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Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 173
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 23-UT Voirie-173
prorogeant l'arrêté n°23-UT Voirie-144
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN ALLEMANE 93430 VILLETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°21-DGS-084 en date du 15 juin 2021 portant délégation de signature
VU l'arrêté n°23-UT Voirie-144 en date du 21/09/2023
CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'arrêté 23-UT Voirie-144 à été modifié
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 23-UT Voirie-144 du 21/09/2023, portant réglementation de la circulation RUE JEAN ALLEMANE 93430 VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 31/12/2023 suite à une modification de l'article 1 comme suit:
La piste cyclable sera neutralisée temporairement afin de permettre l'accès aux véhicules livrant les matériaux. 3 potelets seront déposés en limite de la piste cyclable face à la rue Raymond Brosse.
Article 2
Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ait à Villetaneuse, le 2 novembre 2023
EXCELLENT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le ral arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.