Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
gil ères
Rapport d'orientation budgétaire
Support au débat d'orientation budgétaire
Conseil Municipal du 4 février 201S Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
Structure du rapport
Le contexte financier 2019
II. Point sur les dépenses réalisées (2018) et proposées
(2019) pour la commune en section de
fonctionnement
III. Investissement : les réalisations passées et à venir
IV. Trajectoire financière de la commune
V. Les grands équilibres du BP 2019
qi ères
l. Le contexte financier 2019 Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
Conjoncture économique
* Prévisions de croissance France et Zone Euro
., ",,, -, ^ FRANCE ZONE EURO
Commission euroiXeim (juillet 2nu)
fMIUulltn21U8>
OCCE(ieptcmbre2018)
Bnxii» de France / BCE (septmibn 2016)
Cannées OMnet île conseffStrotorinf
V
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w
v
1.7
w
If
w
u
w
M
y>
13
u
w
2019 - Année de forte incertitude en matière de conjoncture
économique
Recul du commerce international (mesures protectionnistes)
Politique monétaireplus restrictive (hausse destaux directeurs des banques
centrales)
?oursuite de la contraction de l'économie chinoise
Prix du baril de pétrole en augmentation (+ 45% entre août 2017 et juillet
2018)
giè Finances de l'Etat :
toujours dans le rouge
Le déficit"public" est
d'abord un déficit de l'Etat
- Les Administrations de Sécurité
Sociale (ASSO) et les
Administrations Publiques
Locales (APUL) modèrent le
niveau du déficit public toutes
administrations confondues
Parallèlement, la dette de
l'Etat poursuit sa croissance
tandis que celle des
collectivités et de la sécurité
sociale se réduit
- Au total une dette publique à
2386Mds (98, 6%duPIB)
Evolution et composition du solde public
.917 ;018 !OU
2, 6S
. -, H K ftPvK
ûannéci CnWliet* constlllttilto/tol Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
Des collectivités mises à contribution
pour réduire le déficit publie
Elles doivent dégager un solde ositif à hauteur de
+ 0, 7% en 2022 (contre + 0, 1% en 2018)
Pour y parvenir, mise en place d'une lo i ue de
"contractualisation" initiée par la loi de
programmation des finances publiques 2018 - 2022
- les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont
supérieures à 60 Mns par an se sont engagées à ne pas
les faire augmenterde plus de 1, 2 % par an, inflation
corn rise
- Cette logique pourrait à terme être étendue aux
collectivités de plus petite taille
ï
qi ères
Les limites de la contractualisation
Selon la Cour des comptes
Un dispositif qui ne tient pas suffisamment compte
des spécificités locales (dynamisme démographique
par exemple)
Pas de prise en compte des budgets annexes (15% des
dépenses de fonctionnement des 322 collectivités
engagées)
Il existe des dépenses "contraintes" qui ne peuvent
être maîtrisées : par exemple, les aides sociales (RSA,
APA, PCH) versées par le département Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
qi crc
Le contrat plutôt que la loi
Pas de mesures fortes concernant les transferts financiers aux
collectivités en loi de finances 2019
- Plus de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
* gelée à son niveau de 2017
Quelques baisses de crédits à prévoir
- Légère baisse de la compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
"Ecrétement de la DGF" notamment pour financer la majoration
de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de
solidarité rurale (DSR)
* Impact négatif pour Gières - En 2018 baisse de 10 k (-14 k
d'écrêtement DGF et +4 k de DSR)
qi èr Poursuite de la réforme de la ta e
d'habitation (TH)
Rappel : suppression progressive entre 2018 et 2020(30%
en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020) sous conditions de
ressources
20% des contribuables devraient continuer à acquitter la TH
après 2020, sauf si elle venait à être supprimée pour tous
Dans l'immédiat, la ressource est intégralement
compensée par l'Etat, mais au taux de 2017
- Réflexion en cours sur l'attribution d' une ressource pérenne en
remplacementde la TH : part départementalede taxefoncière ?
Les communes conservent le pouvoir de relever leurs
taux, mais les contribuables dégrevés supporteraient la
hausse Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
gcrcs Maintien des crédits pour
l'investissement
Des dotations à l'investissement en très légère
baisse en 2019
570 Mns pour la Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) contre 655 Mns en 2018 (-7%)
- Pour le financementdes projets de rénovationthermique, de
transition énergétique,de développementdes énergies
renouvelables, de rénovation des écoles situées en zone
d'éducation prioritaire
- 1, 046 Md pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
- Sollicitée par Gières pour 2 projets : rénovation de la salle du
conseil, salle des mariages/ réhabilitationdu terrain de football
synthétique
qi ères
Point sur les dépenses réalisées
(2018) et proposées (2019) pour la
commune en section de
fonctionnement et d'investissement Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
q'ercs Comparatif dépenses réelles de fonctionnement
Budgétisé 2018 / Liquidé 2018 et 2017
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4000 000
3 000 000
2 000 000
1000 000
7 605 000
.^Prévu 2018
(BP+DM)
.
Liquidé2017
Uquidé2018
x-^-.. -... -.-
+ 47 k par rapport au liquidé 2017
-712 k par rapport au prévu 2018
^ k^ ^ ^ ^ ^^>\^ 0^- ^ ^
C^ièr Comparatif charges générales (011)
Budgétisé 2018 / Liquidé 2018 et 2017
2 000 000
l 500 000
1826 653
l 750 000
l 000 000
500 000
-soooooe
77 k par rapport au liquidé 2017
l k par rapport au prévu 2018
~i - î l
^ ^^" ^ ^ ^ ^^-^ 0e- ^ ^
. Prévu 2018 (BP
+ DM)
-Liquidé 2017
Liquidé2018 Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
g, e. Comparatif charges de personnel (012)
Budgétisé 2018 / Liquidé 2018 et 2017
4000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
l 500 000
1000 000
500 000
0
+ 241 k par rapport au liquidé 2017
- 63 k par rapport au prévu 2018
3 496 176
-»-Prévu 2018
(BP+DM)
Liquidé2017
liquidé2018
^ ^^ ^ ^ ^ ^^-^ ^ ^ ^
M
qi ères
Autres charges de gestion courante
Chapitre budgétaire 65 : regroupe les
subventions versées et les indemnités d'élus
Dépense en forte baisse entre 2017 et 2018
(de 1, 388 Mn à 1, 267 Mn soit -121 k )
Entièrement imputable à la baisse de la
subvention accordée au CCAS suite aux transferts
de postes vers la ville (service scolaire/
périscolaire)
Stabilitédu montant des indemnités versées aux
élus et des subventions aux associations Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
Evolution du résultat
de fonctionnement annuel
1400000C
1200 ooo e
l 000 000
800 ooo e
600 (XW
400 (100
200 OOD
-
-20ooo»ie
-400 000
Résultat = recettes totales de
fonctionnement- dépenses
totales de fonctionnement (y
compris dotation aux
amortissements)
643 348
---J3- 059
^ /
1^:- -- ^ \ '\ , -' . 3C-K- l*»-*-^'"'11*' ' '-
IdT---- " - -"
.. ^-__. .. <^ ^- -"--j --- . ".-... - ^ . --_^-... -_
2011 Z012 201:i 2014 2015 2016 Z017 2018
Estimé
-0- Résultat
constaté
.lî-Simulation de
économiesde
gestion
Simulation de
résultat sans
économiesde
gestion et sans
recours au levier
fiscal
16
BP 2019 : les premières orientations en
dépense(l)
Un chapitre "charges à caractère général" en
augmentation de + 10% par rapport aux
inscriptions budgétaires (IB) 2018 à 1, 930 Mn
- A périmètre identique, des dépenses estimées à
1, 8 Mn
- En plus, le coût de la restauration scolaire imputé
sur le budget ville à compter de la rentrée 2019-
2020 (+130k )
8 Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
BP 2019 : les premières orientations en
dépense(2)
Une augmentation de la
masse salariale (+ 11% par
rapport aux IB 2019) pour
tenir compte :
de la mise en place du
nouveau régime indemnitaire
obligatoire des personnels
(RIFSEEP)
- de la charge représentée par
les salaires des agents
transféréspar le CCASsur une
année pleine
- Des mesures PPCR(Protocole
Parcours Professionnels
Carrières, Rémunération)
Structure de la rémunération dans la
fonction publique territoriale
3'fouveQe
bonification
imdcùdre
'Régime
indemnitaire
Traitement
de6ase
qi ères
Focus sur le RIFSEEP
"Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des
Sujétions de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel"
Institué par un décret de 2014
pour harmoniser les régimes
indemnitaires...
- Objectifde transparence et de
lisibilité
... et pour permettre
l'introduction d'une dose de
rémunérationau mérite
les 2 composantes du RIFSEEP
RIFSEEP
^-^ /£L^ MimW»Fvs»at,
. Ltéîàtatpirtoncarow/ i, \ Etntri
^.^ ^ ^". y/ .^^/ Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
licrcs BP 2019 : les premières orientations
en dépenses (3)
Une baisse des inscriptions budgétaires proposées pour les
autres chapitres budgétaires .
- Au cha itre 65, la subvention 2019 CCAS diminuée de 25 % par
rapport à son niveau de 2017, pour tenir compte des
allégements de charges (restauration scolaire et agents du
service scolaire et périscolairetransférés)
Au cha itre 66 des intérêtsde la dette au plus bas (75 k
inscrits au BP 2019 contre 100 k en 2018)
. Taux variable d'un emprunt revu fortement à la baisse conformément au contrat souscrit à l'origine
Aucha itre014 des "atténuations de produits" qui devraient
rester stables
. Au plan global, un prélèvement rp|C (Fonds natîo«£[ de Pérécyalîoi-i
des ressources Intercommunales et Communales) niair-tenu à son
niveau de IMds , fixé en 2016
BP 2019 : les premières orientations
en recettes
Impôts et
taxes(87%
des
ressources)
Dotations
(6% des
ressources)
Produits des
services
(4% des
ressources)
Loyers
(2% des
ressources)
Inscriptions Propositions
018
6900000
400000
230000
155000
2019
6965333
540000
507000
150000
Progression
+0,9%
+35%
+120%
-3%
Déterminants
Revalorisation des bases de fiscalité
Baisse des droits de mutation ?
Recettes de la CAF en partie perçues
par la ville (transfert périscolaire)
Dotations d'Etat rognées
(notamment DGF)
Recettes de restauration scolaire
transféréesà la ville
Perte de recettes ponctuelles
(conventions avec la métropole)
St
d'rij, rr'ridi'>Sfan-K'r>t ni dp dimiiiuti
di p. il ininbilie d Id uillt
10 Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
qi ercs
III. Investissement : les réalisations
passées et à venir
qi éres Investissement 2018
en hausse
Des dépenses "d'équipement" à hauteur de 2, 24 Mns soit une au mentation de 59 % par rapport aux dépensesconstatées en 2017
Taux de consommation des crédits inscrits au budget : + de 50%
Principalesdépenses :
Achat d'un parcelle de terrain pour le projet "place de la République" (480 k ) - Rénovationdu terrain de football synthétique (382 k )
Aménagement des jardins familiaux (194 k )
Travaux dans les écoles de mise en conformité ou d'amélioration du chauffage (89 k )
- Couverture et isolation de la Grange Michal (83 k )
Mise en accessibilitéde plusieurs bâtiments (78 k )
Matériel informatique (66 k )
- Dépenses pour le Gymnase Paul Bourgeat (65 k dont 42 k d'acquisition d'un nouveau praticable de gymnastique)
Renouvellement ou pose de nouveaux éclairages(54 k' )
Achat de véhicules tondeuse autoportée et voiture de la police municipale (44 k )
11 Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
qi crc;
Financement des investissements 2018
financement des
investissements en 2018- en milliers d'
45
429
Autofinancement
(excédentspassésen
investissement)
Dotation aux
amortissements
Cessions
FCTVA
Subventions
q. èrcs Investissements : une programmation
ambitieuse pour 2019 et 2020 (l)
Des crédits di investiccement à hauteur de 3 l Mns en 2019
. Acquisition foncière - futur local crèche des Lithops (430 k )
. Fin de l'opération de rénovation du terrain de football synthétique
(314 k )
1 Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments (295 k )
. Rénovationde la salle des mariages (235 k )
. Etudes et maîtrise d'ouvre pour le projet de rénovation de t'école
de musique (150 k )
. Livraisondedifférentsvéhicules ; service technique, Laussy(95 k )
. Matérielinformatique (73 k )
. Créationd'un terrain de padet (75 k )
12 Débat d'orientation budgétaire 04/02/2019
q, orc. Investissements : une programmation
ambitieuse pour 2019 et 2020 (2)
Lancement des grands projets à compter de l'année
2020 avec notamment :
Modernisation des écoles (création maternelle au Clos
d'Espièset d'une nouvelle cantine à RenéCassin)
Construction d'une nouvelle crèche associative (Oiseau
bleu) et aménagementde celle des Lithops(normes
Protection Maternelle et Infantile)
Le recours à l'emprunt sera nécessaire pour financer
ces projets
- Capacité d'emprunt de la commune estiméeà environ
5 mns en 2017 compte tenu du faible niveau
d'endettement actuel
Qiéres
IV. Trajectoire financière de la commune
13 Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
Milliers d'<
8400
8200
8000
7800
7600 +4, 8%
7400
7200
7000
6800
2019
t:
Progression des dépenses
de fonctionnement sur 5 ans
+4, 4%
+1, 9%
+1, 6%
+2, 1%
2020 2021
Objectif contractuel
Etat/Collectivités
+1, 2%
^. Dépensesréelles de
fonctionnement
. Dépenses courantes
de fonctionnement
(hors intérêtsde l?
dette)
2022 2023
. A partir de 2021. les intérêts de la dette, cassant de 65 k en 2019 à
137 k en 2023, viendraient majorer les dépenses de fonctionnement
Selon de premiers chiffrages, les investissements prévus supposeront en effet un recours à ("emprunt pour les financer à hauteur de
3, 8Mns
qi ères Les indicateurs de ('endettement
1000
Une dette par 800
habitant
contenue au 600
niveau de la
moyenne des
communes de 200
même strate
0
400
Dette par habitant (en )
-X.
\ 662 458
Emprunt envisagé
de 1, 5 Mn
2019
Date
2020
Montant du
2021
Capital
Emprunt envisagé
de2, 3Mns
2022
Taux
Désignation u°lc """-"" -"K- -"" Type de taux
Immobilisations 1999 30/12/1999 15Z449G 10 249 3, 42% Tauxfixe
Plainedessports^ENAPréfi. 2011 ^^, 2005 l 500000 827586 4, 84% Tauxfixe
Plainedes Sports-Euribor3 mois 15/02/2005 l 000 000 609 620 2, 30% Tauxindexé
Plaine des sports. Tip Top Euribor+ ^Q^Q^ 1586 420 £ 898 972 E 0% Taux indexé renégociation
Financement des investissements 21/12/2015 730 000 609 620 1. 95% Taux fixe
2023
Type
(A)
(A)
(A)
(A)
(A)
14 Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
q. crîï Les indicateurs de l'épargne et de la
capacité de désendettement
1400 000
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000 -
200 000
v
\'
\
\
»
2, 8 ans
*'~~-*>»^ ". -^--*
5, 5 ans
----«^
-. -Epargne
nette
-».
-A-Epargnede
v^ gestion
\
S, 7ans
-Capacité de
désendette
ment
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Çiè
V. Tableau des grands équilibres
15 Débatd'orientation budgétaire 04/02/2019
qi ercî
Gra ds équilibres 2019
Section de fonctionnement:
Clura" . ««"t*" «tntal
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