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REPUBLIQUE FRANÇAISE fai KKK ID :077-267702611-20220420-CC2022 02 CA-BF

Commune - Collectivité de BOURRON-MARLOTTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20300 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE (2)

Numéro SIRET : 26770261100018

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE PRINCIPALE FONTAINEBLEAU

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE (3)

ANNEE 2021

{1) Indiquer la nature juridique et ls nam de la collectivité ou de l'établissement (commune, GGAS, ÉPCI, syndicat mixte, etc).

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2021

Code INSEE Collectivité de BOURRON-MARLOTTE 77048 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE

| — INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES >

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

2 864

144

Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par

Financier (population DGF)

0,00

Informations financières -- ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de Ja strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 11,82 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 11,00 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 16,62.% 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107,49 % 9,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10. _| Ençours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la flche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).

{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les. communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsl que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre

comprenant au molns une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 6211-15 du CGCT). Pour les calsses des écoles, les EPCI

non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes assoclant exclusivement des cammunes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2318-7,R. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT,

(3} Il convient d'Indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où sont tirées les

informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAI

1 — INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : ; - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. | - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 1 B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne'peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) Rappeler tes modalités relatives au vote du budget.

{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{8} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres apérations d'équipement.

4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

45} A compléter par Un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},

- budgétaires (délibération n° pee QU sn),

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR ;

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET *

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS j î A 33 858,21 | 6 31 500,00 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ;

{mandats et Section d'investissement B 0,00 | H 0,00 titres)

+ + a

Report en section de 6 0,00 |! 10 612,89

rl Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00 | y 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)

= =

TOTAL (réalisations + RIBICID 38 858,21 | =csHus 42 112,89 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

N#1 (1) re TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | =K. 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 33 858,21 | =ctK 42 112,89

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 6,00 | =H#L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E4F 33 858,21 | = G+H#tu+K+L 42 112,89

DETAIL DÉS RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00!K 0,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de prodults 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuatlons de charges

Produits financiers

Prodults exceptionnels

;

Stocks (4

Produits des cessions d'immo.

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° BA (6}

Immobilisations incorporelles

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MA) e 22/04/2022

Chap. Libetlé Dépenses engagée! mandatées

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,09

22 Immobilisations reçues en affectation {5) 6,00 0,09

23 Immobllisations en cours 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des éngagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre at non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réallser de la sectlan d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l‘émissian d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du.CGCT),

{2} Le chapitre 45 doit être détallé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2021

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restantà employer) {BP+DM4RAR N-1} Restes à Crédits Mandats émis Charg- réaliser au annulés rattachées 31/12

oi Charges à caractère général 17 375,00 16 153,78 9,00 0,00 1 221,22

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 640,00 5 627,00 0,00 0,00 13,00

014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 8 064,26 133,17 0,00 3 502,57

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él ° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 34 715,00 29 845,04 133,17 0,00 A 736,79

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 880,00 0,00 1 120,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 & à 9,00

022 | Dépenses imprévues 1 497,89 ee

Total des dépenses réelles de 41 212,89 33 725,04 133,17 0,00 7 354,68

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 400,00

042 | Opéra” ordre transfert entre sections (2) 0,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00

Total des dépenses d'ordre de 1 400,00

fonctionnement

TOTAL 42 612.89

Pour information 6) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé

Crédits ouverts Restes à Crédits (BP+DM+RAR N+4} Titres émis Prod. réaliser au annulés rattachées

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits services, domaine et ventes div 1 000,00 500,00 0,00 0,00 500,00

Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations et participations 9 000,00 19 000,00 6,00 0,00 0,00

Autres de tion courante 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 19 500,00

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 ï 0,00

Total des recettes réelles de 32 000,00 31 500,00 0,00 0,00 500,00

Opérat® ordre transfert entre sections {2) 0,00 0,00 0,00

Opérat* ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 9,00

TOTAL 32 000,00 ‘ 31 500,00 500,00

Pour information @) 10 612,89

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

Page 1Gollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CGAS DEBOURRON-MARI

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET }:

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser | ie annulés {BP+DM4RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobillsations corporelles 1 400,00 0,00 0,00 1 490,00

22 Immobilisations reçues en affectation {4} 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

10 Dotations; fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0,00 ie Re ï

Total des dépensés financières 0,00 0,00

45... | Total des opé, pour compte dé tiers (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 400,00 0,00 4 400,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) . 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 |: 0,00

TOTAL 1 400,00 0,00 0,00 1.490,00

Pour information €) 0,00

D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser . P Titres émis Crédits annulés

(BP+DM4#RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3} 0,00 0,00 9,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9,00 9,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 8,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 8,00 0,00 0,00 8,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de lialson : affectat® BA 0,00 0,00 0,00

26 Participal® st créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 6,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement {1) 1 400,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 F: 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 400,00 0,00 Fi 1 400,00

TOTAL 1 400,00 0,00 vu | 4 400,00

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MA 6 le 22/04/2022

— BG 20 RE Chap. Libellé Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Pour information €) 0,00

R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1} DF 023 = R 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

{3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,

44) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recelle, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{5) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation nitlale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

{6) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).

{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chaplire 10. :

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARE ::

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d’ordre OTAL FONCTIONNEMENT 1) 2 TOTAI

011 Charges à caractère général 16 153,78 pis + 16 153,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 627,00 e 5 627,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 197,43 8 197,43

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) ‘ 0,00 1 0,00

66 Charges financières 6,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 880,00 0,00 3 880,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) : 6,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 33 858,21 0,00 33 858,21 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement ne . 6,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (6) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,900

Total des opérations d'équipement 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 9,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 9,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises} 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00

3... Stocks 0,00

Dépenses d'investissement Total 0,00 Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

a

a

@

a

{5

{6

{

t

L

Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.

Voir lIste des opérations d'ordre.

Permet de retracer des opérations particulières tellss que les opérations de stocks ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Communes, communautés d'agglomération st communautés urbaines de plus de 100 000 habltanits. a

Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Seul le total des opérations pour compte de tisrs figure sur cet état {voir le détail Annexa IV AS).

8)

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace las travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En receite, ll retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale on espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,

exercice antérieur.

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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | « NN BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 077-267700611-20220400-CC0Û8 02 CALBF

2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes ‘ 0,00 7à Dotations et participations 18 000,00 19 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 72 000,00 0,00 12 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions - 0100 0,00 6,00 79 Transferts de charges a à 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 31 500,00 0,00 31 509,00 !

Pour information : 10 612,89 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles pétales d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 ë 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00

15 Provisions pour risques et charges (4) nu 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 9,00. 0,00 18 Compte de liaison : affectat® BA is ii 0,00

19 Noutral. et régul. d'opérations 0,00 9,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

28 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement - Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des pradults et les opérations d'ordre semibudgélaes, {2) Voir liste des opératians d'ordre. « (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établlssement applique le réglme des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).

{7) À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non persannallsé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAI

111 -- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENS

Libellé (1} Crédits

ouverts Charges Mandats émis ë

{BP+DM+RAR N-1) rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

Eau et assainissement 85,00 68,22 0,00

Energie - Electricité 1 200,00 1 401,04 0,00

Fournitures administratives 850,00 350,00 0,00

Autres frais divers 200,00 0,00 0,00

Fêtes et cérémonies : 7 000,00 6 139,50 0,00

Frais d'affranchissement 700,00 700,00 0,00

Concours divers (cotisations) 600,06 417,96 0,00

Remb. frais à la collectivité rattach. 7 080,00 7 077,06 0,00

Autres i 0,00 0

Autre personnel extérieur 5 480,00 5 475,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 160,00

11 700,00

Secours d'urgence 800,00 30,00 133,17 636,83 Aides 2 900,00 734,26 0,00 2 165,74 Autres secours 4 000,00 3 300,00 0,00 700,00 S 4 000,00 00 0, 00

0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 34 715,00 29 845,04 4 736,79

66 financières {b; 0,00 0,00

00

022 Dépenses imprévues (e) 1 497,89 :

TOTAL DES DEPENSES REELLES 41 212,89 33 725,04 7 354,68

023 Virement à la section d'investissement 1 400,00 0,00 1 400,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 9,00 0,00 8,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 400,00 0,00 1 400,00

043 Opérat® ordre Intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 400,00 0,00 1 400,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 42 612,89 33 725,04 8 754,68

DE L'EXERCICE

Pour information 0,00

Détail du calcui des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 É 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

{2} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N°1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{4} Cf, définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{5} Dont 675 et 676,

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un Inventaire permanent simplifié.

Page 1de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:

ill VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETT

Libellé {1} Crédits

ouverts Titres émis Produits

{BP+DM4#RAR Net} ! $ rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

0,00

1 000,00

9 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 000,00 19 500,00

= +

0,00

S 12 00

R ions semi-b

TOTAL DES RECETTES REELLES 32 000,00 31 500,00

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00

Opérat® ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 000,00 31 500,00

DE L'EXERCICE

Pour information 10 612,89

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

€2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semnl-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776,

(6} Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBQURRON-MA

il — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSE

Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits Mandats émis réaliser au {BP+DM4RAR N-1} annulés

Compte de liaison : affectat® BA

Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 1 400,00 1 400,00

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9,00 9,00

Reprises sur aufofinancement antérieur (5) 0,00 0,00

Charges transférées (6} 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 6,00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 400,00 1 400,00

L'EXERCICE

Pour information 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.

€2) Voir état IL B3 pour le détail des opérations d'équipement,

{3} Valr annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tlers.

{4} Cf. définitlons du chapitre d'opérations d'ordre, D} G40=RF 042.

{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapltre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:7

il — VOTE DU BUDGET

Libellé (1}

et dettes assimilées

Total des recettes d’

et cautionnements

Produits des cessions d'immo.

Total des recettes d' de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement

com

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DÉS PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour Information

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES

Crédits ouverts

(BP+DM4RAR N-1)

0,00

1 400,00

0,00

1 400,00

0,00

1 400,00

+ 400,00

06,00

Restes à : Crédits

réaliser au Titres émis < annulés

0,00

0,00

1 400,00

0,08

1 400,00

1 400,00

{1} Détalller les chaplires budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par {a commune ou l'étabilssement,

{2} Voir annexes [V A9 paur le détail des opérations pour compte de tiers.

(8) Cf. définition du chapitre des opératians d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.

Page 1Collectivité

de

BOURRON-MARELOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MAREOTTE

- CA

- 2021

IV

—

ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

— ETAT

DE

LA

DETTE

- REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

A2.2

A2.2

—

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

(hors

16449

et

166)

(2 $

Emprunts

et deftes à l'origine du contrat

É

Taux

initial

|

S

Date

Périe-

Caté-

d

Nature

Date

du

Type

de

a

Profit

.

ve

oct

à

d'émission

ou

|

dicité des |

gorie

r chaque

ligne, indiquer le numéro |

Organisme

prêteur ou chef

Date de

premier

.

taux

Niveau

2

d'amor- |

rembour-

.

date de

Norninal (2)

ee

Index {4}

Taux

Devise

rembour- |

d'em-

de contrat)

de file

signature

rembour-

d'intérêt

de taux

tissement |

sement

mobilisation

k

@)

A

actuariel

sements

m

anticipé

prunt

semen:

{6}

(8}

“fEÉmprunts

obligataires

(Total)

0,00

TBE

Emprunts

auprès

des

établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643

Emprunts

en

devises

{total}

0,00

16441

Emprunts assortis d'une opfion

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165

Dépôts

et

cautionnements

reçus (Total) 167

Emprunts

et

dettes

assortis

de

conditions partieulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor fiotal} 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

(total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676

Dettes

envers

0,00

locataires-acquéreurs

{total}

4678

Autres

emprunts

et dettes

(total)

0.00

É

168

Emprunts

et dettes

assimilés

(otal) 1681

Autres

emprunts

(total)

9,00 6,00

Page

1Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- CA

- 2021

/

Emprunts

et dettes

à l'origine du

contrat

Z

Taux initial

Possibilité

2

Date

Pério-

Caté-

2

Nature

Date du

Type de

CT

Profil

de

.

2

nn

x

è

_

d'émission

ou

|

dicité des

.

gorie

EE

qur chaque

ligne, indiquer le numéro |

Organisme

prêteur

ou

chef

Date

de

premier

faux

Niveau

.

d'amor-

rembour-

,

4

.

date de

Nominal

{2}

.

Index (4)

Taux

Devise

rembour- |

d'em-

de canirat}

de file

signature

non

rembour-

d'intérêt

de taux

tissement |

sement

mobilisation

actuariel

sements

nus

prunt

sement

{3}

5}

©

a

anticipé

®

2 Bons à moyen terme :bociables

{total)

cture lé 22/04/2022 =

7 Autres dettes (total)

© Hal général

Reçu en pr

{1} St un emprunt donne lieu à plusieurs moi {2} Nominal : montant emprunté à l'on {3)

Type

de

taux

d'intérêt:

F :

fixe

;V

:variable.simple

;C

:complexe

(c'est-à-dire

un

taux

variable

qui

n'est

pas

seülement

défini

comme

la simple

addition

d'un

faux

usuel

de

référence

et d'une

marge

exprimée

en point

de

pourcentage).

uer

la périodicité

des

remboursements

: À

: annuelle

;

imestrelle, S : semestriell, T : trimestrielle, X autre.

uer C pour amorfissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

{8) Catégorie d'emprunt à l'arigine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux col

ivités territoriales).

Page

2Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

: CA

- 2021

7

IV

—-

ANNEXES

IV

7 La FF

ELEMENTS

DU

BILAN

-

ETAT

DE

LA

DETTE

—

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

A2.2

y ë

A2.2

-

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

(hors

16449

et

166)

(suite)

$ ë

Emprunts

et dettes

au

31/12/N

$

Taux

d'intérêt

Annuïté

de

l'exercice

2

Catégorie

5

Nature

d'emprunt

Durée

Niveau

5

ne

td

k

Couverture

7

dt

Ë

“Pur

chaque

lgne,

indiquer

le numéro

de

après

Capital

restant

dû

au |

résiduene

|

TYF°

era

.

Intérêts

perçus

ICNE

de

$

on

Montant

couvert

de

d'intérêt

Charges

d'intérêt

.

E

contrat}

ao

couverture

31/12IN

{en

Index

(13)

Capital

45

{le

cas

échéant}

l'exercice

£

éventuelle

années)

“>

sin

os

ue)

3

t1)

T'TES

Emprunts

obligatatres

(Total)

0,00

020

0,08

9,00

9,00

9,00

164

Emprunts

auprès

des

0,00

0,00

0,00

9,00

0,00

établissements

financiers

(Total)

°

1641

Emprunts

en

euros

(total)

a,0a

0,06

0,00

-

0,08

008

0,00

1643

Emprunts

en

devises

(total)

000

0,00

006

6.00

0,00

0.08

16441

Emprunts

assortis

d'une

option

de

0,00

0,00

6,00

000

5,00

0.00

tirage sur

ligne

de

trésarerie

(total)

(9)

165

Dépôts

et caufionnements

reçus

0,00

9,06

000

0,00

9,00

v,00

{Total} 167

Emprunts

et dettes assortis

de

9,00

0,00

000

8,00

9,00

5,00

conditions

partieulières

{Total}

1671

Avances

consaiidées

du

Trésor

(iotal)

0.00

0,00

0,00

0.00

0,00

0,00

1672

Emprunts

sur

comptes

spéciaux

e00

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

{éotal) 1678

Dettes

pour

METP

et PPP

{total}

0,00

0,00

8,00

8.00

0,00

0,06

1676

Dettes

envers

locataires-acquéreurs

6,00

0,00

8.00

0.00

0,00

0.00

{total 1878

Autres

emprunts

et dettes

(iotal}

0.00

0,00

8,00

0,00

9,00

0.00

168

Emprunts

et dettes

assimilés

(Total)

0,00

0,00

006

000

6,00

5,09

1681

Autres

emprunts

(total)

6,00

5,00

0,00

0.00

0,08

0,00

4682

Bons

à moyen

terme

négociables

0,00

5,00

0,50

0.06

6,08

2,00

{éotal) 1687

Autres

dettes

(fotal)

0,00

0,00

0,00

0.00

6,08

0,00

Total

général

0,00

5,00

9,00

6,00

0,00

5,00

€) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésoreri {10}

Si

l'emprunt

est

soumis

à

couverture,

il canvient

de

compléter

le

tableau

«

détail

des

opérations

de

couverture

».

Page

3

faut faire

ressortir

le

remboursement

du

capital

de

la

dette

prévue

pour

l'exercice

correspondant

au

véritable

endettement.cture le 22/04/2022 = 1 en pif

:{1

s'agit

des

intérêts

dus

au

titre

du

contrat

initial

et

comptabllisés

à

l'article

66111

«

Intérêts

réglés

à

l'échéance

»

(intérêts

décaissés)

et

intérêts

éventuels

dus

au

fitre

du

contrat

d'échange

éventuel

et

comptabil

Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- CA

- 2021

Catégorie

d'emprunt,

Exemple

A-1

(cf.

la classification

des

emprunts

suivant

la ypologie

de

la circu

10CB1015077C

du

25 juin

2010

sur les

produits

financiers

offerts

aux

collectivités

territoriales}.

-Type

de

taux

d'intérêt

après

opérations

de

couveriure

:F :

fixe

;V:

variable

simple

;

€

:complexe

(c'est-à-dire

un

taux

variabie

qui

n'est

pas

seulement

défini

comme

la

simple

addition

d'un

taux

usuel

de

référence

et

d'une

marge

exprimée

en

point

de

pourcentage).

lentionner

l

dex

en

cours

au

31/12/N

après apérations

de

couverture.

aux

après

opérations

de

couverture

éventuelles.

Pour

les

emprunts

à

taux

variable,

indiquer

le

niveau.moyen

du

taux

constaté

sur

l'année.

és à

l'article

668.

Indiquer

Les

intérêts

éventuellement

reçus

au

titre

du

contrat

d'échange

éventuel

et

comptabilisés

au

768.

Page

ÀCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MA

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES s

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

. k Crédits de l’exercice us Art. (1) Libellé {1} BP + ES + DA & RAR 1) Réalisations

DEPENSES TOTALES À GOUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0.00 PROPRES =A + B ? 2 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,90 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 167i Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,09 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de Fexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

précédent {N-1}

Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00

des ressources propres

{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE : CA - 2021

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES -— RECET

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N°1)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a+b 1 400,08 | HI 0,00

Ressources propres externes de Fannée (a) 0,09 0,00

10222 FCTVA 0,00 6,00

10223 TLE 0,00 6,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 400,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 400,00 0,00

at ; " Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL.

lFexercice RO! de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 Le W

( précédent précédent

Total

ressources 0,00 0,08 9,00 0,00 propres

disponibles

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. 1

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.

Page 1

MontantCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2021

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN 02. ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1

COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.4,1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES —- MANDATS EMIS

Article (1 Libellé (1

Ch: à caractère

Cl de nel, frais assim

Autres cha de on courante

Charges financières

C ex! nelles

Dotations provisions semi-b

Aiténuations de prodults

Total des dépenses réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

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\prétecture le 22/04/2022

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU

COVID-19 —- SECTION D'INVESTISSEMENT

A7.4,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES — MANDATS EMIS

Article (1 Libellé (1

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles {hors opérations)

Subventions d'équipement versées (hors opérations)

21 Immobilisations corporelles (hors opérations)

22 Immobilisations en affectation

23 Immobilisations en cours (hors opérations)

26 Participat’ et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d'équipement {1 ligne par opération)

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des ses réeltes

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des ses d'ordre

TOTAL GENERAL

{1} Détailler les chapitres budgétaires par artlcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES

A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date ze : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou |!

affermage :

Divers

TOTAL GENERAL

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 22/04/2022

\ préfecture le 22/04/2022

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT)-S

A10,2 -- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Valeur Valeur nette

Modalités et date de Désignation du bien d'acquisition | Durée de cumul des comptable Prix de Fi où

sortie g {coût lamort, Ps au jour de cession k ; antérieurs : values historique) la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation ‘

Mises en concession où

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

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IV — ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

(article L. 2313-1 du CGCT)

le 22/04/ 2022

4/2022

B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

Personnes de drolt privé

Associations

ACCORDS

AFSEP

LES RESTAURANTS ET RELAIS DU COEUR

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

SOUTIEN FACIL

VYV RELAIS LIEUSAINT AIDE À DOMICILE

Entreprises à

Personnes physiques

Autres

CROIX ROUGE FRANCAISE

160,00

250,00

900,00

500,00

800,00

400,00

1 000,00

Personnes de droit public

mm tat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI EPA, EPIC...

Autres

TOTAL GENERAL 4 000,00

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 077-267702611-20220420-C0202: PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD ÉTS ANNÈXES |

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION (BPDMRAR Net) Reste D Restes jraiser au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

RECETTES 1 400,00 0,00 0,00 41 490,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 42 612,89 33 858,21 0,00 8 754,68

RECETTES 42 612,89 42 112,89 0,00 590,09

(1) Y compris les rattachements.

2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CAS et caisses des écoles, régles personnalisées .….qui sant des personnes morales distinctes de la communs ou de l'établissement de rattachement

Juridique,

(2) Y compris les rattachements.

3- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SA: : SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 - Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 RECETTES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 42 612,89 33 858,21 0,00 8 754,68 RECETTES 42 612,89 42 112,89 0,00 500,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 44 012,89 33 858,21 0,00 10 154,68

TOTAL GENERAL DES RECETTES 44 012,89 42 112,89 0,00 1 900,00

{1) Y compris les rattachements.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2021

IV — ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ANNEXES

1D:077-267708611-20220420-0020

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1}

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2) 3142 Grédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0.00 0,00 0.00 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00

{1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

{2) Y compris les rattachements.

5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) {1}

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au _ :

SECTION (BP+DM+RAR N-1} ou titres (2) 3112 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

RECETTES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 42 612,89 33 858,21 0,00 8 754,68

RECETTES 42 612,89 42 112,89 0,00 500,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 44 012,89 33 858,21 0,00 10 154,68

TAL GENERAL DES To RÉCOITES 44 012,89 42 112,89 0,00 1 900,00

{1} La présentation de ce tableau est obligatoire st celul des flux réciproques est produit,

{2) Y compris les rattachements.

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents : O 4

Nombre de suffrages exprimés : 0 G

VOTES :

Pour :#S

Contre :#

Abstentions : &

Date de convocation : 13/04/2022

Présenté par (1) Le Président, Vitor VALENTE.

A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022

Le Président, Vitor VALENTE

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ofd

A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

Affiché le ER

ID : 077-267702611-20220420-CC2022_02_CA-BF

[_D2 |

Catherine HAMEL

Christelle CERCEAU

Françoise JUSSEAU

Laurence BISCHOFF

Ju

Ella

DJuse

Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL

PT ne

Rémy SIMMONET EE

Stéphanie PACTON PER ñ

Yves CAHEN

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Vitor VALENTE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/04/2022, et de la publication le 21/04/2022

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil d'administration.

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À A Bourron-Marlotte,le 20/04/2022