Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 190

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 173

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 25 UT Voirie 190

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 34

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 134

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 160

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 56

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 185

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 163

Arrêté - ARRETE PERMANENT 23 UT Voirie 140

Arrêté - ARRETE PERMANENT 23 UT Voirie 137

Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 190 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 190)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté n° 23-UT Voirie-190

modifiant l'arrêté n°23-UT Voirie-175

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSE

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.

2213-6

VU l'arrêté n°23-UT Voirie-175 en date du 24/11/2023

CONSIDÉRANT que les prescriptions ont été modifiées pour la foire solidaire

ARRETE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 23-UT Voirie-175 du 24/11/2023, portant réglementation de la circulation PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93430 VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 16/12/2023 selon les prescriptions suivantes:

° La circulation des véhicules est interdite et déclarée comme gênante, du

15/12/2023 à 17h30 au 16/12/2023 à 19h00 inclus, jusqu'à la fin du démontage. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours. + L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et déclarés comme

gênants, du 15/12/2023 à 7h00 au 16/12/2023 à 19h00, jusqu'à la fin du démontage,

au droit de la manifestation. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement (dûment identifiés), véhicules de police, véhicules de secours et aux riverains pour l'accès du

parking situé au 10 rue de l'Hôtel de Ville. Le non-respect de ces dispositions est

passible de mise en fourrière immédiate, conformément aux articles du Code de la Route et notamment de l'Article R417-10 du Code de la Route.

Article 2

DIFFUSION

+ _ Madame CHRISTILLA DULAC (MAIRIE DE VILLETANEUSE)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.