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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 31.03.25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 31.03.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
N°
16. Compte rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIERES
17. Actualisation annuelle de l'inventaire comptable et de l'état de l'actif communal Approuvée
18. Actualisation des tarifs de droits de voirie
Approuvée
19. Fixation des montants de la participation des familles aux activités périscolaires et extrascolaires
Approuvée
20. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat dans le cadre d'une opération de construction de huit logements sociaux situés 67 rue Louise Michel à Levallois
Approuvée
21. Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Levallois au profit du Collège Saint-Justin
Approuvée
22. Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Levallois au profit du Lycée Léonard De Vinci
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
23. Délégation du service public en vue de l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'une crèche sise 11/13 rue Vergniaud - Avenant n°1
Approuvée 2
24. Inventaires écologiques métropolitains - Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt métropolitain
Approuvée
25. Travaux de réhabilitation des futurs locaux de la Police municipale - Convention portant autorisation temporaire d'emprise sur une parcelle privée
Approuvée
26. Adhésion à la centrale d'achats "Centralis" - Approbation des conditions générales d'utilisation
Approuvée
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET FONCIERES
27. Cession à l'euro symbolique de la parcelle sise 50 rue Marjolin à Levallois au profit de l'Office Public de l'Habitat Rives de Seine Habitat pour une opération d'intérêt général Approuvée
28. Réalisation d'une fresque murale au 126 rue Victor Hugo - Autorisation de signature d'une convention entre la Ville, le syndicat des copropriétaires et la société ZOULLI ART
Approuvée
AFFAIRES DE PERSONNEL
29. Ajustement du Tableau des effectifs
Approuvée
30. Accroissement temporaire d'activité au cimetière et au garage municipal de Levallois Approuvée
31. Rapport Social Unique 2023
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
32. Lignes directrices de gestion - Promotion et valorisation des parcours professionnels - Bilan 2024
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
33. Accès du personnel de la Ville au restaurant inter-entreprises COVEA - Renouvellement de l'adhésion avec le nouvel exploitant
Approuvée 3
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
34. Conseil Communal des Jeunes - Mise en place de la garde aux drapeaux Approuvée
35. Convention de partenariat entre la Ville de Levallois et l'Ordre de la Libération Approuvée
36. Adhésion de la Ville de Levallois à l'Association des Archivistes Français (AAF) Approuvée
37. Salon du Roman Historique 2025 - Partenariat avec les librairies
Approuvée
38. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la fourniture et la maintenance de photocopieurs
Approuvée
39. Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles de Levallois et l'Association Levallois Culture en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de traiteur
Approuvée
40. Éco-trophées des commerçants et artisans - Convention de coopération entre la Ville, l'établissement public Territorial Paris Ouest la Défense et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Île-de-France au titre des années 2025 et 2026
Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr