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Arrêté - ARR 2024 1394 ARM RD436 Chassal Molinges Vaux LES Saint Claude
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1394 ARM RD436 Chassal Molinges Vaux LES Saint Claude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1394_ARM_RD436_CHASSAL-MOLINGES_VAUX- LES-SAINT-CLAUDE
Portant réglementation de la circulation pendant un match de football
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411.31 modifiés, R413-3-1 ;
VU le Code des Sports et notamment les articles A331-37 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 portant sur la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU l’instruction interministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à Madame la Directrice Générale des Services du Département ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de la Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de la Sous-Préfecture de Saint-Claude pour l’organisation du match de Coupe de France de football entre Jura Sud et Annecy qui se déroulera le samedi 30 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion du match de Coupe de France de football entre Jura Sud et Annecy, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et des spectateurs, il convient de réglementer la circulation sur la RD 436 sur le territoire des communes de CHASSAL-MOLINGES et de VAUX-LES-SAINT-CLAUDE ;
29-11-2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 RESTRICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement sur la RD 436 est réglementé de la façon suivante :
Période Le samedi 30 novembre 2024 de 12h00 à 20h00
Localisation Du PR 10+0110 au PR 11 (entrée de l’agglomération de Chassal-Molinges)
Restriction Stationnement interdit des 2 côtés
Localisation Du PR 10+0650 au PR 11 (entrée de l’agglomération de Chassal-Molinges)
Restriction Limitation de la vitesse à 50 km/h
ARTICLE 2 La signalisation routière et celle prévue à l’article A311-37 et suivant du Code des sports seront mises en place et maintenues par l’organisateur sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 3 Mme la Directrice des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de CHASSAL-MOLINGES et VAUX-LES-SAINT- CLAUDE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de METZ, M. Le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, Mme la Directrice du l’UT 39 du Conseil Régional BFC, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 4 RECOURS
L’organisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départemental de Saint-Claude à l’adresse suivante : Z.I. du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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29-11-2024