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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 27.11.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
N°
104. Compte-rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
105. Rapport sur la situation en matière de développement durable
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES FINANCIÈRES
106. Convention d'engagement partenarial entre la ville de Levallois, le Service de Gestion Comptable de Courbevoie et la Direction Générale des Finances Publiques
Approuvée
107. Admissions en non-valeur et créances éteintes
Approuvée
108. Débat d'orientation budgétaires 2025
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
109. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique
Approuvée
110. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par SNL-PROLOGUES (Solidarités nouvelles pour le logement) dans le cadre d'une opération d'acquisition et amélioration de deux logements sociaux situés 51 rue Gabriel Péri à Levallois
Approuvée
111. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par SNL-PROLOGUES (Solidarités nouvelles pour le logement) dans le cadre d'une opération d'acquisition et amélioration d'un logement social situé 100 rue Louis Rouquier à Levallois
Approuvée 2
112. Garantie communale d'un prêt contracté auprès de La Banque Postale par l'Office Public de l'Habitat Rives De Seine Habitat dans le cadre d'une opération de création d'un logement PLS situé 4 rue Antonin Raynaud à Levallois
Approuvée
113. Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'O.P.H. Rives de Seine Habitat contre réservation de logements pour la réalisation d'une opération de logements sociaux au 67 rue Louise Michel à Levallois
Approuvée
AFFAIRES TECHNIQUES
114. Transformation de la Société LEVAPARC en Société Publique Locale Approuvée
115. Fixation de la rémunération des délégués du Conseil municipal au sein de la Société Publique Locale LEVAPARC
Approuvée
116. Travaux de réhabilitation du Parking Henri-Barbusse – Convention d’expertise amiable Approuvée
117. Convention entre l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la ville de Levallois relative au traitement des avis de mise en fourrière Approuvée
118. Don de mobilier de la Médiathèque provisoire Albert-Camus au profit de Collectivités territoriales
Approuvée
119. Projet de plan des mobilités en Île-de-France arrêté en Conseil régional - Avis du Conseil municipal
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
120. Mise à jour du plan communal de sauvegarde
Le Conseil municipal a pris acte de la délibération
AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
121. Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Sporting Club"
Approuvée 3
122. Renouvellement de la convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois
Approuvée
123. Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés de préparation et de livraison de repas
Approuvée
124. Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Approuvée
125. Rémunération des agents procédant au recensement annuel de la population Approuvée
126. Vœu du Groupe Levalloisiens Ensemble relatif à la lutte contre le harcèlement scolaire Approuvée
127. Vœu du Groupe de la Majorité municipale relatif au nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Approuvée
L’ensemble de ces délibérations, ainsi que l’enregistrement de la séance du Conseil municipal, sont accessibles sur le site internet de la Ville : www.ville-levallois.fr