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Procès Verbal - PV CC 17 12 2018
Procès Verbal - PV CC 18 06 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 18 06 2018)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Culture et patrimoine,
Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 18 JUIN 2018
Le lundi dix-huit juin deux mille dix-huit, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Léa DUVAL
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs
AUBERT Joël, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, CANET Gilles, CHAUDEMANCHE Guy, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Philippe, DUVAL Léa, EVETTE Gérard, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, QUOUILLAULT Véronique, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, ROBIN François, TRAC Jean, TRONCHET Sébastien, VIEILLEPEAU Gérard.
Absents-excusés :
BEAUDOIN Éric, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé,
BOULARD Dominique, excusée, n’est pas représentée, ni suppléée, BOURGETEAU Gérard, excusé, a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves, CHESNEAU Pascal, excusé, est suppléé par M. DUPONT Claude, COURNE Alain, excusé, est suppléé par M. HUREAU Michel,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, EDOUARD Thierry, excusé, a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique, GESLIN Albert, excusé, est suppléé par M. BIBRON Frédéric, GOSNET Robert, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, GOYER Lionel, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé,
LEDOUX Jean, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé,
LEPINETTE Francis, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé, MONNIER Pascal, excusé, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé, RALLU Philippe, excusé, n’est pas représenté,
RELANGE Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. ROBIN François, TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas représenté, ni suppléé.
Date de convocation :
12 juin 2018
Date d'affichage :
25 juin 2018
Nombre de membres
en exercice : 54
Présents : 35 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 6
Votants : 44
Adoption du pv du Conseil communautaire du 23 mai 2018 : l’adoption du procès- verbal est reportée au prochain conseil.
Adoption de l’ordre du jour : L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Intervention du Conseil départemental de la Sarthe et de l’Etat sur le plan départemental de l’habitat et OPAH Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
AFFAIRES GENERALES
Contrat territoires région 2017 -2020 (CTR)
Sarthe numérique – participation au déploiement de la fibre optique
Vente de la maison rue Saint Pierre à Beaumont sur Sarthe
Avis du Conseil communautaire sur la modification partielle du PPRNI de la Sarthe Amont
CULTURE
Prieuré de Vivoin
Dotations aux associations culturelles
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Modification des statuts du syndicat mixte PAID Maresché
Vente de la parcelle ZS 86 Za Pitoisière 1 à M. HEURTAULT
Signature d’un bail commercial avec la sté HUTCHINSON – atelier lot 2 du village entreprises du Gué Ory
Projet de méthanisation – réservation de terrains sur la zone de Rouessé-Fontaine
TOURISME
Maison des randonneurs – règlement intérieur et convention de délégation de gestion à l’Office de tourisme des Alpes Mancelles
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – voie verte les Mées - Chérancé
SPORT
Facturation de la mise à disposition de personnel (MNS) pour les heures d’aquazumba
EAU
Adhésion au syndicat du Bassin de la Sarthe (ex-IIBS)
DECHETS
Acquisition de terrain à la Commune de Beaumont-sur-Sarthe pour la construction d’une déchetterie à Beaumont-sur-Sarthe
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
_______________________ NM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
\ Fi ET 1 Communaute de communes
Haute Sarthe — Alpes Mancelles
18 juin 2018
Plan Départemental de l'Habitat
2017 - 2022
Quelques rappels de l’objet d’un PDH:
= Création: loin°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagementnational pour le logement
« Objectif : assurerla cohérence entreles politiques de l'habitat conduites surles territoires couverts par des programmes locaux de l'habitat (PLH) et celles qui sont menées surle reste du département.
Les autres documents
d'orientation:
Schéma unique, PLH, Convention
de délégatiori SCOT... des aides à la
T4 PDALHPD
Intervention du Conseil départemental de la Sarthe et de l’Etat sur le plan départemental de l’habitat et OPAH par
au titre de l’Etat – Direction Départementale des Territoires : Monsieur Philippe Fouquet, chef du service Habitat, Ville, Construction – Monsieur Pascal Vasseur, adjoint au chef de service Connaissance des Territoires et Sécurité,
au titre du Département : Madame Marie-Hélène Gautier, Directrice générale de la Solidarité départementale – Monsieur Olivier Sillère, directeur de l’Emploi, de l’Insertion et du Logement, Monsieur Yvan Le Charpentier - responsable du service Logement.
M. le Président remercie M. Gérard GALPIN, Conseiller départemental de sa présence. NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Quelques rappels:
» Un PDH sarthois 2010 —-2015 (l'un des premiers en France)
> Trois orientations
1. la prise en compte du vieillissement de la population
2. la maîtrise de l'empreinte écologique de l'habitat
3. la poursuite des politiques sociales
> déclinées dansun documentnon opposable
et selonune classification des EPCI:
C2 ruraux
CI périurbains
EM urbains
La démarche
> décision des Elus du Conseil départemental d'évaluer et d'actualiser le PDH en partenariat avec les services de l'Etat
> démarche conduite en régie par les services du Département et de l'Etat
Une méthodologie:
- réunions de l'Instance de concertation
- interviews d'Elus et d'acteurs de l'habitat
Deux phases:
1) diagnostic— évaluation
2) définition des orientations
=> une approbation par l'Assemblée départementale lors du vote du BP 2017
Le portage du PDH
> par l'Etat et le Département
> envoi du document en juillet 2017 à tous les présidents d'EPCI et de la synthèse à tous les maires
> au travers des porter à connaissance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, PLUI-H, SCOT...)
> dans les territoires (bureaux de Communautés de communes, ateliers habitat...) NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Les orientations
Les constats
La conjonction du nouveau schéma intercommunal et des récentes évolutions législatives (PLUI, Politique de la ville, CIL..) place les EPCI au cœur des dispositifs de développement et d'aménagement.
La taille des nouveaux EPCI leur permettra:
- de se doter des moyens de définir des enjeux en matière d'habitat,
- de mener des réflexions pour répondre aux besoins duterritoire,
- de déclinerles orientations du PDH à leur échelle.
Les orientations
Les trois orientations du PDH sont encore plus d'actualité
- la prise en compte du vieillissement de la population renforcée:
- par la loi relative à l'adaptation de la sodété au vieillissement du 29.12.2015 (notamment la conférence des financeurs/les résidences autonomie),
- par l'élaboration du schéma unique du Département.
+ la maîtrise de l'empreinte écologique de l'habitat confortée:
- par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (notamment les 20 mesures pourles territoires).
- la poursuite des politiques sociales:
- par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 (notamment les Conférences intercommunales du logement et les Conventions d'équilibre territorial).
Les orientations
Des nouveaux enjeux identifiés …
— Soutenirla revitalisation des centres-bourgs,
— favoriser la mixité intergénérationnelle.
… pour une nouvelle orientation :
=> (ré)affirmer les liens entre habitat et aménagement. Communauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Les orientations
La quatrième orientation: (ré)affirmer les liens entre habitat et aménagement
=> |a déclinaison:
“ accompagner le développement de la compétence habitat des EPCI,
“ encourager l'application des nouvelles dispositions en matière d'urbanisme notamment l'élaboration de PLUItenantlieu de PLH,
“ co-animer avec les EPCI une réflexion globale pour la revitalisation des centres-bourgs (habitat, déplaoœments, commerce, architecture, renouvellementurbain...),
“ soutenir des opérationsinnovantes d'aménagement/ construction.
Les orientations
Des objectifs territorialisés à la maille intercommunale
(| EPCI 2017 à dominante rurale
[__] EPCI 2017à dominante périurbaine
D EPCI 2017à dominante urbaine
Les orientations
Des objectifs territoriallsés à la maille Intercommunale
Les EPCI à dominante « rurale »
Traïts majeurs qui caractérisent ces territoires :
« vieillissement de la population,
- maillage de pôles ruraux et de pôles secondaires quioffrent des serviceset des commerces de proximité,
« mais dévitalisation des centres-bourgs avec un parc privé caractérisé par des logements vacants, de l'habitat indigne et des logements énergivores.
Enjeu:
=> la revitalisation des centres-bourgs dans une approche globale et transversale
(urbanisme, architecture, social, équipements publics, commerces déplacements).
Les orientations prioritaires :
* rénover /renouveler le parc existant, en priorité dans les centres anciens, “ adapter l'offre pour répondre aux besoins des populations vieillissantes,
* développer des opérations d'habitat dans les pôles secondaires. Communauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Les orientations
Des objectifs territoriallsés à la maille Intercommunais
Les EPCI à dominante « périurbaine »:
Traiïts majeurs qui caractérisent ces territoires :
.« croissance démographique,
« construction neuve sous la forme d'habitat individuel à destination des propriétaires occupants,
« consommation foncière.
Enjeu:
=> la maîtrise des effets néfastesinduits par le développement résidentiel de ces territoires.
Les orientations prioritaires :
* diversifier et améliorer qualitativement la construction neuve,
“ organiser l'impact territorial du développement de l'habitat.
Les orientations
Des objectifs territoriallsés à la maille Intercommunale
Les EPCI à dominante « urbaine »:
Traïts majeurs qui caractérisent ces territoires :
« déficit migratoire des pôles au profit du périurbain,
« vieillissement des populations,
« concentration de l'offre locative sociale.
Enjeu:
=> la lutte contre la vacance en préservant une offre locative sociale et privée de qualité.
Les orientations prioritaires :
* renforcer l'attractivité résidentielle,
renouveler et diversifier le parc locatif social,
“ requalifier le parc privé existant,
* adapter l'offre pour répondre aux besoins des populations vieillissantes,
* maintenir et renforcer les fonctions d'accueil des publics spécifiques.
Mme GAUTIER du Conseil départemental insiste sur l’adaptation de l’offre par rapport aux besoins ; la population du département est vieillissante voire très vieillissante sur le territoire. Le développement de l’EHPAD à domicile est programmé à moyen terme (10 ans) selon le niveau de dépendance (GIR 1 et 2). Il faudra s’organiser par rapport à cette problématique et travailler à accueillir ces personnes sur le territoire. NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
es À EL] delhabitat
Présentation du dispositif programme de
l’Anah : l'OPAH
Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat
1- Qu'est-ce que l'Anah ?
L'Agence nañonalke de Fhabtat est un établissement public de l'Etat, qui a pour
mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements
privés existants.
En 2017, au niveau naïonal, près de 650 milons d'euros d'aides ont été
accordées pour rénover plus de 80 000 logements, dont 52 266 logements
réhabiltés énergétquement.
En Sarthe, depuis 2005, le Département (hors Le Mans Métropole) atribue les aides de FAnah dans le cadre d'une convention de dékégaïon des aides à la pierre.
Sommaire
1 —- Qu'est-ce que l'Anah ?
2 — La délégation de compétence des aides à la pierre du Département de la Sarthe
3 — Qu'est-ce qu'une OPAH ? NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
2 - La délégation de compétence des aides à la
pierre
© Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
— Permet aux EPCI et aux départements de conclure avec l'Etat une
convention de délégation de compétence pour l'attribution des aides
publiques à la pierre
La délégation de compétence des aides à la pierre
Signature d’une première convention de délégation de compétence
couvrant la période 2005-2010 puis d'une deuxième convention pour la
période 2011-2016, et un renouvellement sur la période 2017-2022
Convention de type 2 avec mise à disposition des services de la
DDT pour l'instruction des dossiers (Parc public et parc privé)
La délégation de compétence n’est pas un transfert de
compétence ll!
3- Qu'est-ce qu’une OPAH ?
Une OPAH ou opérañon programmée d'améloraäon de fhabiat , c'est une opération concertée entre l'Etat, l’Anah, le Département et une collectivité locale (commune, EPCI).
C'est une procédure d'incitation et d'appui aux propriétaires privés pour la
réhabilitation du patrimoine ancien inconfortable.
Cete procédure associe des financements privilégiés pour la réhabiltston du bâti (pour les bailleurs et les occupants) et la mise en place d'une animation (équipe
opérañonnele) qui assiste les propriétaires dans la définfion et le montage de leur
projet
Elle se déroule en deux temps (obligatoires):
— une étude pré-opératonnele
— une phase de réalsaïon d'une durée de trois ans minimum (maxi 5 ans). NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
L’OPAH, une définition
Cete opérañon doi comprendre :
* un volet “maîtrise de l'énergie" an de trater les problémaïiques de précarité
énergétique et favoriser les programmes de travaux d'économies d'énergie dans
tout le parc de logement — Programme Habiter Mieux de FAnah,
+ un volet permettant de favoriser le maintien à domicile des personnes
âgées, l'adaptation des logements au handicap, et la prévention de la
dépendance, tant chez les propriétaires occupants que chez les locataires. * un volet de lutte contre les situations d'habitat indigne, tant chez les
propriétaires occupants que dans le parc locatif,
* une offre de logements locaäfs confortables à loyer accessible.
Comment marche une OPAH ?
L'opération est précédée d’une étude « pré-opérationnelle » qui en défint les objects quanttatfs et qualtaëfs, les autres thèmes à trañer (hors ceux obligatoires : habtat indigne, précarité énergétique, autonomie) ainsi que les moyens à metre en œuvre (durée : environ 1 an).
L'OPAH fat l'objet d’une convention de3 ans minimum (max. 5 ans) qui précise le périmètre géographique de lopéraäon, les objectifs et le montant des aides financières accordées.
Une mission d'animation est confiée par l'EPCI à un opérateur agréé (procédure de marché public) chargé de la mise en œuvre de l'opération : permanences sur k territoire, prospection des logements, diffusion de Finformañon, contact avec les
Les prestations de l'opérateur sont gratuites pour les particuliers car co-financées par les financeurs de l'Opah (EPCI maître d'ouvrage, Anah, Département).
Quels financements pour une OPAH ?
Financements de l’Anah :
Étude pré-opéraonnelle : 50 % de 200 000 € HT
Suivi-Animañon :
> Part fxe : 35 % de 250 000 € HT
> Part variable : de 300 € (autonomie) à 840 € ("travaux lourds ”) par logement,
voire1 450 € / ménage dans ke cadre d'un accompagnement sankaire et social renforcé
Financement du Département
Étude pré-opéraonnelle : 20 % de 60 000 € HT
Suivi-Animañon (max. 3 ans) : 20 % de 60 000 € HT NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Quelle gouvernance pour une OPAH ?
Une démarche partagée qui s'articule a minima autour :
- d’un Comité de pilotage : organe de décision ou sont réunis les élus, ke Département, Etat (DDCS, DDT, DREAL), Anah, CCAS, Agence régionale de
Santé, CAF/MSA, Espace info énergie, les énergéîiciens (Total, Edf, Gdf Suez).
- d’un Comité technique ou d’une cellule opérationnelle : équipe resserrée
pour le suivi des dossiers.
Les conditions d'éligibilité des dossiers traités dans l’Opah
- Les travaux doivent être réaksés par des professionnels (achat et pose)
- Le logement est achevé depuis au moins 15 ans
- Le logement doi être la résidence principale du demandeur (PO)
- Spéciicté Opah : aides Anah et prêt à taux zéro de moins de 5 ans cumulables
- Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier
- Les travaux sont d'un montant minimum de 1 500€
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources de FAnah
Les plafonds de ressources à respecter en 2018
QT Ten qe « Très modestes » PANNE TES
LS TL
À comparer au Revenu Fiscal de Référence de l'année N-1 NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Les priorités 2018
1-Lalute contre lhabäat indigne et l'habtat très dégradé
DPI ENE
2- Le redressement des copropriétés en dificuké et la préventon de la dégradaton des copropriètes fragiles
3-— La lute contre la précarité énergétique : programme « Habiter Mieux » en faveur des propriétaires occupants très modestes et des propriétaires bailleurs privés
4-L'adaptaion des logements pour accompagner le vieillissement et la perte
d'autonomie
5 - Le développement d'un parc privé conven#onné à vocañon sociale
Un accompagnement renforcé par un opérateur
L’enveloppe de l’ANAH n’est pas dépensée dans son intégralité. Sur une dotation de 5 millions d’euros, ont été utilisés 4,5 m € pour 580 logements soit 7 800 € en moyenne par logement.
Mme LABRETTE-MENAGER précise que les travaux liés à l’accessibilité tels que la pose d’ascenseur/élévateur sont éligibles également.
Tous les travaux liés à l’adaptation du logement par rapport au vieillissement ou aux handicaps sont éligibles.
M. GERARD demande si ce dispositif peut répondre à des situations d’urgence ; très souvent, les situations d’urgence posent problèmes ; des travaux deviennent nécessaires suite à des opérations ou maladies.
M. FOUQUET indique que parfois le dispositif a pu intervenir rapidement pour des situations délicates.
M. SILLERE rappelle le programme de lutte contre l’habitat indigne qui peut intervenir dans des situations délicates ; il faut toutefois un diagnostic du logement au départ. Il faut compter trois à quatre mois de délais entre le premier contact et la réalisation des travaux. Il existe une procédure d’urgence dans le programme de l’ANAH qui sous certaines conditions permet le démarrage anticipé des travaux. Il faudrait toutefois plutôt intervenir en préventif.
A noter que ce type de programme a un impact important sur la vie économique locale par les retombées au niveau de l’activité des artisans locaux. Mme LECHAT demande quel est le délai de versement des aides. M. SILLERE indique qu’il faut compter trois semaines entre l’envoi des factures et le versement de l’aide une fois que les travaux sont achevés.
Mme LECHAT estime que cela peut poser des problèmes de trésorerie à certains. M. SILLERE indique que l’avance de la subvention n’est plus pratiquée car il est arrivé que la somme soit employée pour un autre objet. D’autres opérateurs le pratiquent encore.
Démission de Mme Valérie DENIS
M. le Président informe l’assemblée de la démission le 08 juin dernier de Mme Valérie DENIS, maire-adjoint à Fresnay-sur-Sarthe pour des raisons professionnelles. La Commune de Fresnay-sur-Sarthe nous communiquera dans les prochaines semaines le nom du Conseiller communautaire qui la remplacera.
AFFAIRES GENERALES
CONTRAT TERRITOIRES REGION 2017-2020
DELIBERATION N°2018-06-18/093
Rapporteur : M. Philippe MARTIN Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
La politique contractuelle régionale 2017-2020 prévoit la signature de nouveaux contrats à l’expiration des anciens NCR.
L’enveloppe financière calculée à l’échelle de l’EPCI est prédéterminée et proratisée jusqu’en 2020. Elle comprend notamment une dotation de base soutenant les territoires ruraux et les plus fragiles en s’appuyant sur deux critères : densité et potentiel financier. L’enveloppe attribuée au territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles est de 2 040 000 €. La Région laisse une liberté dans l’élaboration du contrat :
- stratégie synthétique sur les enjeux et priorités du territoire, - thématiques choisies par les élus,
- thématique obligatoire : la transition énergétique avec proposition d’actions (10% de l’enveloppe),
5 piliers :
Production d’énergies renouvelables
Transformation du Parc immobilier
Mobilités
Stockage de l’énergie et usages innovants
Réseaux intelligents
- contrat de destination touristique précisant la stratégie et le programme d’actions du territoire.
Seront financés en priorité les projets d’investissements des collectivités (commune, EPCI, syndicat mixte, établissement public ; éligibilité de bénéficiaires privés). Sont exclus les investissements liés à l’eau, l’assainissement et l’électrification.
Le montant correspondant à l’ingénierie sollicitée par le Pays pour la mise en œuvre du CTR (stratégie) est de 61 050 euros sur les 3 ans.
La dotation minimum qui doit être fléchée pour la transition énergétique s’élève à 204 000 euros.
Axes proposés :
- Transition énergétique (rénovation bâtiments publics, éclairage public, mobilité durable)
- Services (déchetterie, gendarmerie)
- Equipements structurants dans le domaine des loisirs, de la culture, du patrimoine et du sport (réhabilitation équipements)
Par délibération du 13 novembre 2017, le Pays de la Haute Sarthe a été désigné chef de file de ce contrat.
En termes de gouvernance, il est prévu le circuit suivant :
Dépôt du dossier par le maître d’ouvrage au Pays de la Haute Sarthe ; Transmission par le Pays du dossier à la Cdc pour avis ;
Transmission du dossier et de l’avis de la Cdc à la Région par le Pays. Instruction et programmation par la Région.
M. le Président propose de déléguer au bureau communautaire la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le projet de Contrat territoires région de la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles qui sera déposé et présenté par les représentants du Pays de la Haute Sarthe, chef de file ;
- Valide la gouvernance proposée ci-dessus et délègue la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets au bureau communautaire ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44 NSM de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. le Président précise que le maître d’ouvrage devra s’engager par délibération à mener le projet afin de ne pas bloquer des financements qui pourraient être perdus ou attribués à d’autres.
Il est proposé une aide forfaitaire de 10 000 € pour les communes dans le cadre de la transition énergétique (pose de leds, éclairage public intelligent…). Dans le cadre de la mobilité durable, pourraient être financées des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans des communes d’intérêt touristique à définir ; hors Beaumont-sur-Sarthe puisqu’il est prévu l’installation d’une borne sur cette Commune dans le cadre d’un schéma régional.
La Cdc pourrait financer l’installation des bornes et l’entretien. A charge des communes de financer l’amenée du réseau électrique et téléphonique puisque le paiement se ferait par carte bancaire.
BORNES ELECTRIQUE RECHARGES VOITURES (données transmises par CD 72 )
Type Puissance Temps recharge Cout Inv Cout annuel F
Bornes normales 22 KVA 4 heures 9 000 euros 800 euros
Bornes rapides 43 KVA 1 heure 45 000 euros 5 000 euros
Concernant les services, deux projets communautaires sont identifiés : construction d’une gendarmerie et d’une déchetterie à Beaumont-sur-Sarthe pour une enveloppe de 1 000 000 € (400 000 € pour la déchetterie et 600 000 € pour la gendarmerie). Concernant la réhabilitation d’équipements structurants, est envisagée une enveloppe de 300 000 €. Sont pré identifiés deux projets COFEA-musée de la Coiffe à Fresnay-sur- Sarthe et un dossier à Saint-Ouen de Mimbré.
A l’issue du Conseil et d’ici mi-juillet, un courrier d’appels à projets sera adressé à tous les maires avec une fiche type à remplir : intitulé du projet, type de travaux, montant prévisionnel, début et fin de travaux et à renvoyer pour le 15 septembre 2018.
SARTHE NUMERIQUE – DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE ANNEE 2018 DELIBERATION N°2018-06-18/094
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu les délibérations d’adhésion au syndicat mixte Sarthe Numérique du 15 décembre 2014, 23 février 2015 et 29 juin 2016 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 30 décembre 2014, 17 juin 2015 et 17 novembre 2016 ;
Vu les statuts de Sarthe Numérique modifiés par arrêté préfectoral en date du 02 novembre 2017 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Confirme que les plans de déploiement, pour les points de mutualisation (PM) de Moulins-le-Carbonnel, Saint-Georges-le-Gaultier et Saint-Paul-le-Gaultier joints à la présente délibération sont conformes aux attentes de la Communauté de Communes pour la réalisation du déploiement du réseau fibre optique jusqu’à l’usager final ; - Sollicite Sarthe Numérique pour la réalisation du projet de déploiement correspondant aux plans joints ; Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
- Autorise le Président à engager toutes démarches notamment auprès du syndicat mixte pour la mise en œuvre du projet ;
- Atteste avoir inscrit au budget d’investissement de la Communauté de Communes la somme de 345 000 € pour l’exercice 2018 correspondant à la participation de la Communauté aux investissements de Sarthe Numérique ;
- Prend acte que la participation de la Communauté de Communes en investissement réalisée par le syndicat mixte est proportionnelle au nombre de prises construites dans le cadre des travaux de déploiement et pourrait donc légèrement évoluer en fonction des contraintes de terrain ou des opportunités qui pourraient survenir pendant le déploiement,
- Prend acte que les communes concernées doivent mettre à jour leur base d’adresses pour permettre aux opérateurs de service de déployer des solutions à la population dès l’achèvement du déploiement du réseau ;
- Prend acte qu’il appartient aux habitants, une fois le réseau déployé, de solliciter un service numérique auprès du ou des opérateurs utilisant le réseau, le raccordement à ce réseau n’étant réalisé à la demande de l’opérateur qu’après contractualisation avec l’usager ;
- Prend acte qu’un courrier spécifique co-signé de la Communauté de Communes du syndicat mixte et du constructeur sera adressé à tous les usagers de la zone d’influence des armoires de rue qui ne sont pas concernés par le déploiement initial ; - Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0 Communauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Découpage PM (Point de Mutuatisation)
Communauté de communes de Haute Sarthe Alpes Mancelles
PM dépliovés
Serthe Numérique
Sources : SN, IGN@GEOFLA 25/07/2017 = E | K: D 1: PRET NEA Es = We. | < TE nn: | 77 ll I # a he PEN | Se GE - Villeneuve en _..: Contour de la Communauté de Communes } ml 5 L'ad UE | Perseigne _ 2 À — : - “., Ë ; LU | LAS Le Es [1 Céntour des communes | / S Les Dr — —àæ | et {> Les. Lt pur 54 Ne É É APRES - ne À A - | ë
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Avec la participation des Communautés de communes membres
France
Très Haut Débit REPUBLIQUE FRANÇAISE PAYS DE LA LOIRE SES ec ;
M. CLEMENT précise que la phase d’étude est achevée. Les travaux sont commencés à Saint-Paul et Saint-Georges-le-Gaultier. A Moulins-le-Carbonnel, les travaux ont été repoussés à la demande de la Commune. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
M. MARTIN indique que le Conseil départemental ne prend plus à sa charge l’élagage avant travaux. Cela représente plus de 31 000 € cette année pour Saint-Paul et Saint Georges.
CESSION MAISON 20 RUE SAINT-PIERRE A BEAUMONT-SUR-SARTHE DELIBERATION N°2018-06-18/095
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
La Communauté de Communes est propriétaire d’une maison d’habitation située 20 rue Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe (partie de la parcelle AC 475), sur deux niveaux, 6 pièces d’une surface de 158 m² environ avec dépendance à usage de garage et atelier.
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 15 mai 2018, Vu l’estimation de l’office Notarial Haute Sarthe,
Vu l’avis de valeur de megAgence,
Vu la proposition de la commission patrimoine de mettre en vente ce bien,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de mettre en vente ce bien au prix de 130 000 € net vendeur ; - Donne tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette transaction y compris la réalisation du bornage et la négociation éventuelle ;
- Confie la vente à Me RELANGE, office notarial Haute Sarthe, avec exclusivité pendant trois mois ;
- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à cette vente.
M. ROBIN ne fait pas usage du pouvoir de M. RELANGE.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. MARTIN précise que cette maison avait été achetée dans le cadre des travaux de construction de la maison de santé de Beaumont.
M. CLEMENT indique que des travaux importants auraient été à faire pour pouvoir louer cette maison et difficiles à rentabiliser : fenêtres, isolation, chauffage... La clôture de cette maison est faite.
AVIS MODIFICATION PARTIELLE PPRNI SARTHE AMONT M. DELPIERRE, maire de Saint-Léonard-des-Bois, précise qu’il est à l’origine de cette demande d’extension pour le camping municipal. La présence d’un gardien jour et nuit est requise sur place et rend impossible l’équilibre des comptes. L’extension sollicitée permettra d’équilibrer les comptes du camping. Le Préfet a émis un avis favorable. Mme LABRETTE-MENAGER indique que la crue actuelle est importante ; seulement 10 cm en moins par rapport au niveau de la crue de 1995 ; elle ne comprend pas pourquoi l’eau a monté de 33 cm dans une nuit alors que l’eau a baissé dans la journée. Elle se demande si le territoire d’Alençon n’a pas ouvert les vannes. Pour M. DELPIERRE, il n’y a pas eu ouverture des vannages, il est tombé deux fois 85 mm d’eau.
M. CHAUDEMANCHE souligne que c’est une crue d’un type jamais connu ; crue par le cours d’eau. L’eau n’est pas beaucoup montée au Gué Lian alors qu’à Combes, il y en avait beaucoup. C’est inhabituel. Les zones inondées n’étaient pas celles habituelles. Il pense que pour préserver Alençon, des vannes ont été ouvertes. M. ROBIN confirme ; le camping a été submergé à Beaumont-sur-Sarthe et rien à Vivoin, c’est étonnant. Il aimerait bien connaître les horaires des vannages. Ce phénomène est curieux.
M. BOUIX a constaté que la Bienne était très haute ; l’amont a été inondé. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
AVIS MODIFICATION PARTIELLE PPRNI SARTHE AMONT DELIBERATION N°2018-06-18/096
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu l’arrêté préfectoral N°DCPPAT 2018-0100 du 05 avril 2018 portant prescription de la modification du plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint- Léonard des Bois à Saint-Saturnin ;
Considérant la demande de la Commune de Saint-Léonard-des-Bois de permettre l’extension d’emprise de terrains de camping en zone d’aléa fort, moyen et faible pour la crue de référence sans augmenter la vulnérabilité au risque inondation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur le projet de modification du plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint-Léonard des Bois à Saint-Saturnin ; - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 1
CULTURE
AVIS SUR PROPOSITION DE CESSION PAR LE DEPARTEMENT DU PRIEURE DE VIVOIN
M. GOYER-THIERRY indique que le groupe de travail constitué sur cette question a été réuni et a visité le Prieuré en présence du Conseil départemental. Leurs services ont été saisis pour fournir les éléments sur une année complète de fonctionnement mais rien n’a été transmis à ce jour. Il est difficile de se prononcer sans cela. La commission culture considère que c’est un très bel édifice mais pour quel projet ? Quelques associations se sont manifestées pour gérer le Prieuré mais sans vouloir payer de loyer.
Il semble compliqué de prendre une décision d’ici la fin du mandat compte tenu des projets déjà engagés et des moyens communautaires.
La Commission souhaiterait qu’une étude soit menée et financée par le Conseil départemental, voir régional.
M. LEVESQUE fait remarquer que le groupe de travail ne s’est réuni qu’une fois. Il a sollicité le Président pour une réunion avec le Conseil départemental mais attend toujours. Il est surpris d’arriver à un vote avant cette rencontre. Il avait informé avoir réalisé un document sur l’historique de ce prieuré qui n’a jamais été demandé. M. MARTIN rappelle que le Conseil départemental n’a pas transmis d’éléments complémentaires fiables sur les coûts de fonctionnement ; c’est en effet un très bel édifice mais pour quel projet et avec quels moyens ? Aujourd’hui, personne n’est capable de porter un vrai projet. Chaque ancienne Cdc est arrivée avec ses projets d’intérêt communautaire dans le domaine culturel et qui sont en attente. Il ne convient pas de tout prendre et de ne rien faire. En septembre, nous retravaillerons sur cet intérêt communautaire.
M. LEVESQUE partage l’analyse d’un point de vue des finances communautaires mais souhaiterait que le groupe de travail continue à travailler et étudier ce projet et trouve des solutions.
M. MARTIN rappelle qu’il n’a pas d’écrit du Président du Conseil départemental. Ce qui est proposé ce soir est de surseoir à la décision jusqu’en 2020, fin du mandat. Une étude pourrait être financée par le Département. Malgré les relances de M. GOYER- THIERRY, il n’y a pas de réponse à ce jour. AS’ munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Mme LECHAT regrette que la Cdc n’accepte pas ce bâtiment remarquable et ne se donne pas les moyens de transmettre ce bâtiment aux générations futures ; la Cdc devrait être un passeur de patrimoine. Le Conseil départemental vendra à un privé. En 1965, les habitants s’étaient mobilisés pour sauver cette ruine.
M. MARTIN rappelle que le souhait est de limiter l’augmentation des impôts ; il y a déjà deux importants projets que sont la restructuration de la déchetterie à Beaumont-sur- Sarthe et la construction d’une gendarmerie.
Il faut se poser la question de pourquoi le Conseil départemental souhaite céder ce bâtiment.
Mme LABRETTE-MENAGER n’interviendra pas sur ce sujet.
M. CHAUDEMANCHE indique que, dans les communes, se sont souvent les privés qui sauvent le patrimoine, exemple de la Commanderie à Moitron. Mme LECHAT fait remarquer que les bâtiments sont en bon état. M. LEVESQUE souhaiterait que le vote soit reporté de quelques mois; que le groupe de travail se réunisse et fasse des propositions au bureau communautaire. M. BOUIX pense que la décision peut être ajournée en attendant la réponse du Conseil départemental sachant que le groupe de travail ne s’est réuni qu’une fois. Il faut les solliciter par écrit.
M. MARTIN propose de reporter le vote à l’automne, d’associer la commission culture au groupe de travail puis la commission des finances.
Cette délibération est reportée à un conseil ultérieur.
DOTATIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2018
DELIBERATION N°2018-06-18/097
Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’arrêté préfectoral du 03 novembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes concernant la politique culturelle « soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière d’animation et de promotion culturelle »
Vu les propositions de la commission culture réunie le 30 mai dernier,
Associations Dotations 2018
Tourisme et Culture Bourg le Roi 900,00 €
Association Culture et Archéologie Oisseau 190,00 €
Les Orgues d'Ancinnes 300,00 €
Jardin d'art brut F. Châtelain Fyé 180,00 €
Festival en Pays de Haute Sarthe 660,00 €
Bourg le Roi Animation et Patrimoine 1 500,00 €
Amis du Manoir de Couesme Ancinnes 570,00 €
Les Lyres de Haute Sarthe Gesnes le Gandelin 600,00 €
Association des Bercons Ségrie 800,00 €
Mimulus 900,00 €
La bise moi vite 500,00 €
Association animation loisirs 500,00 €
Le Lion et le Pélican 300,00 €
Le théâtre du Haut Maine 0,00 €
Les Amis de l'Orgue de Fresnay 300,00 €
Les Amis de Saint Léonard 1 500,00 €
Les Tréteaux d'été 300,00 €
Piacé le Radieux Bézard Le Corbusier 900,00 € Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Ecole de peinture adultes et enfants 500,00 €
TOTAL 11 400,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les dotations telles que listées ci-dessus, - Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
M. GOYER-THIERRY ne prend pas part au vote.
Votants : 44
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 1
M. GOYER-THIERRY souligne qu’une baisse de 5% de l’enveloppe a été respectée soit 11 400 € au lieu de 12 000 €.
Mme LECHAT s’interroge sur l’absence du musée de la vie d’autrefois dans la liste. M. GOYER-THIERRY rappelle que les membres de la commission culture ont été chargés de recenser les associations et que la question a été posée au Conseil communautaire lors de la modification de l’intérêt communautaire et la validation de la liste des associations en juillet 2017. Il précise que les associations des comices sont aidées dans le volet communication (350 €).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MODIFICATION STATUTS SYNDICAT MIXTE PAID MARESCHE DELIBERATION N°2018-06-18/098
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
Suite au retrait du Conseil départemental de la Sarthe et à la transformation de syndicat mixte ouvert à syndicat mixte fermé du PAID de Maresché, la Préfecture a soumis une nouvelle version des statuts de ce syndicat qui ont été adoptés par le Comité syndical le 31 mai dernier.
M. le vice-Président présente les termes modifiés dans les statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les statuts adoptés le 31 mai 2018 par le comité syndical du PAID tels que présentés en annexe,
- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROMOTION
DU PARC D’ACTIVITES D’INTERET DEPARTEMENTAL DE
MARESCHE
STATUTS Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
ARTICLE 1er – CONSTITUTION DU SYNDICAT MIXTE
En application des articles L 5711.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé un syndicat mixte entre la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (en représentation substitution pour les communes de Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Coulombiers, Doucelles, Juillé, Le Tronchet, Maresché, Piacé, Saint- Christophe-du-Jambet, Saint-Marceau, Ségrie, Vernie et Vivoin), la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe (en représentation substitution pour les communes de Ballon-Saint Mars, Courceboeufs, La Guierche, Joué- l’Abbé, Montbizot, Saint-Jean-d’Assé, Souillé, Souligné-sous-Ballon et Teillé), la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (en représentation substitution pour les communes de Bernay- en-Champagne, Conlie, Cures, Degré, Domfront-en-Champagne, La Chapelle-Saint-Fray, La Quinte, Lavardin, Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais, Neuvy-en-Champagne, Ruillé-en- Champagne, Saint-Symphorien, Sainte-Sabine-sur-Longève, Tennie) et la communauté de communes Maine Saosnois (en représentation substitution pour les communes d’Avesnes en Saosnois, Congé sur Orne, Courgains, Dangeul, Dissé sous Ballon, Lucé sous Ballon, Marolles les Braults, Meurcé, Mezieres sur Ponthouin, Moncé en Saosnois, Monhoudou, Nauvay, Nouans, Peray, René, Saint Aignan et Thoigné) .
ARTICLE 2 – OBJET DU SYNDICAT
Le syndicat mixte a pour objet la réalisation des études de faisabilité, l’aménagement et la promotion d’un parc d’activités destiné à accueillir toutes activités économiques intéressées par l’attractivité du site.
Cela comprend l’acquisition et l’aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire de la commune de Maresché.
Le syndicat mixte pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s’avéreront nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d’exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession avec une société d’économie mixte locale.
ARTICLE 3 – CHAMP D’ACTION TERRITORIAL
Le champ d’action territorial initial du syndicat mixte est délimité conformément au plan périmètral ci-annexé précisant l’emprise dont le transfert sera constaté par acte authentique.
ARTICLE 4 – SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du syndicat mixte est fixé à Beaumont sur Sarthe.
ARTICLE 5 – DUREE DU SYNDICAT
Le syndicat mixte est institué pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et à l’amortissement des emprunts contractés.
ARTICLE 6 – CONSTITUTION DU COMITE SYNDICAL Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical, composé de 12 membres titulaires élus par chacune des collectivités locales et chacun des établissements publics faisant partie du syndicat mixte, selon la répartition suivante :
- Communauté de communes de la Haute Sarthe et des Alpes Mancelles : 3 membres - Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe : 3 membres
- Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : 3 membres
- Communauté de communes Maine Saosnois : 3 membres
Des suppléants, représentant les titulaires en leur absence, sont désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.
Le comité du syndicat règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du syndicat mixte.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 7 – CONSTITUTION DU BUREAU
Le comité syndical élit un bureau composé de 4 membres choisi parmi les membres désignés par chaque collectivité.
Le président, les vice-présidents et les membres sont élus par le comité syndical parmi les membres du bureau.
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité syndical, être chargés du règlement de certaines affaires.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux. Les modifications des statuts et le vote des décisions budgétaires restent cependant de la compétence exclusive du comité syndical.
Les réunions du bureau et du comité syndical ont lieu dans les conditions prévues par le CGCT.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai maximum de 15 jours. Les délibérations prises au cours de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 8 – FONCTION DU PRESIDENT
Le Président est l’organe exécutif du syndicat mixte. Il est le chef de l’administration syndicale et à ce titre, nomme le personnel, ordonnance les dépenses, prépare le budget.
Il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation de certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.
Il provoque les réunions du comité syndical et du bureau dont il fixe l’ordre du jour.
Il en dirige les débats et contrôle les votes. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il exécute les décisions du comité ou du bureau et représente le syndicat en justice. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
ARTICLE 9 – BUDGET – CONTRIBUTIONS – FISCALITE
§ 1 Le budget du syndicat mixte pourvoit aux dépenses liées à la réalisation des équipements pour lesquels il a été constitué.
Les contributions aux dépenses sont les suivantes :
• Annuités d'emprunt ayant assuré le financement des investissements réalisés au
31/12/2016 : les contributions sont réparties à concurrence de 55% pour le Département de la Sarthe et de 45% pour les communautés de communes membres.
• Dépenses d’investissement : elles sont réparties selon un pourcentage de participation
de chacune des communautés de communes, ce dernier est déterminé suivant les critères « population » et « éloignement moyen » avec une prépondérance de 50/50. Les bases de calcul seront actualisées au 1er janvier de chaque année budgétaire.
§ 2 – Les dépenses mises à la charge des membres du syndicat constituent des dépenses obligatoires.
§ 3 – Par convention expresse, la commune de Maresché et la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, sur le territoire desquelles est situé le Parc d’activités départemental, s’engagent à réserver au syndicat mixte toutes les ressources fiscales liées à la Taxe professionnelle et à la taxe sur le foncier bâti communales et intercommunales prélevées auprès des entreprises établies sur ce parc d’activités. Ces ressources seront partagées entre les structures intercommunales adhérentes au syndicat mixte selon la même clé de répartition et déduites des contributions de chaque partenaire.
ARTICLE 10 – RESSOURCES DU SYNDICAT
Les ressources du syndicat sont constituées principalement par :
• les contributions annuelles, des membres,
• les subventions,
• la vente ou la location des biens meubles ou immeubles,
• les produits des emprunts,
• les dons et legs,
• les participations ou les fonds de concours versés par les personnes physiques ou
morales de droit privé,
• la récupération ou l a compensation de la TVA,
• toute ressource autorisée par la loi,
• le reversement des ressources fiscales visées à l’article 9 – 3 ci-dessus.
ARTICLE 11 - Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par M. le Payeur départemental.
M. ROBIN indique que le Conseil départemental continue à accompagner le syndicat en investissement en finançant sa quote-part des emprunts contractés au 31 décembre 2016.
Une réservation de 20 ha de terrain a été réalisée par une entreprise ; il y a également des projets de cession entre 2 000 et 4 000 m². Le parc serait donc presque entièrement commercialisé. Il ne resterait que 3 hectares. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
VENTE DE LA PARCELLE ZS 86 – ZA PITOISIERE 1
DELIBERATION N°2018-06-18/099
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
M. HEURTAULT, locataire de la CCHSAM sur la zone de la Pitoisière 1, souhaite acquérir la parcelle ZS 86 d’une surface de 1 348 m² au prix de 5 € ht par m² située sur la zone de la Pitoisière 1.
Cette parcelle est contiguë à la parcelle louée.
Un compromis de vente sera signé dans les deux mois auprès de Maitre RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe.
Une clause résolutoire sera insérée à l’acte pour que le début des travaux de la structure intervienne dans les quatre ans suivant la signature de l’acte de vente. Les réseaux d’eau, assainissement, électricité, gaz et télécom sont situés en limite de la parcelle ; les coûts de branchement seront à la charge de l’acquéreur (notamment la taxe de raccordement au réseau eaux usées au tarif en vigueur).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente d’une parcelle pour une surface de 1 348 m² au prix de 5 € ht le m²,
- Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, - Confie la réalisation de l’acte à Maître RELANGE, notaire à Beaumont-sur-Sarthe, - Autorise le Président à signer le compromis, l’acte de vente et tous documents se rapportant à cette opération.
En cas d’empêchement Monsieur Benoist BOUIX, Vice-Président, est autorisé à signer ce compromis et l’acte de vente.
M. ROBIN ne fait pas usage du pouvoir de M. RELANGE.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
ATELIER 2 – VILLAGE ENTREPRISE GUE ORY – SIGNATURE BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE HUTCHINSON
DELIBERATION N°2018-06-18/100
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
M. le vice-Président rappelle que l’entreprise HUTCHINSON loue des locaux dans le village d’entreprises du Gué Ory à Sougé-le-Ganelon depuis le 11 juin 2015 pour une activité de stockage et de production.
La convention d’occupation précaire arrivant à échéance, il est proposé de conclure un bail commercial avec la société HUTCHINSON jusqu’au 10 juin 2027 au prix mensuel ht de 1 010 € pour une surface d’atelier de 259,75 m² et un bureau de 16 m². A ce prix s’ajoutera une quote-part de taxe foncière de 81,85 € par mois.
Le projet de bail commercial est présenté aux membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer le bail commercial, tel que présenté, avec la société HUTCHINSON pour le local n°2 du village d’entreprises du Gué Ory ainsi que tous les documents se rapportant à l’affaire.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0 Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
dont abstention : 0
PROJET DE METHANISATION – ZA ROUESSE-FONTAINE M. BOUIX précise que ce projet regroupe 25 agriculteurs et représente environ 10 millions d’euros dont 3 millions de parts sociales ; rentabilité sur 7 ans, 40 000 tonnes d’effluents. Il n’y a aucune demande à ce jour sur cette zone. Il reste quelques écueils à surmonter pour que le projet aboutisse. L’idée est de leur laisser jusqu’à la fin de l’année. La société doit être constituée en septembre. Si cela n’a pas abouti d’ici l’automne, le projet tombera de lui-même.
M. LAJOINIE rappelle que ce dossier date de 2013.
Mme LABRETTE-MENAGER demande si le gaz sera injecté dans le réseau (vente de chaleur pour maison retraite, collège, piscine…).
M. BOUIX indique qu’une étude avait été menée semble-t-il et que la consommation n’était pas suffisante ou pas assez régulière. Cela serait injecté dans la conduite de gaz située sur la zone et pour faire du GPL.
Mme LABRETTE-MENAGER n’a pas eu connaissance d’une étude très poussée. M. MARTIN indique que cela représenterait 3 ETP si le projet devait aboutir.
PROJET DE METHANISATION – ZA ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2018-06-18/101
Rapporteur : M. Benoist BOUIX
Un groupement d’agriculteurs a pour projet de construire une usine de méthanisation sur la zone de Rouessé-Fontaine.
Il est proposé de leur réserver environ 28 000 m² sur la partie nord de la zone à 5 € ht le m² jusqu’au 31 décembre 2018.
Vu les avis favorables de la commission économique et du bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la réservation des terrains pour ce projet d’une surface de 28 000 m² environ jusqu’au 31 décembre 2018 selon le plan ci-annexé,
- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
TOURISME
MAISON DES RANDONNEURS – REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION A L’OFFICE DE TOURISME DES ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2018-06-18/102
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
La Communauté de Communes des Alpes Mancelles avait initié le projet de construction d’une maison des randonneurs.
Cette maison dite des randonneurs est située rue du docteur Horeau à Fresnay-sur- Sarthe.
Il convient maintenant de faire fonctionner cette structure.
A cet effet il est proposé aux membres du conseil communautaire : - D’en adopter le règlement intérieur,
- D’en confier la gestion quotidienne à l’Office du Tourisme des Alpes Mancelles. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
Il est rappelé que les modalités financières ont été actées par délibération n°2018-05- 23/089.
L’entretien quotidien sera assuré par un prestataire privé. Une convention sera proposée ultérieurement aux membres du conseil communautaire.
Le règlement intérieur et la convention de gestion sont présentés à Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
La convention de gestion quotidienne avec l’Office de Tourisme des alpes Mancelles sera effective jusqu’au 31 décembre 2020, sauf délibération contraire ultérieure.
Cette gestion étant prévue dans la convention triennale d’objectifs, elle ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le règlement intérieur tel que présenté et ci-annexé, - Autorise le Président à signer la convention de gestion quotidienne avec l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles et tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
Mme LABRETTE-MENAGER demande si le comité de randonnée a été informé. M. DELPIERRE indique qu’il a rencontré les interlocuteurs de ce comité et qu’il les recontactera lorsque l’ouverture sera effective. Il ne reste que le logiciel de gestion à installer.
M. MARTIN précise que le SDIS avait été consulté et que l’établissement est aux normes de sécurité. Il reste à vérifier les garanties par rapport aux assurances. Le bâtiment avait été mis à disposition de la CCAM par convention avec la Commune de Fresnay.
DELEGATION MAITRISE OUVRAGE VOIE VERTE LES MEES –CHERANCE – CDC MAINE SAOSNOIS
DELIBERATION N°2018-06-18/103
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Les Communautés de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et Maine Saosnois se sont rapprochées pour réaliser conjointement une voie verte entre Les Mées et Chérancé sur l’ancienne voie de chemin de fer, une partie de ce projet étant sur l’emprise de la Cdc du Maine Saosnois.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention qui confie la maîtrise d’ouvrage du projet à la Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles et détermine les modalités de cette délégation notamment financières. Le coût final supporté par chaque partie sera calculé au regard des m² réels qui ont été réalisés déduction faite des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0 Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
M. MARTIN indique que les travaux ont pris du retard en raison des conditions météorologiques. La Cdc du Maine Saosnois devra s’acquitter d’un montant de 8 000 € environ une fois les subventions déduites.
L’inauguration commune aura lieu le 25 septembre à l’occasion de la journée des voies vertes.
SPORT
FACTURATION MISE A DISPOSITION MAITRE NAGEUR POUR COURS AQUAZUMBA PISCINES
DELIBERATION N°2018-06-18/104
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Des cours d’aqua zumba vont être proposés par VLDS cet été à la piscine de Fresnay-sur- Sarthe les jeudis soirs, en juillet et août, de 18h45 à 19h45 sous la surveillance du maître-nageur.
Les heures effectuées par le maitre-nageur seront payées par la Communauté de Communes employeur et refacturées à VLDS 20 € par heure (9 séances prévues).
La facturation sera adressée courant septembre à VLDS 3 rue du Chaufournier 72170 Beaumont-sur-Sarthe. Les entrées à la piscine seront facturées également (1,50 € par entrée - délibération n°2017-07-03/197 du 03 juillet 2017).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe le tarif de mise à disposition du maître-nageur à 20 € par heure, - Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
EAU
ADHESION CCHSAM SYNDICAT BASSIN SARTHE – DESIGNATION REPRESENTANTS
Mme LABRETTE-MENAGER demande des précisions sur la représentativité et le nombre d’EPCI composant ce syndicat.
M. DELPIERRE indique que les départements se retirent au 1er juillet 2018 et que seuls les EPCI resteront adhérents. La représentativité est déterminée en fonction du linéaire de rivières et la population : 2 délégués entre 15 000 et 25 000 habitants. Le Mans aura 16 délégués. Les EPCI seront majoritaires par rapport à Le Mans métropole et la CUA mais il faudra être vigilant et être présent aux réunions.
Le maître d’ouvrage sera le syndicat du bassin.
Mme LABRETTE-MENAGER pense qu’il faudra veiller à ce que le projet de barrage du Gué Ory ne revienne pas dans l’actualité.
La Commission locale de l’eau et les EPCI devront chercher des solutions pour réduire les inondations sans faire un barrage au Gué Ory.
M. CHAUDEMANCHE demande un report du vote car ce dossier n’a pas été travaillé en commission. Il nous est proposé des statuts de syndicat mixte ouvert et on ne connait pas les éléments quant au syndicat mixte fermé. Les départements en tant que financeurs avaient un rôle de modérateurs et il y a des risques avec le rapport de force qui se dessine. Il souhaite la suspension du vote tant que les statuts précis ne sont pas connus. Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
M. MARTIN rappelle qu’il y a des réunions et commissions sur ce sujet. 13 EPCI ont déjà délibéré, la CCHSAM est dans les derniers.
Le prochain comité syndical du Bassin de la Sarthe a lieu vendredi 29 juin ; la Cdc doit prendre sa place rapidement. Il ne souhaite pas reporter cette décision. Les EPCI ruraux seront majoritaires.
Mme LABRETTE-MENAGER pense que les EPCI du « sud » situés après Le Mans ne voteront pas avec les EPCI du « Nord ».
Il faudra être présent et suivre les dossiers.
Le montant annuel de la cotisation sera de 1 854, 48 €.
M. DELPIERRE estime que si la Cdc n’adhère pas, les décisions seront prises sans nous. M. GALLON s’interroge sur le devenir des syndicats de rivière. M. HUREAU précise qu’ils sont dans l’attente ; des travaux ont été budgétisés.
ADHESION CCHSAM SYNDICAT BASSIN SARTHE – DESIGNATION REPRESENTANTS
DELIBERATION N°2018-06-18/105
Rapporteur : M. François ROBIN
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 56 ;
Vu les statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe issus de la transformation de l’institution interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) ; Vu le CGCT et notamment ses articles L.5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Considérant que l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) a été créée par les conseils départementaux de l’Orne, d’Eure-et-Loir et de la Sarthe. Elle a aujourd’hui pour principale mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage des activités des Commissions Locales de l’Eau (CLE) du SAGE du Bassin de l’Huisne, du SAGE du Bassin de la Sarthe amont et du SAGE du Bassin de la Sarthe Aval.
A l’occasion du conseil d’administration du 3 décembre 2014, il a été décidé de modifier les statuts de l’institution dans la perspective de la mise en place effective d’un syndicat conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Considérant que, dans le même temps, des réflexions visant à l’organisation de la maîtrise d’ouvrage porteur de la compétence GEMAPI, par sous bassin versant hydrographique, ont eu lieu sur le territoire.
Dès lors une réflexion s’est engagée sur une évolution des compétences de la structure afin de répondre précisément aux besoins des futurs membres du syndicat. Ce travail a été mené à l’occasion de plusieurs comités de pilotage entre avril et septembre 2017.
Considérant que le Syndicat du Bassin de la Sarthe a sollicité les EPCI se trouvant au sein du périmètre d’intervention, dont la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui a souhaité devenir membre du syndicat issu de la transformation de l’IIBS.
Pour cela, la Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles a modifié ses statuts par délibération n°2018-01-15/004 du 15 janvier 2018, entériné par arrêté préfectoral du 15 mai 2018.
Considérant que le Syndicat du Bassin de la Sarthe intervient entre autre dans les domaines suivants :
1) Etudes et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du ou des SAGE pour les communes concernées par le bassin versant de la Sarthe aval et par le bassin versant de la Sarthe amont 2) Actions de soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les communes Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
concernées par le bassin versant de la Sarthe aval et par le bassin versant de la Sarthe amont
3) Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Considérant que les statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe prévoient que suite à la demande d’adhésion des EPCI, celle-ci sera soumise à la délibération du comité syndical,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Décide d’adhérer au Syndicat du Bassin de la Sarthe ;
- Désigne les représentants suivants :
délégués titulaires délégués suppléants M. Francis LEPINETTE M. François ROBIN
M. Pascal DELPIERRE M. Marcel LEVESQUE
- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.
La délibération sera notifiée au Syndicat du Bassin de la Sarthe.
Votants : 44
dont pour : 25
dont contre : 2
dont abstention : 17
DECHETS
ACQUISITION TERRAIN PROJET RESTRUCTURATION DECHETTERIE A BEAUMONT-SUR-SARTHE
DELIBERATION N°2018-06-18/106
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Dans le cadre du projet de restructuration de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe, il est proposé d’acquérir un terrain de 7 000 à 8 000 m² issu de la parcelle cadastrée A 1147 située à Beaumont-sur-Sarthe (le Champ du Jas) et appartenant à la Commune, au prix de 8 € ht par m².
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’acquisition d’une partie (7 000 à 8 000 m²) de la parcelle A 1147 située sur la Commune de Beaumont-sur-Sarthe,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial Haute Sarthe situé à Beaumont-sur- Sarthe,
- Dit que les frais de bornage, frais annexes et de viabilisation seront à la charge de la Cdc,
- Autorise le Président à prendre toutes décisions et à signer tous les documents se rapportant à cette vente.
M. ROBIN ne fait pas usage du pouvoir de M. RELANGE.
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 1
dont abstention : 0
Mme LABRETTE-MENAGER pense que des efforts auraient pu être réalisés sur le prix. NS’ munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN MAI/JUIN 2018 Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
23/05/2018 DECA PROPRETE 420,00 € NETTOYAGE SITE DE FYE APRES TRAVAUX FYE 25/05/2018 DECATHLON BON DE COMMANDE TENUES TRAVAIL SAISONNIERS PISCINE 29/05/2018 SCENE ET SON 510,40 € CONTRAT LOCATION GALA DANSE BEAUMONT EMDT 29/05/2018 MARTEAU JEAN MARIE 2 002,99 € REFAIRE GOUTTIERE CCHSAM 29/05/2018 SYGMATEL 354,99 € REMPLACEMENT BLOCS ECLAIRAGES + TELECOMMANDE BS HORS SAV COMPLEXE ST AUBIN 29/05/2018 BUREAU VALLEE 24,99 € TABLEAU LIEGE CCHSAM 30/05/2018 LA POSTE 2 582,11 € DISTRIBUTION CCHSAM 31/05/2018 APICEM 60,00 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT MESSAGERIE MEDICALE SECURISEE CENTRE DE SANTE 31/05/2018 OUEST France 305,00 € REABONNEMENT OUEST France 310 EXEMPLAIRES 305, 00€ TTC GASSEAU 31/05/2018 MAINE LIBRE 272,03 € REABONNEMENT LE MAINE LIBRE 310 EXEMPLAIRES 272,03 € TTC GASSEAU 31/05/2018 ASS ARC EN CIEL 2 000,00 € CONTRAT N° 062018 DIMANCHE 8 JUILLET 2 000 € TTC GASSEAU 31/05/2018 LE BON SCENART 1 600,00 € LA VAGABONDE DIMANCHE 15 JUILLET 2018 1 600 € TTC GASSEAU 31/05/2018 LINECHECK.PROD 1 250,00 € THE GOGGS 29 JUILLET 2018 GASSEAU 31/05/2018 RAPEDONDAINE 824,64 € SIIAN PERIPLES 19 AOUT 2018 GASSEAU 01/06/2018 SPARTIME 920,76 € CLAVIER PERSOCADE + PRESTATION MISE EN SERVICE MAISON DES RANDONNEURS TOURISME 01/06/2018 SPARTIME 207,00 € WEB SERVICE + ABONNEMENT MAISON DES RANDONNEURS TOURISME 01/06/2018 INAXEL 1 000,00 € ABONNEMENT à NAXI-GESTION + PRESTATION MISE EN PLACE LOGICIEL + PRISE EN MAIN MAISON DES RANDONNEURS TOURISME 06/06/2018 SASU L2CZ 211,00 € BOITE AUX LETTRES MSP FYE 06/06/2018 LOISEL 808,33 € DEBROUSAILLEUSE + SOUFFLEUR TECNIQUE 06/06/2018 G PLUS DISTRIBUTION 100,00 € ALESE + KIT PARURE DE DRAPS JETABLES MAISON DES RANDONNEURS TOURISME 07/06/2018 GC SERVICE FORESTIER 9 838,80 € TRAVAUX ELAGAGE AVANT POSE FIBRE COMMUNE ST GEORGES LE GAULTIER VOIRIE 07/06/2018 GC SERVICE FORESTIER 21 184,20 € TRAVAUX ELAGAGE AVANT POSE FIBRE COMMUNE ST PAUL LE GAULTIER VOIRIE 07/06/2018 SCENE ET SON 961,56 € REGIE SON ET LUMIERE GALA DANSE EMDT 14/06/2018 PENTASONIC 63,00 € COMMANDE DE DEUX SOURIS ERGONOMIQUES CCHSAM 14/06/2018 BARELECTRICITE 517,49 € INSTALLATION SYSTÈME GESTION ENTREES MAISON DES RANDONNEURS TOURISME 15/06/2018 DISTRIMED 66,58 € COMMANDE D UN OTOSCOPE CENTRE DE SANTE 15/06/2018 JPG 44,18 € DEUX TAPIS DE SOURIS CCHSAM
ARRETES DE REGIE
Date
CONVENTIONS REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE Date Objet Signataire
CONTRATS DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS Date Objet Signataire Montant
ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS
Date Objet Montant
Objet
M. ROBIN indique que la Commune de Beaumont-sur-Sarthe prend en charge la voirie du lotissement social sans rien demander à la Cdc alors que la Cdc prend en charge la voirie rue Hatton à Fresnay-sur-Sarthe.
M. CLEMENT estime le coût élevé et demande comment cela s’est passé pour la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré.
Il est précisé que le budget déchets a acheté le terrain qui était communautaire au budget de la zone de la Promenade à 5€ ht le m² (6 002 m²).
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2018-06-18/107
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03-13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers) et n°2017-06-12/173 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase) et des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau ci-annexé.
Votants : 44
dont pour : 44
dont contre : 0
dont abstention : 0
________________________ Nc: mmunau té de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
M. le Président remercie les élus et le personnel communal et communautaire pour leur engagement et leur participation dans la distribution des sacs translucides pour les ordures ménagères. A la fin de l’année, une nouvelle distribution aura lieu dans des conditions améliorées. Le tri va s’accélérer.
Les personnes qui n’ont pas pu retirer leur dotation en sacs pourront venir les retirer à la Communauté de Communes lors de permanences en juin et juillet le lundi de 9h à 12h, le mardi de 16h à 19h et le mercredi de 14h à 17h30.
M. AUBERT demande si une comparaison a été faite entre les listings de facturation de la REOM et ceux de distribution des sacs. M. MARTIN précise que c’est le cas mais qu’il y a eu quelques difficultés et erreurs dans la reprise des données suite au changement de logiciels. Les prochains listings seront plus fiables.
Mme LABRETTE-MENAGER indique avoir eu beaucoup de demandes de composteurs. M. MARTIN indique que les stocks sont actuellement épuisés. On liste actuellement les demandes et une commande sera réalisée ultérieurement. Il faudrait l’indiquer aux usagers
La séance est levée à 23h06.
Mme GUYON indique qu’un agent communal remplaçant cherche un emploi à mi-temps.
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Numéros d’ordre des délibérations prises :
2018-06-18/093
2018-06-18/094
2018-06-18/095
2018-06-18/096
2018-06-18/097
2018-06-18/098
2018-06-18/099
2018-06-18/100
2018-06-18/101
2018-06-18/102
2018-06-18/103
2018-06-18/104
2018-06-18/105
2018-06-18/106
2018-06-18/107
Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 25 juin 2018.
Le Secrétaire de séance,
Mme Léa DUVAL