Procès Verbal - delib no089 approbation du proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2026

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Procès Verbal - delib no089 approbation du proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - delib no089 approbation du proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

46

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°089

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT- DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE

Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Wilfried SERISIERHôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 23/04/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°089

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026, d’approuver ce dernier ;

Adoption à l'unanimité par 50 pour , 3 ne prennent pas part au vote( Sofiane OURABAH, Corinne NARASSIGUIN, Marguerite HUREL)

DELIBERE :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 29/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260423-lmc145315-DE-1-1

Publiée le : 29/04/26

Certifiée exécutoire : 29/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMIHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4Compte Rendu du Conseil Municipal 09/04/26

L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni en Mairie sous le présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire ;

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna (jusqu’à la délibération n°20), HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine (jusqu’à la délibération n°30), SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux délégués et Conseillers Municipaux.

Représentés par :

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE

Monsieur Ulysse KUMMER

Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDEZ

(à partir de la délibération n°20)

Monsieur Guillaume LESCAUT

Monsieur Lucas GOLON

Madame Ling LENZI

(jusqu’au vote de la délibération n°30)

Madame Karine FRANCLET

Madame Ling LENZi Monsieur Pierre SACK (à partir de la délibération n°30)

Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL (à partir de la délibération n°30)

Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUTQUESTION N°016 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°017 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2026

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Eric PLEE)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du dimanche 29 mars 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°018 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Adoption à l'unanimité par 53 pour

DIT que le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, notamment :

1° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite suivante :

- Les tarifs seront déterminés par le Maire sans limitation de montant.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite des montants suivants :

- Les marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT,

- Les marchés de travaux d’un montant inférieur ou égal à 1 500 000 € HT.

Les marchés d’un montant supérieur aux seuils précités devront être approuvés par le Conseil municipal.

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas cinq ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, dans la limite de 15 000 € ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :

- Saisine, défense et représentation devant les trois degrés de juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) quelles que soient les procédures administratives contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés), les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle ou de responsabilité administrative, le contentieux répressif, dans le cadre des contraventions de voirie ;

- Saisine, défense et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunaux judiciaires, Cour d’appel et Cour de Cassation) notamment pour se constituer partie civile ou en défense quelles que soient les procédures contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés) ;

- Saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité ;

Dont désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute affaire la concernant, soit de façon particulière pour une affaire déterminée ainsi qu’il le sera précisé dans chaque circonstance ;

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montants garantis par les polices d’assurance souscrites ;

15° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de dix millions d’euros (10 000 000 EUR) ;

17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un million et demi d’euros (1 500 000 EUR) ;

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur, sans limitation de montant maximum, l'attribution de subventions et d’accepter les subventions qui seront attribuées à la Ville ; étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toutedemande de subvention en fonctionnement et investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense susceptible d’être subventionnée ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

22° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

DIT qu’en application de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties ;

AUTORISE le Maire à subdéléguer les matières qui lui ont été déléguées dans le cadre de la présente délibération, par arrêté, à un ou plusieurs de ses adjoints ou conseillers municipaux selon les conditions prévues à l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; le Maire peut également subdéléguer les matières qui lui ont été déléguées dans le cadre de cette délibération à son directeur général des services et à ses directeurs généraux adjoints en application des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT.

DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises selon les dispositions de l’article L. 2122-17 par un adjoint, dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°019 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité en 2025, en prévision du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026

Prend acte par 53 pour

PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité en 2025, en prévision du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026, annexé à la présente délibération.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°020 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Rapport annuel sur la situation de la ville en matière de développement durable

Prend acte par 53 pour

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable sur la commune, annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°021 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2026

Prend acte par 53 pour

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif à l’exercice 2026 pour le budget principal et le budget annexe du Centre Municipal de Santé selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal et sur la base de la note de synthèse annexée à la présente.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°022 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire du Programme de Réussite Éducative (PRE) 2026

Prend acte par 53 pour

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2026 pour le « Programme de Réussite Educative » selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal, après avoir délibéré sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente et transmis aux conseillers municipaux préalablement à la tenue dudit débat.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°023 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Adoption du règlement budgétaire et financier

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Michel HADJI-GAVRIL, Ling LENZI, Aline LO TUTALA, Sofiane OURABAH)

DECIDE l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la ville d’Aubervilliers, annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux moisaprès l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°024 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Validation du dépôt de subventions auprès de l'Etat

Adoption à l'unanimité par 53 pour

DECIDE la réalisation des projets cités en annexe de la présente délibération, ainsi que leurs plans de financement ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°025 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Création des emplois de cabinet du Maire

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 8 se sont abstenus (Karine FRANCLET, Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE, Ling LENZI), 1 ne prend pas part au vote (Corinne NARASSIGUIN)

DECIDE de la création des emplois suivants :

Le Conseil Municipal décide de la création de quatre emplois de collaborateurs de cabinet auprès du Maire.

PRECISE la structure du cabinet comme suit :

Le cabinet sera constitué, selon les nécessités de service et dans la limite de quatre emplois, dont les fonctions suivantes :

 Directeur de cabinet ;

 Directeur adjoint ou Adjoint au directeur de cabinet ;

 Chef de cabinet ;

 Collaborateur de cabinet ou Conseiller.

PRECISE la rémunération et traitement indiciaire comme suit :La rémunération de chaque collaborateur est fixée par décision du Maire. Elle comprend un traitement indiciaire qui ne peut excéder 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du grade de l'agent de la collectivité occupant l'emploi administratif le plus élevé (DGS), ou de l'indice terminal du grade de référence choisi pour le recrutement.

FIXE le Régime indemnitaire (IFSE) suivant :

Les collaborateurs de cabinet pourront percevoir, en complément de leur traitement de base, le régime indemnitaire en vigueur au sein de la commune, à savoir l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE).

 Le montant de l'IFSE sera déterminé par le Maire en fonction de la fiche de

poste et de l'expérience du collaborateur,

 Ce montant sera plafonné par référence au montant maximal de l'IFSE

applicable au grade de référence de l'agent (catégorie A ou A+ selon les fonctions),

 Le cumul de la rémunération globale (traitement + indemnités) devra respecter

les plafonds réglementaires en vigueur.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et au versement du régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet sont inscrits au budget communal (Dépenses de personnel chapitre 012).

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°026 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Mise à disposition de véhicules municipaux dans le cadre de l'exercice de certaines fonctions

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Ling LENZI, Laura CAZALOT-DUQUESNE)

DECIDE l’usage d’un véhicule de fonction pour le Directeur Général des Services.

DIT que la collectivité prend en charge l'intégralité des frais (carburant, entretien, assurance). Cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à déclaration sociale et à imposition.

DIT que le remisage à domicile est autorisé, pour les seuls besoins du service et lestrajets domicile-travail, pour les fonctions suivantes :

1. Maire ;

2. Directeurs Généraux Adjoints ;

3. Directeurs et Responsables de services ;

4. Agents en astreinte (selon le calendrier des astreintes) ;

5. À titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle spécifique après accord du Maire.

DIT que pour les bénéficiaires listés ci-dessus, l'usage du véhicule à des fins strictement personnelles (hors trajet domicile-travail et déplacements professionnels) est formellement interdit.

Que le bénéficiaire s'engage à :

 Stationner le véhicule sur un emplacement autorisé et sécurisé,

 Veiller à la fermeture à clé du véhicule,

 Ne laisser aucun objet de valeur visible à l'intérieur.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les arrêtés individuels portant attribution des véhicules de fonction et les autorisations de remisage à domicile pour les bénéficiaires mentionnés ci-dessus.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°027 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Frais de représentation du Maire d'Aubervilliers

Adoption à la majorité par 45 pour, 3 contre (Pierre SACK, Mizgin OZHAN, Ayoub BENDAHMANE), 5 se sont abstenus (Karine FRANCLET, Michel HADJI-GAVRIL, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ling LENZI)

DECIDE d’attribuer des frais de représentation au Maire ;

DECIDE de fixer le montant annuel d’indemnité pour frais de représentation alloué au Maire à 7 200 € (sept mille deux cents euros) ;

DIT que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants ;

DIT que la dépense en résultant sera inscrite en section de fonctionnement au budget principal de l’exercice en cours à l’imputation 6536 « Frais de représentation dumaire »,

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°028 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement des élus pour la durée du mandat 2026-2032.

Adoption à la majorité par 45 pour, 5 contre (Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE), 3 se sont abstenus (Karine FRANCLET, Mizgin OZHAN, Ling LENZI)

DECIDE pour la durée du mandat, d’ouvrir droit à la prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de restauration, pour les événements se déroulant hors du territoire communal suivants :

 Représentations institutionnelles : réunions des instances, conseils

d'administration ou assemblées générales des organismes au sein desquels l'élu a été désigné par le Conseil municipal pour représenter la Ville,  Réunions de travail et commissions : séances de travail avec des partenaires institutionnels (État, Région, Département, Établissement Public Territorial), ministères ou autres collectivités territoriales liées aux projets de la Ville,  Congrès et événements nationaux : participation aux congrès annuels des associations d'élus (AMF, AMIF, etc.) ou aux salons professionnels spécialisés en lien avec la délégation de l'élu,

 Formations : déplacements liés aux sessions de formation relatives à l'exercice

du mandat local,

 Missions de représentation : cérémonies officielles, signatures de conventions

ou visites de terrain effectuées sur demande expresse de Monsieur le Maire.

DIT que les frais seront remboursés sur la base des tarifs réglementaires ou au titre des frais réels sur justificatifs lorsque l'intérêt du service l'exige.

Afin de garantir le plein exercice du mandat dans le respect de la dignité de chacun, la Ville assurera la prise en charge de l'intégralité des frais spécifiques liés à l'accessibilité ou à une situation de handicap. Ce remboursement aux frais réels couvrira l'adaptation des modes de transport, de l'hébergement et, le cas échéant, les frais d'assistance humaine nécessaires pour pallier toute rupture d'autonomie durant la mission, sans que les plafonds forfaitaires de droit commun ne puissent constituer une limite.DIT que tout déplacement fera l'objet d'un ordre de mission nominatif signé par Monsieur le Maire ou son représentant. Les dépenses seront inscrites au chapitre 065 du budget.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°029 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Fixation du montant des indemnités des élus

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 s'est abstenu (Zakia BOUZIDI)

FIXE le montant de l'enveloppe globale des indemnités mensuelles de fonction versées aux élus à 40 686 €.

FIXE le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 91,15 % de l'indice 1027, conformément au barème fixé par l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, soit 3 746,74 € bruts mensuels.

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire aux taux suivants (en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales) :

 1er adjoint : 41,29 %, soit 1697,23 € bruts mensuels ;

 Autres adjoints : 30,76 %, soit 1264,40 € bruts mensuels.

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal ayant reçu délégation, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, conformément à l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales comme suit :

- 14,61 % de l'indice 1027, soit 600,55 € bruts mensuels Conseillers ayant reçu délégation du Maire (L. 2122-18) :

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sans délégation, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, au taux de 4,88 % de l'indice 1027 (maximum 6 %), soit 200,59 € bruts mensuels.

Ces indemnités sont facultatives et ne peuvent excéder 6 % de l'indice 1027, conformément à l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Elles sont versées mensuellement et calculées au prorata temporis en cas de débutou de fin de mandat ou de délégation en cours de mois. Elles cessent de plein droit à la fin du mandat des élus ou dès lors qu’ils n’exercent plus de délégations ou perdent leur qualité d’adjoints.

CONSTATE que le montant total des indemnités votées respecte l'enveloppe indemnitaire globale fixée à l'article 1er :

Catégorie d'élus Type de délégation Nombre Montant unitaire Montant total Maire - 1 3 746,74 € 3746,74 € 1er adjoint L. 2122-18 1 1 697,23 € 1 697,23 € Autres adjoint(e)s L. 2122-18 19 1264,40 € 24 820,14 € Conseillers

délégués L. 2122-18 12 600,55 € 7 206,56 € Conseillers sans

délégation 20 200,59 € 4 011,87 €

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours :

Chapitre 65 – Article 6531 – Fonction 021 : Indemnités des élus locaux Compte budgétaire : 6531-021 (602 – 6531-021)

DIT qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Ce tableau sera mis à jour en cas de modification et transmis à la préfecture.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°030 - RAPPORTEUR : VIGOT THOMAS

OBJET : Fixation des majorations des indemnités des élus

Adoption à la majorité par 46 pour, 5 contre (Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE), 1 s'est abstenu (Pierre SACK), 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

DECIDE la majoration des indemnités de Monsieur le Maire et des Adjoints au titre de la dotation de la solidarité urbaine (DSU) et au titre du bureau centralisateur de canton aux taux suivants :

 Maire : 133,82 %

 1er adjoint : 68,13 % Autres adjoints : 50,75 %

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours : 6531-021 (602-6531-021).

DIT qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°031 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 1 bulletin blanc et 1 ne prend pas part au vote

DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de suffrages exprimés : 52

Bulletins blancs ou nuls : 1

Bulletins pour : 51

Bulletins contre : 0

Elu n’ayant pas pris part au vote : 1

Sièges à pourvoir : 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants

DIT que selon le mode de scrutin précité, la majorité municipale dispose de quatre sièges titulaires et quatre sièges suppléants ; que l’opposition dispose d’un siège titulaire et d’un siège suppléant.

DIT qu’il a été souhaité de proposer au vote une seule liste commune selon le nombre de sièges précité.

Vu le résultat du scrutin, ELIT les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres (C.A.O) comme suit :

Titulaires Suppléants

Dialla COULIBALY Marguerite HUREL Sofiane OURABAH Marc GUERRIEN Nabila DJEBBARI Djieneba KONTE Sadio SISSOKO Eric PLEEKarine FRANCLET Mizgin OZHAN

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°032 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P.)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Cassandre BLIOT)

RAPPELLE que le Maire est Président, de droit, de la Commission de délégation de service public ; que le Maire peut désigner un représentant.

DESIGNE les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants Mohamed LAHJIBI Katalyne BELAIR Marc GUERRIEN Julie QUETIER Amel DOGHMANE Vérane PEDE Sadio SISSOKO Lucas GOLON Pierre SACK Karine FRANCLET

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

LA QUESTION N°033 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) A ETE REPORTEE.QUESTION N°034 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration et élection des représentants au sein du conseil d'administration du CCAS

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S à huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par le Maire.

PROCLAME élus les conseillers municipaux ci-dessous pour être membres du conseil d’administration du C.C.A.S :

- Madame Léa FERREZ-LE GUET,

- Madame Marguerite HUREL,

- Madame Séverine ALEHAUSE,

- Monsieur Éric PLÉE,

- Madame Carolina FAYE,

- Madame Aline LO TUTALA,

- Monsieur Guillaume LESCAUT,

- Madame Karine FRANCLET.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°035 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune (C.L.E.C.T.) (E.P.T)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les membres qui représenteront la Ville au sein de la CLECT EPT comme suit :

- Monsieur Mohamed LAHJIBI, en tant que membre titulaire de la CLECT, - Monsieur Sofiane OURABAH, en tant que membre suppléant de la CLECT.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°036 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) de la Métropole du Grand Paris

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

DESIGNE pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris :

- Monsieur Mohamed LAHJIBI, en tant que membre titulaire de la CLECT, - Monsieur Sofiane OURABAH, en tant que membre suppléant de la CLECT.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°037 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des conseillers municipaux qui siégeront au sein du Conseil de discipline de recours placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Thomas VIGOT pour figurer sur la liste pour le tirage au sort des représentants des collectivités au conseil de discipline de recours d’Ile-de-France.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présentedélibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°038 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des représentants au comité syndical du syndicat intercommunal du cimetière des Villes d'Aubervilliers, la Courneuve, Drancy, Bobigny

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

ELIT les représentants de la Ville qui siégeront au sein du comité syndical du syndicat intercommunal du cimetière des Villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Drancy, Bobigny comme suit :

Titulaire Suppléante

Madame Carole DICKA Madame Katalyne BELAIR

DIT que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°039 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des représentants au comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Sadio Edouard SISSOKO, Katalyne BELAIR, Aïcha NIAKATE, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)

ELIT pour représenter la commune d’Aubervilliers au sein du comité syndical du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) :

- En qualité de délégué titulaire : Madame Katalyne BELAIR,

- En qualité de délégué suppléant : Madame Carole DICKA.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°040 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des représentants au Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

ELIT les représentants de la Ville qui siégeront au sein du comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) comme suit :

Titulaire Suppléante

Madame Carolina FAYE Madame Carole DICKA

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°041 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection des représentants au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

ELIT pour représenter la commune au sein du comité syndical du SIPPEREC :

- En qualité de délégué titulaire : Madame Carolina FAYE,

- En qualité de délégué suppléant : Madame Carole DICKA.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°042 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Election des représentants de la commune au Syndicat des Eaux d'Ile- de-France (SEDIF)

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 3 se sont abstenus (Pierre SACK, Ling LENZI, Guillaume GODIN), 2 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Sofiane OURABAH)

ELIT les représentants de la commune d’Aubervilliers pour siéger au sein du comité du SEDIF et les autorise à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée par ce comité, notamment sa présidence comme suit :

Délégué titulaire Déléguée suppléante Sofienne KARROUMI Carolina FAYE

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°043 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Réseaux d'Énergie Calorique (S.M.I.R.E.C)

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 6 ne prennent pas part au vote (Sophie VALLY, Lway-Dario MALEME, Pierre SACK, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ling LENZI)

ELIT comme représentants de la commune pour siéger au sein du comité syndical du SMIREC :

Déléguée titulaire Déléguée suppléante Carolina FAYE Carole DICKA

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°044 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Modification de la composition des Commissions municipales suite au renouvellement du Conseil municipal

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

ABROGE les délibérations suivantes :

- La délibération n°191 du Conseil municipal du 17 décembre 2020 portant désignation des membres du Conseil municipal au sein des commissions municipales créées par le règlement intérieur ;

- La délibération n°194 du Conseil municipal du 9 décembre 2021 portant modification des membres du Conseil municipal siégeant à la Commission n°5 ; - La délibération n°53 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant mise à jour des membres au sein des commissions municipales ;

- La délibération n°124 du Conseil municipal du 28 septembre 2023 portant mise à jour des membres au sein de la commission municipal n°1 résultant de l’adoption de la délibération n°53 du 25 mai 2023 ;

- La délibération n°119 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification de la composition de la Commission municipale n°1.

FIXE la composition de la Commission municipale n°1 (10 membres) comme suit :

- Monsieur Mohammed LAHJIBI

- Madame Katalyne BELAIR

- Monsieur Sadio SISSOKO

- Madame Carole DICKA

- Monsieur Thomas VIGOT

- Madame Corinne NARASSIGUIN

- Monsieur Bastien LACHAUD

- Madame Sonia MERAZGA

- Madame Karine FRANCLET

- Madame Ling LENZI

FIXE la composition de la Commission municipale n°2 (11 membres) comme suit :

- Madame Dialla COULIBALY

- Monsieur Marc GUERRIEN

- Madame Sophie VALLY

- Monsieur Sofiane OURABAH- Madame Carolina FAYE

- Monsieur Lway-Dario MALEME

- Madame Julie QUETIER

- Monsieur Lucas GOLON

- Madame Séverine ALEHAUSE

- Monsieur Michel HADJI GAVRIL

- Monsieur Ayoub BENDAHMANE

FIXE la composition de la Commission municipale n°3 (11 membres) comme suit :

- Madame Nabila DJEBBARI

- Madame Amel DOGHMANE

- Madame Aïcha NIAKATÉ

- Monsieur Pierre LEFEBURE

- Madame Marguerite HUREL

- Monsieur Amadou DIAW

- Madame Véronique MOUANGUÉ

- Madame Cassandre BLIOT

- Monsieur Ulysse KUMMER

- Madame Zakia BOUZIDI

- Monsieur Guillaume GODIN

FIXE la composition de la Commission municipale n°4 (10 membres) comme suit :

- Monsieur Yoann PINAUD

- Madame Aline LO TUTALA

- Madame Léa FERREZ-LE GUET

- Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

- Madame Leila NCIRI

- Monsieur Éric PLÉE

- Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES

- Madame Laura CAZALOT-DUQUESNE

- Monsieur Maximilien MESNARD

- Madame Mizgin OZHAN

FIXE la composition de la Commission municipale n°5 (10 membres) comme suit :

- Monsieur Demba CAMARA

- Madame Vérane PÈDE

- Monsieur Guillaume LESCAUT

- Monsieur Wilfried SERISIER

- Madame Astrid LAFARGE

- Monsieur Zeid FAZAZI

- Madame Djieneba KONTE

- Monsieur Yonel COHEN-HADRIA

- Monsieur Louis PRESSET

- Monsieur Pierre SACK

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°045 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation du correspondant municipal pour la prévention routière

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Aline LO TUTALA, Mohamed LAHJIBI, Vérane PEDE, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Madame Julie QUETIER comme correspondante municipale de la sécurité routière.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°046 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation au sein du Conseil municipal d'un correspondant défense

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Aline LO TUTALA, Julie QUETIER, Demba CAMARA, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Bastien LACHAUD comme correspondant défense.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°047 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils des Écoles

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE, pour siéger au sein des conseils des écoles, les conseillers municipaux suivants, le Maire ou son représentant étant également membre de chaque conseil d’école :

Ecoles maternelles Représentants de la Ville Pierre Brossolette Amel DOGHMANE Saint-Just Véronique MOUANGUE Paul Bert Wilfried SERISIER

Louise Michel Leila NCIRI

Jean-Jacques Rousseau Julie QUETIER Marc Bloch Yanna ANTIGNY - FERNANDES Stendhal Marc GUERRIEN

Francine Fromond Eric PLEE

Gérard Philippe Sofienne KARROUMI Jacques Prévert Vérane PEDE Jean Perrin Carolina FAYE

Robert Doisneau Aïcha NIAKATE Anne Sylvestre Nabila DJEBBARI Angela Davis Amadou DIAW

Françoise Dolto Sonia MERAZGA Taos Amrouche Sadio SISSOKO Vandana Shiva Katalyne BELAIR

Ecoles élémentaires Représentants de la Ville Robespierre Demba CAMARA

Babeuf Dialla COULIBALY

Jean Macé Léa FERREZ - LE GUET Condorcet Laura CAZALOT - DUQUESNE Jean Jaurès Pierre LEFEBURE Jules Guesde Yonel COHEN-HADRIA Eugène Varlin Sadio SISSOKO Jules Vallès Guillaume LESCAUT Edgar Quinet Sophie VALLY

Albert Mathiez Sofiane OURABAH Joliot Curie Véronique MOUANGUE Paul Langevin Carolina FAYE

Victor Hugo Lucas GOLON

Balzac Thomas VIGOT

Firmin Gémier Lway-Dario MALEME Charlotte Delbo Wilfried SERISIERMaria Casares Cassandre BLIOT Wangari Maathai Zeid FAZAZI

Malala Yousafzaï Aicha NIAKATE Frida Kahlo Pierre-Yves NAULEAU

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°048 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Commune aux conseils d'administration des collèges et lycées

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les membres suivants du Conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements publics d’enseignement suivants :

Collèges Représentants de la Ville G. PERI - Monsieur Wilfried SERISIER - Madame Amel DOGHMANE

JEAN MOULIN (+SEGPA) - Monsieur Éric PLÉE - Madame Vérane PEDE

DIDEROT - Madame Astrid LAFARGE - Monsieur Guillaume LESCAUT

HENRI WALLON - Madame Dialla COULIBALY - Madame Aline LO TUTALA

ROSA LUXEMBURG (+SEGPA) - Madame Aicha NIAKATE - Monsieur Yoan PINAUD

MIRIAM MAKEBA - Madame Yanna ANTIGNY - FERNANDES

- Monsieur Zeid FAZAZI

GISELE HALIMI - Madame Sonia MERAZGA - Madame Carole DICKA

Lycées Représentants de la Ville Lycée Henri WALLON - Monsieur Louis PRESSET - Madame Amel DOGHMANE

L.E.P. LE CORBUSIER - Madame Djieneba KONTE - Monsieur Guillaume LESCAUTL.E.P. d’ALEMBERT - Monsieur Demba CAMARA - Madame Aline LO TUTALA

L.E.P. J-P. TIMBAUD - Monsieur Yoan PINAUD - Madame Corinne NARASSIGUIN

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°049 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la Commune qui siégera au sein du Conseil de l'école Notre Dame des Vertus

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Thomas VIGOT pour représenter la Commune au sein du conseil de l’école Notre-Dame des Vertus, école sous contrat d’association avec l’Etat.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°050 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la Commune auprès du Conseil de l'école Chné'Or pour les classes élémentaires sous contrat d'association

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Yonel COHEN-HADRIA pour représenter la Commune au sein du conseil de l’école Chné’Or.DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°051 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants au sein des conseils de quartiers

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 s'est ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

ABROGE les délibérations n°98 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 et n°59 du Conseil municipal du 25 mai 2023.

MODIFIE la délibération n°199 du Conseil municipal du 12 décembre 2024.

DESIGNE les membres du Conseil municipal en tant que représentants de la municipalité pour chacun des huit conseils de quartier comme suit :

Quartiers 1er élu 2nd élu Le Montfort : Robespierre

– Cochennec – Gabriel

Péri

Dialla COULIBALY Sonia MERAZGA

Maladrerie – Emile Dubois Guillaume LESCAUT Djieneba KONTE Vallès – La Frette Sofiane OURABAH Demba CAMARA Paul Bert Yonel COHEN-HADRIA Wilfried SERISIER Quatre Chemins – Villette Louis PRESSET Vérane PEDE Sadi Carnot – Firmin

Gémier

Katalyne BELAIR Amel DOGHMANE

Centre-ville – Victor Hugo Pierre LEFEBURE Nabila DJEBBARI Landy – Plaine –

Marcreux - Pressensé

Marc GUERRIEN Aïcha NIAKATE

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé parla Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°052 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants au conseil d'administration de l'association "Auberquartiers"

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les trois représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’association « Auberquartiers » comme suit :

- Monsieur Guillaume LESCAUT,

- Madame Dialla COULIBALY,

- Monsieur Wilfried SERISIER.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°053 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation de représentants au Conseil d'Administration de l'Association des Parents et Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires ( A.P.E.T.I.S)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les représentants pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Association des parents et des enseignants d’Aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires (A.P.E.T.I.S.) comme suit :

- Madame Amel DOGHMANE, en tant que président,

- Madame Léa FERREZ - LE GUET, en tant que membre.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyende la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°054 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation de représentants qui siégeront au sein du Conseil d'administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d'Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Katalyne BELAIR, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d’administration de la Commission Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET,

- Monsieur Yoan PINAUD,

- Madame Carolina FAYE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°055 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie du Centre Municipal de Santé (C.M.S)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’exploitation.

DESIGNE les représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d’exploitation comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET,

- Madame Katalyne BELAIR,

- Madame Carolina FAYE,

- Monsieur Yoan PINAUD.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°056 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Consultatif Interprofessionnel (C.C.I) du Centre Municipal de Santé (C.M.S)

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Marguerite HUREL, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE trois représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil Consultatif Interprofessionnel (C.C.I) du Centre Municipal de Santé (CMS) comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET en tant que Président,

- Monsieur Yoan PINAUD,

- Madame Aïcha NIAKATE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°057 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant du Conseil Consultatif Médical (C.C.M) du Centre Médical de Santé (C.M.S)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zeid FAZAZI, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE un représentant du Conseil municipal pour siéger à la présidence du Conseil Consultatif Médical du Centre Médical de Santé comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°058 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de l'établissement public gérontologique Constance MAZIER

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE)

DESIGNE les deux représentants qui siégeront au sein du conseil d’administration du centre de gérontologie « Constance Mazier » comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET,

- Monsieur Yoan PINAUD.

RAPPELLE que le Maire ou son représentant assure la présidence du conseil d’administration.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°059 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation de représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du conseil d'administration de l'Association de Placement et d'Aide pour Jeunes Handicapés d'Aubervilliers (APAJHA)

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Aline LO TUTALA, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE cinq représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’Association de Placement et d’Aide pour Jeunes Handicapés d’Aubervilliers comme suit :- Madame Léa FERREZ - LE GUET,

- Madame Séverine ALEHAUSE,

- Monsieur Yoan PINAUD,

- Madame Yanna ANTIGNY - FERNANDES,

- Monsieur Pierre-Yves NAULEAU.

RAPPELLE que le Maire est Président de droit.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°060 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (C.D.C.A) : Désignation de représentants pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes âgées et désignation de représentants pour siéger au sein du deuxième collège de la formation des personnes handicapées

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Demba CAMARA, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Madame Léa FERREZ - LE GUET comme membre titulaire et Monsieur Yoan PINAUD comme membre suppléant pour siéger au sein du deuxième collège de la formation spécialisée des personnes âgées.

DESIGNE Madame Léa FERREZ - LE GUET comme membre titulaire et Monsieur Yoan PINAUD comme membre suppléante pour siéger au sein du deuxième collège de la formation spécialisée des personnes handicapées.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°061 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la commune au sein des instances de l'association Les élus locaux contre le sida : ensemble luttons contre le sida E.L.C.S

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

DESIGNE pour représenter la Commune au sein des instances de l’association Élus Locaux Contre le Sida comme suit :

- Madame Léa FERREZ - LE GUET en tant que titulaire,

- Monsieur Yoan PINAUD en tant que suppléant.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°062 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Commune pour siéger au sein du Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Aubervilliers-La Courneuve-Seine- Saint-Denis-Ile-DE-France

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Mohamed LAHJIBI, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE en tant que représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration du Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Aubervilliers-La Courneuve-Seine-Saint-Denis - Ile-de-France :

Titulaire Suppléant

Madame Vérane PEDE Monsieur Louis PRESSET

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux moisaprès l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°063 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) " Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d'Aubervilliers - La Courneuve - JACK RALITE"

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Demba CAMARA, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) « Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) d’Aubervilliers – La Courneuve – JACK RALITE » comme suit :

Titulaires Suppléants

Vérane PEDE Pierre-Yves NAULEAU Louis PRESSET Astrid LAFARGE Éric PLÉE Wilfried SERISIER

Zakia BOUZIDI Mizgin OZHAN

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°064 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la Ville qui siégera au sein du Conseil d'administration du Campus Condorcet

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 1 s'est abstenu (Guillaume GODIN), 5 ne prennent pas part au vote (Thomas VIGOT, Katalyne BELAIR, Lway-Dario MALEME, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Maximilien MESNARD pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’établissement public national de coopération Campus Condorcet.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°065 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la commune d'Aubervilliers au sein de l'ensemble des instances administratives du Groupement d'Intérêt Public (G.I.P) AUBERMEDIATION

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Sofienne KARROUMI en tant que représentant de la Commune d’Aubervilliers au sein de l’ensemble des instances administratives du Groupement d’Intérêt Public (Assemblée Constitutive, Assemblée Générale, et Conseil d’Administration) et Madame Carole DICKA en tant que suppléante.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°066 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Ville qui siégeront au sein du Groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Sophie VALLY, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Mohamed LAHJIBI, en qualité de représentant titulaire de la Ville au sein des instances du Groupement d’Intérêt Public « Maximilien », et Monsieur Sofiane OURABAH, en qualité de représentant suppléant.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°067 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la Ville qui siégera au sein d'"Aubervilliers mécénat"

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Mohamed LAHJIBI pour représenter la Ville à la direction d’Aubervilliers mécénat.

RAPPELLE que le Maire est inamovible et qu’il siège de droit au sein de la Direction d’Aubervilliers mécénat, en sus de l’élu désigné par le présent Conseil municipal.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°068 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Organisation en Mouvement des Jeunesses d'Aubervilliers (O.M.J.A)

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 1 s'est abstenu (Mizgin OZHAN), 3 ne prennent pas part au vote (Thomas VIGOT, Katalyne BELAIR, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les six représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’O.M.J.A. comme suit :

- Madame Nabila DJEBBARI,

- Madame Dialla COULIBALY,

- Madame Véronique MOUANGUE,

- Madame Amel DOGHMANE,

- Monsieur Ayoub BENDAHMANE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°069 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Élection d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'association "EPICEAS"

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Djieneba KONTE, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Yoan PINAUD pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association EPICEAS “ Epicerie Aubervilliers Solidarité ”.

RAPPELLE que le Maire, ou son représentant, est membre de droit.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°070 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Centre d'Arts Plastiques d'Aubervilliers Camille Claudel (C.A.P.A)

Adoption à l'unanimité par 45 pour, 8 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Mohamed LAHJIBI, Pierre LEFEBURE, Amadou DIAW, Karine FRANCLET, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE deux représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre d’Arts Plastiques d’Aubervilliers (CAPA) Camille Claudel comme suit :

- Madame Vérane PEDE,

- Madame Astrid LAFARGE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présentedélibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°071 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association "Cinéma Le Studio"

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Sofiane OURABAH)

DESIGNE les cinq représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du conseil d’administration de l'association « Cinéma Le Studio » comme suit :

- Madame Vérane PEDE,

- Monsieur Yonel COHEN-HADRIA,

- Madame Djieneba KONTE,

- Madame Sophie VALLY,

- Madame Zakia BOUZIDI.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°072 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du conseil d'administration de l'association "Ville des musiques du monde"

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE pour représenter le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association « Ville des musiques du Monde » les conseillers municipaux suivants :

- Madame Vérane PEDE,- Monsieur Yonel COHEN-HADRIA.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°073 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Ville qui siégeront au sein du conseil d'administration de "la Maison des langues et des cultures d'Aubervilliers"

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Guillaume LESCAUT, Ulysse KUMMER, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les deux représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’association « La Maison des langues et des cultures d'Aubervilliers » comme suit :

- Madame Vérane PEDE,

- Monsieur Louis PRESSSET.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°074 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation du représentant auprès de l'association Football Club Municipal d'Aubervilliers

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI)

DESIGNE deux représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’association « Football Club Municipal d’Aubervilliers » comme suit :- Monsieur Demba CAMARA,

- Madame Julie QUETIER.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°075 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation du représentant auprès de l'association "Cyclisme Municipal Aubervilliers 93"

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 7 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Carolina FAYE, Pierre LEFEBURE, Sonia MERAZGA, Louis PRESSET, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les deux représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein du Conseil d’administration de l’association « Cyclisme Municipal d’Aubervilliers 93 » comme suit :

- Monsieur Demba CAMARA,

- Madame Julie QUETIER.

RAPPELLE que le Maire est membre de droit.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°076 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal qui siégeront au sein de la commission municipale des marchés d'approvisionnement

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN,Zakia BOUZIDI)

DESIGNE quatre représentants de la Ville qui siégeront au sein de la commission municipale des marchés d’approvisionnement comme suit :

- Monsieur Sofiane OURABAH,

- Monsieur Sadio SISSOKO,

- Monsieur Pierre-Yves NAULEAU,

- Monsieur Guillaume GODIN.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°077 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants du Conseil municipal qui siégeront au sein de l'association "Maison du Commerce et de l'Artisanat"

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Amadou DIAW, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les quatre représentants de la Ville qui siégeront au sein du conseil d’administration de l’association « Maison du Commerce et de l’Artisanat d’Aubervilliers » comme suit :

- Monsieur Sofiane OURABAH,

- Madame Marguerite HUREL,

- Monsieur Lucas GOLON,

- Madame Laura CAZALOT – DUQUESNE.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°078 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation du représentant de la commune à la SEM SEQUANO

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prend pas part au vote (Zakia BOUZIDI, Sofiane OURABAH)

DESIGNE Madame Dialla COULIBALY en tant que représentant du Conseil municipal de la ville d’Aubervilliers à l’assemblée spéciale des représentants des collectivités ne disposant pas directement d’un poste d’administrateur au conseil d’administration de la SEM SEQUANO.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°079 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation de représentants de la commune au sein des instances de la Société d'Économie Mixte (SEM) et de la Société publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

APPROUVE les représentants de la Ville qui siégeront au sein des instances de la SEM et de la SPL Plaine Commune Développement comme suit :

- Pour la SEM Plaine Commune Développement

 Madame Nabila DJEBBARI comme représentant de la commune au sein du conseil d’administration ;

 Monsieur Guillaume LESCAUT comme représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

 Madame Dialla COULIBALY comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres ;

 Monsieur Mohammed LAHJIBI comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres ;

- Pour la SPL Plaine Commune Développement

 Madame Nabila DJEBBARI comme représentant de la commune au sein du conseil d’administration ;

 Madame Amel DOGHMANE comme représentant de la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; Madame Dialla COULIBALY comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres ;

 Monsieur Mohammed LAHJIBI comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres.

AUTORISE ces représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par les deux établissements.

AUTORISE le versement de rémunération et avantages en nature par les représentants de la Ville au sein des conseils d’administrations des SEM et SPL dans lesquelles le conseil municipal a procédé à des désignations.

FIXE un montant annuel maximum pour les administrateurs de 900 € nets et de 5 000 € nets pour ceux occupant la fonction de Président ou Vice-Président, pour les avantages ou rémunérations susceptibles d’être perçus par chacun des conseillers siégeant au conseil d’administration de SEM ou SPL.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°080 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Comité Stratégique de la Société des Grands Projets (SGP)

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Yanna ANTIGNY- FERNANDES, Lucas GOLON, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Marc GUERRIEN comme représentant de la commune d’Aubervilliers pour siéger au sein du comité stratégique de la Société des grands projets (SGP).

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après lerefus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°081 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de l'association de promotion de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Adoption à l'unanimité par 44 pour, 9 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Marguerite HUREL, Sofiane OURABAH, Karine FRANCLET, Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI, Ling LENZI)

DESIGNE, pour représenter la Ville au sein des instances de l’association de promotion de la ligne 15 EST, les conseillers municipaux suivants :

- Monsieur Marc GUERRIEN comme représentant titulaire,

- Madame Dialla COULIBALY comme représentante suppléante.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°082 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la commune d'Aubervilliers à l'Entente Intercommunale Aubervilliers - Pantin sur l'aménagement de l'Avenue Jean-Jaurès

Adoption à la majorité par 50 pour, 1 contre (Louis PRESSET), 2 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE les six représentants de la commune d’Aubervilliers pour siéger au sein de l’entente intercommunale Aubervilliers/Pantin comme suit :

- Nabila DJEBBARI,

- Julie QUETIER,

- Dialla COULIBALY,

- Sophie VALLY,

- Laura CAZALOT – DUQUESNE,

- Maximilien MESNARD.

RAPPELLE que le Maire est membre de droit.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans leDépartement, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°083 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants de la Commune pour siéger aux Assemblées générales de copropriétés de l'ASGO (Dalle Villette)

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Véronique MOUANGUE, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE, pour représenter la commune aux assemblées générales syndicales et de copropriété de l’ASGO :

 Monsieur Louis PRESSET en tant que titulaire,

 Et Madame Aline LO TUTALA en tant que suppléante.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°084 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'association ALTERALIA (logement jeunes 93)

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Véronique MOUANGUE, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Madame Aline LO TUTALA et Monsieur Yoan PINAUD pour représenter la commune au sein des instances de l’association ALTERALIA.

RAPPELLE que le Maire est membre de droit.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°085 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la commune au Conseil d'Administration de l'association SOLIHA AIS Ile-De-France

Adoption à l'unanimité par 50 pour, 3 ne prennent pas part au vote (Wilfried SERISIER, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Madame Aline LO TUTALA comme représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de SOLIHA Agence Immobilière Sociale Ile- de-France.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°086 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant au conseil de concertation de la résidence sociale COALLIA Opale

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Carole DICKA, Sofiane OURABAH, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Madame Aline LO TUTALA pour représenter la ville d’Aubervilliers, au sein du conseil de concertation de la résidence sociale Opale, située 56, rue des Fillettes à Aubervilliers et gérée par COALLIA.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyende la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°087 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Association pour le Développement du Commerce et de l'Artisanat local (ADCAL)

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Guillaume LESCAUT, Ulysse KUMMER, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)

DESIGNE Monsieur Sofiane OURABAH pour siéger en tant que membre fondateur au sein du conseil d’administration de l’Association pour le Développement du Commerce et de l’Artisanat Local (A.D.C.A.L.).

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°088 - RAPPORTEUR : COHEN-HADRIA YONEL

OBJET : Vœu du groupe Faire Gagner Aubervilliers "Contre les offensives racistes, les amalgames indignes et la fabrique politique et médiatique de la haine"

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE le vœu proposé par le groupe Faire Gagner Aubervilliers.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°089 - RAPPORTEUR : DOGHMANE AMEL

OBJET : Voeu proposé par le groupe La France insoumise et citoyenne "Moins de moyens, plus d'inégalités : défendons l'école publique à Aubervilliers"

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE le vœu proposé par le groupe La France insoumise et citoyenne.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION ORALE

 Question orale posée par le groupe La France Insoumise et Citoyenne et lue par Madame Aline LO TUTALA

Monsieur le Maire, cher Sofienne,

Madame la Première adjointe, chère Nabilla,

Monsieur le Deuxième adjoint, cher Guillaume,

Le 1er avril dernier, la trêve hivernale a pris fin, rendant à nouveau possibles les expulsions locatives.

Derrière cette réalité administrative, ce sont des centaines de familles qui risquent de se retrouver à la rue. Des situations humainement insupportables, qui touchent d’abord les plus fragiles d’entre nous.

Car les expulsions locatives sont d'abord la conséquence de ménages fragilisés par la hausse continue des loyers et des charges, accentuée par l’augmentation de l’indice de référence des loyers. L’encadrement des loyers est trop souvent contourné, voire ignoré par les propriétaires, y compris sur notre commune.

Dans le même temps, les charges explosent, en particulier celles liées à l’énergie, tandis que les aides, comme les APL, diminuent.

À cela s’ajoutent des ruptures de vie : perte d’emploi, séparation, difficultés administratives, en particulier de renouvellement de titre de séjour pour les personnes étrangères. Les femmes, les mères isolées, sont particulièrement touchées.

Ces difficultés entraînent des dettes locatives, puis des procédures d’expulsion. Nous ne pouvons accepter cette situation.La responsabilité en revient d’abord à l'État et au gouvernement qui avec la loi Kasbarian-Bergé a encore durci les procédures et a accéléré les expulsions. La mairie doit se dresser comme un rempart pour protéger les locataires de notre commune face à la violence des propriétaires, public comme privé et la complicité de la préfecture.

Je salue votre volonté de faire de cette question une priorité avec la nomination d’un adjoint chargé de la prévention des expulsions. Il s’agit maintenant de lui donner le plus de poids possible.

En ce sens, plusieurs maires de nos communes voisines, comme Bally Bagayoko à Saint-Denis ou encore Aly Diouara à la Courneuve, ont pris des arrêtés anti-expulsion, interdisant les expulsions sans solution de relogement jusqu’au 31 octobre. Ils s'inscrivent en cela dans la tradition des maires communistes en Seine-Saint-Denis.

Si ces décisions n’ont pas manqué d’être attaquées par le préfet, elle envoie un message clair. Aux habitants : nous sommes à vos côtés et nous nous battrons avec vous ! Au préfet : prenez vos responsabilités ! Car expulser sans solution, c’est porter atteinte à la dignité humaine et créer un trouble grave à l’ordre public.

Ma question est donc la suivante :au regard de la situation sociale dans notre territoire, et en complément des actions de prévention que nous menons, la ville d’Aubervilliers ne s'honore-t- elle pas de prendre à son tour un tel arrêté ?

 Réponse de Monsieur le Maire à la question orale

Merci à vous, Madame l’Adjointe,

Chère Aline,

Pour répondre à la question orale, chère collègue, vous avez raison.

La fin de la trêve hivernale, c’est pour de trop nombreuses familles d’Aubervilliers, le début de l’angoisse : ce sont des soirs où on ne trouve pas le sommeil, des matins où on se réveille en sueur. Ce sont des drames humains, des enfants déracinés, des familles aux quotidiens bouleversés. Ce sont des relogements parfois traumatisants, des nuits à l’hôtel qui n’ont rien de reposant.

Face à cela, que peuvent ces arrêtés ? Vous l’avez dit, ils sont attaqués immédiatement par les services de l’Etat. Ils résistent mal au filtre de la justice et, en cela, ils ne doivent pas être considérés pour ce qu’ils ne sont pas : ce ne sont pas des barrages, ce ne sont malheureusement pas des remparts assez puissants contre la violence de ces expulsions, mais ils ont une valeur.

Ils marquent une volonté politique. Ils permettent parfois de retarder l’échéance à un moment où le prix de l’énergie explose et où l’inflation fait si mal. Quelques jours, quelques semaines, ça donne parfois un peu, vous l’avez dit et vous avez raison, un peu d’oxygène. Voir sa municipalité se battre, tentez tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la casse sociale de ces expulsions, ça donne parfois un peu de baume au cœur.Alors, ma chère collègue, c’est en concertation avec la majorité de ce Conseil municipal, et avec détermination, que je peux vous répondre : oui, je signerai un arrêté anti-expulsion dans les prochains jours au nom de la ville d’Aubervilliers.

Je vous remercie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 1H48