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Déliberation - 64 dgst signature dun contrat de location pour une balayeuse hako cm1650
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 64 dgst signature dun contrat de location pour une balayeuse hako cm1650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
dés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/DC-2026-64 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
location
pour
une
balayeuse
HAKO
CM1650
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
‘
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-7 ;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
plus
particulièrement
le
point
4
de
l’article
1
;
Considérant
que
la
Ville
a
recours
à
une
centrale
d'achat
pour
la
passation
de
ce
contrat
;
Considérant
que
la
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
par
la
centrale
d'achat
public
UGAP
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
Société
Hako
France
SAS
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
contrat
de
fourniture
et
de
service
par
l'intermédiaire
de
la
centrale
d'achat
UGAP,
pour
la
location
d’une
balayeuse
de
voirie
type
CM
1650
avec
la
Société
HAKO
France
SAS,
sise
90
avenue
de
Dreux
-
CS
75004
-
78370
PLAISIR,
pour
un
montant
de
:
e
Loyer
mensuel
(sur
une
période
de
douze
mois)
: 2
110
euros
HT
soit
deux
mille
cent
dix
euros
hors
taxes
;
soit
un
total
de
:
25
320
euros
HT
soit
vingt-cinq
mille
trois
cent
vingt
euros
hors
taxes.
Article
2
:
De
préciser
que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1°
avril
2026
pour
une
période
de
douze
mois.
Article
3
: De
préciser
que
les
paiements
seront
réalisés
au
fur
et
à
mesure.
Article
4
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
61351.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reç Reçu Nu qurôle de légalité le 24/0470
Trappes,
la
Ville
écologiste
et sli daire
!
01
30
69 17
O0- Härel de Vie
- 1. place de 1
Ré publique - CS
90544
- 78197 Trappes cedex Fait
à
Trappes,
23
AVR
2076
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 24/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260423-17039A-DE-1-1