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unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P46 DIR COM Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P46 DIR COM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique, ’ É * EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ

TAX MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

x T. 03 87 20 1000 =F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 7 L 2 55

Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 18 mai 2026,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.

Point n°2026-05-18-BD-46 :

Convention de partenariat entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2026.

Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER

Le Bureau,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU la délibération du Bureau du 15 décembre 2025 portant versement d’acomptes de subventions au profit d'associations et autres organismes avant le vote du Budget Primitif 2026, VU les crédits inscrits au Budget primitif 2026,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

CONSIDERANT le versement d'un acompte de subvention d'un montant de 457 633 € correspondant à 4/12*"° du montant de 1 372 900 € versé en 2025 au titre du fonctionnement,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 219 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l’année 2026 en fonctionnement, à laquelle il convient de déduire 457 633 €, acompte déjà mandaté, soit un montant total de 762 267 € réparti en trois versements trimestriels d’un montant de 254 089 €, DECIDE d'attribuer une subvention de 450 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l’année 2026 en investissement,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont

LP nnele projet est annexé à la présente.

Metz, le 19 mai 2026

Le Sécrétaire de séance

ur Général des Services

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale

Marjorie MAFFERT-PELLATA CLR :l: ANNEE 2026 AGENCE D'URBANISME

D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE

+ &

[ EUROM ÉTROPOLE

"METZ CONVENTION PARTENARIALE

ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ

ET L'AGURAM

ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :

L'AGENCE D'URBANISME D’AGGLOMERATIONS DE MOSELLE (AGURAM), association à durée indéterminée,

inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Metz, régie par les articles 21 à 79-3 du code civil

local maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1° juin 1924 ainsi que par

ses statuts, sise 27, Place Saint Thiébault à 57000 METZ, prise en la personne de son Président en exercice,

Monsieur …, dûment habilité à cet effet.

Ci-après désignée « L'AGURAM »

D'une part,

Et

L'EURO-METROPOLE DE METZ domiciliée à la Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30 353, 57 011 Metz cedex 1, n° SIRET 200 039 865 00106 représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau en date du... ,

Ci-après désigné « L’Euro-métropole de Metz »

D'autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »

*4*

@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Témoin actif de la structuration des territoires urbains, périurbains et ruraux de la Moselle, l'AGURAM s'affirme,

depuis, 1974, comme un outil partenarial d'aide à la décision pour ses adhérents et partenaires stratégiques.

L'AGURAM fait partie du réseau de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU).

Grâce à la confiance accordée par les acteurs locaux, elle a vu son périmètre d'intervention et d'observation

s’élargir sous l’effet d’un nombre croissant de demandes d'adhésion :

+ l'État,

+ la Région Grand Est,

+ le Département de la Moselle,

+ l’Euro-métropole de Metz,

+ la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, la Communauté d'Agglomération du Val de

Fensch, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, la Communauté d'Agglomération de

Sarreguemines Confluences,

+ la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, la Communauté de Communes Rives de Moselle, la

Communauté de Communes Mad et Moselle, la Communauté de Communes de La Houve et du Pays

Boulageois, la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, la Communauté de communes de

l'Arc Mosellan, la Communauté de communes Haut Chemin du Pays de Pange, le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine,

le Syndicat mixte de Cohérence du Val de Rosselle,

le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Sarrebourg,

le Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain,

les villes de Thionville, Saint-Avold, Sarreguemines, Boulay-Moselle, Creutzwald, Guénange, Morhange,

Verny, Moyeuvre-Grande,

+ les communes de Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-

Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Cuvry, Fey, Fleury,

Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy, La Maxe, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny,

Malroy, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville,

Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-

Julien-lès-Metz, Saint-Privat la Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy,

+ le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Pouilly- Fleury, le Syndicat Mixte Intercommunal

d'Etudes et d'Aménagement de Friches Industrielles,

+ l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), l'Université de Lorraine, le Centre Hospitalier Régional

(CHR) Metz-Thionville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Moselle, le Centre communal d’action

sociale de Metz (CCAS), la SPL Destination Amnéville, l'Association Régionale des Organismes HLM de

Lorraine (ARELOR), la SEM Euro-métropole de Metz Habitat (EMH), la Société d'économie mixte

Sarreguemines Confluence Habitat (SCH), le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de

Lorraine (CROUS), le GECT de l’Eurodistrict SaarMoselle, le syndicat mixte Moselle Aval, l'Agence Régionale de Santé de Grand Est (ARS), la Société d'Aménagement et de Renouvellement de l’Euro-métropole de Metz (SAREMM), les voies navigables de France (VNF), l'Agence de Développement Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN), l'Agence d'Urbanisme et de Développement Durable Lorraine Nord (AGAPE).

+++

+

+

Les missions de l'AGURAM

Le cadre réglementaire de l’agence d'urbanisme découle notamment :

+ De la Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme annexée à la présente.

+ Du Protocole de coopération 2021-2027 entre le Ministère de la Transition écologique, le Ministère de la

Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Fédération Nationale des

Agences d'Urbanisme (FNAU) annexé à la présente.

+ Des dispositions de l’article L132-6 du code de l’urbanisme, aux termes duquel :

«les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales

peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement

—@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des

politiques publiques, appelés agences d'urbanisme.

Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions :

1. De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale

2. De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des

documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence

territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

3. De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche

intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

4. De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable

et la qualité paysagère et urbaine ;

5. D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies

urbaines ;

6. De contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au Ill de l'article L.

302-1 du code de la construction et de l'habitation ;

7. D'apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial

d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui

sont situés à proximité de leur périmètre d'action. »

Ses missions s'inscrivent également dans le contexte des politiques publiques actuelles, issues de :

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

La loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

La loi pour la Transition énergétique pour une croissance verte ;

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) ;

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ;

La loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) ;

La loi d'Orientation des mobilités (LOM) ; ++

+

Ainsi que les objectifs nationaux, européens et internationaux, tels que :

+ La neutralité carbone à horizon 2050;

+ L'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050 ;

+ L'adaptation au changement climatique inscrite dans le Plan national d'adaptation au changement

climatique;

+ Les programmes gouvernementaux en faveur de la revitalisation des centres-villes (Action Cœur de ville,

Petites villes de demain) ;

+ La nouvelle feuille de route pour des villes et des territoires durables approuvée le 5 février 2020 ;

+ Les politiques européennes.

Pour permettre aux collectivités de répondre à ces nombreux défis, les travaux de l’'AGURAM articulent les

échelles, marient les disciplines et combinent les approches. L'agence est enfin une instance appropriée de

formation pour les élus, les techniciens des collectivités ou des organismes publics, l’enseignement supérieur et

les acteurs et professionnels de l’urbanisme, quel que soit leur statut.

Le programme partenarial

Le programme partenarial de travail traduit en effet la réponse technique et scientifique apportée par l'AGURAM

à la synthèse des besoins exprimés par ses adhérents et aux grands enjeux qui les intéressent collectivement. Il

repose sur la mise en commun des réflexions, la prise de recul, la mobilisation de compétences plurielles et la

diversité des modes de travail.

— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026À travers ses travaux, l'agence s'attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l'articulation

des échelles, des thématiques et des acteurs. Elle mutualise ainsi les productions figurant dans ce programme

annuel avec tous ses adhérents.

Durant sa construction, l'agence est à la fois en posture d'écoute, d’ensemblier mais aussi force de proposition.

Elle identifie en effet les centres d'intérêt partagés au-delà des priorités de chacun. C'est pourquoi les activités

menées dans ce cadre par l’'AGURAM ne relèvent pas du domaine de la prestation et traduit la spécificité du

positionnement institutionnel de l’agence.

L'agence d'urbanisme a donc pour vocation :

+ D'être un espace de rencontre, de réflexions, de concertation et de mémoire pour les différents

partenaires concourant au développement économique, social et urbain de la Moselle ;

+ De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble de ses

membres ;

+ De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en articulant les domaines de l'habitat, de l’économie, des déplacements et de l’environnement ; + De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l'information de la population (publications, réunions d’information, expositions, colloques, etc.) et à animer le milieu local des professionnels de

l'aménagement et de l'urbanisme.

Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées en toute indépendance et

dans l'intérêt commun de l’ensemble de ses membres, dans l'esprit de l’article L. 101-1 du code de l'urbanisme

qui dispose « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les

gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. (...) Elles harmonisent leurs prévisions et leurs

décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie ».

Modalités de participation des membres au programme partenarial

Les collectivités et établissements publics membres de l’agence participent à l'élaboration de son programme

partenarial.

L'observation et la production de connaissance, les réflexions sur les évolutions urbaines, la mise en cohérence

des enjeux et des politiques sectorielles, la contribution à l’élaboration de projets de territoires ou de documents

d'urbanisme sont conduites de manière concertée par chaque agence d’urbanisme, à une échelle territoriale

appropriée (grands territoires, bassins de vie, aires urbaines, agglomérations et périphéries, espaces

métropolitains, régionaux ou interrégionaux, voire transfrontaliers...).

Les activités correspondant au programme partenarial sont des activités propres de l’agence dont les résultats

lui appartiennent et ne constituent en aucun cas des prestations au profit de ses membres : ces activités ne

relèvent donc ni du droit de la concurrence, ni du droit de la commande publique.

Les collectivités compétentes en matière de planification peuvent proposer que l’agence mène, dans le cadre

commun qu'elle constitue, les observations, réflexions ou études contribuant à l'élaboration des documents de

planification. Ces collectivités restent pleinement responsables de ces documents qu’elles approuvent

souverainement.

Les études hors programme partenarial

Pour valoriser leur savoir-faire, les agences peuvent réaliser des travaux particuliers pour le compte et à la

demande d'organismes adhérents ou non de l’agence. En tant qu'activités concurrentielles, ces actions sont soumises aux règles de publicité et de mise en concurrence, si l'organisme commanditaire est lui-même soumis au Code de la Commande Publique, et n’est pas membre de l’agence. Dans le cas où l'organisme commanditaire

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026est membre de l'agence, la dispense de publicité et de mise en concurrence propre au « in house » ou «

prestations intégrées » peut, sous certaines conditions, s'appliquer.

Toutefois, pour ne pas entrer en contradiction avec la vocation première de l'agence et ne pas remettre en cause

le régime fiscal qui lui est propre, ainsi que les conditions inhérentes à l’éventuelle application du « in house »,

la part des études et actions réalisées hors programme partenarial doit rester minoritaire (20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé pour le compte d'organismes non membres et 30 % environ du chiffre d’affaires annuel,

quel que soit le commanditaire, membre ou non de l’agence).

*kX

CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU'IL SUIT :

ARTICLE 18 — OBJET DE LA CONVENTI

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apportée

la subvention de l’Euro-métropole de Metz, membre de l’AGURAM, pour la réalisation du programme partenarial

d'activités de l’agence d'urbanisme, tel que justifié et explicité. Les parties signataires s’obligent à faire appliquer

les principes ainsi définis et de faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et

modalités de participation décrites dans la présente convention.

Parce qu’il concoure au développement et à l'aménagement du territoire mosellan et participe à la mise en

cohérence des politiques publiques locales, le programme partenarial intéresse l’Euro-métropole de Metz dans

chacun de ces champs d'intervention :

coopérations stratégiques,

planification,

observation et stratégies foncières,

attractivité et développement économique,

mobilité,

environnement, climat-air-énergie,

habitat et société,

projets urbains,

plateforme de ressources (data et SI, communication et information, animation du partenariat), ++

+

+

©

et plus particulièrement autour des projets suivants :

STRATEGIE METROPOLITAINE

+ Accompagnement à la formation des nouveaux élus

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

+ Observation du phénomène frontalier à l'échelle de l’agglomération messine

®& CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026MOBILITE ET ESPACES PUBLICS

Plan guide des espaces publics du centre-ville métropolitain

Référentiel pour les espaces publics métropolitains

Optimisation de l'intégration urbaine du METTIS C

Révision du schéma directeur cyclable

Accompagnement à la mise en place du jalonnement cyclable

Atlas vélo par commune

Bilan annuel vélo

Bilan du Plan de déplacements urbains (PDU)

Observatoire du stationnement

Assistance technique mobilité +++

+

+

+

+

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Bilan à quatre ans de l'Opération de revitalisation de territoire (ORT)

Observatoire de l'immobilier d'entreprise

Observatoire de l’économie métropolitaine

Observatoire des Zones d'activité économique (ZAE)

Ecosystèmes locaux, filières, innovation

Appui à la prospection foncière à vocation agricole

Projet Label Pays d'art et d'histoire ++++

+

COHESION SOCIALE

+ Appui à la mise en œuvre du contrat de ville

+ Publications en lien avec la Convention territoriale globale (CTG)

+ Accompagnement au Contrat local de santé (CLS)

AMENAGEMENT ET FONCIER

+ Accompagnement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

+ Appuis aux stratégies et prospectives foncières et aux dynamiques territoriales

+ Observatoire du foncier

HABITAT ET LOGEMENT

Accompagnement à la révision du Programme local de l'habitat (PLH)

Observatoire de l'habitat et du foncier (OHF)

Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE)

Observation du logement

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ++

+

TRANSITION ECOLOGIQUE

Projet de renaturation d'espaces publics

Bilan à mi-parcours du Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Accompagnement à la stratégie d'adaptation au changement climatique

Accompagnement à la stratégie de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation

Contribution au cycle de formation sur les sujets de transition écologique +++

+

PLATEFORME DE RESSOURCES

+ Data et Système d’information

+ Communication et information

* Animation du partenariat

@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention pluriannuelle est conclue pour l’année civile 2026. Elle constitue le cadre de la décision d'attribution des contributions à l'AGURAM par l’Euro-métropole de Metz. Elle prend effet à compter de sa notification à l'AGURAM après accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité par la

collectivité territoriale.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Résultant de décisions propres à l'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail

partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et

contributions des membres de l'association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de l’Euro-métropole de Metz ainsi que les contributions de l’État et des autres collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre budgétaire de l’'AGURAM. Au regard de l'intérêt qu'elle porte à l'exécution de ce programme partenarial d'activités, l’Euro-métropole de Metz apporte son

concours financier au fonctionnement de l’agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2026, il s'élève à 1 669 900 euros.

Ce montant inclut les livrables du programme de travail permettant de valoriser les travaux hors frais

d'impression, frais de diffusion et supports de communications.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l’AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au

programme partenarial par voie d'’amendement et prévues à l’article 5.

ARTICLE

Pour assurer le suivi de la présente convention, un comité de pilotage est créé et se réunira au moins une fois par an. Ce comité de pilotage effectue le suivi des actions en cours et identifie, le cas échéant, de façon concertée,

les blocages survenus dans le bon déroulement des missions.

AN DGET PREVISIONNEL DE L'AGURAM

Pour l’année 2026, le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation du programme partenarial d'activités de l'exercice s’élève à un montant de 2 900 000 €, sous réserve d’ajustements de la responsabilité de l'association,

dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’objet rappelé à l’article 1er.

ARTICLE 5 — ACTIONS SPECIFIQUES

Des contributions complémentaires à la participation annuelle pourront être versées à l'AGURAM pour des actions spécifiques s'inscrivant dans le programme éventuellement amendé. Les modifications feront alors

l’objet d’un avenant de la présente convention, qui sera approuvé par l’Euro-métropole de Metz.

Ces demandes de contributions devront être accompagnées d’une délibération spécifique du conseil

d'administration de l'agence d'urbanisme et devront être justifiées, notamment au regard du programme

annuel.

& CONVENTION PARTENARIALE PLURIANNUELLE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026NRA) IONS REALISEES EN DEHORS DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL

Deux catégories d'actions peuvent être menées par l'AGURAM en dehors de son programme partenarial :

1/ Les actions et productions réalisées pour une personne ou un organisme qui n’est pas membre de l’AGURAM ;

2/ Les actions et productions réalisées pour une personne où un organisme qui est membre de l’'AGURAM mais

qui souhaite conserver la propriété exclusive de ses productions, en particulier s’il s’agit d’études présentant un

caractère confidentiel.

Ces actions et productions sont soumises aux règles de la concurrence et, le cas échéant, de la commande

publique. Elles font l’objet d’une sectorisation comptable.

ARTICLE 7 — MODALITES DE PAIEME

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l'AGURAM qui relèvent de la section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration, la modification et la révision générale des documents d'urbanisme peuvent être inscrits en section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf article 3) est établi pour 2026 à 1 219 900 euros. Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748. Le montant de cette contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par l'AGURAM. Ce montant pourra faire l'objet d'un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé. Ilest précisé qu’il convient de déduire 457 633 €, acompte déjà mandaté au titre de 2026, soit un montant total à verser de 762 267 € réparti en trois versements trimestriels d’un montant de 254 089 € chacun.

En investissement, la mission d'études en planification prévue à l'article 1 et à l'annexe 1 de la présente

convention, relève de la section d'investissement. Le montant de la participation pour assurer la réalisation de

ces missions s'élève à 450 000 euros. Ce fonds sera inscrit en fonction d'investissement à l'article 202. Cette contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers leur exécution.

ARTICLE 8 — DOMICILIATION DES PAIEMENTS

Les versements seront effectués au compte n° 31121368430, code banque 14707, code guichet 03201, IBAN

FR76 1470 7032 0131 1213 6843 055 code BIC : CCBFRPPMTZ ouvert à la Banque Populaire Alsace Lorraine

Champagne, 3 rue François de Curel, 57000 Metz.

ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE L'AGURAM

L'AGURAM s'engage à :

+ mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme partenarial ;

+ fournir un « rapport annuel d'activités » approuvé par l'assemblée générale dans un délai d’un mois après

l'assemblée générale et au plus tard six mois après la clôture comptable de chaque exercice ;

+ fournir un compte-rendu financier annuel de son programme dans les mêmes délais ;

+ faciliter tout contrôle éventuel, lié à l’attribution de fonds publics (chambre régionale des comptes,

inspection générale des finances, tout organe de contrôle désigné par le ministère) et à répondre à toute

demande d’information ;

—@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026+ adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à fournir les comptes annuels approuvés dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice ;

+ faire procéder, dans le cadre des obligations légales auxquelles l’association est soumise, au contrôle par

un ou plusieurs commissaires aux comptes. Elle s'engage à transmettre à l’Euro-métropole de Metz dans

les délais utiles, tout rapport produit par celui-ci (ou ceux-ci) ;

+ transmettre avant le 30 juin de chaque année les informations nécessaires au calcul des subventions et

notamment :

eles comptes de résultat de l’exercice antérieur ;

«l’état des participations financières des collectivités publiques membres pour l’année en cours ;

eles autres contributions en nature où en personnel accordées par les collectivités membres.

ARTICLE 10 — ENGAGEMENTS DE L'EURO-METROPOLE DE METZ

Le montant annuel de participation de l’Euro-métropole de Metz au programme partenarial de l'AGURAM est déterminé au regard de sa capacité d'intervention et de son implication dans les missions indiquées dans l’article

1 de la présente convention.

Que ce soit par le biais du comité de suivi, ou d’une façon générale, l’Euro-métropole de Metz devra veiller à

faciliter les échanges de l’AGURAM avec ses propres services et à lui permettre de respecter le calendrier

prévisionnel des études en faisant bonnes diligences.

ARTICLE 11 — PROPRIETE DES ETUDES ET TRAVAUX

Conformément à la délibération de son Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2009, l'AGURAM est

libre de publier et de diffuser les études réalisées dans le cadre du Programme Partenarial négocié avec chacun

de ses adhérents.

Les études réalisées dans le cadre du programme partenarial d'activités sont en effet la propriété de l'agence. L’Euro-métropole de Metz y a un accès libre et gratuit.

En revanche, les études commandées à titre accessoire et hors programme partenarial par les membres de l'agence ou par des tiers et qui donnent lieu à une rémunération spécifique deviennent la propriété de leurs commanditaires. Elles s’analysent comme des prestations de services individualisées à caractère lucratif soumises aux impôts commerciaux et aux règles de la concurrence. Elles demeurent toutefois propriété

intellectuelle de l'AGURAM et, à ce titre, doivent faire apparaître le logo de l’agence.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL

Hormis les actions de communication réalisées dans le cadre du projet, les Parties s'engagent à conserver

confidentielles, tant pendant l'exécution de la convention qu'après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.

A 13 — AVENAN

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun

accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

® —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026ARTICLE 14 — SANCTIONS

En cas de non-exécution de l’objet décrit dans l’article 1, l’association reconnaît son obligation de rembourser à

l’Euro-métropole de Metz la totalité du concours apporté.

En cas d'exécution partielle, l'association devra rembourser à l’Euro-métropole de Metz la part non justifiée du concours versé, sauf si elle a obtenu préalablement l’accord du représentant de l’Euro-métropole de Metz pour modification de l’objet ou du budget. Les remboursements sont calculés sur la base du montant des missions au

prorata de leur exécution ou réalisation.

ARTICLE L5 — RESILIATION LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de

quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables pour un manquement à l’une des obligations mise à leur charge par la convention qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure habituellement retenu par la jurisprudence française, sous réserve que la Partie qui l’invoque notifie son existence à l’autre partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l'exécution de la Convention immédiatement après que ce cas de force majeure a disparu.

ARTICLE 17 — LITIGE

Les Parties s'engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d’une contestation relative à

l'interprétation ou à l'application de la présente convention.

À défaut d'accord amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de la contestation constatée par l’une ou l’autre des Parties par LRAR, tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis à la juridiction matériellement et territorialement compétente

(en ppe TA de Strasbourg).

ARTICLE 18 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - RGPD

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au

titre de la législation relative à « la protection des données à caractère personnel », en particulier la loi «

Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté

et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données.

Par conséquent, chaque Partie s'engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect des

règlementations en vigueur.

—@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026Les personnes concernées disposent sur leurs données personnelles des droits d'accès, de rectification,

d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peuvent à tout moment révoquer leur consentement aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès du Responsable de traitement. Le Responsable de traitement s'engage à y faire droit dans les délais réglementaires.

Chaque Partie s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles

collectées à l’occasion de la présente Convention à ses propres fins ou pour le compte de tiers, à l’exception de l'exécution de la présente Convention et s'engage à modifier ou supprimer, à la demande de la personne dont les données sont traitées, sous réserve qu’il ne s'agisse pas de données obligatoires, et en toute hypothèse à l'achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution du Contrat, toute donnée personnelle collectée

à l’occasion ou aux fins d'exécution desdites prestations, sous réserve des délais légaux de conservation des

données.

Les données produites, collectées, traitées ou gérées par l’AGURAM dans le cadre de cette convention, et dont

l'AGURAM a connaissance dans le cadre de l’exécution de la présente convention, ou dont l’AGURAM connait

pour son compte, dans le cadre de ses activités de service public et en lien avec ses compétences en ce qu'elles

sont nécessaires au fonctionnement du service public, sont réputées appartenir à la Métropole de Metz dès l’origine.

L'AGURAM s'engage à permettre à la Métropole de Metz d'accéder librement à ces données à tout moment de

l'exécution de la convention.

À l'issue de la convention, l'AGURAM s'engage à remettre gratuitement à la Métropole de Metz toutes les

données visées au premier alinéa du présent article et à apporter la preuve de leur destruction.

L'AGURAM fournira les données, et dans le respect des prescriptions et normes et standards listés au sein du

Référentiel Général d’Interopérabilité dans sa dernière version en vigueur, soit :

Sous la forme de base de données brute et sa description ;

Sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent ainsi que la

description de ce format.

L'AGURAM fera en sorte que la Métropole de Metz puisse poursuivre l'exploitation des données, sans rupture,

directement ou avec l'assistance d’un autre prestataire. Dans le cadre de ce processus de réversibilité, l'AGURAM

s'engage à fournir à la Métropole de Metz ou à tout prestataire tiers désigné par elle, toute l'assistance et les

informations nécessaires dans le cadre d'une période dite de restitution de la connaissance. »

Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) AGURAM : contact@aguram.org, 03 87 21 99 00.

Fait à Metz, en 3 exemplaires sur 11 pages hors les annexes, le

Pour l’Euro-métropole de Metz Pour l’'AGURAM

Le Président, Le Président,

François GROSDIDIER Pierre FACHOT

——® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026NEXE 1 : DETAIL DES MISSIONS

STRATEGIE METROPOLITAINE / APPUI AUX COMMUNES

+ Accompagnement à la formation des nouveaux élus

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

+ Observation du phénomène frontalier à l’échelle de l’agglomération messine

3 productions synthétiques de 4 à 24 pages

e Chiffres clé 2026 : septembre 2026 (chiffres IGSS datés de mars publiés en général en juillet). Il s’agit de poursuivre la publication du tableau de bord sur l’évolution de l'emploi frontalier.

e Le territoire de l’'EMM et ses travailleurs frontaliers: diversité et convergence des enjeux avec une

approche croisée, par quartier/ commune (voire Iris) éventuellement élargie au Scotam - profil CSP des travailleurs frontaliers ;

- poids dans population / ménages ;

- prix immobiliers et différentiel de dynamique selon quartiers en lien avec le poids des frontaliers ;

- éventuellement zoom qualitatif (entretiens) « portrait de résidents Luxembourgeois installés dans

V'EMM.

e Réalités et enjeux de filières économiques abordées dans une dimension transfrontalière. Plusieurs

pistes possibles :

- l'économie numérique : IA, blockchain, datacenter, etc. ;

- agriculture, industrie agroalimentaire et alimentation ;

- etc.

e Participation et éventuellement intervention de l’Aguram à des manifestations choisies (conférence, ateliers, etc.) sur les thèmes suivis par l'observatoire, ou susceptibles de l’être.

MOBILITE ET ESPACES PUBLICS

+ Plan Guide des Espaces Publics du centre-ville métropolitain

+ Réflexions pré-opérationnelles

© finalisation réflexion magistrale Pontiffroy / Cathédrale

o traitement de la rue du Pont Saint-Marcel avec élargissement de la réflexion sur l’organisation

des circulations rues de la Haye / Saint-Marcel / Pont des Morts

o démarche globale de traitement des portes d’accès au plateau piétonnier (à confirmer) puis de

la porte rue de la Fontaine

o traitement/analyse historique de la placette rue Turmel

o acculturation des nouveaux élus par la valorisation d'éléments existants (présentation ABF /

CODIR)

© — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026+ Référentiel pour les espaces publics métropolitains

e Cadrage d’une démarche de référentiel d'aménagement partagé

o benchmark

o note d’enjeux

o proposition méthodologique

+ Optimisation de l'intégration urbaine du METTIS C

© finalisation réflexion Place Jean Moulin

o échange Marchabilité et Potentiel de densification avec Montigny-lès-Metz

+ Schéma directeur cyclable (SDC)

o actualisation du diagnostic et rédaction d’une synthèse

réunions avec les élus, réunions publiques sur les 5 secteurs, COTECH et COPIL

actualisation d’une première version de l’atlas SDC simplifié pour envoi aux nouveaux maires

finalisation du dossier infra/services puis du dossier de SDC pour approbation

propositions de transcription dans les documents de planification 0

Oo

©

Oo

+ Appui à la mise en place d’un jalonnement cyclable sur les principales liaisons existantes

© cartographie avec mention des signalisations horizontales et verticales pour l'itinéraire METTIS

Cet d’autres itinéraires structurants à définir au regard du schéma directeur cyclable

+ Atlas vélo par commune

o actualisation de l’atlas y compris intégration des zones apaisées après l’approbation du SDC

+ Bilan annuel vélo

o bilan synthétique (recto verso) annuel des actions réalisées au titre du SDC à mettre en

parallèle avec les objectifs chiffrés du SDC2 (cf. Indicateurs fiches action)

+ Bilan du Plan de déplacements urbains (PDU)

o production de l'évaluation du PDU 5 ans après approbation

"avec mise en perspective des actions engagées (éléments quantitatifs et qualitatifs sur

l’évolution des mobilités) et intégration des apports de l'EMC?

“dans un format pouvant servir de base à la révision (pré diagnostic)

© extraction des chiffres clés de la mobilité pour les nouveaux élus

o décryptage des nouvelles obligations légales liées aux Plans de mobilité (PDM)

+ Observatoire du stationnement

o Bilan quantitatif des données de l’année 2025

+ Assistance technique mobilité

o commission Mobilité

© accompagnement de l’'EMM dans le cadre de la mission de préfiguration du SERM Lorraine-

Luxembourg

o accompagnement de l’EMM dans l’organisation des circulations autour de la Caserne Roques

appui Interlud

o autres appuis divers selon besoins de la métropole

Oo

—® — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

+ Bilan à quatre ans de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

enquête auprès des 6 communes : bilan et perspectives

analyse du programme d'actions pour alimenter le copil de clôture

+ Observatoire de l’immobilier d'entreprise

©

©

bilans semestriels : deux publications

animation de l’observatoire : évènement à coorganiser

+ Observatoire de l’économie métropolitaine

©

©

tableau de bord économique annuel avec comparaison de métropoles de taille équivalente :

proposition d'indicateurs à ajouter: créations d'entreprise, taux de création, défaillances,

allocataires RSA, investissements étrangers, taux de chômage, part des jeunes, part des plus

de 60 ou 65, taux de croissance métropolitaine versus national, etc.

panorama de l’emploi dans l’Eurométropole (trimestriel)

+ Observatoire des Zones d'activité économique (ZAE)

©

©

©

actualisation des données existantes

récupération, traitement et intégration de nouvelles données : transactions foncières et

immobilières, disponibilités foncières, vacance, création d'établissements

analyses et publication annuelle

+ Écosystèmes locaux, filières, innovation

Oo dans le cadre de l'étude sur la filière réemploi des matériaux engagée par la

Métropole (Direction de la Transition), identification des entreprises (artisans, TPE, PME...) à

l'échelle métropolitaine (mosellane ?) qui sont en capacité de transformer le gisement de bois

identifié — travail de sourcing/ structurer une base de données pour réintégrer des matériaux

de réemploi dans la rénovation de bâtiment

+ Appui à la prospection foncière à vocation agricole

o création d’une base de données socle sur le foncier agricole et articulation avec l'étude de

stratégie foncière.

+ Projet Label Pays d’art et d’histoire

Oo finalisation des cartographies

COHESION SOCIALE

+ Appui dans la mise en œuvre du contrat de ville

Oo

oO

©

valorisation du diagnostic inter-quartiers et de l’étude transition écologique en comité

partenarial + diffusion

valorisation du diagnostic inter-quartiers et de l'étude transition écologique auprès des

habitants et acteurs locaux

étude sur l'émergence de poches de pauvreté, leur impact et préconisations en vue de la clause

de revoyure du contrat de ville (incluant éléments sur la prévention spécialisée et sécurité /

délinquance) avec une finalisation sur 2027

appui méthodologique à l'évaluation à mi-parcours du contrat de ville

mise à jour annuelle du tableau de bord des indicateurs statistiques de suivi des QPV

+ Publications en lien avec la Convention territoriale globale (CTG)

© diffusion du diagnostic de la CTG

—@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026o réalisation et diffusion de 4 Reper’ de synthèse (diagnostic + fiches actions) sur les 4

thématiques

+ Accompagnement du Contrat local de santé (CLS)

© accompagnement au CLS2 (diagnostic, plan d’action et mise en œuvre, notamment sur le volet

urbanisme favorable à la santé)

AMENAGEMENT ET FONCIER

+ Accompagnement à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

o engagement des réflexions utiles à l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi): calendrier prévisionnel, contraintes règlementaires, prise en compte de nouveaux

enjeux, etc.

o identification des besoins à satisfaire (métropole et communes)

o aide à l’animation utile au partage des enjeux avec les habitants: colloque grand public,

publication pédagogique, etc.

+ Appuis aux stratégies et prospectives foncières et aux dynamiques territoriales

© élaboration d’une stratégie foncière / EPFGE (finalisation de la phase 1 et engagement de la

phase 2 -: politique de renaturation, d'accueil d'équipement de type ENR ou autres dits

publics)

© animation d’un groupe de travail partenarial sur la consommation foncière

o prospective foncière dans les tissus urbains existants avec les communes en vue d’alimenter le

PLUi et la stratégie foncière

© exposition sur les friches de l’Eurométropole (journées du patrimoine, musée de la Cour d'Or,

etc.)

© définition d’une stratégie de prise en compte des risques (PGRI, PAPI, AZI, PPRI, mouvements

de terrain)

o perspectives démographiques et étude DAAC

+ Observatoire du foncier

o observatoire loi climat et résilience avec une publication annuelle

o observatoire des friches (enrichissement de la base, suivi des projets, base mémoire)

o observatoire des tissus pavillonnaires (territorialisation de données socio-démographiques)

© observatoire des marchés fonciers en zone U et AU (traitement/analyse DIA)

o observatoire des marchés fonciers en zone A et N (création)

o observatoire de la nature en ville (définition de la méthodologie)

HABITAT ET LOGEMENT

+ Accompagnement de la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH)

o réalisation du diagnostic

© co-animation des ateliers du PLH aux côtés de la métropole

o Reper’ de synthèse

+ Observatoire de l'Habitat et du foncier (OHF)

o restitution des volets habitat et foncier de l'Observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) auprès

des deux directions de l’'EMM concernées et auprès des nouveaux élus

—— — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM € 2026+ Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE)

o actualisation des indicateurs propres aux OTLE, collectés tous les deux ans par la FNAU et

V'AVUF

o à partir de l’étude réalisée en mai 2022 par l'agence (panorama de l'offre existante), actualisation de l’offre de logements : recensement des nouvelles opérations destinées aux

publics étudiants et aux jeunes actifs (résidences...) livrées depuis cette date et de celles en

projet

o réalisation d’un tableau de bord à usage interne (au format excel, sur une base semestrielle)

recensant de façon synthétique les nouveaux projets ou opérations projetées pour ces mêmes

publics

o organisation d’un COPIL « OTLE élargi » avec les partenaires pour présenter les résultats des

travaux et servir de lieu d'échanges pour valider la feuille de route à 3 ans dans le cadre du

processus de renouvellement de la labellisation OTLE et de réactualisation de la stratégie

métropolitaine ESRI&Vie Etudiante

o appui à la préparation du dossier de renouvellement de la labellisation OTLE pour la période

triennale à venir

+ Observation du logement

o cadrage et recensement de l'offre de logements accompagnés existante o cadrage d’une approche des besoins et de la demande en logements sociaux et très sociaux

+ Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

o évaluation du NPNRU : participation de l’agence aux travaux engagés

TRANSITION ECOLOGIQUE

+ Projet de renaturation d'espaces publics

o accompagnement de la commune de Moulins pour la mise en œuvre opérationnelle des

actions

© finalisation de la démarche pour Plappeville et accompagnement de la commune pour la mise

en œuvre opérationnelle des actions

o accompagnement de la métropole pour l'identification d’une nouvelle commune (analyse des

enjeux) et étude sur la nouvelle commune sélectionnée

+ Bilan à mi-parcours du Plan climat air énergie territorial (PCAET)

o accompagnement de la direction Transition écologique pour le bilan à mi-parcours du PCAET

(analyse, échanges avec les acteurs, rédaction d’un rapport)

+ Accompagnement de la stratégie d'adaptation au changement climatique

o participation à l'élaboration de la stratégie d'adaptation au changement climatique de l'EMM

(à poursuivre sur 2027)

+ Accompagnement de la stratégie de déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation

o accompagnement de la direction du Cycle de l’eau dans la mise en œuvre de la stratégie de

déconnexion des eaux pluviales et de désimperméabilisation : identification de sites, animation

auprès des acteurs, etc.

—@ —— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026* Contribution au cycle de formation sur les sujets de transition écologique

Oo contribution à l’organisation, production de supports, interventions, etc.

PLATEFORME DE RESSOURCES

+ Data et Système d’information

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Data: recueil, structuration, exploitation et mise à disposition de données auprès de la

métropole

Système d’information Géographique : Développement SIG et autres outils de représentation

des territoires, alimentation du SIG de la métropole

+ Communication et information

Oo

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Acculturation des nouveaux élus de l'agence

Publications : Carnet d'actualité en urbanisme, co-productions/contributions (Dossiers Fnau,

Réseau ZEST...), OSMOS

Évènements : Conférences et visites

Web : Newsletter, site internet, réseaux sociaux, contribution au Portail des élus EMM

Interventions dans les séminaires et publications

Veille et documentation

+ Animation du partenariat

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Réseaux : professionnels, Fnau, 7 agences Grand Est

Gestion du programme partenarial

Publications institutionnelles : rapport d'activité, programme de travail

Renouvellement des instances / projet d'agence

—@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2026DETAIL DES GNE D’INVESTISSEMENT

Pour l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé

que l’AGURAM s'investisse plus particulièrement sur :

+ l'engagement des réflexions et travaux utiles à l'élaboration du PLUIi. Il s'agira de créer les conditions d’un dialogue avec la métropole et les 46 communes membres pour recueillir l’expression des besoins voués à répondre aux politiques publiques menées : habitat, équipement, emploi, … + la mise en relation avec les gisements urbains disponibles sera la première source à mobiliser pour y

répondre ;

+ des rencontres spécifiques seront à proposer pour y parvenir; une première sensibilisation des perspectives

démographiques du territoire seront présentées puis débattues.

D'autres missions dites d'observations territoriales, de priorisation d'interventions foncières (cf finalisation du

premier volet de la stratégie foncière) ou encore d'exercices de planification métropolitain thématique (cf les révisions du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l'Habitat) seront mobilisés pour l'élaboration du PLUi ; ce dernier permettra également de mettre à jour les bases données desdits observatoires.

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs comme mentionné à l’article 7 de la convention de partenariat.

—@ — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM * 2026iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20260518-2026-05-BD46-DE

Numéro de l'acte : :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur:

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2026-05-BD46

lundi 18 mai 2026

DE

Convention de partenariat entre l'Euro-Métropole

de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations

de Moselle (AGURAM) pour l'année 2026.

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

19/05/2026 |

057-200039865-20260518-2026-05-BD46-DE

99_DE-BD46.pdf

19/05/26 18:09 En cours de création .

En préparation Catherine DELLES 19/05/26 18:10

19/05/26 22:53 Reçu Catherine DELLES

19/05/26 22:54 En cours de transmission

19/05/26 22:55 Transmis en Préfecture

19/05/26 22:59 Accusé de réception reçu