lac Unanimité 2026/29 Convention avec Fêtes musicales de Savoie Unanimité 2026/30 Vote de subvention à deux associations Unanimité 2026/31 DM 1 : virement de crédits Unanimité