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Déliberation - D8 2026 279 ATOUTATYPIE
Déliberation - D8 2026 319
Déliberation - D8 2026 382 Prestation catering
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2026 382 Prestation catering)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le 2 A SEP] 1 LG
ID : 062-216209106-20260923-D_2026_382-AU
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
... Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Rate 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 62407 Béthune Cedex | |
Tél. 03.21.68.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_382 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que , . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Prestations de catering inscrits au budget,
professionnel pour les
besoins des théâtres de Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
Béthune - Restauration et 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique,
accueil des artistes et techniciens lors des Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
évènements - Attribution de
marché Considérant le souhait de la ville de confier à une société extérieure un
accord-cadre à bons de commande pour les prestations de catering
professionnel pour les besoins des théâtres de Béthune - Restauration
et accueil des artistes et techniciens lors des évènements,
Considérant qu'après examen de l'offre reçue à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société
EXODE FOOD, a été retenue compte tenu du montant et de ses compétences dans le domaine.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société EXODE FOOD située
à Verquin (62131), 6 Impasse Duflot, représentée par Monsieur Maxime Cary, agissant en sa qualité de
gérant.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s'élevant à 21 600,00 € TTC (18
000,00 € HT + 3 600,00 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants —
section fonctionnement — chapitre 011.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement deux fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
pubiéte 2 4 SEP 20 LOS
ID : 062-216209106-20260923-D 2026 _382-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BEÉTHUNE
Béthune, le 23/09/2026
Pour le Maire empêché,
k Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
VA 23 sept. 2026
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