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Arrêté - pm n 30 arrete reglementant la circulation rue cesar dewasmes gomile
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 30 arrete reglementant la circulation rue cesar dewasmes gomile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 30/2024
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société GOMILE, TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation rue César Dewasmes à Hergnies à l’occasion de travaux de pose appui télécom du 08 avril 2024 au 08 mai 2024.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
Article 2 : La Société GOMILE sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt mars deux mille vingt-quatre.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER