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Arrêté - ARR 2024 1355 ARM Jurevasion Trail Randonnee
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1355 ARM Jurevasion Trail Randonnee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sport,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241119-ARR_ 2024 _1355-AR
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ARRÊTÉ N° ARR_2024_1355_ARM_JUREVASION_TRAIL_RANDONNEE Portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30, R411.31 et R414-3-1 (usage exclusif temporaire) ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de la Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU le dossier déposé par M. Julian JAILLET de l’association ALESA, organisateur de « JUREVASION TRAIL RANDONNEE » qui se déroulera le dimanche 24 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur demande le bénéfice du régime de la priorité de passage en application des dispositions de l’article R111-30 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une course en ligne ;
CONSIDÉRANT le dispositif de sécurité prévu par l’organisateur (signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des riverains, il convient de réglementer la circulation sur les routes empruntées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Les conditions de passage de la randonnée et du trail « JUREVASION TRAIL RANDONNEE » sur les Routes Départementales hors agglomération n°70 et 70E1, figurant sur l’itinéraire détaillé joint au dossier de l’organisateur sont fixées par le présent arrêté.
19-11-2024 Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241119-ARR_ 2024 _1355-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes mentionnées à l’article 1.
Les accès aux routes mentionnées à l’article 1 depuis toutes les voies publiques seront fermés par des signaleurs pendant le passage des coureurs.
Ces dispositions s’appliquent le dimanche 24 novembre 2024 de 15h00 à 18h00.
ARTICLE 4 La signalisation prévue aux articles A331-37 et suivants du code des sports sera fournie par l’organisateur et mise en œuvre sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER.
ARTICLE 5 Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de BAUME LES MESSIEURS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de LONS LE SAUNIER à l’adresse suivante : 45 route de Chilly – 39570 MESSIA SUR SORNE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
19-11-2024 https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
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Reçu en préfecture le 19/11/2024
Parcours Randonnée | imprimer | Publié le ve : ID : 039-223900010-20241119-ARR 2024 1355-AR s è ,;
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