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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 31 Liste deliberations 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, modifie la publicité des actes.
La réforme supprime le compte-rendu des séances des assemblées délibérantes des communes.
Le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes devient obligatoire, Il est rédigé par le secrétaire de séance et est arrêté au commencement de la séance suivante. Sa publicité sera faite sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier sera tenu à la disposition du public.
Dans la semaine suivant la réunion de l’assemblée délibérante, il est obligatoire d’afficher en mairie une liste détaillée des délibérations examinées en séance, conformément à la convocation.
Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2026
N° de la
délibération
Objet Sens du
vote
2026/13 Election d’un représentant au SDES Unanimité
2026/14 Délégations consenties par le conseil municipal
au Maire
Unanimité
2026/15 Désignation des délégués auprès du SIAE de
Chamoux sur Gelon
Unanimité
2026/16 Désignation des délégués auprès du SIEGC Unanimité
2026/17 Délibération relative à la formation des élus et fixation
des crédits affectés
Unanimité