Procès Verbal - PV CC 25 10 2021

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Procès Verbal - PV CC 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Moitron-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 25 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 A 20H00

Le lundi vingt-cinq octobre deux mille vingt et un, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Mme DUBOIS-SCHMITT Agnès est désignée secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,

DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, est suppléé par M. YZEUX Pascal,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GRAFFIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. GALLOU Jacky,

GUIARD Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. AUBERT Joël, LECONTE Odile, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

NAVEAU Julie, absente, n’est pas représentée,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, excusé, a donné pouvoir à M. LEVESQUE Marcel,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

18 octobre 2021

Envoi le 18 octobre 2021

Affichage le 18 octobre 2021

Date de publication :

02 novembre 2021

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 41 Absents : 15

dont suppléés : 2

dont représentés : 7

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 août 2021 : Adopté à l’unanimité.Adoption de l’ordre du jour :

M. le Président propose d’ajouter un point à l’ordre du jour dans le domaine de la culture : « Baisse du temps de travail de 10 % pour un professeur de l’EMDT ».

PROJET DE TERRITOIRE ET CONVENTIONS

Validation du Projet de Territoire (diagnostic, enjeux, plans d’actions) Point sur les contractualisations à venir

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) sur le territoire communautaire

FINANCES

Décisions Modificatives Budget général et BICA

AFFAIRES GENERALES

Groupe de travail « Mobilité » - désignation des membres

Composition du jury de concours pour la construction d’une gendarmerie à Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le- Boisne

Partage de frais d’avocat avec la CC du Maine Saosnois pour une procédure disciplinaire envers un professeur de musique

ORDURES MENAGERES

Attribution des marchés pour la construction d’une déchetterie à Ancinnes / Bourg-le-Roi – Lots 3 et 5

ECONOMIE

Convention de partenariat avec les Jeunes Agriculteurs de la Sarthe pour la parcelle ZA de la Promenade pour 2021/2022

GEMAPI

Création du syndicat mixte de la Sarthe amont

SANTE

Signature d’un bail avec le Dr AL DAAS pour la location d’un cabinet à la maison de santé de Fyé

CULTURE

Subvention du Conseil Départemental de la Sarthe pour l’EMDT : avenant à la convention pour l’année 2021

Demande de subvention de l’association Les Bercons de Ségrie

Baisse du temps de travail de 10 % pour un professeur de l’EMDT

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.______________________________

PROJET DE TERRITOIRE ET CONVENTIONS

OBJET : PROJET DE TERRITOIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES Mme MET-PEROI présente une synthèse du diagnostic partagé et les enjeux qui en découlent.

Puis, M. le Président détaille la proposition de plan d’actions par compétence. Il ajoute que les actions ont été ciblées sur une année mais qu’elles peuvent être décalées d’un an, notamment en cas de subvention non obtenue, et inversement. Il précise aussi que cette liste de projets n’est pas figée.

Enfin, Mme MET-PEROI détaille la suite du calendrier de mise en œuvre de ce projet de territoire.

La synthèse du diagnostic partagé, le projet de territoire et la proposition de plan d’actions sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la CCHSAM.

DELIBERATION N°2021-10-25/141

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu les délibérations n°2020-102 et 2020-106 relatives à la convention territoriale globale et à la création d’un poste de DGA en charge du projet de territoire, de la CTG et du développement économique et touristique,

Vu la délibération n° 2021-032 relative à l’élaboration d’un projet de territoire,

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a décidé d’établir un projet de territoire, qui sera une feuille de route politique pour les six ans à venir, pour en faire un document de référence évolutif.

Ce document, à partir d’un diagnostic partagé, vient consolider l’existant, affirmer des axes stratégiques pour notre territoire, définir des fiches d’actions concrètes et planifier les actions.

Fruit d’un travail partenarial, il a été élaboré avec les commissions communautaires, regroupant des élus communautaires et municipaux, la Conférence des Maires, le Conseil de Développement, les services communautaires et les partenaires (Etat, Région, Département, CAF, MSA).

Il permettra à la CCHSAM de décliner son projet à travers certaines contractualisations spécifiques : CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF, CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique), ….

Suite à la présentation (diagnostic, enjeux, plan d’actions), il est proposé de valider ce projet de territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le Projet de territoire de la CCHSAM pour la période 2021 - 2026, - Valide le document tel que défini en annexe,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) M. le Président apporte des précisions sur ce qu’est une OPAH et explique qu’une réflexion en ce sens est menée par la commune de Fresnay-sur-Sarthe dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Il ajoute qu’il s’agit ce soir de déterminer le périmètre de cette OPAH ; sera-t-elle limitée à Fresnay-sur- Sarthe ou élargie à l’ensemble au territoire communautaire.M. RAMOND trouve intéressante l’idée de réaliser une OPAH Il ajoute qu’il préférait que cela soit mis en place à l’échelle communautaire car il y a des besoins sur Beaumont sur Sarthe.

M. COSSON pense, que dans un souci d’équité ce programme doit être mis en place pour toutes les communes ou pas du tout.

M. FRIMONT est du même avis. Il souligne aussi que cela aura un impact financier sur le budget mais cela est selon lui nécessaire.

M. MARTIN indique que pour chaque compétence, il sera étudié l’incidence des projets sur les taux d’imposition. Il rappelle que les taux de la Cdc ont été augmentés de 2% en 2021 et souhaite que la hausse soit plus modérée pour 2022.

M. RALLU remarque que les OPAH sont généralement à l’échelle communautaire. Il y a une incitation pour les particuliers qui peuvent bénéficier de subvention, ce qui aura un impact sur la restauration des biens immobiliers.

M. MARTIN ajoute que cette OPAH communautaire corroborerait le Projet de territoire.

DELIBERATION N°2021-10-25/142

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) vient apporter des aides à l’amélioration des résidences principales pour les logements des propriétaires privés sur 2 cibles : - soit le propriétaire occupant : les aides sont alors soumises à un plafond de revenus, - soit le propriétaire bailleur : qui doit s’engager sur des loyers modérés répondant aux exigences de l’ANAH.

Sont donc exclus de l’OPAH : les logements touristiques, les résidences secondaires, les logements des collectivités, les personnes dépassant les plafonds de revenus (sauf si ce sont des bailleurs) et les locataires.

L’OPAH est calibrée après la réalisation d’une étude pré-opérationnelle qui a identifié le besoin et défini les enjeux à traiter (habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptabilité du logement, accueil de nouvelles populations …).

La collectivité qui porte l’OPAH (3 à 5 ans) doit faire le suivi animation, est généralement confié à un prestataire spécialisé, qui aura pour mission d’informer les personnes intéressées, de les aider à faire leur dossier de demande de subvention, d’aller au domicile des personnes pour bien définir les besoins (attention, il ne s’agit pas un maître d’œuvre qui suivra les travaux) …

Le prestataire réalise les demandes de subvention selon les enjeux définis dans l’OPAH et selon les engagements et dispositifs des financeurs (ANAH, Région, mais aussi éventuellement Département, Action Logement, Communauté de Communes…).

Cette OPAH sera un volet obligatoire dans le programme Petites Villes de Demain de la commune de Fresnay sur Sarthe.

Il est proposé de valider une OPAH sur le territoire communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve la réalisation d’une OPAH sur le territoire communautaire, - Autorise le lancement de la consultation pour l’étude pré-opérationnelle et la sollicitation des financeurs,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°2021-10-25/143

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget Général,

La centrale SSI (système de sécurité incendie) de la Maison du Gasseau a dû être changée en raison de sa vétusté afin de garantir la sécurité de la partie hôtel et gite.

Cette dépense, qui va être imputée au budget annexe BICA, nécessite une subvention du Budget Général. Il convient d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

Dépense – compte 65888 : - 20 000 €

Dépense – compte 65821 : + 20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET BICA

DELIBERATION N°2021-10-25/144

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2021 pour le Budget annexe BICA,

La centrale SSI (système de sécurité incendie) de la Maison du Gasseau a dû être changée en raison de sa vétusté afin de garantir la sécurité de la partie hôtel et gite.

Cette dépense nécessite une hausse des crédits en investissement et est financée par une subvention du Budget Général. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2021 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 023 : + 20 000 €

Recette – compte 75822 : + 20 000 €

• Investissement

Dépense – compte 021 : + 20 000 €

Recette – compte 21352 : + 20 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0AFFAIRES GENERALES

OBJET : COMPOSITION GROUPE DE TRAVAIL MOBILITE – DESIGNATION DES MEMBRES DELIBERATION N°2021-10-25/146

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L5211-1, Vu l’article L5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020 portant création d’un groupe de travail Mobilité, Vu les propositions des communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

Désigne les membres du groupe de travail Mobilité conformément au tableau

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE DELIBERATION N°2021-10-25/147

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code de la Commande Publique,

La Communauté de Communes va construire une nouvelle gendarmerie à Fresnay-sur-Sarthe / Assé-le- Boisne.

Pour cette opération, le choix du maître d’œuvre se fera sous la procédure du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au niveau « esquisse + », et nécessitera la constitution d’un jury de concours.

La procédure de concours se déroulera en 2 phases :

- 1ère phase : choix des candidatures. Le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé. 3 candidats seront sélectionnés, conformément aux critères du règlement de consultation, pour remettre des prestations.

- 2ème phase : choix du projet. Le jury de concours évaluera les 3 projets, qui auront été rendus anonymes, et les classera.

Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours. Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqué dans le règlement de consultation.

Composition du jury :

Le jury de concours comprend obligatoirement les membres de la CAO ainsi que des personnes qualifiés indépendantes. Il peut aussi intégrer d’autres élus. Lors du précédent Conseil, il a été acté que les Maires de Fresnay-sur-Sarthe et d’Assé-le-Boisne soient membres du jury.

• Elus de la CAO :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis CLEMENT Alain COURNE

Frédéric DENIEUL Philippe RALLULea DUVAL Francis CANTILLON

Jean-Pierre FRIMONT Claudine MENON

Marcel LEVESQUE Patrick PALMAS

• Elus associés avec voix délibérative :

Titulaires Suppléants

Fabienne LABRETTE-MENAGER Joël AUBERT

Jean-Louis BRETON Yves GERARD

• Personnes qualifiées avec voix délibérative :

- 2 architectes désignés par l’Ordre des Architectes Pays de la Loire,

- 1 architecte du CAUE de l’Orne,

- 1 économiste de la construction désigné par l’Union Nationale des Economistes de la Construction.

M. le Président propose de valider le jury de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de créer un jury de concours pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à Fresnay-sur- Sarthe / Assé-le-Boisne,

- Approuve le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, - Fixe le nombre des équipes concourantes à 3,

- Attribue à chaque candidat retenu ayant remis des prestations une prime de 12 000 € HT, - Arrête la composition du jury de concours comme ci-dessus,

- Autoriser le Président à définir l’indemnisation avec les personnes qualifiées, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : PARTAGE DE FRAIS D’AVOCAT AVEC LA CC DU MAINE SAOSNOIS POUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS UN PROFESSEUR DE MUSIQUE

DELIBERATION N°2021-10-25/148

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

La CCHSAM emploie un professeur à l’EMDT, qui est aussi employé par le Conservatoire d’Alençon et la Communauté de Communes Maine Saosnois.

Une procédure disciplinaire est engagée par la CC Maine Saosnois et la CCHSAM envers cet agent, qui, de son coté, a porté plainte contre les directeurs des écoles de musique et de la CC Maine Saosnois pour harcèlement.

La procédure est portée par la CC Maine Saosnois, qui se fait accompagner par un avocat pour un cout de 2 240 € HT. La CCHSAM est associée à la procédure et pourrait partager les frais d’avocat pour moitié.

Il est proposé de valider ce partage de frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le partage de frais d’avocat, pour moitié, avec la CC Maine Saosnois dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée envers un professeur de l’EMDT,

- Autorise le Président à signer la convention,- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

ORDURES MENAGERES

Mme DUVAL explique que, concernant le marché de traitement des ordures ménagères conclu en

commun, pour 15 mois, avec la 4CPS, Véolia s’était engagé sur la destination des déchets : à parts égales

incinération et enfouissement.

A ce jour, Véolia a formulé une nouvelle proposition : jusqu’au 31 mars 2022, incinérer l’ensemble des

déchets ; puis à compter du 1er avril 2022, 50% d’incinération et 50% d’enfouissement. Sur la globalité du

marché, on passe donc à 80 % incinération et 20 % enfouissement.

M. DENIEUL se demande comment Véolia va pouvoir incinérer plus de déchets.

Mme DUVAL explique que les capacités de l’usine sont réduites car des déchets de Rennes vont arriver

pendant les travaux sur leur usine. Véolia va réduire la part des déchets des entreprises.

M. LEPINETTE est lui favorable à la solution proposée jusqu’au 31 mars 2022. Il précise que les travaux à

Rennes ne commencent qu’au 1 er avril.

Mme DUVAL confirme et précise que c’est pour cela que tous nos déchets seront incinérés jusqu’à fin

mars.

OBJET : ATTRIBUTION ET SIGNATURE MARCHES CONSTRUCTION DECHETTERIE ANCINNES/BOURG-LE-ROI POUR LES LOTS 3 ET 5

Il est indiqué aux membres présents que les services communautaires ont reçu le projet d’arrêté ICPE de la Préfecture suite à la tenue de la réunion du CODERST.

DELIBERATION N°2021-10-25/149

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 07 juin 2021 portant attribution de certains lots pour la construction de la déchetterie Ancinnes / Bourg le Roi,

Une consultation pour la construction de la déchetterie Ancinnes / Bourg-le-Roi avait été lancée, répartie en 6 lots qui seront traités par marchés séparés :

01 VRD

02 Désamiantage - Démolition

03 Bardage

04 Serrurerie

05 Electricité – Courants faibles

06 Garde-corps Signalétique Modulaire

Il est rappelé que, suite à cette consultation, le Conseil Communautaire a retenu les offres économiquement les plus avantageuses comme suit :

Lot n° 1 : entreprise TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS pour 379 989,75 € HT soit 455 987,70 € TTC,Lot n° 2 : entreprise SN TTC pour 8 392,45 €HT soit 10 070,94 € TTC, Lot n° 3 : Infructueux,

Lot n° 4 : entreprise S2M pour 17 877,70 € HT soit 21 453,24 € TTC, Lot n° 5 : Infructueux,

Lot n° 6 : entreprise METALLERIE BOURDONCLE pour 47 000 €HT soit 56 400 € TTC,

Pour les deux lots infructueux, il avait été décidé de demander aux entreprises titulaires des mêmes prestations pour la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe de nous faire une proposition.

Les propositions suivantes nous ont été adressées :

Lot n° 3 : entreprise SAS BRETON pour un montant de 1 812,05 € HT, soit 2 174,46 € TTC Lot n° 5 : entreprise ETIS ENERGIE pour un montant de 5 529,89 € HT, soit 6 635,87 € TTC Les offres ont été analysée par le cabinet ATLANCE Ingénierie et Environnement et sont conformes au cahier des charges.

Le montant global des travaux est donc de 460 601,84 € HT soit 552 722,21 € TTC (pour une estimation à 517 291 € HT).

Il est donc proposé de retenir ces offres et d’attribuer ces marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue les marchés tels que présentés ci-dessus,

- Autorise le Président à signer les actes d’engagement, avenants et tous documents s’y rapportant, - Autorise le Président à procéder à l’acceptation des sous-traitants et le cas échéant à l’agrément des conditions de paiement.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

ECONOMIE

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVCE LES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SARTHE POUR LA PARCELLE DE LA ZA DE LA PROMENADE POUR 2021/2022

DELIBERATION N°2021-10-25/150

Rapporteur : M. Philippe RALLU

La CCHSAM a une convention avec les Jeunes Agriculteurs de la Sarthe pour la mise en œuvre d’une action symbolique de semis sur une parcelle de la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré. La mise à disposition temporaire de 6 hectares environ est accordée à titre gratuit du semis jusqu’à la récolte. Le montant de la récolte sera reversé à l’AFDI 72 (Agriculteurs français et développement international).

Il est proposé de renouveler le partenariat sous la forme d’un contrat de prêt à usage avec les Jeunes Agriculteurs de la Sarthe pour la période 2021 à 2022.

La communauté de communes se réserve le droit de reprendre la libre disposition de tout ou partie de la parcelle à tout moment et sans préavis (hors récolte), dans l’hypothèse d’une vente ou d’un projet de construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve la mise à disposition d’une parcelle sur la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré aux Jeunes Agriculteurs de la Sarthe, par un contrat de prêt à usage,

- Autorise le Président à signer le contrat pour la période 2021 / 2022, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50dont contre : 0

dont abstention : 0

GEMAPI

OBJET : CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SARTHE AMONT

DELIBERATION N°2021-10-25/151

Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmations des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (dite « Fesneau »),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 5211-5, L 5211-61 et L 5711-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment son article L 22-7 l,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de la Sarthe amont annexé à la présente délibération, Considérant qu’en vertu des lois MAPTAM et NOTRe ; les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) prennent en charge, depuis le 1 er janvier 2018, une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) ; que cette compétence obligatoire comprend les missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du paragraphe I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement,

Considérant que les EPCI-FP peuvent choisir d’exercer cette compétence obligatoire en direct ou via l’adhésion ou la création d’un syndicat mixte auquel tout ou partie de la compétence peut être transféré conformément aux dispositions de l’article L. 5211- 61 du CGCT,

Considérant l’intérêt commun des Communauté de communes de la Champagne Conlinoise, Haute Sarthe Alpes Mancelles, Maine Coeur de Sarthe, du Maine Saosnois ainsi que de la communauté urbaine Le Mans Métropole, de créer un syndicat mixte à l’échelle du bassin-versant de la Sarthe amont dans le but de satisfaire efficacement aux obligations légales qui leur incombent au titre de la compétence GEMAPI et afin de mettre en place une gouvernance adaptée à leurs besoins ; que conformément aux dispositions de l’article L. 5212-16 du CGCT, ce syndicat mixte portera une compétence obligatoire relative à la GEMA et proposera à l’adhésion de ses membres une compétence optionnelle relative à la PI, Considérant le projet de statuts ci-annexés du futur Syndicat mixte de la Sarthe amont,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve la création d’un Syndicat mixte fermé relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur le bassin-versant de la Sarthe amont, - Notifie la présente délibération au président de chacun des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre concernés par le projet de création du syndicat mixte sur le bassin- versant de la Sarthe amont ainsi qu’au Préfet de la Sarthe,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches s’y rapportant.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

SANTE

OBJET : SIGNATURE BAIL LOCATION MSP FYE DOCTEUR AL DAAS CABINET MEDICAL DELIBERATION N°2021-10-25/152

Rapporteur : M. Yves GERARDLe Docteur AL DAAS a sollicité la CCHSAM pour louer un local à usage de cabinet de médecine générale et de mésothérapie, à temps partiel, dans la maison de santé située à Fyé à compter du mois de novembre 2021.

Le Docteur AL DAAS louerait le local utilisé certains jours par la société GODEL-SALEM CABINET MEDICAL. Il a convenu des modalités d’utilisation avec le Docteur GODEL-SALEM

Le local proposé à l’étage de la maison de santé (à côté du cabinet de dentiste actuellement vacant) représente une surface de 70 m² environ et serait loué au prix déterminé par la délibération n° 2017-09- 11/204 soit 5 € HT le m² par mois et au prorata du temps de présence : 1 jour par semaine donc 69.62 € HT par mois

Le bail est proposé pour une durée d’un an.

Le Locataire participera aux charges proportionnellement à la surface occupée et au temps d’occupation, sur la base du budget de fonctionnement de l’immeuble.

Le Locataire prendra directement en charge les frais d’entretien ménager de ses surfaces privatives, de téléphonie, internet et fax (ouverture de lignes, abonnements et consommations).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la signature du bail avec le Docteur AL DAAS,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

OBJET : SUBVENTION DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’EMDT – AVENANT A LA CONVENTION POUR 2021

M. GOYER-THIERRY explique qu’une rencontre est à programmer avec le Président du Conseil Départemental, afin de solliciter un effort financier dans la subvention, du fait de l’intégration du site de Beaumont-sur-Sarthe.

DELIBERATION N°2021-10-25/153

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, une convention a été passée, en 2017, entre le Département de la Sarthe et la CCHSAM afin de pouvoir bénéficier de subventions départementales pour les activités de l’EMDT.

Le Département souhaite faire un avenant à cette convention pour attribuer la subvention 2021 à l’EMDT. Celle-ci serait d’un montant de 29 000 €.

Une nouvelle convention sera proposée sur les périodes du prochain schéma départemental, à savoir 2022 – 2025.

Il est proposé de valider cet avenant pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant à la convention avec le Département de la Sarthe pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques pour l’année 2021, - Autorise le Président à signer ledit avenant ainsi que tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décisionVotants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES BERCONS DE SEGRIE M. GOYER-THIERRY détaille le projet porté par l’Association des Bercons consistant en l’édition d’un livre sur le thème de la guerre 1870-1871.

Il précise que son le rayonnement va au-delà du territoire communautaire (Le Mans et Conlie) et que l’association ne touchera pas de droits d’auteur sur cet ouvrage.

L’idée du versement d’une subvention exceptionnelle avait déjà été évoquée et avait reçu un accord de principe.

M. CHESNEAU demande combien d‘exemplaires de ce livre seront imprimés. Le tirage va être de 2 000 exemplaires.

M. LEPINETTE précise, que si des bénéfices sont dégagés, ils serviront à faire éditer de nouveaux livres, si sollicitation il y a.

Il ajoute qu’un spectacle Son et Lumières sera organisé les 23 et 24 juillet 2022, il s’agit d’un hymne à la paix.

M. RALLU souligne que la guerre de 1870 est peu connue, le travail effectué par l’association de Ségrie va participer à vulgariser cette partie de l’histoire.

DELIBERATION N°2021-10-25/154

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

M. Francis LEPINETTE ne prend part ni au débat ni au vote.

L’association Les Bercons de Ségrie réalise un livre « Ségrie : un village sarthois pendant la guerre de 1870- 1871 », dans le cadre des commémorations liées à la guerre de 1870-1871 et à la naissance de la IIIème République.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Impression du livre 21 755 Subvention Conseil Départemental 6 000

Frais de documentation secrétariat 3 000 Subvention Conseil Régional 3 000

Organisation route du Souvenir 3 000 Sénateurs 1 000

Subvention CHSAM 2 000

Autres collectivités 3 755

Ventes des ouvrages 12 000

Total 27 755 Total 27 755

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Les Bercons de Ségrie pour la réalisation du livre « Ségrie : un village sarthois pendant la guerre de 1870-1871 », - Précise que le versement de la subvention se fera sur présentation de factures acquittées, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.Votants : 50

dont pour : 49

dont contre : 0

dont abstention : 1

OBJET : BAISSE DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN PROFESSEUR DE L’EMDT M. GOYER-THIERRY précise que cette modification du temps de travail a déjà été abordée avec l’agent en question.

DELIBERATION N°2021-10-25/155

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Un agent, David GARCIA, est employé à l’EMDT en qualité de professeur de piano. Cet agent est en CDI et à temps non complet (15 / 20ème ).

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires et au décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il est possible de baisser de 10 % le nombre d’heures de service pour un emploi à temps non complet.

Il est proposé de baisser le temps de travail de 10 % afin d’être en adéquation avec les besoins de l’EMDT suite à la rentrée 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Baisse de 10 % le temps de travail de David GARCIA, professeur de piano à l’EMDT, - Autorise le Président à solliciter l’agent afin de connaitre sa position, et à engager les démarches suite à son choix,

- Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2021-10-25/156

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros.

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts.

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

30/08/2021 FRANCE DAE 131,00 € ELECTRODES ADULTES ET PEDIATRIQUES POUR DAE GYMNASE F/S GYMNASE FRESNAY/S

30/08/2021

PAYSAGES JULIEN & LEGAULT 4 310,25 € TRAVAUX DE CLOTURE ENCLOS PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

31/08/2021 DEVISU IMPRESSIONS 234,00 € REIMPRESSION 200 EXEMPLAIRES JOURNAL COMMUNAUTAIRE AOUT 2021

JOURNAL COMMUNAUTAIRE

31/08/2021 AXIANS 731,00 € RENOUVELLEMENT SUPPORT STORMSHIELD SN210 CDS FYE 01/09/2021 ROIMIER TESNIERE 287,00 € BTE A LETTRES + TRANSPALETTE DECHETTERIE BEAUMONT 01/09/2021 PGM PEINTURE 126,00 € FILM DEPOLI MSP FYE 01/09/2021 PGM PEINTURE 139,20 € PRODUIT NETTOYANT TERRASSE + MURET MSP FRESNAY 02/09/2021 PGM PEINTURE 355,70 € PEINTURE / ENDUIT … POUR FUTUR CABINET MEDICAL MSP FRESNAY 02/09/2021 ONF AGENCE TRAVAUX SEINE

NORD 126,00 €

FOURNITUIRE MOBILIER BOIS GASSEAU

02/09/2021 ADEQUAT 1 405,85 € VELOBUISSONIIERE TABLE / CORBEILLE / SEAU / SUPPORT VELO… GASSEAU

02/09/2021 ALTINNOVA 1 267,00 € VELOBUISSONNIERE POSTE DE GONFLAGE ALTAO / FENTE LATERALE MAINTIEN VELO GASSEAU 02/09/2021 DELCOURT 105,00 € BALAI FRANGE

GYMANSE BEAUMONT GYMNASE

03/09/2021 DECA PROPRETE 74,25 € AVENANT ENTRETIEN CABINET DOCTEUR LAURENS + MEDECIN REMPLACANT MSP FRESNAY 06/09/2021 H.M.M.O 216,12 € LIVRES POUR OCHESTRE DES JEUNES EMDT 07/09/2021 QUADIENT 181,44 € CARTOUCHES POUR MACHINE A AFFRANCHIR CCHSAM 07/09/2021 MENUISERIE DE LA CHARNIE 1 264,20 € REPARATION PARTIELLE PARQUET GYMNASE FRESNAY GYMNASE

07/09/2021 GARAGE DU CENTRE 724,49 € VEHICULE DACIA DUSTER AGENT STEPHANE BOUDIER VEHICULE CCHSAM

08/09/2021 ABSKILL 325,00 € PERFECTIONNEMENT CONDUITE permis poids lourd AGENT LOIC GAUGAIN DECHETTERIE

10/09/2021 PAYEN SAS 29,60 € DEPANNAGE CHAUDIERE GAZ GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE GYMNASE MUSIC ALENCON 689,75 € GUITARES BASSE + ELEC + STAND GUITARE EMDT 10/09/2021 LE PILIER AUX CLEFS 54,03 € 4 PARTITIONS CHORALES PLYMELODIES VOL 2 ET VOL 4 EMDT

13/09/2021 ENTREPRISE PICHON BRUNO 890 €

BROYAGE ZONE ARTISANALE DE LA PROMENADE + BORDURES ET LES PETITES PARCELLES VOIRIE

14/09/2021 OUEST ACOUSTIQUE 2 650 €

MESURES ACOUSTIQUES DECHETTERIES SAINT OUEN DE MIMBRE, BEAUMONT SUR SARTHE, ANCINNES/BOURG LE ROI DECHETTERIES 17/09/2021 DEVISU IMPRESSIONS 42 € POSE AUTOCOLLANT SUR LE PANNEAU FOURNI DECHETTERIE BEAUM DECHETTERIES 17/09/2021 AXIANS 49,50 € INSTALLATION DU POSTE 101 DE MME PECOUL CCHSAM

20/09/2021 LE BIAUGERME 14,93 € AIL ROSE DE LAUTREC JARDIN POUR L AUTOMNE GASSEAU

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064Votants : 50

dont pour : 50

dont contre : 0

dont abstention : 0

Information sur les réunions à venir :

M. le Président rappelle qu’une réunion de la CLECT est prévue le mercredi 27 octobre 2021 à 17 h à Fyé.

Elle sera suivie, à 18h, d’une présentation du Projet de Territoire aux commissions.

20/09/2021 DEVISU IMPRESSIONS 8,00 € DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE AUTOCOLLANT 16*2,4 IMPRESSION NOIRE SUR VINYLE BLANC

HORAIRE DECHETTERIE

DECHETTERIE

21/09/2021 LACOSTE 75,35 € DIVERS FOURNITURES BUREAUX CCHSAM 21/09/2021 FIDUCIAL 101,32 TTC CARTOUCHE EPSON CDS FRESNAY 23/09/2021 PROMESSE DE FLEURS 130,60 € DIVERS FRAISIERS GASSEAU 23/09/2021 DECA PROPRETE 48,00 € NETTOYAGE DES VITRES DE L OFFICE NOTARIAL OFFICE NOTARIAL FYE 27/09/2021 PROLIANS 147,50 € REPRODUCTION 5 CLEFS PG + 5 CLEFS MV2 SUR PLAN N° 17012001 DECHETTERIE BEAUMONT

DECHETTERIE

27/09/2021 WURTH 276,40 € CASQUES / MASQUE DE PROTECTION / GANTS … SERVICE TECHNIQUE + DECHETTERIE

MULTISITES

28/09/2021 MAT&EAU 68,63 € CARNET SANITAIRE PISCINES 28/09/2021 EUROMASTER 1 832,80 € FORFAIT DEM/POSE PL LOURD CAMION IMMATRICULATION CK-921-YL DECHETTERIE ST OUEN DECHETTERIES

28/09/2021 SECURIMED 36,85 € LAVOEIL LIS DIPHOTERINE 50ML AVEC ETUI DECHETTERIE BEAUMONT

DECHETTERIE

28/09/2021 INITIAL 80,26 €

349,09 €

HEBDOMADAIRE

MENSUEL

VETEMENTS AGENTS

SERVICE TECHNIQUE

29/09/2021 MON TAMPON 75,84 € 3 TAMPONS + ENCREURS EMDT 30/09/2021 CARTOUCHE MANIA 181,79 € TONER ORIN+GINE MARQUE BROTHER TN-2410 NOIR CDS FRESNAY

30/09/2021 BUREAU VALLEE 46,63 € FOURNITURES BUREAU CCHSAM

04/10/2021 TECC 16 001,00 € REMPLACEMENT SSI H/R GASSEAU 05/10/2021 ROIMIER TESNIER 239,00 € REMPLACEMENT POMPE VIDE CAVE MSP FRESNAY 05/10/2021 BOULANGER 119,86 TTC REMPLACEMENT RADIO CD AGENT NADINE AUREGAN

EMDT

06/10/2021 MUSIC ALENCON 49,08 € HOUSSES GUITARE ELEC + BASSE EMDT 06/10/2021 LES ALPES MANCELLES 66,60 TTC ABONNEMENT ANNUEL FORMULE DUO COMMUNICATION 07/10/2021 PGM MARCHAND 1 089,59 € REVETEMENT SOL MUR BUREAUX DGA / DAVID G / DAVID B

MULTISITES

07/10/52021 AXIANS 3 319,70 € FOURNITURES CABLES MATERIEL CCHSAM 08/10/2021 AGEC 400,00 € MISE EN PLACE DU CONTENEUR DMS DECHETTERIE BEAUMONT

DECHETTERIE

08/10/2021 BUREAU VALLEE 37,49 € TABLEAU BLANC 90X120 SERVICE TECHNIQUE 08/10/2021 DECA PROPRETE 450 € ASPIRATION ET SPRAY SOLS + DEPOUSSIERAGE PLINTHES EMDT

08/10/2021 DECA PROPRETE 540 €

DECAPAGE SOLS GYMNASE FRESNAY DOUCHES, VESTIAIRES,

SANITAIRES, COULOIR, RDC ET 1ER ETAGE + NETTOYAGE FAIENCE MURALE DOUCHES

GYMNASE FRESNAY

08/10/2021 AXIANS 1 293,70 € PC CHARGE DE MISSION LEADER CCHSAM 08/10/2021 AXIANS 1 854,64 € INSTALLATION VIDEO PREOJECTEUR CCHSAM

08/10/2021 AXIANS 2 793,40 € FOURNITURES PC TOUR ECRAN … CCHSAM 13/10/2021 MANUTAN COLLECTIVITE 71,00 € ASPIRATEUR CUVE NILFISK GASSEAU

13/10/2021 COMMUNE SAINT MARCEAU 120 € CONVENTION LOCATION SALLE THEODORE BOULARD LE 14/12/2021 EMDT

15/10/2021 SCENE ET SON 13 604 € GALA DE DANSE DU 26,06,2022 EMDT 18/10/2021 ROBE MEDICAL 63,25 € MASQUES FFP2 EMDT

18/10/2021 HELLODOC 325€ TTC

FORMATION SECRETAIRE GESTION ADMINISTRATIVE DU CABINET MEDICAL NIVEAU 2 CDS FRESNAY

18/10/2021 ROBE MEDICAL 458,27 € FOURNITURES MEDICALES CDS FRESNAY 19/10/2021 AFONE MONETICS 18€ HT/MOIS LOCATION TPE EMDT EMDT 19/10/2021 SOCOTEC 2 490,00 € REALISATIONE TUDE SECURITE INCENDIE SIEGE CCHSAM CCHSAM 19/10/2021 FHV 1 123,00 € REMPLACEMENT CAISSON VMC MSP SOUGE 19/10/2021 112,08 € VETMENTS PLUIE LOIC GAUGAIN SERVICE TECHNIQUE 22/10/2021 AUDILAB 153,33 X 2 ANTI BRUIT PIANISSIMO POUR 2 AGENTS EMDT

Date

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

20/09/2021 SELARL GODEL-SALEM Néant Définir un jour d'utilisation à l'année (le vendredi)

Date bureau

ARRETES DE CREATION/MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

ObjetIl indique aussi que le prochain Conseil communautaire aura lieu le lundi 15 novembre 2021 à 20h à Fyé.

Recrutement :

M. le Président fait part aux élus du recrutement d’Erwan RENOU comme Chargé de Mission Politiques

Contractuelles à compter du 02 novembre 2021 ; il sera en charge de la gestion du contrat Leader et du

CTR. Ce recrutement, qui s’est avéré compliqué, intervient suite au départ de Claire MORIN du Pays de la

Haute Sarthe.

Concernant les financements européens, M. RALLU précise qu’il s’agira de la gestion des dossiers en cours et de ceux liés au nouvel abondement ainsi que de la préparation du nouveau contrat Leader qui

interviendra en 2023.

Il ajoute que la Région va à l’avenir être plus pointilleuse sur le montage des dossiers.

Trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe.

M. le Président procède à la lecture du courrier reçu ce jour de Mme la directrice des Finances Publiques

de la Sarthe, concernant la fermeture de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe. Ce courrier a aussi été envoyé

aux communes.

La séance est levée à 22h30.

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Numéros d’ordre des délibérations prises :

2021-10-25/141

2021-10-25/142

2021-10-25/143

2021-10-25/144

2021-10-25/145

2021-10-25/146

2021-10-25/147

2021-10-25/148

2021-10-25/149

2021-10-25/150

2021-10-25/151

2021-10-25/152

2021-10-25/153

2021-10-25/154

2021-10-25/155

2021-10-25/156

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 08 novembre 2021

La secrétaire de séance, Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT.