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Arrêté - ARR 2024 1098 ARM la Forestiere VTT Gravel 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1098 ARM la Forestiere VTT Gravel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20240906-ARR_2024_1098-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1098_ARM_LA_FORESTIERE_VTT_GRAVEL_2024 Portant réglementation de la circulation pendant une épreuve sportive
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411.31 et R417-4 ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU Le dossier déposé par M. Philippe GINDRE, représentant l’association « La Forestière » qui organisera la manifestation intitulée « LA FORESTIERE VTT et GRAVEL » les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l’organisateur demande le bénéfice du régime de la priorité de passage en application des dispositions de l’article R111-30 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit de courses en ligne qui donneront lieu à des classements et de randonnées VTT ;
CONSIDÉRANT le dispositif de sécurité prévu par l’organisateur (signaleurs, véhicules d’accompagnement) ;
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des participants, du public, des riverains et des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Les conditions de passage de « LA FORESTIERE VTT et GRAVEL » sur les Routes Départementales hors agglomérations figurant sur l’itinéraire détaillé joint au dossier de l’organisateur sont fixées par le présent arrêté.
06-09-2024 Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20240906-ARR_2024_1098-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 RÉGIME DE CIRCULATION
La compétition bénéficie de la priorité de passage conformément à l’article R411-30 du Code de la Route sur les routes départementales mentionnées à l’article 1.
Les accès aux routes mentionnées à l’article 1 depuis toutes les voies publiques seront fermés par des signaleurs pendant le passage des coureurs et des randonneurs.
ARTICLE 4 La signalisation prévue aux articles A331-37 et suivants du code des sports sera fournie par l’organisateur et mise en œuvre sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 5 Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet du Jura, MM. les Maires de LA PESSE, BELLECOMBE, LES MOUSSIERES, LAJOUX, LAMOURA, PREMANON, SEPTMONCEL, LES MOLUNES, SAINT CLAUDE, COYRIERE et LES BOUCHOUX et VIRY M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départemental de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
06-09-2024 Horaire département du Jura
Horaires de passage prévisionnels FORESTIERE 2024 VTT DIMANCHE 15 SEPTEMBRE
JURA |
km
JURAIÏLA PESSE (2) parcourus Îers derniers Départ course 100 0,0 8h00
Départ rando 90 0,0 8h05
Départ course 70 femme 0,0 9h30
Départ course 70 open 0,0 9h35
Départ Rando 60 VAE 0,0 9h40
Départ Rando 60 VTT 0,0 9h45
Départ course 42 Junior 0,0 10h00
Départ Rando 35 VAE 0,0 10h10
Départ Rando 35 VTT 0,0 10H15
Passage course 100 55,5 |10h45
Passage course 70 0,0 10h50 12h15
Passage rando 60 0,0 11h00 |13h00
Passage rando 90 55,5 [11h55
JURA]BELLECOMBE (3 Cheminées)
Passage course 100 8h27
Passage rando 90 8h45
Passage course 70 10h21
Passage rando 60 10h35
[JURAÏLES MOUSSIERES 1ers | derniers
Passage course 100 17,0 8h46 9h30
Passage rando 90 17,0 19h16 9h47
Passage course 70 17,0 10h21 11h15
Passage rando 61 17,0 10h26 11h40
[J URAISEPTMONCEL BELLECOMBE 1ers derniers
Passage course 100 27,4 9h14 10h47
Passage rando 90 27,4 9h53 10h47
[JURAÏSAINT C LAUDE RAVITO 1ers | derniers
Passage course 100 37,0 [9h41 11h47
Passage rando 90 37,0 10h33 11h47
LES BOUCHOUX 1ers derniers
Passage course 100 51,0 10h33 113h11
Passage rando 90 51,0 11h29 13h11
[JURAIÏLA PESSE (2) lers | derniers
Passage course 100 55,5 10h45
Passage course 70 27,0 10h50 12h15
Passage rando 61 27,0 |11h00
Passage rando 90 55,5 [11h55
Page 1
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024 S [ 5
Publié le
ID : 039-223900010-20240906-ARR_2024_1098-AR
Barrière Horaire
Barrière Horaire
Barrière horaire
13h00
Barrière horaire
06-09-2024 Horaire département du Jura
23,0
50,0
78,5
îers
11h30
12h55
13h21
Page 2
derniers
13h20
15h55
16h15
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le S L OT
ID : 039-223900010-20240906-ARR_2024_1098-AR
06-09-2024