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Procès Verbal - 2024 08 09 PV SEANCE SIGNE 1
Procès Verbal - 2025 07 04 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 03 28 PV SEANCE SIGNE AV.NOTE BP2025
Procès Verbal - 2022 11 25 pv Seance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 25 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
CANTALES
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25/11/2022
Nombre
de
membres
Le
25
novembre
2022,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
en
exercice
: 11
convoqué
le
18
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
GIRAUD
(Maire)
Présents
: 11
Sont __ présents:
Patrick
GIRAUD,
Pierre
ROCHE,
Olivier
CLAVEIROLE,
Marianne
PIERROT,
Jean-Pierre
DABERNAT,
Cecile
Votants
: 11
BERGAUD,
Robert
BESSONIES,
Adrien
CHEYMOL,
Laurence
GUIBOUT,
Estelle
JACQUES,
Yannick
SAINT-MARTIN
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Laurence
GUIBOUT
Ordre
du
jour :
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30/09/22
- cadeaux
de
Noël
aux
enfants
de
la commune
- contrat
groupe
d’assurance
statutaire
- augmentation
du
taux
à partir
de
2023
- tarifs/conditions
de
location
de
la salle
communale
d’activités
- travaux
d’économie
d’énergie
sur
l’éclairage
public
- travaux
d'aménagement
d’un
centre
équestre
: avenants
maîtrise
œuvre
et travaux,
travaux
supplémentaires - travaux
de
rénovation
et extension
de
la piscine
municipale
: avenants
travaux
- travaux
d'aménagements
de
points
de
lutte
contre
l’incendie
: demande
de
subvention
au titre
de
le DETR
2023
- Décision
Modificative
du
Budget
Primitif 2022
- questions
diverses
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30/09/2022.
Délibération
: Cadeau
de
Noël
aux
enfants
de
la
Commune
- DE
2022
040
M.
Adrien
Cheymol
et Mme
Estelle
Jacques
ne
participent
pas
à cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
DE 2018
035
en
date
du
21
septembre
2018
relative
à
l’achat
d’un
cadeau
de
Noël
à
chaque
enfant
de
0
à
10
ans
inclus
habitant
la
Commune.
Il propose
à l’assemblée
d'augmenter
le montant
du
cadeau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(9 voix
Pour)
:
- approuve
la
proposition
du
Maire,
- fixe,
à compter
de
Noël
2022,
le
montant
maximum
à
50
€
par
cadeau
de
Noël
offert
par
la
municipalité
à chaque
enfant jusqu’à
10
ans
inclus
habitant
la commune.
Délibération
: Contrat groupe
d'assurance
statutaire
-
augmentation
du
taux
à
partir
de
2023
- DE
2022
041
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
a,
par
délibération
DE-2020-046
du
16
octobre
2020,
adhéré
au
contrat
groupe
d’assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
avec
COLLECTEAM/Y
VELIN/EUCARE
sur
la
période
2021-2024. Monsieur
le Maire
expose
que : - une
forte
dégradation
de
l’absentéisme
dans
les
collectivités
locales
a
été
constatée
du
fait
notamment
de
la pandémie,
du
recul
de
l’âge
de
la retraite.
Aïnsi
le nombre
d’arrêts
maladie
est
de
plus
en
plus
important,
cela
oblige
donc
les
assureurs
à
provisionner
de
façon
plus
importante
les risques.
-
[a
compagnie
EUCARE,
assureur
du
contrat
groupe,
par
l'intermédiaire
du
courtier
COLLECTEAM,
a fait part
au
Centre
de
Gestion
du
Cantal
de
la nécessité
d’augmenter
le taux
de
cotisation
sur
l’année
2023
comme
le prévoit
le marché
public
à l’origine
du
contrat
groupe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
(11
voix
Pour)
:
Vu
l’article
L.452-46
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
- DECIDE
d’accepter
la
révision,
à
compter
du
11
janvier
2023,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d’assurance
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
pour
garantir
la
commune
contre
les
risques
financiers
inhérents
au
régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux
à :
e
Agents
CNRACL
: 8.60
%
sur
la
couverture
en
« tous
risques
»
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la maladie
ordinaire,
contre
5.45
%
(taux
initial)
e
Agents
IRCANTEC
: 1.95
%
sur
la couverture
en
« tous
risques
» avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la maladie
ordinaire,
contre
1.40
%
(taux
initial).
- MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet.
Délibération
: Tarifs/conditions
de
location
de
la
salle
communale
d'activités
-
DE
2022
042
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’examiner
les
tarifs
et
conditions
de
location
de
la
salle
communale
d’activités
fixées
par
délibération
DE-2021-032
du
04 juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(11
voix
Pour)
:
-
décide
de
fixer
les
tarifs
et
conditions
de
location
de
la
salle
communale
d'activités
applicables
à toute
location
à compter
du
1€T janvier
2023
comme
suit
:
Tarifs
par
manifestation
local
- particuliers
de
la
|
- particuliers
profession-
- particuliers
|
profession
Commune
de
la Commune
nels
de
la
-nels
(résidence
(résidence
Commune
- associations
principale)
secondaire)
- associations
de
la
Commune
- associations
(3)
- associations, organismes publics,
partenaires
de
la
Commune
(1)
- agents
de
la
commune
(2)
salle
gratuit
100
€
250
€
300
€
500
€
local
gratuit
50
€
100
€
100
€
200
€
traiteur caution
800
€
800
€
800
€
800
€
800
€ (1)
dans
le cadre
de
réunions/manifestations
à but
non
lucratif,
publiques
ou
scolaires
(2)
titulaire/contractuel
en
service
depuis
6
mois
(3)
uniquement
pour
manifestations
à but
non
lucratif
- dit
que
les
charges
d’électricité
seront
acquittées
par
le
locataire
auprès
de
la collectivité
qui
les
facturera
au
coût
réel
du
kWh
taxes
comprises
hors
frais
de
location
du
compteur,
dès
le
premier
kWh
consommé,
- dit
que
les
frais
d’intervention
de
l’entreprise
de
nettoyage
mandatée
par
la
Commune
seront
refacturés
au
locataire,
- décide
de
ne
pas
louer
la
salle
communale
d’activités
entre
le
22
décembre
et
le
5 janvier
de
chaque
année
à compter
de
ce jour.
- dit
que
la
présente
délibération
remplace
à
compter
du
17
janvier
2023
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DE-2022-032
du
04 juin
2021.
Délibération
: Travaux
d'économie
d'énergie
sur
l'éclairage
public
- DE
2022
043
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
DE-2022-038
du
30
septembre
2022
relative
à
l’extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
communal.
Il
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ces
travaux,
qui
consistent
à reprogrammer
les
horloges
sur
tous
les
secteurs
de
la
Commune,
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l’opération
s’élève
à 800.00
€.
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
Commune
d’un
versement
d’un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du montant
HT
de
l’opération
soit
:
—
1 versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l’assiette
de
la
contribution,
en
application
de
règles
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
(11
voix
Pour)
:
- de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
- de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Délibération
: Aménagement
d'un
centre
équestre
: avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
- DE
2022
044
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Etienne-Cantalès
a
engagé
les
travaux
d’aménagement
d’un
centre
équestre
comportant
:
—
un
ensemble
« écurie
» avec
des
locaux
pour
l’accueil
du
public
et des
espaces
destinés
aux
chevaux
;
—
un
manège
—
un
aménagement
paysagers
et
des
abords
y
compris
le
stationnement
éventuel
notamment
PMR
et voies
de
circulation
et aires
de
manœuvre.
Pour
ce
faire,
la commune
a attribué
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
Emergence
Architectures
Laurent
SALLARD
(mandataire)
/ Jean-Paul
ROSE
/ Véronne
Ingénierie
pour
un
montant
prévisionnel
de
30
800,00
€ HT.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
initiale,
affectée
aux
travaux
par
le
maître
de
l'ouvrage,
était
de
280
000,00
€ HT.
L’estimation
du
maître
d’œuvre
à
l’issue
des
études
d’Avant-Projet
s’élève
à
356
900,00
€
HT,
soit
27,46
%
d'augmentation. Cette
augmentation
s’explique
par
une
augmentation
de
l’estimation
des
travaux
à programme
identique
:
inflation
des
prix,
projet
plus
complexe
que
prévu
initialement,
contraintes
géotechniques. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
contractualiser
l'augmentation
des
honoraires
liée
à
l’évolution
de
l’enveloppe
financière
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
du
marché.
L’incidence
financière
de
cet
avenant
se
traduit
par
une
augmentation
de
+
4 229,50
€
HT
par
rapport
au
montant
initial
du
marché,
qui
est
ainsi
porté
à 35
029,50
Euros
HT
(+
13,73
%).
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
de
l’assemblée
à
prendre
connaissance
du
projet
d’avenant
et à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
11
voix
Pour
:
—
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l’aménagement
d’un
centre
équestre
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution ;
—
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
contribution
communale
au
vu
de
l’augmentation
de
la masse
initiale
du
marché,
au
budget
de
la commune.
Délibération
: Travaux
d'aménagement
d'un
centre
équestre
: avenants
n°1
pour
les
lots
1
et
2-DE
2022
045
Dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
l’opération
de
l’aménagement
d’un
centre
équestre,
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
d’augmentation
et de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes :
Lot
1
: Maçonnerie
- VRD
Attribué
au
Groupement
Cantal
Construction(mandataire)Eurovia
(Aurillac)
Objet
de
l’avenant
n°1
: modifications
fondations,
dallages
Montant
HT
de
l’avenant
n°1
en
réduction
: - 9 085.72
€
Soit — 5.4
%
par rapport
au
marché
initial.
Montant
HT
du
marché
de
travaux
initial
:
168
981.14
€
Montant
TTC
du
marché
de
travaux
initial :
202
777.37
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
de
travaux
:
159
895.42
€
Nouveau
montant
TTC
du
marché
de
travaux
:
191
874.50
€
Lot
2
: Charpente
bois
— couverture
bac
acier
-bardage
bois
- zinguerie
Attribué
à l’entreprise
SAS
Lhéritier
et Fils
(Saint-Mamet-La-Salvetat)
Objet
de
l’avenant
n°1
: Châssis
à
projection
extérieur
avec
tôle
transparente
polycarbonate
compact
incolore
en remplacement
des
tôles
polycarbonates
alvéolaires
Montant
HT
de
l’avenant
n°1
en
augmentation
: +
1 800.00
€
Soit
+1.1
%
par
rapport
au
marché
initial.
Montant
HT
du
marché
de
travaux
initial
:
171
268.94
€
Montant
TTC
du
marché
de
travaux
initial :
205
522.73
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
de
travaux
:
173
068.94
€
Nouveau
montant
TTC
du
marché
de
travaux
:
207
682.73
€
Montant
HT
des
marchés
de
travaux
initiaux
(lots
1 à 9) :
510
507.63
€
Montant
HT
avenants
n°
1 pour
les
lots
1 et 2
:
- 7285.72
€
Nouveau
montant
HT
des
marchés
(lots
1 à 9)
:
503
221.91
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
voix
11
Pour :
- accepte
les
avenants
susmentionnés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
avec
les
entreprises
concernées
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
travaux
de
rénovation
et extension
de
la piscine
municipale
: avenants
travaux
: délibération
non
examinée
car
la Commune
est
dans
l'attente
de
la réception
des
avenants.
Délibération
:
Travaux
d'aménagement
de
point
de
lutte
contre
l'incendie :
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
- DE
2022
046
Suite
à
une
réunion
avec
le
SDIS,
ce
dernier
a
confirmé
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
point
de
lutte
contre
l’incendie.
Compte
tenu
de
l’ampleur
et
de
la
complexité
des
travaux
pour
assurer
une
protection
contre
l’incendie
sur
le
territoire
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
la première
phase
qui
concernerait
le Bourg
et le lieu-dit
Cité
de
Pradel
y
compris
les
ERP
présents
sur
le
secteur
: mairie,
église,
salle
polyvalente,
centre
équestre
en
cours
de
construction,
hôtel-restaurant.
Il s’agirait
de
procéder
à l’installation
d’une
réserve
d’eau,
type
citerne
souple,
avec
la pose
de
trois
poteaux
incendie
ainsi
que
les
canalisations
associées.
Monsieur
le
Maire
apporte
les
précisions
suivantes:
une
citerne
souple
de
120
m3
serait
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°
632,
1
poteau
situé
impasse
des
chênes
ainsi
que
2
poteaux
situés
rue
du
belvédère.
Selon
les
devis
reçus,
le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s’élève
à 22
757.30
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
projet
et
d’examiner
les
devis. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
11
voix
Pour :
- adopte
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
total
estimatif HT
de
22
757.30
€,
- retient
les
entreprises
: Labaronne-Citaf
(Pont-Evêque)
pour
un
montant
HT
de
9
777,00
€
et
l'entreprise
SAS
ETA
Boissières
(Siran)
pour
un
montant
HT
de
12
980.30
€,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
commandes
correspondantes,
- décide
d'engager
les
travaux
au
cours
du
premier
trimestre
2023
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Cantal
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
- décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
- adopte
le financement
de
ces
travaux
comme
suit :
e
DETR
2023
sollicitée
11
378.00
€
50%
e
Fonds
propres
11
379.30
€ +
Tva
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention
et au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Délibération
: Décision
Modificative
du
Budget
Primitif
2022
- DE
2022
047
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
Budget
Primitif
2022
en
section
de
fonctionnement
concernant
la
rémunération
du
personnel
titulaire
et
en
section
d'investissement
pour
les travaux
de
lutte
contre
l’incendie
et propose
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
11
voix
Pour,
d’adopter
la
décision
modificative
suivante : Section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
6218
— autre
personnel
extérieur
- 5 000.00
0.00
6411
— personnel
titulaire
5 000.00
0.00
total
dépenses
0.00
total
recettes
0.00
Section
d’investissement
: création
de
l’opération
n°43
— Défense
incendie
dépenses
recettes
2315-42
installations,
matériel
et |
- 30
000.00
0.00
outillage
technique
2315-43
installations,
matériel
et
30
000.00
0.00
outillage
technique
total
dépenses
0.00
total
recettes
0.00
Questions
diverses
:
- présentation
du
projet
de
l'aménagement
du
carrefour
du
Pradel
étudié
par
le
CAUE.
La
partie
à
l'entrée
du
restaurant
sera
réalisée
lors
de
la finalisation
de
l'accès
au
centre
équestre.
Les
places
de
stationnement
à
l'arrière
du
restaurant
seront
réalisées
par
les
agents
communaux.
- 3
élus
(Jean-Pierre
Dabernat,
Estelle
Jacques,
Laurence
Guibout)
se proposent
de
travailler
sur
la
mise
en
place
d'un
aménagement
type
“chaucidou"
sur
la
RD18
(Bourg-Lestrade-Labro). - étude
de
la possibilité
de
la mise
en
vente
du
logement
communal
de
Le
Camp.
La
séance
est
levée
à
00
h
40.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,