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Procès Verbal - 2023 09 30 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2024 11 10 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2025 03 28 PV SEANCE SIGNE AV.NOTE BP2025
Procès Verbal - 2024 08 09 PV SEANCE SIGNE 1
Procès Verbal - 2025 04 25 pv Seance Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 25 pv Seance Signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
SAINT
ETIENNE
CANTALES
- Commune
Procès-verbal
de
la
séance
du
25/04/2025
Le
vendredi
25
avril
2025
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
11
avril
2025,
s'est
réuni,
à
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
PATRICK
GIRAUD.
Secrétaire
de
la séance
: ROBERT
BESSONIES
Présents
: PATRICK
GIRAUD,
PIERRE
ROCHE,
CECILE
BERGAUD,
ROBERT
BESSONIES,
ADRIEN
CHEYMOL,
LAURENCE
GUIBOUT,
ESTELLE
JACQUES
Représentés
:
Absents
et
excusés
: MARIANNE
PIERROT,
OLIVIER
CLAVEIROLE,
JEAN-PIERRE
DABERNAT,
YANNICK
SAINT-MARTIN
Ordre
du
jour
:
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28/03/25
* création
d’un
emploi
permanent
d'agent
administratif
polyvalent
à temps
non
complet
* projet
de
révision
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
° création
d'emplois
saisonniers
° modification
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
* indemnité
de
maniement
de
fonds
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
* proposition
de
conventions
de
la
Commune
de
Laroquebrou
* questions
diverses
Avant
de
commencer
le déroulé
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
:
- Convention
de
passage
de
canalisation
d’eau
potable.
Tous
les
membres
présents
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
Adoption
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2025.
Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
(N°
DE_2025 017) Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d'agent
administratif
polyvalent, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
la
création
d’un
emploi
d'agent
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
soit
31/35°"%,
à
compter
du
1°
septembre
2025
pour
assurer
les
missions
suivantes
: accueil
du
public,
état-civil,
urbanisme,
comptabilité,
diverses
tâches
de
secrétariat. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
rédacteur
(catégorie
B). L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"®
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique :
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants,
pour
tous
les
emplois,
engagement
d’une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
415,
indice
majoré
377
du
grade
de
rédacteur
(catégorie
B)
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
candidats
devront
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
Bac+3
et
de
10
mois
d'expérience
professionnelle
sur
un
poste
similaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Délibération
: adoptée
Projet
de
révision
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
: accord
de
principe
et
validation
par
tous
les
membres
présents
du
projet
de
révision
du
RIFSEEP
présenté.
La
délibération
du
CM
sera
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal
après
la
saisine
du
CST
et
la
réception
de
leur
avis.
Création
de
sept
postes
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(N°
DE_2025
018)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
de
la
location
des
gîtes
et
de
la salle
polyvalente
ainsi
que
du
service
technique.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
sept
postes
non
permanents
pendant
la
saison
estivale
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
décide
de
créer
trois
emplois
non
permanents
d'agent
accueil
et
entretien
à
la
piscine
municipale
relevant
du
grade
d’adjoint
technique :
- un
poste
à temps
complet
du
02
juin
2025
au
31
août
2025
(agent
nommé
régisseur).
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
446,
indice
majoré
397.
- un
poste
à temps
non
complet
de
14
heures
hebdomadaires
du
10
juin
2025
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
419,
indice
majoré
377.
- un
poste
à temps
complet
du
10
juin
2025
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
419,
indice
majoré
377.
Selon
les
besoins,
les
agents
pourront
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
leurs
indices
respectifs.
-
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d'accueil
et
entretien
à
la
piscine
municipale,
aux
gîtes
et
à
la
salle
polyvalente
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
de
22
heures
hebdomadaires,
du
02
juin
2025
au
30
septembre
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
419,
indice
majoré
377.
Selon
les
besoins,
l'agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
377.
- décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
maître-nageur
sauveteur
à
la
piscine
municipale
relevant
du
grade
d’éducateur
des
APS,
titulaire
du
BEESAN
ou
du
BPJEPS
AAN,
à temps
complet
du
13
juin
2025
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
452,
indice
majoré
401
si expérience
inférieure
ou
égale à
trois
saisons
ou
sur
l'indice
brut
513,
indice
majoré
446
si
expérience
supérieure
à
six
saisons.
L'agent
sera
amené
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
de
dimanches
et
jours
fériés
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
de
leurs
indices
respectifs.
- décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
surveillant
de
baignade
à
la
piscine
municipale
relevant
du
grade
d’opérateur
des
APS,
titulaire
du
BNSSA,
à temps
complet
du
1°
juillet
2025
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
430,
indice
majorée
385.
Selon
les
besoins,
l'agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
385.
- décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
entretien
au
service
technique
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
du
1° juillet
2025
au
31
août
2025.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
419,
indice
majoré
377.
Selon
les
besoins,
l’agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l’indice
majoré
377.
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
afin
de
pourvoir
ces
emplois
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
- dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2025.
Délibération
: adoptée
Régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
(N°
DE_2025
019)
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
les
articles
R
1617-1
à
R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
octobre
2004
détaillant
sur
un
seul
document
les
articles
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2005,
du
13
mai
2011,
du
1°
juin
2018,
du
16
mai
2019,
du
12
juin
2020,
du
26
juin
2020
et
du
10
juin
2023
apportant
des
modifications
à
la
dite
régie,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
avril
2025 ;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
de
nouvelles
modifications
à
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale.
Afin
de
faciliter
la
lecture
et
l’application
des
actes
de
création
et
de
modification
de
la
dite
régie,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
sur
un
seul
document
les
articles
de
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Article 1
: Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
de
la
piscine
municipale.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à
la
piscine
municipale
située
4
impasse
du
Lac
à
Saint-
Etienne-Cantalès. Article
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
- Droits
d'entrée
-
Boissons,
confiseries,
glaces,
gâteaux
- Maillots
de
bain
Article
4
: Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants : - Numéraire - Paiement
par
carte
bancaire
(terminal
de
paiement)
Article
5
: Les
encaissements
sont
réalisés
contre
remise
d’une
facturette
valant
quittance
éditée
par
une
caisse
enregistreuse.
Article
5
bis
: Il pourra
être
accordé
un
délai
de
paiement
dans
le
cas
des
groupes
(scolaires
ou
non).
Il sera
établi
alors
un
bon
signé
conjointement
par
le
régisseur
(ou
le
régisseur
suppléant)
et
le
responsable
du
groupe.
Ce
bon
sera
transmis
au
receveur
municipal
avec
la
facture
et
le
titre
correspondant.
Article
6
: L'intervention
d’un
préposé
a
lieu
dans
les
conditions
et
pour
les
recettes
désignées
dans
l’acte
de
nomination
de
celui-ci.
Article
7
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
400
€
(quatre
cents
euros)
est
mis
à
la disposition
du
régisseur.
Article
8
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
8000
€
(huit
mille
euros).
Article
9
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
receveur
municipal
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
8
et
toutes
les
semaines.
Article
10:
Le
régisseur
verse
auprès
du
receveur
municipal
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois.
Article
11
: Le
régisseur
titulaire
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement.
Article
12:
Le
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
montant
est
précisé
dans
l’arrêté
de
nomination
selon
la
règlementation
en
vigueur. Article
12
bis
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
13
: Un
compte
Dépôt
de
Fonds
Trésor
(DFT)
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
DDFIP
du
Cantal.
Article
14
: Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
Indemnité
de
maniement
de
fonds
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
de
la piscine
municipale
:
pas
de
modification
par
rapport
à
2024
donc
la
délibération
DE_2024
027
du
17
mai
2024
s'applique. Proposition
de
conventions
de
la
Commune
de
Laroquebrou
:
- convention
annuelle
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
: accord
pour
délibération
à
une
prochaine
séance
du
CM.
-
convention
relative
à
la
création
d’un
réseau
d’écoles
de
territoire:
après
discussion,
pas
favorable
à
la signature
de
cette
convention.
Convention
de
passage
de
canalisation
d'eau
potable
(N°
DE_2025 020)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
AEP
pour
l'alimentation
de
la
piscine
municipale,
une
canalisation
d’eau
potable
va
être
implantée
sur
la
propriété
de
M.
Bourbouze
Julien,
parcelle
cadastrée
section
B
n°131.
Il présente
à l'assemblée
le
projet
de
convention
de
passage
de
canalisation
d’eau
potable
entre
la
Commune
et
M.
Bourbouze.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
liés
à celle-ci.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
22
h
30.
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
en début
de
séance
du 23
S
/9225.
ROBERT
BESSONIES
Secrétaire
de
séance