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Acte - 92 dgst signature dun contrat de maintenance preventive pour une balayeuse compacte bucher municipal citycat 5006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Acte - 92 dgst signature dun contrat de maintenance preventive pour une balayeuse compacte bucher municipal citycat 5006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Ne Trappes
DGST/DC-2026-92 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
préventive
pour
une
balayeuse
compacte
Bucher
Municipal
CityCat
5006
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1
;
Considérant,
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
au
regard
de
son
montant
;
Considérant,
qu'après
étude
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
seule
la
Société
Bucher
Municipal
est
en
mesure
d'assurer
la
maintenance
conformément
aux
préconisations
constructrices
de
la
balayeuse
CityCat
5006
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
réalisée
par
demande
de
devis
auprès
du
prestataire
;
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
Société
Bucher
Municipal
est
conforme
aux
besoins
de
la
Ville
et
économiquement
acceptable
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
prestation
de
services
relatif
à
la
maintenance
préventive
de
niveau
2
(incluant
les
opérations
de
filtration
et
contrôles
périodiques)
de
la
balayeuse
CityCat
5006,
pour
une
durée
d’un
an
(soit
1
000
heures
de
fonctionnement),
avec
la
Société
Bucher
Municipal
sise
40
avenue
Eugène
Gazeau,
BP
50197,
60306
Senlis
Cedex,
pour
un
montant
annuel
de
4
043,13
euros
hors
taxes
(soit
quatre
mille
quarante-trois
euros
et
treize
centimes
HT).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
6156.
Article
4
: De
préciser
que
les
paiements
seront
réalisés
au
fur
et
à
mesure.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu Identifiant
? trôle
de
légalité
le
ae
rer
re
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville- 1,
place
+
la Rép
qe
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Fait
à Trappes,
4
JUIN
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/06/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260604-17462A-AR-1-1